Question sur la clause de résiliation CGV FREE (long ..enfin pas trop)
46 réponses
Totoche
Extrait de la CGV en cas de résiliation à la charge de l'abonné :
".Des frais administratifs et techniques de fermeture de l'accès seront
prélevés en cas de résiliation.
Ces frais découlent notamment de la somme des frais d'accès et des frais de
résiliation facturés par France Télécom à FREE pour un accès ADSL et/ou un
accès à la boucle locale en accès partagé à laquelle FREE ajoutera la TVA au
taux en vigueur.
En tout état de cause, ces frais de résiliation ne pourront dépasser la
somme de 99 Euros TTC- quatre vingt dix neuf euros TTC -."
Il y a un truc qui me chiffonne : .ne pourront dépasser 99 euros.
Il n'est pas écrit sont de 99 euros mais ne pourrons dépasser 99 euros donc
j'en déduis que ce montant de résiliation peut varier selon plusieurs
critères et s'étendent donc de 0 au 99 euros.
Comme c'est le paiement d'une prestation ". Des frais administratifs et
techniques de fermeture de l'accès." peut on demander une facture détaillée
de ces frais et les faire vérifier pour savoir s'il n'y a pas une
surévaluation desdits frais ???
Je n'ai jamais eu aucun problème avec Free en 50H RTC ou en ADSL mais là je
vais déménager dans une zone non ADSL (retour au moyen âge) après 7 mois
d'ADSL ce qui me fait un abonnement mensuel de :
( (7 x 29.99) +99) / 7 = 44.13 euros par moi, ce qui n'est pas une si bonne
affaire par rapport à la concurrence tout compte fait.
Les comparatifs de FAI devraient en tenir compte sur 12 mois ça nous fait un
abonnement à 38.24 euros tout de meme...
Donc, si ces messieurs de chez Free veulent que je reprenne un forfait RTC
et que je continue à leur verser mes deniers plutôt qu'à un de leurs
concurrent, il faut m'expliquer tout cela avec extraits de code de la
consommation à l'appui sinon je m'abonnerai chez un autre Fai à regrets
certainement.
Extrait de la CGV en cas de résiliation à la charge de l'abonné :
".Des frais administratifs et techniques de fermeture de l'accès seront prélevés en cas de résiliation. Ces frais découlent notamment de la somme des frais d'accès et des frais de résiliation facturés par France Télécom à FREE pour un accès ADSL et/ou un accès à la boucle locale en accès partagé à laquelle FREE ajoutera la TVA au taux en vigueur. En tout état de cause, ces frais de résiliation ne pourront dépasser la somme de 99 Euros TTC- quatre vingt dix neuf euros TTC -."
Il y a un truc qui me chiffonne : .ne pourront dépasser 99 euros. Il n'est pas écrit sont de 99 euros mais ne pourrons dépasser 99 euros donc j'en déduis que ce montant de résiliation peut varier selon plusieurs critères et s'étendent donc de 0 au 99 euros.
Comme c'est le paiement d'une prestation ". Des frais administratifs et techniques de fermeture de l'accès." peut on demander une facture détaillée de ces frais et les faire vérifier pour savoir s'il n'y a pas une surévaluation desdits frais ???
etant donne que Free ne reponds meme pas au mails de ses fideles clients tu pourras attendre eternellement une reponse. si tu est en non degroupe les frais de fermeture etant moindre il est effectivement possible de contester le montant de ces frais dans la mesure ou les cgv font reference aux frais F.T. mais helas ca risque de devoir se faire devant les tribunaux. il y a deja de la jurisprudence dans d'autres domaines. mais si tu as pas encore souscrit il est prudent de savoir que si tu as un probleme quelconque ca mettra plusieurs mois a se resoudre. et peut d'etre d'attendre quelques mois voir si techniquement il y a des ameliorations ou la concurrence sur les nouvelles offres avec promo. -- http://www.pascaland.org/ compilateurs, sources et liens langage pascal, delphi http://collection.comicsvf.free.fr/ echange comics vf lug-semic-marvel http://franck.pissotte.free.fr/asimov.htm ma collection des oeuvres d'Isaac Asimov http://franck.pissotte.free.fr/ vide grenier: vieux matos, logiciels, livres, revues
Extrait de la CGV en cas de résiliation à la charge de l'abonné :
".Des frais administratifs et techniques de fermeture de l'accès seront
prélevés en cas de résiliation.
