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propagande politique au bureau

42 réponses
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anon
Bonjour,
est il légal qu'un employé non représentant d'un syndicat fasse de la
propagande dans les locaux de travail ?
Il s'agit ici d'une institution publique où un fonctionnaire fait
souvent des spam collectifs pour appeler à la manif et à la contestation
politique. Le chef de service ne dit rien, il laisse passer.
Je me demande si, du point de vue juridique, on a le droit de faire de
la propagande dans une institution publique.
Attention, je répète que la dite personne n'est pas un représentant
syndical.

10 réponses

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Cl.Massé
"anonym" a écrit dans le message de
news:4996a461$0$2679$

Le droit de réserve du fonctionnariat dit "non", je l'ai appris entre
temps.



Les grèves à la SNCF sont donc interdites? Je crois que tu prends tes
désirs pour des réalités. Le devoir de réserve n'existe que pour certaines
fonctions pour des raisons précises, notamment celle qui sont en charge
d'appliquer une politique, et ne limite pas l'expression d'opinions
générales personnelles.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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www.juristprudence.c.la
www.juristprudence.c.la a écrit :
la première " réserve " consisterait, pourvous, à respecter le droit
d'expression qui, à vous entendre, est parfaitement admis par la
hiérarchie





"anonym" a écrit dans le message de news:
4996a461$0$2679$
La hiérarchie ne l'admet pas, elle laisse faire, nuance.



puisque vous avez cru utile de venir exposer votre bile sur un forum de
droit,
retenez que votre subjectivité à propos d'une hyptothétique " nuance " entre
:
" admettre " ou "laisser faire ", ne fait qu'exposer l'amplitude de vos
arguties !


Elle ne veut
pas créer de vague, car il est difficile à un directeur de dire à un
monsieur de se taire si celui-ci est une grande gueule.



donc le "prétendu grande gueule " est, fut-ce implicitement, admis à
persister ;o}

La grande gueule
va encore amplifier sa propagande en criant à la répression du droit
d'expression.



et s'il s'avérait qu'il avait juridiquement raison ? vous ouvririez alors
encore plus votre propre " grande gueule " pour déplorer la décision
judiciaire ?

votre problème n'est donc pas la véritable teneur du message véhiculé,
mais
le seul fait de cette outrecuidance consistant à s'exprimer
CQFD





Le droit de l'expression est cadré par la loi.



et donc votre collègue est légalement présumé respecter la loi puisque la
hiérarchie considère qu'il n'existe pas matière à prononcer la sanction que
vous, seul, semblez vouloir voir naître


Un policier par ex n'a
pas le droit de s'exprimer librement lorsqu'il est en uniforme.



un policier dispose du droit de se syndiquer ;
votre collègue est policier ? en l'état de votre hargne antérieure à nous
décrire ses éventuels errements, je n'ai point lu qu'il s'asseyait face à un
ordinateur en uniforme ;
d'ailleurs, vous n'avez même pas indiqué s'il expédiait les messages pendant
ou hors temps de travail...
et, EN TOUTES HYPOTHESES, il demeure que, quellle que soit son mode
d'expression, le temps, le lieu, vous confirmez ci-haut que la hiérarchie
ADMET son mode de fonctionnement

il va peut-être vous falloir envisager de réclamer une sanction contre le
laximse du Directeur...


Je pense que vous n'êtes pas compétent en la matière



je vous remercie d'exposer ainsi votre totale méconnaissance de mes
attributions ;o}


et vos réponses n'ont pas de fondement juridique.



ou plus exactement : mes réponses ne visent pas à donner satisfaction à
votre pathologique insistance


Vous postez des avis et opinions que
tout le monde peut avoir.



donc "tout le monde", à part Vous, n'a aucune compétence pour se prononcer
sur les règles de droit applicables ?

Ma question initiale était: est ce qu'un
fonctionnaire a le droit, autant que fonctionnaire en exercice,
d'envoyer des mails politiques au bureau.



et ma réponse a cette reformulation demeure :
a) une expression syndicale n'est pas obligatoirement politique, sauf pour
celui qui s'essaye à la caricaturer
b) l'usage d'un systéme de courrier électronique est répréhensible, à
l'initiatiative de la hiérarchie, SI cette dernière estime qu'il y a faute
disciplinaire ou SI elle estime fondée une plainte pour harcèlement émanant
d'un autre salarié

c'est du seul fait que ceci ne vous plait pas que vous vous enlisez dans vos
négations du caractère juridique de ces réponses !


Le droit de réserve du fonctionnariat dit "non", je l'ai appris entre
temps.



L'OBLIGATION de réserve ne fait pas obstacle au DROIT d'expression syndical
légal, dont dispose TOUS les salariés...
sous réserve de la réalité d'une faute statutaire... qui reste à démontrer
autrement que par de simples connotations péjoratives répétitivement
stériles
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www.juristprudence.c.la
www.juristprudence.c.la a écrit :
parce que vous croyez qu'il existe une charte ou un " service info " dans
toutes les administrations, toutes les entreprises ?




