Protection d'un site Internet

Le
waxoll
Bonjour/soir

Comment peut-on protéger les droits sur un site Internet, dans la mesure où
on ne peut pas le déposer à l'INPI ?

WaxOll
Vos réponses Page 1 / 4
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Tartofrez
Le #13329441
waxoll wrote:


Comment peut-on protéger les droits sur un site Internet



- L'imprimer et se l'envoyer en recommandé (garder le pli fermé)

- L'imprimer et le déposer chez huissier

- Une autre possibilité "tout électronique" qui fait intervenir un
cabinet d'huissiers international et à un tarif pas exorbitant mais j'ai
perdu l'adresse, siqq'un s'en souvient merci de signaler.

--
T.
Bruno Cinelli
Le #13329431
>Tartofrez"


- L'imprimer et se l'envoyer en recommandé (garder le pli fermé)



C'est moyen devant le juge ça...
waxoll
Le #13329421
Oui, mais si le contenu du site Internet évolue régulièrement, il faudra
l'imprimer à chaque évolution.
Il n'existe pas un moyen qui permette de protéger plus efficacement ?

WaxOll

"Tartofrez" news:40e6f608$0$26656$
waxoll wrote:


> Comment peut-on protéger les droits sur un site Internet

- L'imprimer et se l'envoyer en recommandé (garder le pli fermé)

- L'imprimer et le déposer chez huissier

- Une autre possibilité "tout électronique" qui fait intervenir un
cabinet d'huissiers international et à un tarif pas exorbitant mais j'ai
perdu l'adresse, siqq'un s'en souvient merci de signaler.

--
T.


Alban
Le #13329411
franchement ca depend de ce que tu veu proteger aussi ...
Le graphisme, Les textes, L'idée, la technique employé, ...

voila.

--
Alban
O.
Le #13329401
"waxoll" news:cc6ner$l5t$
Bonjour/soir

Comment peut-on protéger les droits sur un site Internet, dans la mesure



on ne peut pas le déposer à l'INPI ?

WaxOll



Hello,

Essaye http://www.artema.com

@+
Tartofrez
Le #13329391
Bruno Cinelli wrote:

- L'imprimer et se l'envoyer en recommandé (garder le pli fermé)



C'est moyen devant le juge ça...



Pourquoi donc ?

Moyen simple, économique, revêtant le caractère légal et reconnu de la
lettre recommandée, et qui atteste utilement de l'antériorité de
l'oeuvre. Si la partie adverse ne peut prouver une antériorité, il
convient de juger que celui qui détient la paternité de l'oeuvre est
celui qui démontre sa création et son antériorité.

Sinon il y a aussi l'enveloppe Soleau à l'INPI qui marche selon le même
principe sauf qu'elle est conçue pour être encore moins falsifiable
qu'une simple enveloppe (si c'est ça que vous vouliez dire Bruno...)

--
T.
O.
Le #13329381
"Bruno Cinelli" news:cc6ti5$2rb$
>Tartofrez"
> - L'imprimer et se l'envoyer en recommandé (garder le pli fermé)

C'est moyen devant le juge ça...



Oui, c'est léger, surtout qu'on peut s'envoyer des recommandés non fermés et
vides (ou "faiblement" fermés)
Après rien ne nous empêche de mettre ce que l'on veut dedans.
Tartofrez
Le #13329371
O. wrote:


Oui, c'est léger, surtout qu'on peut s'envoyer des recommandés non fermés et
vides (ou "faiblement" fermés)



Effectivement, ce détail m'a échappé.
Il conviendrait pourtant que la Poste refuse de délivrer des enveloppes
non fermées.

Après rien ne nous empêche de mettre ce que l'on veut dedans.



Il reste la solution de mettre un contenu sous scellé sous les yeux de
l'huissier et qu'il en atteste ;)

--
T.
Brina
Le #13329351
Dans l'article

> Comment peut-on protéger les droits sur un site Internet

- L'imprimer et se l'envoyer en recommandé (garder le pli fermé)



Astuce : s'envoyer un recommandé sans cacheter la lettre, puis à
n'importe quel moment, y mettre ce qu'on veut puis fermer ..
Tartofrez
Le #13329331
Bonjour,

Essaye http://www.artema.com



Merci, c'est un service dans ce genre que j'avais vu mais la mise à jour
des oeuvres déposées était comprise dedans. Je ne le retrouve pas. Je
suis pourtant à peu près sûr de l'avoir découvert sur ce forum.

--
T.
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