Par courrier électronique et par Chronopost International
Objet : RADIO NOSTALGIE / Antonio XXXXXXX « nostalgietv.net »
Monsieur,
La société RADIO NOSTALGIE, exploitant la station de radio, sous la
dénomination NOSTALGIE, est titulaire de plusieurs enregistrements de la
marque notoire NOSTALGIE, dont la marque française NOSTALGIE enregistrée le
14 mars 1995, sous le n° 95 563 434 dans les classes 35, 38 et 41.
La société RADIO NOSTALGIE est également titulaire de divers noms de domaine
dont les noms de domaine "nostalgie.fr", "nostalgie.com", "nostalgie.net" et
"nostalgie.org".
Nous avons appris, non sans surprise, que vous avez déposé le 6 décembre
2002, le nom de domaine "www.nostagietv.net", que vous avez renouvelé le 7
décembre 2004, auprès de l'organisme d'enregistrement TUCOWS et que ce nom
de domaine renvoi vers un site Internet consacré à des émissions de
télévision française.
Ces agissements portent manifestement atteinte aux droits que nous détenons
sur la marque notoire NOSTALGIE et constituent des actes de contrefaçon de
notre marque sanctionnés tant civilement que pénalement.
En conséquence, par la présente, nous vous mettons en demeure :
-de prendre immédiatement toutes mesures appropriées pour procéder à la
radiation de cet enregistrement nom de domaine ;
-cesser toute utilisation du terme « nostalgie » et de manière plus générale
de toute dénomination identique ou similaire à NOSTAGLIE comme nom de
domaine, ainsi que sur tout support, quel qu'il soit.
Faute de réaction positive de votre part sous huitaine de la réception de la
présente, nous nous réservons d'engager les démarches nécessaires pour
obtenir la radiation de ce nom de domaine, au besoin par la voie judiciaire,
tout en sollicitant des dommages et intérêts à votre encontre pour le grave
préjudice subi de ce chef.
Dans l'attente de votre prompte réponse, nous vous prions de croire,
Monsieur, à l'assurance de nos sentiments distingués.
Avant d'être une radio, c'est un nom commun. Déposer une marque ne donne aucun droit sur le vocabulaire d'une langue.
Si, si le mot est utilisé hors de son sens. Par exemple "bonsoir" pour une marque de tisanne.
"Bonjour" une marque de café. C'est pour ca que je ne salut plus personne.
rene-marc
["Followup-To:" header set to fr.misc.droit.internet.] ray ray :
Ca te semble pas evident? Tu n'as aucun bon sens?
On parle de droit, pas de bon sens. j'ai déjà déposé des marques à l'inpi qui m'ont valu des menaces des poursuites par une entreprise dont le nom est justement un nom commun.
Maintenant, si vous avez la preuve que Windows n'est plus une marque déposée aux US, n'hésitez pas à me la fournir.
["Followup-To:" header set to fr.misc.droit.internet.]
ray ray <dirty@shame.ms> :
Ca te semble pas evident? Tu n'as aucun bon sens?
On parle de droit, pas de bon sens. j'ai déjà déposé des marques à
l'inpi qui m'ont valu des menaces des poursuites par une entreprise dont
le nom est justement un nom commun.
Maintenant, si vous avez la preuve que Windows n'est plus une marque
déposée aux US, n'hésitez pas à me la fournir.
["Followup-To:" header set to fr.misc.droit.internet.] ray ray :
Ca te semble pas evident? Tu n'as aucun bon sens?
On parle de droit, pas de bon sens. j'ai déjà déposé des marques à l'inpi qui m'ont valu des menaces des poursuites par une entreprise dont le nom est justement un nom commun.
Maintenant, si vous avez la preuve que Windows n'est plus une marque déposée aux US, n'hésitez pas à me la fournir.
jean-eric
ray ray wrote in message news:...
JustMe wrote: > Martin a émis l'idée suivante : > >> Il se trouve que ampac a formulé : >> >>> Dans news:, >>> barbara a écrit : >>> >>>> Nostalgie est juste un mot du dictionnaire >>> >>> >>> non c'est une radio >> >> >> Avant d'être une radio, c'est un nom commun. >> Déposer une marque ne donne aucun droit sur le vocabulaire d'une langue. > > > > Si, si le mot est utilisé hors de son sens. Par exemple "bonsoir" pour > une marque de tisanne. > >
"Bonjour" une marque de café. C'est pour ca que je ne salut plus personne.
