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PV automatisés

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Claude
Pourquoi le gouvernement veut automatiser les PV
Discrètement concocté cet été, un projet prévoit d'automatiser les PV. Destinée à mieux faire
rentrer l'argent des amendes, l'expérimentation devrait commencer à Paris l'an prochain. Une réforme
pour le moins risquée.

VOUS AVEZ aimé le feuilleton des radars automatiques ? Vous adorerez celui des PV (procès-verbaux)
automatiques... Un projet discrètement concocté cet été par les ministères des Finances, de
l'Intérieur et de la Justice prévoit, en effet, de remplacer le PV papier, le fameux « papillon »
que l'on retrouvait sur son pare-brise, par un système informatisé de PV nettement plus efficace et
surtout plus rentable . L'argumentaire de Bercy (à l'origine du projet) est on ne peut plus clair en
ce qui concerne les intentions réelles de l'Etat.
« Il est prévu de moderniser les tâches de verbalisation afin de raccourcir la chaîne de traitement
des amendes et d'améliorer ainsi le règlement des amendes tant au stade spontané qu'à celui du
recouvrement forcé, explique un haut fonctionnaire du Trésor public aux responsables du cabinet de
Nicolas Sarkozy dans une note en date du 1 e r septembre 2004 que notre journal s'est procurée. En
clair, grâce à l'automatisation des PV, l'argent des quelque 22 millions de contraventions routières
(elles dépasseront 1,4 milliard d'euros l'an prochain, pas 750 millions d'euros comme l'a évoqué
notre confrère « les Echos ») rentrera beaucoup mieux dans les caisses de l'Etat. « Les poursuites
seront engagées plus rapidement et seront donc plus efficaces », précise encore l'auteur de la note.

Paris en première ligne

Il est vrai que l'automobiliste, ou le motard, qui n'aura plus de trace concrète de sa verbalisation
ne sera prévenu que deux ou trois jours plus tard par un commandement à payer envoyé par la Poste.
Ce qui, au-delà de la très mauvaise surprise, réduira ses possibilités de contestation. L'obligation
de consigner une somme forfaitaire en cas de contestation - comme cela se pratique pour les radars -
a d'ailleurs été défendue bec et ongles par le ministère de l'Economie.

Côté calendrier, Bercy prévoyait initialement d'expérimenter l'automatisation des PV « à partir de
la fin du premier semestre 2005... dans plusieurs communes ». Dont Paris au premier chef. Mais,
comme nous l'a confirmé hier un dirigeant du ministère, en raison de « difficultés avec les
fournisseurs informatiques », la mise sur rail du projet est susceptible de prendre quelques mois de
retard. Une autre explication officieuse voudrait que certains, au gouvernement, découvrant que
cette réforme à coup sûr impopulaire tomberait en pleine période électorale (référendum sur la
Constitution européenne), aient préféré la décaler.

Il n'en reste pas moins que l'Etat, lui-même incapable de limiter son propre parc automobile (+ 33 %
en six ans) (voir nos éditions du 4 septembre), s'apprête bien à accroître les ponctions sur les
automobilistes. Et sans se dissimuler, cette fois, derrière l'argument de la sécurité routière.
Alors que le prix des carburants explose, au grand désespoir des conducteurs mais à la grande
satisfaction des pouvoirs publics (voir page 8), que les tarifs des assurances ne diminuent pas ou
peu malgré la baisse des accidents, cette initiative risque de susciter réprobation et colère. D'ici
à ce que le gouvernement ait, là aussi, à passer la marche arrière...

http://www.leparisien.fr/home/info/faitjour/article.htm?articleid=241158397

10 réponses

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hendrix
> Si on vous interdit de stationner a tel endroit ou trop de temps, c'est
parceque vous genez (je reste poli) d'autres usagers.



C'est ne pas tenir compte de la différence entre une voiture et un 2 roues.
Une poussette 2 places en plein milieu alors qu'une petite 125 n'a pas le
droit, simplement parce qu'elle a une plaque.
Il faudrait voir à aussi comprendre les raisons d'un pb donné, et tenter de
proposer des solutions.

