cela fait 9 ans que je travaille pour une petite entreprise familiale. mal
payée mais l'avantage que je considérais important c'était que le travail
était à 4 kms de chez moi au village....
le père est le gérant et avec le fils ils ont crée une sarl. ils sont
commerciaux. affaire qu'ils ont hérité du grand-père. la mère s'occupe de
préparer les commandes et les livraisons. moi je fais le secrétariat et la
comptabilité jusqu'au bilan.
mais voilà il y a eu de plus en plus de problèmes.
outre l'évident mauvais caractère de la famille et qui importe peu
juridiquement.
- tout d'abord, je suis de plus en plus chargée de travail. normallement mon
contrat initial disait: comptable, puis c'est devenu secrétaire comptable.
l'entreprise s'est beaucoup développée et je fais aussi maintenant des
catalogues à la demande par client, les cartes de voeux, d'invitation, bref
on me rabroue que je suis payée pour faire ce qu'ils veulent...
- ensuite, il y a eu les 35 heures.
j'ai posé la question au père qui est gérant, on verra m'a-t-il dit.
cherchez à vous informer. mais non, donc quand j'ai dit que légalement il
fallait bien faire quelque chose. peu de réponses. j'ai donc fait une
proposition d'aménagement de mon temps. l'expert comptable qui suit
l'entreprise disant que ce n'était pas son problème.
mon patron a dit plusieurs fois que s'il y avait plus de travail, lui il ne
voyait pas d'inconveniants à revenir aux 39 heures.
mais voilà les heures supplémentaires que j'ai pu faire ne m'ont jamais été
payée.
au mois de janvier dernier, j'ai craqué car je n'arrivais pas à tout faire
et je refuse de faire des heures sup non payés - et ils ne veulent même pas
l'entendre, il a alors tél à l'expert comptable et ensuite m'a dit: c'est
difficile maintenant.... donc refus de repasser aux 39 heures.
je suis payée moins de 10 euros brut de l'heure et l'entreprise fait de très
gros bénéfices.
toujours est-il que je fais de mon mieux, je travaille d'arrache pied,mais
je suis obligée de laisser certaines choses de côté comme le classement.
- en aout dernier l'entreprise a déménagé à 30 kms de chez moi, dispute car
j'ai demandé une compensation. refus, mais on me passe mes 35 heurs sur 4
jours pour m'éviter des frais d'essence pour une matinée. j'ai donc une
perte de plus de 100 euros rien que sur l'essence supplémentaire et je suis
au travail de 8h30 à 18h. je suis souvent dérangée dans mes 30 mn de repas
par le téléphone, des livreurs ou des clients...
- l'inspection du travail avec qui j'ai téléphoné m'a dit que tous les
employés doivent être traités de la même façon. et maintenant ils ont aussi
embauché la femme du fils qui est enceinte de 4 mois et qui passe son temps
à s'amuser au téléphone, va chercher son gosse de 2 ans et joue avec lui; ou
bien qui va faire les magasins avec sa belle mère pendant les heures de
travail - et me plante toute seule avec l'entreprise pendant plus d'une
heure à chaque fois.
mais voilà: le père et le fils qui sont commerciaux ont légalement le droit
d'avoir les repas et les frais d'essence payés par l'entreprise. normalement
les deux épouses devraient avoir les mêmes conditions que moi, c'est à dire
pas de remboursement de frais de déplacement ni de panier. ce qui n'est pas
le cas, elles vont au restaurant aux frais de la sarl et naturellement
l'essence est aussi payée.
- le plus incroyable de tout, c'est que j'ai beaucoup de mal à faire mon
travail maintenant car en plus dans les nouveaux locaux je me retrouve à
répondre au téléphone souvent puisqu'il y a 4 lignes, mais aussi vu leurs
absences, je dois répondre aux clients qui viennent au magasin, même souvent
pour les appeler quand ils sont simplement au dépôt derrière.
mais aujourd'hui je me suis fait sermonner par les deux épouses car l'une
d'elle a rangé les fichers en retard. la belle fille s'en est mêlée
naturellement alors qu'elle ne travaille que depuis le 1er septembre et m'a
dit que je devais les ranger "tout simplement" le soir avant de partir.
elle ne sait rien de mon travail, ni la quantité mais... bref, je me suis
mise en colère contre les deux.
(et je sais bien que la colère est mauvaise conseillère et en plus, je suis
un peu bizarre, je me mets très rarement en colère mais à chaque fois je me
mets à pleurer, j'enrage contre moi à chaque fois - 4 fois en 9 ans, j'ai
une grande patience!!!)
alors c'est pourquoi je viens demander des conseils juridiques.
que puis-je faire???
je suis allée voir un syndicat au mois de juillet et il m'a dit que même
syndiquée (orth?) je devrais me défendre toute seule.... :(
maintenant j'ai 4 "patrons" sur le dos, c'est invivable et naturellement ils
font faire clan !!!
"jjgerbaud" a écrit dans le message de news: 4178c9b7$0$1129$
satyagrahas a écrit :
>>...............
> > > bonjour :) > > puis-je vous demander ce qui vous intéresse dans cette histoire? > peut-être me ferez vous voir des aspects auxquels je ne pense pas...
Ce qui m'intéresse c'est la lutte entre le "petit" employé et le "gros" patron. En général, c'est toujours le "gros" qui gagne et lorsque je vois que le "petit" a ses chances de terrasser l'autre, ça me fait plaisir.
Peut
être parce que je me mets, moi-même, dans le camp des "petits" !
merci :)
j'ai l'impression de n'être pas si nulle que cela après tout ;) parfois je me demande si je souffre d'un sydrome de don quichotte et parfois je me dis que je dois être capable de me battre là où je suis et d'améliorer la situation par mon travail, l'herbe peut sembler plus verte ailleurs mais l'est-elle vraiment??
