Puis-je librement donner des enregistrements donnés par un R.A. décédé ???
Le
Serge
Bonjour,
Je précise de suite que je ne suis pas radio amateur, mais je recherche
une info de droit !
(excusez-moi si je suis H.S. sur ce forum !)
Au début de l'année, un R.A. (F6CDD) ex ambulancier m'a transmis un
enregistrement effectué lors d'une intervention effectuée lors d'un
crash aérien en 1972 sur lequel il est intervenu
Je suis intéressé par toute information sérieuse sur ce crash, ayant
depuis toujours été très proche de la famille du commandant de bord,
encore aujourd'hui
Je m'apprêtais justement à transmettre à l'un des descendants de cette
famille l'ensemble des documents que je possède à ce jour sur ce crash
aérien, déjà parce que nous avançons en âge, et pour que les jeunes de
cette famille aient les éléments pas forcément connus concernant leur
grand-père mort aux commandes
J'avais en ce sens envoyé un mail à "F6CDD" afin de lui demander son
autorisation !
Sans réponse de sa part, je suis allé voir le site
http://nomenclature.ref-union.org/index.php où j'ai appris son décès !!!
Ma question :
Pensez-vous que je puisse librement transmettre ces enregistrements qui
m'ont été gracieusement donnés par F6CDD à la famille de ce commandant
de bord, et qu'en est-il en DROIT ???
Éventuellement s'il me faut une autorisation, à qui la demander, son
épouse (s'il en existe une) qui ne me connaît absolument pas ???
Merci à l'avance de vos réponses,
Serge
Je précise de suite que je ne suis pas radio amateur, mais je recherche
une info de droit !
(excusez-moi si je suis H.S. sur ce forum !)
Au début de l'année, un R.A. (F6CDD) ex ambulancier m'a transmis un
enregistrement effectué lors d'une intervention effectuée lors d'un
crash aérien en 1972 sur lequel il est intervenu
Je suis intéressé par toute information sérieuse sur ce crash, ayant
depuis toujours été très proche de la famille du commandant de bord,
encore aujourd'hui
Je m'apprêtais justement à transmettre à l'un des descendants de cette
famille l'ensemble des documents que je possède à ce jour sur ce crash
aérien, déjà parce que nous avançons en âge, et pour que les jeunes de
cette famille aient les éléments pas forcément connus concernant leur
grand-père mort aux commandes
J'avais en ce sens envoyé un mail à "F6CDD" afin de lui demander son
autorisation !
Sans réponse de sa part, je suis allé voir le site
http://nomenclature.ref-union.org/index.php où j'ai appris son décès !!!
Ma question :
Pensez-vous que je puisse librement transmettre ces enregistrements qui
m'ont été gracieusement donnés par F6CDD à la famille de ce commandant
de bord, et qu'en est-il en DROIT ???
Éventuellement s'il me faut une autorisation, à qui la demander, son
épouse (s'il en existe une) qui ne me connaît absolument pas ???
Merci à l'avance de vos réponses,
Serge
Bonsoir cher Monsieur,
On ne peut pas cumuler toutes les tares, non plus.
D'accord.
Venez-en aux faits, s'il vous plaît. Ces digressions ne sont pas de
nature à disposer favorablement le jury à votre égard.
C'est fort louable de votre part.
C'est bien triste, mais c'est ce qui nous attend tous (pas d'apprendre
son décès). Mes condoléances aux proches de cet ambulancier serviable.
Il en est qu'il n'est pas recommandé de mettre des mots entiers en
MAJUSCULES.
Je ne comprends pas, vous avez peur qu'il porte plainte à titre posthume
pour détournage d'enregistrage confié sous le sceau du secret ?
Merci de nous la refaire:
- brièvement, sans l'histoire de l'aviation depuis 1911 jusqu'à vendredi
prochain, sans couplet sur ces jeunes-qui-gnagna-nanère
- en précisant exactement ce qui peut bien vous faire penser qu'une
question de droit se cache derrière vos histoires d'enregistrement
communiqué par feu l'ambulancier
- en vous abstenant de troller, en retirant les doigts de votre nez, et
après avoir dit bonjour à la dame.
