Le frère d'une amie a eu un pv parce que les flics l'ont trouvé avec un
protège téléphone où figurait une feuille de canabis !!!
est ce que c'est normal ?
Le frère d'une amie a eu un pv parce que les flics l'ont trouvé avec un protège téléphone où figurait une feuille de canabis !!! est ce que c'est normal ?
Est-ce bien cette infraction qui a été inscrite sur le PV, il y a t-il une référence au Code de la Route ?
c'est une infraction prevue et reprimée au Code de la Santé Publique.
Sof
Marc-Antoine a ecrit
Cosette wrote:
Bonjourl
Le frère d'une amie a eu un pv parce que les flics l'ont trouvé avec un
protège téléphone où figurait une feuille de canabis !!!
est ce que c'est normal ?
Est-ce bien cette infraction qui a été inscrite sur le PV, il y a t-il une
référence au Code de la Route ?
c'est une infraction prevue et reprimée au Code de la Santé Publique.
Le frère d'une amie a eu un pv parce que les flics l'ont trouvé avec un protège téléphone où figurait une feuille de canabis !!! est ce que c'est normal ?
Est-ce bien cette infraction qui a été inscrite sur le PV, il y a t-il une référence au Code de la Route ?
c'est une infraction prevue et reprimée au Code de la Santé Publique.
Sof
Gérard
> c'est une infraction prevue et reprimée au Code de la Santé Publique.
Pour info, Quel article ?
Gérard.
> c'est une infraction prevue et reprimée au Code de la Santé Publique.
> c'est une infraction prevue et reprimée au Code de la Santé Publique.
Pour info, Quel article ?
Gérard.
Le Forgeron
Le 26.09.2007 21:00, Gérard nous fit lire :
c'est une infraction prevue et reprimée au Code de la Santé Publique.
Pour info, Quel article ?
Loi du 31 décembre 1970...
Recadrée le 23 janvier 2007 par la Chambre Criminelle de la Cour de cassation qui à cassé un arrêt de la cour d'appel de Besançon pour une affaire du tribunal de Lyon...
Le 26.09.2007 21:00, Gérard nous fit lire :
c'est une infraction prevue et reprimée au Code de la Santé Publique.
Pour info, Quel article ?
Loi du 31 décembre 1970...
Recadrée le 23 janvier 2007 par la Chambre Criminelle de la Cour de
cassation qui à cassé un arrêt de la cour d'appel de Besançon pour
une affaire du tribunal de Lyon...
c'est une infraction prevue et reprimée au Code de la Santé Publique.
Pour info, Quel article ?
Loi du 31 décembre 1970...
Recadrée le 23 janvier 2007 par la Chambre Criminelle de la Cour de cassation qui à cassé un arrêt de la cour d'appel de Besançon pour une affaire du tribunal de Lyon...
Marc
"Jeffbie" < a écrit
J'ai bien eu un prof autrefois qui me sacquait systématiquement au motif que je le regardais avec insolence ... lol
A moins que tes copies et tes réponses aient été systématiquement nulles. Pratique de jouer les victimes.
"Jeffbie" < a écrit
J'ai bien eu un prof autrefois qui me sacquait systématiquement au motif
que je le regardais avec insolence ... lol
A moins que tes copies et tes réponses aient été systématiquement nulles.
Pratique de jouer les victimes.
J'ai bien eu un prof autrefois qui me sacquait systématiquement au motif que je le regardais avec insolence ... lol
A moins que tes copies et tes réponses aient été systématiquement nulles. Pratique de jouer les victimes.
Emma
Marc-Antoine a écrit :
Cosette wrote:
Bonjourl
Le frère d'une amie a eu un pv parce que les flics l'ont trouvé avec un protège téléphone où figurait une feuille de canabis !!! est ce que c'est normal ?
Est-ce bien cette infraction qui a été inscrite sur le PV, il y a t-il une référence au Code de la Route ?
pourquoi "code de la route"
incitation etc ...
Normal ? c'est un débat Possible ? oui
Emma
-- (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté. Alain
Marc-Antoine a écrit :
Cosette wrote:
Bonjourl
Le frère d'une amie a eu un pv parce que les flics l'ont trouvé avec un
protège téléphone où figurait une feuille de canabis !!!
est ce que c'est normal ?
Est-ce bien cette infraction qui a été inscrite sur le PV, il y a t-il
une référence au Code de la Route ?
pourquoi "code de la route"
incitation etc ...
Normal ? c'est un débat
Possible ? oui
Emma
--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
Le frère d'une amie a eu un pv parce que les flics l'ont trouvé avec un protège téléphone où figurait une feuille de canabis !!! est ce que c'est normal ?
Est-ce bien cette infraction qui a été inscrite sur le PV, il y a t-il une référence au Code de la Route ?
pourquoi "code de la route"
incitation etc ...
Normal ? c'est un débat Possible ? oui
Emma
-- (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté. Alain
Moisse
D'une plume alerte, dans le message 46fb5811$0$25946$, Emma écrit:
Est-ce bien cette infraction qui a été inscrite sur le PV, il y a t-il une référence au Code de la Route ?
pourquoi "code de la route"
incitation etc ...
