Une petite question par rapport au pouvoir des policiers motards. Mon ami
anglais à raté un stop sur une petite route - il a presque arreté, mais pas
completement. Il etait arreté par un motard, qui a demandé €90. Il n'avait
pas de cheque ou carte francais, ni suffisament de liquide. Le policier a
donc pris son permis anglais et son carte grise anglais, sans lui laisser
quoi que ce soit, ni PV, ni reçu - juste une papier avec l'addresse et
numero de téléphone de la station de police.
Est-ce qu'il avait le droit de réagir ainsi? Mon ami se trouve maintenant à
600 km du lieu et se démande s'il doit retourner, ou simplement demander des
nouveaux documents en GB.
Je pense qu'il a du avoir le droit d'éxaminer le PV au moins...
Thanks, merci, pour toutes vos réponses. Ils etaient deux policiers, apparament, donc je pense il s'agit des vrais. Par contre, pas de PV, ils
snip
Merci encore, et excusez-moi pour mon francais lamentable!
Your french is better than my english was used to be !!!
ML
Anthony Desvernois
> S'il s'agit d'un étranger ne pouvant prouver une adresse ou une profession en france, il a le droit de retenir le véhicule en saisissant la carte grise. --
c'est absolument faux ; la règle est la meme qu'on soit étranger ou francais... +
-- ------------------------------- Anthony / Webhellfire http://aplan.france.free.fr/index.php?fr=4
> S'il s'agit d'un étranger ne pouvant prouver une adresse ou une profession
en france, il a le droit de retenir le véhicule en saisissant la carte
grise.
--
c'est absolument faux ; la règle est la meme qu'on soit étranger ou
francais...
+
--
-------------------------------
Anthony / Webhellfire
http://aplan.france.free.fr/index.php?fr=4
> S'il s'agit d'un étranger ne pouvant prouver une adresse ou une profession en france, il a le droit de retenir le véhicule en saisissant la carte grise. --
c'est absolument faux ; la règle est la meme qu'on soit étranger ou francais... +
-- ------------------------------- Anthony / Webhellfire http://aplan.france.free.fr/index.php?fr=4
Anthony Desvernois
"Christian" a écrit dans le message de news: 8u3bjkl7106v.1jaxbe52j3m1g$
Le mercredi 25 août 2004 à 19:05:34, Anthony Desvernois écrivait:
faudrait revoir vos tablettes; le policier a la possibilité de proposer (en fonction de l'infraction et des ordres du chef de service) de payer l'amende sur place au conducteur ; mais il lui adresse dans tous les cas le PV en premier lieux, si le contrevenant accepte de payer sur place il verse l'argent et le fonctionnaire lui remet un recu et indique sur le talon du pv que celui-ci a été payé....
revoyez donc les votres : lors de l'établissement d'un procès verbal relevant d'un timbre amende et en cas de paiement immédiat par un étranger,
sauf qu'il n'y a pas paiement immédiat; le pv doit donc être établi...
seul le reçu qui fait *aussi* office de procès verbal est établi. Ceci bien entendu dans le cadre des 4 premières classes et, selon les omp pour le cas A.
en aucun cas (meme étranger) un policier ne peut retirer la carte d'identité ou le permis du conducteur pour une infraction a 90euros (TTC)....
Non uniquement la carte grise, nous sommes d'accord. --
j'avais oublié la carte grise : nous ne sommes pas d'accord ; pour une amende de seconde classe que le contrevenant soit étranger ou non le policier ne peut en aucun cas procéder a la confisquation des papiers du véhicule...
-- ------------------------------- Anthony / Webhellfire http://aplan.france.free.fr/index.php?fr=4
"Christian" <Monadresse@danslereply.merci> a écrit dans le message de news:
8u3bjkl7106v.1jaxbe52j3m1g$.dlg@40tude.net...
