1/ voici des propos tenus sur un NG :
au sujet de l'inceste
"Je m'oppose vigoureusement à ....toute prétention à
rendre quelque crime que ce soit imprescriptible!
C'est la rationnalité et la paix sociale
abandonnée à l'émotivité la plus stérile ou aux religions civiles les plus
perverses!
Comme manifestation de cette tendance, on en vient même à condamner plus
sévèrement les violeurs que les meurtriers. (Ôter la vie serai-il devenu
moins grave qu'une pénétration sexuelle?) Mais évidemment, la victime du
meurtre n'est plus là pour se donner en spectacle, contrairement à celle du
viol qui peut à tout loisir se donner en spectacle afin de procurer à la
populace le frisson d'une histoire révoltante."
2/ J'ai réagi et je ne suis pas le seul mais sans macher mes mots
au fil des echanges
3/ Il reconnait mes propos SANS gravité
4/ Il reconnait avoir provoqué :
"Je provoque oui, et c'est très sain."
5/ MAIS il porte plainte contre moi pour injure pour avoir ecrit :
"pauvre tache",... "toujours dans l'odieux tu restes" etc...
Concretement, tout ceux qui peuvent aider seront les bienvenus !!
Le requisitoire du proc cite les articles :
33 alinea 2, 29 alinea 2 et 23 alinea 1 de la loi de 1881.
En gros : 12000 euros d'amende SAUF si la provocation est reconnue.
Il semble (de ce que j'ai compris) que tout portera sur cette question.
Resultat :
Je suis mis en examen pour injure !!!
concretement :
16 heures de train, une nuit d'hotel, deux jours de travail perdu
et un avocat a prendre donc a payer !!
Merci d'avance de votre aide sur cette question de droit : la provocation !!
c'est legalement non condamnable si la provocation est reconnue
Ah bon ? Sur quel texte vous fondez-vous pour affirmer une telle chose ? En matière de provocation, je ne connaisque que la provocation à la haine raciale, qui est condamnée par la loi française du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. La provocation dont vous parlez n'a rien à voir. Elle est du domaine puéril de la cour de récréation : "C'est lui qu'a commencé, M'sieur!" Et en plus, en quoi votre personne était-elle visée par ce qui n'était que l'"noncé d'une opinion ? Allons, un peu de sérieux...
Si j'en juge par les éléments que vous avez cités, la personne exprimait une opinion, et ne vous "provoquait" nullement.
euh .... L'auteur des propos reconnait avoir sciemment provoqué !!! Ce qui est evident pour tout le monde, l'est avoué par l'auteur lui meme, essayait donc d'en convenir !!!
Voir ci-dessus.
Il a provoqué une discussion, oui, et alors ? Il n'avait pas le droit ? Heureusement qu'il y a des gesn qui provoquent des discussions, des remise en question des idées reçues, des opinions toutes faites, etc.
Vous étiez parfiatement en droit de lui répondre, de la contester, mais cela ne justifiait nullement de l'injurier comme vous l'avez fait.
Je viens de vous dire que les injures provoquées sont exonérées
d'amende.
Donnez-moi la référence précise, et je m'inclinerai.
tison paco :
Jade :
Injurier quelqu'un, c'est légal ? Tiens donc !
c'est legalement non condamnable si la provocation est reconnue
Ah bon ? Sur quel texte vous fondez-vous pour affirmer une telle chose ?
En matière de provocation, je ne connaisque que la provocation à la
haine raciale, qui est condamnée par la loi française du 29 juillet 1881
sur la liberté de la presse. La provocation dont vous parlez n'a rien à
voir. Elle est du domaine puéril de la cour de récréation : "C'est lui
qu'a commencé, M'sieur!" Et en plus, en quoi votre personne était-elle
visée par ce qui n'était que l'"noncé d'une opinion ? Allons, un peu de
sérieux...
Si j'en juge par les
éléments que vous avez cités, la personne exprimait une opinion, et ne
vous "provoquait" nullement.
euh ....
L'auteur des propos reconnait avoir sciemment provoqué !!!
Ce qui est evident pour tout le monde, l'est avoué par l'auteur lui meme,
essayait donc d'en convenir !!!
Voir ci-dessus.
Il a provoqué une discussion, oui, et alors ? Il n'avait pas le droit ?
Heureusement qu'il y a des gesn qui provoquent des discussions, des
remise en question des idées reçues, des opinions toutes faites, etc.
Vous étiez parfiatement en droit de lui
répondre, de la contester, mais cela ne justifiait nullement de
l'injurier comme vous l'avez fait.
Je viens de vous dire que les injures provoquées sont exonérées
d'amende.
Donnez-moi la référence précise, et je m'inclinerai.
c'est legalement non condamnable si la provocation est reconnue
Ah bon ? Sur quel texte vous fondez-vous pour affirmer une telle chose ? En matière de provocation, je ne connaisque que la provocation à la haine raciale, qui est condamnée par la loi française du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. La provocation dont vous parlez n'a rien à voir. Elle est du domaine puéril de la cour de récréation : "C'est lui qu'a commencé, M'sieur!" Et en plus, en quoi votre personne était-elle visée par ce qui n'était que l'"noncé d'une opinion ? Allons, un peu de sérieux...
Si j'en juge par les éléments que vous avez cités, la personne exprimait une opinion, et ne vous "provoquait" nullement.
euh .... L'auteur des propos reconnait avoir sciemment provoqué !!! Ce qui est evident pour tout le monde, l'est avoué par l'auteur lui meme, essayait donc d'en convenir !!!