:)
> > comme je l'ai mentionné plus haut, j'ai eu une discussion aujourd'hui
avec
> la mère. au début c'était pour lui annoncer que je ne viendrais pas à > l'inauguration des nouveaux locaux car je dois gérer des difficultés > financières importantes pendant ma journée de congé. j'ai eu droit à un > refus: je suis tenue de venir demain soir passer ma soirée avec leurs > invités.... je peux arriver plus tard, mais je dois venir... > pour s'assurer de ma présence, elle m'a d'ailleurs signé un chèque pour > mettre de l'essence dans ma voiture - gros soupir !!!! Ce qui laisse supposer, en effet, qu'elle se rend compte que votre
présence
est indispensable à la boite. Et c'est peut être intéressant pour vous.
Moi,
je ferais une photocopie du chèque avant de l'encaisser -(pour plus tard, éventuellement). Et puisqu'elle y était, connaissant vos difficultés, elle aurait pu forcer un peu plus sur la somme du chèque ;-)
je n'y ai pas pensé, en fait elle m'avait signé un chèque en blanc !!!
> > j'ai donc fait une proposition de travailler un vendredi en plus,
journée
> pleine de 8 heures. donc maintenant ils doivent prendre une décision qui
les
> confronte au paiement de cette journée et m'évite les heures sup non > rémunérées, et je suis curieuse de la réponse moi aussi :) > ils semblent reconnaitre la surcharge de travail.. > > cette après midi, des personnes sont venues voir pour l'aménagement de
mon
> poste de travail car j'ai une reconnaissance de la cotorep comme
travailleur
> handicapé (dos très abimé). normalement il leur a été mentionné à
plusieurs
> reprises qu'ils n'auront rien à payer mais ils détestent la situation et > sont distants ou caremment désagréables avec les personnes qui
s'occupent du
> dossier..... > je n'ai pas encore compris ce qui les dérange dans la situation, pour > l'instant j'ai l'impression qu'ils n'aiment pas que d'autres décident
chez
> eux ou quelque chose comme cela. Effectivement, s'agissant d'une entreprise familiale, c'est la famille qui doit prendre toutes les décisions et, dans ce cas précis, il y a d'autres personnes qui lui imposent ce qu'elle n'était pas disposée à faire.
j'ai introduit la notion que j'ai monté ce dossier non pas contre eux mais pour moi. mais c'est une fanatique du controle de toute façon pour sûr !!!! je suis en train de considerer de demander au type qui gère le dossier qu'il prenne le temps de lui expliquer et de la réassure, je dois encore y penser... je sais bien que pour eux, je ne fais pas partie de la famille, mais je fais partie de la maison, comme ils sont très conservateurs et traditionnels, ils se sont attachés à moi mais n'apprécient pas les meubles qui ruent un peu trop ;)
> en attendant la réponse, je dois malheureusement affronter des problèmes > financiers car mon banquier a rejeté tous me prélèvements alors qu'il
avait
> promis d'attendre le mois prochain. j'ai donc maintenant des factures > impayées que je n'avais pas avant et je ne sais pas encore comment gérer
ce
> problème, si ce n'est que je vais devoir lui téléphoner demain car nous > avions un accord qu'il me préviendrait par téléphone s'il y avait
quelque
> chose de trop problématique. il ne l'a pas fait. > je dois donc me dépêcher de monter mon dossier de surendettement et je
suis
> un peu perdue je dois l'avouer ;) > > voilà les aventures de la journée..... > bonne chance
merci, j'en ai besoin j'ai déjà négocié 3 des impayés de façon positive, mais j'ai besoin d'instructions pour les deux autres rejets, le site sur le surendettement ne m'a pas beaucoup aidé sur la façon de traiter chaque situation, je vais donc appeler la banque de france cet après midi.
bonne journée :)
satyagrahas
bonjour :)
"jjgerbaud" <jjgerbaudNOSPAM@free.fr> a écrit dans le message de news:
4178c9b7$0$1129$626a14ce@news.free.fr...
satyagrahas a écrit :
>>...............
>
>
> bonjour :)
>
> puis-je vous demander ce qui vous intéresse dans cette histoire?
> peut-être me ferez vous voir des aspects auxquels je ne pense pas...
Ce qui m'intéresse c'est la lutte entre le "petit" employé et le "gros"
patron. En général, c'est toujours le "gros" qui gagne et lorsque je vois
que le "petit" a ses chances de terrasser l'autre, ça me fait plaisir.
Peut
être parce que je me mets, moi-même, dans le camp des "petits" !
merci :)
j'ai l'impression de n'être pas si nulle que cela après tout ;)
parfois je me demande si je souffre d'un sydrome de don quichotte et parfois
je me dis que je dois être capable de me battre là où je suis et d'améliorer
la situation par mon travail, l'herbe peut sembler plus verte ailleurs mais
l'est-elle vraiment??
:)
>
> comme je l'ai mentionné plus haut, j'ai eu une discussion aujourd'hui
avec
> la mère. au début c'était pour lui annoncer que je ne viendrais pas à
> l'inauguration des nouveaux locaux car je dois gérer des difficultés
> financières importantes pendant ma journée de congé. j'ai eu droit à un
> refus: je suis tenue de venir demain soir passer ma soirée avec leurs
> invités.... je peux arriver plus tard, mais je dois venir...
> pour s'assurer de ma présence, elle m'a d'ailleurs signé un chèque pour
> mettre de l'essence dans ma voiture - gros soupir !!!!
Ce qui laisse supposer, en effet, qu'elle se rend compte que votre
présence
est indispensable à la boite. Et c'est peut être intéressant pour vous.
Moi,
je ferais une photocopie du chèque avant de l'encaisser -(pour plus tard,
éventuellement). Et puisqu'elle y était, connaissant vos difficultés, elle
aurait pu forcer un peu plus sur la somme du chèque ;-)
je n'y ai pas pensé, en fait elle m'avait signé un chèque en blanc !!!
