On a port=E9 plainte contre un ami pour "Appels malveillants r=E9it=E9r=E9s=
". La plainte a =E9t=E9 class=E9e sans suite mais le gendarme =E0 qui il a =
eu affaire (celui qui l'a convoqu=E9 =E0 la gendarmerie et avec qui il a d=
=E9pos=E9 en r=E9ponse =E0 la plainte) lui a dit qu'il fallait proc=E9der =
=E0 un relev=E9 d'empreinte, d'ADN et de portraits (photos de face et de pr=
ofil) =E0 cause de l'intitul=E9 de la plainte que celle-ci ait =E9t=E9 clas=
s=E9e sans suite ou pas. Il l'a assur=E9 par ailleurs que les =E9l=E9ments =
relev=E9s (les 3 donc) seront d=E9truits apr=E8s parce que la plainte a =E9=
t=E9 class=E9e sans suite.
Il a trouv=E9 les motifs de la plainte parfaitement grotesques, et a =E9t=
=E9 sid=E9r=E9 qu'elle est =E9t=E9 prise en compte. La perspective de devoi=
r subir ces 3 mesures l'humilie profond=E9ment.
Le gendarme aurait du le faire le jour de la d=E9position, mais il ne l'ava=
it pas fait parce qu'elle (selon ses propres propos) s'=E9tait termin=E9e t=
rop tard le soir et qu'il pr=E9f=E9rait le convoquer plus tard pour proc=E9=
der =E0 ses mesures.
Il attends donc la convocation.
Que risque-t-il si il refuse de faire ces relev=E9s ?
Seront-ils vraiment d=E9truits apr=E8s si il les fait quand m=EAme ?
Va-t-il avoir un "casier judiciaire" qu'ils soient d=E9truits
ou pas ?
Merci par avance pour tout =E9claircissement, il semble
tr=E8s contrari=E9 et j'aimerais l'aider.=20
Mon ami et moi avons cherché très sérieusement sur le moteur de recherche Google des réponses à la question. Nous avons cherché en utilisant "appels malveillants réitérés"
Peut-être parce que "appels malveillants" ne veut rien dire ?
-- siger
michel legeria a écrit :
Mon ami
et moi avons cherché très sérieusement sur le moteur de recherche
Google des réponses à la question. Nous avons cherché en utilisant
"appels malveillants réitérés"
Peut-être parce que "appels malveillants" ne veut rien dire ?
Mon ami et moi avons cherché très sérieusement sur le moteur de recherche Google des réponses à la question. Nous avons cherché en utilisant "appels malveillants réitérés"
Peut-être parce que "appels malveillants" ne veut rien dire ?
-- siger
dmkgbt
siger wrote:
michel legeria a écrit :
> Mon ami > et moi avons cherché très sérieusement sur le moteur de recherche > Google des réponses à la question. Nous avons cherché en utilisant > "appels malveillants réitérés"
Peut-être parce que "appels malveillants" ne veut rien dire ?
En droit pénal, ce sont des violences volontaires.
Il suffit de taper dans Google les mots "code pénal appels téléphoniques" et le premier lien est celui-ci :
"Auparavant assimilés par la jurisprudence à des coups et blessures volontaires, les appels téléphoniques malveillants et les agressions sonores constituent un délit autonome prévu par l'article 222-16 du Code caractérisé par l'existence chez l'auteur d'un dol spécial : l'intention de troubler la tranquillité d'autrui Sous la rubrique « violences », le code pénal a envisagé ces situations, puisque l'article 222-16 modifié par Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 du code pénal dispose :
"Les appels téléphoniques malveillants "réitérés ou les agressions sonores" en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende".
Il s'agit d'un délit susceptible d'être jugé par le tribunal correctionnel."
> Mon ami
> et moi avons cherché très sérieusement sur le moteur de recherche
> Google des réponses à la question. Nous avons cherché en utilisant
> "appels malveillants réitérés"
Peut-être parce que "appels malveillants" ne veut rien dire ?
En droit pénal, ce sont des violences volontaires.
Il suffit de taper dans Google les mots "code pénal appels
téléphoniques" et le premier lien est celui-ci :
"Auparavant assimilés par la jurisprudence à des coups et blessures
volontaires, les appels téléphoniques malveillants et les agressions
sonores constituent un délit autonome prévu par l'article 222-16 du Code
caractérisé par l'existence chez l'auteur d'un dol spécial : l'intention
de troubler la tranquillité d'autrui
Sous la rubrique « violences », le code pénal a envisagé ces situations,
puisque l'article 222-16 modifié par Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 du
code pénal dispose :
"Les appels téléphoniques malveillants "réitérés ou les agressions
sonores" en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende".
Il s'agit d'un délit susceptible d'être jugé par le tribunal
correctionnel."
> Mon ami > et moi avons cherché très sérieusement sur le moteur de recherche > Google des réponses à la question. Nous avons cherché en utilisant > "appels malveillants réitérés"
Peut-être parce que "appels malveillants" ne veut rien dire ?
En droit pénal, ce sont des violences volontaires.
