Ce weekend l'affluence aux magasins pour les soldes était telle que je
n'ai trouvé qu'une place de stationnement pour handicapés.
Habituellement je les évite, mais en l'occurrence il n'y avait pas
trop le choix, c'était ou le bord de la route d'approche.
Au retour, PV citant "Art. 417.11 du CR", amende de 4ème classe.
Est-ce que j'ai des possibilités de contestation? par exemple:
- dans quelle conditions un parking de magasin est sujet au Code de
la Route? systématiquement, ou il faut un décret municipal...?
- l'absence de "L" ou "R" devant "417.11" peut-il constituer une vice
de forme? (il n'y a pas d'Article L417.11).
- l'agent a coché la case "Retrait de Points", or je ne vois pas
cette précision dans l'article en question.
Je ne dénie pas le droit à quiconque de faire appel à la justice de son pays, mais j'aimerais connaître des attendus de jugement de relaxe de cas similaires...
arrété non (mal) pris , signalisation non conforme allez faire un tour rue de Cambrai vous verrez dans ces cas (rares compte tenu du nombre d'affaire traitées) l'OMP faire un signe de tete de contrainte "genre : et oui je n'y peux rien" vers l'avocat et le juge prononce la relaxe, ce n'est que le droit , que du droit
Sof
J'ai demandé des références de textes, pas qu'on me dise d'aller à Paris !
Je ne suis pas parisien !
Serge
"sobeol" <sobeol@oil.com> a écrit dans le message de news:
mn.8ba97d61e3ad947f.4336@oil.com...
Serge qui a écrit :
Je ne dénie pas le droit à quiconque de faire appel à la justice de
son pays, mais j'aimerais connaître des attendus de jugement de
relaxe de cas similaires...
arrété non (mal) pris , signalisation non conforme
allez faire un tour rue de Cambrai vous verrez dans ces cas (rares
compte tenu du nombre d'affaire traitées) l'OMP faire un signe de tete
de contrainte "genre : et oui je n'y peux rien" vers l'avocat et le
juge prononce la relaxe, ce n'est que le droit , que du droit
Sof
J'ai demandé des références de textes, pas qu'on me dise d'aller à Paris
!
Je ne dénie pas le droit à quiconque de faire appel à la justice de son pays, mais j'aimerais connaître des attendus de jugement de relaxe de cas similaires...
arrété non (mal) pris , signalisation non conforme allez faire un tour rue de Cambrai vous verrez dans ces cas (rares compte tenu du nombre d'affaire traitées) l'OMP faire un signe de tete de contrainte "genre : et oui je n'y peux rien" vers l'avocat et le juge prononce la relaxe, ce n'est que le droit , que du droit
Sof
J'ai demandé des références de textes, pas qu'on me dise d'aller à Paris !
Je ne suis pas parisien !
Serge
sobeol
Serge qui a écrit :
J'ai demandé des références de textes, pas qu'on me dise d'aller à Paris !
alors si ça vous passionne à ce point prenez vous par la main , je ne suis pas là pour faire vos recherches. allez donc au 1er TP venu pres de chez vous ! les jugements de police ou prox ne sont pas en ligne publiquement
Sof
Serge qui a écrit :
J'ai demandé des références de textes, pas qu'on me dise d'aller à Paris !
alors si ça vous passionne à ce point prenez vous par la main , je ne
suis pas là pour faire vos recherches.
allez donc au 1er TP venu pres de chez vous !
les jugements de police ou prox ne sont pas en ligne publiquement
J'ai demandé des références de textes, pas qu'on me dise d'aller à Paris !
alors si ça vous passionne à ce point prenez vous par la main , je ne suis pas là pour faire vos recherches. allez donc au 1er TP venu pres de chez vous ! les jugements de police ou prox ne sont pas en ligne publiquement
Sof
sobeol
Bonjour à Patrick Vuichard qui a écrit :
sobeol a écrit, le 17/01/2006 12:20 :
pas si vite , un emplacement de stationnement "handicapé" doit pour etre valablement verbalisé comme tel faire l'objet : -D'un arrété (anterieur a la date de verbalisation)
Qui doit être indiqué au contrevenant.
seulement opposé au contrevenant sur sa defense si il en use comme moyen.