>
> j'ai donc fait une proposition de travailler un vendredi en plus,
journée
> pleine de 8 heures. donc maintenant ils doivent prendre une décision qui
les
> confronte au paiement de cette journée et m'évite les heures sup non
> rémunérées, et je suis curieuse de la réponse moi aussi :)
> ils semblent reconnaitre la surcharge de travail..
>
> cette après midi, des personnes sont venues voir pour l'aménagement de
mon
> poste de travail car j'ai une reconnaissance de la cotorep comme
travailleur
> handicapé (dos très abimé). normalement il leur a été mentionné à
plusieurs
> reprises qu'ils n'auront rien à payer mais ils détestent la situation et
> sont distants ou caremment désagréables avec les personnes qui
s'occupent du
> dossier.....
> je n'ai pas encore compris ce qui les dérange dans la situation, pour
> l'instant j'ai l'impression qu'ils n'aiment pas que d'autres décident
chez
> eux ou quelque chose comme cela.
Effectivement, s'agissant d'une entreprise familiale, c'est la famille qui
doit prendre toutes les décisions et, dans ce cas précis, il y a d'autres
personnes qui lui imposent ce qu'elle n'était pas disposée à faire.
j'ai introduit la notion que j'ai monté ce dossier non pas contre eux mais
pour moi.
mais c'est une fanatique du controle de toute façon pour sûr !!!!
je suis en train de considerer de demander au type qui gère le dossier qu'il
prenne le temps de lui expliquer et de la réassure, je dois encore y
penser...
je sais bien que pour eux, je ne fais pas partie de la famille, mais je fais
partie de la maison, comme ils sont très conservateurs et traditionnels, ils
se sont attachés à moi mais n'apprécient pas les meubles qui ruent un peu
trop ;)
> en attendant la réponse, je dois malheureusement affronter des problèmes
> financiers car mon banquier a rejeté tous me prélèvements alors qu'il
avait
> promis d'attendre le mois prochain. j'ai donc maintenant des factures
> impayées que je n'avais pas avant et je ne sais pas encore comment gérer
ce
> problème, si ce n'est que je vais devoir lui téléphoner demain car nous
> avions un accord qu'il me préviendrait par téléphone s'il y avait
quelque
> chose de trop problématique. il ne l'a pas fait.
> je dois donc me dépêcher de monter mon dossier de surendettement et je
suis
> un peu perdue je dois l'avouer ;)
>
> voilà les aventures de la journée.....
>
bonne chance
merci, j'en ai besoin
j'ai déjà négocié 3 des impayés de façon positive, mais j'ai besoin
d'instructions pour les deux autres rejets, le site sur le surendettement ne
m'a pas beaucoup aidé sur la façon de traiter chaque situation, je vais donc
appeler la banque de france cet après midi.
"jjgerbaud" a écrit dans le message de news: 4178c9b7$0$1129$
satyagrahas a écrit :
>>...............
> > > bonjour :) > > puis-je vous demander ce qui vous intéresse dans cette histoire? > peut-être me ferez vous voir des aspects auxquels je ne pense pas...
Ce qui m'intéresse c'est la lutte entre le "petit" employé et le "gros" patron. En général, c'est toujours le "gros" qui gagne et lorsque je vois que le "petit" a ses chances de terrasser l'autre, ça me fait plaisir.
Peut
être parce que je me mets, moi-même, dans le camp des "petits" !
merci :)
j'ai l'impression de n'être pas si nulle que cela après tout ;) parfois je me demande si je souffre d'un sydrome de don quichotte et parfois je me dis que je dois être capable de me battre là où je suis et d'améliorer la situation par mon travail, l'herbe peut sembler plus verte ailleurs mais l'est-elle vraiment??
:)
> > comme je l'ai mentionné plus haut, j'ai eu une discussion aujourd'hui
avec
> la mère. au début c'était pour lui annoncer que je ne viendrais pas à > l'inauguration des nouveaux locaux car je dois gérer des difficultés > financières importantes pendant ma journée de congé. j'ai eu droit à un > refus: je suis tenue de venir demain soir passer ma soirée avec leurs > invités.... je peux arriver plus tard, mais je dois venir... > pour s'assurer de ma présence, elle m'a d'ailleurs signé un chèque pour > mettre de l'essence dans ma voiture - gros soupir !!!! Ce qui laisse supposer, en effet, qu'elle se rend compte que votre
présence
est indispensable à la boite. Et c'est peut être intéressant pour vous.
Moi,
je ferais une photocopie du chèque avant de l'encaisser -(pour plus tard, éventuellement). Et puisqu'elle y était, connaissant vos difficultés, elle aurait pu forcer un peu plus sur la somme du chèque ;-)
je n'y ai pas pensé, en fait elle m'avait signé un chèque en blanc !!!
> > j'ai donc fait une proposition de travailler un vendredi en plus,
journée
> pleine de 8 heures. donc maintenant ils doivent prendre une décision qui
les
> confronte au paiement de cette journée et m'évite les heures sup non > rémunérées, et je suis curieuse de la réponse moi aussi :) > ils semblent reconnaitre la surcharge de travail.. > > cette après midi, des personnes sont venues voir pour l'aménagement de
mon
> poste de travail car j'ai une reconnaissance de la cotorep comme
travailleur
> handicapé (dos très abimé). normalement il leur a été mentionné à
plusieurs
> reprises qu'ils n'auront rien à payer mais ils détestent la situation et > sont distants ou caremment désagréables avec les personnes qui
s'occupent du
> dossier..... > je n'ai pas encore compris ce qui les dérange dans la situation, pour > l'instant j'ai l'impression qu'ils n'aiment pas que d'autres décident
chez
> eux ou quelque chose comme cela. Effectivement, s'agissant d'une entreprise familiale, c'est la famille qui doit prendre toutes les décisions et, dans ce cas précis, il y a d'autres personnes qui lui imposent ce qu'elle n'était pas disposée à faire.
