En allant voter aux primaires hier, j'ai eu la surprise de constater que
dans mon bureau de vote, un individu (qui a refusé d'en dire plus sur
ses intentions) était là avec un appareil photo et photographiait
systématiquement chaque votant mettant son bulletin dans l'urne...
Plusieurs personnes se sont indignées de ce qui semblait être une
tentative de dissuader les gens de venir voter. Les organisateurs de la
primaire présents sur les lieux ont alors dit qu'ils ne pouvaient rien
faire légalement pour empêcher quelqu'un de prendre des photos. Un des
votants a failli en venir aux mains avec l'individu en question, qui
s'est alors abstenu de prendre des photos quelques instants, avant de
reprendre son manège une fois ce votant parti.
D'où ma question : n'y a-t-il vraiment rien à faire vis à vis d'un
perturbateur de ce genre ? D'autant que je ne serais pas surpris de le
retrouver à son poste dimanche prochain...
Quel son les textes de loi Prendre,quelqu'un en photo sans son accord ?
http://lmgtfy.com/?q=loi+image+droit
David
www.juristprudence.c.la wrote:
Le 10/10/2011 23:39, David a écrit :
qu'est-ce que je risque si je vous prends en photo dans la rue (gros plan sur vous) sans votre autorisation? Merci de justifier votre réponse en citant les textes de loi applicables.
le droit à l'image porte plus exactement sur les modalités d'utilisation des clichés, pas sur l'interdiction d'en faire
Dois-je comprendre qu'il est possible de prendre n'importe qui en photo dans la rue, dans n'importe qu'elle situation, tant que les photos ne sont pas publiées (ou qu'elles le sont après modification des personnes pour qu'elles ne puissent pas être identifiées)? Ma question concerne le droit civil uniquement.
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Le 10/10/2011 23:39, David a écrit :
qu'est-ce que je risque si je vous prends en photo dans la rue (gros
plan sur vous) sans votre autorisation? Merci de justifier votre
réponse en citant les textes de loi applicables.
le droit à l'image porte plus exactement sur les modalités d'utilisation
des clichés, pas sur l'interdiction d'en faire
Dois-je comprendre qu'il est possible de prendre n'importe qui en photo
dans la rue, dans n'importe qu'elle situation, tant que les photos ne
sont pas publiées (ou qu'elles le sont après modification des personnes
pour qu'elles ne puissent pas être identifiées)? Ma question concerne le
droit civil uniquement.
qu'est-ce que je risque si je vous prends en photo dans la rue (gros plan sur vous) sans votre autorisation? Merci de justifier votre réponse en citant les textes de loi applicables.
le droit à l'image porte plus exactement sur les modalités d'utilisation des clichés, pas sur l'interdiction d'en faire
Dois-je comprendre qu'il est possible de prendre n'importe qui en photo dans la rue, dans n'importe qu'elle situation, tant que les photos ne sont pas publiées (ou qu'elles le sont après modification des personnes pour qu'elles ne puissent pas être identifiées)? Ma question concerne le droit civil uniquement.
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Le 11/10/2011 21:26, David a écrit :
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Le 10/10/2011 23:39, David a écrit :
qu'est-ce que je risque si je vous prends en photo dans la rue (gros plan sur vous) sans votre autorisation? Merci de justifier votre réponse en citant les textes de loi applicables.
le droit à l'image porte plus exactement sur les modalités d'utilisation des clichés, pas sur l'interdiction d'en faire
Dois-je comprendre qu'il est possible de prendre n'importe qui en photo dans la rue, dans n'importe qu'elle situation, tant que les photos ne sont pas publiées (ou qu'elles le sont après modification des personnes pour qu'elles ne puissent pas être identifiées)? Ma question concerne le droit civil uniquement.
nous sommes dans un " Etat de Droit " = ce qui n'est pas interdit, règlementé, est autorisé
il n'existe pas de Loi interdisant, globalement, de prendre une photographie
par contre, il existe diverses dispositions légales régissant le droit au respect de la vie privée ou le droit à l'exploitation commerciale de sa propre image, de celle de sa propriété, etc. (liste non-exhaustive)
celui qui enfreint ces dispositions s'expose potentiellement à : - une condamnation en dommages-intérêts pour le trouble résultant d'une atteinte à l'intimité - une condamnation en "royalties" en compensation du profit qu'il a tiré de l'éventuelle commercialisation des droits d'un tiers
le simple fait de prendre un cliché ET DE N'EN FAIRE AUCUN USAGE ne peut matérialiser un préjudice
Le 11/10/2011 21:26, David a écrit :
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Le 10/10/2011 23:39, David a écrit :
qu'est-ce que je risque si je vous prends en photo dans la rue (gros
plan sur vous) sans votre autorisation? Merci de justifier votre
réponse en citant les textes de loi applicables.
