"Popol" a écrit dans le message de news:
4ba0094f$0$7535$Le 16/03/2010 23:14, Broc_Ex_Co a écrit :
Je retiens que rien dans le code électoral ne précise leprotocole de prise de bulletin mais que le préfet, le maire ou le
responsable du bureau de vote peu "rédiger" une sorte de mode d'emploi
pour les responsables et les assesseurs des bureaux de vote. La validité
de ce document semble bien fragile.
Elle est authentique et applicable comme tout arreté ou circulaire
Elle n'est pas là pour conforter le maire et ses administrés
mais pour encadrer les dérives potentielles
..et surtout eviter la suspension de l'ouverture du bureau (non vote )
* que le Maire peut prendre à tout moment en cas de doute *
le temps de telephoner à la pref....pour des eclaircissements
Victor
"Popol"<Popol@chez.invalid> a écrit dans le message de news:
4ba0094f$0$7535$426a74cc@news.free.fr...
Le 16/03/2010 23:14, Broc_Ex_Co a écrit :
Je retiens que rien dans le code électoral ne précise le
protocole de prise de bulletin mais que le préfet, le maire ou le
responsable du bureau de vote peu "rédiger" une sorte de mode d'emploi
pour les responsables et les assesseurs des bureaux de vote. La validité
de ce document semble bien fragile.
Elle est authentique et applicable comme tout arreté ou circulaire
Elle n'est pas là pour conforter le maire et ses administrés
mais pour encadrer les dérives potentielles
..et surtout eviter la suspension de l'ouverture du bureau (non vote )
* que le Maire peut prendre à tout moment en cas de doute *
le temps de telephoner à la pref....pour des eclaircissements
Victor
"Popol" a écrit dans le message de news:
4ba0094f$0$7535$Le 16/03/2010 23:14, Broc_Ex_Co a écrit :
Je retiens que rien dans le code électoral ne précise leprotocole de prise de bulletin mais que le préfet, le maire ou le
responsable du bureau de vote peu "rédiger" une sorte de mode d'emploi
pour les responsables et les assesseurs des bureaux de vote. La validité
de ce document semble bien fragile.
Elle est authentique et applicable comme tout arreté ou circulaire
Elle n'est pas là pour conforter le maire et ses administrés
mais pour encadrer les dérives potentielles
..et surtout eviter la suspension de l'ouverture du bureau (non vote )
* que le Maire peut prendre à tout moment en cas de doute *
le temps de telephoner à la pref....pour des eclaircissements
Victor
Le 16/03/2010 23:14, Broc_Ex_Co a écrit :
Encore votre imagination qui prend le dessus sur la mesure: on prend
plusieurs bulletins parce que ce n'est pas seulement sa propre
liberté qu'on assure mais aussi celle des autres qui en feront plus
aisément autant.
Pas besoin d'aller plus loin!
Bonjour,
J'ai l'impression qu'on a quitté depuis longtemps le droit, les textes
législatifs et ... la rigueur.
souvent respectable, mais n'a aucun caractère de loi, d'obligation ou
de règle. Je retiens que rien dans le code électoral ne précise le
protocole de prise de bulletin mais que le préfet, le maire ou le
responsable du bureau de vote peu "rédiger" une sorte de mode d'emploi
pour les responsables et les assesseurs des bureaux de vote. La
validité de ce document semble bien fragile. Il a par contre
l'avantage de rassurer les officiants sans pour autant les mettre à
l'abri de décisions hasardeuses voire contestables.
Je remercie ceux et celles qui ont répondu en essayant de rester dans
un cadre législatif.
Cordialement
Le 16/03/2010 23:14, Broc_Ex_Co a écrit :
Encore votre imagination qui prend le dessus sur la mesure: on prend
plusieurs bulletins parce que ce n'est pas seulement sa propre
liberté qu'on assure mais aussi celle des autres qui en feront plus
aisément autant.
Pas besoin d'aller plus loin!
