Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11

prendre un seul bulletin

123 réponses
Avatar
Emma
Bonjour

c'est à chaque fois, mais cette fois-ci il semblerait que ce soit un peu
plus chaud.

Un adjoint a refusé qu'une personne vote, ayant pris un seul bulletin.
Cette personne est repartie car ne voulait pas en prendre d'autres.

Quelle est la légalité de l'intervention de ce conseiller municipal ?

Emma

10 réponses

1 2 3 4 5
Avatar
PAP
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4b9d4cdf$0$17867$
Sylvain a écrit :

Peut être mais, il y a quelque chose que les bureaux de votes oublient:
des feuilles blanches

J'ai été voter ce matin et j'ai voté blanc, le problème est que cela ce
voit franchement à l'épaisseur du bulletin.



Prenez un bulletin et rayez-le.



c'est alors un vote nul, pas un vote blanc...

Mais bon, en France, c'est "interprété" pareil, dans les "blanc ou nul"...

--
PAP
Avatar
PAP
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4b9d5241$0$17867$
Séb. a écrit :

Le 14/03/2010 21:53, jr a écrit :
Séb. a écrit :

donc oui à un tas de feuille blanches aussi, mais le jour où il
comptera (genre : personne n'est élu, vous avez 15 jours pour revoir
votre copie, on refait)



Et à qui s'adresse ce beau message? Vous êtes sûr d'avoir bien compris
comment ça marche?




bah oui quand même suis pas trop con



Trop, je ne sais pas, mais vous faites bien illusion. Alors comme ça vous
croyez qu'il devrait y avoir des gens qui auraient un genre d'obligation
de changer de programme (et donc de convictions) parce qu'ils n'auraient
pas assez de voix? Et ces gens là, on les choisit comment?




ben non, il veut juste dire (je fais très simple) que si il y à 100 votants,
10 blancs, 48 A, 30 B, 10 C et 2 D et qu'il faut la majorité absolue pour
l'emporter au 1er tour :

aujourd'hui, A l'emporte au premier tour avec 53,3% des voix

dans un système analogue mais où on tiendrait compte des blancs ou nuls, il
faudrait organiser un second tour, car A n'aurait que 48% des voix.

--
PAP
Avatar
AlainD
"Droger Jean-Paul" a écrit dans le message de
news:
Il se trouve que Emma a formulé :
Bonjour

c'est à chaque fois, mais cette fois-ci il semblerait que ce soit un peu
plus chaud.

Un adjoint a refusé qu'une personne vote, ayant pris un seul bulletin.
Cette personne est repartie car ne voulait pas en prendre d'autres.

Quelle est la légalité de l'intervention de ce conseiller municipal ?

Emma



c'est légal, le vote est secret en ne prenant qu'un bulletin on sait pour
qui il vote! Il faut donc prendre au moins deux bulletins!!



Comment savoir qu'il met le bulletin dans l'enveloppe?
Avatar
AlainD
"jr" a écrit dans le message de news:
4b9d5298$0$17867$
Solo a écrit :

c'est légal, le vote est secret en ne prenant qu'un bulletin on sait
pour qui il vote! Il faut donc prendre au moins deux bulletins!!




Ce n'est pas aussi clair. Même le Conseil Constitutionnel n'a pas un
point de vue constant sur la question:

en 1993 il faisait remarquer qu' "aucune disposition du code électoral
n'oblige les électeurs à prendre plusieurs bulletins".




Ce qui est interdit, c'est de rendre son vote manifeste. Prendre un seul
bulletin ostensiblement est une façon.



Non puisque le passage par l'isoloir est obligatoire. Et chacun a le droit
de dire pour qui il a voté, par contre personne ne peut vous obliger à le
dire.
Avatar
AlainD
"jr" a écrit dans le message de news:
4b9d097c$0$15844$
Emma a écrit :

Bonjour

c'est à chaque fois, mais cette fois-ci il semblerait que ce soit un peu
plus chaud.

Un adjoint a refusé qu'une personne vote, ayant pris un seul bulletin.



En effet, il faut prendre plusieurs bulletin car il est interdit de
manifester son vote dans le bureau ou même à proximité.

Cette personne est repartie car ne voulait pas en prendre d'autres.



Elle a eu tort.



Le conseil constitutionnel n'a pas l'air du même avis. En fait aucune loi
n'interdit de ne prendre qu'un seul bulletin. Cette personne avait donc bien
raison.
Avatar
jr
AlainD a écrit :

en 1993 il faisait remarquer qu' "aucune disposition du code électoral
n'oblige les électeurs à prendre plusieurs bulletins".