le droit à l'image porte plus exactement sur les modalités
d'utilisation des clichés, pas sur l'interdiction d'en faire
Dois-je comprendre qu'il est possible de prendre n'importe qui en
photo dans la rue, dans n'importe qu'elle situation, tant que les
photos ne sont pas publiées (ou qu'elles le sont après modification
des personnes pour qu'elles ne puissent pas être identifiées)? Ma
question concerne le droit civil uniquement.
nous sommes dans un " Etat de Droit " = ce qui n'est pas interdit,
règlementé, est autorisé
il n'existe pas de Loi interdisant, globalement, de prendre une photographie
par contre, il existe diverses dispositions légales régissant le droit
au respect de la vie privée ou le droit à l'exploitation commerciale de
sa propre image, de celle de sa propriété, etc. (liste non-exhaustive)
celui qui enfreint ces dispositions s'expose potentiellement à :
- une condamnation en dommages-intérêts pour le trouble résultant d'une
atteinte à l'intimité
- une condamnation en "royalties" en compensation du profit qu'il a tiré
de l'éventuelle commercialisation des droits d'un tiers
le simple fait de prendre un cliché ET DE N'EN FAIRE AUCUN USAGE ne peut
matérialiser un préjudice
qu'est-ce que je risque si je vous prends en photo dans la rue (gros plan sur vous) sans votre autorisation? Merci de justifier votre réponse en citant les textes de loi applicables.
le droit à l'image porte plus exactement sur les modalités d'utilisation des clichés, pas sur l'interdiction d'en faire
Dois-je comprendre qu'il est possible de prendre n'importe qui en photo dans la rue, dans n'importe qu'elle situation, tant que les photos ne sont pas publiées (ou qu'elles le sont après modification des personnes pour qu'elles ne puissent pas être identifiées)? Ma question concerne le droit civil uniquement.
nous sommes dans un " Etat de Droit " = ce qui n'est pas interdit, règlementé, est autorisé
il n'existe pas de Loi interdisant, globalement, de prendre une photographie
par contre, il existe diverses dispositions légales régissant le droit au respect de la vie privée ou le droit à l'exploitation commerciale de sa propre image, de celle de sa propriété, etc. (liste non-exhaustive)
celui qui enfreint ces dispositions s'expose potentiellement à : - une condamnation en dommages-intérêts pour le trouble résultant d'une atteinte à l'intimité - une condamnation en "royalties" en compensation du profit qu'il a tiré de l'éventuelle commercialisation des droits d'un tiers
le simple fait de prendre un cliché ET DE N'EN FAIRE AUCUN USAGE ne peut matérialiser un préjudice
Dany Boonce
Bonjour,
w.c. <news:4e95495e$0$697$
le simple fait de prendre un cliché ET DE N'EN FAIRE AUCUN USAGE ne peut matérialiser un préjudice
Vous devriez tenter ça près d'une base militaire juste pour vérifier.
-- Vous n'êtes pas tennisman au moins ?
Bonjour,
w.c. <news:4e95495e$0$697$426a74cc@news.free.fr>
le simple fait de prendre un cliché ET DE N'EN FAIRE AUCUN USAGE ne peut
matérialiser un préjudice
Vous devriez tenter ça près d'une base militaire juste pour vérifier.
le simple fait de prendre un cliché ET DE N'EN FAIRE AUCUN USAGE ne peut matérialiser un préjudice
Vous devriez tenter ça près d'une base militaire juste pour vérifier.
-- Vous n'êtes pas tennisman au moins ?
