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Question sur la clause de résiliation CGV FREE (long ..enfin pas trop)

46 réponses
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Totoche
Extrait de la CGV en cas de résiliation à la charge de l'abonné :

".Des frais administratifs et techniques de fermeture de l'accès seront
prélevés en cas de résiliation.
Ces frais découlent notamment de la somme des frais d'accès et des frais de
résiliation facturés par France Télécom à FREE pour un accès ADSL et/ou un
accès à la boucle locale en accès partagé à laquelle FREE ajoutera la TVA au
taux en vigueur.
En tout état de cause, ces frais de résiliation ne pourront dépasser la
somme de 99 Euros TTC- quatre vingt dix neuf euros TTC -."

Il y a un truc qui me chiffonne : .ne pourront dépasser 99 euros.
Il n'est pas écrit sont de 99 euros mais ne pourrons dépasser 99 euros donc
j'en déduis que ce montant de résiliation peut varier selon plusieurs
critères et s'étendent donc de 0 au 99 euros.

Comme c'est le paiement d'une prestation ". Des frais administratifs et
techniques de fermeture de l'accès." peut on demander une facture détaillée
de ces frais et les faire vérifier pour savoir s'il n'y a pas une
surévaluation desdits frais ???

Je n'ai jamais eu aucun problème avec Free en 50H RTC ou en ADSL mais là je
vais déménager dans une zone non ADSL (retour au moyen âge) après 7 mois
d'ADSL ce qui me fait un abonnement mensuel de :
( (7 x 29.99) +99) / 7 = 44.13 euros par moi, ce qui n'est pas une si bonne
affaire par rapport à la concurrence tout compte fait.

Les comparatifs de FAI devraient en tenir compte sur 12 mois ça nous fait un
abonnement à 38.24 euros tout de meme...

Donc, si ces messieurs de chez Free veulent que je reprenne un forfait RTC
et que je continue à leur verser mes deniers plutôt qu'à un de leurs
concurrent, il faut m'expliquer tout cela avec extraits de code de la
consommation à l'appui sinon je m'abonnerai chez un autre Fai à regrets
certainement.

Merci d'avance de vos remarques et commentaires

10 réponses

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dge
Gilles G. wrote:

9Online ne facture rien si tu pars après 12 mois.
Les autres FAI obligent à rester 12 mois, etc...


Pour 10 euros de plus par mois donc apres 1 an , free est moins cher de 20
euros.

--
Dge

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dge
Chap wrote:

Cela fait partie des petites lignes du contrat que l'on essaie de
camoufler aux client.


C'est ecrit dans les CGV et celles-ci sont censees etre lues avant de signer
donc...
Au fait, contrairement a beaucoup de FAI, les CGV de free sont plutot
comprehensibles et relativement succinctes.

--
Dge

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DR
Free n'a rien à foutre de ta fidélité, au bout de 4 ans, tu
seras




pas la fuite des clients.
Elle est a combien l'action de Free ? :o)


C'est le seul FAI à 29.99 EUR/mois pour du 2048/384 Kb/s effectif en
dégroupé (bien que 1024/256 prévu au contrat), ou à 512/128 Kb/s en
zone


non dégroupés, sans frais d'accès, tous les jours de l'année, même
hors


promos.



Je remplacerai "tous les jours de l'année" par "tous les jours où ce
n'est pas en panne" perso...


Comme tu dis, c'est un commentaire "perso", et fort heureusement pour
Free, comme pour quelques centaines de milliers de ses abonnés, ce n'est
pas trop le cas... même si pour d'autres, très minoritaires, c'est
particulièrement le cas...




Avatar
DR
Je suis chez Free et c'est sur ce forum que j'ai appris qu'il y
avait 90



Euros de résiliation.
Tu ne lit jamais ce que tu signes ? tu ne te renseigne pas AVANT de

t'engager ?


C'est marqué un peu partout... à commencer par la page "Description
de l'offre"


http://adsl.free.fr/hd/description.html
"Des frais de fermeture de l'accès seront prélevés en cas de
résiliation. "


sans compter les CGV que tout le monde doit lire avant de signer....


La plupart des gens ne lisent pas ce genre de conditions, tout
bonnement

parce que jusqu'à maintenant, ce genre de conditions n'existaient pas.
Si c'est pas précisé en gros avec une petite *, c'est justement pour
que

ça soit oublié par la plupart.

Par contre " SANS ENGAGEMENT " ca c'est en gros.

99€ à payer j'appelle ça un sacré engagement perso.


C'est ça, le "discours commercial": sans engagement de durée, mais pas
forcément sans engagement financier.
Les autres disent l'inverse: engagement de 12 mois, soit paiement
intégral des 12 mois si résiliation avant.....



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Jean-Claude
Bonsoir,
Elles sont là.
http://nos-offres.wanadooportails.com/adsl/cont_home_adsl_no.phtml#

"Kupee" a écrit dans le message de
news:3f37a598$0$26402$
Chap wrote:
Cela fait partie des petites lignes du contrat que l'on essaie de
camoufler


aux client.


Oui et non je l'avais lu avant de m'abonner dans les conditions de ventes.
De plus avoir les conditions de ventes clairement disponibles sur le web
est presque une premiere pour un provider. En tout cas j'ai jamais pu
trouver celles de Noos, Wanadoo, Club Internet sur leur site web ...




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funfunfun
DR wrote:


Plus de 200 000 au total?....




et sans doute plus car ils ont longtemps tourné à 5000 abonnés/jour.
au bas mot, 300 000

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Hincok Nhito
salut

il y en a qui s'abonne chez un fai sachant bien qu'il y a des frais de
résiliation
ceux-ci changent de résidence payent ces frais
et le couillons gardent le même fai
un peu neuneu non ?
j'en connais dans ma famille : mais free je n'ai pas eu de problème avec
eux

les pauvres : il faut lire des pages et des pages avant de trouver le piège
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go50
et puis quoi encore, tous les FAI ont toujours eu des CGV et le seul qui
oblige a s'abonner avant de pouvoir les lire c'est AOL!!

La plupart des gens ne lisent pas ce genre de conditions, tout bonnement
parce que jusqu'à maintenant, ce genre de conditions n'existaient pas.


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Kupee
Jean-Claude wrote:
Bonsoir,
Elles sont là.
http://nos-offres.wanadooportails.com/adsl/cont_home_adsl_no.phtml#


Pardon ca c'est pas des conditions de ventes c'est des publicités, les
seules infos qu'on en tire c'est "Wanadoo c'est super cool venez chez nous"

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Kupee
Hincok Nhito wrote:
il y en a qui s'abonne chez un fai sachant bien qu'il y a des frais de
résiliation
ceux-ci changent de résidence payent ces frais
et le couillons gardent le même fai
un peu neuneu non ?
j'en connais dans ma famille : mais free je n'ai pas eu de problème avec
eux

les pauvres : il faut lire des pages et des pages avant de trouver le piège


Et alors des frais de résiliations c'est pas comme des frais de
déménagement chez d'autres FAI ?

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