1/ voici des propos tenus sur un NG :
au sujet de l'inceste
"Je m'oppose vigoureusement à ....toute prétention à
rendre quelque crime que ce soit imprescriptible!
C'est la rationnalité et la paix sociale
abandonnée à l'émotivité la plus stérile ou aux religions civiles les plus
perverses!
Comme manifestation de cette tendance, on en vient même à condamner plus
sévèrement les violeurs que les meurtriers. (Ôter la vie serai-il devenu
moins grave qu'une pénétration sexuelle?) Mais évidemment, la victime du
meurtre n'est plus là pour se donner en spectacle, contrairement à celle du
viol qui peut à tout loisir se donner en spectacle afin de procurer à la
populace le frisson d'une histoire révoltante."
2/ J'ai réagi et je ne suis pas le seul mais sans macher mes mots
au fil des echanges
3/ Il reconnait mes propos SANS gravité
4/ Il reconnait avoir provoqué :
"Je provoque oui, et c'est très sain."
5/ MAIS il porte plainte contre moi pour injure pour avoir ecrit :
"pauvre tache",... "toujours dans l'odieux tu restes" etc...
Concretement, tout ceux qui peuvent aider seront les bienvenus !!
Le requisitoire du proc cite les articles :
33 alinea 2, 29 alinea 2 et 23 alinea 1 de la loi de 1881.
En gros : 12000 euros d'amende SAUF si la provocation est reconnue.
Il semble (de ce que j'ai compris) que tout portera sur cette question.
Resultat :
Je suis mis en examen pour injure !!!
concretement :
16 heures de train, une nuit d'hotel, deux jours de travail perdu
et un avocat a prendre donc a payer !!
Merci d'avance de votre aide sur cette question de droit : la provocation !!
"Jade" a écrit dans le message de news: bnerq0$ou9$
tison paco :
> Cela servira a tous de savoir ce qu'est uen provocation et > ec que l'on est en droit de repondre a un provocateur. > C'est valable dans une rue, uen salle, un forum, etc...
Entre la condamnation "morale" et la "légitimité" de la condamnation pénale, le débat nous entrainerait loin...
d'autant que ce n'est pas le sujet !!!
or c'est effectivement le fond du problème,
?!? pas vraiment
"Jade" <jade@jade.li> a écrit dans le message de news:
bnerq0$ou9$1@news-reader1.wanadoo.fr...
tison paco :
> Cela servira a tous de savoir ce qu'est uen provocation et
> ec que l'on est en droit de repondre a un provocateur.
> C'est valable dans une rue, uen salle, un forum, etc...
Entre la condamnation "morale" et la "légitimité" de la condamnation
pénale, le débat nous entrainerait loin...
"Jade" a écrit dans le message de news: bnerq0$ou9$
tison paco :
> Cela servira a tous de savoir ce qu'est uen provocation et > ec que l'on est en droit de repondre a un provocateur. > C'est valable dans une rue, uen salle, un forum, etc...
Entre la condamnation "morale" et la "légitimité" de la condamnation pénale, le débat nous entrainerait loin...
d'autant que ce n'est pas le sujet !!!
or c'est effectivement le fond du problème,
?!? pas vraiment
tison paco
"NoBody" a écrit dans le message de news:
Dans son message précédent, "tison paco" a écrit : > why not ? et ca ne coute rien, pas besoin d'huissier
Si tu veux que le juge y prete attention, il faut mieux faire le faire constater.
> Mais ma concentration porte sur la notion de provocation
>> C'est dingue... >> Quelle est la profession du plaignant ? > etudiant en droit
Sans commentaire...<soupirs>
>> Tiens nous au courant, l'issue de ta "mésaventure" m'intéresse. > tu peux aider dans ma quete de cette notion de provocation ? > Cela servira a tous de savoir ce qu'est uen provocation et > ec que l'on est en droit de repondre a un provocateur. > C'est valable dans une rue, uen salle, un forum, etc...
