prune

citoyen a pensé très fort :

Le 29/04/12 11:06, Dominique a écrit :

alex<--> wrote:

La grande majorité des "prunes" concerne des petits excès de vitesse

Ça me rappelle l'histoire de la fille qui dit à sa mère qu'elle est "un
petit peu" enceinte :-)
On dépasse la vitesse limite ou on ne la dépasse pas, c'est là que se
trouve la limite d'application de la loi, point.

et ne
touche pas particulièrement les chauffards, alcooliques et autres
délinquants, donc sans grand effet sur la sécurité routière.

Ceux qui dépassent les limites de vitesse autorisées sont des
contrevenants et peuvent facilement devenir des délinquants voire des
criminels si on ne les dissuade pas par une sanction adaptée à
l'infraction.

Sans oublier qu'il y a de la détresse et de la misère derrière ce système,
comme si il n'y en avait pas déjà assez comme ça.

Je ne vois pas en quoi la misère et la détresse empêchent de respecter
les limitations de vitesse.
Ça ne coûte rien et même, ça permet de faire des économies de carburant.

Votre position manque de nuance.
Lorsqu'un citoyen roule à 58 km au lieu de 50 km, il n'est pas délinquant.
Difficile de maintenir sa vitesse à 50 km en plein centre ville, car on
regarde devant soit lorsqu'on roule au centre ville. Un petit coup
d'accélérateur et la voiture s'emballe... De plus, l'aiguille de vitesse de
ma voiture n'est pas si précise que cela, alors que le radar si....

Tout ce que vous dites est vrai. Tellement vrai que dans mon avenue je
préfère rouler à 40 plutôt que de me laisser emporter comme certains à
des allures prohibées même en rase campagne.
Tout est affaire de situation, par exemple 50 km/h rue des archives à
Paris c'est de la folie furieuse, mais 80 km/h sur les périphériques de
la même ville, on se traîne (du moins quand on peut les atteindre).

Ma question initiale n'était pas de contester la loi, mais de savoir si elle
était réellement appliquée en pratique. Je trouve cela très étonnant que
l'Etat puisse prélever le montant d'une prune directement du compte bancaire
sans passer par une décision de justice...

Ce n'est pas ce qui se passe.
Lorsque le délai de paiement de l'amende majorée est passé, le Trésor
public entâme la procédure de recouvrement.

N'est ce pas là un reliquat d'un Etat policier ?

C'est un peu facile de stigmatiser.
Comparer avec les US d'un coté, ou l'arabie saoudite de l'autre, et
vous verrez de quoi il retourne dans des états expéditifs ou policiers.

De plus, rien de prouve que j'ai bien reçu la prune chez moi, car elle m'a
été envoyée par courrier simple...

C'est une vieille discussion, les textes n'imposent pas l'envoi par
lettre recommandée.

Tout cela me semble très bizarre du point de vue droit, car le formulaire de
la prune m'indique que j'ai 30 jours pour payer 90 euros, sinon le montant
sera relevé à 135 euros... Or, le courrier aurait pu se perdre ou arriver en
retard, etc...

Encore un peu de retard et l'amende (4eme classe) passera à 375 euros.
A ce stade il faut contester et user de vrais arguments juridiques,
position de l'appareil eu égard aux impératifs techniques, défaut de
visite technique, ou visite btechnique effectuée par une société ou un
service non agrée, défaut procédural viciant votre faculté de
défense...

Le 29/04/12 16:03, moisse a écrit :

Encore un peu de retard et l'amende (4eme classe) passera à 375 euros.
A ce stade il faut contester et user de vrais arguments juridiques,
position de l'appareil eu égard aux impératifs techniques, défaut de
visite technique, ou visite btechnique effectuée par une société ou un
service non agrée, défaut procédural viciant votre faculté de défense...

Oui mais comment est ce que le trésor public peut être certain que j'ai
reçu la lettre dans les délais ?

N'y a t il pas ici de quoi contester ?

citoyen a émis l'idée suivante :

Le 29/04/12 16:03, moisse a écrit :

Encore un peu de retard et l'amende (4eme classe) passera à 375 euros.
A ce stade il faut contester et user de vrais arguments juridiques,
position de l'appareil eu égard aux impératifs techniques, défaut de
visite technique, ou visite btechnique effectuée par une société ou un
service non agrée, défaut procédural viciant votre faculté de défense...

Oui mais comment est ce que le trésor public peut être certain que j'ai reçu
la lettre dans les délais ?