Bonjour,
J'ai l'impression qu'on a quitté depuis longtemps le droit, les textes
législatifs et ... la rigueur.
souvent respectable, mais n'a aucun caractère de loi, d'obligation ou
de règle. Je retiens que rien dans le code électoral ne précise le
protocole de prise de bulletin mais que le préfet, le maire ou le
responsable du bureau de vote peu "rédiger" une sorte de mode d'emploi
pour les responsables et les assesseurs des bureaux de vote. La
validité de ce document semble bien fragile. Il a par contre
l'avantage de rassurer les officiants sans pour autant les mettre à
l'abri de décisions hasardeuses voire contestables.
Je remercie ceux et celles qui ont répondu en essayant de rester dans
un cadre législatif.
Cordialement
Le 16/03/2010 23:14, Broc_Ex_Co a écrit :
Encore votre imagination qui prend le dessus sur la mesure: on prend
plusieurs bulletins parce que ce n'est pas seulement sa propre
liberté qu'on assure mais aussi celle des autres qui en feront plus
aisément autant.
Pas besoin d'aller plus loin!
Bonjour,
J'ai l'impression qu'on a quitté depuis longtemps le droit, les textes
législatifs et ... la rigueur.
souvent respectable, mais n'a aucun caractère de loi, d'obligation ou
de règle. Je retiens que rien dans le code électoral ne précise le
protocole de prise de bulletin mais que le préfet, le maire ou le
responsable du bureau de vote peu "rédiger" une sorte de mode d'emploi
pour les responsables et les assesseurs des bureaux de vote. La
validité de ce document semble bien fragile. Il a par contre
l'avantage de rassurer les officiants sans pour autant les mettre à
l'abri de décisions hasardeuses voire contestables.
Je remercie ceux et celles qui ont répondu en essayant de rester dans
un cadre législatif.
Cordialement
On peut, comme l'on fait certains soutenir qu'on peut toujours ne rien
mettre dans l'enveloppe et voter blanc ou nul mais, ce ne sont que des
arguties qui ne changent pas le fond du problème d'un comportement
ostensible qui transgresse un principe fondamental.
On peut, comme l'on fait certains soutenir qu'on peut toujours ne rien
mettre dans l'enveloppe et voter blanc ou nul mais, ce ne sont que des
arguties qui ne changent pas le fond du problème d'un comportement
ostensible qui transgresse un principe fondamental.
On peut, comme l'on fait certains soutenir qu'on peut toujours ne rien
mettre dans l'enveloppe et voter blanc ou nul mais, ce ne sont que des
arguties qui ne changent pas le fond du problème d'un comportement
ostensible qui transgresse un principe fondamental.
A titre d'info, même le ministère de l'intérieur en réponse à la question d'un sénateur sur ce point
particulier se garde d'affirmer qu'il est obligatoire de prendre plusieurs bulletins:
http://www.senat.fr/questions/base/2007/qSEQ070700844.html
A titre d'info, même le ministère de l'intérieur en réponse à la question d'un sénateur sur ce point
particulier se garde d'affirmer qu'il est obligatoire de prendre plusieurs bulletins:
http://www.senat.fr/questions/base/2007/qSEQ070700844.html
A titre d'info, même le ministère de l'intérieur en réponse à la question d'un sénateur sur ce point
particulier se garde d'affirmer qu'il est obligatoire de prendre plusieurs bulletins:
http://www.senat.fr/questions/base/2007/qSEQ070700844.html
svbeev a écrit :On peut, comme l'on fait certains soutenir qu'on peut toujours ne
rien mettre dans l'enveloppe et voter blanc ou nul mais, ce ne sont
que des arguties qui ne changent pas le fond du problème d'un
comportement ostensible qui transgresse un principe fondamental.
Le principe fondamental, c'est le secret du vote (article 3 de la
Constitution).