Ben en premier lieu, quand on relit son message d'origine, on ne peut QUE retenir son caractère provocateur (je parle du second paragraphe)
C'est clair et il est le premeir a le reconnaitre mais est ce que cela suffit a caracteriser la provoc ??
http://minilien.com/?I0ffPPB8fc ou http://groups.google.fr/groups?hl=fr&lr=&ie=UTF-8&oe=UTF-
Tu peux certainement avoir le soutien d'association de victimes de viol,
alors la tu peux courir !!! ce fu mon premier reflexe : femmes de parole, chiennes de garde (Alonso : no answer), planning famillial, cidf, ils sont tous tres centrés sur leurs activités classiques et ne se proposent meme pas d'etudier la question alors meme que l'evidence voudrait leur reaction. je ne parle meme pas de ceux qui devaient repondre oui ou merde et qui ont promis reponse. exemple : il m'aurait paru evident d'etre orienté sur l'un de leur avocat qui traite ces questions et la tu rigoles : la deontologie (de le profession d'avocat) leur impose a eux (non avocat mais asso), de ne rien indiquer !!! Je ne sais te dire si la deontologie des boulangers leur impose ou pas de manger des biscottes ! C'est bien l'image et le dennigrement des victimes qui est en cause pourtant.
ça ne fait aucun doute qu'ils pourront témoigner que certaines phrases sont à l'evidence provocatrices ("se donner en spectacle")...
Je reconnias que c'est uen bonne idée , mais si tu relis le fil tu verras qu'un mec a temoigné et a commencé en disant "je vais essayer de rester calme et courtois". On en revient sur la definition juridique de la provocation.
T'as un email ?
Bon courage.
-- NoBody Rien, ni personne
"NoBody" <NoBody@nowhere.com> a écrit dans le message de news:
mesnews.d0097d3a.5570c192.68.2191@nowhere.com...
Dans son message précédent, "tison paco" a écrit :
> why not ? et ca ne coute rien, pas besoin d'huissier
Si tu veux que le juge y prete attention, il faut mieux faire le faire
constater.
> Mais ma concentration porte sur la notion de provocation
>> C'est dingue...
>> Quelle est la profession du plaignant ?
> etudiant en droit
Sans commentaire...<soupirs>
>> Tiens nous au courant, l'issue de ta "mésaventure" m'intéresse.
> tu peux aider dans ma quete de cette notion de provocation ?
> Cela servira a tous de savoir ce qu'est uen provocation et
> ec que l'on est en droit de repondre a un provocateur.
> C'est valable dans une rue, uen salle, un forum, etc...
Ben en premier lieu, quand on relit son message d'origine, on ne peut
QUE retenir son caractère provocateur (je parle du second paragraphe)
C'est clair et il est le premeir a le reconnaitre mais est
ce que cela suffit a caracteriser la provoc ??
http://minilien.com/?I0ffPPB8fc
ou
http://groups.google.fr/groups?hl=fr&lr=&ie=UTF-8&oe=UTF-
Tu peux certainement avoir le soutien d'association de victimes de
viol,
alors la tu peux courir !!! ce fu mon premier reflexe : femmes
de parole, chiennes de garde (Alonso : no answer),
planning famillial, cidf, ils sont tous tres centrés sur leurs
activités classiques et ne se proposent meme pas
d'etudier la question alors meme que l'evidence voudrait leur reaction.
je ne parle meme pas de ceux qui devaient repondre oui
ou merde et qui ont promis reponse.
exemple : il m'aurait paru evident d'etre orienté sur l'un de leur avocat
qui traite ces questions et la tu rigoles :
la deontologie (de le profession d'avocat) leur impose a eux (non
avocat mais asso), de ne rien indiquer !!!
Je ne sais te dire si la deontologie des boulangers
leur impose ou pas de manger des biscottes !
C'est bien l'image et le dennigrement des victimes
qui est en cause pourtant.
ça ne fait aucun doute qu'ils pourront témoigner que certaines
phrases sont à l'evidence provocatrices ("se donner en spectacle")...
Je reconnias que c'est uen bonne idée , mais si tu relis le fil tu verras
qu'un mec a temoigné
et a commencé en disant "je vais essayer de rester calme et courtois".