Il suffit de taper dans Google les mots "code pénal appels téléphoniques" et le premier lien est celui-ci :
"Auparavant assimilés par la jurisprudence à des coups et blessures volontaires, les appels téléphoniques malveillants et les agressions sonores constituent un délit autonome prévu par l'article 222-16 du Code caractérisé par l'existence chez l'auteur d'un dol spécial : l'intention de troubler la tranquillité d'autrui Sous la rubrique « violences », le code pénal a envisagé ces situations, puisque l'article 222-16 modifié par Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 du code pénal dispose :
"Les appels téléphoniques malveillants "réitérés ou les agressions sonores" en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende".
Il s'agit d'un délit susceptible d'être jugé par le tribunal correctionnel."
> et moi avons cherché très sérieusement sur le moteur de > recherche Google des réponses à la question. Nous avons cherché > en utilisant "appels malveillants réitérés"
Peut-être parce que "appels malveillants" ne veut rien dire ?
En droit pénal, ce sont des violences volontaires. Il suffit de taper dans Google les mots "code pénal appels téléphoniques"
Oui, "téléphoniques". À moins que "appel" signifie forcément "appel téléphonique" dans le jargon de la justice ?
et le premier lien est celui-ci : "Auparavant assimilés par la jurisprudence à des coups et blessures volontaires, les appels téléphoniques malveillants et les agressions sonores constituent un délit autonome prévu par l'article 222-16 du Code caractérisé par l'existence chez l'auteur d'un dol spécial : l'intention de troubler la tranquillité d'autrui Sous la rubrique « violences », le code pénal a envisagé ces situations, puisque l'article 222-16 modifié par Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 du code pénal dispose :
"Les appels téléphoniques malveillants "réitérés ou les agressions sonores" en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende".
Il s'agit d'un délit susceptible d'être jugé par le tribunal correctionnel."
C'est intéressant de voir qu'il s'agit de violence, pour la loi.
Quand je vois que des gens qui défendent leurs droits sont accusés de violence par les journalistes sous prétexte d'une vitre cassée, alors que la délinquence en col blanc (légale ou non) n'est jamais qualifiée de violente. C'est pourtant souvent bien pire que du bruit.
-- siger
Dominique de Corse a écrit :
siger <guinness@hic.invalid> wrote:
> et moi avons cherché très sérieusement sur le moteur de
> recherche Google des réponses à la question. Nous avons cherché
> en utilisant "appels malveillants réitérés"
Peut-être parce que "appels malveillants" ne veut rien dire ?
En droit pénal, ce sont des violences volontaires.
Il suffit de taper dans Google les mots "code pénal appels
téléphoniques"
Oui, "téléphoniques". À moins que "appel" signifie forcément
"appel téléphonique" dans le jargon de la justice ?
et le premier lien est celui-ci :
"Auparavant assimilés par la jurisprudence à des coups et
blessures volontaires, les appels téléphoniques malveillants et
les agressions sonores constituent un délit autonome prévu par
l'article 222-16 du Code caractérisé par l'existence chez l'auteur
d'un dol spécial : l'intention de troubler la tranquillité
d'autrui Sous la rubrique « violences », le code pénal a envisagé
ces situations, puisque l'article 222-16 modifié par Loi
n°2003-239 du 18 mars 2003 du code pénal dispose :
"Les appels téléphoniques malveillants "réitérés ou les agressions
sonores" en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis
d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende".
Il s'agit d'un délit susceptible d'être jugé par le tribunal
correctionnel."
C'est intéressant de voir qu'il s'agit de violence, pour la loi.
Quand je vois que des gens qui défendent leurs droits sont accusés de
violence par les journalistes sous prétexte d'une vitre cassée, alors
que la délinquence en col blanc (légale ou non) n'est jamais qualifiée
de violente. C'est pourtant souvent bien pire que du bruit.
> et moi avons cherché très sérieusement sur le moteur de > recherche Google des réponses à la question. Nous avons cherché > en utilisant "appels malveillants réitérés"
Peut-être parce que "appels malveillants" ne veut rien dire ?
En droit pénal, ce sont des violences volontaires. Il suffit de taper dans Google les mots "code pénal appels téléphoniques"
Oui, "téléphoniques". À moins que "appel" signifie forcément "appel téléphonique" dans le jargon de la justice ?
et le premier lien est celui-ci : "Auparavant assimilés par la jurisprudence à des coups et blessures volontaires, les appels téléphoniques malveillants et les agressions sonores constituent un délit autonome prévu par l'article 222-16 du Code caractérisé par l'existence chez l'auteur d'un dol spécial : l'intention de troubler la tranquillité d'autrui Sous la rubrique « violences », le code pénal a envisagé ces situations, puisque l'article 222-16 modifié par Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 du code pénal dispose :
"Les appels téléphoniques malveillants "réitérés ou les agressions sonores" en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende".
Il s'agit d'un délit susceptible d'être jugé par le tribunal correctionnel."
C'est intéressant de voir qu'il s'agit de violence, pour la loi.
Quand je vois que des gens qui défendent leurs droits sont accusés de violence par les journalistes sous prétexte d'une vitre cassée, alors que la délinquence en col blanc (légale ou non) n'est jamais qualifiée de violente. C'est pourtant souvent bien pire que du bruit.