M'enfin ce pb est globale, et pas seulement pour le stationnement.

Par contre, bastille avec son parc de moto devant l'opéra, je maintiens que
ça va me manquer, et aux bistrots du coin aussi.
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dominic.lejeune
"hendrix" écrivait
news:41655488$0$16542$:

Z'etiez pas vise, je suis motard aussi.

C'est ne pas tenir compte de la différence entre une voiture et un 2
roues. Une poussette 2 places en plein milieu alors qu'une petite 125
n'a pas le droit, simplement parce qu'elle a une plaque.
Il faudrait voir à aussi comprendre les raisons d'un pb donné, et
tenter de proposer des solutions.

M'enfin ce pb est globale, et pas seulement pour le stationnement.

Par contre, bastille avec son parc de moto devant l'opéra, je
maintiens que ça va me manquer, et aux bistrots du coin aussi.





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hendrix
> Z'etiez pas vise, je suis motard aussi.



et la loi, tu crois qu'elle vise qui ? Le but du jeu est de pouvoir enfin
coller des pvs sans risque de contestation aux 2 roues qu'on pas de pare
brise (le c1 n'est pas un 2 roues de toute façon, c'est un gros truc pabo).
Comme ça on pourra enfin dire que tous les véhicules sont sur un pied
d'égalité pour cette loi. Avec les plaques rendues obligatoires sur les
cyclos, seuls les vélos seront autorisés. Et comme rouler en vélo dans paris
est synonyme de suicide, ben y'aura plus personne qui pourra venir sur la
capitale. Toute façon c'est ce qu'il veut le maire.

(j'ai déménagé à temps moi tiens)
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Le Chevalier Noir
Je suis relativement d'accord avec toi.
Là où ca vaut le coup de dépenser de l'énergie, c'est pour avoir une
législation intelligente, et non pour éviter qu'elles ne soient appliquées.
Au Costa Rica, dans les villages, il y a deux panneaux de limitation de
vitesse :
un premier panneau de limitation à 50km/h, puis d'autres panneaux de
limitation à 25km/h s'apopliquant lorsqu'il y a des gamins qui
vont/reviennent de l'école...
Une limitation de vitesse adaptée aux conditions... qui dit mieux?
Pourquoi pas prendre des prunes lorsque l'on est garé a un endroit qui gêne?
Pourquoi pas autoriser a se garer si ca ne gene personne?

Le Chevalier noir

"Jide" wrote in message
news:41650e67$0$15958$
Claude a écrit :

> Il n'en reste pas moins que l'Etat, lui-même incapable de limiter son


propre parc automobile (+ 33 %
> en six ans) (voir nos éditions du 4 septembre), s'apprête bien à


accroître les ponctions sur les
> automobilistes.

Je ne vois pas ce qu'il y a de choquant a arriver a faire respecter
des interdictions, entre autres de stationnement, dans l'interet
general.Si tu avais affaire a des caisses garees sur le trottoir sur le
parcours des momes vers l'ecole et qui se f.. des PV parce qu'ils
arrivent a ne pas payer tu serais peut etre aussi d'un avis different.
Parler de "repression" ou de "pompe a fric" quand il s'agit de faire
simplement respecter des lois elementaires me semble assez grotesque.
Salut MZ

--
Enlever "pas de pub" pour reponse mail



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yann_lo
Jide wrote in message
Je ne vois pas ce qu'il y a de choquant a arriver a faire respecter
des interdictions, entre autres de stationnement, dans l'interet
general.Si tu avais affaire a des caisses garees sur le trottoir sur le
parcours des momes vers l'ecole et qui se f.. des PV parce qu'ils
arrivent a ne pas payer tu serais peut etre aussi d'un avis different.



Le problème, c'est qu'a côté de chez moi, c'est les parents qui
emmènent leurs mômes a l'école qui se garent comme des chiens foutent
leur merde abolument partout autour (et au plus proche) de l'école...
Ils y rentreraient en bagnole s'ils le pouvaient!!! A quand les
school-in, pour la dépose minute des nains sans lacher la bagnole???