Voir ci-dessus.
Il a provoqué une discussion, oui, et alors ? Il n'avait pas le droit ? Heureusement qu'il y a des gesn qui provoquent des discussions, des remise en question des idées reçues, des opinions toutes faites, etc.
Vous étiez parfiatement en droit de lui répondre, de la contester, mais cela ne justifiait nullement de l'injurier comme vous l'avez fait.
Je viens de vous dire que les injures provoquées sont exonérées
d'amende.
Donnez-moi la référence précise, et je m'inclinerai.
NoBody
Il se trouve que "tison paco" a formulé :
Bref une goutte d'eau ridicule dans l'océan d'injures quotidiennes qu'est Usenet. Prenez un huissier, jouez un peu avec Google et faites lui constater que ces "pseudos" injures sont gentillettes comparées à ce qu'on peut lire sur les forums publics.
la loi reste la loi, non ?
Oui, mais le juge pourrait minimiser l'infraction s'il constate que c'est monnaie courante.
Je suis mis en examen pour injure !!!
Mis en examen ? Ce ne serait pas plutôt une simple assignation ?
moi savoir lire !! moi comprendre un peu !! ;+))
C'est dingue... Quelle est la profession du plaignant ?
Tiens nous au courant, l'issue de ta "mésaventure" m'intéresse.
-- NoBody Rien, ni personne
Il se trouve que "tison paco" a formulé :
Bref une goutte d'eau ridicule dans l'océan d'injures quotidiennes
qu'est Usenet.
Prenez un huissier, jouez un peu avec Google et faites lui constater
que ces "pseudos" injures sont gentillettes comparées à ce qu'on peut
lire sur les forums publics.
la loi reste la loi, non ?
Oui, mais le juge pourrait minimiser l'infraction s'il constate que
c'est monnaie courante.
Je suis mis en examen pour injure !!!
Mis en examen ? Ce ne serait pas plutôt une simple assignation ?
moi savoir lire !! moi comprendre un peu !! ;+))
C'est dingue...
Quelle est la profession du plaignant ?
Tiens nous au courant, l'issue de ta "mésaventure" m'intéresse.
Bref une goutte d'eau ridicule dans l'océan d'injures quotidiennes qu'est Usenet. Prenez un huissier, jouez un peu avec Google et faites lui constater que ces "pseudos" injures sont gentillettes comparées à ce qu'on peut lire sur les forums publics.
la loi reste la loi, non ?
Oui, mais le juge pourrait minimiser l'infraction s'il constate que c'est monnaie courante.
Je suis mis en examen pour injure !!!
Mis en examen ? Ce ne serait pas plutôt une simple assignation ?
moi savoir lire !! moi comprendre un peu !! ;+))
C'est dingue... Quelle est la profession du plaignant ?
Tiens nous au courant, l'issue de ta "mésaventure" m'intéresse.
-- NoBody Rien, ni personne
tison paco
"Jade" a écrit dans le message de news: bnepj6$khd$
tison paco :
>>Jade :
>>Injurier quelqu'un, c'est légal ? Tiens donc ! > > c'est legalement non condamnable si la provocation est reconnue
Ah bon ? Sur quel texte vous fondez-vous pour affirmer une telle chose ? En matière de provocation, je ne connaisque que la provocation à la haine raciale, qui est condamnée par la loi française du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. La provocation dont vous parlez n'a rien à voir. Elle est du domaine puéril de la cour de récréation : "C'est lui qu'a commencé, M'sieur!" Et en plus, en quoi votre personne était-elle visée par ce qui n'était que l'"noncé d'une opinion ? Allons, un peu de sérieux...
?!?
>>Si j'en juge par les >>éléments que vous avez cités, la personne exprimait une opinion, et ne >>vous "provoquait" nullement.
je le repete : elle meme reconnait SA provocation qui effectivement pour vous n'en est pas une, curieux non ?
> euh .... > L'auteur des propos reconnait avoir sciemment provoqué !!! > Ce qui est evident pour tout le monde, l'est avoué par l'auteur lui
meme,
> essayait donc d'en convenir !!!
Voir ci-dessus.
vous avez compirs que l'auteur reconnait avoir provouqé délibérement ?
Il a provoqué une discussion, oui, et alors ?
non !! pas provoiqué uen discussion : provoqué LES lecteurs !!!
Il n'avait pas le droit ? Heureusement qu'il y a des gesn qui provoquent des discussions, des remise en question des idées reçues, des opinions toutes faites, etc.
prenez un disctionnaire SVP
>>Vous étiez parfiatement en droit de lui >>répondre, de la contester, mais cela ne justifiait nullement de >>l'injurier comme vous l'avez fait. >> >> >>>Je viens de vous dire que les injures provoquées sont exonérées > > d'amende.
Donnez-moi la référence précise, et je m'inclinerai.
si cela vous interessait, vous auriez deja le texte de la loi du 29 juillet 1881
"bonne" nuit
"Jade" <jade@jade.li> a écrit dans le message de news:
bnepj6$khd$1@news-reader2.wanadoo.fr...
tison paco :
>>Jade :
>>Injurier quelqu'un, c'est légal ? Tiens donc !
>
> c'est legalement non condamnable si la provocation est reconnue
Ah bon ? Sur quel texte vous fondez-vous pour affirmer une telle chose ?