N'y a t il pas ici de quoi contester ?

Pour l'heure il est simplement demandé à l'administration de prouver
l'expédition.
Mais cela peut changer.

Le 29/04/12 19:15, moisse a écrit :

citoyen a émis l'idée suivante :

Le 29/04/12 16:03, moisse a écrit :

Encore un peu de retard et l'amende (4eme classe) passera à 375 euros.
A ce stade il faut contester et user de vrais arguments juridiques,
position de l'appareil eu égard aux impératifs techniques, défaut de
visite technique, ou visite btechnique effectuée par une société ou un
service non agrée, défaut procédural viciant votre faculté de défense...

Oui mais comment est ce que le trésor public peut être certain que
j'ai reçu la lettre dans les délais ?

N'y a t il pas ici de quoi contester ?

Pour l'heure il est simplement demandé à l'administration de prouver
l'expédition.
Mais cela peut changer.

Oui mais comment peut elle prouver l'expédition si elle ne passe pas par
courrier recommandé ?

citoyen a utilisé son clavier pour écrire :

Le 29/04/12 19:15, moisse a écrit :

citoyen a émis l'idée suivante :

Le 29/04/12 16:03, moisse a écrit :

Encore un peu de retard et l'amende (4eme classe) passera à 375 euros.
A ce stade il faut contester et user de vrais arguments juridiques,
position de l'appareil eu égard aux impératifs techniques, défaut de
visite technique, ou visite btechnique effectuée par une société ou un
service non agrée, défaut procédural viciant votre faculté de défense...

Oui mais comment est ce que le trésor public peut être certain que
j'ai reçu la lettre dans les délais ?

N'y a t il pas ici de quoi contester ?

Pour l'heure il est simplement demandé à l'administration de prouver
l'expédition.
Mais cela peut changer.

Oui mais comment peut elle prouver l'expédition si elle ne passe pas par
courrier recommandé ?

Assez simplement, l'administration va produire des listings, fichiers
informatiques des envois du jour considéré. Celui qui prétendra à un
faux devra alors le p^rouver.

Alain Montfranc <mort@aux.spammeurs> wrote:

Dominique a utilisé son clavier pour écrire :

> Ceux qui dépassent les limites de vitesse autorisées sont des
> contrevenants et peuvent facilement devenir des délinquants voire des
> criminels si on ne les dissuade pas par une sanction adaptée à
> l'infraction.


Oui c'est vrai, vite la peine de mort pour les voleurs de bonbons !

Qu'est ce que vous ne comprenez pas dans le mot "adapté", mon chou ?

--
"Il faut mettre fin à certains fantasmes,
la justice est rendue en Corse comme ailleurs."
Thomas Pison, Procureur de la République, janvier 2012.

alex <--> wrote:

A te lire

On se connaît?

je constate qu'il y a autant de cervelle dans ta tête que dans la
caisse d'un radar ...

Rhôlôlô... Cassée, je suis par l'intelligence de votre propos :-)

c'est là le problème.

Le problème, dans votre cas, c'est l'interface fauteuil/pédale
d'accélérateur.


--
"Il faut mettre fin à certains fantasmes,
la justice est rendue en Corse comme ailleurs."
Thomas Pison, Procureur de la République, janvier 2012.

citoyen <citoyen@republique.fr> wrote:

Le 29/04/12 11:06, Dominique a écrit :
> alex<--> wrote:
>
>
>> La grande majorité des "prunes" concerne des petits excès de vitesse
>
> Ça me rappelle l'histoire de la fille qui dit à sa mère qu'elle est "un
> petit peu" enceinte :-)
> On dépasse la vitesse limite ou on ne la dépasse pas, c'est là que se
> trouve la limite d'application de la loi, point.
>
>> et ne
>> touche pas particulièrement les chauffards, alcooliques et autres
>> délinquants, donc sans grand effet sur la sécurité routière.
>
> Ceux qui dépassent les limites de vitesse autorisées sont des
> contrevenants et peuvent facilement devenir des délinquants voire des
> criminels si on ne les dissuade pas par une sanction adaptée à
> l'infraction.
>
>> Sans oublier qu'il y a de la détresse et de la misère derrière ce système,
>> comme si il n'y en avait pas déjà assez comme ça.
>
> Je ne vois pas en quoi la misère et la détresse empêchent de respecter
> les limitations de vitesse.
> Ça ne coûte rien et même, ça permet de faire des économies de carburant.
>

Votre position manque de nuance.

