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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Droit sur Internet Publication de Messages Personnels sur un blog

Publication de Messages Personnels sur un blog

33 réponses
Avatar
André Jorge PAYET
Bonjour.

Il existe sur mon forum un système de blogs et chaque membre peut avoir le
sien. Un membre de mon site a donc créé sur son blog un sujet dans lequel il
publie les échanges privés (Messages Privés) avec un autre membre, dans le
but de le discréditer.

On me demande de supprimer ce sujet. J'ai déjà demandé à l'auteur de la
discussion de la supprimer mais il semble qu'elle refuse de le faire (pas de
réponse depuis + de 24 heures).

Ai-je le droit donc de supprimer ce sujet ?

Merci.

SecondSight
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Terrorisme
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Patrick V
André Jorge PAYET a écrit, le 22/11/2006 00:23 :

Ai-je le droit donc de supprimer ce sujet ?



C'est chez toi, tu fais ce que tu veux.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
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Pikatchu
"André Jorge PAYET" a écrit dans le message
de news: 45638a64$0$25907$
Bonjour.

Il existe sur mon forum un système de blogs et chaque membre peut avoir le
sien. Un membre de mon site a donc créé sur son blog un sujet dans lequel
il publie les échanges privés (Messages Privés) avec un autre membre, dans
le but de le discréditer.

On me demande de supprimer ce sujet. J'ai déjà demandé à l'auteur de la
discussion de la supprimer mais il semble qu'elle refuse de le faire (pas
de réponse depuis + de 24 heures).

Ai-je le droit donc de supprimer ce sujet ?

Merci.

SecondSight




vous êtes civilement et penalement du forum dont vous êtes l'administrateur
et donc responsable des eventuelles diffamation ou propos destinées a nuire.

vous n'avez pas le droit mais le devoir
Avatar
André Jorge PAYET
Merci ! :)
Avatar
Spyou
Pikatchu a écrit :

vous êtes civilement et penalement du forum dont vous êtes l'administrateur
et donc responsable des eventuelles diffamation ou propos destinées a nuire.



Non, il est eventuellement responsable de ne pas agir avec diligeance
pour supprimer les propos en question une fois qu'ils auront été duement
signalés et/ou qu'il aura eu connaissance de leur carractere illégal ..
il ne sera certainement jamais responsable des propos eux meme.
Avatar
La Mite
Spyou dans news:4566a5c6$0$5749$:

Pikatchu a écrit :

vous êtes civilement et penalement du forum dont vous êtes
l'administrateur et donc responsable des eventuelles diffamation ou
propos destinées a nuire.



Non, il est eventuellement responsable de ne pas agir avec diligeance
pour supprimer les propos en question une fois qu'ils auront été duement
signalés et/ou qu'il aura eu connaissance de leur carractere illégal ..
il ne sera certainement jamais responsable des propos eux meme.



En France, d'après la loi de 1881 et qonsidéré comme directeur de
publication, si, il est responsable des propos eux mêmes.
L'auteur du message litigieux n'étant que complice (et risquant à ce titre
les mêmes peines).
D'où la lattitude qu'il a de supprimer purement et simplement les propos en
question sans avertissement de sa part à l'auteur et sans que l'auteur puisse
venir lui causer des ennuis ensuite.

--
L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération.
[Saint Augustin]
Avatar
La Mite
Spyou dans news:4566a5c6$0$5749$:

Pikatchu a écrit :

vous êtes civilement et penalement du forum dont vous êtes
l'administrateur et donc responsable des eventuelles diffamation ou
propos destinées a nuire.



Non, il est eventuellement responsable de ne pas agir avec diligeance
pour supprimer les propos en question une fois qu'ils auront été duement
signalés et/ou qu'il aura eu connaissance de leur carractere illégal ..
il ne sera certainement jamais responsable des propos eux meme.



En France, d'après la loi de 1881 et considéré comme directeur de
publication, si, il est responsable des propos eux mêmes.
L'auteur du message litigieux n'étant que complice (et risquant à ce titre
les mêmes peines).
D'où la lattitude qu'il a de supprimer purement et simplement les propos
en question sans avertissement de sa part à l'auteur et sans que l'auteur
puisse venir lui causer des ennuis ensuite.




--
L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération.
[Saint Augustin]
Avatar
Francoise Marre-Fournier
La Mite disait (ici :
) :

[webmaster]

En France, d'après la loi de 1881 et considéré comme directeur
de publication, si, il est responsable des propos eux mêmes.
L'auteur du message litigieux n'étant que complice (et risquant
à ce titre les mêmes peines).



Ce qui veut dire que la "loi sur la liberté de la presse" (comme
ils disent... dans la presse) s'applique à un
webmaster/responsable de contenu de site web, c'est ça ?