Et le code électoral a prévu pour faire respecter ce principe le
passage obligatoire par l'isoloir. Et effectivement, à moins d'être
télépathe, bien malin qui pourrait dire ce que contient l'enveloppe
d'un électeur sortant de l'isoloir.
Alors c'est plutôt soutenir que le votant ne respecte pas ce secret
lorsqu'il ne prend qu'un seul bulletin alors qu'il est passé par
l'isoloir que je qualifierais "d'argutie" .
A titre d'info, même le ministère de l'intérieur en réponse à la
question d'un sénateur sur ce point particulier se garde d'affirmer
qu'il est obligatoire de prendre plusieurs bulletins:
http://www.senat.fr/questions/base/2007/qSEQ070700844.html
Et je rappelle l'observation du Conseil Constitutionnel pour qui
"Cette question [l'obligation de prendre plusieurs bulletins]
mériterait sans doute d'être examinée"
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/
les-decisions/depuis-1958/decisions-par-date/2002/observations-cc-presi
dentielle-2002/decision-observations-cc-presidentielle-2002-du-07-novem
bre-2002.679.html
svbeev a écrit :
On peut, comme l'on fait certains soutenir qu'on peut toujours ne
rien mettre dans l'enveloppe et voter blanc ou nul mais, ce ne sont
que des arguties qui ne changent pas le fond du problème d'un
comportement ostensible qui transgresse un principe fondamental.
Le principe fondamental, c'est le secret du vote (article 3 de la
Constitution).
Et le code électoral a prévu pour faire respecter ce principe le
passage obligatoire par l'isoloir. Et effectivement, à moins d'être
télépathe, bien malin qui pourrait dire ce que contient l'enveloppe
d'un électeur sortant de l'isoloir.
Alors c'est plutôt soutenir que le votant ne respecte pas ce secret
lorsqu'il ne prend qu'un seul bulletin alors qu'il est passé par
l'isoloir que je qualifierais "d'argutie" .
A titre d'info, même le ministère de l'intérieur en réponse à la
question d'un sénateur sur ce point particulier se garde d'affirmer
qu'il est obligatoire de prendre plusieurs bulletins:
http://www.senat.fr/questions/base/2007/qSEQ070700844.html
Et je rappelle l'observation du Conseil Constitutionnel pour qui
"Cette question [l'obligation de prendre plusieurs bulletins]
mériterait sans doute d'être examinée"
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/
les-decisions/depuis-1958/decisions-par-date/2002/observations-cc-presi
dentielle-2002/decision-observations-cc-presidentielle-2002-du-07-novem
bre-2002.679.html
svbeev a écrit :On peut, comme l'on fait certains soutenir qu'on peut toujours ne
rien mettre dans l'enveloppe et voter blanc ou nul mais, ce ne sont
que des arguties qui ne changent pas le fond du problème d'un
comportement ostensible qui transgresse un principe fondamental.
Le principe fondamental, c'est le secret du vote (article 3 de la
Constitution).
Et le code électoral a prévu pour faire respecter ce principe le
passage obligatoire par l'isoloir. Et effectivement, à moins d'être
télépathe, bien malin qui pourrait dire ce que contient l'enveloppe
d'un électeur sortant de l'isoloir.
Alors c'est plutôt soutenir que le votant ne respecte pas ce secret
lorsqu'il ne prend qu'un seul bulletin alors qu'il est passé par
l'isoloir que je qualifierais "d'argutie" .
