Pour les amateurs de Sony

Benoit

15/10/2020 à 17:11

Le 15 octobre 2020 à 12:53, Alf92 a raconté :

Benoit (le 15/10/2020 à 11:29:42) :
Et puis ce genre de chose permet de transmettre de grosses sommes
*sans droits de succession.*

?
tu peux développer, ça m'intéresse

1. Tu créées une SCI dont tes enfants sont propriétaires à 99,99% par
exemple), et toi gérant à vie avec 0,001%.
2. La SCI achète un bien immobilier et le loue à son gérant (toi),
avec un loyer qui couvre les remboursements de l'emprunt.
Pas plus compliqué.
Tu as déjà l'appartement ? Tu le vends* à la SCI, mais elle n'a pas
de sous ? Pas de problème, tu ne lui payes pas de loyer, mais tu
diminues sa dette chaque mois. Une banque doit te suivre pour ce
faire : elle avance les fonds à la SCI, le notaire te reverse la
vente, tu prêtes la somme à la SCI et elle rembourse la banque.
Si tu décèdes en cours de remboursement : tes enfants sont
propriétaires d'une société qui te doit de l'argent. Ils héritent
donc de l'argent que te doit la SCI et ne payerons de droits de
succession que sur ce qu'il restait à te rembourser.
Exemple :
- La maison vaut 120 K€
- Le loyer est de 1 K€/mois
- Au bout de 6 ans la SCI ne te doit plus que 48 K€, tes enfants
n'héritent donc « que » de 48 K€ et pas 120.
- Au bout de dix ans la maison leur appartient et tu ne payes plus de
loyer, tu es actionnaire-gérant-occupant.
Simple non ? Voilà les principes usés et abusés par certains. Ce peut
être quelqu'un d'autre que tes enfants : cette personne aura la SCI
et devra rembourser la dette aux héritiers « normaux », s'il reste de
la dette. Sinon, tu as fait un don net de droits de succession.
* Tu prends un prix ras la moquette pour le type de bien et son
emplacement (genre tout à refaire de A à Z).
P.S. Pour couper court aux histoires de couple et d'héritage, les
deux parents sont nommés gérants à vie et pourront y habiter quoi
qu'il arrive.
--
Vie : n. f. Maladie mortelle sexuellement transmissible
benoit chez leraillez.com

Le 15 octobre 2020 à 12:53, Alf92 a raconté :

Benoit (le 15/10/2020 à 11:29:42) :

Et puis ce genre de chose permet de transmettre de grosses sommes
*sans droits de succession.*

?
tu peux développer, ça m'intéresse

1. Tu créées une SCI dont tes enfants sont propriétaires à 99,99% par
exemple), et toi gérant à vie avec 0,001%.
2. La SCI achète un bien immobilier et le loue à son gérant (toi),
avec un loyer qui couvre les remboursements de l'emprunt.

Pas plus compliqué.

Tu as déjà l'appartement ? Tu le vends* à la SCI, mais elle n'a pas
de sous ? Pas de problème, tu ne lui payes pas de loyer, mais tu
diminues sa dette chaque mois. Une banque doit te suivre pour ce
faire : elle avance les fonds à la SCI, le notaire te reverse la
vente, tu prêtes la somme à la SCI et elle rembourse la banque.

Si tu décèdes en cours de remboursement : tes enfants sont
propriétaires d'une société qui te doit de l'argent. Ils héritent
donc de l'argent que te doit la SCI et ne payerons de droits de
succession que sur ce qu'il restait à te rembourser.

Exemple :
- La maison vaut 120 K€
- Le loyer est de 1 K€/mois
- Au bout de 6 ans la SCI ne te doit plus que 48 K€, tes enfants
n'héritent donc « que » de 48 K€ et pas 120.
- Au bout de dix ans la maison leur appartient et tu ne payes plus de
loyer, tu es actionnaire-gérant-occupant.

Simple non ? Voilà les principes usés et abusés par certains. Ce peut
être quelqu'un d'autre que tes enfants : cette personne aura la SCI
et devra rembourser la dette aux héritiers « normaux », s'il reste de
la dette. Sinon, tu as fait un don net de droits de succession.

