"tison paco" ...
> mise en examen donc depot de plainte,
> vu ?
non. dépôt de plainte d'abord, mise en examen ensuite.
pourrait-on avoir plus de précision sur les dates du dépôt de plainte et
mise en examen svp ?
"tison paco" <tison.paco@laposte.net>...
> mise en examen donc depot de plainte,
> vu ?
non. dépôt de plainte d'abord, mise en examen ensuite.
pourrait-on avoir plus de précision sur les dates du dépôt de plainte et
mise en examen svp ?
"tison paco" ...
> mise en examen donc depot de plainte,
> vu ?
non. dépôt de plainte d'abord, mise en examen ensuite.
pourrait-on avoir plus de précision sur les dates du dépôt de plainte et
mise en examen svp ?
"Bruno Cinelli" ...
> La provocation est une *manouvre consciente* qui a pour effet : soit d'
> inciter autrui à adopter un des comportements discriminatoires prohibés,
> soit de susciter dans le public des réactions psychologiques ou
> hostiles.
Et j'insiste sur cette accusation de provocation à la commission d'un
ou d'un délit suivie d'effet qui vous est imputée ! Car c'est sans nul
le motif de votre mise en examen.
"Bruno Cinelli" <bruno.antispam@lexretis.com>...
> La provocation est une *manouvre consciente* qui a pour effet : soit d'
> inciter autrui à adopter un des comportements discriminatoires prohibés,
> soit de susciter dans le public des réactions psychologiques ou
> hostiles.
Et j'insiste sur cette accusation de provocation à la commission d'un
ou d'un délit suivie d'effet qui vous est imputée ! Car c'est sans nul
le motif de votre mise en examen.
"Bruno Cinelli" ...
> La provocation est une *manouvre consciente* qui a pour effet : soit d'
> inciter autrui à adopter un des comportements discriminatoires prohibés,
> soit de susciter dans le public des réactions psychologiques ou
> hostiles.
Et j'insiste sur cette accusation de provocation à la commission d'un
ou d'un délit suivie d'effet qui vous est imputée ! Car c'est sans nul
le motif de votre mise en examen.
faux !!
la plainte a étét faite DANS les 3 mois qui suivent la publication
et non pas dans les 3 derniers mois.
> il vous accuse d'une provocation *directe* à la commission d'un délit,
> provocation qui a été suivie d'effet.
ce qui suppose une affaire a 3 personnes
le plaignat, l'auteur et un complice
J'ai cru donc que ne pouvant etre mon complice, le plaignant pourvait se
voir planter pour complicité dans mon delit en tant que provocateur.
Sur place, on m'a indiqué que 23 al. 1 été indiqué par effet de style
et ne concernait que les affaires a trois
> Le réquisitoire vous accuse de deux infractions : la provocation à la
> commission d'un délit (ou d'un crime) et l'injure publique envers un
> particulier.
exact mais la lecture des faits reprochés ne peut me laisser apparaitre
comme complice de quoi que ce soit !!!!
> La provocation est une *manouvre consciente* qui a pour effet : soit d'
> inciter autrui à adopter un des comportements discriminatoires prohibés,
> soit de susciter dans le public des réactions psychologiques ou
> hostiles.
Y a t il uen definition juridique, ou faut-il se conetnter de l'art 23 al.
?
Cela voudrait dire que le plaignant se retrouve dans la situation de
l'arroseur arrosé.
faux !!
la plainte a étét faite DANS les 3 mois qui suivent la publication
et non pas dans les 3 derniers mois.
> il vous accuse d'une provocation *directe* à la commission d'un délit,
> provocation qui a été suivie d'effet.
ce qui suppose une affaire a 3 personnes
le plaignat, l'auteur et un complice
J'ai cru donc que ne pouvant etre mon complice, le plaignant pourvait se
voir planter pour complicité dans mon delit en tant que provocateur.
Sur place, on m'a indiqué que 23 al. 1 été indiqué par effet de style
et ne concernait que les affaires a trois
> Le réquisitoire vous accuse de deux infractions : la provocation à la
> commission d'un délit (ou d'un crime) et l'injure publique envers un
> particulier.
exact mais la lecture des faits reprochés ne peut me laisser apparaitre
comme complice de quoi que ce soit !!!!
> La provocation est une *manouvre consciente* qui a pour effet : soit d'
> inciter autrui à adopter un des comportements discriminatoires prohibés,
> soit de susciter dans le public des réactions psychologiques ou
> hostiles.
Y a t il uen definition juridique, ou faut-il se conetnter de l'art 23 al.
?
Cela voudrait dire que le plaignant se retrouve dans la situation de
l'arroseur arrosé.
faux !!
la plainte a étét faite DANS les 3 mois qui suivent la publication
et non pas dans les 3 derniers mois.
> il vous accuse d'une provocation *directe* à la commission d'un délit,
> provocation qui a été suivie d'effet.
ce qui suppose une affaire a 3 personnes
le plaignat, l'auteur et un complice
J'ai cru donc que ne pouvant etre mon complice, le plaignant pourvait se
voir planter pour complicité dans mon delit en tant que provocateur.