En matière de provocation, je ne connaisque que la provocation à la
haine raciale, qui est condamnée par la loi française du 29 juillet 1881
sur la liberté de la presse. La provocation dont vous parlez n'a rien à
voir. Elle est du domaine puéril de la cour de récréation : "C'est lui
qu'a commencé, M'sieur!" Et en plus, en quoi votre personne était-elle
visée par ce qui n'était que l'"noncé d'une opinion ? Allons, un peu de
sérieux...
?!?
>>Si j'en juge par les
>>éléments que vous avez cités, la personne exprimait une opinion, et ne
>>vous "provoquait" nullement.
je le repete : elle meme reconnait SA provocation qui effectivement
pour vous n'en est pas une, curieux non ?
> euh ....
> L'auteur des propos reconnait avoir sciemment provoqué !!!
> Ce qui est evident pour tout le monde, l'est avoué par l'auteur lui
meme,
> essayait donc d'en convenir !!!
Voir ci-dessus.
vous avez compirs que l'auteur reconnait avoir provouqé délibérement ?
Il a provoqué une discussion, oui, et alors ?
non !! pas provoiqué uen discussion : provoqué LES lecteurs !!!
Il n'avait pas le droit ?
Heureusement qu'il y a des gesn qui provoquent des discussions, des
remise en question des idées reçues, des opinions toutes faites, etc.
prenez un disctionnaire SVP
>>Vous étiez parfiatement en droit de lui
>>répondre, de la contester, mais cela ne justifiait nullement de
>>l'injurier comme vous l'avez fait.
>>
>>
>>>Je viens de vous dire que les injures provoquées sont exonérées
>
> d'amende.
Donnez-moi la référence précise, et je m'inclinerai.
si cela vous interessait, vous auriez deja le texte
de la loi du 29 juillet 1881
"Jade" a écrit dans le message de news: bnepj6$khd$
tison paco :
>>Jade :
>>Injurier quelqu'un, c'est légal ? Tiens donc ! > > c'est legalement non condamnable si la provocation est reconnue
Ah bon ? Sur quel texte vous fondez-vous pour affirmer une telle chose ? En matière de provocation, je ne connaisque que la provocation à la haine raciale, qui est condamnée par la loi française du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. La provocation dont vous parlez n'a rien à voir. Elle est du domaine puéril de la cour de récréation : "C'est lui qu'a commencé, M'sieur!" Et en plus, en quoi votre personne était-elle visée par ce qui n'était que l'"noncé d'une opinion ? Allons, un peu de sérieux...
?!?
>>Si j'en juge par les >>éléments que vous avez cités, la personne exprimait une opinion, et ne >>vous "provoquait" nullement.
je le repete : elle meme reconnait SA provocation qui effectivement pour vous n'en est pas une, curieux non ?
> euh .... > L'auteur des propos reconnait avoir sciemment provoqué !!! > Ce qui est evident pour tout le monde, l'est avoué par l'auteur lui
meme,
> essayait donc d'en convenir !!!
Voir ci-dessus.
vous avez compirs que l'auteur reconnait avoir provouqé délibérement ?
Il a provoqué une discussion, oui, et alors ?
non !! pas provoiqué uen discussion : provoqué LES lecteurs !!!
Il n'avait pas le droit ? Heureusement qu'il y a des gesn qui provoquent des discussions, des remise en question des idées reçues, des opinions toutes faites, etc.
prenez un disctionnaire SVP
>>Vous étiez parfiatement en droit de lui >>répondre, de la contester, mais cela ne justifiait nullement de >>l'injurier comme vous l'avez fait. >> >> >>>Je viens de vous dire que les injures provoquées sont exonérées > > d'amende.
Donnez-moi la référence précise, et je m'inclinerai.
si cela vous interessait, vous auriez deja le texte de la loi du 29 juillet 1881
"bonne" nuit
Jade
tison paco wrote:
"Jade" a écrit dans le message de news: bnepj6$khd$
tison paco :
Jade :
Injurier quelqu'un, c'est légal ? Tiens donc !
c'est legalement non condamnable si la provocation est reconnue
Ah bon ? Sur quel texte vous fondez-vous pour affirmer une telle chose ? En matière de provocation, je ne connaisque que la provocation à la haine raciale, qui est condamnée par la loi française du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. La provocation dont vous parlez n'a rien à voir. Elle est du domaine puéril de la cour de récréation : "C'est lui qu'a commencé, M'sieur!" Et en plus, en quoi votre personne était-elle visée par ce qui n'était que l'"noncé d'une opinion ? Allons, un peu de sérieux...
?!?
C'est tout ? Un peu court, comme réponse...
Si j'en juge par les éléments que vous avez cités, la personne exprimait une opinion, et ne vous "provoquait" nullement.
je le repete : elle meme reconnait SA provocation qui effectivement pour vous n'en est pas une, curieux non ?
euh .... L'auteur des propos reconnait avoir sciemment provoqué !!! Ce qui est evident pour tout le monde, l'est avoué par l'auteur lui
meme,
essayait donc d'en convenir !!!
Voir ci-dessus.
vous avez compirs que l'auteur reconnait avoir provouqé délibérement ?
Il a provoqué une discussion, oui, et alors ?
non !! pas provoiqué uen discussion : provoqué LES lecteurs !!!
Il n'avait pas le droit ? Heureusement qu'il y a des gesn qui provoquent des discussions, des remise en question des idées reçues, des opinions toutes faites, etc.
prenez un disctionnaire SVP
Vous étiez parfiatement en droit de lui répondre, de la contester, mais cela ne justifiait nullement de l'injurier comme vous l'avez fait.
Je viens de vous dire que les injures provoquées sont exonérées
d'amende.