* Tu prends un prix ras la moquette pour le type de bien et son
emplacement (genre tout à refaire de A à Z).

P.S. Pour couper court aux histoires de couple et d'héritage, les
deux parents sont nommés gérants à vie et pourront y habiter quoi
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efji

15/10/2020 à 17:28

Le 15/10/2020 à 17:11, Benoit a écrit :

Le 15 octobre 2020 à 12:53, Alf92 a raconté :
Benoit (le 15/10/2020 à 11:29:42) :
Et puis ce genre de chose permet de transmettre de grosses sommes
*sans droits de succession.*

?
tu peux développer, ça m'intéresse

1. Tu créées une SCI dont tes enfants sont propriétaires à 99,99% par
exemple), et toi gérant à vie avec 0,001%.
2. La SCI achète un bien immobilier et le loue à son gérant (toi),
avec un loyer qui couvre les remboursements de l'emprunt.
Pas plus compliqué.
Tu as déjà l'appartement ? Tu le vends* à la SCI, mais elle n'a pas
de sous ? Pas de problème, tu ne lui payes pas de loyer, mais tu
diminues sa dette chaque mois. Une banque doit te suivre pour ce
faire : elle avance les fonds à la SCI, le notaire te reverse la
vente, tu prêtes la somme à la SCI et elle rembourse la banque.
Si tu décèdes en cours de remboursement : tes enfants sont
propriétaires d'une société qui te doit de l'argent. Ils héritent
donc de l'argent que te doit la SCI et ne payerons de droits de
succession que sur ce qu'il restait à te rembourser.
Exemple :
- La maison vaut 120 K€
- Le loyer est de 1 K€/mois
- Au bout de 6 ans la SCI ne te doit plus que 48 K€, tes enfants
n'héritent donc « que » de 48 K€ et pas 120.
- Au bout de dix ans la maison leur appartient et tu ne payes plus de
loyer, tu es actionnaire-gérant-occupant.
Simple non ? Voilà les principes usés et abusés par certains. Ce peut
être quelqu'un d'autre que tes enfants : cette personne aura la SCI
et devra rembourser la dette aux héritiers « normaux », s'il reste de
la dette. Sinon, tu as fait un don net de droits de succession.
* Tu prends un prix ras la moquette pour le type de bien et son
emplacement (genre tout à refaire de A à Z).
P.S. Pour couper court aux histoires de couple et d'héritage, les
deux parents sont nommés gérants à vie et pourront y habiter quoi
qu'il arrive.

T'as du bol que je ne sois pas Président de la République.
Je suis partisan de droits de succession totalement confiscatoires, au
delà d'un abattement symbolique pour transmettre des bricoles à valeur
sentimentale.
L'héritage est le vrai cancer de la société qui empêche de rebattre les
cartes régulièrement. C'est d'ailleurs un sujet sur lequel l'extrême
gauche et l'ultra-libéralisme se rejoignent. Une société vraiment
libérale devrait mettre des droits de succession à 95%.
Quant aux petits malins dans ton genre -> en Sibérie !
--
F.J.

Le 15/10/2020 à 17:11, Benoit a écrit :

Le 15 octobre 2020 à 12:53, Alf92 a raconté :

Benoit (le 15/10/2020 à 11:29:42) :

Et puis ce genre de chose permet de transmettre de grosses sommes
*sans droits de succession.*

?
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1. Tu créées une SCI dont tes enfants sont propriétaires à 99,99% par
exemple), et toi gérant à vie avec 0,001%.
2. La SCI achète un bien immobilier et le loue à son gérant (toi),
avec un loyer qui couvre les remboursements de l'emprunt.

Pas plus compliqué.

Tu as déjà l'appartement ? Tu le vends* à la SCI, mais elle n'a pas
de sous ? Pas de problème, tu ne lui payes pas de loyer, mais tu
diminues sa dette chaque mois. Une banque doit te suivre pour ce
faire : elle avance les fonds à la SCI, le notaire te reverse la
vente, tu prêtes la somme à la SCI et elle rembourse la banque.

