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Question sur la clause de résiliation CGV FREE (long ..enfin pas trop)

46 réponses
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Totoche
Extrait de la CGV en cas de résiliation à la charge de l'abonné :

".Des frais administratifs et techniques de fermeture de l'accès seront
prélevés en cas de résiliation.
Ces frais découlent notamment de la somme des frais d'accès et des frais de
résiliation facturés par France Télécom à FREE pour un accès ADSL et/ou un
accès à la boucle locale en accès partagé à laquelle FREE ajoutera la TVA au
taux en vigueur.
En tout état de cause, ces frais de résiliation ne pourront dépasser la
somme de 99 Euros TTC- quatre vingt dix neuf euros TTC -."

Il y a un truc qui me chiffonne : .ne pourront dépasser 99 euros.
Il n'est pas écrit sont de 99 euros mais ne pourrons dépasser 99 euros donc
j'en déduis que ce montant de résiliation peut varier selon plusieurs
critères et s'étendent donc de 0 au 99 euros.

Comme c'est le paiement d'une prestation ". Des frais administratifs et
techniques de fermeture de l'accès." peut on demander une facture détaillée
de ces frais et les faire vérifier pour savoir s'il n'y a pas une
surévaluation desdits frais ???

Je n'ai jamais eu aucun problème avec Free en 50H RTC ou en ADSL mais là je
vais déménager dans une zone non ADSL (retour au moyen âge) après 7 mois
d'ADSL ce qui me fait un abonnement mensuel de :
( (7 x 29.99) +99) / 7 = 44.13 euros par moi, ce qui n'est pas une si bonne
affaire par rapport à la concurrence tout compte fait.

Les comparatifs de FAI devraient en tenir compte sur 12 mois ça nous fait un
abonnement à 38.24 euros tout de meme...

Donc, si ces messieurs de chez Free veulent que je reprenne un forfait RTC
et que je continue à leur verser mes deniers plutôt qu'à un de leurs
concurrent, il faut m'expliquer tout cela avec extraits de code de la
consommation à l'appui sinon je m'abonnerai chez un autre Fai à regrets
certainement.

Merci d'avance de vos remarques et commentaires

10 réponses

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Petrus
Bonjour Kupee et les autres.
Tu disais il y a peu:

Il y a une légère différence, Free j'a jamais eu l'intention de
réduire ses débits, et n'a jamais parlé d'augmentation de tarifs.
Et quand ya une panne j'ai pas entendu dire comme Noos le fait
parfois : "c'est comme ca et ce sera comme ca encore pendant 2
mois si vous etes pas content partez"


Ca c'est du commerce ou je m'y connais pas...
Une remarque cependant : Free ne propose contractuellement que du 512.
Je sais bien que ça monte souvent beaucoup plus haut pour les
dégroupés, que les vannes sont pour le moment grand ouvertes. Mais le
jour où ça redescendra, personne ne pourra se plaindre.


--
Petrus

De gustibus non disputandum est

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Kupee
Petrus wrote:
Ca c'est du commerce ou je m'y connais pas...
Une remarque cependant : Free ne propose contractuellement que du 512.
Je sais bien que ça monte souvent beaucoup plus haut pour les
dégroupés, que les vannes sont pour le moment grand ouvertes. Mais le
jour où ça redescendra, personne ne pourra se plaindre.


Free propose contractuellement 1 mbit/s en dégroupé, pas 512.
Noos proposais 2mbits (les pubs étaient parfaitement claire sur le
chiffre) et a réduit ce débit.

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Thomas
Chap wrote:

Cela fait partie des petites lignes du contrat que l'on essaie de
camoufler aux client.


C'est ecrit dans les CGV et celles-ci sont censees etre lues avant de
signer donc... Au fait, contrairement a beaucoup de FAI, les CGV de
free sont plutot comprehensibles et relativement succinctes.


oui, j'ai remarqué :-)

un très bon point pour free :-)
(encore un signe, selon moi, qui laisse penser que ce sont plus des gens
sérieux que des gens qui veulent du fric à tout prix)


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Petrus
Bonjour Kupee et les autres.
Tu disais il y a peu:

Free propose contractuellement 1 mbit/s en dégroupé, pas 512.