Normal ? c'est un débat Possible ? oui
Non; Qu'un infraction soit commise, cela est effectivement possible. Mais se voir dresser et délivrer un PV (ou plutôt avis de contravention) cela n'est pas possible. A+
--
D'une plume alerte, dans le message
46fb5811$0$25946$ba4acef3@news.orange.fr,
Emma <lezardanarti33@hotmail.com> écrit:
Est-ce bien cette infraction qui a été inscrite sur le PV, il y a
t-il une référence au Code de la Route ?
pourquoi "code de la route"
incitation etc ...
Normal ? c'est un débat
Possible ? oui
Non;
Qu'un infraction soit commise, cela est effectivement possible.
Mais se voir dresser et délivrer un PV (ou plutôt avis de contravention)
cela n'est pas possible.
A+
D'une plume alerte, dans le message 46fb5811$0$25946$, Emma écrit:
Est-ce bien cette infraction qui a été inscrite sur le PV, il y a t-il une référence au Code de la Route ?
pourquoi "code de la route"
incitation etc ...
Normal ? c'est un débat Possible ? oui
Non; Qu'un infraction soit commise, cela est effectivement possible. Mais se voir dresser et délivrer un PV (ou plutôt avis de contravention) cela n'est pas possible. A+
--
Jeffbie
Marc a couché sur son écran :
J'ai bien eu un prof autrefois qui me sacquait systématiquement au motif que je le regardais avec insolence ... lol
A moins que tes copies et tes réponses aient été systématiquement nulles. Pratique de jouer les victimes.
Non, c'était mon prof d'histoire-géo et j'étais quasiment premier de la classe dans ces matières avant lui et après lui aussi. J'étais nul en maths, par contre, mais la prof avait un de ces culs ... Ah, la salope ! :D Mon regard insolent ne la gênait pas vraiment, en plus ... :D J'avais 16 ans, elle en avait 25 (je suppose) et je n'ai pas osé ... Je regrette, aujourd'hui ; j'aurais dû ! :-(
-- La France va mieux. Pas mieux qu'hier, hein ? Mieux que DEMAIN !
Marc a couché sur son écran :
J'ai bien eu un prof autrefois qui me sacquait systématiquement au motif
que je le regardais avec insolence ... lol
A moins que tes copies et tes réponses aient été systématiquement nulles.
Pratique de jouer les victimes.
Non, c'était mon prof d'histoire-géo et j'étais quasiment premier de la
classe dans ces matières avant lui et après lui aussi.
J'étais nul en maths, par contre, mais la prof avait un de ces culs ...
Ah, la salope ! :D Mon regard insolent ne la gênait pas vraiment, en
plus ... :D J'avais 16 ans, elle en avait 25 (je suppose) et je n'ai
pas osé ... Je regrette, aujourd'hui ; j'aurais dû ! :-(
--
La France va mieux.
Pas mieux qu'hier, hein ?
Mieux que DEMAIN !
J'ai bien eu un prof autrefois qui me sacquait systématiquement au motif que je le regardais avec insolence ... lol
A moins que tes copies et tes réponses aient été systématiquement nulles. Pratique de jouer les victimes.
Non, c'était mon prof d'histoire-géo et j'étais quasiment premier de la classe dans ces matières avant lui et après lui aussi. J'étais nul en maths, par contre, mais la prof avait un de ces culs ... Ah, la salope ! :D Mon regard insolent ne la gênait pas vraiment, en plus ... :D J'avais 16 ans, elle en avait 25 (je suppose) et je n'ai pas osé ... Je regrette, aujourd'hui ; j'aurais dû ! :-(
-- La France va mieux. Pas mieux qu'hier, hein ? Mieux que DEMAIN !
Gérard
> Recadrée le 23 janvier 2007 par la Chambre Criminelle de la Cour de cassation qui à cassé un arrêt de la cour d'appel de Besançon pour une affaire du tribunal de Lyon...
Pas réussi à trouver l'arrêt.
>
Recadrée le 23 janvier 2007 par la Chambre Criminelle de la Cour de
cassation qui à cassé un arrêt de la cour d'appel de Besançon pour
une affaire du tribunal de Lyon...
> Recadrée le 23 janvier 2007 par la Chambre Criminelle de la Cour de cassation qui à cassé un arrêt de la cour d'appel de Besançon pour une affaire du tribunal de Lyon...
Pas réussi à trouver l'arrêt.
Marc-Antoine
Emma wrote:
Marc-Antoine a écrit :
Cosette wrote:
Bonjourl
Le frère d'une amie a eu un pv parce que les flics l'ont trouvé avec un protège téléphone où figurait une feuille de canabis !!! est ce que c'est normal ?
Est-ce bien cette infraction qui a été inscrite sur le PV, il y a t-il une référence au Code de la Route ?
pourquoi "code de la route"
incitation etc ...
