1/ voici des propos tenus sur un NG :
au sujet de l'inceste
"Je m'oppose vigoureusement à ....toute prétention à
rendre quelque crime que ce soit imprescriptible!
C'est la rationnalité et la paix sociale
abandonnée à l'émotivité la plus stérile ou aux religions civiles les plus
perverses!
Comme manifestation de cette tendance, on en vient même à condamner plus
sévèrement les violeurs que les meurtriers. (Ôter la vie serai-il devenu
moins grave qu'une pénétration sexuelle?) Mais évidemment, la victime du
meurtre n'est plus là pour se donner en spectacle, contrairement à celle du
viol qui peut à tout loisir se donner en spectacle afin de procurer à la
populace le frisson d'une histoire révoltante."
2/ J'ai réagi et je ne suis pas le seul mais sans macher mes mots
au fil des echanges
3/ Il reconnait mes propos SANS gravité
4/ Il reconnait avoir provoqué :
"Je provoque oui, et c'est très sain."
5/ MAIS il porte plainte contre moi pour injure pour avoir ecrit :
"pauvre tache",... "toujours dans l'odieux tu restes" etc...
Concretement, tout ceux qui peuvent aider seront les bienvenus !!
Le requisitoire du proc cite les articles :
33 alinea 2, 29 alinea 2 et 23 alinea 1 de la loi de 1881.
En gros : 12000 euros d'amende SAUF si la provocation est reconnue.
Il semble (de ce que j'ai compris) que tout portera sur cette question.
Resultat :
Je suis mis en examen pour injure !!!
concretement :
16 heures de train, une nuit d'hotel, deux jours de travail perdu
et un avocat a prendre donc a payer !!
Merci d'avance de votre aide sur cette question de droit : la provocation !!
> Je tiens également à préciser que toute provocation n'est pas
punissable,
et > que cela s'applique (amha) en l'espèce.
sauf si elle est a l'origine d'un delit, la c punissable
Non... La provocation punissable est celle qui doit inciter à la commission d'une infraction. En vous faisant part de mon opinion politique qui est opposée à la votre, je ne vous incite pas à m'insulter.
"tison paco" <tison.paco@laposte.net>...
> Je tiens également à préciser que toute provocation n'est pas
punissable,
et
> que cela s'applique (amha) en l'espèce.
sauf si elle est a l'origine d'un delit, la c punissable
Non... La provocation punissable est celle qui doit inciter à la commission
d'une infraction. En vous faisant part de mon opinion politique qui est
opposée à la votre, je ne vous incite pas à m'insulter.
> Je tiens également à préciser que toute provocation n'est pas
punissable,
et > que cela s'applique (amha) en l'espèce.
sauf si elle est a l'origine d'un delit, la c punissable
Non... La provocation punissable est celle qui doit inciter à la commission d'une infraction. En vous faisant part de mon opinion politique qui est opposée à la votre, je ne vous incite pas à m'insulter.
Bruno Cinelli
"tison paco" ...
> avec vous sur les injures, et il est normal que le droit trouve à > s'appliquer sur Usenet, c'est même une excellente chose.
je vais tacher de vs joindre en direct sur la bal , c possible ?
Oui, sur Enlevez l'antispam.
"tison paco" <tison.paco@laposte.net>...
> avec vous sur les injures, et il est normal que le droit trouve à
> s'appliquer sur Usenet, c'est même une excellente chose.
je vais tacher de vs joindre en direct sur la bal , c possible ?
Oui, sur bruno.antispam@ridho.org
Enlevez l'antispam.
> avec vous sur les injures, et il est normal que le droit trouve à > s'appliquer sur Usenet, c'est même une excellente chose.
je vais tacher de vs joindre en direct sur la bal , c possible ?
Oui, sur Enlevez l'antispam.
tison paco
"Bruno Cinelli" a écrit dans le message de news: 3f9b0ffc$0$7904$
"tison paco" ...
> > Certes, vous relisez les faits et vous contestez l'invocation de
l'art.
23 > > alinéa 1. C'est votre droit, et c'est à vous d'assurer votre défense. > > Je ne conteste pas : j'ai demandé le pourquoi et l'on m'a dit effet de style!!! > pensez vous que ce soit l'etudiant qui puisse rediger cela ?? > Dans quel but ?