Le mercredi 25 août 2004 à 19:05:34, Anthony Desvernois écrivait:
faudrait revoir vos tablettes;
le policier a la possibilité de proposer (en fonction de l'infraction et
des
ordres du chef de service)
de payer l'amende sur place au conducteur ; mais il lui adresse dans tous
les cas le PV en premier lieux,
si le contrevenant accepte de payer sur place il verse l'argent et le
fonctionnaire lui remet un recu et indique sur le talon du pv que
celui-ci a
été payé....
revoyez donc les votres : lors de l'établissement d'un procès verbal
relevant d'un timbre amende et en cas de paiement immédiat par un
étranger,
sauf qu'il n'y a pas paiement immédiat; le pv doit donc être établi...
seul le reçu qui fait *aussi* office de procès verbal est établi. Ceci
bien
entendu dans le cadre des 4 premières classes et, selon les omp pour le
cas
A.
en aucun cas (meme étranger) un policier ne peut retirer la carte
d'identité
ou le permis du conducteur pour une infraction a 90euros (TTC)....
Non uniquement la carte grise, nous sommes d'accord.
--
j'avais oublié la carte grise : nous ne sommes pas d'accord ; pour une
amende de seconde classe
que le contrevenant soit étranger ou non le policier ne peut en aucun cas
procéder a la confisquation des papiers du véhicule...
--
-------------------------------
Anthony / Webhellfire
http://aplan.france.free.fr/index.php?fr=4
"Christian" a écrit dans le message de news: 8u3bjkl7106v.1jaxbe52j3m1g$
Le mercredi 25 août 2004 à 19:05:34, Anthony Desvernois écrivait:
faudrait revoir vos tablettes; le policier a la possibilité de proposer (en fonction de l'infraction et des ordres du chef de service) de payer l'amende sur place au conducteur ; mais il lui adresse dans tous les cas le PV en premier lieux, si le contrevenant accepte de payer sur place il verse l'argent et le fonctionnaire lui remet un recu et indique sur le talon du pv que celui-ci a été payé....
revoyez donc les votres : lors de l'établissement d'un procès verbal relevant d'un timbre amende et en cas de paiement immédiat par un étranger,
sauf qu'il n'y a pas paiement immédiat; le pv doit donc être établi...
seul le reçu qui fait *aussi* office de procès verbal est établi. Ceci bien entendu dans le cadre des 4 premières classes et, selon les omp pour le cas A.
en aucun cas (meme étranger) un policier ne peut retirer la carte d'identité ou le permis du conducteur pour une infraction a 90euros (TTC)....
Non uniquement la carte grise, nous sommes d'accord. --
j'avais oublié la carte grise : nous ne sommes pas d'accord ; pour une amende de seconde classe que le contrevenant soit étranger ou non le policier ne peut en aucun cas procéder a la confisquation des papiers du véhicule...
-- ------------------------------- Anthony / Webhellfire http://aplan.france.free.fr/index.php?fr=4
Anthony Desvernois
au passage : la loi : Code Pénal "
Article 131-14
(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 5 II Journal Officiel du 13 juin 2003)
Pour toutes les contraventions de la 5e classe, une ou plusieurs des peines privatives ou restrictives de droits suivantes peuvent être prononcées : 1º La suspension, pour une durée d'un an au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; cette limitation n'est toutefois pas possible en cas de contravention pour laquelle la suspension du permis de conduire, encourue à titre de peine complémentaire, ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; 2º L'immobilisation, pour une durée de six mois au plus, d'un ou de plusieurs véhicules appartenant au condamné ; 3º La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition ; 4º Le retrait du permis de chasser, avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant un an au plus ; 5º L'interdiction, pour une durée d'un an au plus, d'émettre des chèques autres que ceux qui permettent le retrait de fonds par le tireur auprès du tiré ou ceux qui sont certifiés et d'utiliser des cartes de paiement ; 6º La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit. Toutefois, cette confiscation ne peut pas être prononcée en matière de délit de presse. " il s'agit ici d'une amende de classe 2...
et la loi est la meme pour tous, qu'on soit francais ou étranger...