Sof
Bonjour à Patrick Vuichard qui a écrit :
sobeol a écrit, le 17/01/2006 12:20 :
pas si vite , un emplacement de stationnement "handicapé" doit pour etre
valablement verbalisé comme tel faire l'objet :
-D'un arrété (anterieur a la date de verbalisation)
Qui doit être indiqué au contrevenant.
seulement opposé au contrevenant sur sa defense si il en use comme
moyen.
pas si vite , un emplacement de stationnement "handicapé" doit pour etre valablement verbalisé comme tel faire l'objet : -D'un arrété (anterieur a la date de verbalisation)
Qui doit être indiqué au contrevenant.
seulement opposé au contrevenant sur sa defense si il en use comme moyen.
Sof
squash
On Tue, 17 Jan 2006 12:20:36 +0100, "sobeol" wrote:
Merci beaucoup
pas si vite , un emplacement de stationnement "handicapé" doit pour etre valablement verbalisé comme tel faire l'objet : -D'un arrété (anterieur a la date de verbalisation) -D'une signalisation formelle (dont les 2 petits picto au sol et au droit de chaque place),
voir ceci plutot bien à jour à l'exception des picto sol http://www.droitroutier.com/josseaume/gicgig.html
pour le reste :D !!!
Sof
Squash
On Tue, 17 Jan 2006 12:20:36 +0100, "sobeol" <sobeol@oil.com> wrote:
Merci beaucoup
pas si vite , un emplacement de stationnement "handicapé" doit pour
etre valablement verbalisé comme tel faire l'objet :
-D'un arrété (anterieur a la date de verbalisation)
-D'une signalisation formelle (dont les 2 petits picto au sol et au
droit de chaque place),
voir ceci plutot bien à jour à l'exception des picto sol
http://www.droitroutier.com/josseaume/gicgig.html
On Tue, 17 Jan 2006 12:20:36 +0100, "sobeol" wrote:
Merci beaucoup
pas si vite , un emplacement de stationnement "handicapé" doit pour etre valablement verbalisé comme tel faire l'objet : -D'un arrété (anterieur a la date de verbalisation) -D'une signalisation formelle (dont les 2 petits picto au sol et au droit de chaque place),
voir ceci plutot bien à jour à l'exception des picto sol http://www.droitroutier.com/josseaume/gicgig.html
pour le reste :D !!!
Sof
Squash
squash
On Tue, 17 Jan 2006 13:27:03 +0100, "Moisse" wrote:
Dans le cas présent, vous avez pu relever qu'il ne suffit pas au magasin propriétaire du parking de réserver des places aux handicapés, pour que celles-ci en aient la qualité juridique au point de générer des contraventions.. C'est cela la défense et c'est cela que viennent chercher les lecteurs. Si vous estimez que votre sens moral ne vous permet pas d'assurer sereinement la défense de ces personnes, rien ne vous oblige à y participer activement. A+
Merci beaucoup pour avoir compris parfaitement le sens de ma question.
Squash
On Tue, 17 Jan 2006 13:27:03 +0100, "Moisse" <Moisse@douteifrance.com>
wrote:
Dans le cas présent, vous avez pu relever qu'il ne suffit pas au magasin
propriétaire du parking de réserver des places aux handicapés, pour que
celles-ci en aient la qualité juridique au point de générer des
contraventions..
C'est cela la défense et c'est cela que viennent chercher les lecteurs.
Si vous estimez que votre sens moral ne vous permet pas d'assurer
sereinement la défense de ces personnes, rien ne vous oblige à y participer
activement.
A+
Merci beaucoup pour avoir compris parfaitement le sens de ma question.