David
www.juristprudence.c.la wrote:
Le 11/10/2011 21:26, David a écrit :
www.juristprudence.c.la wrote:
Le 10/10/2011 23:39, David a écrit :
qu'est-ce que je risque si je vous prends en photo dans la rue (gros plan sur vous) sans votre autorisation? Merci de justifier votre réponse en citant les textes de loi applicables.
le droit à l'image porte plus exactement sur les modalités d'utilisation des clichés, pas sur l'interdiction d'en faire
Dois-je comprendre qu'il est possible de prendre n'importe qui en photo dans la rue, dans n'importe qu'elle situation, tant que les photos ne sont pas publiées (ou qu'elles le sont après modification des personnes pour qu'elles ne puissent pas être identifiées)? Ma question concerne le droit civil uniquement.
nous sommes dans un " Etat de Droit " = ce qui n'est pas interdit, règlementé, est autorisé
il n'existe pas de Loi interdisant, globalement, de prendre une photographie
par contre, il existe diverses dispositions légales régissant le droit au respect de la vie privée ou le droit à l'exploitation commerciale de sa propre image, de celle de sa propriété, etc. (liste non-exhaustive)
celui qui enfreint ces dispositions s'expose potentiellement à : - une condamnation en dommages-intérêts pour le trouble résultant d'une atteinte à l'intimité - une condamnation en "royalties" en compensation du profit qu'il a tiré de l'éventuelle commercialisation des droits d'un tiers
le simple fait de prendre un cliché ET DE N'EN FAIRE AUCUN USAGE ne peut matérialiser un préjudice
Merci.
www.juristprudence.c.la wrote:
Le 11/10/2011 21:26, David a écrit :
www.juristprudence.c.la wrote:
Le 10/10/2011 23:39, David a écrit :
qu'est-ce que je risque si je vous prends en photo dans la rue (gros
plan sur vous) sans votre autorisation? Merci de justifier votre
réponse en citant les textes de loi applicables.
le droit à l'image porte plus exactement sur les modalités
d'utilisation des clichés, pas sur l'interdiction d'en faire
Dois-je comprendre qu'il est possible de prendre n'importe qui en
photo dans la rue, dans n'importe qu'elle situation, tant que les
photos ne sont pas publiées (ou qu'elles le sont après modification
des personnes pour qu'elles ne puissent pas être identifiées)? Ma
question concerne le droit civil uniquement.
nous sommes dans un " Etat de Droit " = ce qui n'est pas interdit,
règlementé, est autorisé
il n'existe pas de Loi interdisant, globalement, de prendre une
photographie
par contre, il existe diverses dispositions légales régissant le droit
au respect de la vie privée ou le droit à l'exploitation commerciale de
sa propre image, de celle de sa propriété, etc. (liste non-exhaustive)
celui qui enfreint ces dispositions s'expose potentiellement à :
- une condamnation en dommages-intérêts pour le trouble résultant d'une
atteinte à l'intimité
- une condamnation en "royalties" en compensation du profit qu'il a tiré
de l'éventuelle commercialisation des droits d'un tiers
le simple fait de prendre un cliché ET DE N'EN FAIRE AUCUN USAGE ne peut
matérialiser un préjudice
qu'est-ce que je risque si je vous prends en photo dans la rue (gros plan sur vous) sans votre autorisation? Merci de justifier votre réponse en citant les textes de loi applicables.
le droit à l'image porte plus exactement sur les modalités d'utilisation des clichés, pas sur l'interdiction d'en faire
Dois-je comprendre qu'il est possible de prendre n'importe qui en photo dans la rue, dans n'importe qu'elle situation, tant que les photos ne sont pas publiées (ou qu'elles le sont après modification des personnes pour qu'elles ne puissent pas être identifiées)? Ma question concerne le droit civil uniquement.
nous sommes dans un " Etat de Droit " = ce qui n'est pas interdit, règlementé, est autorisé
il n'existe pas de Loi interdisant, globalement, de prendre une photographie
par contre, il existe diverses dispositions légales régissant le droit au respect de la vie privée ou le droit à l'exploitation commerciale de sa propre image, de celle de sa propriété, etc. (liste non-exhaustive)
celui qui enfreint ces dispositions s'expose potentiellement à : - une condamnation en dommages-intérêts pour le trouble résultant d'une atteinte à l'intimité - une condamnation en "royalties" en compensation du profit qu'il a tiré de l'éventuelle commercialisation des droits d'un tiers
le simple fait de prendre un cliché ET DE N'EN FAIRE AUCUN USAGE ne peut matérialiser un préjudice
Merci.
www.juristprudence.c.la
Le 12/10/2011 10:45, Dany Boonce a écrit :
le simple fait de prendre un cliché ET DE N'EN FAIRE AUCUN USAGE ne peut matérialiser un préjudice
Vous devriez tenter ça près d'une base militaire juste pour vérifier.
