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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Radar de contrôle de vitesse

Radar de contrôle de vitesse

41 réponses
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Yttrium
Bonjour,

Savez vous s'il possible de se procurer un radar de vitesse (en location
par exemple) ?

Si oui, l'usage de ce radar par un particulier est-il règlementé ?
Ai-je le droit de prendre des clichés de véhicules "flashés" par mes
soins avec un excès de vitesse, et éventuellement des les publier si je
masque les plaques d'immatriculation ?

Merci d'avance de vos réponses.

Cordialement.
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www.juristprudence.c.la
"Yttrium" a écrit ...
Savez vous s'il possible de se procurer un radar de vitesse (en location
par exemple) ?
Si oui, l'usage de ce radar par un particulier est-il règlementé ?



il n'est pas interdit d'utiliser un "ustensile" sur la voie publique, dès
lors que cela ne génère AUCUNE gène pour les autres usagers de la route

pour le reste, il convient de retenir :
- aucune valeur juridique
- attention à ne pas sembler vouloir exercer une sorte de "chantage"


Ai-je le droit de prendre des clichés de véhicules "flashés" par mes soins
avec un excès de vitesse



il n'est pas interdit de prendre un "cliché" dans des conditions
non-susceptibles de créer un trouble des conducteurs
(un flash entrainant un écart de conduite ET un accident engagerait votre
responsabilité )


et éventuellement des les publier si je
masque les plaques d'immatriculation ?



dès lors que les tiers (ou les biens des tiers) ne seraient pas
identifiables, on peut se demander :
comment pourraient-ils évoquer une violation de leur droit à image ?
Avatar
Deltaplan
On 23/08/2010 10:48, www.juristprudence.c.la wrote:
"Yttrium" a écrit ...
Savez vous s'il possible de se procurer un radar de vitesse (en location
par exemple) ?
Si oui, l'usage de ce radar par un particulier est-il règlementé ?



il n'est pas interdit d'utiliser un "ustensile" sur la voie publique, dès
lors que cela ne génère AUCUNE gène pour les autres usagers de la route

pour le reste, il convient de retenir :
- aucune valeur juridique



Mmm, je ne suis pas totalement certain de votre interprétation, si l'on
ne suppose pas en particulier que le radar soit utilisé sur route
ouverte... Car utiliser un radar à des fins privées, ça se fait
couramment, pour contrôler une vitesse limite imposée dans les stands
sur un circuit automobile par exemple. Et avec des sanctions sportives à
la clé, conformément au règlement, lesquelles ne seraient sans doute pas
contestables devant un tribunal.

Et sur le même principe, je me demande dans quelle mesure un tel
dispositif ne serait pas également applicable à d'autres situations de
voies privées, je pense en particulier à de grands sites industriels
avec des voies de circulation à l'intérieur, pour un contrôle et
éventuellement sanction de salariés qui y rouleraient trop vite...
Avatar
Serge
"www.juristprudence.c.la" a écrit dans le
message de news: 4c723653$0$3718$
"Yttrium" a écrit ...
Savez vous s'il possible de se procurer un radar de vitesse (en
location par exemple) ?
Si oui, l'usage de ce radar par un particulier est-il règlementé ?



il n'est pas interdit d'utiliser un "ustensile" sur la voie publique,
dès lors que cela ne génère AUCUNE gène pour les autres usagers de la
route

pour le reste, il convient de retenir :
- aucune valeur juridique
- attention à ne pas sembler vouloir exercer une sorte de "chantage"


Ai-je le droit de prendre des clichés de véhicules "flashés" par mes
soins avec un excès de vitesse



il n'est pas interdit de prendre un "cliché" dans des conditions
non-susceptibles de créer un trouble des conducteurs
(un flash entrainant un écart de conduite ET un accident engagerait
votre responsabilité )


>et éventuellement des les publier si je
masque les plaques d'immatriculation ?



dès lors que les tiers (ou les biens des tiers) ne seraient pas
identifiables, on peut se demander :
comment pourraient-ils évoquer une violation de leur droit à image ?




Bonjour,

Donc intérêt à prendre des photos de l'arrière et masquer les plaques
minéralogiques !

