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propagande politique au bureau

42 réponses
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anon
Bonjour,
est il légal qu'un employé non représentant d'un syndicat fasse de la
propagande dans les locaux de travail ?
Il s'agit ici d'une institution publique où un fonctionnaire fait
souvent des spam collectifs pour appeler à la manif et à la contestation
politique. Le chef de service ne dit rien, il laisse passer.
Je me demande si, du point de vue juridique, on a le droit de faire de
la propagande dans une institution publique.
Attention, je répète que la dite personne n'est pas un représentant
syndical.

10 réponses

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anonym
Cl.Massé a écrit :

Et c'est quoi le problème? C'est qu'il est de gauche?



Qu'est ce qui vous a permis de conclure qu'il est de gauche ?
Pourquoi, y a que la gauche qui conteste et qui manifeste ?
Vous avez une haute opinion de cette mouvance politique dites moi.


C'est ça la liberté d'expression.



La liberté d'expression est légiféré. Par exemple, si quelqu'un dit que
les chambres à gaz n'ont pas existé, c'est pas légal.

A moins qu'il trouble le travail normal,
il n'y a pas moyen de l'en empêcher.



Tout le monde a une opinion, si on se met tous à les envoyer dans les
mails au bureau, on n'en finit pas.

Le pb est que le monsieur en question prend la position d'un défenseur
des intérêts des travailleurs, ils parle en leur nom sans aucune
légitimité. Il n'est ni élu, ni syndicaliste. De quel droit peut il
parler au nom de tous les travailleurs. Connait il l'avis de tout le
monde, sait il l'intérêt de tous ?
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Cl.Massé
"anonym" a écrit dans le message de
news:4995f088$0$20358$

La liberté d'expression est légiféré. Par exemple, si quelqu'un dit que
les chambres à gaz n'ont pas existé, c'est pas légal.



Et ton syndicaliste, il a dit que les chambres à gaz n'ont pas existé?

Tout le monde a une opinion, si on se met tous à les envoyer dans les
mails au bureau, on n'en finit pas.



Surtout si c'est des opinions de gauche. Mais si c'est des opinions de
droite, alors là c'est pas pareil, c'est pas de la propagande c'est de
l'information.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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www.juristprudence.c.la
"anonym" a écrit dans le message de news:
4995f088$0$20358$
Le pb est que le monsieur en question prend la position d'un défenseur
des intérêts des travailleurs, ils parle en leur nom sans aucune
légitimité.



le prétexte à l'origine de ce fil de discussion était le simple fait de
recevoir des mails ;
maintenat c'est le fait qu'une personne OSE "prendre position d'un
défenseur" etc.

on voit ainsi apparaître la véritable source de cette vindicte !

" un " monsieur a l'audace en quelque sorte de faire savoir : " nous "
considérons que...
c'est scandaleux MDR PTDR XPLDR


Il n'est ni élu, ni syndicaliste. De quel droit peut il
parler au nom de tous les travailleurs. Connait il l'avis de tout le
monde, sait il l'intérêt de tous ?



faut-il sanctionner pénalement tous ceux qui auto-proclament : " les
Français pensent que...
les Français sont des....
les Français... (ceci ou cela)..."
la forme dérisoire du grief est de plus en plus désopilante
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anonym
Cl.Massé a écrit :
"anonym" a écrit dans le message de
news:4995f088$0$20358$

La liberté d'expression est légiféré. Par exemple, si quelqu'un dit que
les chambres à gaz n'ont pas existé, c'est pas légal.



Et ton syndicaliste, il a dit que les chambres à gaz n'ont pas existé?



Non, mais c'était un exemple pour montrer que la liberté d'expression
est régie par la loi.
Si pendant les heures de bureau on fait de la propagande politique dans
une institution publique, je ne suis pas sûr que cela soit légal. En
effet, une institution publique appartient à tous les français, elle
doit être neutre. Lorsqu'un fonctionnaire affiche clairement sa couleur
politique en le criant dans les couloirs, en envoyant des emails à tous,
ceci n'est pas normal. Les fonctionnaires ont droit à l'opinion, mais
ils ont le droit de réserve aussi.


Surtout si c'est des opinions de gauche. Mais si c'est des opinions de
droite, alors là c'est pas pareil, c'est pas de la propagande c'est de
l'information.



Qui vous a dit que l'opinion proférée était de gauche ?
L'extrême droite appelle tout le temps à la manif et à la contestation.
Le pb n'est pas l'opinion en soit, mais la propagande proférée pendant
les heures de bureau dans une institution publique.
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www.juristprudence.c.la
"anonym" a écrit dans le message de news:
49968be5$0$16976$
Si pendant les heures de bureau on fait de la propagande politique dans
une institution publique, je ne suis pas sûr que cela soit légal.



si un syndiqué se fait l'écho de revendication,
"je ne suis pas sûr que cela soit légal "
de prétendre qu'il fait de la politique ;o}

;o}


En
effet, une institution publique appartient à tous les français, elle
doit être neutre. Lorsqu'un fonctionnaire affiche clairement sa couleur
politique en le criant dans les couloirs, en envoyant des emails à tous,
ceci n'est pas normal. Les fonctionnaires ont droit à l'opinion, mais
ils ont le droit de réserve aussi.



la première " réserve " consisterait, pourvous, à respecter le droit
d'expression qui, à vous entendre, est parfaitement admis par la hiérarchie

Le pb n'est pas l'opinion en soit, mais la propagande proférée pendant
les heures de bureau dans une institution publique.