Donnez-moi la référence précise, et je m'inclinerai.
si cela vous interessait, vous auriez deja le texte de la loi du 29 juillet 1881
Mais je viens moi-même de vous rappeler justement cette loi, qui, en matière de provocation, ne cite que la proviocation à la haine raciale. Si vous pensez que j'ai besoin d'un dictionnaire, je pense quant à moi que vous ayez simplement besoin en ce qui vous concerne d'une méthode de lecture.
tison paco wrote:
"Jade" <jade@jade.li> a écrit dans le message de news:
bnepj6$khd$1@news-reader2.wanadoo.fr...
tison paco :
Jade :
Injurier quelqu'un, c'est légal ? Tiens donc !
c'est legalement non condamnable si la provocation est reconnue
Ah bon ? Sur quel texte vous fondez-vous pour affirmer une telle chose ?
En matière de provocation, je ne connaisque que la provocation à la
haine raciale, qui est condamnée par la loi française du 29 juillet 1881
sur la liberté de la presse. La provocation dont vous parlez n'a rien à
voir. Elle est du domaine puéril de la cour de récréation : "C'est lui
qu'a commencé, M'sieur!" Et en plus, en quoi votre personne était-elle
visée par ce qui n'était que l'"noncé d'une opinion ? Allons, un peu de
sérieux...
?!?
C'est tout ? Un peu court, comme réponse...
Si j'en juge par les
éléments que vous avez cités, la personne exprimait une opinion, et ne
vous "provoquait" nullement.
je le repete : elle meme reconnait SA provocation qui effectivement
pour vous n'en est pas une, curieux non ?
euh ....
L'auteur des propos reconnait avoir sciemment provoqué !!!
Ce qui est evident pour tout le monde, l'est avoué par l'auteur lui
meme,
essayait donc d'en convenir !!!
Voir ci-dessus.
vous avez compirs que l'auteur reconnait avoir provouqé délibérement ?
Il a provoqué une discussion, oui, et alors ?
non !! pas provoiqué uen discussion : provoqué LES lecteurs !!!
Il n'avait pas le droit ?
Heureusement qu'il y a des gesn qui provoquent des discussions, des
remise en question des idées reçues, des opinions toutes faites, etc.
prenez un disctionnaire SVP
Vous étiez parfiatement en droit de lui
répondre, de la contester, mais cela ne justifiait nullement de
l'injurier comme vous l'avez fait.
Je viens de vous dire que les injures provoquées sont exonérées
d'amende.
Donnez-moi la référence précise, et je m'inclinerai.
si cela vous interessait, vous auriez deja le texte
de la loi du 29 juillet 1881
Mais je viens moi-même de vous rappeler justement cette loi, qui, en
matière de provocation, ne cite que la proviocation à la haine raciale.
Si vous pensez que j'ai besoin d'un dictionnaire, je pense quant à moi
que vous ayez simplement besoin en ce qui vous concerne d'une méthode de
lecture.
"Jade" a écrit dans le message de news: bnepj6$khd$
tison paco :
Jade :
Injurier quelqu'un, c'est légal ? Tiens donc !
c'est legalement non condamnable si la provocation est reconnue
Ah bon ? Sur quel texte vous fondez-vous pour affirmer une telle chose ? En matière de provocation, je ne connaisque que la provocation à la haine raciale, qui est condamnée par la loi française du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. La provocation dont vous parlez n'a rien à voir. Elle est du domaine puéril de la cour de récréation : "C'est lui qu'a commencé, M'sieur!" Et en plus, en quoi votre personne était-elle visée par ce qui n'était que l'"noncé d'une opinion ? Allons, un peu de sérieux...
?!?
C'est tout ? Un peu court, comme réponse...
Si j'en juge par les éléments que vous avez cités, la personne exprimait une opinion, et ne vous "provoquait" nullement.
je le repete : elle meme reconnait SA provocation qui effectivement pour vous n'en est pas une, curieux non ?
euh .... L'auteur des propos reconnait avoir sciemment provoqué !!! Ce qui est evident pour tout le monde, l'est avoué par l'auteur lui
meme,
essayait donc d'en convenir !!!
Voir ci-dessus.
vous avez compirs que l'auteur reconnait avoir provouqé délibérement ?
Il a provoqué une discussion, oui, et alors ?
non !! pas provoiqué uen discussion : provoqué LES lecteurs !!!
Il n'avait pas le droit ? Heureusement qu'il y a des gesn qui provoquent des discussions, des remise en question des idées reçues, des opinions toutes faites, etc.
prenez un disctionnaire SVP
Vous étiez parfiatement en droit de lui répondre, de la contester, mais cela ne justifiait nullement de l'injurier comme vous l'avez fait.
Je viens de vous dire que les injures provoquées sont exonérées
d'amende.
Donnez-moi la référence précise, et je m'inclinerai.
si cela vous interessait, vous auriez deja le texte de la loi du 29 juillet 1881
Mais je viens moi-même de vous rappeler justement cette loi, qui, en matière de provocation, ne cite que la proviocation à la haine raciale. Si vous pensez que j'ai besoin d'un dictionnaire, je pense quant à moi que vous ayez simplement besoin en ce qui vous concerne d'une méthode de lecture.
tison paco
"NoBody" a écrit dans le message de news:
Il se trouve que "tison paco" a formulé :
>> Bref une goutte d'eau ridicule dans l'océan d'injures quotidiennes >> qu'est Usenet. >> Prenez un huissier, jouez un peu avec Google et faites lui constater >> que ces "pseudos" injures sont gentillettes comparées à ce qu'on peut >> lire sur les forums publics.