On Tue, 17 Jan 2006 13:27:03 +0100, "Moisse" wrote:
Dans le cas présent, vous avez pu relever qu'il ne suffit pas au magasin propriétaire du parking de réserver des places aux handicapés, pour que celles-ci en aient la qualité juridique au point de générer des contraventions.. C'est cela la défense et c'est cela que viennent chercher les lecteurs. Si vous estimez que votre sens moral ne vous permet pas d'assurer sereinement la défense de ces personnes, rien ne vous oblige à y participer activement. A+
Merci beaucoup pour avoir compris parfaitement le sens de ma question.
Squash
Patrick Vuichard
sobeol a écrit, le 17/01/2006 17:42 :
Qui doit être indiqué au contrevenant.
seulement opposé au contrevenant sur sa defense si il en use comme moyen.
Oui, bien-sûr, ça va sans le dire, mais ça va mieux en le disant. J'imagine mal les policiers chercher à chaque fois dans les archives pour noter l'arrêté sur l'avis de contravention ;-)
seulement opposé au contrevenant sur sa defense si il en use comme moyen.
Oui, bien-sûr, ça va sans le dire, mais ça va mieux en le disant.
J'imagine mal les policiers chercher à chaque fois dans les archives
pour noter l'arrêté sur l'avis de contravention ;-)
seulement opposé au contrevenant sur sa defense si il en use comme moyen.
Oui, bien-sûr, ça va sans le dire, mais ça va mieux en le disant. J'imagine mal les policiers chercher à chaque fois dans les archives pour noter l'arrêté sur l'avis de contravention ;-)
Un Roro qui n'avait pas la télé dans son bois, stationnait :
Y'a des soldats français en Irak ? ils ont toujours dit que non, et j'y ai toujours cru. On m'aurait menti à l'insu de mon plein gré ? roro
Tempête du désert c'était la première.
La 2eme on est pas allés
Minou guerrier.
krys56
"squash" a écrit dans le message de news:
On Tue, 17 Jan 2006 12:20:36 +0100, "sobeol" wrote:
Merci beaucoup
>pas si vite , un emplacement de stationnement "handicapé" doit pour >etre valablement verbalisé comme tel faire l'objet : >-D'un arrété (anterieur a la date de verbalisation) >-D'une signalisation formelle (dont les 2 petits picto au sol et au >droit de chaque place),
>voir ceci plutot bien à jour à l'exception des picto sol >http://www.droitroutier.com/josseaume/gicgig.html >pour le reste :D !!! >Sof
Squash
T'es content ? Tu as eu ta réponse totalement "droit" ! Qui va t'autoriser à encore piquer les places handis, dans ton "bon" droit... bien sur !
Tu n'as aucune conscience ? en dehors du "droit" ?
Apparement non....
Dire qu'il existe encore des abruptis dans ton genre... et d'autres abruptis, se référant au "bon" droit français pour justifier tes conneries...
Vous êtes à vomir !!!
Ce n'est que mon opinion, et je ne doute pas qu'on va m'opposer le "bon" droit, en charte sur ce misc.
C'est avec des gens de votre espèce, qu'on en est encore là où on en est. Et le pire, c'est que vous vous estimez dans votre "bon droit" ! La "honte" ne vous étouffes pas bien sur... Si vous pouvez encore vous regarder dans une glace...
Ecoeurant ! Même s'il y a des textes de lois, ok, mais çà n'empêche pas d'avoir une conscience, que vous n'avez pas ! Et que vous n'aurez jamais, sauf un jour peut être, d'y être confronté par vous-même ou un de vos proches ! Là on vous retorqueras en "droit", et vous m'en direz des nouvelles !
Nul n'est à l'abri ! Ayez toujours çà à l'esprit ! Heu non, c'est vrai, c'est trop vous en demander...
krys
"squash" <squash@csgc.com> a écrit dans le message de
news:7s9qs1p94ofdt648sllbj4f3u0157qgmfu@4ax.com...
