Le frère d'une amie a eu un pv parce que les flics l'ont trouvé avec un
protège téléphone où figurait une feuille de canabis !!!
est ce que c'est normal ?
> je ne me promene pas avec, mais elle est visible chez moi.. etant donne que ces dico datent de 1955, y aurait-il prescription, ou l'editeur pourrait-il etre mis en cause?
Je pense même que les entrées du dictionnaire nommées PEDOPHILIE et PROSTITUTION pourraient être considérées comme du recel de complcité d'incitation ... attention !
Gérard..
> je ne me promene pas avec, mais elle est visible chez moi..
etant donne que ces dico datent de 1955, y aurait-il prescription, ou
l'editeur pourrait-il etre mis en cause?
Je pense même que les entrées du dictionnaire nommées PEDOPHILIE et
PROSTITUTION pourraient être considérées comme du recel de complcité
d'incitation ... attention !
> je ne me promene pas avec, mais elle est visible chez moi.. etant donne que ces dico datent de 1955, y aurait-il prescription, ou l'editeur pourrait-il etre mis en cause?
Je pense même que les entrées du dictionnaire nommées PEDOPHILIE et PROSTITUTION pourraient être considérées comme du recel de complcité d'incitation ... attention !
Gérard..
Yves Lambert
Marc-Antoine a écrit :
semble à PAtrick V juridiquement fondé,
C'est un avis juridique et je me fie à l'avis de Patrick.
du moins discutable,
C'est un avis personnel, et je partage l'avis de Patrick
s'il pouvait nous en dire plus ce serait sympa. Merci
Je ne peux pas parler à sa place, j'interprète sa phrase qui vous semble sibylline comme ça : le gamin *n'a pas le droit* d'exhiber une feuille de cannabis donc l'amende est fondée, par contre c'est discutable parce que l'agent de police lui a vraiment cherché des poux.
C'est un avis juridique et je me fie à l'avis de Patrick.
du moins discutable,
C'est un avis personnel, et je partage l'avis de Patrick
s'il pouvait nous en
dire plus ce serait sympa. Merci
Je ne peux pas parler à sa place, j'interprète sa phrase qui vous semble
sibylline comme ça : le gamin *n'a pas le droit* d'exhiber une feuille
de cannabis donc l'amende est fondée, par contre c'est discutable parce
que l'agent de police lui a vraiment cherché des poux.
C'est un avis juridique et je me fie à l'avis de Patrick.
du moins discutable,
C'est un avis personnel, et je partage l'avis de Patrick
s'il pouvait nous en dire plus ce serait sympa. Merci
Je ne peux pas parler à sa place, j'interprète sa phrase qui vous semble sibylline comme ça : le gamin *n'a pas le droit* d'exhiber une feuille de cannabis donc l'amende est fondée, par contre c'est discutable parce que l'agent de police lui a vraiment cherché des poux.
Non; Qu'un infraction soit commise, cela est effectivement possible. Mais se voir dresser et délivrer un PV (ou plutôt avis de contravention) cela n'est pas possible.
Ah ? et les decrets de Sarkozy ministre de l'intérieur 2005 et 2006 à porpos de la loi de 1970 ?
Non;
Qu'un infraction soit commise, cela est effectivement possible.
Mais se voir dresser et délivrer un PV (ou plutôt avis de contravention)
cela n'est pas possible.
Ah ? et les decrets de Sarkozy ministre de l'intérieur 2005 et 2006 à
porpos de la loi de 1970 ?
Non; Qu'un infraction soit commise, cela est effectivement possible. Mais se voir dresser et délivrer un PV (ou plutôt avis de contravention) cela n'est pas possible.
Ah ? et les decrets de Sarkozy ministre de l'intérieur 2005 et 2006 à porpos de la loi de 1970 ?