A titre d'info, même le ministère de l'intérieur en réponse à la
question d'un sénateur sur ce point particulier se garde d'affirmer
qu'il est obligatoire de prendre plusieurs bulletins:
http://www.senat.fr/questions/base/2007/qSEQ070700844.html
Et je rappelle l'observation du Conseil Constitutionnel pour qui
"Cette question [l'obligation de prendre plusieurs bulletins]
mériterait sans doute d'être examinée"
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/
les-decisions/depuis-1958/decisions-par-date/2002/observations-cc-presi
dentielle-2002/decision-observations-cc-presidentielle-2002-du-07-novem
bre-2002.679.html
"Solo" a écrit dans le message de news:
4ba0e889$0$29828$A titre d'info, même le ministère de l'intérieur en réponse à la
question d'un sénateur sur ce point particulier se garde d'affirmer
qu'il est obligatoire de prendre plusieurs bulletins:
http://www.senat.fr/questions/base/2007/qSEQ070700844.html
Cette réponse, -qui renvoie à la circulaire - présente deux solutions
possibles, conformes toutes deux au principe du secret du vote (ainsi
qu'a l'interdiction de toute campagne electorale le jour du vote):
- ou le votant ne prend aucun bulletin (il utilise éventuellement ceux
reçus à domicile);
- ou le votant en prend plusieurs.
.. mais en aucun cas, il n'en prend qu'un seul.
"Solo" <solo@elysee.com> a écrit dans le message de news:
4ba0e889$0$29828$426a74cc@news.free.fr...
A titre d'info, même le ministère de l'intérieur en réponse à la
question d'un sénateur sur ce point particulier se garde d'affirmer
qu'il est obligatoire de prendre plusieurs bulletins:
http://www.senat.fr/questions/base/2007/qSEQ070700844.html
Cette réponse, -qui renvoie à la circulaire - présente deux solutions
possibles, conformes toutes deux au principe du secret du vote (ainsi
qu'a l'interdiction de toute campagne electorale le jour du vote):
- ou le votant ne prend aucun bulletin (il utilise éventuellement ceux
reçus à domicile);
- ou le votant en prend plusieurs.
.. mais en aucun cas, il n'en prend qu'un seul.
"Solo" a écrit dans le message de news:
4ba0e889$0$29828$A titre d'info, même le ministère de l'intérieur en réponse à la
question d'un sénateur sur ce point particulier se garde d'affirmer
qu'il est obligatoire de prendre plusieurs bulletins:
http://www.senat.fr/questions/base/2007/qSEQ070700844.html
Cette réponse, -qui renvoie à la circulaire - présente deux solutions
possibles, conformes toutes deux au principe du secret du vote (ainsi
qu'a l'interdiction de toute campagne electorale le jour du vote):
- ou le votant ne prend aucun bulletin (il utilise éventuellement ceux
reçus à domicile);
- ou le votant en prend plusieurs.
.. mais en aucun cas, il n'en prend qu'un seul.
J'admire la logique selon la quelle si l'électeur ne prend qu'un seul bulletin alors il ne respecte pas le
secret du vote car on sait qu'il va mettre ce bulletin dans l'enveloppe mais que s'il ne prend aucun bulletin
alors là on ne peut absolument pas conclure qu'il va voter blanc.
J'admire la logique selon la quelle si l'électeur ne prend qu'un seul bulletin alors il ne respecte pas le
secret du vote car on sait qu'il va mettre ce bulletin dans l'enveloppe mais que s'il ne prend aucun bulletin
alors là on ne peut absolument pas conclure qu'il va voter blanc.
J'admire la logique selon la quelle si l'électeur ne prend qu'un seul bulletin alors il ne respecte pas le
secret du vote car on sait qu'il va mettre ce bulletin dans l'enveloppe mais que s'il ne prend aucun bulletin
alors là on ne peut absolument pas conclure qu'il va voter blanc.
"Solo" a écrit dans le message de news:
4ba10373$0$12098$J'admire la logique selon la quelle si l'électeur ne prend qu'un seul
bulletin alors il ne respecte pas le secret du vote car on sait qu'il
va mettre ce bulletin dans l'enveloppe mais que s'il ne prend aucun
bulletin alors là on ne peut absolument pas conclure qu'il va voter
blanc.
Reprenez donc l'histoire des scrutins, et vous comprendrez alors
l'importance du respect de ce secret du droit de vote
"Solo" <solo@elysee.com> a écrit dans le message de news:
4ba10373$0$12098$426a74cc@news.free.fr...