C'est un réquisitoire, donc c'est le procureur qui a rédigé cela. Prenez
un
avocat qui assurera votre défense :-)
> > Vous > > pouvez retourner l'art. 23 al. 1 contre lui, en le déclarant complice
de
> vos > > injures (en vous appuyant sur son aveu de provocation), > > c'est ce que je croyais mais est ce possible de lire cet article ainsi ? > jurisprudence ??
Il n'y a aucun doute. Mais je vous rappelle néanmoins qu'il s'agit d'un réquisitoire, pas d'un jugement !
> > mais également > > l'accuser de dénonciation calomnieuse. > > apres le non lieu ou pendant ?
Je ne peux pas vous donner de conseils juridiques.
> > Mais dans le réquisitoire, il est invoqué l'art. 23 al. 1, il n'est
pas
> > possible d'y passer outre. > > > > > 2/ sur place on m'a bien indiqué que ce n'etait qu'un effet de style > > > > Ben voyons. Si c'est effectivement le cas, dénonciation calomnieuse. > > par qui ? le proc ?
Contre le demandeur.
> > Je ne > > serai pas surpris que ce soit l'étudiant en droit qui ait invoqué cet > > article :-)) > > est ce possible ?
Oui. Et le procureur de le reprendre ou de l'ajouter de lui-même (par
effet
de style).
> > En l'espèce, il est non avenu et se retournera contre lui. > > c tout ce que je cherche mais est ce possible de lire cet article ainsi
?
Oui.
> > > 3/ visiblement, cette affaire n'avait rien a faire au penal sauf que le > > > plaignant s'est porté parite civile > > > > Il s'agit d'une affaire pénale basée sur deux infractions du Code
pénal.
> Le > > plaignant s'est porté partie civile car il estime qu'il a subi un > préjudice. > > > certes, mais les pros pensent que cette affiare n'avait rien a faire au > penal.
Quels pros ?
Disons que dans la salle des pas perdus et meme à coté, sans etre leche cul les conseils vont bon train !!!
PS : vous m'incitez à donner de manière à peine voilée des conseils juridiques, et ceux-ci sont du monopole des avocats.
c'est pour la bonne cause : defendre la femme, meme sans la robe c'est louable, non ?
Vous êtes aux portes de la correctionnelle, prenez un avocat.
"Bruno Cinelli" <bruno.antispam@lexretis.com> a écrit dans le message de
news: 3f9b0ffc$0$7904$79c14f64@nan-newsreader-02.noos.net...
"tison paco" <tison.paco@laposte.net>...
> > Certes, vous relisez les faits et vous contestez l'invocation de
l'art.
23
> > alinéa 1. C'est votre droit, et c'est à vous d'assurer votre défense.
>
> Je ne conteste pas : j'ai demandé le pourquoi et l'on m'a dit effet de
style!!!
> pensez vous que ce soit l'etudiant qui puisse rediger cela ??
> Dans quel but ?
C'est un réquisitoire, donc c'est le procureur qui a rédigé cela. Prenez
un
avocat qui assurera votre défense :-)
> > Vous
> > pouvez retourner l'art. 23 al. 1 contre lui, en le déclarant complice
de
> vos
> > injures (en vous appuyant sur son aveu de provocation),
>
> c'est ce que je croyais mais est ce possible de lire cet article ainsi ?
> jurisprudence ??
Il n'y a aucun doute. Mais je vous rappelle néanmoins qu'il s'agit d'un
réquisitoire, pas d'un jugement !
> > mais également
> > l'accuser de dénonciation calomnieuse.
>
> apres le non lieu ou pendant ?
Je ne peux pas vous donner de conseils juridiques.
> > Mais dans le réquisitoire, il est invoqué l'art. 23 al. 1, il n'est
pas
> > possible d'y passer outre.
> >
> > > 2/ sur place on m'a bien indiqué que ce n'etait qu'un effet de style
> >
> > Ben voyons. Si c'est effectivement le cas, dénonciation calomnieuse.
>
> par qui ? le proc ?
Contre le demandeur.
> > Je ne
> > serai pas surpris que ce soit l'étudiant en droit qui ait invoqué cet
> > article :-))
>
> est ce possible ?