On en revient sur la definition juridique de la provocation.
Dans son message précédent, "tison paco" a écrit : > why not ? et ca ne coute rien, pas besoin d'huissier
Si tu veux que le juge y prete attention, il faut mieux faire le faire constater.
> Mais ma concentration porte sur la notion de provocation
>> C'est dingue... >> Quelle est la profession du plaignant ? > etudiant en droit
Sans commentaire...<soupirs>
>> Tiens nous au courant, l'issue de ta "mésaventure" m'intéresse. > tu peux aider dans ma quete de cette notion de provocation ? > Cela servira a tous de savoir ce qu'est uen provocation et > ec que l'on est en droit de repondre a un provocateur. > C'est valable dans une rue, uen salle, un forum, etc...
Ben en premier lieu, quand on relit son message d'origine, on ne peut QUE retenir son caractère provocateur (je parle du second paragraphe)
C'est clair et il est le premeir a le reconnaitre mais est ce que cela suffit a caracteriser la provoc ??
http://minilien.com/?I0ffPPB8fc ou http://groups.google.fr/groups?hl=fr&lr=&ie=UTF-8&oe=UTF-
Tu peux certainement avoir le soutien d'association de victimes de viol,
alors la tu peux courir !!! ce fu mon premier reflexe : femmes de parole, chiennes de garde (Alonso : no answer), planning famillial, cidf, ils sont tous tres centrés sur leurs activités classiques et ne se proposent meme pas d'etudier la question alors meme que l'evidence voudrait leur reaction. je ne parle meme pas de ceux qui devaient repondre oui ou merde et qui ont promis reponse. exemple : il m'aurait paru evident d'etre orienté sur l'un de leur avocat qui traite ces questions et la tu rigoles : la deontologie (de le profession d'avocat) leur impose a eux (non avocat mais asso), de ne rien indiquer !!! Je ne sais te dire si la deontologie des boulangers leur impose ou pas de manger des biscottes ! C'est bien l'image et le dennigrement des victimes qui est en cause pourtant.
ça ne fait aucun doute qu'ils pourront témoigner que certaines phrases sont à l'evidence provocatrices ("se donner en spectacle")...
Je reconnias que c'est uen bonne idée , mais si tu relis le fil tu verras qu'un mec a temoigné et a commencé en disant "je vais essayer de rester calme et courtois". On en revient sur la definition juridique de la provocation.
T'as un email ?
Bon courage.
-- NoBody Rien, ni personne
Bruno Cinelli
"tison paco" ...
1/ voici des propos tenus sur un NG : au sujet de l'inceste "Je m'oppose vigoureusement à ....toute prétention à rendre quelque crime que ce soit imprescriptible! C'est la rationnalité et la paix sociale abandonnée à l'émotivité la plus stérile ou aux religions civiles les plus perverses!
Les propos datent de février 2003. Ils sont prescrits. L'action ne peut être introduite que dans les trois mois qui suivent le jour où l'écrit ou le propos a été porté à la connaissance du public (art. 65 de la loi de 1881). Votre mise en examen repose sur un ou plusieurs autres actes de votre part ayant eu lieu les trois derniers mois.
Concretement, tout ceux qui peuvent aider seront les bienvenus !! Le requisitoire du proc cite les articles : 33 alinea 2, 29 alinea 2 et 23 alinea 1 de la loi de 1881.
En gros : 12000 euros d'amende SAUF si la provocation est reconnue.
Que les articles 29 al. 2 et 33 al. 1 soient invoqués est normal : vous avez prononcé des injures à l'encontre d'un particulier par un moyen de communication audiovisuelle (Usenet), et cela est punissable. L'invocation de l'art. 23 al. 1 est plus problématique et justifie votre mise en examen : il vous accuse d'une provocation *directe* à la commission d'un délit, provocation qui a été suivie d'effet.
Le réquisitoire vous accuse de deux infractions : la provocation à la commission d'un délit (ou d'un crime) et l'injure publique envers un particulier.