Mais qu'elle s'applique aussi aux FSI web (alors qu'ils sont
plutôt assimilables au magasin de journaux du coin), c'est ça ?

--
2F - En cours de rattrapage intensif accéléré
Le fonctionnement des news : http://www.usenet-fr.net/
fur au jour le jour : http://www.fr-chartes.org/actualites/
FAQ fctt : http://faqfctt.fr.eu.org
Avatar
La Mite
Francoise Marre-Fournier dans news:ek6djn$mv8$:

La Mite disait (ici :
) :

[webmaster]

En France, d'après la loi de 1881 et considéré comme directeur
de publication, si, il est responsable des propos eux mêmes.
L'auteur du message litigieux n'étant que complice (et risquant
à ce titre les mêmes peines).



Ce qui veut dire que la "loi sur la liberté de la presse" (comme
ils disent... dans la presse) s'applique à un
webmaster/responsable de contenu de site web, c'est ça ?



Oui.

Mais qu'elle s'applique aussi aux FSI web (alors qu'ils sont
plutôt assimilables au magasin de journaux du coin), c'est ça ?



A défaut de directeur de publication, oui, je pense que c'est le FSI et
même le FAI qui est responsable s'il n'a rien fait pour supprimer le
compte de l'auteur des propos litigieux voire signaler le comportement au
Procureur (je pense aux propos incitants à la haine raciale et autres
saloperies).
L'auteur restant complice, ce qui est ...spécial (mais dérivé du régime de
la presse écrite où le directeur de la publication est sensé lire et
approuver tout ce qu'il publie).
C'est le problème avec cette loi ancienne et faite pour la presse écrite.

Il faudrait vraiment des lois (au sens de lois applicables au niveau
mondial, ce qui est une utopie, et à défaut des lois nationales)
spécifiques à Internet et je dirais même, spécifiques à Usenet, lequel qui
fait bande à part sur la Toile.

Faire appliquer la loi de 1881 en faisant systématiquement remarquer ses
failles me semble une bonne stratégie en attendant que les politiques se
saisissent du problème.

En fait, je suis persuadée qu'il faut "engorger" les tribunaux avec ce
type de plaintes pour que ce soit pris en compte...

Les magistrats, sauf rares exceptions, sont démunis face à Internet qu'ils
ne maîtrisent pas.
Il faut aussi former les OPJ, bien sûr.
Et ne pas hésiter à faire des "signalements".

Je sais : Internet est plutôt libertaire tendance anarchiste mais il y a
des cas graves, des suicides, des vies brisées à cause de ça et la liberté
ne mérite pas de reposer sur des cadavres.

Maintenant, ce n'est que mon opinion et le résultats de mes quelques
expériences en la matière.
--
L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération.
[Saint Augustin]
Avatar
deuzeffe
Suivant , dmkgbt+
disait :

Mais qu'elle s'applique aussi aux FSI web (alors qu'ils sont
plutôt assimilables au magasin de journaux du coin), c'est ça ?



A défaut de directeur de publication, oui, je pense que c'est le FSI et
même le FAI qui est responsable s'il n'a rien fait pour supprimer le
compte de l'auteur des propos litigieux voire signaler le comportement au
Procureur (je pense aux propos incitants à la haine raciale et autres
saloperies).



C'est le problème avec cette loi ancienne et faite pour la presse écrite.



Ca n'a pas été écrit dans le marbre de la LCEN (pour les FSI hébergeurs) ça
?

Il faudrait vraiment des lois (au sens de lois applicables au niveau
mondial, ce qui est une utopie, et à défaut des lois nationales)
spécifiques à Internet et je dirais même, spécifiques à Usenet, lequel qui
fait bande à part sur la Toile.



Une convention de Berne appliquée à l'internet ?

Faire appliquer la loi de 1881 en faisant systématiquement remarquer ses
failles me semble une bonne stratégie en attendant que les politiques se
saisissent du problème.



Il faut avoir le temps.

En fait, je suis persuadée qu'il faut "engorger" les tribunaux avec ce
type de plaintes pour que ce soit pris en compte...



Oui, bon, peut-être pas en ce moment où ce sont les bénéficiaires légitimes
de l'AJ qui sont pris en otage par l'incurie de l'état (français,
précisè-je pour les francophones de l'étranger).

Les magistrats, sauf rares exceptions, sont démunis face à Internet qu'ils
ne maîtrisent pas.



Il faut les former.