> la loi reste la loi, non ?
Oui, mais le juge pourrait minimiser l'infraction s'il constate que c'est monnaie courante.
why not ? et ca ne coute rien, pas besoin d'huissier
Mais ma concentration porte sur la notion de provocation
>>> Je suis mis en examen pour injure !!! >> Mis en examen ? Ce ne serait pas plutôt une simple assignation ? > moi savoir lire !! moi comprendre un peu !! ;+))
C'est dingue... Quelle est la profession du plaignant ?
etudiant en droit
Tiens nous au courant, l'issue de ta "mésaventure" m'intéresse.
tu peux aider dans ma quete de cette notion de provocation ?
Cela servira a tous de savoir ce qu'est uen provocation et ec que l'on est en droit de repondre a un provocateur. C'est valable dans une rue, uen salle, un forum, etc...
-- NoBody Rien, ni personne
"NoBody" <NoBody@nowhere.com> a écrit dans le message de news:
mesnews.cd7d7d3a.1ef2e06a.66.2191@nowhere.com...
Il se trouve que "tison paco" a formulé :
>> Bref une goutte d'eau ridicule dans l'océan d'injures quotidiennes
>> qu'est Usenet.
>> Prenez un huissier, jouez un peu avec Google et faites lui constater
>> que ces "pseudos" injures sont gentillettes comparées à ce qu'on peut
>> lire sur les forums publics.
> la loi reste la loi, non ?
Oui, mais le juge pourrait minimiser l'infraction s'il constate que
c'est monnaie courante.
why not ? et ca ne coute rien, pas besoin d'huissier
Mais ma concentration porte sur la notion de provocation
>>> Je suis mis en examen pour injure !!!
>> Mis en examen ? Ce ne serait pas plutôt une simple assignation ?
> moi savoir lire !! moi comprendre un peu !! ;+))
C'est dingue...
Quelle est la profession du plaignant ?
etudiant en droit
Tiens nous au courant, l'issue de ta "mésaventure" m'intéresse.
tu peux aider dans ma quete de cette notion de provocation ?
Cela servira a tous de savoir ce qu'est uen provocation et
ec que l'on est en droit de repondre a un provocateur.
C'est valable dans une rue, uen salle, un forum, etc...
>> Bref une goutte d'eau ridicule dans l'océan d'injures quotidiennes >> qu'est Usenet. >> Prenez un huissier, jouez un peu avec Google et faites lui constater >> que ces "pseudos" injures sont gentillettes comparées à ce qu'on peut >> lire sur les forums publics.
> la loi reste la loi, non ?
Oui, mais le juge pourrait minimiser l'infraction s'il constate que c'est monnaie courante.
why not ? et ca ne coute rien, pas besoin d'huissier
Mais ma concentration porte sur la notion de provocation
>>> Je suis mis en examen pour injure !!! >> Mis en examen ? Ce ne serait pas plutôt une simple assignation ? > moi savoir lire !! moi comprendre un peu !! ;+))
C'est dingue... Quelle est la profession du plaignant ?
etudiant en droit
Tiens nous au courant, l'issue de ta "mésaventure" m'intéresse.
tu peux aider dans ma quete de cette notion de provocation ?
Cela servira a tous de savoir ce qu'est uen provocation et ec que l'on est en droit de repondre a un provocateur. C'est valable dans une rue, uen salle, un forum, etc...
-- NoBody Rien, ni personne
NoBody
"Jade" a écrit :
c'est legalement non condamnable si la provocation est reconnue
Ah bon ? Sur quel texte vous fondez-vous pour affirmer une telle chose ? En matière de provocation, je ne connaisque que la provocation à la haine raciale, qui est condamnée par la loi française du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. La provocation dont vous parlez n'a rien à voir. Elle est du domaine puéril de la cour de récréation : "C'est lui qu'a commencé, M'sieur!" Et en plus, en quoi votre personne était-elle visée par ce qui n'était que l'"noncé d'une opinion ? Allons, un peu de sérieux...
Non, c'est bien dans la loi de 1881 : Article 33 Modifié par Ordonnance 2000-916 2000-09-19 art. 3 JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002. [...] L'injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu'elle n'aura pas été précédée de provocations, sera punie d'une amende de 12000 euros [...]
Il a provoqué une discussion, oui, et alors ? Il n'avait pas le droit ? Heureusement qu'il y a des gesn qui provoquent des discussions, des remise en question des idées reçues, des opinions toutes faites, etc.
Oui, mais il y a une différence à entamer une discussion avec des idées nouvelles et vouloir provoquer sciemment un fil avec des idées malsaines. Il faut s'attendre dans ce dernier cas à des réactions certes violentes et pas forcément réfléchies mais en tout cas spontanées et sincères puisque les idées du départs sont violentes également, non pas dans leur expression, mais dans leur existence même.
Donnez-moi la référence précise, et je m'inclinerai.
Relevez-vous mon bon...
-- NoBody Rien, ni personne
"Jade" a écrit :
c'est legalement non condamnable si la provocation est reconnue
Ah bon ? Sur quel texte vous fondez-vous pour affirmer une telle chose ? En
matière de provocation, je ne connaisque que la provocation à la haine
raciale, qui est condamnée par la loi française du 29 juillet 1881 sur la
liberté de la presse. La provocation dont vous parlez n'a rien à voir. Elle
est du domaine puéril de la cour de récréation : "C'est lui qu'a commencé,
M'sieur!" Et en plus, en quoi votre personne était-elle visée par ce qui
n'était que l'"noncé d'une opinion ? Allons, un peu de sérieux...