Ces frais découlent notamment de la somme des frais d'accès et des frais de
résiliation facturés par France Télécom à FREE pour un accès ADSL et/ou un
accès à la boucle locale en accès partagé à laquelle FREE ajoutera la TVA au
taux en vigueur.
En tout état de cause, ces frais de résiliation ne pourront dépasser la
somme de 99 Euros TTC- quatre vingt dix neuf euros TTC -."
Il y a un truc qui me chiffonne : .ne pourront dépasser 99 euros.
Il n'est pas écrit sont de 99 euros mais ne pourrons dépasser 99 euros donc
j'en déduis que ce montant de résiliation peut varier selon plusieurs
critères et s'étendent donc de 0 au 99 euros.
Comme c'est le paiement d'une prestation ". Des frais administratifs et
techniques de fermeture de l'accès." peut on demander une facture détaillée
de ces frais et les faire vérifier pour savoir s'il n'y a pas une
surévaluation desdits frais ???
etant donne que Free ne reponds meme pas au mails de ses fideles clients
tu pourras attendre eternellement une reponse.
si tu est en non degroupe les frais de fermeture etant moindre
il est effectivement possible de contester le montant de ces frais
dans la mesure ou les cgv font reference aux frais F.T.
mais helas ca risque de devoir se faire devant les tribunaux.
il y a deja de la jurisprudence dans d'autres domaines.
mais si tu as pas encore souscrit il est prudent de savoir
que si tu as un probleme quelconque ca mettra plusieurs mois a se resoudre.
et peut d'etre d'attendre quelques mois voir si techniquement il y a des
ameliorations ou la concurrence sur les nouvelles offres avec promo.
--
http://www.pascaland.org/ compilateurs, sources et liens langage pascal, delphi
http://collection.comicsvf.free.fr/ echange comics vf lug-semic-marvel
http://franck.pissotte.free.fr/asimov.htm ma collection des oeuvres d'Isaac Asimov
http://franck.pissotte.free.fr/ vide grenier: vieux matos, logiciels, livres, revues
Extrait de la CGV en cas de résiliation à la charge de l'abonné :
".Des frais administratifs et techniques de fermeture de l'accès seront prélevés en cas de résiliation. Ces frais découlent notamment de la somme des frais d'accès et des frais de résiliation facturés par France Télécom à FREE pour un accès ADSL et/ou un accès à la boucle locale en accès partagé à laquelle FREE ajoutera la TVA au taux en vigueur. En tout état de cause, ces frais de résiliation ne pourront dépasser la somme de 99 Euros TTC- quatre vingt dix neuf euros TTC -."
Il y a un truc qui me chiffonne : .ne pourront dépasser 99 euros. Il n'est pas écrit sont de 99 euros mais ne pourrons dépasser 99 euros donc j'en déduis que ce montant de résiliation peut varier selon plusieurs critères et s'étendent donc de 0 au 99 euros.
