PV automatisés

Pourquoi le gouvernement veut automatiser les PV
Discrètement concocté cet été, un projet prévoit d'automatiser les PV. Destinée à mieux faire
rentrer l'argent des amendes, l'expérimentation devrait commencer à Paris l'an prochain. Une réforme
pour le moins risquée.

VOUS AVEZ aimé le feuilleton des radars automatiques ? Vous adorerez celui des PV (procès-verbaux)
automatiques... Un projet discrètement concocté cet été par les ministères des Finances, de
l'Intérieur et de la Justice prévoit, en effet, de remplacer le PV papier, le fameux « papillon »
que l'on retrouvait sur son pare-brise, par un système informatisé de PV nettement plus efficace et
surtout plus rentable . L'argumentaire de Bercy (à l'origine du projet) est on ne peut plus clair en
ce qui concerne les intentions réelles de l'Etat.
« Il est prévu de moderniser les tâches de verbalisation afin de raccourcir la chaîne de traitement
des amendes et d'améliorer ainsi le règlement des amendes tant au stade spontané qu'à celui du
recouvrement forcé, explique un haut fonctionnaire du Trésor public aux responsables du cabinet de
Nicolas Sarkozy dans une note en date du 1 e r septembre 2004 que notre journal s'est procurée. En
clair, grâce à l'automatisation des PV, l'argent des quelque 22 millions de contraventions routières
(elles dépasseront 1,4 milliard d'euros l'an prochain, pas 750 millions d'euros comme l'a évoqué
notre confrère « les Echos ») rentrera beaucoup mieux dans les caisses de l'Etat. « Les poursuites
seront engagées plus rapidement et seront donc plus efficaces », précise encore l'auteur de la note.

Paris en première ligne

Il est vrai que l'automobiliste, ou le motard, qui n'aura plus de trace concrète de sa verbalisation
ne sera prévenu que deux ou trois jours plus tard par un commandement à payer envoyé par la Poste.
Ce qui, au-delà de la très mauvaise surprise, réduira ses possibilités de contestation. L'obligation
de consigner une somme forfaitaire en cas de contestation - comme cela se pratique pour les radars -
a d'ailleurs été défendue bec et ongles par le ministère de l'Economie.

Côté calendrier, Bercy prévoyait initialement d'expérimenter l'automatisation des PV « à partir de
la fin du premier semestre 2005... dans plusieurs communes ». Dont Paris au premier chef. Mais,
comme nous l'a confirmé hier un dirigeant du ministère, en raison de « difficultés avec les
fournisseurs informatiques », la mise sur rail du projet est susceptible de prendre quelques mois de
retard. Une autre explication officieuse voudrait que certains, au gouvernement, découvrant que
cette réforme à coup sûr impopulaire tomberait en pleine période électorale (référendum sur la
Constitution européenne), aient préféré la décaler.

Il n'en reste pas moins que l'Etat, lui-même incapable de limiter son propre parc automobile (+ 33 %
en six ans) (voir nos éditions du 4 septembre), s'apprête bien à accroître les ponctions sur les
automobilistes. Et sans se dissimuler, cette fois, derrière l'argument de la sécurité routière.
Alors que le prix des carburants explose, au grand désespoir des conducteurs mais à la grande
satisfaction des pouvoirs publics (voir page 8), que les tarifs des assurances ne diminuent pas ou
peu malgré la baisse des accidents, cette initiative risque de susciter réprobation et colère. D'ici
à ce que le gouvernement ait, là aussi, à passer la marche arrière...

http://www.leparisien.fr/home/info/faitjour/article.htm?articleid=241158397