Je croyais avoir justement nuancé votre propos trop abrupt.

Lorsqu'un citoyen roule à 58 km au lieu de 50 km, il n'est pas
délinquant.

C'est axactement ce que j'ai écrit : ce n'est encore qu'un contrevenant,
c'est à dire quelqu'un susceptible de se voir infliger une
contravention.
Le délinquant, c'est celui qui commet un délit, comme dans "délit de
grande vitesse" (L. 413-1 du Code de la Route)
Au delà, vous pouvez vous retrouver jusqu'à 10 ans en prison (Article
221-6-1 du Code Pénal)
Personnellement, j'estime que ça devrait faire de vous un criminel et
non plus un simple délinquant mais la Loi considèrant que c'est
involontaire, je ne peux pas vous traiter de criminel si vous tuez un
gosse sur un passagege piéton, en ville, parce que vous rouliez trop
vite, sans permis, en ayant bu de l'alcool et fumé du cannabis et en
vous enfuyant après votre acte :-(

Difficile de maintenir sa vitesse à 50 km en plein centre
ville,

Je dois être meilleure conductrice que vous car j'y arrive sans peine.

car on regarde devant soit lorsqu'on roule au centre ville. Un
petit coup d'accélérateur et la voiture s'emballe...

Un petit coup de frein et vous êtes à 40 km/h
Pourquoi vouloir être absolument et tout le temps pile-poil à 50 ?
Quand je vais à Propriano, la rue qui permet d'accéder au centre ville
ne permet guère plus que 30 km/h en saison touristique vu le nombre
d'obstacles qui parsément cette rue en sens unique.

De plus, l'aiguille de vitesse de ma voiture n'est pas si précise que
cela, alors que le radar si....

J'ai pu constater, grâce au "radar pédagogique" à l'entrée de la même
ville, que mon compteur de vitesse est plutôt prècis, au contraire, et
se contente de majorer d'environ 1km/h ma vitesse réelle.

Ma question initiale n'était pas de contester la loi, mais de savoir si
elle était réellement appliquée en pratique.

Oui, elle l'est, et c'est heureux.
Je regrette qu'elle soit beaucoup moins appliquée vis-à-vis des
personnes sans casque en 2 roues :-(

Je trouve cela très
étonnant que l'Etat puisse prélever le montant d'une prune directement
du compte bancaire sans passer par une décision de justice...

Ça réduit le nombre de non-recouvrement :-)

N'est ce pas là un reliquat d'un Etat policier ?

Bah!?Ne me faites pas rire avec l'état policier alors que vous acceptez
bien pire de simples commerçants ou de votre banque...

Je peux savoir comment vous payez votre abonnement internet, votre
forfait de mobile, vos abonnementsdivers et variés voire vos agios
bancaires ?
Vous attendez _vraiment_ d'avoir une facture pour envoyer votre chèque?

De plus, rien de prouve que j'ai bien reçu la prune chez moi, car elle
m'a été envoyée par courrier simple...

Ben, si vous préférez attendre un recommandé et vous prendre un
supplément d'amende, c'est votre droit, mais je trouve plutôt sain que
l'état ne dépense pas mes impôts à vous envoyer ce recommandé, voyez
vous.

Tout cela me semble très bizarre du point de vue droit, car le
formulaire de la prune m'indique que j'ai 30 jours pour payer 90 euros,
sinon le montant sera relevé à 135 euros... Or, le courrier aurait pu se
perdre ou arriver en retard, etc...

Et vous auriez, aussi, pu vous abstenir de vous mettre en infraction :-)
Sans rire, vous habitez les Îles Kerguelen pour que la Poste mette si
longtemps à vous apporter une lettre ?

--
"Il faut mettre fin à certains fantasmes,
la justice est rendue en Corse comme ailleurs."
Thomas Pison, Procureur de la République, janvier 2012.

Le 30/04/12 08:11, moisse a écrit :

Assez simplement, l'administration va produire des listings, fichiers
informatiques des envois du jour considéré. Celui qui prétendra à un
faux devra alors le p^rouver.

Non, ceci est ce qu'on appelle l'inquisition.
C'est à l'administration de prouver qu'elle a bien envoyé le courrier,
ce n'est pas au citoyen de prouver qu'elle ne l'a pas fait...

Le 30/04/12 12:31, Dominique a écrit :

Vous attendez_vraiment_ d'avoir une facture pour envoyer votre chèque?

non, mais c'est moi qui choisit le mode de paiement. On ne me l'impose pas.