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PV automatisés

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Claude
Pourquoi le gouvernement veut automatiser les PV
Discrètement concocté cet été, un projet prévoit d'automatiser les PV. Destinée à mieux faire
rentrer l'argent des amendes, l'expérimentation devrait commencer à Paris l'an prochain. Une réforme
pour le moins risquée.

VOUS AVEZ aimé le feuilleton des radars automatiques ? Vous adorerez celui des PV (procès-verbaux)
automatiques... Un projet discrètement concocté cet été par les ministères des Finances, de
l'Intérieur et de la Justice prévoit, en effet, de remplacer le PV papier, le fameux « papillon »
que l'on retrouvait sur son pare-brise, par un système informatisé de PV nettement plus efficace et
surtout plus rentable . L'argumentaire de Bercy (à l'origine du projet) est on ne peut plus clair en
ce qui concerne les intentions réelles de l'Etat.
« Il est prévu de moderniser les tâches de verbalisation afin de raccourcir la chaîne de traitement
des amendes et d'améliorer ainsi le règlement des amendes tant au stade spontané qu'à celui du
recouvrement forcé, explique un haut fonctionnaire du Trésor public aux responsables du cabinet de
Nicolas Sarkozy dans une note en date du 1 e r septembre 2004 que notre journal s'est procurée. En
clair, grâce à l'automatisation des PV, l'argent des quelque 22 millions de contraventions routières
(elles dépasseront 1,4 milliard d'euros l'an prochain, pas 750 millions d'euros comme l'a évoqué
notre confrère « les Echos ») rentrera beaucoup mieux dans les caisses de l'Etat. « Les poursuites
seront engagées plus rapidement et seront donc plus efficaces », précise encore l'auteur de la note.

Paris en première ligne

Il est vrai que l'automobiliste, ou le motard, qui n'aura plus de trace concrète de sa verbalisation
ne sera prévenu que deux ou trois jours plus tard par un commandement à payer envoyé par la Poste.
Ce qui, au-delà de la très mauvaise surprise, réduira ses possibilités de contestation. L'obligation
de consigner une somme forfaitaire en cas de contestation - comme cela se pratique pour les radars -
a d'ailleurs été défendue bec et ongles par le ministère de l'Economie.

Côté calendrier, Bercy prévoyait initialement d'expérimenter l'automatisation des PV « à partir de
la fin du premier semestre 2005... dans plusieurs communes ». Dont Paris au premier chef. Mais,
comme nous l'a confirmé hier un dirigeant du ministère, en raison de « difficultés avec les
fournisseurs informatiques », la mise sur rail du projet est susceptible de prendre quelques mois de
retard. Une autre explication officieuse voudrait que certains, au gouvernement, découvrant que
cette réforme à coup sûr impopulaire tomberait en pleine période électorale (référendum sur la
Constitution européenne), aient préféré la décaler.

Il n'en reste pas moins que l'Etat, lui-même incapable de limiter son propre parc automobile (+ 33 %
en six ans) (voir nos éditions du 4 septembre), s'apprête bien à accroître les ponctions sur les
automobilistes. Et sans se dissimuler, cette fois, derrière l'argument de la sécurité routière.
Alors que le prix des carburants explose, au grand désespoir des conducteurs mais à la grande
satisfaction des pouvoirs publics (voir page 8), que les tarifs des assurances ne diminuent pas ou
peu malgré la baisse des accidents, cette initiative risque de susciter réprobation et colère. D'ici
à ce que le gouvernement ait, là aussi, à passer la marche arrière...

http://www.leparisien.fr/home/info/faitjour/article.htm?articleid=241158397

10 réponses

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gu1om
Le Chevalier Noir wrote:

"gu1om" wrote


bah c'est pas un peu pareil en France, avec des zones 30 et des panneau x
"attention ecole" ?