"Moisse" a écrit dans le message de news: 46fa898d$0$9187$
D'une plume alerte, dans le message 46fa83b1$0$21622$, Marc-Antoine écrit:
Cosette wrote:
Cela peut être considéré comme une incitation à la consommation, et donc tomber sous le coup de la législation sur les stupéfiants. En l'espèce un simple agent ne peut dresser un PV avec indication d'un montant à payer. Il peut entendre le porteur du chef de la possession d'un article qu'il pense prohibé, en vue de transmettre au procureur de la république. Lequel fera instruire ou non, mais si oui c'est bien un juge qui décidera de la peine s'il y a lieu.
je trouve abhérent et grotesque qu'une affaire aussi anodine puisse concerner le procureur que l'on puisse en arriver à ouvrir un dossier dans un tribunal pour ça !!et après on s'étonne que la justice est longue en France !!
"Moisse" <moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
46fa898d$0$9187$426a74cc@news.free.fr...
D'une plume alerte, dans le message
46fa83b1$0$21622$426a74cc@news.free.fr,
Marc-Antoine <antoine@marcom.invalid> écrit:
Cosette wrote:
Cela peut être considéré comme une incitation à la consommation, et donc
tomber sous le coup de la législation sur les stupéfiants.
En l'espèce un simple agent ne peut dresser un PV avec indication d'un
montant à payer.
Il peut entendre le porteur du chef de la possession d'un article qu'il
pense prohibé, en vue de transmettre au procureur de la république.
Lequel fera instruire ou non, mais si oui c'est bien un juge qui décidera
de la peine s'il y a lieu.
je trouve abhérent et grotesque qu'une affaire aussi anodine puisse
concerner le procureur que l'on puisse en arriver à ouvrir un dossier dans
un tribunal pour ça !!et après on s'étonne que la justice est longue en
France !!
"Moisse" a écrit dans le message de news: 46fa898d$0$9187$
D'une plume alerte, dans le message 46fa83b1$0$21622$, Marc-Antoine écrit:
Cosette wrote:
Cela peut être considéré comme une incitation à la consommation, et donc tomber sous le coup de la législation sur les stupéfiants. En l'espèce un simple agent ne peut dresser un PV avec indication d'un montant à payer. Il peut entendre le porteur du chef de la possession d'un article qu'il pense prohibé, en vue de transmettre au procureur de la république. Lequel fera instruire ou non, mais si oui c'est bien un juge qui décidera de la peine s'il y a lieu.
je trouve abhérent et grotesque qu'une affaire aussi anodine puisse concerner le procureur que l'on puisse en arriver à ouvrir un dossier dans un tribunal pour ça !!et après on s'étonne que la justice est longue en France !!
Gérard
> Je ne peux pas parler à sa place, j'interprète sa phrase qui vous semble sibylline comme ça : le gamin *n'a pas le droit* d'exhiber une feuille de cannabis donc l'amende est fondée, par contre c'est discutable parce que l'agent de police lui a vraiment cherché des poux.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Cannabis
Voilà de dangereux prosélytes qu'il faudrait traîner en justice tout de suite !
> Je ne peux pas parler à sa place, j'interprète sa phrase qui vous semble
sibylline comme ça : le gamin *n'a pas le droit* d'exhiber une feuille de
cannabis donc l'amende est fondée, par contre c'est discutable parce que
l'agent de police lui a vraiment cherché des poux.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Cannabis
Voilà de dangereux prosélytes qu'il faudrait traîner en justice tout de
suite !
> Je ne peux pas parler à sa place, j'interprète sa phrase qui vous semble sibylline comme ça : le gamin *n'a pas le droit* d'exhiber une feuille de cannabis donc l'amende est fondée, par contre c'est discutable parce que l'agent de police lui a vraiment cherché des poux.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Cannabis
Voilà de dangereux prosélytes qu'il faudrait traîner en justice tout de suite !
Moisse
D'une plume alerte, dans le message , Yves Lambert écrit:
Marc-Antoine a écrit :
semble à PAtrick V juridiquement fondé,
C'est un avis juridique et je me fie à l'avis de Patrick.
du moins discutable,
C'est un avis personnel, et je partage l'avis de Patrick
s'il pouvait nous en dire plus ce serait sympa. Merci
Je ne peux pas parler à sa place, j'interprète sa phrase qui vous semble sibylline comme ça : le gamin *n'a pas le droit* d'exhiber une feuille de cannabis donc l'amende est fondée, par contre c'est discutable parce que l'agent de police lui a vraiment cherché des poux.