votre problème n'est donc pas la véritable teneur du message véhiculé, mais
le seul fait de cette outrecuidance consistant à s'exprimer
CQFD
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anonym
www.juristprudence.c.la a écrit :


la première " réserve " consisterait, pourvous, à respecter le droit
d'expression qui, à vous entendre, est parfaitement admis par la hiérarchie




La hiérarchie ne l'admet pas, elle laisse faire, nuance. Elle ne veut
pas créer de vague, car il est difficile à un directeur de dire à un
monsieur de se taire si celui-ci est une grande gueule. La grande gueule
va encore amplifier sa propagande en criant à la répression du droit
d'expression.


votre problème n'est donc pas la véritable teneur du message véhiculé, mais
le seul fait de cette outrecuidance consistant à s'exprimer
CQFD





Le droit de l'expression est cadré par la loi. Un policier par ex n'a
pas le droit de s'exprimer librement lorsqu'il est en uniforme.

Je pense que vous n'êtes pas compétent en la matière, et vos réponses
n'ont pas de fondement juridique. Vous postez des avis et opinions que
tout le monde peut avoir. Ma question initiale était: est ce qu'un
fonctionnaire a le droit, autant que fonctionnaire en exercice,
d'envoyer des mails politiques au bureau.
Le droit de réserve du fonctionnariat dit "non", je l'ai appris entre
temps.
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Christophe, tout simplement
"anon" a écrit dans le message de news:
gn0soe$vnc$
Bonjour,
est il légal qu'un employé non représentant d'un syndicat fasse de la
propagande dans les locaux de travail ?
Il s'agit ici d'une institution publique où un fonctionnaire fait souvent
des spam collectifs pour appeler à la manif et à la contestation
politique. Le chef de service ne dit rien, il laisse passer.
Je me demande si, du point de vue juridique, on a le droit de faire de la
propagande dans une institution publique.
Attention, je répète que la dite personne n'est pas un représentant
syndical.



Pour tenter de faire une synthèse de tout ce que j'ai lu.
Vis à vis de la position de l'employeur. Lui seul sait si ce comportement
nuit ou non au bon fonctionnement de l'institution, si l'utilisation dévoyée
de l'outil de travail mis à la disposition contrevient aux habitudes de la
maison. Bref, c'est de la discipline interne à l'institution en question.

Vis à vis du droit, il y a deux choses à distinguer:
- l'aspect harcèlement éventuel. Un peut comme si une personne envoyait des
dizaines de courrier par jour, contre la volonté du destinataire qui ne
souhairais pas en recevoir, et qui l'aurais exprimé. Pour ce point là
commencez par dire à cette personne que vous ne souhaitez plus recevoir ce
type de courriers de sa part.
- l'aspect spam, c'est à dire l'envoi, en général automatique et répété, de
courriers non sollicité. Là aussi, commencez par dire à cette personne que
vous ne souhaitez plus recevoir ce type de courriers de sa part.

Christophe
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ixion martin - GdBx
www.juristprudence.c.la a écrit :

parce que vous croyez qu'il existe une charte ou un " service info " da ns
toutes les administrations, toutes les entreprises ?



Si ce n'est pas le cas, c'est très imprudent de la part de ladite
administration ou entreprise.

--
Ixion, Sérieux, Wikipédia
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Cl.Massé
"anonym" a écrit dans le message de
news:49968be5$0$16976$

Non, mais c'était un exemple pour montrer que la liberté d'expression
est régie par la loi.



Elle est régie par la loi dans l'exemple, mais ça ne montre rien.

Si pendant les heures de bureau on fait de la propagande politique dans
une institution publique, je ne suis pas sûr que cela soit légal. En
effet, une institution publique appartient à tous les français, elle
doit être neutre. Lorsqu'un fonctionnaire affiche clairement sa couleur
politique en le criant dans les couloirs, en envoyant des emails à tous,
ceci n'est pas normal. Les fonctionnaires ont droit à l'opinion, mais
ils ont le droit de réserve aussi.



Ton "institution publique" est l'armée? Bon, ben justement, si c'est public
et que c'est neutre, il n'y a pas d'opinion imposée et chacun peut avoir la
sienne et l'exprimer.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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Cl.Massé
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@°nline.fr> a écrit dans le message
de news:499614be$0$10999$
"anonym" a écrit dans le message de news:
4995f088$0$20358$



Le pb est que le monsieur en question prend la position d'un défenseur
des intérêts des travailleurs, ils parle en leur nom sans aucune
légitimité.





le prétexte à l'origine de ce fil de discussion était le simple fait de
recevoir des mails ;
maintenat c'est le fait qu'une personne OSE "prendre position d'un
défenseur" etc.



Apparemment, les intérêts que ce monsieur défend ne sont pas les siens, par
exemple parce qu'il ne fait pas partie de la même catégorie de personnel.

Il n'est ni élu, ni syndicaliste. De quel droit peut il
parler au nom de tous les travailleurs. Connait il l'avis de tout le
monde, sait il l'intérêt de tous ?





faut-il sanctionner pénalement tous ceux qui auto-proclament : " les
Français pensent que...
les Français sont des....
les Français... (ceci ou cela)..."
la forme dérisoire du grief est de plus en plus désopilante



Les travailleurs sont assez grands pour savoir et décider par eux même ce
qui est leur intérêt ou pas, donc de donner crédit à cette "propagande" ou
pas sans qu'un autre monsieur décide à leur place les informations qu'ils
doivent recevoir ou pas. Bref, c'est la démocratie, pas un système
totalitaire.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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