Ben non, c'est pas pareil.
En France, la zone à 30 avec le panneau "attenbtion école" s'appliqu e aussi
bien les dimanches soirs du mois d'aout, lorsqu'il n'y a aucun gamin dan s le
coin.



haokéokéoké, plus comme les panneaux lumineux qui s'allument au bon
moment comme en installent certaines municipalités, notamment autour de s
ecoles ?
ceci dit, sans vouloir polemiquer, qui s'est deja pris une prune en
passant a 50 en plein milieu de la nuit devant une ecole ou c'est limité
a 30 ?

Du coup, on ne roule pas à 30km/h, ou alors on le fait pour rien.
Bref, la limitation de vitesse n'est au final pas prise au sérieux et le
jour de la rentrée scolaire, on aura carrément oublié que c'est li mité à 30
a cet endroit.



je sais pas, mais j'ai tendance a me rappeler des panneaux que je
rencontre sur mon trajet quotidien, et a les re-voir.
et a adapter *un petit peu* ma conduite en fonction de l'heure, periode,
etc.

Il ne reste plus que le bon sens du pilote. Mais alors a quoi servent le s paneaux?




a reveiller le bon sens, justement :-)
les panneaux lumineux, qui pourraient etre une bonne solution, ca doit
etre couteux...

ce que je regrette plus, c'est que pres des ecoles, je ne vois pas assez
souvent les flics faire respecter les vitesses, les manoeuvres et le
stationnement au moment des entrées sorties des ecoles, mebon...

--
Guillaume, en Honda Ni Trop Voyante, Ni Trop Veloce
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Gilles 80RT
Enfant de solo a bafouillé :

mais les pervenches ne se font pas de petits plaisirs,


Je veux bien le croire, y'a tout de même pas _que_ des pervers dans ces
métiers là.

elles verbalisent s'il y a lieu,


Surtout selon ce qu'ON leur a dit de faire en fonction de la mode du moment

si aucune géne n'est apporté, elles
passeront leur chemin.


Cesslààààà....
C'est pour ça qu'une moto collé contre le mur sur un trottoir de 4 m est
prunée.


Un stationnement est considéré comme gênant s'il est gratuit et cesse de
l'être quand un parcmètre est mis en place.


--espace

Gilles (Audois...mais pas à l'oeil)
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Bernard
Bonjour,

"" a écrit dans le message de news:

Et tu y vois de temps en temps les flics pour les aligner? Pas moi: Le
maire a sans doute peur du résultat aux éléctions suivantes, un
bulletin de vote n'ayant semble-t'il pas d'odeur...



Ca existe. Hier, je passais vers une sortie d'école primaire, à 11H30. Il y
avait un policier à l'angle d'une intersection, le feu était vert pour moi,
quelques voitures devant moi, et des enfants attendant à droite pour
traverser. Les voitures avancent lentement, un motard nous double assez
rapidement, le policier s'avance au milieu du passage piéton, devant le
motard, et lui fait signe de s'arrêter. Les voitures passent à côté, quand
je suis passé, j'ai entendu que le policier expliquait au motard "conduite
dangereuse, un enfant peut traverser devant les voitures même si le feu est
vert, vous n'auriez pas pu vous arrêter". Tiens, ça m'a fait penser au fil
récent sur l'enfant qui avait traversé devant des voitures, et a été tué par
un motard qui faisait l'interfile trop vite. Après, j'ai vu dans mon
rétroviseur qu'il a laissé le motard repartir tout de suite, donc sans PV.
J'espère que celui là retiendra la leçon. Et que certains se rendront compte
qu'on n'est quand-même pas si réprimés que ça.
--
Bernard
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Gilles 80RT
Philippe Lebreton a bafouillé :

C'esr vrai que c'est tentant, mais quand on commence a faire la
justice soi meme, c'est mal barre pour tout le monde.



Ah mais non... tu mets le papier mais tu fait pas de rayure bien
entendu !!!