Merci d'avance de votre aide sur cette question de droit : la provocation
!!
La provocation est une *manouvre consciente* qui a pour effet : soit d' inciter autrui à adopter un des comportements discriminatoires prohibés, soit de susciter dans le public des réactions psychologiques ou physiques hostiles.
"tison paco" <tison.paco@laposte.net>...
1/ voici des propos tenus sur un NG :
au sujet de l'inceste
"Je m'oppose vigoureusement à ....toute prétention à
rendre quelque crime que ce soit imprescriptible!
C'est la rationnalité et la paix sociale
abandonnée à l'émotivité la plus stérile ou aux religions civiles les plus
perverses!
Les propos datent de février 2003. Ils sont prescrits. L'action ne peut être
introduite que dans les trois mois qui suivent le jour où l'écrit ou le
propos a été porté à la connaissance du public (art. 65 de la loi de 1881).
Votre mise en examen repose sur un ou plusieurs autres actes de votre part
ayant eu lieu les trois derniers mois.
Concretement, tout ceux qui peuvent aider seront les bienvenus !!
Le requisitoire du proc cite les articles :
33 alinea 2, 29 alinea 2 et 23 alinea 1 de la loi de 1881.
En gros : 12000 euros d'amende SAUF si la provocation est reconnue.
Que les articles 29 al. 2 et 33 al. 1 soient invoqués est normal : vous avez
prononcé des injures à l'encontre d'un particulier par un moyen de
communication audiovisuelle (Usenet), et cela est punissable. L'invocation
de l'art. 23 al. 1 est plus problématique et justifie votre mise en examen :
il vous accuse d'une provocation *directe* à la commission d'un délit,
provocation qui a été suivie d'effet.
Le réquisitoire vous accuse de deux infractions : la provocation à la
commission d'un délit (ou d'un crime) et l'injure publique envers un
particulier.
Merci d'avance de votre aide sur cette question de droit : la provocation
!!
La provocation est une *manouvre consciente* qui a pour effet : soit d'
inciter autrui à adopter un des comportements discriminatoires prohibés,
soit de susciter dans le public des réactions psychologiques ou physiques
hostiles.
1/ voici des propos tenus sur un NG : au sujet de l'inceste "Je m'oppose vigoureusement à ....toute prétention à rendre quelque crime que ce soit imprescriptible! C'est la rationnalité et la paix sociale abandonnée à l'émotivité la plus stérile ou aux religions civiles les plus perverses!
Les propos datent de février 2003. Ils sont prescrits. L'action ne peut être introduite que dans les trois mois qui suivent le jour où l'écrit ou le propos a été porté à la connaissance du public (art. 65 de la loi de 1881). Votre mise en examen repose sur un ou plusieurs autres actes de votre part ayant eu lieu les trois derniers mois.
Concretement, tout ceux qui peuvent aider seront les bienvenus !! Le requisitoire du proc cite les articles : 33 alinea 2, 29 alinea 2 et 23 alinea 1 de la loi de 1881.
En gros : 12000 euros d'amende SAUF si la provocation est reconnue.
Que les articles 29 al. 2 et 33 al. 1 soient invoqués est normal : vous avez prononcé des injures à l'encontre d'un particulier par un moyen de communication audiovisuelle (Usenet), et cela est punissable. L'invocation de l'art. 23 al. 1 est plus problématique et justifie votre mise en examen : il vous accuse d'une provocation *directe* à la commission d'un délit, provocation qui a été suivie d'effet.
Le réquisitoire vous accuse de deux infractions : la provocation à la commission d'un délit (ou d'un crime) et l'injure publique envers un particulier.
Merci d'avance de votre aide sur cette question de droit : la provocation
!!
La provocation est une *manouvre consciente* qui a pour effet : soit d' inciter autrui à adopter un des comportements discriminatoires prohibés, soit de susciter dans le public des réactions psychologiques ou physiques hostiles.
Bruno Cinelli
"Jade" a écrit dans le message de news:bneqdi$7ou$
Mais je viens moi-même de vous rappeler justement cette loi, qui, en matière de provocation, ne cite que la proviocation à la haine raciale.