Encore une fois non, un agent de police ne peut délivrer une amende pour la possession de l'objet en question.
--
D'une plume alerte, dans le message
cr6ts4xuog.ln2@usine-a-gaz.bidart.net,
Yves Lambert <leiota@invalid.bidart.net> écrit:
Marc-Antoine a écrit :
semble à
PAtrick V juridiquement fondé,
C'est un avis juridique et je me fie à l'avis de Patrick.
du moins discutable,
C'est un avis personnel, et je partage l'avis de Patrick
s'il pouvait nous en
dire plus ce serait sympa. Merci
Je ne peux pas parler à sa place, j'interprète sa phrase qui vous
semble sibylline comme ça : le gamin *n'a pas le droit* d'exhiber une
feuille de cannabis donc l'amende est fondée, par contre c'est
discutable parce que l'agent de police lui a vraiment cherché des
poux.
Encore une fois non, un agent de police ne peut délivrer une amende pour
la possession de l'objet en question.
D'une plume alerte, dans le message , Yves Lambert écrit:
Marc-Antoine a écrit :
semble à PAtrick V juridiquement fondé,
C'est un avis juridique et je me fie à l'avis de Patrick.
du moins discutable,
C'est un avis personnel, et je partage l'avis de Patrick
s'il pouvait nous en dire plus ce serait sympa. Merci
Je ne peux pas parler à sa place, j'interprète sa phrase qui vous semble sibylline comme ça : le gamin *n'a pas le droit* d'exhiber une feuille de cannabis donc l'amende est fondée, par contre c'est discutable parce que l'agent de police lui a vraiment cherché des poux.
Encore une fois non, un agent de police ne peut délivrer une amende pour la possession de l'objet en question.
--
Moisse
D'une plume alerte, dans le message , Yves Lambert écrit:
Moisse a écrit :
Non; Qu'un infraction soit commise, cela est effectivement possible. Mais se voir dresser et délivrer un PV (ou plutôt avis de contravention) cela n'est pas possible.
Ah ? et les decrets de Sarkozy ministre de l'intérieur 2005 et 2006 à porpos de la loi de 1970 ?
Vos propos pour le moment ne confortent pas l'idée qu'un agent puisse poursuivre, juger et sanctionner une infraction à la législation sur les stupéfiants. Plutôt que de citer des textes comme cela, veuillez les référencer, voire même en donner un extrait. Après je serai convaincu. Un lien de qualité pour faire le point sur cette législation : http://www.quid.fr/2007/Medecine/Legislation_Francaise/1
A+
--
D'une plume alerte, dans le message
867ts4xuog.ln2@usine-a-gaz.bidart.net,
Yves Lambert <leiota@invalid.bidart.net> écrit:
Moisse a écrit :
Non;
Qu'un infraction soit commise, cela est effectivement possible.
Mais se voir dresser et délivrer un PV (ou plutôt avis de
contravention) cela n'est pas possible.
Ah ? et les decrets de Sarkozy ministre de l'intérieur 2005 et 2006 à
porpos de la loi de 1970 ?
Vos propos pour le moment ne confortent pas l'idée qu'un agent puisse
poursuivre, juger et sanctionner une infraction à la législation sur les
stupéfiants.
Plutôt que de citer des textes comme cela, veuillez les référencer,
voire même en donner un extrait.
Après je serai convaincu.
Un lien de qualité pour faire le point sur cette législation :
http://www.quid.fr/2007/Medecine/Legislation_Francaise/1
D'une plume alerte, dans le message , Yves Lambert écrit:
Moisse a écrit :
Non; Qu'un infraction soit commise, cela est effectivement possible. Mais se voir dresser et délivrer un PV (ou plutôt avis de contravention) cela n'est pas possible.