Oui. Et le procureur de le reprendre ou de l'ajouter de lui-même (par
effet
de style).
> > En l'espèce, il est non avenu et se retournera contre lui.
>
> c tout ce que je cherche mais est ce possible de lire cet article ainsi
?
Oui.
> > > 3/ visiblement, cette affaire n'avait rien a faire au penal sauf que
le
> > > plaignant s'est porté parite civile
> >
> > Il s'agit d'une affaire pénale basée sur deux infractions du Code
pénal.
> Le
> > plaignant s'est porté partie civile car il estime qu'il a subi un
> préjudice.
> >
> certes, mais les pros pensent que cette affiare n'avait rien a faire au
> penal.
Quels pros ?
Disons que dans la salle des pas perdus
et meme à coté,
sans etre leche cul
les conseils vont bon train !!!
PS : vous m'incitez à donner de manière à peine voilée des conseils
juridiques, et ceux-ci sont du monopole des avocats.
c'est pour la bonne cause :
defendre la femme,
meme sans la robe c'est louable, non ?
Vous êtes aux portes de
la correctionnelle, prenez un avocat.
"Bruno Cinelli" a écrit dans le message de news: 3f9b0ffc$0$7904$
"tison paco" ...
> > Certes, vous relisez les faits et vous contestez l'invocation de
l'art.
23 > > alinéa 1. C'est votre droit, et c'est à vous d'assurer votre défense. > > Je ne conteste pas : j'ai demandé le pourquoi et l'on m'a dit effet de style!!! > pensez vous que ce soit l'etudiant qui puisse rediger cela ?? > Dans quel but ?
C'est un réquisitoire, donc c'est le procureur qui a rédigé cela. Prenez
un
avocat qui assurera votre défense :-)
> > Vous > > pouvez retourner l'art. 23 al. 1 contre lui, en le déclarant complice
de
> vos > > injures (en vous appuyant sur son aveu de provocation), > > c'est ce que je croyais mais est ce possible de lire cet article ainsi ? > jurisprudence ??
Il n'y a aucun doute. Mais je vous rappelle néanmoins qu'il s'agit d'un réquisitoire, pas d'un jugement !
> > mais également > > l'accuser de dénonciation calomnieuse. > > apres le non lieu ou pendant ?
Je ne peux pas vous donner de conseils juridiques.
> > Mais dans le réquisitoire, il est invoqué l'art. 23 al. 1, il n'est
pas
> > possible d'y passer outre. > > > > > 2/ sur place on m'a bien indiqué que ce n'etait qu'un effet de style > > > > Ben voyons. Si c'est effectivement le cas, dénonciation calomnieuse. > > par qui ? le proc ?
Contre le demandeur.
> > Je ne > > serai pas surpris que ce soit l'étudiant en droit qui ait invoqué cet > > article :-)) > > est ce possible ?
Oui. Et le procureur de le reprendre ou de l'ajouter de lui-même (par
effet
de style).
> > En l'espèce, il est non avenu et se retournera contre lui. > > c tout ce que je cherche mais est ce possible de lire cet article ainsi
?
Oui.
> > > 3/ visiblement, cette affaire n'avait rien a faire au penal sauf que le > > > plaignant s'est porté parite civile > > > > Il s'agit d'une affaire pénale basée sur deux infractions du Code
pénal.
> Le > > plaignant s'est porté partie civile car il estime qu'il a subi un > préjudice. > > > certes, mais les pros pensent que cette affiare n'avait rien a faire au > penal.
Quels pros ?
Disons que dans la salle des pas perdus et meme à coté, sans etre leche cul les conseils vont bon train !!!
PS : vous m'incitez à donner de manière à peine voilée des conseils juridiques, et ceux-ci sont du monopole des avocats.
c'est pour la bonne cause : defendre la femme, meme sans la robe c'est louable, non ?
Vous êtes aux portes de la correctionnelle, prenez un avocat.
Bruno Cinelli
> Je vous rappelle que le juge est souverain, que je n'ai pas votre dossier sous les yeux, et qu'un avocat ayant tous les éléments sera mieux à même
de
vous donner les meilleurs conseils juridiques (du moins espérez-le...).