Non, relisez l'art. 24.
"Jade" <jade@jade.li> a écrit dans le message de
news:bneqdi$7ou$1@news-reader5.wanadoo.fr...
Mais je viens moi-même de vous rappeler justement cette loi, qui, en
matière de provocation, ne cite que la proviocation à la haine raciale.
"Jade" a écrit dans le message de news:bneqdi$7ou$
Mais je viens moi-même de vous rappeler justement cette loi, qui, en matière de provocation, ne cite que la proviocation à la haine raciale.
Non, relisez l'art. 24.
Bruno Cinelli
"NoBody" ...
Ben en premier lieu, quand on relit son message d'origine, on ne peut QUE retenir son caractère provocateur (je parle du second paragraphe)
http://minilien.com/?I0ffPPB8fc
Mais tous ces messages sont non avenus. Ils sont prescrits ! A moins que le monsieur nous parle d'un litige qui a été lancé vers la mi-mai 2003 au plus tard.
"NoBody" <NoBody@nowhere.com>...
Ben en premier lieu, quand on relit son message d'origine, on ne peut
QUE retenir son caractère provocateur (je parle du second paragraphe)
http://minilien.com/?I0ffPPB8fc
Mais tous ces messages sont non avenus. Ils sont prescrits ! A moins que le
monsieur nous parle d'un litige qui a été lancé vers la mi-mai 2003 au plus
tard.
Ben en premier lieu, quand on relit son message d'origine, on ne peut QUE retenir son caractère provocateur (je parle du second paragraphe)
http://minilien.com/?I0ffPPB8fc
Mais tous ces messages sont non avenus. Ils sont prescrits ! A moins que le monsieur nous parle d'un litige qui a été lancé vers la mi-mai 2003 au plus tard.
Bruno Cinelli
"Bruno Cinelli" ...
La provocation est une *manouvre consciente* qui a pour effet : soit d' inciter autrui à adopter un des comportements discriminatoires prohibés, soit de susciter dans le public des réactions psychologiques ou physiques hostiles.
Et j'insiste sur cette accusation de provocation à la commission d'un crime ou d'un délit suivie d'effet qui vous est imputée ! Car c'est sans nul doute le motif de votre mise en examen.
"Bruno Cinelli" <bruno.antispam@lexretis.com>...
La provocation est une *manouvre consciente* qui a pour effet : soit d'
inciter autrui à adopter un des comportements discriminatoires prohibés,
soit de susciter dans le public des réactions psychologiques ou physiques
hostiles.
Et j'insiste sur cette accusation de provocation à la commission d'un crime
ou d'un délit suivie d'effet qui vous est imputée ! Car c'est sans nul doute
le motif de votre mise en examen.
La provocation est une *manouvre consciente* qui a pour effet : soit d' inciter autrui à adopter un des comportements discriminatoires prohibés, soit de susciter dans le public des réactions psychologiques ou physiques hostiles.
Et j'insiste sur cette accusation de provocation à la commission d'un crime ou d'un délit suivie d'effet qui vous est imputée ! Car c'est sans nul doute le motif de votre mise en examen.
tison paco
mise en examen donc depot de plainte, vu ?
"Bruno Cinelli" a écrit dans le message de news: 3f9afbfc$0$5524$
"NoBody" ...
> Ben en premier lieu, quand on relit son message d'origine, on ne peut > QUE retenir son caractère provocateur (je parle du second paragraphe) > > http://minilien.com/?I0ffPPB8fc
Mais tous ces messages sont non avenus. Ils sont prescrits ! A moins que
le
monsieur nous parle d'un litige qui a été lancé vers la mi-mai 2003 au
plus
tard.
mise en examen donc depot de plainte,
vu ?
"Bruno Cinelli" <bruno.antispam@lexretis.com> a écrit dans le message de
news: 3f9afbfc$0$5524$79c14f64@nan-newsreader-02.noos.net...
"NoBody" <NoBody@nowhere.com>...