Parler de "repression" ou de "pompe a fric" quand il s'agit de faire
simplement respecter des lois elementaires me semble assez grotesque.



Note que ca s'appliquera aussi au stationnement correct et payant...
et aux motos garées sans créer de gêne sur les trottoirs.

Le principal inconvénient: Tu ne sais pas quand tu as eu un PV... Il
faudrait poser un petit papier pour prévenir a mon sens. Un radar, tu
as au moins un flash qui te signale que tu vas a priori recevoir un
joli courrier du nouveau "ministère conjoint des transport-finances"!

Yann
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yann_lo
mimi.lulu 900 Div wrote in message
Pas mieux.



Va aux réunions de parents d'élèves... tu pourras y dire leur 4
vérités a 90% de ceux qui sont stationnés comme des chiens foutent
leur merde aux abords de l'école aux heures de pose/dépose...

Ce serait a mon sens plus malin que de proner le huilage de la pompe a
fric pour tout le monde, y compris celui stationné proprement dans un
coin payant qui aura dépassé la durée de 10mn.

Yann
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Haroun
"Le Chevalier Noir" wrote in message
news:ck3krl$rbj$

| Une limitation de vitesse adaptée aux conditions... qui dit mieux?

Dans le même genre, au Québec, il y a deux types de panneaux:
Des blancs indicant la vitesse légale à ne pas dépasser (typiquement: 80
hors des localités), et des jaunes indiquant la vitesse conseillée (genre 65
avant un virage, ou 45 avant un virage qui se ressere grave).

Et c'est assez crédible, dans la mesure où les vitesses conseillées
correspondent assez aux possibilités de la route en utilisation normale

--
Haroun
Avatar
gu1om
Le Chevalier Noir wrote:

Je suis relativement d'accord avec toi.
Là où ca vaut le coup de dépenser de l'énergie, c'est pour avoir une
législation intelligente, et non pour éviter qu'elles ne soient appl iquées.



d'ailleurs, quelqu'un a deja eu une reponse apres avoir ecrit via le web
a nos ediles a l'adresse dédiée que j'ai oublié ?

Au Costa Rica, dans les villages, il y a deux panneaux de limitation de
vitesse :
un premier panneau de limitation à 50km/h, puis d'autres panneaux de
limitation à 25km/h s'apopliquant lorsqu'il y a des gamins qui
vont/reviennent de l'école...
Une limitation de vitesse adaptée aux conditions... qui dit mieux?



bah c'est pas un peu pareil en France, avec des zones 30 et des panneaux
"attention ecole" ?
(pour nos amis francophones non francais, j'en sais rien)

Pourquoi pas prendre des prunes lorsque l'on est garé a un endroit qui gêne?
Pourquoi pas autoriser a se garer si ca ne gene personne?



le probleme est : comment decider de ce qui gene sur un trottoir ou pas ?
ca peut gener l'entretien, le nettoyage, l'acces a un truc qu'on voit
pas forcement, le passage des pietons lorsqu'ils sont nombreux, des
enfants peuvent faire tomber les becanes en jouant, etc.
peut-etre y a t il des genes qu'on ne detecte pas ?

(je ne dis pas que ca pourrait pas etre amelioré, et surtout je suis
d'ac qu'il n'y a pas assez d'emplacements prevus...)

--
Guillaume, en Honda Ni Trop Voyante, Ni Trop Veloce
Avatar
mimi.lulu 900 Div
Après mure réflexion, a écrit :
mimi.lulu 900 Div wrote in message
Pas mieux.



Va aux réunions de parents d'élèves... tu pourras y dire leur 4
vérités a 90% de ceux qui sont stationnés comme des chiens foutent
leur merde aux abords de l'école aux heures de pose/dépose...



En ce qui me concerne, je n'ai pas de leçon de ce genre à recevoir : 18
ans de réunions de parents d'élèves, ma femme et moi même 12 ans au
bureau d'une association de parents d'élèves et dernièrement, j'en suis
presque venu aux mains avec les beaufs de la commune se stationnant à
tout va sur les trottoirs au moment des entrées/sorties d'école.