-- siger
dmkgbt
siger wrote:
Dominique de Corse a écrit :
> siger wrote:
>> > et moi avons cherché très sérieusement sur le moteur de >> > recherche Google des réponses à la question. Nous avons cherché >> > en utilisant "appels malveillants réitérés"
>> Peut-être parce que "appels malveillants" ne veut rien dire ?
> En droit pénal, ce sont des violences volontaires. > Il suffit de taper dans Google les mots "code pénal appels > téléphoniques"
Oui, "téléphoniques". À moins que "appel" signifie forcément "appel téléphonique" dans le jargon de la justice ?
"et les agressions sonores" : ça c'est aussi pour les bruits de voisinage :-)
> et le premier lien est celui-ci : > "Auparavant assimilés par la jurisprudence à des coups et > blessures volontaires, les appels téléphoniques malveillants et > les agressions sonores constituent un délit autonome prévu par > l'article 222-16 du Code caractérisé par l'existence chez l'auteur > d'un dol spécial : l'intention de troubler la tranquillité > d'autrui Sous la rubrique « violences », le code pénal a envisagé > ces situations, puisque l'article 222-16 modifié par Loi > n°2003-239 du 18 mars 2003 du code pénal dispose : > > "Les appels téléphoniques malveillants "réitérés ou les agressions > sonores" en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis > d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende". > > Il s'agit d'un délit susceptible d'être jugé par le tribunal > correctionnel." > > <http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/harcelement-teleph > onique-appels-malveillants-reiteres-12721.htm#.VDunrL7pCQs>
C'est intéressant de voir qu'il s'agit de violence, pour la loi.
Quand je vois que des gens qui défendent leurs droits sont accusés de violence par les journalistes sous prétexte d'une vitre cassée, alors que la délinquence en col blanc (légale ou non) n'est jamais qualifiée de violente. C'est pourtant souvent bien pire que du bruit.
Sans doute mais il n'existe pas de "violence" contre les biens, seulement contre les personnes :-)
-- Signature : ( illisible )
siger <guinness@hic.invalid> wrote:
Dominique de Corse a écrit :
> siger <guinness@hic.invalid> wrote:
>> > et moi avons cherché très sérieusement sur le moteur de
>> > recherche Google des réponses à la question. Nous avons cherché
>> > en utilisant "appels malveillants réitérés"
>> Peut-être parce que "appels malveillants" ne veut rien dire ?
> En droit pénal, ce sont des violences volontaires.
> Il suffit de taper dans Google les mots "code pénal appels
> téléphoniques"
Oui, "téléphoniques". À moins que "appel" signifie forcément
"appel téléphonique" dans le jargon de la justice ?
"et les agressions sonores" : ça c'est aussi pour les bruits de
voisinage :-)
> et le premier lien est celui-ci :
> "Auparavant assimilés par la jurisprudence à des coups et
> blessures volontaires, les appels téléphoniques malveillants et
> les agressions sonores constituent un délit autonome prévu par
> l'article 222-16 du Code caractérisé par l'existence chez l'auteur
> d'un dol spécial : l'intention de troubler la tranquillité
> d'autrui Sous la rubrique « violences », le code pénal a envisagé
> ces situations, puisque l'article 222-16 modifié par Loi
> n°2003-239 du 18 mars 2003 du code pénal dispose :
>
> "Les appels téléphoniques malveillants "réitérés ou les agressions
> sonores" en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis
> d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende".
>
> Il s'agit d'un délit susceptible d'être jugé par le tribunal
> correctionnel."
>
> <http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/harcelement-teleph
> onique-appels-malveillants-reiteres-12721.htm#.VDunrL7pCQs>
C'est intéressant de voir qu'il s'agit de violence, pour la loi.
Quand je vois que des gens qui défendent leurs droits sont accusés de
violence par les journalistes sous prétexte d'une vitre cassée, alors
que la délinquence en col blanc (légale ou non) n'est jamais qualifiée
de violente. C'est pourtant souvent bien pire que du bruit.
Sans doute mais il n'existe pas de "violence" contre les biens,
seulement contre les personnes :-)
>> > et moi avons cherché très sérieusement sur le moteur de >> > recherche Google des réponses à la question. Nous avons cherché >> > en utilisant "appels malveillants réitérés"
>> Peut-être parce que "appels malveillants" ne veut rien dire ?
> En droit pénal, ce sont des violences volontaires. > Il suffit de taper dans Google les mots "code pénal appels > téléphoniques"
Oui, "téléphoniques". À moins que "appel" signifie forcément "appel téléphonique" dans le jargon de la justice ?
"et les agressions sonores" : ça c'est aussi pour les bruits de voisinage :-)
> et le premier lien est celui-ci : > "Auparavant assimilés par la jurisprudence à des coups et > blessures volontaires, les appels téléphoniques malveillants et > les agressions sonores constituent un délit autonome prévu par > l'article 222-16 du Code caractérisé par l'existence chez l'auteur > d'un dol spécial : l'intention de troubler la tranquillité > d'autrui Sous la rubrique « violences », le code pénal a envisagé > ces situations, puisque l'article 222-16 modifié par Loi > n°2003-239 du 18 mars 2003 du code pénal dispose : > > "Les appels téléphoniques malveillants "réitérés ou les agressions > sonores" en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis > d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende". > > Il s'agit d'un délit susceptible d'être jugé par le tribunal > correctionnel." > > <http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/harcelement-teleph > onique-appels-malveillants-reiteres-12721.htm#.VDunrL7pCQs>
C'est intéressant de voir qu'il s'agit de violence, pour la loi.
