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Pv pour stationnement en GIG-GIC

111 réponses
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Nicolas Perrin
Bonjour je suis un peu perdu car le 22/01/04, je me suis garer sur un place
handicapé vers 23h45 pensant ne poser aucune gêne pour ses personnes car vu
l'heure tardive et mon départ le lendemain vers 07h je me suis pris une
contravention à 135? à 00h05, j'ai constate que l'article qui est utilise
pour me verbalise ne correspond pas a mon infraction ( utilisation de
l'article R417-10 du Code de la route--" amende de 2ème catégorie" au lieu
de l'Article R417-11 du Code de la Route--"amende de 4ème Classe" mais
l'agent à inscrit dans la case du Cas l'amende de 4ème Classe.
Pensant Que j'avais raison de conteste j'ai suivie la procédure pour
conteste l'infraction en reconnaissant que je me suis garé
exceptionnellement sur cette emplacement et j'ai reçu 3 jours plus tard une
lettre du chef de police de proximité qui me donner un suite défavorable à
ma requête en prétextant que <<l'infraction étant nettement caractérisée>>
Est ce que je peux envoyer mon courrier directement a l'officier du
ministère public près du tribunal de police car mon courrier était adresse a
celui ci et non au chef du commissariat ? ou ci non que puis-je
faire??????????
merci d'une réponse rapide car il me reste 30 jour pour payer avant la
majoration........

10 réponses

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Avatar
truc
"Nicolas Perrin" a écrit dans le message de
news:bvdgbi$rve$
Bonjour je suis un peu perdu car le 22/01/04, je me suis garer sur un


place
handicapé vers 23h45 pensant ne poser aucune gêne pour ses personnes car


vu
l'heure tardive et mon départ le lendemain vers 07h



Bonjour,

parceque les handicapé doivent respecter un couvre feu d'apres vous ?
ils n'ont pas le droit de sortir après quelle heure exactement ?
pffff
bien fait pour vous la contravention !!!!!

C.
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Chris
Nicolas Perrin a écrit :


merci d'une réponse rapide car il me reste 30 jour pour payer avant la
majoration........



Bjour. Payez avant 30 jours, vous éviterez la majoration ! Et comme le fait
remarquer avec justesse un autre intervenant, les handicapés ont le droit de
sortir après 23h45 avec leur voiture. :-))
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Patrck
Est ce que je peux envoyer mon courrier directement a l'officier du
ministère public près du tribunal de police car mon courrier était adresse a
celui ci et non au chef du commissariat ? ou ci non que puis-je
faire??????????
----------

un commissaire de police est officier du ministère public!

Patrick


--
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http://forums.club-internet.fr/
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Nicolas Perrin
je voulais pas offense ou donner un couvre feu au handicapé mais juste que
cette place a été mise la uniquement pour faire chier et qu'il n'y a aucun
handicape qui s'y gare car la place n'est pas adapté vu son emplacement c
tout .
Avatar
Nicolas Perrin
lire la réponse juste au dessus merci !
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Florent C.
Nicolas Perrin wrote:

je voulais pas offense ou donner un couvre feu au handicapé mais juste que
cette place a été mise la uniquement pour faire chier et qu'il n'y a aucun
handicape qui s'y gare car la place n'est pas adapté vu son emplacement c
tout .







Les places pour handicapé ne sont jamais là "pour faire chier" au
contraire elles sont là pour *aider* les handicapés à monter/descendre
de leurs voitures.
Bien fait pour vous pour cette contredanse ...

Florent
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Nicolas Perrin
c'est une rue commerçante !!! et a minuit tout les commerces sont fermés et
il n'y a pas d'handicapé qui vie dans cette rue !!!
Avatar
truc
"Nicolas Perrin" a écrit dans le message de
news:bvdl7b$3ka$
c'est une rue commerçante !!! et a minuit tout les commerces sont fermés


et
il n'y a pas d'handicapé qui vie dans cette rue !!!




re bonjour,

on reconnait la mauvaise foi à toutes ces bonnes excuses...
je crois que votre contravention est méritée et que vous etes encore plus
meprisable de la contester...
la prochaine fois, garez vous ailleurs et marchez donc un peu ! profitez de
vos deux jambes puisque vous avez la chance de les avoir !

C.
Avatar
Mamie
:
"Nicolas Perrin" a écrit dans le message de
news:bvdl7b$3ka$
c'est une rue commerçante !!! et a minuit tout les commerces sont fermés et
il n'y a pas d'handicapé qui vie dans cette rue !!!




re bonjour,

on reconnait la mauvaise foi à toutes ces bonnes excuses...
je crois que votre contravention est méritée et que vous etes encore plus
meprisable de la contester...
la prochaine fois, garez vous ailleurs et marchez donc un peu ! profitez de
vos deux jambes puisque vous avez la chance de les avoir !

C.



on devrait obliger ces personnes a être pendant 1 mois en fauteuil
roulant après ils verront si ils se gareront à ces emplacements. J'ai
eu ce problème , il me reste des séquelles et bien des fois il faut que
je me gare loin et j'ai des difficultés à marcher. J'ai encore le droit
de sortir à l'heure qu'il me plait

A Bon entendeur salut

--
Mamie
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Christelle
Attention !! Tous les handicapés ne sont pas en fauteuils roulants, il
existe des handicaps qui ne se voient pas et qui pourtant empoisonnent la
vie de ceux qui en sont porteurs... Ma fille 13 ans est reconnue handicapée
à 80% d'une maladie génétique respiratoire, il m'est arrivée de me faire
insulter parce que je me garais sur des places réservées près de l'hôpital
alors qu'elle était sous oxygène et incapable d'aligner deux pas....

J'ai moi meme eu un pv cette semaine que je vais payer malgré tout puisque
je n'ai pas le macaron, habituellement je met la reconnaissance cotorep sur
la vitre et ca ne pose pas de pb.... mais cette fois ci j'ai oublié, je suis
donc en tort...


on devrait obliger ces personnes a être pendant 1 mois en fauteuil
roulant après ils verront si ils se gareront à ces emplacements. J'ai
eu ce problème , il me reste des séquelles et bien des fois il faut que
je me gare loin et j'ai des difficultés à marcher. J'ai encore le droit
de sortir à l'heure qu'il me plait

A Bon entendeur salut

--
Mamie





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