j'ai introduit la notion que j'ai monté ce dossier non pas contre eux mais pour moi. mais c'est une fanatique du controle de toute façon pour sûr !!!! je suis en train de considerer de demander au type qui gère le dossier qu'il prenne le temps de lui expliquer et de la réassure, je dois encore y penser... je sais bien que pour eux, je ne fais pas partie de la famille, mais je fais partie de la maison, comme ils sont très conservateurs et traditionnels, ils se sont attachés à moi mais n'apprécient pas les meubles qui ruent un peu trop ;)
> en attendant la réponse, je dois malheureusement affronter des problèmes > financiers car mon banquier a rejeté tous me prélèvements alors qu'il
avait
> promis d'attendre le mois prochain. j'ai donc maintenant des factures > impayées que je n'avais pas avant et je ne sais pas encore comment gérer
ce
> problème, si ce n'est que je vais devoir lui téléphoner demain car nous > avions un accord qu'il me préviendrait par téléphone s'il y avait
quelque
> chose de trop problématique. il ne l'a pas fait. > je dois donc me dépêcher de monter mon dossier de surendettement et je
suis
> un peu perdue je dois l'avouer ;) > > voilà les aventures de la journée..... > bonne chance
merci, j'en ai besoin j'ai déjà négocié 3 des impayés de façon positive, mais j'ai besoin d'instructions pour les deux autres rejets, le site sur le surendettement ne m'a pas beaucoup aidé sur la façon de traiter chaque situation, je vais donc appeler la banque de france cet après midi.
bonne journée :)
satyagrahas
Maeli
"satyagrahas" a écrit
je n'y ai pas pensé, en fait elle m'avait signé un chèque en blanc !!!
Pour du travail au noir ??? :-))
"satyagrahas" a écrit
je n'y ai pas pensé, en fait elle m'avait signé un chèque en blanc !!!
"Maeli" a écrit dans le message de news: Zdped.8167$
"satyagrahas" a écrit > je n'y ai pas pensé, en fait elle m'avait signé un chèque en blanc !!!
Pour du travail au noir ??? :-))
hehehehe
ça c'est de l'humour !!!
mais des heures sup que l'employeur refuse de payer peut-il être assimilé à du travail au noir ;)
Maeli
> "Maeli" a écrit > Pour du travail au noir ??? :-))
"satyagrahas" a écrit ça c'est de l'humour !!!
Oui, j'ai pas résisté
mais des heures sup que l'employeur refuse de payer peut-il être assimilé à du travail au noir ;)
Pour vous répondre, petit copié collé d'un post de Daniel Ravez, grand spécialiste de la question et qui intervenait sur ce forum il y a quelques années avant que des affreux ne l'en dégouttent définitivement :-(
"ce n'est pas le défaut de _paiement_ des heures supplémentaires qui ouvre droit à l'indemnité forfaitaire de six mois de salaire de l'article L.324-11-1, mais le défaut de _déclaration_ de ces heures sur le bulletin de paye (même si elles sont par ailleurs payées au noir, par exemple).
Ce qui est sanctionné c'est la _dissimulation_ d'heures de travail, qui aboutit à faire d'une part du travail au noir et d'autre part à frauder les assurances sociales puisque l'assiette des cotisations est minorée (ce qui creuse le trou de la sécu).
Et cette sanction ne concerne pas seulement les heures supplémentaires, mais toutes les heures qui devraient être mentionnées sur le bulletin de paye et qui ne le sont pas : par exemple, heures complémentaires pour les salariés à temps partiel.
L'article L.324-10 est très général et ne dispose d'aucun seuil minimal. En principe la sanction est encourue dès que le temps de travail réellement effectué est supérieur à celui indiqué sur le bulletin de paye, fût ce d'une fraction d'heure. Mais en pratique il est tout de même souhaitable de pouvoir établir l'existence d'un certain nombre d'heures de dépassement."
> "Maeli" a écrit
> Pour du travail au noir ??? :-))
"satyagrahas" a écrit
ça c'est de l'humour !!!
Oui, j'ai pas résisté
mais des heures sup que l'employeur refuse de payer peut-il être assimilé
à du travail au noir ;)
Pour vous répondre, petit copié collé d'un post de Daniel Ravez, grand
spécialiste de la question et qui intervenait sur ce forum il y a quelques
années avant que des affreux ne l'en dégouttent définitivement :-(
"ce n'est pas le défaut de _paiement_ des heures supplémentaires qui ouvre
droit à l'indemnité forfaitaire de six mois de salaire de l'article
L.324-11-1, mais le défaut de _déclaration_ de ces
heures sur le bulletin de paye (même si elles sont par ailleurs payées au
noir, par exemple).
Ce qui est sanctionné c'est la _dissimulation_ d'heures de travail, qui
aboutit à faire d'une part du travail au noir et d'autre part à frauder les
assurances sociales puisque l'assiette des cotisations est minorée (ce qui
creuse le trou de la sécu).
Et cette sanction ne concerne pas seulement les heures supplémentaires, mais
toutes les heures qui devraient être mentionnées sur le bulletin de paye et
qui ne le sont pas : par exemple, heures complémentaires pour les salariés à
temps partiel.
L'article L.324-10 est très général et ne dispose d'aucun seuil minimal. En
principe la sanction est encourue dès que le temps de travail réellement
effectué est supérieur à celui indiqué sur le bulletin de paye, fût ce d'une
fraction d'heure. Mais en pratique il est tout de même souhaitable de
pouvoir établir l'existence d'un certain nombre d'heures de dépassement."
> "Maeli" a écrit > Pour du travail au noir ??? :-))
"satyagrahas" a écrit ça c'est de l'humour !!!