> Ben en premier lieu, quand on relit son message d'origine, on ne peut
> QUE retenir son caractère provocateur (je parle du second paragraphe)
>
> http://minilien.com/?I0ffPPB8fc
Mais tous ces messages sont non avenus. Ils sont prescrits ! A moins que
le
monsieur nous parle d'un litige qui a été lancé vers la mi-mai 2003 au
"Bruno Cinelli" a écrit dans le message de news: 3f9afbfc$0$5524$
"NoBody" ...
> Ben en premier lieu, quand on relit son message d'origine, on ne peut > QUE retenir son caractère provocateur (je parle du second paragraphe) > > http://minilien.com/?I0ffPPB8fc
Mais tous ces messages sont non avenus. Ils sont prescrits ! A moins que
le
monsieur nous parle d'un litige qui a été lancé vers la mi-mai 2003 au
plus
tard.
Bruno Cinelli
"tison paco" ...
mise en examen donc depot de plainte, vu ?
non. dépôt de plainte d'abord, mise en examen ensuite.
pourrait-on avoir plus de précision sur les dates du dépôt de plainte et de mise en examen svp ?
"tison paco" <tison.paco@laposte.net>...
mise en examen donc depot de plainte,
vu ?
non. dépôt de plainte d'abord, mise en examen ensuite.
pourrait-on avoir plus de précision sur les dates du dépôt de plainte et de
mise en examen svp ?
non. dépôt de plainte d'abord, mise en examen ensuite.
pourrait-on avoir plus de précision sur les dates du dépôt de plainte et de mise en examen svp ?
Anacharsis Cloots
Le Sat, 25 Oct 2003, tison paco a dit ces mots ailés :
1/ voici des propos tenus sur un NG : au sujet de l'inceste "Je m'oppose vigoureusement à ....toute prétention à rendre quelque crime que ce soit imprescriptible!
Beccaria aussi est contre (Des délits et des peines, chapitre XXX).
--
On reconnaît les adverbes à leur hypothénuse lancéolée, de l'ordre des vertébrés.
Le Sat, 25 Oct 2003, tison paco a dit ces mots ailés :
1/ voici des propos tenus sur un NG : au sujet de l'inceste
"Je m'oppose vigoureusement à ....toute prétention à rendre quelque
crime que ce soit imprescriptible!
Beccaria aussi est contre (Des délits et des peines, chapitre
XXX).
--
On reconnaît les adverbes à leur hypothénuse lancéolée,
de l'ordre des vertébrés.
Le Sat, 25 Oct 2003, tison paco a dit ces mots ailés :
1/ voici des propos tenus sur un NG : au sujet de l'inceste "Je m'oppose vigoureusement à ....toute prétention à rendre quelque crime que ce soit imprescriptible!
Beccaria aussi est contre (Des délits et des peines, chapitre XXX).
--
On reconnaît les adverbes à leur hypothénuse lancéolée, de l'ordre des vertébrés.
tison paco
"Bruno Cinelli" a écrit dans le message de news: 3f9af99a$0$5419$
"tison paco" ...
> 1/ voici des propos tenus sur un NG : > au sujet de l'inceste > "Je m'oppose vigoureusement à ....toute prétention à > rendre quelque crime que ce soit imprescriptible! > C'est la rationnalité et la paix sociale > abandonnée à l'émotivité la plus stérile ou aux religions civiles les
plus
> perverses!
Les propos datent de février 2003. Ils sont prescrits. L'action ne peut
être
introduite que dans les trois mois qui suivent le jour où l'écrit ou le propos a été porté à la connaissance du public (art. 65 de la loi de
1881).
Votre mise en examen repose sur un ou plusieurs autres actes de votre part ayant eu lieu les trois derniers mois.
faux !! la plainte a étét faite DANS les 3 mois qui suivent la publication et non pas dans les 3 derniers mois.
> Concretement, tout ceux qui peuvent aider seront les bienvenus !! > Le requisitoire du proc cite les articles : > 33 alinea 2, 29 alinea 2 et 23 alinea 1 de la loi de 1881. > > En gros : 12000 euros d'amende SAUF si la provocation est reconnue.