tout lecteur honnête a pu en réalité lire une mention JUXTAPOSEE
en effet, www.juristprudence.c.la avait explicitement écrit :
nous sommes dans un " Etat de Droit " = ce qui n'est pas interdit, règlementé, est autorisé il n'existe pas de Loi interdisant, globalement, de prendre une photographie
Le 12/10/2011 10:45, Dany Boonce a écrit :
le simple fait de prendre un cliché ET DE N'EN FAIRE AUCUN USAGE ne peut
matérialiser un préjudice
Vous devriez tenter ça près d'une base militaire juste pour vérifier.
tout lecteur honnête a pu en réalité lire une mention JUXTAPOSEE
en effet, www.juristprudence.c.la avait explicitement écrit :
nous sommes dans un " Etat de Droit " = ce qui n'est pas interdit,
règlementé, est autorisé
il n'existe pas de Loi interdisant, globalement, de prendre une
photographie
le simple fait de prendre un cliché ET DE N'EN FAIRE AUCUN USAGE ne peut matérialiser un préjudice
Vous devriez tenter ça près d'une base militaire juste pour vérifier.
tout lecteur honnête a pu en réalité lire une mention JUXTAPOSEE
en effet, www.juristprudence.c.la avait explicitement écrit :
nous sommes dans un " Etat de Droit " = ce qui n'est pas interdit, règlementé, est autorisé il n'existe pas de Loi interdisant, globalement, de prendre une photographie
Geo
Bonjour
Vous n'étés pas obligé de prendre le bulletin de chaque candidats , en prendre deux suffit .
Même pas. Vous pouvez n'en prendre aucun.
-- A+
Bonjour
Vous n'étés pas obligé de prendre le bulletin de chaque candidats , en prendre deux
suffit .
Vous n'étés pas obligé de prendre le bulletin de chaque candidats , en prendre deux suffit .
Même pas. Vous pouvez n'en prendre aucun.
-- A+
koumac
"Geo" a écrit dans le message de news:
Bonjour
Vous n'étés pas obligé de prendre le bulletin de chaque candidats , en prendre deux suffit .
Même pas. Vous pouvez n'en prendre aucun.
-- A
Un bureau de vote doit rester neutre ,vous ne devez pas y afficher vos opinions politique , je pense donc que ne prendre qu'un bulletin , peut étre considérer par le président du bureau de vote comme , de la publicité ou l'affichage de vos opinions . A ce sujet , je me rappelle d'un vote pour la présidentielle entre VGE et ? , l'ors duquel , il as était demander à Brigitte bardot , de ne pas rentrer dans le bureau de vote avec son tee shirt , sur lequel était inscrit :" Votez Giscard"
"Geo" <Geo@sans.pub> a écrit dans le message de news:
mn.72b57dba2f80a979.41568@sans.pub...
Bonjour
Vous n'étés pas obligé de prendre le bulletin de chaque candidats , en
prendre deux suffit .
Même pas.
Vous pouvez n'en prendre aucun.
--
A
Un bureau de vote doit rester neutre ,vous ne devez pas y afficher vos
opinions politique , je pense donc que ne prendre qu'un bulletin , peut étre
considérer par le président du bureau de vote comme , de la publicité ou
l'affichage de vos opinions . A ce sujet , je me rappelle d'un vote pour la
présidentielle entre VGE et ? , l'ors duquel , il as était demander à
Brigitte bardot , de ne pas rentrer dans le bureau de vote avec son tee
shirt , sur lequel était inscrit :" Votez Giscard"
Vous n'étés pas obligé de prendre le bulletin de chaque candidats , en prendre deux suffit .
Même pas. Vous pouvez n'en prendre aucun.
-- A
Un bureau de vote doit rester neutre ,vous ne devez pas y afficher vos opinions politique , je pense donc que ne prendre qu'un bulletin , peut étre considérer par le président du bureau de vote comme , de la publicité ou l'affichage de vos opinions . A ce sujet , je me rappelle d'un vote pour la présidentielle entre VGE et ? , l'ors duquel , il as était demander à Brigitte bardot , de ne pas rentrer dans le bureau de vote avec son tee shirt , sur lequel était inscrit :" Votez Giscard"
Caroline
"koumac" a écrit dans le message de news: 4e981c76$0$18780$
"Geo" a écrit dans le message de news:
Bonjour
Vous n'étés pas obligé de prendre le bulletin de chaque candidats , en prendre deux suffit .
Même pas. Vous pouvez n'en prendre aucun.