Sur place, on m'a indiqué que 23 al. 1 été indiqué par effet de style
et ne concernait que les affaires a trois
> Le réquisitoire vous accuse de deux infractions : la provocation à la
> commission d'un délit (ou d'un crime) et l'injure publique envers un
> particulier.
exact mais la lecture des faits reprochés ne peut me laisser apparaitre
comme complice de quoi que ce soit !!!!
> La provocation est une *manouvre consciente* qui a pour effet : soit d'
> inciter autrui à adopter un des comportements discriminatoires prohibés,
> soit de susciter dans le public des réactions psychologiques ou
> hostiles.
Y a t il uen definition juridique, ou faut-il se conetnter de l'art 23 al.
?
Cela voudrait dire que le plaignant se retrouve dans la situation de
l'arroseur arrosé.
"tison paco" ...
> faux !!
> la plainte a étét faite DANS les 3 mois qui suivent la publication
> et non pas dans les 3 derniers mois.
Dans ce cas, on voit une fois de plus une manifestation de la lenteur de
justice. Bien.
> > il vous accuse d'une provocation *directe* à la commission d'un délit,
> > provocation qui a été suivie d'effet.
>
> ce qui suppose une affaire a 3 personnes
> le plaignat, l'auteur et un complice
Cela suppose deux personnes : le provocateur à la commission d'un crime ou
d'un délit, et l'auteur dudit crime ou délit, la provocateur étant
> J'ai cru donc que ne pouvant etre mon complice, le plaignant pourvait se
> voir planter pour complicité dans mon delit en tant que provocateur.
Le plaignant vous accuse d'avoir provoqué, par vos propos, la commission
d'un crime ou d'un délit, provocation qui a été suivie d'effet par une
tierce personne. Autrement dit, le plaignant n'est pas impliqué dans cette
infraction (sinon il n'invoquerait pas cet article : ce serait l'arroseur
arrosé, autrement dit il vous accuserait de l'avoir provoqué à commettre
crime ou un délit et de l'avoir commis!!!!).
> Sur place, on m'a indiqué que 23 al. 1 été indiqué par effet de style
> et ne concernait que les affaires a trois
Le litige concerne le plaignant, le provocateur et l'auteur de
L'infraction concerne seulement deux personnes : le provocateur et
de l'infraction, le premier, par ses propos, étant complice. Le plaignant
n'est que le dénonciateur.
> > Le réquisitoire vous accuse de deux infractions : la provocation à la
> > commission d'un délit (ou d'un crime) et l'injure publique envers un
> > particulier.
>
> exact mais la lecture des faits reprochés ne peut me laisser apparaitre
> comme complice de quoi que ce soit !!!!
A vous d'assurer votre défense. Personnellement, je ne comprends pas
l'invocation de l'art. 23 al. 1 à la seule lecture des messages que j'ai
lire. Peut-être y en a-t-il d'autres...
> > La provocation est une *manouvre consciente* qui a pour effet : soit
> > inciter autrui à adopter un des comportements discriminatoires
> > soit de susciter dans le public des réactions psychologiques ou
physiques
> > hostiles.
>
> Y a t il uen definition juridique, ou faut-il se conetnter de l'art 23
1
> ?
Il n'y a pas de définition légale de la provocation, celle-ci étant
appréciée par le juge. Il s'agit d'une manoeuvre visant à inciter une
personne à commettre une infraction.
> Cela voudrait dire que le plaignant se retrouve dans la situation de
> l'arroseur arrosé.
Non... Par contre, vous pouvez vous-même invoquer l'art. 23 al. 1 contre
lui, en vous appuyant sur le message où il avoue qu'il a provoqué (l'aveu
est la preuve reine). Ainsi, il serait complice de vos injures... A vous
d'assurer votre défense :-)
"tison paco" <tison.paco@laposte.net>...
> faux !!
> la plainte a étét faite DANS les 3 mois qui suivent la publication
> et non pas dans les 3 derniers mois.
Dans ce cas, on voit une fois de plus une manifestation de la lenteur de
justice. Bien.
> > il vous accuse d'une provocation *directe* à la commission d'un délit,
> > provocation qui a été suivie d'effet.
>
> ce qui suppose une affaire a 3 personnes
> le plaignat, l'auteur et un complice
Cela suppose deux personnes : le provocateur à la commission d'un crime ou
d'un délit, et l'auteur dudit crime ou délit, la provocateur étant
> J'ai cru donc que ne pouvant etre mon complice, le plaignant pourvait se
> voir planter pour complicité dans mon delit en tant que provocateur.
Le plaignant vous accuse d'avoir provoqué, par vos propos, la commission
d'un crime ou d'un délit, provocation qui a été suivie d'effet par une
tierce personne. Autrement dit, le plaignant n'est pas impliqué dans cette
infraction (sinon il n'invoquerait pas cet article : ce serait l'arroseur
arrosé, autrement dit il vous accuserait de l'avoir provoqué à commettre
crime ou un délit et de l'avoir commis!!!!).