Que les articles 29 al. 2 et 33 al. 1 soient invoqués est normal : vous
avez
prononcé des injures à l'encontre d'un particulier par un moyen de communication audiovisuelle (Usenet), et cela est punissable. L'invocation de l'art. 23 al. 1 est plus problématique et justifie votre mise en examen
:
il vous accuse d'une provocation *directe* à la commission d'un délit, provocation qui a été suivie d'effet.
ce qui suppose une affaire a 3 personnes : le plaignat, l'auteur et un complice or on n'est que deux. J'ai cru donc que ne pouvant etre mon complice, le plaignant pourvait se voir planter pour complicité dans mon delit en tant que provocateur. Il est en effet surprenant que cette loi reconnaisse la provocation possible et ne la sanctionne pas : c''est ec que fait art 23 al. 1 Mais est ec une bonne lecture ?
Sur place, on m'a indiqué que 23 al. 1 été indiqué par effet de style et ne concernait que les affaires a trois
Le réquisitoire vous accuse de deux infractions : la provocation à la commission d'un délit (ou d'un crime) et l'injure publique envers un particulier.
exact mais la lecture des faits reprochés ne peut me laisser apparaitre comme complice de quoi que ce soit !!!!
> Merci d'avance de votre aide sur cette question de droit : la
provocation
!!
La provocation est une *manouvre consciente* qui a pour effet : soit d' inciter autrui à adopter un des comportements discriminatoires prohibés, soit de susciter dans le public des réactions psychologiques ou physiques hostiles.
Y a t il uen definition juridique, ou faut-il se conetnter de l'art 23 al. 1 ? Cela voudrait dire que le plaignant se retrouve dans la situation de l'arroseur arrosé. Il t'agresse, se prend uen baffe et porte plainte. La meme loi prevoie al situation : est ec que je me trompe ?
"Bruno Cinelli" <bruno.antispam@lexretis.com> a écrit dans le message de
news:
3f9af99a$0$5419$79c14f64@nan-newsreader-01.noos.net...
"tison paco" <tison.paco@laposte.net>...
> 1/ voici des propos tenus sur un NG :
> au sujet de l'inceste
> "Je m'oppose vigoureusement à ....toute prétention à
> rendre quelque crime que ce soit imprescriptible!
> C'est la rationnalité et la paix sociale
> abandonnée à l'émotivité la plus stérile ou aux religions civiles les
plus
> perverses!
Les propos datent de février 2003. Ils sont prescrits. L'action ne peut
être
introduite que dans les trois mois qui suivent le jour où l'écrit ou le
propos a été porté à la connaissance du public (art. 65 de la loi de
1881).
Votre mise en examen repose sur un ou plusieurs autres actes de votre part
ayant eu lieu les trois derniers mois.
faux !!
la plainte a étét faite DANS les 3 mois qui suivent la publication
et non pas dans les 3 derniers mois.
> Concretement, tout ceux qui peuvent aider seront les bienvenus !!
> Le requisitoire du proc cite les articles :
> 33 alinea 2, 29 alinea 2 et 23 alinea 1 de la loi de 1881.
>
> En gros : 12000 euros d'amende SAUF si la provocation est reconnue.
Que les articles 29 al. 2 et 33 al. 1 soient invoqués est normal : vous
avez
prononcé des injures à l'encontre d'un particulier par un moyen de
communication audiovisuelle (Usenet), et cela est punissable. L'invocation
de l'art. 23 al. 1 est plus problématique et justifie votre mise en examen
:
il vous accuse d'une provocation *directe* à la commission d'un délit,
provocation qui a été suivie d'effet.
ce qui suppose une affaire a 3 personnes :
le plaignat, l'auteur et un complice
or on n'est que deux.
J'ai cru donc que ne pouvant etre mon complice, le plaignant pourvait se
voir planter pour complicité dans mon delit en tant que provocateur.
Il est en effet surprenant que cette loi reconnaisse la provocation
possible et ne la sanctionne pas : c''est ec que fait art 23 al. 1
Mais est ec une bonne lecture ?