Je tiens également à préciser que toute provocation n'est pas punissable, et que cela s'applique (amha) en l'espèce. Mais il vous appartient d'établir votre défense... Le fait de vous avoir communiqué certaines informations juridiques ne signifie pas que j'adhère aux propos que vous avez tenus, loin de là.
> Je vous rappelle que le juge est souverain, que je n'ai pas votre dossier
sous les yeux, et qu'un avocat ayant tous les éléments sera mieux à même
de
vous donner les meilleurs conseils juridiques (du moins espérez-le...).
Je tiens également à préciser que toute provocation n'est pas punissable, et
que cela s'applique (amha) en l'espèce. Mais il vous appartient d'établir
votre défense... Le fait de vous avoir communiqué certaines informations
juridiques ne signifie pas que j'adhère aux propos que vous avez tenus, loin
de là.
> Je vous rappelle que le juge est souverain, que je n'ai pas votre dossier sous les yeux, et qu'un avocat ayant tous les éléments sera mieux à même
de
vous donner les meilleurs conseils juridiques (du moins espérez-le...).
Je tiens également à préciser que toute provocation n'est pas punissable, et que cela s'applique (amha) en l'espèce. Mais il vous appartient d'établir votre défense... Le fait de vous avoir communiqué certaines informations juridiques ne signifie pas que j'adhère aux propos que vous avez tenus, loin de là.
Bruno Cinelli
"tison paco" a écrit...
> PS : vous m'incitez à donner de manière à peine voilée des conseils > juridiques, et ceux-ci sont du monopole des avocats.
c'est pour la bonne cause : defendre la femme, meme sans la robe c'est louable, non ?
Certes, mais pas par l'octroi de conseils juridiques. Je vous ai apporté des précisions juridiques, mais je ne prends pas part aux débats que vous avez eu avec le plaignant. Si je peux être d'accord avec vous sur le fond, je suis en total désaccord avec vous sur les injures, et il est normal que le droit trouve à s'appliquer sur Usenet, c'est même une excellente chose.
"tison paco" <tison.paco@laposte.net> a écrit...
> PS : vous m'incitez à donner de manière à peine voilée des conseils
> juridiques, et ceux-ci sont du monopole des avocats.
c'est pour la bonne cause :
defendre la femme,
meme sans la robe c'est louable, non ?
Certes, mais pas par l'octroi de conseils juridiques.
Je vous ai apporté des précisions juridiques, mais je ne prends pas part aux
débats que vous avez eu avec le plaignant.
Si je peux être d'accord avec vous sur le fond, je suis en total désaccord
avec vous sur les injures, et il est normal que le droit trouve à
s'appliquer sur Usenet, c'est même une excellente chose.
> PS : vous m'incitez à donner de manière à peine voilée des conseils > juridiques, et ceux-ci sont du monopole des avocats.
c'est pour la bonne cause : defendre la femme, meme sans la robe c'est louable, non ?
Certes, mais pas par l'octroi de conseils juridiques. Je vous ai apporté des précisions juridiques, mais je ne prends pas part aux débats que vous avez eu avec le plaignant. Si je peux être d'accord avec vous sur le fond, je suis en total désaccord avec vous sur les injures, et il est normal que le droit trouve à s'appliquer sur Usenet, c'est même une excellente chose.
tison paco
"Bruno Cinelli" a écrit dans le message de news: 3f9b16f2$0$7903$
"tison paco" a écrit...
> > PS : vous m'incitez à donner de manière à peine voilée des conseils > > juridiques, et ceux-ci sont du monopole des avocats. > > c'est pour la bonne cause : > defendre la femme, > meme sans la robe c'est louable, non ?
Certes, mais pas par l'octroi de conseils juridiques. Je vous ai apporté des précisions juridiques, mais je ne prends pas part
aux
débats que vous avez eu avec le plaignant. Si je peux être d'accord avec vous sur le fond, je suis en total désaccord
moi aussi je ne me trouve pas bon, mais heureusement la provoc est prévue par les textes
avec vous sur les injures, et il est normal que le droit trouve à s'appliquer sur Usenet, c'est même une excellente chose.
je vais tacher de vs joindre en direct sur la bal , c possible ?