Non, c'est bien dans la loi de 1881 :
Article 33
Modifié par Ordonnance 2000-916 2000-09-19 art. 3 JORF 22 septembre
2000 en vigueur le 1er janvier 2002.
[...]
L'injure commise de la même manière envers les particuliers,
lorsqu'elle n'aura pas été précédée de provocations, sera punie d'une
amende de 12000 euros
[...]
Il a provoqué une discussion, oui, et alors ? Il n'avait pas le droit ?
Heureusement qu'il y a des gesn qui provoquent des discussions, des remise en
question des idées reçues, des opinions toutes faites, etc.
Oui, mais il y a une différence à entamer une discussion avec des idées
nouvelles et vouloir provoquer sciemment un fil avec des idées
malsaines.
Il faut s'attendre dans ce dernier cas à des réactions certes violentes
et pas forcément réfléchies mais en tout cas spontanées et sincères
puisque les idées du départs sont violentes également, non pas dans
leur expression, mais dans leur existence même.
Donnez-moi la référence précise, et je m'inclinerai.
c'est legalement non condamnable si la provocation est reconnue
Ah bon ? Sur quel texte vous fondez-vous pour affirmer une telle chose ? En matière de provocation, je ne connaisque que la provocation à la haine raciale, qui est condamnée par la loi française du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. La provocation dont vous parlez n'a rien à voir. Elle est du domaine puéril de la cour de récréation : "C'est lui qu'a commencé, M'sieur!" Et en plus, en quoi votre personne était-elle visée par ce qui n'était que l'"noncé d'une opinion ? Allons, un peu de sérieux...
Non, c'est bien dans la loi de 1881 : Article 33 Modifié par Ordonnance 2000-916 2000-09-19 art. 3 JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002. [...] L'injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu'elle n'aura pas été précédée de provocations, sera punie d'une amende de 12000 euros [...]
Il a provoqué une discussion, oui, et alors ? Il n'avait pas le droit ? Heureusement qu'il y a des gesn qui provoquent des discussions, des remise en question des idées reçues, des opinions toutes faites, etc.
Oui, mais il y a une différence à entamer une discussion avec des idées nouvelles et vouloir provoquer sciemment un fil avec des idées malsaines. Il faut s'attendre dans ce dernier cas à des réactions certes violentes et pas forcément réfléchies mais en tout cas spontanées et sincères puisque les idées du départs sont violentes également, non pas dans leur expression, mais dans leur existence même.
Donnez-moi la référence précise, et je m'inclinerai.
Relevez-vous mon bon...
-- NoBody Rien, ni personne
Jade
tison paco :
Cela servira a tous de savoir ce qu'est uen provocation et ec que l'on est en droit de repondre a un provocateur. C'est valable dans une rue, uen salle, un forum, etc...
Entre la condamnation "morale" et la "légitimité" de la condamnation pénale, le débat nous entrainerait loin... or c'est effectivement le fond du problème, même si je suis persuadée, moi aussi, qu'il s'agit dans votre cas précis davantage d'enfantillages que d'autre chose et qu'un avocat sérieux saura aisément le démontrer. J'en resterai donc là, en ce qui me concerne, veuillez m'en excuser. Ce n'est pas une dérobade, croyez-le bien, mais je travaille demain et, malgré l'heure supplémentaire de cette nuit, il est grand temps que j'aille dormir.
tison paco :
Cela servira a tous de savoir ce qu'est uen provocation et
ec que l'on est en droit de repondre a un provocateur.
C'est valable dans une rue, uen salle, un forum, etc...
Entre la condamnation "morale" et la "légitimité" de la condamnation
pénale, le débat nous entrainerait loin... or c'est effectivement le
fond du problème, même si je suis persuadée, moi aussi, qu'il s'agit
dans votre cas précis davantage d'enfantillages que d'autre chose et
qu'un avocat sérieux saura aisément le démontrer.
J'en resterai donc là, en ce qui me concerne, veuillez m'en excuser. Ce
n'est pas une dérobade, croyez-le bien, mais je travaille demain et,
malgré l'heure supplémentaire de cette nuit, il est grand temps que
j'aille dormir.
Cela servira a tous de savoir ce qu'est uen provocation et ec que l'on est en droit de repondre a un provocateur. C'est valable dans une rue, uen salle, un forum, etc...
Entre la condamnation "morale" et la "légitimité" de la condamnation pénale, le débat nous entrainerait loin... or c'est effectivement le fond du problème, même si je suis persuadée, moi aussi, qu'il s'agit dans votre cas précis davantage d'enfantillages que d'autre chose et qu'un avocat sérieux saura aisément le démontrer. J'en resterai donc là, en ce qui me concerne, veuillez m'en excuser. Ce n'est pas une dérobade, croyez-le bien, mais je travaille demain et, malgré l'heure supplémentaire de cette nuit, il est grand temps que j'aille dormir.
tison paco
> > si cela vous interessait, vous auriez deja le texte > de la loi du 29 juillet 1881
Mais je viens moi-même de vous rappeler justement cette loi, qui, en matière de provocation, ne cite que la proviocation à la haine raciale. Si vous pensez que j'ai besoin d'un dictionnaire, je pense quant à moi que vous ayez simplement besoin en ce qui vous concerne d'une méthode de lecture.
NoBody vous fait la lecture !!
"L'injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu'elle n'aura pas été précédée de provocations, sera punie d'une amende de 12000 euros"
La provocation n'est pas QUE raciale, voyez votre dico.