> Sur place, on m'a indiqué que 23 al. 1 été indiqué par effet de style
> et ne concernait que les affaires a trois
Le litige concerne le plaignant, le provocateur et l'auteur de
L'infraction concerne seulement deux personnes : le provocateur et
de l'infraction, le premier, par ses propos, étant complice. Le plaignant
n'est que le dénonciateur.
> > Le réquisitoire vous accuse de deux infractions : la provocation à la
> > commission d'un délit (ou d'un crime) et l'injure publique envers un
> > particulier.
>
> exact mais la lecture des faits reprochés ne peut me laisser apparaitre
> comme complice de quoi que ce soit !!!!
A vous d'assurer votre défense. Personnellement, je ne comprends pas
l'invocation de l'art. 23 al. 1 à la seule lecture des messages que j'ai
lire. Peut-être y en a-t-il d'autres...
> > La provocation est une *manouvre consciente* qui a pour effet : soit
> > inciter autrui à adopter un des comportements discriminatoires
> > soit de susciter dans le public des réactions psychologiques ou
physiques
> > hostiles.
>
> Y a t il uen definition juridique, ou faut-il se conetnter de l'art 23
1
> ?
Il n'y a pas de définition légale de la provocation, celle-ci étant
appréciée par le juge. Il s'agit d'une manoeuvre visant à inciter une
personne à commettre une infraction.
> Cela voudrait dire que le plaignant se retrouve dans la situation de
> l'arroseur arrosé.
Non... Par contre, vous pouvez vous-même invoquer l'art. 23 al. 1 contre
lui, en vous appuyant sur le message où il avoue qu'il a provoqué (l'aveu
est la preuve reine). Ainsi, il serait complice de vos injures... A vous
d'assurer votre défense :-)
"tison paco" ...
> faux !!
> la plainte a étét faite DANS les 3 mois qui suivent la publication
> et non pas dans les 3 derniers mois.
Dans ce cas, on voit une fois de plus une manifestation de la lenteur de
justice. Bien.
> > il vous accuse d'une provocation *directe* à la commission d'un délit,
> > provocation qui a été suivie d'effet.
>
> ce qui suppose une affaire a 3 personnes
> le plaignat, l'auteur et un complice
Cela suppose deux personnes : le provocateur à la commission d'un crime ou
d'un délit, et l'auteur dudit crime ou délit, la provocateur étant
> J'ai cru donc que ne pouvant etre mon complice, le plaignant pourvait se
> voir planter pour complicité dans mon delit en tant que provocateur.
Le plaignant vous accuse d'avoir provoqué, par vos propos, la commission
d'un crime ou d'un délit, provocation qui a été suivie d'effet par une
tierce personne. Autrement dit, le plaignant n'est pas impliqué dans cette
infraction (sinon il n'invoquerait pas cet article : ce serait l'arroseur
arrosé, autrement dit il vous accuserait de l'avoir provoqué à commettre
crime ou un délit et de l'avoir commis!!!!).
> Sur place, on m'a indiqué que 23 al. 1 été indiqué par effet de style
> et ne concernait que les affaires a trois
Le litige concerne le plaignant, le provocateur et l'auteur de
L'infraction concerne seulement deux personnes : le provocateur et
de l'infraction, le premier, par ses propos, étant complice. Le plaignant
n'est que le dénonciateur.
> > Le réquisitoire vous accuse de deux infractions : la provocation à la
> > commission d'un délit (ou d'un crime) et l'injure publique envers un
> > particulier.
>
> exact mais la lecture des faits reprochés ne peut me laisser apparaitre
> comme complice de quoi que ce soit !!!!
A vous d'assurer votre défense. Personnellement, je ne comprends pas
l'invocation de l'art. 23 al. 1 à la seule lecture des messages que j'ai
lire. Peut-être y en a-t-il d'autres...
> > La provocation est une *manouvre consciente* qui a pour effet : soit
> > inciter autrui à adopter un des comportements discriminatoires
> > soit de susciter dans le public des réactions psychologiques ou
physiques
> > hostiles.
>
> Y a t il uen definition juridique, ou faut-il se conetnter de l'art 23
1
> ?
Il n'y a pas de définition légale de la provocation, celle-ci étant
appréciée par le juge. Il s'agit d'une manoeuvre visant à inciter une
personne à commettre une infraction.
> Cela voudrait dire que le plaignant se retrouve dans la situation de
> l'arroseur arrosé.
Non... Par contre, vous pouvez vous-même invoquer l'art. 23 al. 1 contre
lui, en vous appuyant sur le message où il avoue qu'il a provoqué (l'aveu
est la preuve reine). Ainsi, il serait complice de vos injures... A vous
d'assurer votre défense :-)
> Et j'insiste sur cette accusation de provocation à la commission d'un
crime
> ou d'un délit suivie d'effet qui vous est imputée ! Car c'est sans nul
doute
> le motif de votre mise en examen.