"ixion martin - GdBx" a écrit dans le message de
news:
4996b2f1$0$18371$
Si ce n'est pas le cas, c'est très imprudent de la part de ladite
administration ou entreprise.



vu le nombre d'entreprises ou de services publics,
dont les collaborateurs ont accès à un réseau (interne ou externe) de
messagerie,
il me serait agréable de savoir comment vous pourriez déterminer le %
d'établissements ayant les modalités de fonctionnement imaginées dans cette
digression du fil initial de discussion
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anonym
Cl.Massé a écrit :

Les grèves à la SNCF sont donc interdites? Je crois que tu prends tes
désirs pour des réalités. Le devoir de réserve n'existe que pour certaines
fonctions pour des raisons précises, notamment celle qui sont en charge
d'appliquer une politique, et ne limite pas l'expression d'opinions
générales personnelles.



Monsieur,
sachez que les agents de la sncf ne sont pas des fonctionnaires.

Le devoir de réserve est obligatoire pour tous les corps des
fonctionnaires.
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anonym
Cl.Massé a écrit :
"anonym" a écrit dans le message de
news:4996a461$0$2679$

Le droit de réserve du fonctionnariat dit "non", je l'ai appris entre
temps.



Les grèves à la SNCF sont donc interdites? Je crois que tu prends tes
désirs pour des réalités. Le devoir de réserve n'existe que pour certaines
fonctions pour des raisons précises, notamment celle qui sont en charge
d'appliquer une politique, et ne limite pas l'expression d'opinions
générales personnelles.




Aussi, vous semblez confondre le droit de grève et le droit de réserve.
Je pense que vous n'êtes pas très compétent pour répondre, vous
souhaitez exprimer votre avis sans que vous soyez averti en la matière.
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Cl.Massé
"anonym" a écrit dans le message de
news:49971326$0$18843$

Aussi, vous semblez confondre le droit de grève et le droit de réserve.
Je pense que vous n'êtes pas très compétent pour répondre, vous
souhaitez exprimer votre avis sans que vous soyez averti en la matière.



Oui, bien sûr, je fait de la propagande. L'agence TAS prétend, l'AFP
informe. En plus je suis pas délégué du personel et je ne lèche pas les
bottes du patron, alors je suis autorisé à fermer ma gueule. Silence dans
les rangs, je ne veux voir qu'une seule tête et une seule opinion.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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ixion martin - GdBx
www.juristprudence.c.la a écrit :
www.juristprudence.c.la a écrit :
parce que vous croyez qu'il existe une charte ou un " service info " d ans
toutes les administrations, toutes les entreprises ?




"ixion martin - GdBx" a écrit dans le message de
news:
4996b2f1$0$18371$
Si ce n'est pas le cas, c'est très imprudent de la part de ladite
administration ou entreprise.



vu le nombre d'entreprises ou de services publics,
dont les collaborateurs ont accès à un réseau (interne ou externe ) de
messagerie,
il me serait agréable de savoir comment vous pourriez déterminer le %
d'établissements ayant les modalités de fonctionnement imaginées dans cette
digression du fil initial de discussion



Je ne vois pas le rapport.

--
Ixion, Sérieux, Wikipédia
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anonym
Cl.Massé a écrit :
> Oui, bien sûr, je fait de la propagande. L'agence TAS prétend, l'AFP
informe. En plus je suis pas délégué du personel et je ne lèche pas les
bottes du patron, alors je suis autorisé à fermer ma gueule. Silence dans
les rangs, je ne veux voir qu'une seule tête et une seule opinion.




Votre discours est aussi ringard qu'un sermon de prêtre!
On dirait que le 21e siècle n'est pas encore là: on a toujours les
gentilles travailleurs salariés d'un côté, et les méchants patrons
profiteurs de l'autre. Germinal c'est amusant un peu, mais faut peut
être vivre avec son temps. Il se trouve que dans notre situation le
patron c'est le service public, à savoir l'ensemble des français qui
payent les impôts.

Je répète, la propagande politique véhiculée par ce fonctionnaire est
effectuée avec les moyens publics, pendant les heures de bureau où il
est sensé travailler pour le bien des français. Le "devoir" de réserve
des fonctionnaires existe et oblige à la retenue pendant le service.

Le monsieur faisant de la propagande à son propre compte pour un parti
politique qui ne défend pas l'intérêt des salariés. Le monsieur veut se
donner de l'importance. Il dérange plus qu'autre chose, car il met une
ambiance mal à l'aise entre les employés. Il n'est pas facile de faire
taire les grandes gueules, car cela les exciterait d'avantage et
crieraient "halte à la censure", "vive la démocratie", "on veut faire
taire le peuple". On connait le discours...

Trop facile de crier "au nom du peuple, faites ceci et ne faites pas
cela". Le peuple est grand, et sait voter au moment venu. Le fait que
monsieur soit fonctionnaire lui permet prendre des libertés avec son
poste, car il a un emploi à vie garanti par son employeur le peuple !
Pour se donner bonne conscience, il s'auto-proclame représentant des
intérêts des autres sans qu'il soit mandaté par quiconque, et fait de la
politique au bureau alors qu'il est sensé travailler pendant ces heures là.