NoBody a bien pigé
"bonne" nuit
> > si cela vous interessait, vous auriez deja le texte
> de la loi du 29 juillet 1881
Mais je viens moi-même de vous rappeler justement cette loi, qui, en
matière de provocation, ne cite que la proviocation à la haine raciale.
Si vous pensez que j'ai besoin d'un dictionnaire, je pense quant à moi
que vous ayez simplement besoin en ce qui vous concerne d'une méthode de
lecture.
NoBody vous fait la lecture !!
"L'injure commise de la même manière envers les particuliers,
lorsqu'elle n'aura pas été précédée de provocations, sera punie d'une
amende de 12000 euros"
La provocation n'est pas QUE raciale, voyez votre dico.
> > si cela vous interessait, vous auriez deja le texte > de la loi du 29 juillet 1881
Mais je viens moi-même de vous rappeler justement cette loi, qui, en matière de provocation, ne cite que la proviocation à la haine raciale. Si vous pensez que j'ai besoin d'un dictionnaire, je pense quant à moi que vous ayez simplement besoin en ce qui vous concerne d'une méthode de lecture.
NoBody vous fait la lecture !!
"L'injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu'elle n'aura pas été précédée de provocations, sera punie d'une amende de 12000 euros"
La provocation n'est pas QUE raciale, voyez votre dico.
NoBody a bien pigé
"bonne" nuit
tison paco
"NoBody" a écrit dans le message de news:
"Jade" a écrit : >> c'est legalement non condamnable si la provocation est reconnue
> Ah bon ? Sur quel texte vous fondez-vous pour affirmer une telle chose ?
En
> matière de provocation, je ne connaisque que la provocation à la haine > raciale, qui est condamnée par la loi française du 29 juillet 1881 sur
la
> liberté de la presse. La provocation dont vous parlez n'a rien à voir.
Elle
> est du domaine puéril de la cour de récréation : "C'est lui qu'a
commencé,
> M'sieur!" Et en plus, en quoi votre personne était-elle visée par ce
qui
> n'était que l'"noncé d'une opinion ? Allons, un peu de sérieux...
Non, c'est bien dans la loi de 1881 : Article 33 Modifié par Ordonnance 2000-916 2000-09-19 art. 3 JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002. [...] L'injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu'elle n'aura pas été précédée de provocations, sera punie d'une amende de 12000 euros [...]
> Il a provoqué une discussion, oui, et alors ? Il n'avait pas le droit ? > Heureusement qu'il y a des gesn qui provoquent des discussions, des
remise en
> question des idées reçues, des opinions toutes faites, etc.
Oui, mais il y a une différence à entamer une discussion avec des idées nouvelles et vouloir provoquer sciemment un fil avec des idées malsaines.
Exactement, tout notre jeu est de trouver sur legifrance des exemples de provocations reconnues par les tribunaux. Ou bien de toruver la definition de la provocation si il y en a une en droit.
Il faut s'attendre dans ce dernier cas à des réactions certes violentes et pas forcément réfléchies mais en tout cas spontanées et sincères puisque les idées du départs sont violentes également, non pas dans leur expression, mais dans leur existence même.
> Donnez-moi la référence précise, et je m'inclinerai.
Relevez-vous mon bon...
-- NoBody Rien, ni personne
"NoBody" <NoBody@nowhere.com> a écrit dans le message de news:
mesnews.cd8a7d3a.16c47d87.67.2191@nowhere.com...
"Jade" a écrit :
>> c'est legalement non condamnable si la provocation est reconnue
> Ah bon ? Sur quel texte vous fondez-vous pour affirmer une telle chose ?
En
> matière de provocation, je ne connaisque que la provocation à la haine
> raciale, qui est condamnée par la loi française du 29 juillet 1881 sur
la
> liberté de la presse. La provocation dont vous parlez n'a rien à voir.
Elle
> est du domaine puéril de la cour de récréation : "C'est lui qu'a
commencé,
> M'sieur!" Et en plus, en quoi votre personne était-elle visée par ce
qui
> n'était que l'"noncé d'une opinion ? Allons, un peu de sérieux...
Non, c'est bien dans la loi de 1881 :
Article 33
Modifié par Ordonnance 2000-916 2000-09-19 art. 3 JORF 22 septembre
2000 en vigueur le 1er janvier 2002.
[...]
L'injure commise de la même manière envers les particuliers,
lorsqu'elle n'aura pas été précédée de provocations, sera punie d'une
amende de 12000 euros
[...]
> Il a provoqué une discussion, oui, et alors ? Il n'avait pas le droit ?
> Heureusement qu'il y a des gesn qui provoquent des discussions, des
remise en
> question des idées reçues, des opinions toutes faites, etc.
Oui, mais il y a une différence à entamer une discussion avec des idées
nouvelles et vouloir provoquer sciemment un fil avec des idées
malsaines.
Exactement, tout notre jeu est de trouver sur legifrance des exemples
de provocations reconnues par les tribunaux.
Ou bien de toruver la definition de la provocation si il y en a une en
droit.
Il faut s'attendre dans ce dernier cas à des réactions certes violentes
et pas forcément réfléchies mais en tout cas spontanées et sincères
puisque les idées du départs sont violentes également, non pas dans
leur expression, mais dans leur existence même.
> Donnez-moi la référence précise, et je m'inclinerai.
"Jade" a écrit : >> c'est legalement non condamnable si la provocation est reconnue
> Ah bon ? Sur quel texte vous fondez-vous pour affirmer une telle chose ?