au passage : la loi :
Code Pénal
"
Article 131-14
(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 5 II Journal Officiel du 13 juin 2003)
Pour toutes les contraventions de la 5e classe, une ou plusieurs des
peines privatives ou restrictives de droits suivantes peuvent être
prononcées :
1º La suspension, pour une durée d'un an au plus, du permis de conduire,
cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité
professionnelle ; cette limitation n'est toutefois pas possible en cas de
contravention pour laquelle la suspension du permis de conduire, encourue à
titre de peine complémentaire, ne peut pas être limitée à la conduite en
dehors de l'activité professionnelle ;
2º L'immobilisation, pour une durée de six mois au plus, d'un ou de
plusieurs véhicules appartenant au condamné ;
3º La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est
propriétaire ou dont il a la libre disposition ;
4º Le retrait du permis de chasser, avec interdiction de solliciter la
délivrance d'un nouveau permis pendant un an au plus ;
5º L'interdiction, pour une durée d'un an au plus, d'émettre des chèques
autres que ceux qui permettent le retrait de fonds par le tireur auprès du
tiré ou ceux qui sont certifiés et d'utiliser des cartes de paiement ;
6º La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre
l'infraction ou de la chose qui en est le produit. Toutefois, cette
confiscation ne peut pas être prononcée en matière de délit de presse.
"
il s'agit ici d'une amende de classe 2...
et la loi est la meme pour tous, qu'on soit francais ou étranger...
(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 5 II Journal Officiel du 13 juin 2003)
Pour toutes les contraventions de la 5e classe, une ou plusieurs des peines privatives ou restrictives de droits suivantes peuvent être prononcées : 1º La suspension, pour une durée d'un an au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; cette limitation n'est toutefois pas possible en cas de contravention pour laquelle la suspension du permis de conduire, encourue à titre de peine complémentaire, ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; 2º L'immobilisation, pour une durée de six mois au plus, d'un ou de plusieurs véhicules appartenant au condamné ; 3º La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition ; 4º Le retrait du permis de chasser, avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant un an au plus ; 5º L'interdiction, pour une durée d'un an au plus, d'émettre des chèques autres que ceux qui permettent le retrait de fonds par le tireur auprès du tiré ou ceux qui sont certifiés et d'utiliser des cartes de paiement ; 6º La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit. Toutefois, cette confiscation ne peut pas être prononcée en matière de délit de presse. " il s'agit ici d'une amende de classe 2...
et la loi est la meme pour tous, qu'on soit francais ou étranger...
Christian
Le mercredi 25 août 2004 à 19:35:34, Anthony Desvernois écrivait:
S'il s'agit d'un étranger ne pouvant prouver une adresse ou une profession en france, il a le droit de retenir le véhicule en saisissant la carte grise. --
c'est absolument faux ; la règle est la meme qu'on soit étranger ou francais...
Bon je n'ai pas de code route sous les yeux, mais l'article en tout cas est marqué au dos du premier volet de la quittance à paiement immédiat.
Je le sais, j'en ai eu une dans les mains. -- La supériorité de la télévision sur la radio : vous n'entendez pas seulement les parasites, vous les voyez. (coluche)
Le mercredi 25 août 2004 à 19:35:34, Anthony Desvernois écrivait:
S'il s'agit d'un étranger ne pouvant prouver une adresse ou une profession
en france, il a le droit de retenir le véhicule en saisissant la carte
grise.
--
c'est absolument faux ; la règle est la meme qu'on soit étranger ou
francais...
Bon je n'ai pas de code route sous les yeux, mais l'article en tout cas est
marqué au dos du premier volet de la quittance à paiement immédiat.
Je le sais, j'en ai eu une dans les mains.
--
La supériorité de la télévision sur la radio : vous n'entendez pas
seulement les parasites, vous les voyez. (coluche)
Le mercredi 25 août 2004 à 19:35:34, Anthony Desvernois écrivait:
S'il s'agit d'un étranger ne pouvant prouver une adresse ou une profession en france, il a le droit de retenir le véhicule en saisissant la carte grise. --
c'est absolument faux ; la règle est la meme qu'on soit étranger ou francais...