J'allais le dire.
pas de chance pour toi tu es tombé sur le con de service mais si tu es
patient il y a fort heureusement ici des gens compétents pas encore
dégoûtés par les cons susnommés
--
....................................................................what
else?
.../...
Ce qui m'étonne :
1 c'est que l'ambulancier n'ait pas contacté la famille en 1972
allez... un zeste de mystere pour le fil
ki c ki qui se dévoue pour gougueuler 1972?
mots clés 1972 + crash + mediéval
2 - votre anonymat étant garanti ( sauf ici maintenant ....)
pourquoi se préoccuper de " droit" pour poster un sachet lettre
asseptisé à l'intention de personnes majeures
3 -Pourquoi cela relèverait-il du droit votre affaire ?
4 - ne craignez vous pas une intervention des services specialisés à
votre encontre après ces aveux l'information pouvant être "classée "
Exemple : un jour passé, jadis, dans son circuit d'approche un avion dans
les brumes
à viré à gauche pour aller embrasser une falaise au lieu d'aller à droite
vers la piste
La question générale de droit et de morale que vous posez est donc
que doit-on faire des paroles recueilllies auprès d'un mourant
ou dit autrement
a-t-on une obligation de transmission fonction des circonstances
et de sa situation pro
V
Bonjour,
Il s'agit d'enregistrements effectués par F6CDD en tant qu'ambulancier
intervenant sur le lieu du crash, et des R.A. postés à la préfecture du
lieu du crash....
Rien concernant l'avion en vol, et pour cause !!!
(mais ce qui concerne l'avion en vol figure dans le J.O.R.F. d'enquête
publique que je possède sous forme papier depuis sa parution, et sous
forme numérique depuis moins longtemps !)
Serge
Bonjour,
Complètement en dehors du problème, il s'agit des conversations entre un
radio amateur ambulancier sur le lieu du crash et d'autres radio
amateurs sis en préfecture, le tout plusieurs heures après le crash...
Aucune conversation émanant directement de l'avion, puisque les premiers
secours sont arrivés plusieurs heures après le crash !
(et les conversations émanant de l'avion sont au JORF d'enquête publique
!)
Cela relève à mon avis du droit car il y a un auteur...
(ces fichiers étaient sur le site de F6CDD qui me les a passé !)
Quand au sinistre c'est celui du F-BMCH vol 696Y de la compagnie Air
Inter le 27 octobre 1972, je n'ai rien à cacher à qui que ce soit !
L'équipage est décédé, il y a eu 6 survivants parmi les passagers...
Et F6CDD ne pouvait matériellement pas connaître la famille des victimes
(sauf hasard...), y compris les membres de l'équipage !
Quand au fait de se préoccuper du droit, c'est peut être se sentir
citoyen responsable devant la loi ???
Serge
a priori les émissions des radio-amateurs sont écoutables et
enregistrables par n'importe qui pourvu qu'il soit équipé du matériel
adéquat
il s'agit donc de conversations publiques
ps: la prochaine fois que tu changes le suivi sur ce forum je crois que
je vais gueuler
--
....................................................................what
else?
Le matériel adéquat tombe très généralement sous le coup du CP 226-3
--
http://rouillard.org/s.jpg
au lieu de faire ton intéressant renseigne-toi sur les conditions à
remplir pour devenir radio-amateur
--
....................................................................what
else?
Vous avez raison. Dites-moi, ça m'intéresse, vous avez l'air d'être informé.
--
jr
sans pour autant soulever des droits d'auteur
suite à une association de mots
J'avais bien compris
vous non , mais vous savez parfois ca sent la m..
simplement parce qu'on a marché dans une bouse
de vache qu'on croyait bien seche ou qui se confondait avec la terre
Je n'ai rien contre ..mais bon votre récit relève du journalisme
et de l'histoire
et je ne vois pas le lien direct entre les familles des défunts
et les conversations du PC de sécurité et de crise en pref
si ce n'est l'évoquation de patronymes
Je pense que vous obtiendrez une réponse fine et actualisée
sur vos "devoirs"
en contactant directement en mail
sur leur site une emisssion tv d'investigation enquête
ou ..bien les services de la pref
au secretariat général
ou l'autorité qui gère les RA
V
V