Questions pratiques :
Vu le prix de ce genre d'engin, et sa relative faible diffusion (soit le
constructeur Mesta, soit les forces de l'ordre) ***OU le demandeur
trouvera t-il à louer un tel appareil ?***

En son temps, l'association "Auto-défense" n'y était pas parvenue...
(devenue depuis "défense permis"
http://www.defense-permis.com/recuperation-points-defense-permis-club.html )

Par ailleurs, ces appareils nécessitent un réglage précis sur site, et
un étalonnage avant utilisation (Notice des radars Mesta), comment le
demandeur s'assurera de la validité de ses réglages ?
Un écart de quelques degrés suffisant à fausser toutes les mesures !

Je ne sais pas ce que le demandeur souhaite faire, mais je doute que de
telles mesures soient recevables en justice, même par exemple pour
demander la pose d'un ralentisseur !!!

Serge
Avatar
Le Loup
Le Mon, 23 Aug 2010 09:56:36 +0200, Yttrium a écrit :

Bonjour,
Savez vous s'il possible de se procurer un radar de vitesse (en location
par exemple) ?
Si oui, l'usage de ce radar par un particulier est-il règlementé ?
Ai-je le droit de prendre des clichés de véhicules "flashés" par mes
soins avec un excès de vitesse, et éventuellement des les publier si je
masque les plaques d'immatriculation ?



Ce faisant, vous allez mettre en place un système automatisé récupérant des
données personnelles informatisées (les plaques, les visages des personnes,
le type de véhicule, les horaires d'allées et venues, le fait qu'ils
enfreignent ou non la législation sur les vitesses autorisées, etc.)


--
Le Loup Théâtre - www.lelouptheatre.fr
et trois sont les vaisseaux... - www.3vaisseaux.fr
Picardie Théâtre - www.picardietheatre.fr
Avatar
Emma
Le Mon, 23 Aug 2010 11:37:36 +0200, Le Loup a écrit :

Le Mon, 23 Aug 2010 09:56:36 +0200, Yttrium a écrit :

Bonjour,
Savez vous s'il possible de se procurer un radar de vitesse (en
location par exemple) ?
Si oui, l'usage de ce radar par un particulier est-il règlementé ?
Ai-je le droit de prendre des clichés de véhicules "flashés" par mes
soins avec un excès de vitesse, et éventuellement des les publier si je
masque les plaques d'immatriculation ?



Ce faisant, vous allez mettre en place un système automatisé récupérant
des données personnelles informatisées (les plaques, les visages des
personnes, le type de véhicule, les horaires d'allées et venues, le fait
qu'ils enfreignent ou non la législation sur les vitesses autorisées,
etc.)



bienvenue dans un monde plus "transparent"
:-(

Emma
Avatar
JLL-SG
"Deltaplan" a écrit dans le message de
news:4c723a7f$0$21236$

Et sur le même principe, je me demande dans quelle mesure un tel
dispositif ne serait pas également applicable à d'autres situations de
voies privées, je pense en particulier à de grands sites industriels avec
des voies de circulation à l'intérieur, pour un contrôle et éventuellement
sanction de salariés qui y rouleraient trop vite...




Effectivement, il faut sanctionner les salariés qui font des excès de
vitesse quand ils quittent le boulot.
Mais avec le même appareil il faut augmenter le salaire de ceux qui font des
excès de vitesse pour arriver au boulot,
Je propose une prime de10 Euros par km/h superieur à la vitesse limite (sans
limitation).

JLL-SG
Avatar
koumac
"JLL-SG" a écrit dans le message de news:
4c725aa1$0$10222$

"Deltaplan" a écrit dans le message de
news:4c723a7f$0$21236$

Et sur le même principe, je me demande dans quelle mesure un tel
dispositif ne serait pas également applicable à d'autres situations de
voies privées, je pense en particulier à de grands sites industriels avec
des voies de circulation à l'intérieur, pour un contrôle et
éventuellement sanction de salariés qui y rouleraient trop vite...




Effectivement, il faut sanctionner les salariés qui font des excès de
vitesse quand ils quittent le boulot.
Mais avec le même appareil il faut augmenter le salaire de ceux qui font
des excès de vitesse pour arriver au boulot,
Je propose une prime de10 Euros par km/h superieur à la vitesse limite
(sans limitation).