Oui, j'ai pas résisté
mais des heures sup que l'employeur refuse de payer peut-il être assimilé à du travail au noir ;)
Pour vous répondre, petit copié collé d'un post de Daniel Ravez, grand spécialiste de la question et qui intervenait sur ce forum il y a quelques années avant que des affreux ne l'en dégouttent définitivement :-(
"ce n'est pas le défaut de _paiement_ des heures supplémentaires qui ouvre droit à l'indemnité forfaitaire de six mois de salaire de l'article L.324-11-1, mais le défaut de _déclaration_ de ces heures sur le bulletin de paye (même si elles sont par ailleurs payées au noir, par exemple).
Ce qui est sanctionné c'est la _dissimulation_ d'heures de travail, qui aboutit à faire d'une part du travail au noir et d'autre part à frauder les assurances sociales puisque l'assiette des cotisations est minorée (ce qui creuse le trou de la sécu).
Et cette sanction ne concerne pas seulement les heures supplémentaires, mais toutes les heures qui devraient être mentionnées sur le bulletin de paye et qui ne le sont pas : par exemple, heures complémentaires pour les salariés à temps partiel.
L'article L.324-10 est très général et ne dispose d'aucun seuil minimal. En principe la sanction est encourue dès que le temps de travail réellement effectué est supérieur à celui indiqué sur le bulletin de paye, fût ce d'une fraction d'heure. Mais en pratique il est tout de même souhaitable de pouvoir établir l'existence d'un certain nombre d'heures de dépassement."
jjgerbaud
Maeli a écrit : ..........
Pour vous répondre, petit copié collé d'un post de Daniel Ravez, grand spécialiste de la question et qui intervenait sur ce forum il y a quelques années avant que des affreux ne l'en dégouttent définitivement :-(
"ce n'est pas le défaut de _paiement_ des heures supplémentaires qui ouvre droit à l'indemnité forfaitaire de six mois de salaire de l'article L.324-11-1, mais le défaut de _déclaration_ de ces heures sur le bulletin de paye (même si elles sont par ailleurs payées au noir, par exemple).
Ce qui est sanctionné c'est la _dissimulation_ d'heures de travail, qui aboutit à faire d'une part du travail au noir et d'autre part à frauder les assurances sociales puisque l'assiette des cotisations est minorée (ce qui creuse le trou de la sécu).
Et cette sanction ne concerne pas seulement les heures supplémentaires, mais toutes les heures qui devraient être mentionnées sur le bulletin de paye et qui ne le sont pas : par exemple, heures complémentaires pour les salariés à temps partiel.
L'article L.324-10 est très général et ne dispose d'aucun seuil minimal. En principe la sanction est encourue dès que le temps de travail réellement effectué est supérieur à celui indiqué sur le bulletin de paye, fût ce d'une fraction d'heure. Mais en pratique il est tout de même souhaitable de pouvoir établir l'existence d'un certain nombre d'heures de dépassement."
Chère Satyagrahas,
Voilà encore du grain à moudre pour une suite (éventuellemnt) future à votre différend avec votre employeur...
Prenez en bien note, ça peut servir.
-- Jean-Jacques Gerbaud - Linux Mandrake 10.0 Les Cornuds - 26110 VINSOBRES
Maeli a écrit :
..........
Pour vous répondre, petit copié collé d'un post de Daniel Ravez, grand
spécialiste de la question et qui intervenait sur ce forum il y a quelques
années avant que des affreux ne l'en dégouttent définitivement :-(
"ce n'est pas le défaut de _paiement_ des heures supplémentaires qui ouvre
droit à l'indemnité forfaitaire de six mois de salaire de l'article
L.324-11-1, mais le défaut de _déclaration_ de ces
heures sur le bulletin de paye (même si elles sont par ailleurs payées au
noir, par exemple).
Ce qui est sanctionné c'est la _dissimulation_ d'heures de travail, qui
aboutit à faire d'une part du travail au noir et d'autre part à frauder les
assurances sociales puisque l'assiette des cotisations est minorée (ce qui
creuse le trou de la sécu).
Et cette sanction ne concerne pas seulement les heures supplémentaires, mais
toutes les heures qui devraient être mentionnées sur le bulletin de paye et
qui ne le sont pas : par exemple, heures complémentaires pour les salariés à
temps partiel.
L'article L.324-10 est très général et ne dispose d'aucun seuil minimal. En
principe la sanction est encourue dès que le temps de travail réellement
effectué est supérieur à celui indiqué sur le bulletin de paye, fût ce d'une
fraction d'heure. Mais en pratique il est tout de même souhaitable de
pouvoir établir l'existence d'un certain nombre d'heures de dépassement."
Chère Satyagrahas,
Voilà encore du grain à moudre pour une suite (éventuellemnt) future à votre
différend avec votre employeur...
Prenez en bien note, ça peut servir.
--
Jean-Jacques Gerbaud - Linux Mandrake 10.0
Les Cornuds - 26110 VINSOBRES
Pour vous répondre, petit copié collé d'un post de Daniel Ravez, grand spécialiste de la question et qui intervenait sur ce forum il y a quelques années avant que des affreux ne l'en dégouttent définitivement :-(
"ce n'est pas le défaut de _paiement_ des heures supplémentaires qui ouvre droit à l'indemnité forfaitaire de six mois de salaire de l'article L.324-11-1, mais le défaut de _déclaration_ de ces heures sur le bulletin de paye (même si elles sont par ailleurs payées au noir, par exemple).
Ce qui est sanctionné c'est la _dissimulation_ d'heures de travail, qui aboutit à faire d'une part du travail au noir et d'autre part à frauder les assurances sociales puisque l'assiette des cotisations est minorée (ce qui creuse le trou de la sécu).
Et cette sanction ne concerne pas seulement les heures supplémentaires, mais toutes les heures qui devraient être mentionnées sur le bulletin de paye et qui ne le sont pas : par exemple, heures complémentaires pour les salariés à temps partiel.