Le chef de service lui ne veut pas faire de vague, car s'il demande au
monsieur de ne pas faire de la politique, il risque de cristalliser la
situation.

D'où ma question initiale de lui donner un argument juridique. La
meilleure réponse à ce fil fut donnée par "Christophe", tout simplement.
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Cl.Massé
> > Oui, bien sûr, je fait de la propagande. L'agence TAS prétend, l'AFP
informe. En plus je suis pas délégué du personel et je ne lèche pas les
bottes du patron, alors je suis autorisé à fermer ma gueule. Silence
dans
les rangs, je ne veux voir qu'une seule tête et une seule opinion.





"anonym" a écrit dans le message de
news:4997e780$0$24223$

Votre discours est aussi ringard qu'un sermon de prêtre!
On dirait que le 21e siècle n'est pas encore là: on a toujours les
gentilles travailleurs salariés d'un côté, et les méchants patrons
profiteurs de l'autre. Germinal c'est amusant un peu, mais faut peut
être vivre avec son temps. Il se trouve que dans notre situation le
patron c'est le service public, à savoir l'ensemble des français qui
payent les impôts.



Ah oui, et ça c'est de l'info. La lutte des classes c'est fini, c'est la
réalité.

Bref, tu te classes à droite toute, et la "propagande" était donc bien de
gauche.

Je répète, la propagande politique véhiculée par ce fonctionnaire est
effectuée avec les moyens publics, pendant les heures de bureau où il
est sensé travailler pour le bien des français. Le "devoir" de réserve
des fonctionnaires existe et oblige à la retenue pendant le service.



Non, le devoir de réserve ne s'applique pas entre collègues, c'est vis-à-vis
du public. Tu nous ressorts encore une fois une idéologie d'extrême droite.

Le monsieur faisant de la propagande à son propre compte pour un parti
politique qui ne défend pas l'intérêt des salariés. Le monsieur veut se
donner de l'importance.



Comme tous les gauchistes, oui, bien sûr.

Il dérange plus qu'autre chose, car il met une ambiance mal à l'aise entre
les employés.



Non, c'est seulement toi qu'il met mal à l'aise, parce que tu n'admets pas
une opinion qui est différente de la tienne.

Il n'est pas facile de faire taire les grandes gueules, car cela les
exciterait d'avantage et
crieraient "halte à la censure", "vive la démocratie", "on veut faire
taire le peuple". On connait le discours...



Et en l'occurence, comme il aurait raison! Il n'est pas facile de faire
taire les grandes gueules parce qu'on n'en a pas le droit, point. Salut.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Avatar
JLC
"anon" a écrit dans le message de news:
gn0soe$vnc$
Bonjour,
est il légal qu'un employé non représentant d'un syndicat fasse de la
propagande dans les locaux de travail ?
Il s'agit ici d'une institution publique où un fonctionnaire fait souvent
des spam collectifs pour appeler à la manif et à la contestation
politique. Le chef de service ne dit rien, il laisse passer.
Je me demande si, du point de vue juridique, on a le droit de faire de la
propagande dans une institution publique.
Attention, je répète que la dite personne n'est pas un représentant
syndical.



Salut,

Dès la première réponse, ça dérape vers l'aspect politique, et de gauche, ou
de droite, et la révocation du chef, etc., etc.
Fantasmes !

Les textes fixent des règles très précises en matière de déontologie du
fonctionnaire, d'Etat, ou territorial, ou hospitalier.

Notamment :
- la messagerie professionnelle est réservée à un usage professionnel, avec
tolérance de quelques messages privés assimilables aux coups de fil privés
en usage depuis un siècle.
Il est hors de question de téléphoner ou de mailer sa copine pendant des
heures distraites du temps de service.
- le devoir de réserve s'applique aussi bien en interne qu'en dehors du
service. Ce devoir vise aussi bien les comportements que les propos tenus.
- le prosélytisme de toute nature est interdit.
- les représentants du personnel peuvent intervenir selon des règles
préfixées : heure mensuelle d'information, par exemple, ou à l'occasion
d'élections professionnelles, ou le plus souvent lors des pauses café, ou à
l'entrée ou à la sortie des locaux, ou par distribution de tracts ou de
revues aux adhérents, etc.
- toute réunion à connotation politique est totalement interdite dans les
locaux professionnels. Et qu'on ne me parle pas de laxisme des chefs de
service, qui ont notamment pour mission d'informer très rapidement le
directeur haut fonctionnaire des dérapages de ce genre.

Ça calme un peu, il me semble, non ?

Au cas évoqué par Anon, il suffit que quelques destinataires des spams les
impriment et les fassent passer à leur direction en se plaignant de la
chose.
La réplique devrait être rapide et efficace.
Comme d'hab, un peu de courage !

--

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@ + et cordialement
JLC
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