Procès verbal
Le
Raoul
Bonjour,
Après un interrogatoire et avant de signer
le procès verbal, le citoyen peut il
exiger la correction des fautes d'orthographe ?
En vertu de quel texte ?
Merci
Raoul
Après un interrogatoire et avant de signer
le procès verbal, le citoyen peut il
exiger la correction des fautes d'orthographe ?
En vertu de quel texte ?
Merci
Raoul
C'est la retranscription de propos tenus oralement : vous n'êtes pas
responsable des fautes commises par le retranscripteur sauf si elles en
modifient le sens.
Et si elles en modifient le sens, vous pouvez en exiger la correction.
Vous pouvez refuser de signer, tout simplement.
--
Dominique Gobeaut
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Bon courage...
Hélas, avant les fautes, faut déjà vérifier comment a été transcrit ce
que vous avez dit. L'idée générale c'est que les déclarations orales
sont souvent incompréhensibles si transcrites mot-à-mot, à cause de
l'argot ou faute de sujet, de verbe ou de sens, et faute de pouvoir
transcrire ce que les mains disent en parallèle.
Le policier fait ce qu'il peut avec ça et avec ses propres moyens qui
sont ce qu'ils sont.
Rappelons que verbal dans "procès-verbal" ne veut pas dire oral, mais
"mise en mots". Et c'est bien de cela qu'il s'agit.
TLF- Verbe:
3. a) Expression verbale de la pensée (à l'oral ou par écrit).
b) Manière de s'exprimer.
--
jr
C'est bien, Cruchot, de reconnaître vos limites ! :oÞ
http://www.youtube.com/watch?v=kvYBedS7ObA
--
Avion Corsaire au Soudan
http://christian.navis.over-blog.com/
Pourquoi avez vous supprimé la suite?
Si vraiment celui qui vous interroge ne veut pas corriger à votre goût,
vous refusez de signer le PV, point.
--
Dominique Gobeaut
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Parce que je l'ai lue d'un derrière distrait.
Oh mais j'ai déjà fait. Vous ne sortez pas tant que c'est pas signé,
c'est quasi une torture. Quand j'ai estimé qu'il n'y avait plus d'énormes
contre sens bien que je ne retrouvais pas totalement l'esprit de mes
propos, j'ai signé.
Si j'avais vraiment insisté, ça aurait aggravé votre cas.
Si c'est l'interrogé qui est demandeur, par exemple un dépôt de plainte, le
flic n'en a rien à cirer.
D'autre part faut pas surévaluer le fait de ne pas signer un PV. Le flic va
marquer "refuse de signer" et roule ma poule. Ça risque d'être mal vu
ensuite, selon le contexte.
On peut aussi rajouter une mention signée â la fin du PV après la signature
du flic. Ça vaut ce que ça vaut.
--
jr
Vous êtes sur fr.misc.droit pas sur fr.misc.engueulades.
Vos blagues scatologiques n'ont rien à y faire.
Même en garde à vue, vous avez le droit de garder le silence et de ne
pas signer le PV or, ce n'était qu'une audition "pour affaire vous
concernant", je me trompe?
Nan? C'est pas en France, ça...
Vous avez été entendu par des flics lybiens?
Ne généralisez pas : votre faiblesse n'est pas forcément celle de tout
le monde.
Vous êtes marrant, vous.
Je ne vois pas très bien en quoi "mon cas" aurait pu souffrir de votre
audition :-)
--
Dominique Gobeaut
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Relisez le posteur originel : "après un interrogatoire" ce n'est pas
"après un dépôt de plainte".
J'ai supposé une audition comme témoin, voire une garde à vue (auquel
cas c'est un grand tort de ne pas demander un avocat).
Dans les deux cas, on a le droit de garder le silence (pour l'audition
simple, on peut même tourner les talons et repartir après avoir fait
droit à la convocation) et de ne pas signer le PV.
Je n'ai rien surévalué, j'ai juste énoncé le droit.
Vu que le contexte en France, c'est la religion de l'aveu et que si vous
signez sous des trucs avec lesquels vous n'êtes pas d'accord, on va vous
les reclaquer dans la tête devant le juge d'instruction puis devant le
tribunal, ne pas signer un PV d'audition dans ce contexte là ne peut pas
faire de mal.
C'est mon avis personnel, en accord avec le droit, mais il faut dire que
je ne suis pas du genre résigné...
Non, ça, il ne vaut mieux pas parce que votre petit mot, vous allez le
signer et donc le PV sera considéré comme signé dans son entier :-/
--
Dominique Gobeaut
Ecrire à dmkgbt(at)free(point)fr
Il s'agissait d'orthographe. J'imagine mal cet argument devant le juge
d'instruction.
Oui bien entendu, cela revient à signer le PV en y ajoutant son grain de
sel. Ça vaut ce que ça vaut.
--
jr