Quand je vois que des gens qui défendent leurs droits sont accusés de violence par les journalistes sous prétexte d'une vitre cassée, alors que la délinquence en col blanc (légale ou non) n'est jamais qualifiée de violente. C'est pourtant souvent bien pire que du bruit.
Sans doute mais il n'existe pas de "violence" contre les biens, seulement contre les personnes :-)
-- Signature : ( illisible )
Cl.Massé
"Dominique de Corse" a écrit dans le message de groupe de discussion : 1ltgbsl.1g45yu31s0w9muN%
Pour des réponses plus exactes et toujours polies, il faut vous adresser à un avocat. A vue de nez, le tarif est d'environ 250 euros de l'heure Hors Taxes.
Non, on peut toujours consulter un avocat gratuitement. de Corse est notoirement extrémiste, et pour elle on est tous coupables.
Mais voilà, on ne peut pas se rendre compte de ce que représente ce genre de mesure quand on ne l'a pas subie soi-même, ça déclenche toujours des sarcasmes de la part de gens sans coeur.
Le fond du problème, c'est le fichage généralisé, et le plus souvent dissimulé, que nous a légué Sarko. Là-dedans, pas mal de lois inconstitutionnelles, maintenant définitives puisque le même Sarko siège au Conseil Constitutionnel.
Ces lois sont passées avec la bénédiction de nazillons pour qui leur parano prime sur tous les Droits de l'Homme, et qui se trouvent maintenant pris à leur propre piège, car on peut toujours accuser n'importe qui de n'importe quoi, et ensuite chouiner qu'on s'intéresse plus aux voyous qu'aux victimes.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Dominique de Corse" a écrit dans le message de groupe de discussion :
1ltgbsl.1g45yu31s0w9muN%dmkgbt@free.invalid...
Pour des réponses plus exactes et toujours polies, il faut vous adresser à un
avocat. A vue de nez, le tarif est d'environ 250 euros de l'heure Hors Taxes.
Non, on peut toujours consulter un avocat gratuitement. de Corse est
notoirement extrémiste, et pour elle on est tous coupables.
Mais voilà, on ne peut pas se rendre compte de ce que représente ce genre de
mesure quand on ne l'a pas subie soi-même, ça déclenche toujours des sarcasmes
de la part de gens sans coeur.
Le fond du problème, c'est le fichage généralisé, et le plus souvent dissimulé,
que nous a légué Sarko. Là-dedans, pas mal de lois inconstitutionnelles,
maintenant définitives puisque le même Sarko siège au Conseil Constitutionnel.
Ces lois sont passées avec la bénédiction de nazillons pour qui leur parano
prime sur tous les Droits de l'Homme, et qui se trouvent maintenant pris à leur
propre piège, car on peut toujours accuser n'importe qui de n'importe quoi, et
ensuite chouiner qu'on s'intéresse plus aux voyous qu'aux victimes.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Dominique de Corse" a écrit dans le message de groupe de discussion : 1ltgbsl.1g45yu31s0w9muN%
Pour des réponses plus exactes et toujours polies, il faut vous adresser à un avocat. A vue de nez, le tarif est d'environ 250 euros de l'heure Hors Taxes.
Non, on peut toujours consulter un avocat gratuitement. de Corse est notoirement extrémiste, et pour elle on est tous coupables.
Mais voilà, on ne peut pas se rendre compte de ce que représente ce genre de mesure quand on ne l'a pas subie soi-même, ça déclenche toujours des sarcasmes de la part de gens sans coeur.
Le fond du problème, c'est le fichage généralisé, et le plus souvent dissimulé, que nous a légué Sarko. Là-dedans, pas mal de lois inconstitutionnelles, maintenant définitives puisque le même Sarko siège au Conseil Constitutionnel.
Ces lois sont passées avec la bénédiction de nazillons pour qui leur parano prime sur tous les Droits de l'Homme, et qui se trouvent maintenant pris à leur propre piège, car on peut toujours accuser n'importe qui de n'importe quoi, et ensuite chouiner qu'on s'intéresse plus aux voyous qu'aux victimes.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Christian Navis
michel legeria a présenté l'énoncé suivant :
Que risque-t-il si il refuse de faire ces relevés ? Seront-ils vraiment détruits après si il les fait quand même ? Va-t-il avoir un "casier judiciaire" qu'ils soient détruits ou pas ?
L'art 55-1 CPP dipose que s'il existe des raisons plausibles de soupçonner une personne d'avoir commis ou tenté de commettre une des infractions définies au 706-55 2°, entre autres celles relevant des art 222-1 à 222-18 du code pénal, le refus de se soumettre au prélèvement est passible d'un an de prison et de 15 000 ¤ d'amende.