On Tue, 17 Jan 2006 12:20:36 +0100, "sobeol" <sobeol@oil.com> wrote:
Merci beaucoup
>pas si vite , un emplacement de stationnement "handicapé" doit pour
>etre valablement verbalisé comme tel faire l'objet :
>-D'un arrété (anterieur a la date de verbalisation)
>-D'une signalisation formelle (dont les 2 petits picto au sol et au
>droit de chaque place),
>voir ceci plutot bien à jour à l'exception des picto sol
>http://www.droitroutier.com/josseaume/gicgig.html
>pour le reste :D !!!
>Sof
Squash
T'es content ? Tu as eu ta réponse totalement
"droit" ! Qui va t'autoriser à encore piquer les places
handis, dans ton "bon" droit... bien sur !
Tu n'as aucune conscience ? en dehors du "droit" ?
Apparement non....
Dire qu'il existe encore des abruptis dans ton genre...
et d'autres abruptis, se référant au "bon" droit français
pour justifier tes conneries...
Vous êtes à vomir !!!
Ce n'est que mon opinion, et je ne doute pas qu'on
va m'opposer le "bon" droit, en charte sur ce misc.
C'est avec des gens de votre espèce, qu'on en est
encore là où on en est. Et le pire, c'est que vous vous estimez
dans votre "bon droit" ! La "honte" ne vous étouffes pas
bien sur... Si vous pouvez encore vous regarder dans une
glace...
Ecoeurant ! Même s'il y a des textes de lois, ok,
mais çà n'empêche pas d'avoir une conscience,
que vous n'avez pas ! Et que vous n'aurez jamais,
sauf un jour peut être, d'y être confronté par vous-même
ou un de vos proches ! Là on vous retorqueras en
"droit", et vous m'en direz des nouvelles !
Nul n'est à l'abri ! Ayez toujours çà à l'esprit !
Heu non, c'est vrai, c'est trop vous en demander...
On Tue, 17 Jan 2006 12:20:36 +0100, "sobeol" wrote:
Merci beaucoup
>pas si vite , un emplacement de stationnement "handicapé" doit pour >etre valablement verbalisé comme tel faire l'objet : >-D'un arrété (anterieur a la date de verbalisation) >-D'une signalisation formelle (dont les 2 petits picto au sol et au >droit de chaque place),
>voir ceci plutot bien à jour à l'exception des picto sol >http://www.droitroutier.com/josseaume/gicgig.html >pour le reste :D !!! >Sof
Squash
T'es content ? Tu as eu ta réponse totalement "droit" ! Qui va t'autoriser à encore piquer les places handis, dans ton "bon" droit... bien sur !
Tu n'as aucune conscience ? en dehors du "droit" ?
Apparement non....
Dire qu'il existe encore des abruptis dans ton genre... et d'autres abruptis, se référant au "bon" droit français pour justifier tes conneries...
Vous êtes à vomir !!!
Ce n'est que mon opinion, et je ne doute pas qu'on va m'opposer le "bon" droit, en charte sur ce misc.
C'est avec des gens de votre espèce, qu'on en est encore là où on en est. Et le pire, c'est que vous vous estimez dans votre "bon droit" ! La "honte" ne vous étouffes pas bien sur... Si vous pouvez encore vous regarder dans une glace...
Ecoeurant ! Même s'il y a des textes de lois, ok, mais çà n'empêche pas d'avoir une conscience, que vous n'avez pas ! Et que vous n'aurez jamais, sauf un jour peut être, d'y être confronté par vous-même ou un de vos proches ! Là on vous retorqueras en "droit", et vous m'en direz des nouvelles !
Nul n'est à l'abri ! Ayez toujours çà à l'esprit ! Heu non, c'est vrai, c'est trop vous en demander...
krys
Sylvain
Dom Cha wrote:
Les derniers GIG doivent êtres ceux de "tempête du désert" en Irak.
y a t'y pas des Francais en Afghanistan? sans compter les occasionels maintients de l'ordre en Afrique, etc. les occasions recentes de joindre le club ne manquent pas dans ce metier.
