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Protection d'idée industrielle

44 réponses
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neilA
Bonjour,
J'envisage de fonder une société pour développer, un service web, analogue
en potentiel, à Ebay.
Il s'agit d'une idée extrémement simple, qui n'est pas proposée, ni en
France ni à l'étranger (du moins dans les pays anglophones), ailleurs je ne
sais pas.
Le problème est le suivant: dés que l'idée sera connue, tous les majors du
Web pourront facilement monter un service analogue.
La question est la suivante comment protéger l'idée le temps de montée en
puissance de cette nouvelle société.
Es-ce que le dépot de brevet est adapté dans un tel cas ?

10 réponses

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Albert ARIBAUD
Le Fri, 27 Mar 2009 09:00:52 +0100, Zetrader Trader Chiche a écrit :

Pour déposer un concept, des écrits, une production numérique (tu peux
déposer un contenu sur cd par exemple), il y a la société des gens de
lettres.



Pas un concept, non. Une oeuvre de l'esprit, oui, mais c'est totalement
différent des brevets et inapplicable à leur cas.

Amicalement,
--
Albert.
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neilA
> En tout état de cause, consultez des professionnels du domaine


lesquels par exemple ?
dans tous les cas le risque de se faire piller son idée existe là aussi !

que pensez vous de sites tels que celui-ci qui fleurissent sur le web ?
http://www.depot-concept.com/
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neilA
ou de ça ?
http://www.apce.com/pid1738/proteger-son-idee.html?espace=1&tp=1
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yves
Le Fri, 27 Mar 2009 08:31:45 +0100, neilA a écrit:

Bonjour,

idée extrémement simple
pourront facilement monter un service analogue.



Ton idée ne vaut rien en tant que telle.
Ce qui peut valoir quelque chose, c'est ton savoir faire, ton expertise
dans la mise en oeuvre de cette idée.

Donc réalise ton idée et oublie ces histoires absurdes de protection qui
ne sont que des freins.
Tu apprendras de toute façon beaucoup dans le processus. Et mon petit
doigt me dit que tu as besoin de beaucoup apprendre.

Ceci n'est que mon avis.

--
Yves
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Albert ARIBAUD
Le Fri, 27 Mar 2009 10:16:06 +0100, neilA a écrit :

que pensez vous de sites tels que celui-ci qui fleurissent sur le web ?
http://www.depot-concept.com/



Ne concerne que le droit d'auteur, et encore, je ne sais pas quel
avantage de droit ça procure réellement car si l'on dépose une oeuvre
sans jamais en divulguer l'existence ni le contenu, on aura du mal à
faire valoir ses droits dessus. Noter qu'en divulguer l'existence
seulement suffit à en assurer la protection sans qu'il soit besoin d'en
divulguer le contenu, mais je vois mal comment ensuite pouvoir démontrer
par exemple un plagiat si l'oeuvre prétendue copiée n'avait pas été
divulguée.

ou de ça ?
http://www.apce.com/pid1738/proteger-son-idee.html?espace=1&tp=1



Les offres indiquées ne sont que des dispositifs de preuve de dépôt,
c'est utile mais loin de suffire à faire valoir des droits, en
particulier quant aux marques et brevets, dont la protection nécessite
des dépôts spécifiques qui rendent moins utiles les offres décrites par
l'APCE.

Noter au passage que l'APCE rappelle en préambule ce point essentiel
qu'une idée n'est pas protégeable. Seule est protégeable sa
matérialisation : oeuvre, marque ou invention.

Amicalement,
--
Albert.
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Albert ARIBAUD
Le Fri, 27 Mar 2009 10:19:34 +0100, Zetrader Trader Chiche a écrit :

Albert ARIBAUD wrote:
Le Fri, 27 Mar 2009 09:00:52 +0100, Zetrader Trader Chiche a écrit :

Pour déposer un concept, des écrits, une production numérique (tu peux
déposer un contenu sur cd par exemple), il y a la société des gens de
lettres.



Pas un concept, non. Une oeuvre de l'esprit, oui, mais c'est totalement
différent des brevets et inapplicable à leur cas.

Amicalement,



Tiens sinon j'ai une autre idée, un truc tout simple pour dater /
protéger une idée.
Tu t'envoies un recommandé à toi-même, sous scellé, dedans tu mets le
contenu des créations à protéger.
Tu n'ouvres pas ce contenu (lettre, paquet) tant que tu n'as pas besoin
de prouver que tu es l'auteur de cela.
Si tu fais ouvrir ton truc sous scellé envoyé en AR à toi-même devant un
tribunal, cela permet de dater et de montrer que tu en es bien le
créateur à une date donnée, non ?