Ah ? et les decrets de Sarkozy ministre de l'intérieur 2005 et 2006 à porpos de la loi de 1970 ?
Vos propos pour le moment ne confortent pas l'idée qu'un agent puisse poursuivre, juger et sanctionner une infraction à la législation sur les stupéfiants. Plutôt que de citer des textes comme cela, veuillez les référencer, voire même en donner un extrait. Après je serai convaincu. Un lien de qualité pour faire le point sur cette législation : http://www.quid.fr/2007/Medecine/Legislation_Francaise/1
A+
--
sobeol
Moisse a ecrit
Je ne peux pas parler à sa place, j'interprète sa phrase qui vous semble sibylline comme ça : le gamin *n'a pas le droit* d'exhiber une feuille de cannabis donc l'amende est fondée, par contre c'est discutable parce que l'agent de police lui a vraiment cherché des poux.
Encore une fois non, un agent de police ne peut délivrer une amende pour la possession de l'objet en question.
bonjour Moisse a parfaitement raison l'article reprimant ce fait est le L3421-4 du CSP c'est un delit et pas une simple contravention pouvant faire l'objet d'une amende forfaitaire. l'appreciation de la realité du delit et du quantum de la peine revient au juge. De toutes façons en regle generale toute infraction qui touche aux stupefiants est à minima un delit, pour la bonne et simple raison que l'usage des stupefiants est prohibé en France est que creer une contravention (qui ressort du reglementaire) reviendrais à en "legaliser" l'usage. le cas exposé est regulierement evoqué devant les tribunaux, en regle generale parce que l'auteur a refusé de se faire discret sur interpellation des agents, les peines prononçées sont existantes mais sasn communes mesures avec les maxima prevus. Sof
Moisse a ecrit
Je ne peux pas parler à sa place, j'interprète sa phrase qui vous
semble sibylline comme ça : le gamin *n'a pas le droit* d'exhiber une
feuille de cannabis donc l'amende est fondée, par contre c'est
discutable parce que l'agent de police lui a vraiment cherché des
poux.
Encore une fois non, un agent de police ne peut délivrer une amende pour la
possession de l'objet en question.
bonjour
Moisse a parfaitement raison
l'article reprimant ce fait est le L3421-4 du CSP
c'est un delit et pas une simple contravention pouvant faire l'objet
d'une amende forfaitaire.
l'appreciation de la realité du delit et du quantum de la peine revient
au juge.
De toutes façons en regle generale toute infraction qui touche aux
stupefiants est à minima un delit, pour la bonne et simple raison que
l'usage des stupefiants est prohibé en France est que creer une
contravention (qui ressort du reglementaire) reviendrais à en
"legaliser" l'usage.
le cas exposé est regulierement evoqué devant les tribunaux, en regle
generale parce que l'auteur a refusé de se faire discret sur
interpellation des agents, les peines prononçées sont existantes mais
sasn communes mesures avec les maxima prevus.
Sof
Je ne peux pas parler à sa place, j'interprète sa phrase qui vous semble sibylline comme ça : le gamin *n'a pas le droit* d'exhiber une feuille de cannabis donc l'amende est fondée, par contre c'est discutable parce que l'agent de police lui a vraiment cherché des poux.
Encore une fois non, un agent de police ne peut délivrer une amende pour la possession de l'objet en question.
bonjour Moisse a parfaitement raison l'article reprimant ce fait est le L3421-4 du CSP c'est un delit et pas une simple contravention pouvant faire l'objet d'une amende forfaitaire. l'appreciation de la realité du delit et du quantum de la peine revient au juge. De toutes façons en regle generale toute infraction qui touche aux stupefiants est à minima un delit, pour la bonne et simple raison que l'usage des stupefiants est prohibé en France est que creer une contravention (qui ressort du reglementaire) reviendrais à en "legaliser" l'usage. le cas exposé est regulierement evoqué devant les tribunaux, en regle generale parce que l'auteur a refusé de se faire discret sur interpellation des agents, les peines prononçées sont existantes mais sasn communes mesures avec les maxima prevus. Sof