--Sylvain
Dom Cha wrote:
Les derniers GIG doivent êtres ceux de "tempête du désert" en Irak.
y a t'y pas des Francais en Afghanistan? sans compter
les occasionels maintients de l'ordre en Afrique, etc.
les occasions recentes de joindre le club ne manquent pas
dans ce metier.
Les derniers GIG doivent êtres ceux de "tempête du désert" en Irak.
y a t'y pas des Francais en Afghanistan? sans compter les occasionels maintients de l'ordre en Afrique, etc. les occasions recentes de joindre le club ne manquent pas dans ce metier.
--Sylvain
J-Luc
Des fois ça arrive : un rétro de pété, de grosses rayures sur ta bagnoles, les pneus creuvés ou autres dégradations hasardeuses...
C'est un article du code du droit des handicapés ! y a pas d'écrit mais c'est assez bien respecté, dans l'ensemble !
pour le reste : regarde un handicapé droit dans les yeux si t'en es capable... :p
J-Luc
"krys56" a écrit dans le message de news: 43cd35c6$0$19696$
"squash" a écrit dans le message de news:
On Tue, 17 Jan 2006 12:20:36 +0100, "sobeol" wrote:
Merci beaucoup
>pas si vite , un emplacement de stationnement "handicapé" doit pour >etre valablement verbalisé comme tel faire l'objet : >-D'un arrété (anterieur a la date de verbalisation) >-D'une signalisation formelle (dont les 2 petits picto au sol et au >droit de chaque place),
>voir ceci plutot bien à jour à l'exception des picto sol >http://www.droitroutier.com/josseaume/gicgig.html >pour le reste :D !!! >Sof
Squash
T'es content ? Tu as eu ta réponse totalement "droit" ! Qui va t'autoriser à encore piquer les places handis, dans ton "bon" droit... bien sur !
Tu n'as aucune conscience ? en dehors du "droit" ?
Apparement non....
Dire qu'il existe encore des abruptis dans ton genre... et d'autres abruptis, se référant au "bon" droit français pour justifier tes conneries...
Vous êtes à vomir !!!
Ce n'est que mon opinion, et je ne doute pas qu'on va m'opposer le "bon" droit, en charte sur ce misc.
C'est avec des gens de votre espèce, qu'on en est encore là où on en est. Et le pire, c'est que vous vous estimez dans votre "bon droit" ! La "honte" ne vous étouffes pas bien sur... Si vous pouvez encore vous regarder dans une glace...
Ecoeurant ! Même s'il y a des textes de lois, ok, mais çà n'empêche pas d'avoir une conscience, que vous n'avez pas ! Et que vous n'aurez jamais, sauf un jour peut être, d'y être confronté par vous-même ou un de vos proches ! Là on vous retorqueras en "droit", et vous m'en direz des nouvelles !
Nul n'est à l'abri ! Ayez toujours çà à l'esprit ! Heu non, c'est vrai, c'est trop vous en demander...
krys
Des fois ça arrive : un rétro de pété, de grosses rayures sur ta bagnoles,
les pneus creuvés ou autres dégradations hasardeuses...
C'est un article du code du droit des handicapés ! y a pas d'écrit mais
c'est assez bien respecté, dans l'ensemble !
pour le reste : regarde un handicapé droit dans les yeux si t'en es
capable... :p
J-Luc
"krys56" <krys56@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
43cd35c6$0$19696$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
"squash" <squash@csgc.com> a écrit dans le message de
news:7s9qs1p94ofdt648sllbj4f3u0157qgmfu@4ax.com...
On Tue, 17 Jan 2006 12:20:36 +0100, "sobeol" <sobeol@oil.com> wrote:
Merci beaucoup
>pas si vite , un emplacement de stationnement "handicapé" doit pour
>etre valablement verbalisé comme tel faire l'objet :
>-D'un arrété (anterieur a la date de verbalisation)
>-D'une signalisation formelle (dont les 2 petits picto au sol et au
>droit de chaque place),
>voir ceci plutot bien à jour à l'exception des picto sol
>http://www.droitroutier.com/josseaume/gicgig.html
>pour le reste :D !!!