A bon.
Moi je ne vois que trois offres sur http://www.free.fr/offres , du 512,
un forfait 50 heures et l'accès gratuit.

--
Petrus

De gustibus non disputandum est

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Emmanuel GEORGES
"Petrus" a écrit dans le message de
news:bhatus$6hu$
Bonjour Kupee et les autres.
Tu disais il y a peu:

Free propose contractuellement 1 mbit/s en dégroupé, pas 512.


A bon.
Moi je ne vois que trois offres sur http://www.free.fr/offres , du 512,


Clic sur ce lien "Free haut débit"
et tu verra "En zone dégroupée, disposez d'un débit 1024 kbit/s
en reception et 256 kbit's en émisssion, pour en savoir plus cliquez ici"


Emmanuel.


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FaDaSi
"Petrus" a écrit dans le message de
news:bhatus$6hu$

Moi je ne vois que trois offres sur http://www.free.fr/offres , du 512,
un forfait 50 heures et l'accès gratuit.


Théorique :

http://adsl.free.fr/
"En zone dégroupée, disposez d'un débit 1024 kbit/s en reception et 256
kbit's en émisssion, pour en savoir plus cliquez ici"

Constaté :

ADSL: status ATM ready, modem state SHOWTIME L0, US rate 384Kbits/s, DS rate
2400Kbits/s

Problèmes :

Rares et concordants avec http://support.free.fr/reseau

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Petrus
Bonjour "FaDaSi" et les autres. Tu disais il y a
peu:

Théorique :

http://adsl.free.fr/
"En zone dégroupée, disposez d'un débit 1024 kbit/s en reception
et 256 kbit's en émisssion, pour en savoir plus cliquez ici"

Constaté :

ADSL: status ATM ready, modem state SHOWTIME L0, US rate
384Kbits/s, DS rate 2400Kbits/s


Ok les gars, z'avez raison.

--
Petrus

De gustibus non disputandum est

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Claudio
En fait jusqu'à hier c'était à dater du 28 aôut 2003.
Aujourd'hui sur wanadoo et Free ....date inconnue.
Je ne comprends pourquoi cela a changé.Le sérieux semble sérieusement faire
défaut .
Bref , il faut encore attendre







"Kupee" a écrit dans le message de
news:3f38d7b8$0$27044$
Gilles G. wrote:
Cite un FAI qui te propose des frais de déménagements à 99?


Je connais pas les frais exactes du fait que les conditions de ventes
des autres FAI sont bien cachées, mais Wanadoo c'est pas 60 euros ?




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Emmanuel GEORGES
"Gilles G." <nospam##PASDEPUB##@neogie.com> a écrit

Clic sur ce lien "Free haut débit"
et tu verra "En zone dégroupée, disposez d'un débit 1024 kbit/s
en reception et 256 kbit's en émisssion, pour en savoir plus cliquez ici"


Oui mais dans le contrat, ya marqué quoi?
Dans les fameuses conditions d'acceptation ?


http://adsl.free.fr/hd/cgv.html

"ARTICLE 3 - SERVICES FOURNIS PAR FREE
(...)
Avec le "Forfait Free Haut Débit", l'usager bénéficie d'une connexion à Internet
à haut debit qui s'appuie sur la technologie ADSL avec un débit crête de
1024 Kbits/s en réception et 256 Kbits/s en émission sur les lignes
dégroupées (notamment Freebox)."


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Kupee
Gilles G. wrote:
Non ca c'est une ultra mauvaise idée, parce que la plupart des gens
appellent souvent les hotlines pour demander si il fera beau le
lendemain quand c'est gratuit.

Le fait que ça soit payant est dissuasif, mais le temps d'attente est
dépendant de la volonté du FAI de ne PAS engager plus de personnel.
Et ce n'est pas au client de payer cela.


C'est vrai que c'est une question de personnel, mais de l'autre coté
s'ils engagent plus de personnel il faut payer ces gens, et ca retombe
sur l'abonné de toute facon non ?

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