Les appels téléphoniques malveillants réitérés relevant l'art 222-16 du code pénal entrent donc dans cette catégorie. Dans la pratique, des amendes de quelques centaines d'euros sont réellement prononcées. Mais, plus grave, être condamné pour un refus, n'empêche pas de vous condamner un peu plus tard en récidive pour un autre refus, sur des soupçons identiques, ces procédures étant dissociées de l'affaire initiale. Et tout aussi ennuyeux : beaucoup de juges considéreront ce refus comme un indice supplémentaire de culpabilité.
Enfin il faut savoir qu'on conserve les empreintes génétiques au FNAEG pendant 40 ans pour les condamnés, 25 ans pour les mis en cause (personnes soupçonnées) Certes l'art 706-54 al 2 in fine permet, en cas d'abandon des poursuites ou si on est relaxé des faits incriminants, de demander au procureur d'être retiré du FNAEG. À défaut on peut s'adresser au juge des libertés, avec appel possible auprès du président de la chambre d'instruction. En cas de refus, il reste le pourvoi en cassation, avec peu de chances d'aboutir si la police et les juges ont respecté les règles de procédure et la CEDH qui a déjà ordonné à la France d'effacer du fichier des personnes mises hors de cause.
-- Il a enlisé la France dans des guerres coloniales ruineuses, Conduit les Français désespérés au bord de la guerre civile, Et obéi servilement aux diktats sans appel de la finance apatride. Il mériterait bien qu'on lui offre de longues vacances à l'île d'Yeu ! https://fr-fr.facebook.com/JaiVotePourHollandeJeSuisUnCon
michel legeria a présenté l'énoncé suivant :
Que risque-t-il si il refuse de faire ces relevés ?
Seront-ils vraiment détruits après si il les fait quand même ?
Va-t-il avoir un "casier judiciaire" qu'ils soient détruits
ou pas ?
L'art 55-1 CPP dipose que s'il existe des raisons plausibles
de soupçonner une personne d'avoir commis ou tenté de commettre
une des infractions définies au 706-55 2°, entre autres celles relevant
des art 222-1 à 222-18 du code pénal, le refus de se soumettre
au prélèvement est passible d'un an de prison et de 15 000 ¤ d'amende.
Les appels téléphoniques malveillants réitérés relevant l'art 222-16
du code pénal entrent donc dans cette catégorie.
Dans la pratique, des amendes de quelques centaines d'euros sont
réellement prononcées.
Mais, plus grave, être condamné pour un refus, n'empêche pas
de vous condamner un peu plus tard en récidive pour un autre refus,
sur des soupçons identiques, ces procédures étant dissociées
de l'affaire initiale.
Et tout aussi ennuyeux : beaucoup de juges considéreront ce refus comme
un indice supplémentaire de culpabilité.
Enfin il faut savoir qu'on conserve les empreintes génétiques au FNAEG
pendant 40 ans pour les condamnés, 25 ans pour les mis en cause
(personnes soupçonnées)
Certes l'art 706-54 al 2 in fine permet, en cas d'abandon des
poursuites
ou si on est relaxé des faits incriminants, de demander au procureur
d'être retiré du FNAEG.
À défaut on peut s'adresser au juge des libertés, avec appel possible
auprès du président de la chambre d'instruction.
En cas de refus, il reste le pourvoi en cassation, avec peu de chances
d'aboutir si la police et les juges ont respecté les règles de
procédure
et la CEDH qui a déjà ordonné à la France d'effacer du fichier
des personnes mises hors de cause.
--
Il a enlisé la France dans des guerres coloniales ruineuses,
Conduit les Français désespérés au bord de la guerre civile,
Et obéi servilement aux diktats sans appel de la finance apatride.
Il mériterait bien qu'on lui offre de longues vacances à l'île d'Yeu !
https://fr-fr.facebook.com/JaiVotePourHollandeJeSuisUnCon
Que risque-t-il si il refuse de faire ces relevés ? Seront-ils vraiment détruits après si il les fait quand même ? Va-t-il avoir un "casier judiciaire" qu'ils soient détruits ou pas ?
L'art 55-1 CPP dipose que s'il existe des raisons plausibles de soupçonner une personne d'avoir commis ou tenté de commettre une des infractions définies au 706-55 2°, entre autres celles relevant des art 222-1 à 222-18 du code pénal, le refus de se soumettre au prélèvement est passible d'un an de prison et de 15 000 ¤ d'amende.
Les appels téléphoniques malveillants réitérés relevant l'art 222-16 du code pénal entrent donc dans cette catégorie. Dans la pratique, des amendes de quelques centaines d'euros sont réellement prononcées. Mais, plus grave, être condamné pour un refus, n'empêche pas de vous condamner un peu plus tard en récidive pour un autre refus, sur des soupçons identiques, ces procédures étant dissociées de l'affaire initiale. Et tout aussi ennuyeux : beaucoup de juges considéreront ce refus comme un indice supplémentaire de culpabilité.