L'article L.324-10 est très général et ne dispose d'aucun seuil minimal. En principe la sanction est encourue dès que le temps de travail réellement effectué est supérieur à celui indiqué sur le bulletin de paye, fût ce d'une fraction d'heure. Mais en pratique il est tout de même souhaitable de pouvoir établir l'existence d'un certain nombre d'heures de dépassement."
Chère Satyagrahas,
Voilà encore du grain à moudre pour une suite (éventuellemnt) future à votre différend avec votre employeur...
Prenez en bien note, ça peut servir.
-- Jean-Jacques Gerbaud - Linux Mandrake 10.0 Les Cornuds - 26110 VINSOBRES
satyagrahas
"jjgerbaud" a écrit dans le message de news: 417b6d42$0$29509$
Maeli a écrit : .......... > > Pour vous répondre, petit copié collé d'un post de Daniel Ravez, grand > spécialiste de la question et qui intervenait sur ce forum il y a
quelques
> années avant que des affreux ne l'en dégouttent définitivement :-( > > "ce n'est pas le défaut de _paiement_ des heures supplémentaires qui
ouvre
> droit à l'indemnité forfaitaire de six mois de salaire de l'article > L.324-11-1, mais le défaut de _déclaration_ de ces > heures sur le bulletin de paye (même si elles sont par ailleurs payées
au
> noir, par exemple). > > Ce qui est sanctionné c'est la _dissimulation_ d'heures de travail, qui > aboutit à faire d'une part du travail au noir et d'autre part à frauder
les
> assurances sociales puisque l'assiette des cotisations est minorée (ce
qui
> creuse le trou de la sécu). > > Et cette sanction ne concerne pas seulement les heures supplémentaires,
mais
> toutes les heures qui devraient être mentionnées sur le bulletin de paye
et
> qui ne le sont pas : par exemple, heures complémentaires pour les
salariés à
> temps partiel. > > L'article L.324-10 est très général et ne dispose d'aucun seuil minimal.
En
> principe la sanction est encourue dès que le temps de travail réellement > effectué est supérieur à celui indiqué sur le bulletin de paye, fût ce
d'une
> fraction d'heure. Mais en pratique il est tout de même souhaitable de > pouvoir établir l'existence d'un certain nombre d'heures de
dépassement."
>
Chère Satyagrahas,
Voilà encore du grain à moudre pour une suite (éventuellemnt) future à
votre
différend avec votre employeur...
Prenez en bien note, ça peut servir.
:)
oui, je l'ai sauvegardé !!!
merci à tous les deux
satyagrahas
"jjgerbaud" <jjgerbaudNOSPAM@free.fr> a écrit dans le message de news:
417b6d42$0$29509$636a15ce@news.free.fr...
Maeli a écrit :
..........
>
> Pour vous répondre, petit copié collé d'un post de Daniel Ravez, grand
> spécialiste de la question et qui intervenait sur ce forum il y a
quelques
> années avant que des affreux ne l'en dégouttent définitivement :-(
>
> "ce n'est pas le défaut de _paiement_ des heures supplémentaires qui
ouvre
> droit à l'indemnité forfaitaire de six mois de salaire de l'article
> L.324-11-1, mais le défaut de _déclaration_ de ces
> heures sur le bulletin de paye (même si elles sont par ailleurs payées
au
> noir, par exemple).
>
> Ce qui est sanctionné c'est la _dissimulation_ d'heures de travail, qui
> aboutit à faire d'une part du travail au noir et d'autre part à frauder
les
> assurances sociales puisque l'assiette des cotisations est minorée (ce
qui
> creuse le trou de la sécu).
>
> Et cette sanction ne concerne pas seulement les heures supplémentaires,
mais
> toutes les heures qui devraient être mentionnées sur le bulletin de paye
et
> qui ne le sont pas : par exemple, heures complémentaires pour les
salariés à
> temps partiel.
>
> L'article L.324-10 est très général et ne dispose d'aucun seuil minimal.
En
> principe la sanction est encourue dès que le temps de travail réellement
> effectué est supérieur à celui indiqué sur le bulletin de paye, fût ce
d'une
> fraction d'heure. Mais en pratique il est tout de même souhaitable de
> pouvoir établir l'existence d'un certain nombre d'heures de
dépassement."
>
Chère Satyagrahas,
Voilà encore du grain à moudre pour une suite (éventuellemnt) future à
"jjgerbaud" a écrit dans le message de news: 417b6d42$0$29509$
Maeli a écrit : .......... > > Pour vous répondre, petit copié collé d'un post de Daniel Ravez, grand > spécialiste de la question et qui intervenait sur ce forum il y a
quelques
> années avant que des affreux ne l'en dégouttent définitivement :-( > > "ce n'est pas le défaut de _paiement_ des heures supplémentaires qui
ouvre
> droit à l'indemnité forfaitaire de six mois de salaire de l'article > L.324-11-1, mais le défaut de _déclaration_ de ces > heures sur le bulletin de paye (même si elles sont par ailleurs payées
au
> noir, par exemple). > > Ce qui est sanctionné c'est la _dissimulation_ d'heures de travail, qui > aboutit à faire d'une part du travail au noir et d'autre part à frauder
les
> assurances sociales puisque l'assiette des cotisations est minorée (ce
qui
> creuse le trou de la sécu). > > Et cette sanction ne concerne pas seulement les heures supplémentaires,
mais
> toutes les heures qui devraient être mentionnées sur le bulletin de paye
et
> qui ne le sont pas : par exemple, heures complémentaires pour les
salariés à
> temps partiel. > > L'article L.324-10 est très général et ne dispose d'aucun seuil minimal.
En
> principe la sanction est encourue dès que le temps de travail réellement > effectué est supérieur à celui indiqué sur le bulletin de paye, fût ce
d'une
> fraction d'heure. Mais en pratique il est tout de même souhaitable de > pouvoir établir l'existence d'un certain nombre d'heures de
dépassement."
>
Chère Satyagrahas,
Voilà encore du grain à moudre pour une suite (éventuellemnt) future à
votre
différend avec votre employeur...