"Bruno Cinelli" <bruno.antispam@lexretis.com> a écrit dans le message de
news: 3f9b16f2$0$7903$79c14f64@nan-newsreader-02.noos.net...
"tison paco" <tison.paco@laposte.net> a écrit...
> > PS : vous m'incitez à donner de manière à peine voilée des conseils
> > juridiques, et ceux-ci sont du monopole des avocats.
>
> c'est pour la bonne cause :
> defendre la femme,
> meme sans la robe c'est louable, non ?
Certes, mais pas par l'octroi de conseils juridiques.
Je vous ai apporté des précisions juridiques, mais je ne prends pas part
aux
débats que vous avez eu avec le plaignant.
Si je peux être d'accord avec vous sur le fond, je suis en total désaccord
moi aussi je ne me trouve pas bon, mais heureusement la provoc est prévue
par les textes
avec vous sur les injures, et il est normal que le droit trouve à
s'appliquer sur Usenet, c'est même une excellente chose.
je vais tacher de vs joindre en direct sur la bal , c possible ?
"Bruno Cinelli" a écrit dans le message de news: 3f9b16f2$0$7903$
"tison paco" a écrit...
> > PS : vous m'incitez à donner de manière à peine voilée des conseils > > juridiques, et ceux-ci sont du monopole des avocats. > > c'est pour la bonne cause : > defendre la femme, > meme sans la robe c'est louable, non ?
Certes, mais pas par l'octroi de conseils juridiques. Je vous ai apporté des précisions juridiques, mais je ne prends pas part
aux
débats que vous avez eu avec le plaignant. Si je peux être d'accord avec vous sur le fond, je suis en total désaccord
moi aussi je ne me trouve pas bon, mais heureusement la provoc est prévue par les textes
avec vous sur les injures, et il est normal que le droit trouve à s'appliquer sur Usenet, c'est même une excellente chose.
je vais tacher de vs joindre en direct sur la bal , c possible ?
tison paco
"Bruno Cinelli" a écrit dans le message de news: 3f9b15b4$0$5418$
> Je vous rappelle que le juge est souverain, que je n'ai pas votre
dossier
> sous les yeux, et qu'un avocat ayant tous les éléments sera mieux à même de > vous donner les meilleurs conseils juridiques (du moins espérez-le...).
Je tiens également à préciser que toute provocation n'est pas punissable,
et
que cela s'applique (amha) en l'espèce.
sauf si elle est a l'origine d'un delit, la c punissable
Mais il vous appartient d'établir votre défense... Le fait de vous avoir communiqué certaines informations juridiques ne signifie pas que j'adhère aux propos que vous avez tenus,
loin
de là.
pas trop loin quand meme SVP ... ;+))
"Bruno Cinelli" <bruno.antispam@lexretis.com> a écrit dans le message de
news: 3f9b15b4$0$5418$79c14f64@nan-newsreader-01.noos.net...
> Je vous rappelle que le juge est souverain, que je n'ai pas votre
dossier
> sous les yeux, et qu'un avocat ayant tous les éléments sera mieux à même
de
> vous donner les meilleurs conseils juridiques (du moins espérez-le...).
Je tiens également à préciser que toute provocation n'est pas punissable,
et
que cela s'applique (amha) en l'espèce.
sauf si elle est a l'origine d'un delit, la c punissable
Mais il vous appartient d'établir
votre défense... Le fait de vous avoir communiqué certaines informations
juridiques ne signifie pas que j'adhère aux propos que vous avez tenus,
"Bruno Cinelli" a écrit dans le message de news: 3f9b15b4$0$5418$
> Je vous rappelle que le juge est souverain, que je n'ai pas votre
dossier
> sous les yeux, et qu'un avocat ayant tous les éléments sera mieux à même de > vous donner les meilleurs conseils juridiques (du moins espérez-le...).
Je tiens également à préciser que toute provocation n'est pas punissable,
et
que cela s'applique (amha) en l'espèce.
sauf si elle est a l'origine d'un delit, la c punissable
Mais il vous appartient d'établir votre défense... Le fait de vous avoir communiqué certaines informations juridiques ne signifie pas que j'adhère aux propos que vous avez tenus,