Enfin il faut savoir qu'on conserve les empreintes génétiques au FNAEG pendant 40 ans pour les condamnés, 25 ans pour les mis en cause (personnes soupçonnées) Certes l'art 706-54 al 2 in fine permet, en cas d'abandon des poursuites ou si on est relaxé des faits incriminants, de demander au procureur d'être retiré du FNAEG. À défaut on peut s'adresser au juge des libertés, avec appel possible auprès du président de la chambre d'instruction. En cas de refus, il reste le pourvoi en cassation, avec peu de chances d'aboutir si la police et les juges ont respecté les règles de procédure et la CEDH qui a déjà ordonné à la France d'effacer du fichier des personnes mises hors de cause.
-- Il a enlisé la France dans des guerres coloniales ruineuses, Conduit les Français désespérés au bord de la guerre civile, Et obéi servilement aux diktats sans appel de la finance apatride. Il mériterait bien qu'on lui offre de longues vacances à l'île d'Yeu ! https://fr-fr.facebook.com/JaiVotePourHollandeJeSuisUnCon
michel legeria
michel legeria wrote: Madame
Etait-il bien utile de mettre "madame", alors que juste au-dessus vous avez pu voir, vous monsieur qui êtes si prompt à dénoncer les incapacités à enquêter des autres,que je me prénomme Michel ?
Nous avons (trop) souvent des personnes qui viennent exposer le problèm e d'un "ami".
Je comprends cela Monsieur.
Pour autant, et quels qu'aient put être les comportements des intervenant s précédents, vous n'êtes pas "nous" et vous n'avez pas non plus la certitude que vous ne devenez pas blessant en devenant suspicieux.
Le mieux est d'exposer le problème en disant "je", quelque soit la réalité de l'ami.
Oh et bien c'est ce que j'aurais fait si j'avais été au courant de cela . Cela est-il indiqué dans une charte afférente à ce forum ?
Nous ne sommes pas ici pour porter des jugemnts moraux mais pour essayer de débrouiller un problème de droit.
C'est bien aimable, et vous le faites bénévolement. Mais alors pourquoi ne pas tout simplement s'abstenir d'en porter, de manière directe ou indirecte, de ces jugements moraux ?
Parce que je suis une bénévole, tout comme Albert, et vous le demande ur et que la moindre des choses quand on demande quelque chose, c'est de faire déjà quelques recherches par vous même et de lire les répon ses qu'on vous donne avant d'y rétorquer.
Mais je vous l'ai dit Monsieur, nous en avions fait. Et c'est après avoir échoué que nous avons demandé ici.
Vous voyez, ça continu, la suspicion continue et cette fois après mêm e que je vous ai affirmé avoir fait des recherches. Cette fois vous affirmez que je vous ai menti.
De plus, je vous signale qu'il est impoli de laisser des lignes aussi longues que n'importe quelle personne qui souhaite vous répondre doit découper à la main.
Que voulez-vous dire ?
Ici, vous êtes sur un forum Usenet, pas sur Google groupe et il y a des usages à respecter.
Et c'est reparti. Je suis maintenant suspecté d'avoir pris des mauvaises habitudes sur Google groupe. Décidément c'est une manie.
J'en prends bonne note. Je vous ai demandé plus haut, y a-t-il une charte concernant ce forum ?
Si ça ne vous plait pas, souvenez vous que nous sommes des bénévole s qui intervenons à titre purement grâcieux et que nous prenons sur notre temps de loisirs pour vous répondre. Donc, on a le droit de rire un peu, aussi :-)
Hummm ... Je n'avais pas compris que cela vous faisait rire. Je trouve cela encore plus malsain. Je pensais que c'était l'altruisme ou la simple gentillesse qui vous faisait agir.
Je vous remercie quand même, et à nouveau.
Michel.
michel legeria <michel.legeria@gmail.com> wrote:
Madame
Etait-il bien utile de mettre "madame",
alors que juste au-dessus vous avez pu voir,
vous monsieur qui êtes si prompt à dénoncer
les incapacités à enquêter des autres,que je me
prénomme Michel ?
Nous avons (trop) souvent des personnes qui viennent exposer le problèm e
d'un "ami".
Je comprends cela Monsieur.
Pour autant, et quels qu'aient put être les comportements des intervenant s
précédents, vous n'êtes pas "nous" et vous n'avez pas non plus la
certitude que vous ne devenez pas blessant en devenant suspicieux.
Le mieux est d'exposer le problème en disant "je", quelque soit la
réalité de l'ami.
Oh et bien c'est ce que j'aurais fait si j'avais été au courant de cela .
Cela est-il indiqué dans une charte afférente à ce forum ?
Nous ne sommes pas ici pour porter des jugemnts moraux mais pour essayer
de débrouiller un problème de droit.
C'est bien aimable, et vous le faites bénévolement.
Mais alors pourquoi ne pas tout simplement s'abstenir d'en porter,
de manière directe ou indirecte, de ces jugements moraux ?
Parce que je suis une bénévole, tout comme Albert, et vous le demande ur
et que la moindre des choses quand on demande quelque chose, c'est de
faire déjà quelques recherches par vous même et de lire les répon ses
qu'on vous donne avant d'y rétorquer.
Mais je vous l'ai dit Monsieur, nous en avions fait. Et c'est après avoir
échoué que nous avons demandé ici.
Vous voyez, ça continu, la suspicion continue et cette fois après mêm e
que je vous ai affirmé avoir fait des recherches. Cette fois vous
affirmez que je vous ai menti.