Pour une rayure j'hésiterais, mais je serais content de réitérer le coup
fait par mon oncle : des parisiens (des vrais, hein, estampillés 75) se
garent un dimanche devant son portail, Madame sort bébé du couffin, change
la couche et la balance bien garnie bien grasse dans le jardin du tonton.
Une fois toute la famille partie faire un tour dans la forêt proche, l'oncle
a récupéré la couche dans ses rosiers, a copieusement tartiné le contenu sur
les 4 poignées des portes, à fini avec un petit coup sur le pare-brise, pour
rendre service et a laissé l'objet du délit sous l'essui-glace. Ben y sont
pas venus se plaindre...


--espace

Gilles (Audois...mais pas à l'oeil)
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Gilles 80RT
Le Chevalier Noir a bafouillé :


Une limitation de vitesse adaptée aux conditions... qui dit mieux?
Pourquoi pas prendre des prunes lorsque l'on est garé a un endroit
qui gêne? Pourquoi pas autoriser a se garer si ca ne gene personne?



Parce qu'en plus il faudrait réfléchir avant de coller un panneau au bord
d'une route ?

Dans mon bled, à l'époque où la vitesse était encore de 60 en ville, c'était
limité à 40 par un panneau en entrée du village. Limitation tout à fait
justifiée, ceux qui connaissent comprennent pourquoi.
Quand les rues ont été ouvertes pour faire le réseau de tout-à-l'égout et
qu'on circulait sur des tôles qui permettaient de franchir les tranchées les
panneaux 40 ont été remplcés par des panneaux "50-Travaux"...



--espace

Gilles (Audois...mais pas à l'oeil)
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Philippe Lebreton
Bernard a couché sur son écran :
le policier s'avance au milieu du passage piéton, devant le motard, et lui
fait signe de s'arrêter. Les voitures passent à côté, quand je suis passé,
j'ai entendu que le policier expliquait au motard "conduite dangereuse, un
enfant peut traverser devant les voitures même si le feu est vert, vous
n'auriez pas pu vous arrêter".



Ben sur que non monsieur l'agent. La preuve, pour vous non plus j'ai
pas pu m'arrèter !

J'appelle l'ambulance ou vous le faites vous même ?

--

Cheers, Philippe (8-{)

O-O ... *et que vive la moto-culture* ... O-O
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Gilles 80RT
Le Chevalier Noir a bafouillé :

En France, la zone à 30 avec le panneau "attenbtion école" s'applique
aussi bien les dimanches soirs du mois d'aout, lorsqu'il n'y a aucun
gamin dans le coin.




J'ai fait il y a quelques temps la moitié du tour du périph parisien à 4h du
mat pour aller chercher de la famille à Roissy.
Faut reconnaitre que les limitations à 80, voire 50 quand tu es seul sur une
4 voies tu as du mal à trouver la justification.
Et là, les panneaux lumineux d'analyse du trafic existent déja, donc il n'y
a aucune excuse à la mise en place d'une limitation variable et
intelligente.

--espace

Gilles (Audois...mais pas à l'oeil)
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Laurent GARNIER
Bonjour,

Le Chevalier Noir wrote:

Je suis relativement d'accord avec toi.
Là où ca vaut le coup de dépenser de l'énergie, c'est pour avoir une
législation intelligente, et non pour éviter qu'elles ne
soient appliquées.
Au Costa Rica, dans les villages, il y a deux panneaux de limitation de
vitesse :
un premier panneau de limitation à 50km/h, puis d'autres panneaux de
limitation à 25km/h s'apopliquant lorsqu'il y a des gamins qui
vont/reviennent de l'école...



Mai en france c'est pareil : quand il y a des enfants, il y a un panneau
avertissant du danger. C'est au conducteur d'adapter alors sa vitesse.
Et en plus, la il n'a pas a se plaindre, puisqu'il peut adapter sa
vitesse a l'envirronnement (par exemple a minuit, il y a peu de chance
de trouver des gamins) alors qu'il ne pourrait le faire au Costa Rica.

Une limitation de vitesse adaptée aux conditions... qui dit mieux?