C'est une solution très souvent imaginée, et qui est davantage théâtrale
(façon "la preuve magique qui arrive dans les 20 dernières secondes de
l'épisode de la série américaine") que pratique au problème de la preuve
d'antériorité, mais encore une fois, cette preuve d'antériorité n'est
nécessaire que dans de très rares cas, car :

- pour les brevets et marques, des dépôts sont imposés pour la
déclaration et la protection. Les antériorités se jouent alors sur ces
dépôts officiels ;

- pour les oeuvres, l'antériorité ne concerne que les plagiats, et là
aussi, on a donc une situation où les deux oeuvres concernées ont été
publiées : les dates de publication sont donc facilement démontrables.

De plus, les marques, inventions et oeuvres sont des objets par nature
voués à être publics. Il importe davantage, pour quelqu'un qui veut
protéger une invention, une marque ou une oeuvre, d'établir le plus tôt
possible qu'il en est l'auteur, plutôt que de garder cette preuve
secrète. Ceci peut être prouvé de bien des manières (dont celles évoquées
sur la page de l'APCE indiquée, mais aussi par des témoignages multiples
ou des preuves indirectes) plutôt que par un coup de théâtre à la
barre. :)

Amicalement,
--
Albert.
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Albert ARIBAUD
Le Fri, 27 Mar 2009 09:50:25 +0100, Zetrader Trader Chiche a écrit :

lolo wrote:
neilA a écrit :
Bonjour,
J'envisage de fonder une société pour développer, un service web,
analogue en potentiel, à Ebay.
Il s'agit d'une idée extrémement simple, qui n'est pas proposée, ni en
France ni à l'étranger (du moins dans les pays anglophones), ailleurs
je ne sais pas.
Le problème est le suivant: dés que l'idée sera connue, tous les
majors du Web pourront facilement monter un service analogue. La
question est la suivante comment protéger l'idée le temps de montée en
puissance de cette nouvelle société. Es-ce que le dépot de brevet est
adapté dans un tel cas ?




Il faudrait en parler à l'INPI peut-être.



Parler ne suffit pas, il faut sortir le chéquier ;) INPI plus cher que
la SGDL, en revanche peut-être mieux protégé ?



Surtout, les deux n'ont rien à voir. L'un concerne la propriété
industrielle, brevets et marques, l'autre la création littéraire, oeuvre
de l'esprit.

Amicalement,
--
Albert.
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neilA
> Ton idée ne vaut rien en tant que telle.



C'est pas que je sois suceptible, mais j'aimerai mieux que l'on généralise.
Prenons l'exemple suivant: Ebay n'existe pas, quelqu'un à l'idée du concept
d'Ebay
et du cahier des charges fonctionnel.
tant que ceci n'est pas matérialisé par une réalisation ça ne vaut rien
selon toi.

-Il ne peut pas vendre le concept à quelqu'un
-Il doit, monter l'entreprise lui même.
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Hugo
neilA a écrit :

C'est pas que je sois suceptible, mais j'aimerai mieux que l'on généralise.
Prenons l'exemple suivant: Ebay n'existe pas, quelqu'un à l'idée du concept
d'Ebay
et du cahier des charges fonctionnel.
tant que ceci n'est pas matérialisé par une réalisation ça ne vaut rien
selon toi.



Oui oui et oui. Si tu as l'idée de fabriquer puis de vendre des
baguettes de pains, super ! Mais tu ne peux pas déposer cette idée,
c'est absurde. De la même manière que tu peux demain, faire de la vente
en ligne comme le fait eBay, ce n'est pas interdit, et heureusement.

Par contre si tu trouves un procédé industriel particulier pour
fabriquer du pain à partir de bouse de vache, là tu vas peut-être
pouvoir le breveter.

-Il ne peut pas vendre le concept à quelqu'un
-Il doit, monter l'entreprise lui même.



Ça c'est autre chose, ca devient du buisness. Tu peux chercher des
partenaires, des investisseurs etc.. Tu peux aussi te faire doubler,
c'est sur, mais si ton projet est *solide*, tes interlocuteurs vont
plutôt vouloir travailler avec toi que contre toi.

--
Hugo
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Arcturus
pas cher => voir aussi enveloppe Soleau
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