De plus, je vous signale qu'il est impoli de laisser des lignes aussi
longues que n'importe quelle personne qui souhaite vous répondre doit
découper à la main.
Que voulez-vous dire ?
Ici, vous êtes sur un forum Usenet, pas sur Google groupe et il y a des
usages à respecter.
Et c'est reparti. Je suis maintenant suspecté d'avoir pris
des mauvaises habitudes sur Google groupe. Décidément c'est une manie.
J'en prends bonne note. Je vous ai demandé plus haut, y a-t-il
une charte concernant ce forum ?
Si ça ne vous plait pas, souvenez vous que nous sommes des bénévole s qui
intervenons à titre purement grâcieux et que nous prenons sur notre
temps de loisirs pour vous répondre.
Donc, on a le droit de rire un peu, aussi :-)
Hummm ... Je n'avais pas compris que cela vous faisait rire.
Je trouve cela encore plus malsain. Je pensais que c'était l'altruisme
ou la simple gentillesse qui vous faisait agir.
Etait-il bien utile de mettre "madame", alors que juste au-dessus vous avez pu voir, vous monsieur qui êtes si prompt à dénoncer les incapacités à enquêter des autres,que je me prénomme Michel ?
Nous avons (trop) souvent des personnes qui viennent exposer le problèm e d'un "ami".
Je comprends cela Monsieur.
Pour autant, et quels qu'aient put être les comportements des intervenant s précédents, vous n'êtes pas "nous" et vous n'avez pas non plus la certitude que vous ne devenez pas blessant en devenant suspicieux.
Le mieux est d'exposer le problème en disant "je", quelque soit la réalité de l'ami.
Oh et bien c'est ce que j'aurais fait si j'avais été au courant de cela . Cela est-il indiqué dans une charte afférente à ce forum ?
Nous ne sommes pas ici pour porter des jugemnts moraux mais pour essayer de débrouiller un problème de droit.
C'est bien aimable, et vous le faites bénévolement. Mais alors pourquoi ne pas tout simplement s'abstenir d'en porter, de manière directe ou indirecte, de ces jugements moraux ?
Parce que je suis une bénévole, tout comme Albert, et vous le demande ur et que la moindre des choses quand on demande quelque chose, c'est de faire déjà quelques recherches par vous même et de lire les répon ses qu'on vous donne avant d'y rétorquer.
Mais je vous l'ai dit Monsieur, nous en avions fait. Et c'est après avoir échoué que nous avons demandé ici.
Vous voyez, ça continu, la suspicion continue et cette fois après mêm e que je vous ai affirmé avoir fait des recherches. Cette fois vous affirmez que je vous ai menti.
De plus, je vous signale qu'il est impoli de laisser des lignes aussi longues que n'importe quelle personne qui souhaite vous répondre doit découper à la main.
Que voulez-vous dire ?
Ici, vous êtes sur un forum Usenet, pas sur Google groupe et il y a des usages à respecter.
Et c'est reparti. Je suis maintenant suspecté d'avoir pris des mauvaises habitudes sur Google groupe. Décidément c'est une manie.
J'en prends bonne note. Je vous ai demandé plus haut, y a-t-il une charte concernant ce forum ?
Si ça ne vous plait pas, souvenez vous que nous sommes des bénévole s qui intervenons à titre purement grâcieux et que nous prenons sur notre temps de loisirs pour vous répondre. Donc, on a le droit de rire un peu, aussi :-)
Hummm ... Je n'avais pas compris que cela vous faisait rire. Je trouve cela encore plus malsain. Je pensais que c'était l'altruisme ou la simple gentillesse qui vous faisait agir.
Je vous remercie quand même, et à nouveau.
Michel.
Christian Navis
michel legeria a exprimé avec précision :
Et c'est reparti. Je suis maintenant suspecté d'avoir pris des mauvaises habitudes sur Google groupe. Décidément c'est une manie. J'en prends bonne note. Je vous ai demandé plus haut, y a-t-il une charte concernant ce forum ?
Voilà la charte : http://www.usenet-fr.net/fur/chartes/misc.droit.html Mais ne vous vexez pas des mauvaises manières de la dame ! Ce n'est pas après vous qu'elle en a. Si vous étiez un habitué des forums qu'elle fréquente (d'aucuns disent : "qu'elle pollue") vous sauriez que c'est sa façon normale de s'exprimer.
-- Il a enlisé la France dans des guerres coloniales ruineuses, Conduit les Français désespérés au bord de la guerre civile, Et obéi servilement aux diktats sans appel de la finance apatride. Il mériterait bien qu'on lui offre de longues vacances à l'île d'Yeu ! https://fr-fr.facebook.com/JaiVotePourHollandeJeSuisUnCon
michel legeria a exprimé avec précision :
Et c'est reparti. Je suis maintenant suspecté d'avoir pris
des mauvaises habitudes sur Google groupe. Décidément c'est une manie.
J'en prends bonne note. Je vous ai demandé plus haut, y a-t-il
une charte concernant ce forum ?
Voilà la charte :
http://www.usenet-fr.net/fur/chartes/misc.droit.html
Mais ne vous vexez pas des mauvaises manières de la dame !