Si tu décèdes en cours de remboursement : tes enfants sont
propriétaires d'une société qui te doit de l'argent. Ils héritent
donc de l'argent que te doit la SCI et ne payerons de droits de
succession que sur ce qu'il restait à te rembourser.

Exemple :
- La maison vaut 120 K€
- Le loyer est de 1 K€/mois
- Au bout de 6 ans la SCI ne te doit plus que 48 K€, tes enfants
n'héritent donc « que » de 48 K€ et pas 120.
- Au bout de dix ans la maison leur appartient et tu ne payes plus de
loyer, tu es actionnaire-gérant-occupant.

Simple non ? Voilà les principes usés et abusés par certains. Ce peut
être quelqu'un d'autre que tes enfants : cette personne aura la SCI
et devra rembourser la dette aux héritiers « normaux », s'il reste de
la dette. Sinon, tu as fait un don net de droits de succession.

* Tu prends un prix ras la moquette pour le type de bien et son
emplacement (genre tout à refaire de A à Z).

P.S. Pour couper court aux histoires de couple et d'héritage, les
deux parents sont nommés gérants à vie et pourront y habiter quoi
qu'il arrive.

T'as du bol que je ne sois pas Président de la République.
Je suis partisan de droits de succession totalement confiscatoires, au
delà d'un abattement symbolique pour transmettre des bricoles à valeur
sentimentale.

L'héritage est le vrai cancer de la société qui empêche de rebattre les
cartes régulièrement. C'est d'ailleurs un sujet sur lequel l'extrême
gauche et l'ultra-libéralisme se rejoignent. Une société vraiment
libérale devrait mettre des droits de succession à 95%.

Quant aux petits malins dans ton genre -> en Sibérie !

--
F.J.

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Le 15/10/2020 à 17:11, Benoit a écrit :

Le 15 octobre 2020 à 12:53, Alf92 a raconté :
Benoit (le 15/10/2020 à 11:29:42) :
Et puis ce genre de chose permet de transmettre de grosses sommes
*sans droits de succession.*

?
tu peux développer, ça m'intéresse

1. Tu créées une SCI dont tes enfants sont propriétaires à 99,99% par
exemple), et toi gérant à vie avec 0,001%.
2. La SCI achète un bien immobilier et le loue à son gérant (toi),
avec un loyer qui couvre les remboursements de l'emprunt.
Pas plus compliqué.
Tu as déjà l'appartement ? Tu le vends* à la SCI, mais elle n'a pas
de sous ? Pas de problème, tu ne lui payes pas de loyer, mais tu
diminues sa dette chaque mois. Une banque doit te suivre pour ce
faire : elle avance les fonds à la SCI, le notaire te reverse la
vente, tu prêtes la somme à la SCI et elle rembourse la banque.
Si tu décèdes en cours de remboursement : tes enfants sont
propriétaires d'une société qui te doit de l'argent. Ils héritent
donc de l'argent que te doit la SCI et ne payerons de droits de
succession que sur ce qu'il restait à te rembourser.
Exemple :
- La maison vaut 120 K€
- Le loyer est de 1 K€/mois
- Au bout de 6 ans la SCI ne te doit plus que 48 K€, tes enfants
n'héritent donc « que » de 48 K€ et pas 120.
- Au bout de dix ans la maison leur appartient et tu ne payes plus de
loyer, tu es actionnaire-gérant-occupant.
Simple non ? Voilà les principes usés et abusés par certains. Ce peut
être quelqu'un d'autre que tes enfants : cette personne aura la SCI
et devra rembourser la dette aux héritiers « normaux », s'il reste de
la dette. Sinon, tu as fait un don net de droits de succession.
* Tu prends un prix ras la moquette pour le type de bien et son
emplacement (genre tout à refaire de A à Z).
P.S. Pour couper court aux histoires de couple et d'héritage, les
deux parents sont nommés gérants à vie et pourront y habiter quoi
qu'il arrive.