NON et non !!
1/ je viens de relire les faits, les injures donc, et aucune n'appelle a
commettre quoi que ce soit
2/ sur place on m'a bien indiqué que ce n'etait qu'un effet de style
3/ visiblement, cette affaire n'avait rien a faire au penal sauf que le
plaignant s'est porté parite civile
> Et j'insiste sur cette accusation de provocation à la commission d'un
crime
> ou d'un délit suivie d'effet qui vous est imputée ! Car c'est sans nul
doute
> le motif de votre mise en examen.
NON et non !!
1/ je viens de relire les faits, les injures donc, et aucune n'appelle a
commettre quoi que ce soit
2/ sur place on m'a bien indiqué que ce n'etait qu'un effet de style
3/ visiblement, cette affaire n'avait rien a faire au penal sauf que le
plaignant s'est porté parite civile
> Et j'insiste sur cette accusation de provocation à la commission d'un
crime
> ou d'un délit suivie d'effet qui vous est imputée ! Car c'est sans nul
doute
> le motif de votre mise en examen.
NON et non !!
1/ je viens de relire les faits, les injures donc, et aucune n'appelle a
commettre quoi que ce soit
2/ sur place on m'a bien indiqué que ce n'etait qu'un effet de style
3/ visiblement, cette affaire n'avait rien a faire au penal sauf que le
plaignant s'est porté parite civile
"tison paco" ...
> > Et j'insiste sur cette accusation de provocation à la commission d'un
> crime
> > ou d'un délit suivie d'effet qui vous est imputée ! Car c'est sans nul
> doute
> > le motif de votre mise en examen.
>
> NON et non !!
> 1/ je viens de relire les faits, les injures donc, et aucune n'appelle a
> commettre quoi que ce soit
Certes, vous relisez les faits et vous contestez l'invocation de l'art. 23
alinéa 1. C'est votre droit, et c'est à vous d'assurer votre défense.
Vous
pouvez retourner l'art. 23 al. 1 contre lui, en le déclarant complice de
injures (en vous appuyant sur son aveu de provocation),
mais également
l'accuser de dénonciation calomnieuse.
Mais dans le réquisitoire, il est invoqué l'art. 23 al. 1, il n'est pas
possible d'y passer outre.
> 2/ sur place on m'a bien indiqué que ce n'etait qu'un effet de style
Ben voyons. Si c'est effectivement le cas, dénonciation calomnieuse.
Je ne
serai pas surpris que ce soit l'étudiant en droit qui ait invoqué cet
article :-))
En l'espèce, il est non avenu et se retournera contre lui.
> 3/ visiblement, cette affaire n'avait rien a faire au penal sauf que le
> plaignant s'est porté parite civile
Il s'agit d'une affaire pénale basée sur deux infractions du Code pénal.
plaignant s'est porté partie civile car il estime qu'il a subi un
"tison paco" <tison.paco@laposte.net>...
> > Et j'insiste sur cette accusation de provocation à la commission d'un
> crime
> > ou d'un délit suivie d'effet qui vous est imputée ! Car c'est sans nul
> doute
> > le motif de votre mise en examen.
>
> NON et non !!
> 1/ je viens de relire les faits, les injures donc, et aucune n'appelle a
> commettre quoi que ce soit
Certes, vous relisez les faits et vous contestez l'invocation de l'art. 23
alinéa 1. C'est votre droit, et c'est à vous d'assurer votre défense.
Vous
pouvez retourner l'art. 23 al. 1 contre lui, en le déclarant complice de
injures (en vous appuyant sur son aveu de provocation),
mais également
l'accuser de dénonciation calomnieuse.
Mais dans le réquisitoire, il est invoqué l'art. 23 al. 1, il n'est pas
possible d'y passer outre.
> 2/ sur place on m'a bien indiqué que ce n'etait qu'un effet de style
Ben voyons. Si c'est effectivement le cas, dénonciation calomnieuse.
Je ne
serai pas surpris que ce soit l'étudiant en droit qui ait invoqué cet
article :-))
En l'espèce, il est non avenu et se retournera contre lui.
> 3/ visiblement, cette affaire n'avait rien a faire au penal sauf que le
> plaignant s'est porté parite civile
Il s'agit d'une affaire pénale basée sur deux infractions du Code pénal.
plaignant s'est porté partie civile car il estime qu'il a subi un
"tison paco" ...
> > Et j'insiste sur cette accusation de provocation à la commission d'un
> crime
> > ou d'un délit suivie d'effet qui vous est imputée ! Car c'est sans nul
> doute
> > le motif de votre mise en examen.
>
> NON et non !!
> 1/ je viens de relire les faits, les injures donc, et aucune n'appelle a
> commettre quoi que ce soit
Certes, vous relisez les faits et vous contestez l'invocation de l'art. 23
alinéa 1. C'est votre droit, et c'est à vous d'assurer votre défense.