Sur place, on m'a indiqué que 23 al. 1 été indiqué par effet de style
et ne concernait que les affaires a trois
Le réquisitoire vous accuse de deux infractions : la provocation à la
commission d'un délit (ou d'un crime) et l'injure publique envers un
particulier.
exact mais la lecture des faits reprochés ne peut me laisser apparaitre
comme complice de quoi que ce soit !!!!
> Merci d'avance de votre aide sur cette question de droit : la
provocation
!!
La provocation est une *manouvre consciente* qui a pour effet : soit d'
inciter autrui à adopter un des comportements discriminatoires prohibés,
soit de susciter dans le public des réactions psychologiques ou physiques
hostiles.
Y a t il uen definition juridique, ou faut-il se conetnter de l'art 23 al. 1
?
Cela voudrait dire que le plaignant se retrouve dans la situation de
l'arroseur arrosé.
Il t'agresse, se prend uen baffe et porte plainte.
La meme loi prevoie al situation : est ec que je me trompe ?
"Bruno Cinelli" a écrit dans le message de news: 3f9af99a$0$5419$
"tison paco" ...
> 1/ voici des propos tenus sur un NG : > au sujet de l'inceste > "Je m'oppose vigoureusement à ....toute prétention à > rendre quelque crime que ce soit imprescriptible! > C'est la rationnalité et la paix sociale > abandonnée à l'émotivité la plus stérile ou aux religions civiles les
plus
> perverses!
Les propos datent de février 2003. Ils sont prescrits. L'action ne peut
être
introduite que dans les trois mois qui suivent le jour où l'écrit ou le propos a été porté à la connaissance du public (art. 65 de la loi de
1881).
Votre mise en examen repose sur un ou plusieurs autres actes de votre part ayant eu lieu les trois derniers mois.
faux !! la plainte a étét faite DANS les 3 mois qui suivent la publication et non pas dans les 3 derniers mois.
> Concretement, tout ceux qui peuvent aider seront les bienvenus !! > Le requisitoire du proc cite les articles : > 33 alinea 2, 29 alinea 2 et 23 alinea 1 de la loi de 1881. > > En gros : 12000 euros d'amende SAUF si la provocation est reconnue.
Que les articles 29 al. 2 et 33 al. 1 soient invoqués est normal : vous
avez
prononcé des injures à l'encontre d'un particulier par un moyen de communication audiovisuelle (Usenet), et cela est punissable. L'invocation de l'art. 23 al. 1 est plus problématique et justifie votre mise en examen
:
il vous accuse d'une provocation *directe* à la commission d'un délit, provocation qui a été suivie d'effet.
ce qui suppose une affaire a 3 personnes : le plaignat, l'auteur et un complice or on n'est que deux. J'ai cru donc que ne pouvant etre mon complice, le plaignant pourvait se voir planter pour complicité dans mon delit en tant que provocateur. Il est en effet surprenant que cette loi reconnaisse la provocation possible et ne la sanctionne pas : c''est ec que fait art 23 al. 1 Mais est ec une bonne lecture ?
Sur place, on m'a indiqué que 23 al. 1 été indiqué par effet de style et ne concernait que les affaires a trois
Le réquisitoire vous accuse de deux infractions : la provocation à la commission d'un délit (ou d'un crime) et l'injure publique envers un particulier.
exact mais la lecture des faits reprochés ne peut me laisser apparaitre comme complice de quoi que ce soit !!!!
> Merci d'avance de votre aide sur cette question de droit : la
provocation
!!
La provocation est une *manouvre consciente* qui a pour effet : soit d' inciter autrui à adopter un des comportements discriminatoires prohibés, soit de susciter dans le public des réactions psychologiques ou physiques hostiles.
Y a t il uen definition juridique, ou faut-il se conetnter de l'art 23 al. 1 ? Cela voudrait dire que le plaignant se retrouve dans la situation de l'arroseur arrosé. Il t'agresse, se prend uen baffe et porte plainte. La meme loi prevoie al situation : est ec que je me trompe ?