En
> matière de provocation, je ne connaisque que la provocation à la haine > raciale, qui est condamnée par la loi française du 29 juillet 1881 sur
la
> liberté de la presse. La provocation dont vous parlez n'a rien à voir.
Elle
> est du domaine puéril de la cour de récréation : "C'est lui qu'a
commencé,
> M'sieur!" Et en plus, en quoi votre personne était-elle visée par ce
qui
> n'était que l'"noncé d'une opinion ? Allons, un peu de sérieux...
Non, c'est bien dans la loi de 1881 : Article 33 Modifié par Ordonnance 2000-916 2000-09-19 art. 3 JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002. [...] L'injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu'elle n'aura pas été précédée de provocations, sera punie d'une amende de 12000 euros [...]
> Il a provoqué une discussion, oui, et alors ? Il n'avait pas le droit ? > Heureusement qu'il y a des gesn qui provoquent des discussions, des
remise en
> question des idées reçues, des opinions toutes faites, etc.
Oui, mais il y a une différence à entamer une discussion avec des idées nouvelles et vouloir provoquer sciemment un fil avec des idées malsaines.
Exactement, tout notre jeu est de trouver sur legifrance des exemples de provocations reconnues par les tribunaux. Ou bien de toruver la definition de la provocation si il y en a une en droit.
Il faut s'attendre dans ce dernier cas à des réactions certes violentes et pas forcément réfléchies mais en tout cas spontanées et sincères puisque les idées du départs sont violentes également, non pas dans leur expression, mais dans leur existence même.
> Donnez-moi la référence précise, et je m'inclinerai.
Relevez-vous mon bon...
-- NoBody Rien, ni personne
NoBody
Dans son message précédent, "tison paco" a écrit :
why not ? et ca ne coute rien, pas besoin d'huissier
Si tu veux que le juge y prete attention, il faut mieux faire le faire constater.
Mais ma concentration porte sur la notion de provocation
C'est dingue... Quelle est la profession du plaignant ?
etudiant en droit
Sans commentaire...<soupirs>
Tiens nous au courant, l'issue de ta "mésaventure" m'intéresse.
tu peux aider dans ma quete de cette notion de provocation ? Cela servira a tous de savoir ce qu'est uen provocation et ec que l'on est en droit de repondre a un provocateur. C'est valable dans une rue, uen salle, un forum, etc...
Ben en premier lieu, quand on relit son message d'origine, on ne peut QUE retenir son caractère provocateur (je parle du second paragraphe)
http://minilien.com/?I0ffPPB8fc ou http://groups.google.fr/groups?hl=fr&lr=&ie=UTF-8&oe=UTF-8&selm>46ac85%240%2411512%2479c14f64%40nan-newsreader-01.noos.net
Tu peux certainement avoir le soutien d'association de victimes de viol, ça ne fait aucun doute qu'ils pourront témoigner que certaines phrases sont à l'evidence provocatrices ("se donner en spectacle")...
Bon courage.
-- NoBody Rien, ni personne
Dans son message précédent, "tison paco" a écrit :
why not ? et ca ne coute rien, pas besoin d'huissier
Si tu veux que le juge y prete attention, il faut mieux faire le faire
constater.
Mais ma concentration porte sur la notion de provocation
C'est dingue...
Quelle est la profession du plaignant ?
etudiant en droit
Sans commentaire...<soupirs>
Tiens nous au courant, l'issue de ta "mésaventure" m'intéresse.
tu peux aider dans ma quete de cette notion de provocation ?
Cela servira a tous de savoir ce qu'est uen provocation et
ec que l'on est en droit de repondre a un provocateur.
C'est valable dans une rue, uen salle, un forum, etc...
Ben en premier lieu, quand on relit son message d'origine, on ne peut
QUE retenir son caractère provocateur (je parle du second paragraphe)
http://minilien.com/?I0ffPPB8fc
ou
http://groups.google.fr/groups?hl=fr&lr=&ie=UTF-8&oe=UTF-8&selm>46ac85%240%2411512%2479c14f64%40nan-newsreader-01.noos.net
Tu peux certainement avoir le soutien d'association de victimes de
viol, ça ne fait aucun doute qu'ils pourront témoigner que certaines
phrases sont à l'evidence provocatrices ("se donner en spectacle")...
Dans son message précédent, "tison paco" a écrit :
why not ? et ca ne coute rien, pas besoin d'huissier
Si tu veux que le juge y prete attention, il faut mieux faire le faire constater.
Mais ma concentration porte sur la notion de provocation
C'est dingue... Quelle est la profession du plaignant ?
etudiant en droit
Sans commentaire...<soupirs>
Tiens nous au courant, l'issue de ta "mésaventure" m'intéresse.
tu peux aider dans ma quete de cette notion de provocation ? Cela servira a tous de savoir ce qu'est uen provocation et ec que l'on est en droit de repondre a un provocateur. C'est valable dans une rue, uen salle, un forum, etc...
Ben en premier lieu, quand on relit son message d'origine, on ne peut QUE retenir son caractère provocateur (je parle du second paragraphe)
http://minilien.com/?I0ffPPB8fc ou http://groups.google.fr/groups?hl=fr&lr=&ie=UTF-8&oe=UTF-8&selm>46ac85%240%2411512%2479c14f64%40nan-newsreader-01.noos.net
Tu peux certainement avoir le soutien d'association de victimes de viol, ça ne fait aucun doute qu'ils pourront témoigner que certaines phrases sont à l'evidence provocatrices ("se donner en spectacle")...