Vous
pouvez retourner l'art. 23 al. 1 contre lui, en le déclarant complice de
injures (en vous appuyant sur son aveu de provocation),
mais également
l'accuser de dénonciation calomnieuse.
Mais dans le réquisitoire, il est invoqué l'art. 23 al. 1, il n'est pas
possible d'y passer outre.
> 2/ sur place on m'a bien indiqué que ce n'etait qu'un effet de style
Ben voyons. Si c'est effectivement le cas, dénonciation calomnieuse.
Je ne
serai pas surpris que ce soit l'étudiant en droit qui ait invoqué cet
article :-))
En l'espèce, il est non avenu et se retournera contre lui.
> 3/ visiblement, cette affaire n'avait rien a faire au penal sauf que le
> plaignant s'est porté parite civile
Il s'agit d'une affaire pénale basée sur deux infractions du Code pénal.
plaignant s'est porté partie civile car il estime qu'il a subi un
a priori c ce que je croyais sauf qu'ayant demandé on m'a dit que non :
par effet de style!!
le plaignat n'invoque rien, c le proc qui redige le requisitoire d'apres
que j'ai compris
> Il n'y a pas de définition légale de la provocation, celle-ci étant
> appréciée par le juge. Il s'agit d'une manoeuvre visant à inciter une
> personne à commettre une infraction.
y a plus dans ce cas qu' a fouiller dans la jurisprudence
et obtenir des attestaion sur le coté provocateur des propos
Le fait que l'auteur reconnaise par ecrit la provocation
doit etre deja assez bon pour moi ?
> Non... Par contre, vous pouvez vous-même invoquer l'art. 23 al. 1 contre
> lui, en vous appuyant sur le message où il avoue qu'il a provoqué
> est la preuve reine). Ainsi, il serait complice de vos injures... A vous
> d'assurer votre défense :-)
oui mais voila, on me dit que si je suis exonere d'amende au titre de
la provoc, le delit reste-t-il constitué ?
a priori c ce que je croyais sauf qu'ayant demandé on m'a dit que non :
par effet de style!!
le plaignat n'invoque rien, c le proc qui redige le requisitoire d'apres
que j'ai compris
> Il n'y a pas de définition légale de la provocation, celle-ci étant
> appréciée par le juge. Il s'agit d'une manoeuvre visant à inciter une
> personne à commettre une infraction.
y a plus dans ce cas qu' a fouiller dans la jurisprudence
et obtenir des attestaion sur le coté provocateur des propos
Le fait que l'auteur reconnaise par ecrit la provocation
doit etre deja assez bon pour moi ?
> Non... Par contre, vous pouvez vous-même invoquer l'art. 23 al. 1 contre
> lui, en vous appuyant sur le message où il avoue qu'il a provoqué
> est la preuve reine). Ainsi, il serait complice de vos injures... A vous
> d'assurer votre défense :-)
oui mais voila, on me dit que si je suis exonere d'amende au titre de
la provoc, le delit reste-t-il constitué ?
a priori c ce que je croyais sauf qu'ayant demandé on m'a dit que non :
par effet de style!!
le plaignat n'invoque rien, c le proc qui redige le requisitoire d'apres
que j'ai compris
> Il n'y a pas de définition légale de la provocation, celle-ci étant
> appréciée par le juge. Il s'agit d'une manoeuvre visant à inciter une
> personne à commettre une infraction.
y a plus dans ce cas qu' a fouiller dans la jurisprudence
et obtenir des attestaion sur le coté provocateur des propos
Le fait que l'auteur reconnaise par ecrit la provocation
doit etre deja assez bon pour moi ?
> Non... Par contre, vous pouvez vous-même invoquer l'art. 23 al. 1 contre
> lui, en vous appuyant sur le message où il avoue qu'il a provoqué
> est la preuve reine). Ainsi, il serait complice de vos injures... A vous
> d'assurer votre défense :-)
oui mais voila, on me dit que si je suis exonere d'amende au titre de
la provoc, le delit reste-t-il constitué ?
> Certes, vous relisez les faits et vous contestez l'invocation de l'art.
> alinéa 1. C'est votre droit, et c'est à vous d'assurer votre défense.
Je ne conteste pas : j'ai demandé le pourquoi et l'on m'a dit effet de
pensez vous que ce soit l'etudiant qui puisse rediger cela ??
Dans quel but ?
> Vous
> pouvez retourner l'art. 23 al. 1 contre lui, en le déclarant complice de
vos
> injures (en vous appuyant sur son aveu de provocation),
c'est ce que je croyais mais est ce possible de lire cet article ainsi ?
jurisprudence ??
> mais également
> l'accuser de dénonciation calomnieuse.
apres le non lieu ou pendant ?
> Mais dans le réquisitoire, il est invoqué l'art. 23 al. 1, il n'est pas
> possible d'y passer outre.