Ce n'est pas après vous qu'elle en a.
Si vous étiez un habitué des forums qu'elle fréquente (d'aucuns disent
:
"qu'elle pollue") vous sauriez que c'est sa façon normale de
s'exprimer.
--
Il a enlisé la France dans des guerres coloniales ruineuses,
Conduit les Français désespérés au bord de la guerre civile,
Et obéi servilement aux diktats sans appel de la finance apatride.
Il mériterait bien qu'on lui offre de longues vacances à l'île d'Yeu !
https://fr-fr.facebook.com/JaiVotePourHollandeJeSuisUnCon
Et c'est reparti. Je suis maintenant suspecté d'avoir pris des mauvaises habitudes sur Google groupe. Décidément c'est une manie. J'en prends bonne note. Je vous ai demandé plus haut, y a-t-il une charte concernant ce forum ?
Voilà la charte : http://www.usenet-fr.net/fur/chartes/misc.droit.html Mais ne vous vexez pas des mauvaises manières de la dame ! Ce n'est pas après vous qu'elle en a. Si vous étiez un habitué des forums qu'elle fréquente (d'aucuns disent : "qu'elle pollue") vous sauriez que c'est sa façon normale de s'exprimer.
-- Il a enlisé la France dans des guerres coloniales ruineuses, Conduit les Français désespérés au bord de la guerre civile, Et obéi servilement aux diktats sans appel de la finance apatride. Il mériterait bien qu'on lui offre de longues vacances à l'île d'Yeu ! https://fr-fr.facebook.com/JaiVotePourHollandeJeSuisUnCon
Christian Navis
Ericetrac a exposé le 13/10/2014 :
Juriste autoproclamé ou juriste de fête forraine n'est pas juriste.
Le juriste de fête foraine est au juriste ce que le pataphysicien est au scientifique. ;o) Mais si vous avez disséqué une grenouille en troisième, vous avez le droit de porter à vie le titre de : "scientifique' ! lol
-- Il a enlisé la France dans des guerres coloniales ruineuses, Conduit les Français désespérés au bord de la guerre civile, Et obéi servilement aux diktats sans appel de la finance apatride. Il mériterait bien qu'on lui offre de longues vacances à l'île d'Yeu ! https://fr-fr.facebook.com/JaiVotePourHollandeJeSuisUnCon
Ericetrac a exposé le 13/10/2014 :
Juriste autoproclamé ou juriste de fête forraine n'est pas juriste.
Le juriste de fête foraine est au juriste ce que le pataphysicien
est au scientifique. ;o)
Mais si vous avez disséqué une grenouille en troisième, vous avez
le droit de porter à vie le titre de : "scientifique' ! lol
--
Il a enlisé la France dans des guerres coloniales ruineuses,
Conduit les Français désespérés au bord de la guerre civile,
Et obéi servilement aux diktats sans appel de la finance apatride.
Il mériterait bien qu'on lui offre de longues vacances à l'île d'Yeu !
https://fr-fr.facebook.com/JaiVotePourHollandeJeSuisUnCon
Juriste autoproclamé ou juriste de fête forraine n'est pas juriste.
Le juriste de fête foraine est au juriste ce que le pataphysicien est au scientifique. ;o) Mais si vous avez disséqué une grenouille en troisième, vous avez le droit de porter à vie le titre de : "scientifique' ! lol
-- Il a enlisé la France dans des guerres coloniales ruineuses, Conduit les Français désespérés au bord de la guerre civile, Et obéi servilement aux diktats sans appel de la finance apatride. Il mériterait bien qu'on lui offre de longues vacances à l'île d'Yeu ! https://fr-fr.facebook.com/JaiVotePourHollandeJeSuisUnCon
Cl.Massé
"Christian Navis" a écrit dans le message de groupe de discussion : 543bc0a3$0$2311$
Et tout aussi ennuyeux : beaucoup de juges considéreront ce refus comme un indice supplémentaire de culpabilité.
Ils considèrent largement à tort, c'est un argument de cour de maternelle que la psychologie la plus élémentaire réfute sans appel, et se rendent coupables de pressions inacceptables. Les "indices" n'étant pas des preuves, ça peut se retourner contre eux.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Christian Navis" a écrit dans le message de groupe de discussion :
543bc0a3$0$2311$426a74cc@news.free.fr...
Et tout aussi ennuyeux : beaucoup de juges considéreront ce refus comme un
indice supplémentaire de culpabilité.
Ils considèrent largement à tort, c'est un argument de cour de maternelle que la
psychologie la plus élémentaire réfute sans appel, et se rendent coupables de
pressions inacceptables. Les "indices" n'étant pas des preuves, ça peut se
retourner contre eux.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Christian Navis" a écrit dans le message de groupe de discussion : 543bc0a3$0$2311$
Et tout aussi ennuyeux : beaucoup de juges considéreront ce refus comme un indice supplémentaire de culpabilité.
Ils considèrent largement à tort, c'est un argument de cour de maternelle que la psychologie la plus élémentaire réfute sans appel, et se rendent coupables de pressions inacceptables. Les "indices" n'étant pas des preuves, ça peut se retourner contre eux.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