--
mimi.lulu - Plouc #4
Les plantes par exemple, qui n'ont pas de mains, et pas d'oreilles,
elles sentent les choses, les vibrations, elles sont plus aware que les
autres species.
Jean-Claude Vandamme
Avatar
PIPO
MEEEEEEERRRRRRRCCCCCCIIIIIIIIII QUI!,? sarko
et dire que 60 % des Français voteront pour lui!!!
"Claude" a écrit dans le message de news:

Pourquoi le gouvernement veut automatiser les PV
Discrètement concocté cet été, un projet prévoit d'automatiser les PV.
Destinée à mieux faire
rentrer l'argent des amendes, l'expérimentation devrait commencer à Paris
l'an prochain. Une réforme
pour le moins risquée.

VOUS AVEZ aimé le feuilleton des radars automatiques ? Vous adorerez celui
des PV (procès-verbaux)
automatiques... Un projet discrètement concocté cet été par les ministères
des Finances, de
l'Intérieur et de la Justice prévoit, en effet, de remplacer le PV papier,
le fameux « papillon »
que l'on retrouvait sur son pare-brise, par un système informatisé de PV
nettement plus efficace et
surtout plus rentable . L'argumentaire de Bercy (à l'origine du projet)
est on ne peut plus clair en
ce qui concerne les intentions réelles de l'Etat.
« Il est prévu de moderniser les tâches de verbalisation afin de
raccourcir la chaîne de traitement
des amendes et d'améliorer ainsi le règlement des amendes tant au stade
spontané qu'à celui du
recouvrement forcé, explique un haut fonctionnaire du Trésor public aux
responsables du cabinet de
Nicolas Sarkozy dans une note en date du 1 e r septembre 2004 que notre
journal s'est procurée. En
clair, grâce à l'automatisation des PV, l'argent des quelque 22 millions
de contraventions routières
(elles dépasseront 1,4 milliard d'euros l'an prochain, pas 750 millions
d'euros comme l'a évoqué
notre confrère « les Echos ») rentrera beaucoup mieux dans les caisses de
l'Etat. « Les poursuites
seront engagées plus rapidement et seront donc plus efficaces », précise
encore l'auteur de la note.

Paris en première ligne

Il est vrai que l'automobiliste, ou le motard, qui n'aura plus de trace
concrète de sa verbalisation
ne sera prévenu que deux ou trois jours plus tard par un commandement à
payer envoyé par la Poste.
Ce qui, au-delà de la très mauvaise surprise, réduira ses possibilités de
contestation. L'obligation
de consigner une somme forfaitaire en cas de contestation - comme cela se
pratique pour les radars -
a d'ailleurs été défendue bec et ongles par le ministère de l'Economie.

Côté calendrier, Bercy prévoyait initialement d'expérimenter
l'automatisation des PV « à partir de
la fin du premier semestre 2005... dans plusieurs communes ». Dont Paris
au premier chef. Mais,
comme nous l'a confirmé hier un dirigeant du ministère, en raison de «
difficultés avec les
fournisseurs informatiques », la mise sur rail du projet est susceptible
de prendre quelques mois de
retard. Une autre explication officieuse voudrait que certains, au
gouvernement, découvrant que
cette réforme à coup sûr impopulaire tomberait en pleine période
électorale (référendum sur la
Constitution européenne), aient préféré la décaler.

Il n'en reste pas moins que l'Etat, lui-même incapable de limiter son
propre parc automobile (+ 33 %
en six ans) (voir nos éditions du 4 septembre), s'apprête bien à accroître
les ponctions sur les
automobilistes. Et sans se dissimuler, cette fois, derrière l'argument de
la sécurité routière.
Alors que le prix des carburants explose, au grand désespoir des
conducteurs mais à la grande
satisfaction des pouvoirs publics (voir page 8), que les tarifs des
assurances ne diminuent pas ou
peu malgré la baisse des accidents, cette initiative risque de susciter
réprobation et colère. D'ici
à ce que le gouvernement ait, là aussi, à passer la marche arrière...

http://www.leparisien.fr/home/info/faitjour/article.htm?articleid$1158397




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