T'as du bol que je ne sois pas Président de la République.
Je suis partisan de droits de succession totalement confiscatoires, au
delà d'un abattement symbolique pour transmettre des bricoles à valeur
sentimentale.
L'héritage est le vrai cancer de la société qui empêche de rebattre les
cartes régulièrement. C'est d'ailleurs un sujet sur lequel l'extrême
gauche et l'ultra-libéralisme se rejoignent. Une société vraiment
libérale devrait mettre des droits de succession à 95%.
Quant aux petits malins dans ton genre -> en Sibérie !
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F.J.

Ghost-Raider

15/10/2020 à 17:29

Le 15/10/2020 à 17:03, Stephane Legras-Decussy a écrit :

Le 15/10/2020 12:57, Ghost-Raider a écrit :
1 cheval = 1 hectare.

tu vois grand... 1/3 suffit + 100 ¤ de foin par an.

C'est ce qu'on dit, pour qu'il soit bien à l'aise, avec le foin dans un
coin, l'eau dans un autre et l'abri dans un troisième pour le forcer à
bouger. Les chevaux sont paresseux.
--
Et c'est ainsi que MELMOTH est infiniment Grand !

Thierry Houx

15/10/2020 à 17:58

Le 15/10/2020 à 17:29, Ghost-Raider a écrit :

Le 15/10/2020 à 17:03, Stephane Legras-Decussy a écrit :
Le 15/10/2020 12:57, Ghost-Raider a écrit :
1 cheval = 1 hectare.

tu vois grand... 1/3 suffit + 100 ¤ de foin par an.

C'est ce qu'on dit, pour qu'il soit bien à l'aise, avec le foin dans un
coin, l'eau dans un autre et l'abri dans un troisième pour le forcer à
bouger. Les chevaux sont paresseux.

Sans compter qu'un seul cheval s'ennuie, donc au moins un âne avec.
Ces animaux demandent plus d'attention et des soins.
Le mouton c'est plus simple.
La chèvre a tendance à monter partout, et bouffe aussi les arbres;
toutefois rien de tel pour éliminer les ronces.
Bref, ma solution est moins contraignante.

Alf92

15/10/2020 à 18:01

Stephane Legras-Decussy (le 15/10/2020 à 15:18:47) :

Le 15/10/2020 08:14, jdd a écrit :
ça sent le vécu
suis pas encore tout à fait mûr pour la campagne :-)

tout le monde n'est pas Don Juan ou Casanova :-(

c'est juste une technique... du marketing.
vendre une bagnole ça s'apprend, choper une fille est assez proche...

j'ai eu moins d'emmerdes avec mes bagnoles

Ghost-Raider

15/10/2020 à 18:09

Le 15/10/2020 à 17:28, efji a écrit :

Le 15/10/2020 à 17:11, Benoit a écrit :
Le 15 octobre 2020 à 12:53, Alf92 a raconté :
Benoit (le 15/10/2020 à 11:29:42) :
Et puis ce genre de chose permet de transmettre de grosses sommes
*sans droits de succession.*

?
tu peux développer, ça m'intéresse

1. Tu créées une SCI dont tes enfants sont propriétaires à 99,99% par
exemple), et toi gérant à vie avec 0,001%.
2. La SCI achète un bien immobilier et le loue à son gérant (toi),
avec un loyer qui couvre les remboursements de l'emprunt.
Pas plus compliqué.
Tu as déjà l'appartement ? Tu le vends* à la SCI, mais elle n'a pas
de sous ? Pas de problème, tu ne lui payes pas de loyer, mais tu
diminues sa dette chaque mois. Une banque doit te suivre pour ce
faire : elle avance les fonds à la SCI, le notaire te reverse la
vente, tu prêtes la somme à la SCI et elle rembourse la banque.
Si tu décèdes en cours de remboursement : tes enfants sont
propriétaires d'une société qui te doit de l'argent. Ils héritent
donc de l'argent que te doit la SCI et ne payerons de droits de
succession que sur ce qu'il restait à te rembourser.
Exemple :
- La maison vaut 120 K¤
- Le loyer est de 1 K¤/mois
- Au bout de 6 ans la SCI ne te doit plus que 48 K¤, tes enfants
n'héritent donc « que » de 48 K¤ et pas 120.
- Au bout de dix ans la maison leur appartient et tu ne payes plus de
loyer, tu es actionnaire-gérant-occupant.
Simple non ? Voilà les principes usés et abusés par certains. Ce peut
être quelqu'un d'autre que tes enfants : cette personne aura la SCI
et devra rembourser la dette aux héritiers « normaux », s'il reste de
la dette. Sinon, tu as fait un don net de droits de succession.
* Tu prends un prix ras la moquette pour le type de bien et son
emplacement (genre tout à refaire de A à Z).
P.S. Pour couper court aux histoires de couple et d'héritage, les
deux parents sont nommés gérants à vie et pourront y habiter quoi
qu'il arrive.