Prenez en bien note, ça peut servir.
:)
oui, je l'ai sauvegardé !!!
merci à tous les deux
satyagrahas
satyagrahas
juste pour dire merci :)
je jette l'éponge, j'ai travaillé 43 heures la semaines dernière dans une ambiance totalement invivable, réflexions et insultes, remarques désobligeantes comme si c'était ma faute d'avoir trop de travail et ne pas le faire dans 35 heures alors j'ai décidé de jeter l'éponge. mardi matin je ne retournerais pas travailler mais j'irai voir mon médecin. dépression nerveuse, après tout cela va les conforter que chez moi ce qui ne va pas c'est la tête.
je ne veux plus en aucun participer à l'enrichissement financier de ces gens à mes dépends. j'ai assez donné et trop peu reçu pendant longtemps. ich buddha et advienne que pourra, je vais m'acheter une combinaison de ski et un sac de couchage superchaud juste en cas du pire qui pourrait m'arriver, parce que de toute façon aujourd'hui dans notre société seul le fric compte, pas l'humain y compris pour la justice en qui je n'ai aucune confiance. ces gens sont malhonnêtes de toute façon, moi pas.!!!
merci d'avoir répondu et au revoir
satya
-- baba nam kevalam "jjgerbaud" a écrit dans le message de news: 417b6d42$0$29509$
Maeli a écrit : .......... > > Pour vous répondre, petit copié collé d'un post de Daniel Ravez, grand > spécialiste de la question et qui intervenait sur ce forum il y a
quelques
> années avant que des affreux ne l'en dégouttent définitivement :-( > > "ce n'est pas le défaut de _paiement_ des heures supplémentaires qui
ouvre
> droit à l'indemnité forfaitaire de six mois de salaire de l'article > L.324-11-1, mais le défaut de _déclaration_ de ces > heures sur le bulletin de paye (même si elles sont par ailleurs payées
au
> noir, par exemple). > > Ce qui est sanctionné c'est la _dissimulation_ d'heures de travail, qui > aboutit à faire d'une part du travail au noir et d'autre part à frauder
les
> assurances sociales puisque l'assiette des cotisations est minorée (ce
qui
> creuse le trou de la sécu). > > Et cette sanction ne concerne pas seulement les heures supplémentaires,
mais
> toutes les heures qui devraient être mentionnées sur le bulletin de paye
et
> qui ne le sont pas : par exemple, heures complémentaires pour les
salariés à
> temps partiel. > > L'article L.324-10 est très général et ne dispose d'aucun seuil minimal.
En
> principe la sanction est encourue dès que le temps de travail réellement > effectué est supérieur à celui indiqué sur le bulletin de paye, fût ce
d'une
> fraction d'heure. Mais en pratique il est tout de même souhaitable de > pouvoir établir l'existence d'un certain nombre d'heures de
dépassement."
>
Chère Satyagrahas,
Voilà encore du grain à moudre pour une suite (éventuellemnt) future à
votre
différend avec votre employeur...
Prenez en bien note, ça peut servir.
-- Jean-Jacques Gerbaud - Linux Mandrake 10.0 Les Cornuds - 26110 VINSOBRES
juste pour dire merci :)
je jette l'éponge, j'ai travaillé 43 heures la semaines dernière dans une
ambiance totalement invivable, réflexions et insultes, remarques
désobligeantes comme si c'était ma faute d'avoir trop de travail et ne pas
le faire dans 35 heures alors j'ai décidé de jeter l'éponge.
mardi matin je ne retournerais pas travailler mais j'irai voir mon médecin.
dépression nerveuse, après tout cela va les conforter que chez moi ce qui ne
va pas c'est la tête.
je ne veux plus en aucun participer à l'enrichissement financier de ces gens
à mes dépends.
j'ai assez donné et trop peu reçu pendant longtemps. ich buddha et advienne
que pourra, je vais m'acheter une combinaison de ski et un sac de couchage
superchaud juste en cas du pire qui pourrait m'arriver, parce que de toute
façon aujourd'hui dans notre société seul le fric compte, pas l'humain y
compris pour la justice en qui je n'ai aucune confiance.
ces gens sont malhonnêtes de toute façon, moi pas.!!!
merci d'avoir répondu et au revoir
satya
--
baba nam kevalam
"jjgerbaud" <jjgerbaudNOSPAM@free.fr> a écrit dans le message de news:
417b6d42$0$29509$636a15ce@news.free.fr...
Maeli a écrit :
..........
>
> Pour vous répondre, petit copié collé d'un post de Daniel Ravez, grand
> spécialiste de la question et qui intervenait sur ce forum il y a
quelques
> années avant que des affreux ne l'en dégouttent définitivement :-(
>
> "ce n'est pas le défaut de _paiement_ des heures supplémentaires qui
ouvre
> droit à l'indemnité forfaitaire de six mois de salaire de l'article
> L.324-11-1, mais le défaut de _déclaration_ de ces
> heures sur le bulletin de paye (même si elles sont par ailleurs payées
au
> noir, par exemple).
>
> Ce qui est sanctionné c'est la _dissimulation_ d'heures de travail, qui
> aboutit à faire d'une part du travail au noir et d'autre part à frauder
les
> assurances sociales puisque l'assiette des cotisations est minorée (ce
qui
> creuse le trou de la sécu).
>
> Et cette sanction ne concerne pas seulement les heures supplémentaires,
mais
> toutes les heures qui devraient être mentionnées sur le bulletin de paye
et
> qui ne le sont pas : par exemple, heures complémentaires pour les
salariés à
> temps partiel.
>
> L'article L.324-10 est très général et ne dispose d'aucun seuil minimal.
En
> principe la sanction est encourue dès que le temps de travail réellement
> effectué est supérieur à celui indiqué sur le bulletin de paye, fût ce
d'une
> fraction d'heure. Mais en pratique il est tout de même souhaitable de
> pouvoir établir l'existence d'un certain nombre d'heures de
dépassement."