Bof. Et un jour, on verra fleurir des arguments du style :
- je roule 60 000 Km par an sans accidents donc je sais rouler et
anticiper donc je peux rouler plus vite/a ma maniere.
- j'ai une voiture avec ESP, donc je controle mieux mes trajhectoire
donc je peut aller plus vite/a ma maniere.
- j'ai moins de 30 ans, j'ai de bon reflexe, donc je peux aller plus
vite/a ma maniere.
- je suis grand et fort, donc je tiens mieux l'alcool, donc je peux
rouler avec un taux superieur au 0.5 g/l de sang.

De plus, ca existe aussi en france les limitations de vitesses adaptees
aux conditions : par temps de brouillard, si mes souvenirs sont bons, on
doit rouler a 50 Km/h sur autoraoute par exemple.

Pourquoi pas prendre des prunes lorsque l'on est garé a un endroit
qui gêne ?
Pourquoi pas autoriser a se garer si ca ne gene personne ?



Ca me rappelle une contribution precedente ou un automobiliste s'est
gare a un endroit non interdit mais qui c'est quand meme pris une
prune/la fourriere car il genait le passage d'un camion.

Dura lex sed lex. Au juge d'interpreter les circonstances. Si elles le
justifient, peut etre reviendra t il sur la sanction.

Le Chevalier noir



--
Laurent GARNIER
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proff611
je me suis fait alignée hier 130 euros, en fait j'avais une carte
d'invalidité à 80 % mais elle est tombée dans les aérations de ma bx (mais
oui) et le ventilo l'a broyée....
je vais essayer de voir si la notification de la cotorep peut suffire vu
qu'elle et presque arrviée à sa fin

Il y a un recours ?
"Bernard" a écrit dans le message de
news: 41665af3$0$16552$
Bonjour,

"" a écrit dans le message de news:

Et tu y vois de temps en temps les flics pour les aligner? Pas moi: Le
maire a sans doute peur du résultat aux éléctions suivantes, un
bulletin de vote n'ayant semble-t'il pas d'odeur...



Ca existe. Hier, je passais vers une sortie d'école primaire, à 11H30. Il
y avait un policier à l'angle d'une intersection, le feu était vert pour
moi, quelques voitures devant moi, et des enfants attendant à droite pour
traverser. Les voitures avancent lentement, un motard nous double assez
rapidement, le policier s'avance au milieu du passage piéton, devant le
motard, et lui fait signe de s'arrêter. Les voitures passent à côté, quand
je suis passé, j'ai entendu que le policier expliquait au motard "conduite
dangereuse, un enfant peut traverser devant les voitures même si le feu
est vert, vous n'auriez pas pu vous arrêter". Tiens, ça m'a fait penser au
fil récent sur l'enfant qui avait traversé devant des voitures, et a été
tué par un motard qui faisait l'interfile trop vite. Après, j'ai vu dans
mon rétroviseur qu'il a laissé le motard repartir tout de suite, donc sans
PV. J'espère que celui là retiendra la leçon. Et que certains se rendront
compte qu'on n'est quand-même pas si réprimés que ça.
--
Bernard






---
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Enfant de solo
"Gilles 80RT" wrote in
news:ck5mqp$dtg$:

Je veux bien le croire, y'a tout de même pas _que_ des pervers
dans ces métiers là.




bien heureusement.



Surtout selon ce qu'ON leur a dit de faire en fonction de la mode
du moment



oui, c'est vrai, les verbalisations suivent le cours de la mode...

Cesslààààà....



oui cesslàààà, manière vous êtes jamais content, les fonctionnaires
bossent, vous leur dite qu'il font du zèle, il bosse pas, on les
traite de fénéant alors ...




C'est pour ça qu'une moto collé contre le mur sur un trottoir de 4
m est prunée.



Vous avez le nez qui pousse ... :-)
ou alors changer de ville !


Un stationnement est considéré comme gênant s'il est gratuit et
cesse de l'être quand un parcmètre est mis en place.



ca c'est pas faux, mais bon, les petites dame en bleu savent aussi
apprécier la gène occasionnée !




--
La vérité ne rend pas libre,
elle rend seulement impopulaire.


Décoré de la croix d'usenet, fait chevalier de la légion FME
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