T'as du bol que je ne sois pas Président de la République.
Je suis partisan de droits de succession totalement confiscatoires, au
delà d'un abattement symbolique pour transmettre des bricoles à valeur
sentimentale.
L'héritage est le vrai cancer de la société qui empêche de rebattre les
cartes régulièrement. C'est d'ailleurs un sujet sur lequel l'extrême
gauche et l'ultra-libéralisme se rejoignent. Une société vraiment
libérale devrait mettre des droits de succession à 95%.
Quant aux petits malins dans ton genre -> en Sibérie !

Pas la peine, range ta corde pour le pendre, ce type de montages qui
n'ont pas de réalité économique mais ont simplement pour but d'éluder
l'impôt est bien connu. Il s'agit d'un abus de droit fiscal.
La SCI n'a pas pour but d'éluder l'impôt mais de faciliter la
transmission des biens.
Lors du contrôle des opérations d'héritage, car elles donnent lieu à
contrôle, l'inspecteur des impôts se fera un plaisir de requalifier
l'opération avec pénalités à la clé : 80%.
A bien lire avant de suivre les "conseils" de Benoît :
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/840-abus-de-droit-fiscal-procedure-et-sanctions
"En principe, il ne peut donc y avoir abus de droit fiscal que dans deux
cas :
- Quand le contrat, la convention ou la structure mise en ½uvre sont
en fait fictifs.Exemples parmi d'autres : une donation déguisée en
vente, une sous-location fictive, un achat qui n'a pas été financé par
l'acquéreur, une société qui n'a pas d'existence réelle, une opération
de prête-nom, etc.
- Quand le contrat élaboré ou la structure mise en place n'ont qu'un
objectif unique et exclusif : réduire le montant de l'impôt (impôt sur
le revenu, sur les bénéfices, TVA, droits d'enregistrement, impôt sur la
fortune...). "
Je rappelle que devenir notaire, c'est huit ans d'études difficiles et
qu'un notaire ne va pas tremper facilement dans une opération aussi
évidemment frauduleuse.
--
Et c'est ainsi que MELMOTH est infiniment Grand !

Le 15/10/2020 à 17:28, efji a écrit :

Le 15/10/2020 à 17:11, Benoit a écrit :

Le 15 octobre 2020 à 12:53, Alf92 a raconté :

Benoit (le 15/10/2020 à 11:29:42) :

Et puis ce genre de chose permet de transmettre de grosses sommes
*sans droits de succession.*

?
tu peux développer, ça m'intéresse

1. Tu créées une SCI dont tes enfants sont propriétaires à 99,99% par
exemple), et toi gérant à vie avec 0,001%.
2. La SCI achète un bien immobilier et le loue à son gérant (toi),
avec un loyer qui couvre les remboursements de l'emprunt.

Pas plus compliqué.

Tu as déjà l'appartement ? Tu le vends* à la SCI, mais elle n'a pas
de sous ? Pas de problème, tu ne lui payes pas de loyer, mais tu
diminues sa dette chaque mois. Une banque doit te suivre pour ce
faire : elle avance les fonds à la SCI, le notaire te reverse la
vente, tu prêtes la somme à la SCI et elle rembourse la banque.