Ce qui est interdit, c'est de rendre son vote manifeste. Prendre un seul
bulletin ostensiblement est une façon.



Non puisque le passage par l'isoloir est obligatoire. Et chacun a le droit
de dire pour qui il a voté,



Pas dans le bureau.


--
jr
Particulier non cumulable
Avatar
jr
AlainD a écrit :


Un adjoint a refusé qu'une personne vote, ayant pris un seul bulletin.


En effet, il faut prendre plusieurs bulletin car il est interdit de
manifester son vote dans le bureau ou même à proximité.

Cette personne est repartie car ne voulait pas en prendre d'autres.


Elle a eu tort.



Le conseil constitutionnel n'a pas l'air du même avis. En fait aucune loi
n'interdit de ne prendre qu'un seul bulletin. Cette personne avait donc bien
raison.



Qu'elle porte le pet. Mais à ce moment là et à cet endroit, c'est le
président du bureau qui décide de l'ordre public, et ça aussi, c'est la loi.

--
jr
Particulier non cumulable
Avatar
jr
PAP a écrit :

"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion
: 4b9d5241$0$17867$
Séb. a écrit :

Le 14/03/2010 21:53, jr a écrit :
Séb. a écrit :

donc oui à un tas de feuille blanches aussi, mais le jour où il
comptera (genre : personne n'est élu, vous avez 15 jours pour revoir
votre copie, on refait)



Et à qui s'adresse ce beau message? Vous êtes sûr d'avoir bien compris
comment ça marche?




bah oui quand même suis pas trop con



Trop, je ne sais pas, mais vous faites bien illusion. Alors comme ça
vous croyez qu'il devrait y avoir des gens qui auraient un genre
d'obligation de changer de programme (et donc de convictions) parce
qu'ils n'auraient pas assez de voix? Et ces gens là, on les choisit
comment?




ben non, il veut juste dire (je fais très simple) que si il y à 100
votants, 10 blancs, 48 A, 30 B, 10 C et 2 D et qu'il faut la majorité
absolue pour l'emporter au 1er tour :

aujourd'hui, A l'emporte au premier tour avec 53,3% des voix

dans un système analogue mais où on tiendrait compte des blancs ou nuls,
il faudrait organiser un second tour, car A n'aurait que 48% des voix.




Le passage au premier tour est rarissime et n'est pas arrivé hier. À mon
avis il ne voulait pas dire ça :)

(par ailleurs il y a des scrutins -municipales, je crois- où, au premier
tour, en sus de la majorité absolue, il faut un pourcentage d'inscrits;
ce que vous dites est déjà appliqué.)

--
jr
Particulier non cumulable
Avatar
_ _ vocatus
"AlainD" a écrit .



.


Ce qui est interdit, c'est de rendre son vote manifeste. Prendre un seul
bulletin ostensiblement est une façon.



Non puisque le passage par l'isoloir est obligatoire. Et chacun a le droit
de dire pour qui il a voté, par contre personne ne peut vous obliger à le
dire.


La table des bulletins est *en vue* du bureau


( de même que les guignols assis derriere pendant les municipales
et qui incitent au non panachage )
et non isolée
Vous n'y etes rarement jamais seul puisque
* à ce niveau * la circulation y est libre.
Il faudrait que la prise des bulletins soit aussi dans un isoloir..



Victor


.
Avatar
_ _ vocatus
"jr" a écrit dans le message de news:
4b9dac56$0$17864$
AlainD a écrit :


Un adjoint a refusé qu'une personne vote, ayant pris un seul bulletin.


En effet, il faut prendre plusieurs bulletin car il est interdit de
manifester son vote dans le bureau ou même à proximité.

Cette personne est repartie car ne voulait pas en prendre d'autres.


Elle a eu tort.



Le conseil constitutionnel n'a pas l'air du même avis. En fait aucune loi
n'interdit de ne prendre qu'un seul bulletin. Cette personne avait donc
bien raison.



Qu'elle porte le pet. Mais à ce moment là et à cet endroit, c'est le
président du bureau qui décide de l'ordre public, et ça aussi, c'est la
loi.





Il y a un personnel chargé de la tenue du PV
( generalement l'aiguilleur de file chargé de verifier
que vous êtes bien detendeur des moyens
de vote , carte...)
ou chacun peut faire porter ses observations
accord ou non du "president" du bureau


Victor
..
1 2 3 4 5