J'admire la logique selon la quelle si l'électeur ne prend qu'un seul
bulletin alors il ne respecte pas le secret du vote car on sait qu'il
va mettre ce bulletin dans l'enveloppe mais que s'il ne prend aucun
bulletin alors là on ne peut absolument pas conclure qu'il va voter
blanc.
Reprenez donc l'histoire des scrutins, et vous comprendrez alors
l'importance du respect de ce secret du droit de vote
"Solo" a écrit dans le message de news:
4ba10373$0$12098$J'admire la logique selon la quelle si l'électeur ne prend qu'un seul
bulletin alors il ne respecte pas le secret du vote car on sait qu'il
va mettre ce bulletin dans l'enveloppe mais que s'il ne prend aucun
bulletin alors là on ne peut absolument pas conclure qu'il va voter
blanc.
Reprenez donc l'histoire des scrutins, et vous comprendrez alors
l'importance du respect de ce secret du droit de vote
Broc_Ex_Co a écrit :"Solo" a écrit dans le message de news: 4ba10373$0$12098$J'admire la logique selon la quelle si l'électeur ne prend qu'un seul bulletin alors il ne respecte pas le
secret du vote car on sait qu'il va mettre ce bulletin dans l'enveloppe mais que s'il ne prend aucun
bulletin alors là on ne peut absolument pas conclure qu'il va voter blanc.
Reprenez donc l'histoire des scrutins, et vous comprendrez alors l'importance du respect de ce secret du
droit de vote
T'es sur que c'est à moi que tu réponds ?
2 messages plus haut je disais: "Le principe fondamental, c'est le secret du vote (article 3 de la
Constitution)."
Je faisais remarquer mais peut-être n'as tu pas compris que si ce secret est bafoué quand on ne prend qu'un
seul bulletin, alors il l'est aussi quand on en prend aucun.
Broc_Ex_Co a écrit :
"Solo" <solo@elysee.com> a écrit dans le message de news: 4ba10373$0$12098$426a74cc@news.free.fr...
J'admire la logique selon la quelle si l'électeur ne prend qu'un seul bulletin alors il ne respecte pas le
secret du vote car on sait qu'il va mettre ce bulletin dans l'enveloppe mais que s'il ne prend aucun
bulletin alors là on ne peut absolument pas conclure qu'il va voter blanc.
Reprenez donc l'histoire des scrutins, et vous comprendrez alors l'importance du respect de ce secret du
droit de vote
T'es sur que c'est à moi que tu réponds ?
2 messages plus haut je disais: "Le principe fondamental, c'est le secret du vote (article 3 de la
Constitution)."
Je faisais remarquer mais peut-être n'as tu pas compris que si ce secret est bafoué quand on ne prend qu'un
seul bulletin, alors il l'est aussi quand on en prend aucun.
Broc_Ex_Co a écrit :"Solo" a écrit dans le message de news: 4ba10373$0$12098$J'admire la logique selon la quelle si l'électeur ne prend qu'un seul bulletin alors il ne respecte pas le
secret du vote car on sait qu'il va mettre ce bulletin dans l'enveloppe mais que s'il ne prend aucun
bulletin alors là on ne peut absolument pas conclure qu'il va voter blanc.
Reprenez donc l'histoire des scrutins, et vous comprendrez alors l'importance du respect de ce secret du
droit de vote
T'es sur que c'est à moi que tu réponds ?
2 messages plus haut je disais: "Le principe fondamental, c'est le secret du vote (article 3 de la
Constitution)."
Je faisais remarquer mais peut-être n'as tu pas compris que si ce secret est bafoué quand on ne prend qu'un
seul bulletin, alors il l'est aussi quand on en prend aucun.
... sans compter les querelles de ménage évitées par le secret de l'isoloir.
... sans compter les querelles de ménage évitées par le secret de l'isoloir.
... sans compter les querelles de ménage évitées par le secret de l'isoloir.