Comme c'est le paiement d'une prestation ". Des frais administratifs et techniques de fermeture de l'accès." peut on demander une facture détaillée de ces frais et les faire vérifier pour savoir s'il n'y a pas une surévaluation desdits frais ???
etant donne que Free ne reponds meme pas au mails de ses fideles clients tu pourras attendre eternellement une reponse. si tu est en non degroupe les frais de fermeture etant moindre il est effectivement possible de contester le montant de ces frais dans la mesure ou les cgv font reference aux frais F.T. mais helas ca risque de devoir se faire devant les tribunaux. il y a deja de la jurisprudence dans d'autres domaines. mais si tu as pas encore souscrit il est prudent de savoir que si tu as un probleme quelconque ca mettra plusieurs mois a se resoudre. et peut d'etre d'attendre quelques mois voir si techniquement il y a des ameliorations ou la concurrence sur les nouvelles offres avec promo. -- http://www.pascaland.org/ compilateurs, sources et liens langage pascal, delphi http://collection.comicsvf.free.fr/ echange comics vf lug-semic-marvel http://franck.pissotte.free.fr/asimov.htm ma collection des oeuvres d'Isaac Asimov http://franck.pissotte.free.fr/ vide grenier: vieux matos, logiciels, livres, revues
Matthieu Pupat
Kupee wrote:
Chap wrote:
Cela fait partie des petites lignes du contrat que l'on essaie de camoufler aux client.
Oui et non je l'avais lu avant de m'abonner dans les conditions de ventes. De plus avoir les conditions de ventes clairement disponibles sur le web est presque une premiere pour un provider. En tout cas j'ai jamais pu trouver celles de Noos, Wanadoo, Club Internet sur leur site web ...
Par contre Free ne donne pas de CG papier ce qui est a priori illégal ou du moins abusif.
-- Matthieu ---------------------------------------------------------------------- L'actualité des transports franciliens : www.metro-pole.net ----------------------------------------------------------------------- Pour m'écrire remplacer surnom par tieum les 2 fois
Kupee wrote:
Chap wrote:
Cela fait partie des petites lignes du contrat que l'on essaie de
camoufler aux client.
Oui et non je l'avais lu avant de m'abonner dans les conditions de ventes.
De plus avoir les conditions de ventes clairement disponibles sur le web
est presque une premiere pour un provider. En tout cas j'ai jamais pu
trouver celles de Noos, Wanadoo, Club Internet sur leur site web ...
Par contre Free ne donne pas de CG papier ce qui est a priori illégal ou du
moins abusif.
--
Matthieu
----------------------------------------------------------------------
L'actualité des transports franciliens : www.metro-pole.net
-----------------------------------------------------------------------
Pour m'écrire remplacer surnom par tieum les 2 fois
Cela fait partie des petites lignes du contrat que l'on essaie de camoufler aux client.
Oui et non je l'avais lu avant de m'abonner dans les conditions de ventes. De plus avoir les conditions de ventes clairement disponibles sur le web est presque une premiere pour un provider. En tout cas j'ai jamais pu trouver celles de Noos, Wanadoo, Club Internet sur leur site web ...
Par contre Free ne donne pas de CG papier ce qui est a priori illégal ou du moins abusif.
-- Matthieu ---------------------------------------------------------------------- L'actualité des transports franciliens : www.metro-pole.net ----------------------------------------------------------------------- Pour m'écrire remplacer surnom par tieum les 2 fois
Matthieu Pupat
Gilles G. wrote:
Si c'est au bout de 1 an, c'est moins cher chez 9online, malgré la différence de prix.
Compte aussi les 12 de paquet recommandé pour renvoyer le modem Ca fait 111 la résiliation chez Free.
Pas en cas de déménagement du coup.
-- Matthieu ---------------------------------------------------------------------- L'actualité des transports franciliens : www.metro-pole.net ----------------------------------------------------------------------- Pour m'écrire remplacer surnom par tieum les 2 fois
Gilles G. wrote:
Si c'est au bout de 1 an, c'est moins cher chez 9online, malgré la
différence de prix.
Compte aussi les 12 de paquet recommandé pour renvoyer le modem
Ca fait 111 la résiliation chez Free.
Pas en cas de déménagement du coup.
--
Matthieu
----------------------------------------------------------------------
L'actualité des transports franciliens : www.metro-pole.net
-----------------------------------------------------------------------
Pour m'écrire remplacer surnom par tieum les 2 fois
Si c'est au bout de 1 an, c'est moins cher chez 9online, malgré la différence de prix.