>
> > 2/ sur place on m'a bien indiqué que ce n'etait qu'un effet de style
>
> Ben voyons. Si c'est effectivement le cas, dénonciation calomnieuse.
par qui ? le proc ?
> Je ne
> serai pas surpris que ce soit l'étudiant en droit qui ait invoqué cet
> article :-))
est ce possible ?
> En l'espèce, il est non avenu et se retournera contre lui.
c tout ce que je cherche mais est ce possible de lire cet article ainsi ?
> > 3/ visiblement, cette affaire n'avait rien a faire au penal sauf que
> > plaignant s'est porté parite civile
>
> Il s'agit d'une affaire pénale basée sur deux infractions du Code pénal.
Le
> plaignant s'est porté partie civile car il estime qu'il a subi un
préjudice.
>
certes, mais les pros pensent que cette affiare n'avait rien a faire au
penal.
> Certes, vous relisez les faits et vous contestez l'invocation de l'art.
> alinéa 1. C'est votre droit, et c'est à vous d'assurer votre défense.
Je ne conteste pas : j'ai demandé le pourquoi et l'on m'a dit effet de
pensez vous que ce soit l'etudiant qui puisse rediger cela ??
Dans quel but ?
> Vous
> pouvez retourner l'art. 23 al. 1 contre lui, en le déclarant complice de
vos
> injures (en vous appuyant sur son aveu de provocation),
c'est ce que je croyais mais est ce possible de lire cet article ainsi ?
jurisprudence ??
> mais également
> l'accuser de dénonciation calomnieuse.
apres le non lieu ou pendant ?
> Mais dans le réquisitoire, il est invoqué l'art. 23 al. 1, il n'est pas
> possible d'y passer outre.
>
> > 2/ sur place on m'a bien indiqué que ce n'etait qu'un effet de style
>
> Ben voyons. Si c'est effectivement le cas, dénonciation calomnieuse.
par qui ? le proc ?
> Je ne
> serai pas surpris que ce soit l'étudiant en droit qui ait invoqué cet
> article :-))
est ce possible ?
> En l'espèce, il est non avenu et se retournera contre lui.
c tout ce que je cherche mais est ce possible de lire cet article ainsi ?
> > 3/ visiblement, cette affaire n'avait rien a faire au penal sauf que
> > plaignant s'est porté parite civile
>
> Il s'agit d'une affaire pénale basée sur deux infractions du Code pénal.
Le
> plaignant s'est porté partie civile car il estime qu'il a subi un
préjudice.
>
certes, mais les pros pensent que cette affiare n'avait rien a faire au
penal.
> Certes, vous relisez les faits et vous contestez l'invocation de l'art.
> alinéa 1. C'est votre droit, et c'est à vous d'assurer votre défense.
Je ne conteste pas : j'ai demandé le pourquoi et l'on m'a dit effet de
pensez vous que ce soit l'etudiant qui puisse rediger cela ??
Dans quel but ?
> Vous
> pouvez retourner l'art. 23 al. 1 contre lui, en le déclarant complice de
vos
> injures (en vous appuyant sur son aveu de provocation),
c'est ce que je croyais mais est ce possible de lire cet article ainsi ?
jurisprudence ??
> mais également
> l'accuser de dénonciation calomnieuse.
apres le non lieu ou pendant ?
> Mais dans le réquisitoire, il est invoqué l'art. 23 al. 1, il n'est pas
> possible d'y passer outre.
>
> > 2/ sur place on m'a bien indiqué que ce n'etait qu'un effet de style
>
> Ben voyons. Si c'est effectivement le cas, dénonciation calomnieuse.
par qui ? le proc ?
> Je ne
> serai pas surpris que ce soit l'étudiant en droit qui ait invoqué cet
> article :-))
est ce possible ?
> En l'espèce, il est non avenu et se retournera contre lui.
c tout ce que je cherche mais est ce possible de lire cet article ainsi ?
> > 3/ visiblement, cette affaire n'avait rien a faire au penal sauf que
> > plaignant s'est porté parite civile
>
> Il s'agit d'une affaire pénale basée sur deux infractions du Code pénal.
Le
> plaignant s'est porté partie civile car il estime qu'il a subi un
préjudice.
>
certes, mais les pros pensent que cette affiare n'avait rien a faire au
penal.
"tison paco" ...
> a priori c ce que je croyais sauf qu'ayant demandé on m'a dit que non :
mis
> par effet de style!!
Rien que ça :-))
Je ne peux vous donner un conseil juridique n'étant pas encore avocat,
j'aurai pu vous épargner un petit souci :-)
> le plaignat n'invoque rien, c le proc qui redige le requisitoire d'apres
ce
> que j'ai compris
Le réquisitoire reprend, en tout ou partie, les fondements juridiques de
constitution de partie civile et/ou de la plainte et est effectivement
rédigé par le Procureur de la République.
Etes-vous sûr qu'il y a eu dépôt
de plainte ?