JLL-SG



La on vous parle d'excès de vitesse à l'intérieur de l'entreprise , savez
vous que des plans de sécurité existe sur certains site , industriel , que
les chauffeurs , doivent en attester avoir pris connaissance , et forcément
appliquer ce plan de sécurité . très souvent dans ces plans de sécurité il
est imposé un sens de circulation , une vitesse maxi , le salarié qui
s'affranchirait des directives imposés par son patron , à l'intérieur de
l'entreprise pourrait je pense se voir appliquer une sanction. ceci est
surtout vrai , dans les transport de matière dangereuse.
Avatar
Le Loup
Le 23 Aug 2010 10:31:53 GMT, Emma a écrit :

Ce faisant, vous allez mettre en place un système automatisé récupérant
des données personnelles informatisées (les plaques, les visages des
personnes, le type de véhicule, les horaires d'allées et venues, le fait
qu'ils enfreignent ou non la législation sur les vitesses autorisées,
etc.)


bienvenue dans un monde plus "transparent"
:-(



surtout, bienvenue dans un monde de droit où il n'est pas autorisé de faire
tout et n'importe quoi et encore moins n'importe comment, même si on n'est
qu'un particulier...
La CNIL a Google (avec ses voitures et StreetView) ainsi que les réseaux
sociaux (avec les nouvelles fonctions de géolocalisation) dans le viseur.
Certes, ce n'est QUE la CNIL. Mais si ça concerne les grands groupes (dont
on pourrait croire qu'ils n'en ont rien à cirer tant ils sont puissants), a
fortiori ça concerne aussi le pékin lambda qui veut utiliser les mêmes
techniques sans en avoir la compétence... ni le service juridique !

--
Le Loup Théâtre - www.lelouptheatre.fr
et trois sont les vaisseaux... - www.3vaisseaux.fr
Picardie Théâtre - www.picardietheatre.fr
Avatar
Pas de From
Bonjour,

Le Loup news:d0rb8sdahn8t$

| surtout, bienvenue dans un monde de droit où il n'est pas autorisé
| de faire tout et n'importe quoi et encore moins n'importe comment,
| même si on n'est qu'un particulier...
| La CNIL a Google (avec ses voitures et StreetView) ainsi que les
| réseaux sociaux (avec les nouvelles fonctions de géolocalisation)
| dans le viseur.
| Certes, ce n'est QUE la CNIL. Mais si ça concerne les grands
| groupes (dont on pourrait croire qu'ils n'en ont rien à cirer tant
| ils sont puissants), a fortiori ça concerne aussi le pékin lambda
| qui veut utiliser les mêmes techniques sans en avoir la compétence...
| ni le service juridique !

Juste comme ça...

Quelle différence voyez-vous avec la prolifération exponentielle des
caméras de surveillance de voies publiques _avec enregistrement
systématique_ gérées de façon particulièrement obscure par les
milices privées mises en places par les tenants du flicage intégral
de la planète ; municipalités d'obédiences principalement Ump et Ps ?

--
Le déclin de la civilisation occidentale a commencé le jour ou on a,
bêtement, laissé les femelles de l'espèce sortir des cuisines et
des buanderies.
Avatar
www.juristprudence.c.la
www.juristprudence.c.la wrote:
il n'est pas interdit d'utiliser un "ustensile" sur la voie publique, dès
lors que cela ne génère AUCUNE gène pour les autres usagers de la route

pour le reste, il convient de retenir :
- aucune valeur juridique






"Deltaplan" a écrit dans le message de news:
4c723a7f$0$21236$
Mmm, je ne suis pas totalement certain de votre interprétation, si l'on ne
suppose pas en particulier que le radar soit utilisé sur route ouverte...
Car utiliser un radar à des fins privées, ça se fait



a) j'ai répondu en me référant explicitement à la voie publique !

b) nul doute que, en utilisant une formulation du genre "si l'on ne suppose
pas...", vous puissiez ne pas "être certain" du véritable sens de mon propos

;o}


des sanctions sportives à la clé, conformément au règlement, lesquelles ne
seraient sans doute pas contestables devant un tribunal.



j'adore vos certitudes sur l'affirmation de l'absence d'un doute par les
instances JUDICIAIRES


Et sur le même principe, je me demande dans quelle mesure un tel
dispositif ne serait pas également applicable à d'autres situations de
voies privées,



bis repetita : resetez dans le contexte du propos auquel vous voudriez
prétendre répondre

cf. VOIE PUBLIQUE = autorité de la puissance publique

voie privée = peu m'importe la convention explicite EVENTUELLE entre les
parties concernées
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