Si tu décèdes en cours de remboursement : tes enfants sont
propriétaires d'une société qui te doit de l'argent. Ils héritent
donc de l'argent que te doit la SCI et ne payerons de droits de
succession que sur ce qu'il restait à te rembourser.

Exemple :
- La maison vaut 120 K¤
- Le loyer est de 1 K¤/mois
- Au bout de 6 ans la SCI ne te doit plus que 48 K¤, tes enfants
n'héritent donc « que » de 48 K¤ et pas 120.
- Au bout de dix ans la maison leur appartient et tu ne payes plus de
loyer, tu es actionnaire-gérant-occupant.

Simple non ? Voilà les principes usés et abusés par certains. Ce peut
être quelqu'un d'autre que tes enfants : cette personne aura la SCI
et devra rembourser la dette aux héritiers « normaux », s'il reste de
la dette. Sinon, tu as fait un don net de droits de succession.

* Tu prends un prix ras la moquette pour le type de bien et son
emplacement (genre tout à refaire de A à Z).

P.S. Pour couper court aux histoires de couple et d'héritage, les
deux parents sont nommés gérants à vie et pourront y habiter quoi
qu'il arrive.

T'as du bol que je ne sois pas Président de la République.
Je suis partisan de droits de succession totalement confiscatoires, au
delà d'un abattement symbolique pour transmettre des bricoles à valeur
sentimentale.

L'héritage est le vrai cancer de la société qui empêche de rebattre les
cartes régulièrement. C'est d'ailleurs un sujet sur lequel l'extrême
gauche et l'ultra-libéralisme se rejoignent. Une société vraiment
libérale devrait mettre des droits de succession à 95%.

Quant aux petits malins dans ton genre -> en Sibérie !

Pas la peine, range ta corde pour le pendre, ce type de montages qui
n'ont pas de réalité économique mais ont simplement pour but d'éluder
l'impôt est bien connu. Il s'agit d'un abus de droit fiscal.

La SCI n'a pas pour but d'éluder l'impôt mais de faciliter la
transmission des biens.

Lors du contrôle des opérations d'héritage, car elles donnent lieu à
contrôle, l'inspecteur des impôts se fera un plaisir de requalifier
l'opération avec pénalités à la clé : 80%.

A bien lire avant de suivre les "conseils" de Benoît :
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/840-abus-de-droit-fiscal-procedure-et-sanctions

"En principe, il ne peut donc y avoir abus de droit fiscal que dans deux
cas :

- Quand le contrat, la convention ou la structure mise en ½uvre sont
en fait fictifs.Exemples parmi d'autres : une donation déguisée en
vente, une sous-location fictive, un achat qui n'a pas été financé par
l'acquéreur, une société qui n'a pas d'existence réelle, une opération
de prête-nom, etc.

- Quand le contrat élaboré ou la structure mise en place n'ont qu'un
objectif unique et exclusif : réduire le montant de l'impôt (impôt sur
le revenu, sur les bénéfices, TVA, droits d'enregistrement, impôt sur la
fortune...). "

Je rappelle que devenir notaire, c'est huit ans d'études difficiles et
qu'un notaire ne va pas tremper facilement dans une opération aussi
évidemment frauduleuse.

--
Et c'est ainsi que MELMOTH est infiniment Grand !

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Le 15/10/2020 à 17:28, efji a écrit :

Le 15/10/2020 à 17:11, Benoit a écrit :
Le 15 octobre 2020 à 12:53, Alf92 a raconté :
Benoit (le 15/10/2020 à 11:29:42) :
Et puis ce genre de chose permet de transmettre de grosses sommes
*sans droits de succession.*