Dans les cas d'injure prévu par l'article 33 al. 2, la poursuite n'aura
que sur la plainte de la personne diffamée ou injuriée. Toutefois, la
poursuite pourra être excercée d'office par le ministère public lorsque la
diffamation ou l'injure aura été commise envers une personne ou un groupe
personnes à raison de origine ou de leur appartenance ou de leur
non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion
déterminée...
C'est pour cela que je vous demande une précision...
> > Il n'y a pas de définition légale de la provocation, celle-ci étant
> > appréciée par le juge. Il s'agit d'une manoeuvre visant à inciter une
> > personne à commettre une infraction.
>
> y a plus dans ce cas qu' a fouiller dans la jurisprudence
> et obtenir des attestaion sur le coté provocateur des propos
Il n'y a pas à fouiller dans la jurisprudence, la provocation est
souverainement par le juge :-)
> Le fait que l'auteur reconnaise par ecrit la provocation
> doit etre deja assez bon pour moi ?
Très bon.
> > Non... Par contre, vous pouvez vous-même invoquer l'art. 23 al. 1
> > lui, en vous appuyant sur le message où il avoue qu'il a provoqué
(l'aveu
> > est la preuve reine). Ainsi, il serait complice de vos injures... A
> > d'assurer votre défense :-)
>
> oui mais voila, on me dit que si je suis exonere d'amende au titre de
> la provoc, le delit reste-t-il constitué ?
Oui (art. 29).
"tison paco" <tison.paco@laposte.net>...
> a priori c ce que je croyais sauf qu'ayant demandé on m'a dit que non :
mis
> par effet de style!!
Rien que ça :-))
Je ne peux vous donner un conseil juridique n'étant pas encore avocat,
j'aurai pu vous épargner un petit souci :-)
> le plaignat n'invoque rien, c le proc qui redige le requisitoire d'apres
ce
> que j'ai compris
Le réquisitoire reprend, en tout ou partie, les fondements juridiques de
constitution de partie civile et/ou de la plainte et est effectivement
rédigé par le Procureur de la République.
Etes-vous sûr qu'il y a eu dépôt
de plainte ?
Dans les cas d'injure prévu par l'article 33 al. 2, la poursuite n'aura
que sur la plainte de la personne diffamée ou injuriée. Toutefois, la
poursuite pourra être excercée d'office par le ministère public lorsque la
diffamation ou l'injure aura été commise envers une personne ou un groupe
personnes à raison de origine ou de leur appartenance ou de leur
non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion
déterminée...
C'est pour cela que je vous demande une précision...
> > Il n'y a pas de définition légale de la provocation, celle-ci étant
> > appréciée par le juge. Il s'agit d'une manoeuvre visant à inciter une
> > personne à commettre une infraction.
>
> y a plus dans ce cas qu' a fouiller dans la jurisprudence
> et obtenir des attestaion sur le coté provocateur des propos
Il n'y a pas à fouiller dans la jurisprudence, la provocation est
souverainement par le juge :-)
> Le fait que l'auteur reconnaise par ecrit la provocation
> doit etre deja assez bon pour moi ?
Très bon.
> > Non... Par contre, vous pouvez vous-même invoquer l'art. 23 al. 1
> > lui, en vous appuyant sur le message où il avoue qu'il a provoqué
(l'aveu
> > est la preuve reine). Ainsi, il serait complice de vos injures... A
> > d'assurer votre défense :-)
>
> oui mais voila, on me dit que si je suis exonere d'amende au titre de
> la provoc, le delit reste-t-il constitué ?
Oui (art. 29).
"tison paco" ...
> a priori c ce que je croyais sauf qu'ayant demandé on m'a dit que non :
mis
> par effet de style!!
Rien que ça :-))
Je ne peux vous donner un conseil juridique n'étant pas encore avocat,
j'aurai pu vous épargner un petit souci :-)
> le plaignat n'invoque rien, c le proc qui redige le requisitoire d'apres
ce
> que j'ai compris
Le réquisitoire reprend, en tout ou partie, les fondements juridiques de
constitution de partie civile et/ou de la plainte et est effectivement
rédigé par le Procureur de la République.
Etes-vous sûr qu'il y a eu dépôt
de plainte ?
Dans les cas d'injure prévu par l'article 33 al. 2, la poursuite n'aura
que sur la plainte de la personne diffamée ou injuriée. Toutefois, la
poursuite pourra être excercée d'office par le ministère public lorsque la
diffamation ou l'injure aura été commise envers une personne ou un groupe
personnes à raison de origine ou de leur appartenance ou de leur
non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion
déterminée...
C'est pour cela que je vous demande une précision...
> > Il n'y a pas de définition légale de la provocation, celle-ci étant
> > appréciée par le juge. Il s'agit d'une manoeuvre visant à inciter une
> > personne à commettre une infraction.