Normal ? c'est un débat Possible ? oui
Emma
Lit mon post qui a suivi immédiatement (réponse à Cosette)
C'est un débat en effet, est-il interdit d'avoir sur soi un objet personnel sur lequel est *dessiné* une feuille de cannabis, un revolver, une bouteille d'alcool, pourquoi pas une cigarette dont l'apparence peut supposer qu'il s'agisse d'un joint ;-) , ou tout autre substance ou objet dont la "détention" ou la "consommation" est illicite ?
Mais pour l'instant pas de texte.
-- Marc-Antoine
Emma wrote:
Marc-Antoine a écrit :
Cosette wrote:
Bonjourl
Le frère d'une amie a eu un pv parce que les flics l'ont trouvé avec
un
protège téléphone où figurait une feuille de canabis !!!
est ce que c'est normal ?
Est-ce bien cette infraction qui a été inscrite sur le PV, il y a
t-il
une référence au Code de la Route ?
pourquoi "code de la route"
incitation etc ...
Normal ? c'est un débat
Possible ? oui
Emma
Lit mon post qui a suivi immédiatement (réponse à Cosette)
C'est un débat en effet, est-il interdit d'avoir sur soi un objet
personnel sur lequel est *dessiné* une feuille de cannabis, un revolver,
une bouteille d'alcool, pourquoi pas une cigarette dont l'apparence peut
supposer qu'il s'agisse d'un joint ;-) , ou tout autre substance ou
objet dont la "détention" ou la "consommation" est illicite ?
Le frère d'une amie a eu un pv parce que les flics l'ont trouvé avec un protège téléphone où figurait une feuille de canabis !!! est ce que c'est normal ?
Est-ce bien cette infraction qui a été inscrite sur le PV, il y a t-il une référence au Code de la Route ?
pourquoi "code de la route"
incitation etc ...
Normal ? c'est un débat Possible ? oui
Emma
Lit mon post qui a suivi immédiatement (réponse à Cosette)
C'est un débat en effet, est-il interdit d'avoir sur soi un objet personnel sur lequel est *dessiné* une feuille de cannabis, un revolver, une bouteille d'alcool, pourquoi pas une cigarette dont l'apparence peut supposer qu'il s'agisse d'un joint ;-) , ou tout autre substance ou objet dont la "détention" ou la "consommation" est illicite ?
Mais pour l'instant pas de texte.
-- Marc-Antoine
edgar
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 46fb7e16$0$5620$
C'est un débat en effet, est-il interdit d'avoir sur soi un objet personnel sur lequel est *dessiné* une feuille de cannabis, un revolver, une bouteille d'alcool, pourquoi pas une cigarette dont l'apparence peut supposer qu'il s'agisse d'un joint ;-) , ou tout autre substance ou objet dont la "détention" ou la "consommation" est illicite ?
Mais pour l'instant pas de texte.
-- Marc-Antoine
j'espere qu'il n'y a pas de texte, sinon je serais oblige de jeter a la poubelle mon dictionnaire larousse (10 vol;) qui comporte un article sur le chanvre indien et plusieurs gravures) !!!!
je ne me promene pas avec, mais elle est visible chez moi.. etant donne que ces dico datent de 1955, y aurait-il prescription, ou l'editeur pourrait-il etre mis en cause?
"Marc-Antoine" <antoine@marcom.invalid> a écrit dans le message de news:
46fb7e16$0$5620$426a74cc@news.free.fr...
C'est un débat en effet, est-il interdit d'avoir sur soi un objet
personnel sur lequel est *dessiné* une feuille de cannabis, un revolver,
une bouteille d'alcool, pourquoi pas une cigarette dont l'apparence peut
supposer qu'il s'agisse d'un joint ;-) , ou tout autre substance ou objet
dont la "détention" ou la "consommation" est illicite ?
Mais pour l'instant pas de texte.
--
Marc-Antoine
j'espere qu'il n'y a pas de texte, sinon je serais oblige de jeter a la
poubelle mon dictionnaire larousse (10 vol;) qui comporte un article sur le
chanvre indien et plusieurs gravures) !!!!
je ne me promene pas avec, mais elle est visible chez moi..
etant donne que ces dico datent de 1955, y aurait-il prescription, ou
l'editeur pourrait-il etre mis en cause?
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 46fb7e16$0$5620$
C'est un débat en effet, est-il interdit d'avoir sur soi un objet personnel sur lequel est *dessiné* une feuille de cannabis, un revolver, une bouteille d'alcool, pourquoi pas une cigarette dont l'apparence peut supposer qu'il s'agisse d'un joint ;-) , ou tout autre substance ou objet dont la "détention" ou la "consommation" est illicite ?
Mais pour l'instant pas de texte.
-- Marc-Antoine
j'espere qu'il n'y a pas de texte, sinon je serais oblige de jeter a la poubelle mon dictionnaire larousse (10 vol;) qui comporte un article sur le chanvre indien et plusieurs gravures) !!!!
je ne me promene pas avec, mais elle est visible chez moi.. etant donne que ces dico datent de 1955, y aurait-il prescription, ou l'editeur pourrait-il etre mis en cause?
