quand saisir la Décenal
Le
yoyo
Bonjour,
quand on fait faire des travaux avec une maîtrise d'oeuvre qui est se=
nsé
vérifier la bonne exécution des travaux.
Peut ont saisir l'assurance décénal s'y on s'aperçoit que les cho=
ses n'ont
pas été faite dans les normes ?
quand on fait faire des travaux avec une maîtrise d'oeuvre qui est se=
nsé
vérifier la bonne exécution des travaux.
Peut ont saisir l'assurance décénal s'y on s'aperçoit que les cho=
ses n'ont
pas été faite dans les normes ?
Bonjour,
Le procès verbal de réception des travaux a t'il été fait?
S'il n'a pas été fait, pourquoi? Avez vous fait des réserves?
Tant que la réception des travaux n'a pas été formalisée, la garantie
décennale ne peut pas jouer.
Ce PV est important car vous devez y faire noter toutes les malfaçons
apparentes et émettre des réserves à leur propos, ce qui vous permet
ensuite de faire jouer cette garantie.
Après la réception des travaux, vous pouvez la faire jouer à l'encontre
du constructeur.
Plus de détails ici :
--
"Les hommes constituent, de par le monde,
entre 90% et 100% des criminels, des pédophiles,
des violeurs, des généraux, des chefs d'état
et des grands leaders religieux."
Tout dépend de ce que vous appelez "les normes", et les délais dans
lesquels les "anomalies" pourraient apparaître.
À partir de la réception des travaux, vous avez 3 possibilités :
D'abord pendant 1 an, la garantie de parfait achèvement
Art 1792-6 al 2 & suiv du code civil
D'ordre public elle s'applique aux travaux non conformes et bien
entendu, s'ils sont apparents à la réception de l'ouvrage, il faut
ne rien signer ou émettre les + expresses réserves.
Puis pendant 2 ans, celle de bon fonctionnement
art 1792 3 code civil
qui s'applique aux équipements fonctionnels.
Ce qui n'empêche pas la responsabilité civile décennale du constructeur
de s'appliquer. Art 1792.
Mais celle-ci concerne généralement de gros défauts de structure
pouvant rendre l'immeuble inhabitable, et qui n'apparaissaient pas
à la fin du chantier pour un profane, alors qu'elles sont liées
à des malfaçons.
--
Tu ne peux pas être à la fois socialiste et rock'n'roll, mec !
Le rock c'est la vie, la folie, la fête, la démesure, les délires.
Le socialisme c'est la désolation, la ruine, la désespérance.
Le rock c'est la Formule 1, le socialisme le fourgon mortuaire !
http://christian.navis.over-blog.com/
Calmez vous, le fatigué.
Il a juste voulu dire qu'on écrit "a t-il" et pas "a t'il"
--
"Les hommes constituent, de par le monde,
entre 90% et 100% des criminels, des pédophiles,
des violeurs, des généraux, des chefs d'état
et des grands leaders religieux."
Vous ne faites jamais la teuf ?
Vous n'avez pas d'amis peut-être ?
Sinon, vous même m'avez l'air en petite forme aujourd'hui.
Vous avez zappé la "récepetion", et "les textes" après oubliée par,
ce qui prouve que votre vigilance baisse...
Car je n'ose imaginer la mointre mansuétude en ma faveur de votre part.
Ou quand la disciple interprète la froncement de sourcil du guru. :-)
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Tu ne peux pas être à la fois socialiste et rock'n'roll, mec !
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Vous aimez les haricots verts?
Vous savez chanter Ramona en vous grattant derrière l'oreille avec le
pied?
J'ai ma forme rebondie habituelle.
Je vous répète que je ne vous lis plus quand vous partez en vrille.
Dans les numéros de clown, ce qui m'amuse le moins, c'est quand
l'Auguste se prend les pieds dans ses propres grolles.
C'est juste que j'ai vu la faute et que j'ai eu la flemme de superséder.
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"Les hommes constituent, de par le monde,
entre 90% et 100% des criminels, des pédophiles,
des violeurs, des généraux, des chefs d'état
et des grands leaders religieux."
(aparté : vous voyez, Navis, jr a réagi à la seconde faute :-))
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"Les hommes constituent, de par le monde,
entre 90% et 100% des criminels, des pédophiles,
des violeurs, des généraux, des chefs d'état
et des grands leaders religieux."
... et la trentenaire.
Ça ne m'étonne guère.
Si vous étiez une sylphide, vous seriez plus affable.
Le clown sera toujours plus sympa que l'acariâtre sorcière
de la Commedia dell' Arte, devenue "la mère Lagrogne" du Guignol
lyonnais.
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Tu ne peux pas être à la fois socialiste et rock'n'roll, mec !
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Oui. C'était même un fantasme de jeune
(parce que ... j'ai fait un rêve merveilleux ...)
Saint-Granier était mon maître.
Bisous.
oui, mais cela n'a pas été mentionnée dans le pv de réception