>
> y a plus dans ce cas qu' a fouiller dans la jurisprudence
> et obtenir des attestaion sur le coté provocateur des propos
Il n'y a pas à fouiller dans la jurisprudence, la provocation est
souverainement par le juge :-)
> Le fait que l'auteur reconnaise par ecrit la provocation
> doit etre deja assez bon pour moi ?
Très bon.
> > Non... Par contre, vous pouvez vous-même invoquer l'art. 23 al. 1
> > lui, en vous appuyant sur le message où il avoue qu'il a provoqué
(l'aveu
> > est la preuve reine). Ainsi, il serait complice de vos injures... A
> > d'assurer votre défense :-)
>
> oui mais voila, on me dit que si je suis exonere d'amende au titre de
> la provoc, le delit reste-t-il constitué ?
Oui (art. 29).
> Je ne peux vous donner un conseil juridique n'étant pas encore avocat,
> j'aurai pu vous épargner un petit souci :-)
lequel ?
> Etes-vous sûr qu'il y a eu dépôt
> de plainte ?
oui avec constitution de partie civiel sinon ils auraient tt mis a la
poubelle
> Dans les cas d'injure prévu par l'article 33 al. 2, la poursuite n'aura
lieu
> que sur la plainte de la personne diffamée ou injuriée. Toutefois, la
> poursuite pourra être excercée d'office par le ministère public lorsque
> diffamation ou l'injure aura été commise envers une personne ou un
de
> personnes à raison de origine ou de leur appartenance ou de leur
> non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion
> déterminée...
>
> C'est pour cela que je vous demande une précision...
vous avez la reponse
Ou avez vous trouvé ce texte ??
> Il n'y a pas à fouiller dans la jurisprudence, la provocation est
appréciée
> souverainement par le juge :-)
je pensais pouvoir apporter ds documenst :
1/ attestant le caractere provocateur
2/ demontrant la legitimité de ma reaction
> > Le fait que l'auteur reconnaise par ecrit la provocation
> > doit etre deja assez bon pour moi ?
>
> Très bon.
champagne !!!
> Oui (art. 29).
Donc, la complicite peut etre retenue contre le plaignant tout
en etant moi meme exonéré d'amende !!!
On est d'accord ?
champagne again !!!
> Je ne peux vous donner un conseil juridique n'étant pas encore avocat,
> j'aurai pu vous épargner un petit souci :-)
lequel ?
> Etes-vous sûr qu'il y a eu dépôt
> de plainte ?
oui avec constitution de partie civiel sinon ils auraient tt mis a la
poubelle
> Dans les cas d'injure prévu par l'article 33 al. 2, la poursuite n'aura
lieu
> que sur la plainte de la personne diffamée ou injuriée. Toutefois, la
> poursuite pourra être excercée d'office par le ministère public lorsque
> diffamation ou l'injure aura été commise envers une personne ou un
de
> personnes à raison de origine ou de leur appartenance ou de leur
> non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion
> déterminée...
>
> C'est pour cela que je vous demande une précision...
vous avez la reponse
Ou avez vous trouvé ce texte ??
> Il n'y a pas à fouiller dans la jurisprudence, la provocation est
appréciée
> souverainement par le juge :-)
je pensais pouvoir apporter ds documenst :
1/ attestant le caractere provocateur
2/ demontrant la legitimité de ma reaction
> > Le fait que l'auteur reconnaise par ecrit la provocation
> > doit etre deja assez bon pour moi ?
>
> Très bon.
champagne !!!
> Oui (art. 29).
Donc, la complicite peut etre retenue contre le plaignant tout
en etant moi meme exonéré d'amende !!!
On est d'accord ?
champagne again !!!
> Je ne peux vous donner un conseil juridique n'étant pas encore avocat,
> j'aurai pu vous épargner un petit souci :-)
lequel ?
> Etes-vous sûr qu'il y a eu dépôt
> de plainte ?
oui avec constitution de partie civiel sinon ils auraient tt mis a la
poubelle
> Dans les cas d'injure prévu par l'article 33 al. 2, la poursuite n'aura
lieu
> que sur la plainte de la personne diffamée ou injuriée. Toutefois, la
> poursuite pourra être excercée d'office par le ministère public lorsque
> diffamation ou l'injure aura été commise envers une personne ou un
de
> personnes à raison de origine ou de leur appartenance ou de leur
> non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion
> déterminée...
>
> C'est pour cela que je vous demande une précision...
vous avez la reponse
Ou avez vous trouvé ce texte ??
> Il n'y a pas à fouiller dans la jurisprudence, la provocation est
appréciée
> souverainement par le juge :-)
je pensais pouvoir apporter ds documenst :
1/ attestant le caractere provocateur
2/ demontrant la legitimité de ma reaction
> > Le fait que l'auteur reconnaise par ecrit la provocation
> > doit etre deja assez bon pour moi ?
>
> Très bon.
champagne !!!
> Oui (art. 29).
Donc, la complicite peut etre retenue contre le plaignant tout
en etant moi meme exonéré d'amende !!!
On est d'accord ?
champagne again !!!