-- A
Un bureau de vote doit rester neutre ,vous ne devez pas y afficher vos opinions politique , je pense donc que ne prendre qu'un bulletin , peut étre considérer par le président du bureau de vote comme , de la publicité ou l'affichage de vos opinions . A ce sujet , je me rappelle d'un vote pour la présidentielle entre VGE et ? , l'ors duquel , il as était demander à Brigitte bardot , de ne pas rentrer dans le bureau de vote avec son tee shirt , sur lequel était inscrit :" Votez Giscard"
Bonjour
Mais, c'est encore et toujours du n'importe quoi ! Vous ne pouvez pas la laisser tranquille , ! Ce n'est peut être pas vraie J'aimerai bien, savoir, si elle est au courant de cette connerie!
"koumac" <sanglierdesardennes@wanamou.fr> a écrit dans le message de news:
4e981c76$0$18780$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
"Geo" <Geo@sans.pub> a écrit dans le message de news:
mn.72b57dba2f80a979.41568@sans.pub...
Bonjour
Vous n'étés pas obligé de prendre le bulletin de chaque candidats , en
prendre deux suffit .
Même pas.
Vous pouvez n'en prendre aucun.
--
A
Un bureau de vote doit rester neutre ,vous ne devez pas y afficher vos
opinions politique , je pense donc que ne prendre qu'un bulletin , peut
étre considérer par le président du bureau de vote comme , de la publicité
ou l'affichage de vos opinions . A ce sujet , je me rappelle d'un vote
pour la présidentielle entre VGE et ? , l'ors duquel , il as était
demander à Brigitte bardot , de ne pas rentrer dans le bureau de vote
avec son tee shirt , sur lequel était inscrit :" Votez Giscard"
Bonjour
Mais, c'est encore et toujours du n'importe quoi !
Vous ne pouvez pas la laisser tranquille , !
Ce n'est peut être pas vraie
J'aimerai bien, savoir, si elle est au courant de cette
connerie!
"koumac" a écrit dans le message de news: 4e981c76$0$18780$
"Geo" a écrit dans le message de news:
Bonjour
Vous n'étés pas obligé de prendre le bulletin de chaque candidats , en prendre deux suffit .
Même pas. Vous pouvez n'en prendre aucun.
-- A
Un bureau de vote doit rester neutre ,vous ne devez pas y afficher vos opinions politique , je pense donc que ne prendre qu'un bulletin , peut étre considérer par le président du bureau de vote comme , de la publicité ou l'affichage de vos opinions . A ce sujet , je me rappelle d'un vote pour la présidentielle entre VGE et ? , l'ors duquel , il as était demander à Brigitte bardot , de ne pas rentrer dans le bureau de vote avec son tee shirt , sur lequel était inscrit :" Votez Giscard"
Bonjour
Mais, c'est encore et toujours du n'importe quoi ! Vous ne pouvez pas la laisser tranquille , ! Ce n'est peut être pas vraie J'aimerai bien, savoir, si elle est au courant de cette connerie!
Deltaplan
On 14/10/2011 11:33, Geo wrote:
Bonjour
Vous n'étés pas obligé de prendre le bulletin de chaque candidats , en prendre deux suffit .
Même pas. Vous pouvez n'en prendre aucun.
Aux primaires socialistes, le règlement du vote comporte explicitement une clause obligeant les votants à prendre au minimum deux bulletins. Ce qui me semble particulièrement pertinent, puisque contrairement aux scrutins "officiels", les bulletins ne sont pas envoyés aux électeurs avant le scrutin, il n'y a donc pas moyen de les obtenir ailleurs qu'au bureau de vote.
On 14/10/2011 11:33, Geo wrote:
Bonjour
Vous n'étés pas obligé de prendre le bulletin de chaque candidats , en
prendre deux suffit .
Même pas.
Vous pouvez n'en prendre aucun.
Aux primaires socialistes, le règlement du vote comporte explicitement
une clause obligeant les votants à prendre au minimum deux bulletins. Ce
qui me semble particulièrement pertinent, puisque contrairement aux
scrutins "officiels", les bulletins ne sont pas envoyés aux électeurs
avant le scrutin, il n'y a donc pas moyen de les obtenir ailleurs qu'au
bureau de vote.
Vous n'étés pas obligé de prendre le bulletin de chaque candidats , en prendre deux suffit .
Même pas. Vous pouvez n'en prendre aucun.
Aux primaires socialistes, le règlement du vote comporte explicitement une clause obligeant les votants à prendre au minimum deux bulletins. Ce qui me semble particulièrement pertinent, puisque contrairement aux scrutins "officiels", les bulletins ne sont pas envoyés aux électeurs avant le scrutin, il n'y a donc pas moyen de les obtenir ailleurs qu'au bureau de vote.