>Sof
Squash
T'es content ? Tu as eu ta réponse totalement
"droit" ! Qui va t'autoriser à encore piquer les places
handis, dans ton "bon" droit... bien sur !
Tu n'as aucune conscience ? en dehors du "droit" ?
Apparement non....
Dire qu'il existe encore des abruptis dans ton genre...
et d'autres abruptis, se référant au "bon" droit français
pour justifier tes conneries...
Vous êtes à vomir !!!
Ce n'est que mon opinion, et je ne doute pas qu'on
va m'opposer le "bon" droit, en charte sur ce misc.
C'est avec des gens de votre espèce, qu'on en est
encore là où on en est. Et le pire, c'est que vous vous estimez
dans votre "bon droit" ! La "honte" ne vous étouffes pas
bien sur... Si vous pouvez encore vous regarder dans une
glace...
Ecoeurant ! Même s'il y a des textes de lois, ok,
mais çà n'empêche pas d'avoir une conscience,
que vous n'avez pas ! Et que vous n'aurez jamais,
sauf un jour peut être, d'y être confronté par vous-même
ou un de vos proches ! Là on vous retorqueras en
"droit", et vous m'en direz des nouvelles !
Nul n'est à l'abri ! Ayez toujours çà à l'esprit !
Heu non, c'est vrai, c'est trop vous en demander...
Des fois ça arrive : un rétro de pété, de grosses rayures sur ta bagnoles, les pneus creuvés ou autres dégradations hasardeuses...
C'est un article du code du droit des handicapés ! y a pas d'écrit mais c'est assez bien respecté, dans l'ensemble !
pour le reste : regarde un handicapé droit dans les yeux si t'en es capable... :p
J-Luc
"krys56" a écrit dans le message de news: 43cd35c6$0$19696$
"squash" a écrit dans le message de news:
On Tue, 17 Jan 2006 12:20:36 +0100, "sobeol" wrote:
Merci beaucoup
>pas si vite , un emplacement de stationnement "handicapé" doit pour >etre valablement verbalisé comme tel faire l'objet : >-D'un arrété (anterieur a la date de verbalisation) >-D'une signalisation formelle (dont les 2 petits picto au sol et au >droit de chaque place),
>voir ceci plutot bien à jour à l'exception des picto sol >http://www.droitroutier.com/josseaume/gicgig.html >pour le reste :D !!! >Sof
Squash
T'es content ? Tu as eu ta réponse totalement "droit" ! Qui va t'autoriser à encore piquer les places handis, dans ton "bon" droit... bien sur !
Tu n'as aucune conscience ? en dehors du "droit" ?
Apparement non....
Dire qu'il existe encore des abruptis dans ton genre... et d'autres abruptis, se référant au "bon" droit français pour justifier tes conneries...
Vous êtes à vomir !!!
Ce n'est que mon opinion, et je ne doute pas qu'on va m'opposer le "bon" droit, en charte sur ce misc.
C'est avec des gens de votre espèce, qu'on en est encore là où on en est. Et le pire, c'est que vous vous estimez dans votre "bon droit" ! La "honte" ne vous étouffes pas bien sur... Si vous pouvez encore vous regarder dans une glace...
Ecoeurant ! Même s'il y a des textes de lois, ok, mais çà n'empêche pas d'avoir une conscience, que vous n'avez pas ! Et que vous n'aurez jamais, sauf un jour peut être, d'y être confronté par vous-même ou un de vos proches ! Là on vous retorqueras en "droit", et vous m'en direz des nouvelles !
Nul n'est à l'abri ! Ayez toujours çà à l'esprit ! Heu non, c'est vrai, c'est trop vous en demander...