Compte aussi les 12 de paquet recommandé pour renvoyer le modem Ca fait 111 la résiliation chez Free.
Pas en cas de déménagement du coup.
-- Matthieu ---------------------------------------------------------------------- L'actualité des transports franciliens : www.metro-pole.net ----------------------------------------------------------------------- Pour m'écrire remplacer surnom par tieum les 2 fois
FaDaSi
"Franck Pissotte" a écrit dans le message de news:3f3a9feb$0$26393$
si tu est en non degroupe les frais de fermeture etant moindre il est effectivement possible de contester le montant de ces frais dans la mesure ou les cgv font reference aux frais F.T.
"Ces frais découlent" ne signifie pas que qu'ils sont égaux à ceux facturés par France Télécom. Des frais de traitement Free (administratifs et techniques) peuvent implicitement s'ajouter.
"Franck Pissotte" <franck.pissotte@alussinan.org> a écrit dans le message de
news:3f3a9feb$0$26393$626a54ce@news.free.fr...
si tu est en non degroupe les frais de fermeture etant moindre
il est effectivement possible de contester le montant de ces frais
dans la mesure ou les cgv font reference aux frais F.T.
"Ces frais découlent" ne signifie pas que qu'ils sont égaux à ceux facturés
par France Télécom. Des frais de traitement Free (administratifs et
techniques) peuvent implicitement s'ajouter.
"Franck Pissotte" a écrit dans le message de news:3f3a9feb$0$26393$
si tu est en non degroupe les frais de fermeture etant moindre il est effectivement possible de contester le montant de ces frais dans la mesure ou les cgv font reference aux frais F.T.
"Ces frais découlent" ne signifie pas que qu'ils sont égaux à ceux facturés par France Télécom. Des frais de traitement Free (administratifs et techniques) peuvent implicitement s'ajouter.
Kupee
Matthieu Pupat wrote:
Par contre Free ne donne pas de CG papier ce qui est a priori illégal ou du moins abusif.
Illégal je sais pas, ennuyeux c'est sur.
Matthieu Pupat wrote:
Par contre Free ne donne pas de CG papier ce qui est a priori illégal ou du
moins abusif.
Par contre Free ne donne pas de CG papier ce qui est a priori illégal ou du moins abusif.
Illégal je sais pas, ennuyeux c'est sur.
Kupee
Gilles G. wrote:
Oui mais ca augmente de manière significative le rapport qualité/prix.
Et celui de Free, malgré ses 30 est médiocre.
Bof j'ai eu une freebox grillée et galéré un peu sur la hotline, ca m'a couté 13 euros et c'est meme pas la hotline qui a résolu mon problème, pourtant je suis assez satisfait de Free malgré tout. Suffit de savoir que une hotline de provider est nulle. Meme accessible immédiatement, si le problème est technique il y a 99% de chances qu'ils ne sachent rien faire
Gilles G. wrote:
Oui mais ca augmente de manière significative le rapport qualité/prix.
Et celui de Free, malgré ses 30 est médiocre.
Bof j'ai eu une freebox grillée et galéré un peu sur la hotline, ca m'a
couté 13 euros et c'est meme pas la hotline qui a résolu mon problème,
pourtant je suis assez satisfait de Free malgré tout.
Suffit de savoir que une hotline de provider est nulle. Meme accessible
immédiatement, si le problème est technique il y a 99% de chances qu'ils
ne sachent rien faire
Oui mais ca augmente de manière significative le rapport qualité/prix.
Et celui de Free, malgré ses 30 est médiocre.
Bof j'ai eu une freebox grillée et galéré un peu sur la hotline, ca m'a couté 13 euros et c'est meme pas la hotline qui a résolu mon problème, pourtant je suis assez satisfait de Free malgré tout. Suffit de savoir que une hotline de provider est nulle. Meme accessible immédiatement, si le problème est technique il y a 99% de chances qu'ils ne sachent rien faire