Bon je n'ai pas de code route sous les yeux, mais l'article en tout cas est marqué au dos du premier volet de la quittance à paiement immédiat.
Je le sais, j'en ai eu une dans les mains. -- La supériorité de la télévision sur la radio : vous n'entendez pas seulement les parasites, vous les voyez. (coluche)
Christian
Le mercredi 25 août 2004 à 19:37:49, Anthony Desvernois écrivait:
j'avais oublié la carte grise : nous ne sommes pas d'accord ; pour une amende de seconde classe que le contrevenant soit étranger ou non le policier ne peut en aucun cas procéder a la confisquation des papiers du véhicule...
Pourquoi 2nde classe seulement ? Donc pour une première il peut alors que le montant est plus faible ?
-- La supériorité de la télévision sur la radio : vous n'entendez pas seulement les parasites, vous les voyez. (coluche)
Le mercredi 25 août 2004 à 19:37:49, Anthony Desvernois écrivait:
j'avais oublié la carte grise : nous ne sommes pas d'accord ; pour une
amende de seconde classe
que le contrevenant soit étranger ou non le policier ne peut en aucun cas
procéder a la confisquation des papiers du véhicule...
Pourquoi 2nde classe seulement ? Donc pour une première il peut alors que
le montant est plus faible ?
--
La supériorité de la télévision sur la radio : vous n'entendez pas
seulement les parasites, vous les voyez. (coluche)
Le mercredi 25 août 2004 à 19:37:49, Anthony Desvernois écrivait:
j'avais oublié la carte grise : nous ne sommes pas d'accord ; pour une amende de seconde classe que le contrevenant soit étranger ou non le policier ne peut en aucun cas procéder a la confisquation des papiers du véhicule...
Pourquoi 2nde classe seulement ? Donc pour une première il peut alors que le montant est plus faible ?
-- La supériorité de la télévision sur la radio : vous n'entendez pas seulement les parasites, vous les voyez. (coluche)
Anthony Desvernois
> Pourquoi 2nde classe seulement ? Donc pour une première il peut alors que le montant est plus faible ?
il ne le peut pas pour des amendes de 1ere, 2eme 3eme et 4eme classe sauf exception il le peut pour une amende de 5eme classe... -- ------------------------------- Anthony / Webhellfire http://aplan.france.free.fr/index.php?fr=4
> Pourquoi 2nde classe seulement ? Donc pour une première il peut alors que
le montant est plus faible ?
il ne le peut pas pour des amendes de 1ere, 2eme 3eme et 4eme classe sauf
exception
il le peut pour une amende de 5eme classe...
--
-------------------------------
Anthony / Webhellfire
http://aplan.france.free.fr/index.php?fr=4
> Pourquoi 2nde classe seulement ? Donc pour une première il peut alors que le montant est plus faible ?
il ne le peut pas pour des amendes de 1ere, 2eme 3eme et 4eme classe sauf exception il le peut pour une amende de 5eme classe... -- ------------------------------- Anthony / Webhellfire http://aplan.france.free.fr/index.php?fr=4
Anthony Desvernois
"Christian" a écrit dans le message de news:
Le mercredi 25 août 2004 à 19:35:34, Anthony Desvernois écrivait:
S'il s'agit d'un étranger ne pouvant prouver une adresse ou une profession en france, il a le droit de retenir le véhicule en saisissant la carte grise. --
c'est absolument faux ; la règle est la meme qu'on soit étranger ou francais...
Bon je n'ai pas de code route sous les yeux, mais l'article en tout cas est marqué au dos du premier volet de la quittance à paiement immédiat.
Je le sais, j'en ai eu une dans les mains. --
vous avez du mal lire....ou alors vous n'avez pas pris en compte le contexte de cet article... -- ------------------------------- Anthony / Webhellfire http://aplan.france.free.fr/index.php?fr=4
"Christian" <Monadresse@danslereply.merci> a écrit dans le message de news:
1myilcrfcmnr4.1c92r0d8d48qy.dlg@40tude.net...