?
tu peux développer, ça m'intéresse

1. Tu créées une SCI dont tes enfants sont propriétaires à 99,99% par
exemple), et toi gérant à vie avec 0,001%.
2. La SCI achète un bien immobilier et le loue à son gérant (toi),
avec un loyer qui couvre les remboursements de l'emprunt.
Pas plus compliqué.
Tu as déjà l'appartement ? Tu le vends* à la SCI, mais elle n'a pas
de sous ? Pas de problème, tu ne lui payes pas de loyer, mais tu
diminues sa dette chaque mois. Une banque doit te suivre pour ce
faire : elle avance les fonds à la SCI, le notaire te reverse la
vente, tu prêtes la somme à la SCI et elle rembourse la banque.
Si tu décèdes en cours de remboursement : tes enfants sont
propriétaires d'une société qui te doit de l'argent. Ils héritent
donc de l'argent que te doit la SCI et ne payerons de droits de
succession que sur ce qu'il restait à te rembourser.
Exemple :
- La maison vaut 120 K¤
- Le loyer est de 1 K¤/mois
- Au bout de 6 ans la SCI ne te doit plus que 48 K¤, tes enfants
n'héritent donc « que » de 48 K¤ et pas 120.
- Au bout de dix ans la maison leur appartient et tu ne payes plus de
loyer, tu es actionnaire-gérant-occupant.
Simple non ? Voilà les principes usés et abusés par certains. Ce peut
être quelqu'un d'autre que tes enfants : cette personne aura la SCI
et devra rembourser la dette aux héritiers « normaux », s'il reste de
la dette. Sinon, tu as fait un don net de droits de succession.
* Tu prends un prix ras la moquette pour le type de bien et son
emplacement (genre tout à refaire de A à Z).
P.S. Pour couper court aux histoires de couple et d'héritage, les
deux parents sont nommés gérants à vie et pourront y habiter quoi
qu'il arrive.

T'as du bol que je ne sois pas Président de la République.
Je suis partisan de droits de succession totalement confiscatoires, au
delà d'un abattement symbolique pour transmettre des bricoles à valeur
sentimentale.
L'héritage est le vrai cancer de la société qui empêche de rebattre les
cartes régulièrement. C'est d'ailleurs un sujet sur lequel l'extrême
gauche et l'ultra-libéralisme se rejoignent. Une société vraiment
libérale devrait mettre des droits de succession à 95%.
Quant aux petits malins dans ton genre -> en Sibérie !

Pas la peine, range ta corde pour le pendre, ce type de montages qui
n'ont pas de réalité économique mais ont simplement pour but d'éluder
l'impôt est bien connu. Il s'agit d'un abus de droit fiscal.
La SCI n'a pas pour but d'éluder l'impôt mais de faciliter la
transmission des biens.
Lors du contrôle des opérations d'héritage, car elles donnent lieu à
contrôle, l'inspecteur des impôts se fera un plaisir de requalifier
l'opération avec pénalités à la clé : 80%.
A bien lire avant de suivre les "conseils" de Benoît :
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/840-abus-de-droit-fiscal-procedure-et-sanctions
"En principe, il ne peut donc y avoir abus de droit fiscal que dans deux
cas :
- Quand le contrat, la convention ou la structure mise en ½uvre sont
en fait fictifs.Exemples parmi d'autres : une donation déguisée en
vente, une sous-location fictive, un achat qui n'a pas été financé par
l'acquéreur, une société qui n'a pas d'existence réelle, une opération
de prête-nom, etc.
- Quand le contrat élaboré ou la structure mise en place n'ont qu'un
objectif unique et exclusif : réduire le montant de l'impôt (impôt sur
le revenu, sur les bénéfices, TVA, droits d'enregistrement, impôt sur la
fortune...). "
Je rappelle que devenir notaire, c'est huit ans d'études difficiles et
qu'un notaire ne va pas tremper facilement dans une opération aussi
évidemment frauduleuse.
--
Et c'est ainsi que MELMOTH est infiniment Grand !

Ghost-Raider

15/10/2020 à 18:18

Le 15/10/2020 à 17:04, Stephane Legras-Decussy a écrit :

Le 15/10/2020 12:59, Ghost-Raider a écrit :
Choisir Benoît comme spécialiste de la transmission des biens, c'est
courir, peut-être, un certain risque.

il vient de dire qu'il était enseignant dans ce domaine...