>
Chère Satyagrahas,
Voilà encore du grain à moudre pour une suite (éventuellemnt) future à
votre
différend avec votre employeur...
Prenez en bien note, ça peut servir.
--
Jean-Jacques Gerbaud - Linux Mandrake 10.0
Les Cornuds - 26110 VINSOBRES
je jette l'éponge, j'ai travaillé 43 heures la semaines dernière dans une ambiance totalement invivable, réflexions et insultes, remarques désobligeantes comme si c'était ma faute d'avoir trop de travail et ne pas le faire dans 35 heures alors j'ai décidé de jeter l'éponge. mardi matin je ne retournerais pas travailler mais j'irai voir mon médecin. dépression nerveuse, après tout cela va les conforter que chez moi ce qui ne va pas c'est la tête.
je ne veux plus en aucun participer à l'enrichissement financier de ces gens à mes dépends. j'ai assez donné et trop peu reçu pendant longtemps. ich buddha et advienne que pourra, je vais m'acheter une combinaison de ski et un sac de couchage superchaud juste en cas du pire qui pourrait m'arriver, parce que de toute façon aujourd'hui dans notre société seul le fric compte, pas l'humain y compris pour la justice en qui je n'ai aucune confiance. ces gens sont malhonnêtes de toute façon, moi pas.!!!
merci d'avoir répondu et au revoir
satya
-- baba nam kevalam "jjgerbaud" a écrit dans le message de news: 417b6d42$0$29509$
Maeli a écrit : .......... > > Pour vous répondre, petit copié collé d'un post de Daniel Ravez, grand > spécialiste de la question et qui intervenait sur ce forum il y a
quelques
> années avant que des affreux ne l'en dégouttent définitivement :-( > > "ce n'est pas le défaut de _paiement_ des heures supplémentaires qui
ouvre
> droit à l'indemnité forfaitaire de six mois de salaire de l'article > L.324-11-1, mais le défaut de _déclaration_ de ces > heures sur le bulletin de paye (même si elles sont par ailleurs payées
au
> noir, par exemple). > > Ce qui est sanctionné c'est la _dissimulation_ d'heures de travail, qui > aboutit à faire d'une part du travail au noir et d'autre part à frauder
les
> assurances sociales puisque l'assiette des cotisations est minorée (ce
qui
> creuse le trou de la sécu). > > Et cette sanction ne concerne pas seulement les heures supplémentaires,
mais
> toutes les heures qui devraient être mentionnées sur le bulletin de paye
et
> qui ne le sont pas : par exemple, heures complémentaires pour les
salariés à
> temps partiel. > > L'article L.324-10 est très général et ne dispose d'aucun seuil minimal.
En
> principe la sanction est encourue dès que le temps de travail réellement > effectué est supérieur à celui indiqué sur le bulletin de paye, fût ce
d'une
> fraction d'heure. Mais en pratique il est tout de même souhaitable de > pouvoir établir l'existence d'un certain nombre d'heures de
dépassement."
>
Chère Satyagrahas,
Voilà encore du grain à moudre pour une suite (éventuellemnt) future à
votre
différend avec votre employeur...
Prenez en bien note, ça peut servir.
-- Jean-Jacques Gerbaud - Linux Mandrake 10.0 Les Cornuds - 26110 VINSOBRES
loisillon
jjgerbaud wrote in message news:<4178c9b7$0$1129$...
satyagrahas a écrit :
>>...............
> > > bonjour :) > > puis-je vous demander ce qui vous intéresse dans cette histoire? > peut-être me ferez vous voir des aspects auxquels je ne pense pas...
Ce qui m'intéresse c'est la lutte entre le "petit" employé et le "gros" patron. En général, c'est toujours le "gros" qui gagne et lorsque je vois que le "petit" a ses chances de terrasser l'autre, ça me fait plaisir. Peut être parce que je me mets, moi-même, dans le camp des "petits" !
Ce ne sont pas vraiment des considérations juridiques. Ce serait plutôt le contraire. Les connaissances juridiques font partie du rapport de forces. Il arrive cependant que ceux qui sont en situation de pouvoir ne les aient pas.
jjgerbaud <jjgerbaudNOSPAM@free.fr> wrote in message news:<4178c9b7$0$1129$626a14ce@news.free.fr>...
satyagrahas a écrit :
>>...............
>
>
> bonjour :)
>
> puis-je vous demander ce qui vous intéresse dans cette histoire?
> peut-être me ferez vous voir des aspects auxquels je ne pense pas...
Ce qui m'intéresse c'est la lutte entre le "petit" employé et le "gros"
patron. En général, c'est toujours le "gros" qui gagne et lorsque je vois
que le "petit" a ses chances de terrasser l'autre, ça me fait plaisir. Peut
être parce que je me mets, moi-même, dans le camp des "petits" !
Ce ne sont pas vraiment des considérations juridiques. Ce serait
plutôt le contraire. Les connaissances juridiques font partie du
rapport de forces. Il arrive cependant que ceux qui sont en situation
de pouvoir ne les aient pas.
jjgerbaud wrote in message news:<4178c9b7$0$1129$...
satyagrahas a écrit :
>>...............
> > > bonjour :) > > puis-je vous demander ce qui vous intéresse dans cette histoire? > peut-être me ferez vous voir des aspects auxquels je ne pense pas...
Ce qui m'intéresse c'est la lutte entre le "petit" employé et le "gros" patron. En général, c'est toujours le "gros" qui gagne et lorsque je vois que le "petit" a ses chances de terrasser l'autre, ça me fait plaisir. Peut être parce que je me mets, moi-même, dans le camp des "petits" !
Ce ne sont pas vraiment des considérations juridiques. Ce serait plutôt le contraire. Les connaissances juridiques font partie du rapport de forces. Il arrive cependant que ceux qui sont en situation de pouvoir ne les aient pas.