Le mercredi 25 août 2004 à 19:35:34, Anthony Desvernois écrivait:
S'il s'agit d'un étranger ne pouvant prouver une adresse ou une
profession
en france, il a le droit de retenir le véhicule en saisissant la carte
grise.
--
c'est absolument faux ; la règle est la meme qu'on soit étranger ou
francais...
Bon je n'ai pas de code route sous les yeux, mais l'article en tout cas
est
marqué au dos du premier volet de la quittance à paiement immédiat.
Je le sais, j'en ai eu une dans les mains.
--
vous avez du mal lire....ou alors vous n'avez pas pris en compte le contexte
de cet article...
--
-------------------------------
Anthony / Webhellfire
http://aplan.france.free.fr/index.php?fr=4
Le mercredi 25 août 2004 à 19:35:34, Anthony Desvernois écrivait:
S'il s'agit d'un étranger ne pouvant prouver une adresse ou une profession en france, il a le droit de retenir le véhicule en saisissant la carte grise. --
c'est absolument faux ; la règle est la meme qu'on soit étranger ou francais...
Bon je n'ai pas de code route sous les yeux, mais l'article en tout cas est marqué au dos du premier volet de la quittance à paiement immédiat.
Je le sais, j'en ai eu une dans les mains. --
vous avez du mal lire....ou alors vous n'avez pas pris en compte le contexte de cet article... -- ------------------------------- Anthony / Webhellfire http://aplan.france.free.fr/index.php?fr=4
Christian
Le mercredi 25 août 2004 à 19:50:42, Anthony Desvernois écrivait:
au passage : la loi : Code Pénal "
Moi je vous parlais du code de la route, vous savez ce truc qui prévoit et réprime les fautes à al conduite des véhicules à moteur... -- La supériorité de la télévision sur la radio : vous n'entendez pas seulement les parasites, vous les voyez. (coluche)
Le mercredi 25 août 2004 à 19:50:42, Anthony Desvernois écrivait:
au passage : la loi :
Code Pénal
"
Moi je vous parlais du code de la route, vous savez ce truc qui prévoit et
réprime les fautes à al conduite des véhicules à moteur...
--
La supériorité de la télévision sur la radio : vous n'entendez pas
seulement les parasites, vous les voyez. (coluche)
Le mercredi 25 août 2004 à 19:50:42, Anthony Desvernois écrivait:
au passage : la loi : Code Pénal "
Moi je vous parlais du code de la route, vous savez ce truc qui prévoit et réprime les fautes à al conduite des véhicules à moteur... -- La supériorité de la télévision sur la radio : vous n'entendez pas seulement les parasites, vous les voyez. (coluche)
Christian
Le mercredi 25 août 2004 à 19:50:42, Anthony Desvernois écrivait:
au passage : la loi : Code Pénal "
Moi je vous parlais du code de la route, vous savez ce truc qui prévoit et réprime les fautes à la conduite des véhicules à moteur...ou pas. -- La supériorité de la télévision sur la radio : vous n'entendez pas seulement les parasites, vous les voyez. (coluche)
Le mercredi 25 août 2004 à 19:50:42, Anthony Desvernois écrivait:
au passage : la loi :
Code Pénal
"
Moi je vous parlais du code de la route, vous savez ce truc qui prévoit et
réprime les fautes à la conduite des véhicules à moteur...ou pas.
--
La supériorité de la télévision sur la radio : vous n'entendez pas
seulement les parasites, vous les voyez. (coluche)
Le mercredi 25 août 2004 à 19:50:42, Anthony Desvernois écrivait:
au passage : la loi : Code Pénal "
Moi je vous parlais du code de la route, vous savez ce truc qui prévoit et réprime les fautes à la conduite des véhicules à moteur...ou pas. -- La supériorité de la télévision sur la radio : vous n'entendez pas seulement les parasites, vous les voyez. (coluche)