--
2F -
Le fonctionnement des news : http://www.usenet-fr.net/
fur au jour le jour : http://www.fr-chartes.org/actualites/
FAQ fctt : http://faqfctt.fr.eu.org
Avatar
La Mite
Francoise Marre-Fournier dans news::

Suivant , dmkgbt+
disait :

Mais qu'elle s'applique aussi aux FSI web (alors qu'ils sont
plutôt assimilables au magasin de journaux du coin), c'est ça ?



A défaut de directeur de publication, oui, je pense que c'est le FSI et
même le FAI qui est responsable s'il n'a rien fait pour supprimer le
compte de l'auteur des propos litigieux voire signaler le comportement
au Procureur (je pense aux propos incitants à la haine raciale et autres
saloperies).



C'est le problème avec cette loi ancienne et faite pour la presse
écrite.



Ca n'a pas été écrit dans le marbre de la LCEN (pour les FSI hébergeurs)
ça ?



Je n'ai pas fini d'étudier la LCEN :-(

Mais je lis la jurisprudence qui lui est antérieure :

(en 2002)

"Attendu qu’en l’état de notre droit positif, les fournisseurs d’accès
n’ont, en effet, aucune autre obligation que celle de fournir à leurs
clients des outils de filtrage ;

Mais attendu que s’ils n’ont aucune obligation personnelle de filtrage,
ils n’ont pas pour autant une obligation de fournir un accès à internet ;

Qu’ils déterminent, en effet, librement les conditions auxquelles ils
soumettent la fourniture d’un tel accès, sous la réserve qu’un éventuel
recours contre une décision de refus d’accès qui serait jugé abusive ;

Qu’il leur sera donc laissé le soin de déterminer “librement” les mesures
leur apparaissant nécessaires et possibles dans le prolongement du constat
que nous venons de faire quant au caractère illicite du site Front14 ;

(...)

. laissons aux défenderesses, fournisseurs d’accès, sous l’animation ou en
collaboration avec l’AFA, le soin de déterminer librement les mesures qui
leur apparaîtront nécessaires et possibles en l’état des moyens techniques
existants, dans le prolongement de notre constat du caractère illicite du
site portail Front14 ;"

L'intégralité ici :
http://www.legalis.net/cgi-iddn/french/affiche-jnet.cgi?
droiteÞcisions/illicite_divers/jug_tgi_paris_260302.htm

Oups, lien trop long !

http://minilien.com/?43V1yRHqxg


Il faudrait vraiment des lois (au sens de lois applicables au niveau
mondial, ce qui est une utopie, et à défaut des lois nationales)
spécifiques à Internet et je dirais même, spécifiques à Usenet, lequel
qui fait bande à part sur la Toile.



Une convention de Berne appliquée à l'internet ?



Pourquoi pas ?
Voir l'avis des "grands témoins" dans le jugement que je cite ci-dessus.


Faire appliquer la loi de 1881 en faisant systématiquement remarquer ses
failles me semble une bonne stratégie en attendant que les politiques se
saisissent du problème.



Il faut avoir le temps.



Une association pourrait regrouper les victimes et payer des juristes.
(ça me fait penser que ma FAQ est en panne, faute de temps)

En fait, je suis persuadée qu'il faut "engorger" les tribunaux avec ce
type de plaintes pour que ce soit pris en compte...





Oui, bon, peut-être pas en ce moment où ce sont les bénéficiaires
légitimes de l'AJ qui sont pris en otage par l'incurie de l'état
(français, précisè-je pour les francophones de l'étranger).



Bah, oui, une plainte en CPC, quand ça concerne Internet, ne bénéficie
quasiment jamais de l'AJ et les avocats qui acceptent l'AJ ne sont pas
vraiment des spécialistes d'Internet (ceux là prennent plutôt cher).
De plus, ça coûte bonbon à l'Etat français (et donc à notre bourse par le
biais de l'impôt) de lancer des commissions rogatoires internationales
pour des délits souvent couverts par la prescription abrégée.
(Si déjà la prescription passait à trois ans comme pour les délits
"normaux", ça serait un bien, amha.)

Seuls ceux qui sont très motivés et ont les moyens ou les Associations
peuvent assumer leurs plaintes avec de bonne chance de les voir aboutir...
Justice à deux vitesses comme pour les délits ou crimes plus classiques :
on ne va pas réformer la Justice ici.

Les magistrats, sauf rares exceptions, sont démunis face à Internet
qu'ils ne maîtrisent pas.



Il faut les former.



Bah !
http://www.enm.justice.fr/formation_initiale/guide/missions.asp

Regardez la date de mise à jour des enseignements et l'importance réduite
de la formation informatique, vous aurez tout compris.
Notez que les avocats ne sont souvent pas mieux lotis et ne connaissent
parfois de l'Internet que leur messagerie :-)



--
L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération.
[Saint Augustin]
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