Enseignant ?
Le schéma qu'il propose, qui est archi-connu et qui constitue un abus de
droit fiscal lui vaudrait 80% de pénalités.
--
Et c'est ainsi que MELMOTH est infiniment Grand !

Ghost-Raider

15/10/2020 à 18:25

Le 15/10/2020 à 17:58, Thierry Houx a écrit :

Le 15/10/2020 à 17:29, Ghost-Raider a écrit :
Le 15/10/2020 à 17:03, Stephane Legras-Decussy a écrit :
Le 15/10/2020 12:57, Ghost-Raider a écrit :
1 cheval = 1 hectare.

tu vois grand... 1/3 suffit + 100 ¤ de foin par an.

C'est ce qu'on dit, pour qu'il soit bien à l'aise, avec le foin dans un
coin, l'eau dans un autre et l'abri dans un troisième pour le forcer à
bouger. Les chevaux sont paresseux.

Sans compter qu'un seul cheval s'ennuie, donc au moins un âne avec.
Ces animaux demandent plus d'attention et des soins.
Le mouton c'est plus simple.
La chèvre a tendance à monter partout, et bouffe aussi les arbres;
toutefois rien de tel pour éliminer les ronces.
Bref, ma solution est moins contraignante.

Oui, il faut toujours un compagnon à un cheval.
Une chèvre, c'est bien si on ne veut pas avoir deux chevaux qui
d'ailleurs, peuvent ne pas s'entendre.
L'âne est embêtant avec ses braiments audibles à 3 kilomètres.
--
Et c'est ainsi que MELMOTH est infiniment Grand !

jdd

15/10/2020 à 18:38

Le 15/10/2020 à 17:11, Benoit a écrit :

1. Tu créées une SCI dont tes enfants sont propriétaires à 99,99% par
exemple), et toi gérant à vie avec 0,001%.

oui, mais là tu n'es plus propriétaire de rien!
tu te fâche avec tes enfants, tu es cul nu
jdd
--
http://dodin.org

Benoit

15/10/2020 à 19:28

Le 15 octobre 2020 à 18:09, Ghost-Raider d'un élan de joie s'exprima
ainsi :

Je rappelle que devenir notaire, c'est huit ans d'études difficiles et
qu'un notaire ne va pas tremper facilement dans une opération aussi
évidemment frauduleuse.

Le notaire ne peut rien dire sauf si le prix est vraiment hors norme.
Pour info, quand j'ai acheté mon appartement à Paris il y a quelques
années, je l'ai acheté à un héritier. Il m'a vendu l'appartement 180
alors qu'il en a hérité un an avant pour 100 ! Bin, ni le notaire ni
le fisc n'ont dit quoi que ce soit.
Ce genre de montage est le même que si tu achètes un bien via une SCI
et que tu rembourses l'emprunt avec les loyers de quelqu'un d'autre.
Pareil, kif kif, les rôles sont les mêmes mais les acteurs différents.
Si ton fils, ou ta fille, te loues une bagnole avec Avis & Co comme
barême, tu lui donnes de l'argent pour pouvoir rouler ? Non, bien sûr
que non.
Côté fisc pour l'héritage : tu n'as rien donné à tes enfants sauf une
garantie/assurance de payement des loyers leur permettant de
rembourser l'achat de l'appartement. De toute façon, que va voir le
fisc ? Si tu meurs après le dernier remboursement d'emprunt, ils ne
verront rien. Si tu décèdes avant, alors ils regarderont les prix
pratiqués dans le coin en terme de prix de vente du bien et du
montant du loyer.
Et il n'y a pas de don puisque tu payes un loyer à une société
propriétaire du bien, pas à tes enfants.
Je rappelle donc que si le prix de vente est juste (valorisation par
un notaire ou un expert immobilier) et le loyer idem : tu dors
tranquille. Si par contre, comme pour tout, tu veux jouer avec les
chiffres...
--
Vie : n. f. Maladie mortelle sexuellement transmissible
benoit chez leraillez.com

Pour les amateurs de Sony

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