Attention, "Salut", c'est un journal (ou c'etait, il y a 30 ans...)
JE
ray ray <dirty@shame.ms> wrote in message news:<39391vF5svscsU1@individual.net>...
JustMe wrote:
> Martin a émis l'idée suivante :
>
>> Il se trouve que ampac a formulé :
>>
>>> Dans news:34d4daF4aid20U4@individual.net,
>>> barbara a écrit :
>>>
>>>> Nostalgie est juste un mot du dictionnaire
>>>
>>>
>>> non c'est une radio
>>
>>
>> Avant d'être une radio, c'est un nom commun.
>> Déposer une marque ne donne aucun droit sur le vocabulaire d'une langue.
>
>
>
> Si, si le mot est utilisé hors de son sens. Par exemple "bonsoir" pour
> une marque de tisanne.
>
>
"Bonjour" une marque de café. C'est pour ca que je ne salut plus personne.
Attention, "Salut", c'est un journal (ou c'etait, il y a 30 ans...)
JustMe wrote: > Martin a émis l'idée suivante : > >> Il se trouve que ampac a formulé : >> >>> Dans news:, >>> barbara a écrit : >>> >>>> Nostalgie est juste un mot du dictionnaire >>> >>> >>> non c'est une radio >> >> >> Avant d'être une radio, c'est un nom commun. >> Déposer une marque ne donne aucun droit sur le vocabulaire d'une langue. > > > > Si, si le mot est utilisé hors de son sens. Par exemple "bonsoir" pour > une marque de tisanne. > >
"Bonjour" une marque de café. C'est pour ca que je ne salut plus personne.
Attention, "Salut", c'est un journal (ou c'etait, il y a 30 ans...)
JE
Moisse
"jean-eric" a écrit dans le message de news:
ray ray wrote in message news:...
JustMe wrote: > Martin a émis l'idée suivante : > >> Il se trouve que ampac a formulé : >> >>> Dans news:, >>> barbara a écrit : >>> >>>> Nostalgie est juste un mot du dictionnaire >>> >>> >>> non c'est une radio >> >> >> Avant d'être une radio, c'est un nom commun. >> Déposer une marque ne donne aucun droit sur le vocabulaire d'une >> langue. > > > > Si, si le mot est utilisé hors de son sens. Par exemple "bonsoir" pour > une marque de tisanne. > >
"Bonjour" une marque de café. C'est pour ca que je ne salut plus personne.
Attention, "Salut", c'est un journal (ou c'etait, il y a 30 ans...)
JE
Lire "Salut Les Copains " ou SLC et c'était il y a 40 ans. :-) A+
-- MOISSE NoSpam :sans doute
"jean-eric" <jean-eric@private.as> a écrit dans le message de news:
77426ab1.0503130718.7d549a5b@posting.google.com...
ray ray <dirty@shame.ms> wrote in message
news:<39391vF5svscsU1@individual.net>...
JustMe wrote:
> Martin a émis l'idée suivante :
>
>> Il se trouve que ampac a formulé :
>>
>>> Dans news:34d4daF4aid20U4@individual.net,
>>> barbara a écrit :
>>>
>>>> Nostalgie est juste un mot du dictionnaire
>>>
>>>
>>> non c'est une radio
>>
>>
>> Avant d'être une radio, c'est un nom commun.
>> Déposer une marque ne donne aucun droit sur le vocabulaire d'une
>> langue.
>
>
>
> Si, si le mot est utilisé hors de son sens. Par exemple "bonsoir" pour
> une marque de tisanne.
>
>
"Bonjour" une marque de café. C'est pour ca que je ne salut plus
personne.
Attention, "Salut", c'est un journal (ou c'etait, il y a 30 ans...)
JE
Lire "Salut Les Copains " ou SLC et c'était il y a 40 ans.
:-)
A+
JustMe wrote: > Martin a émis l'idée suivante : > >> Il se trouve que ampac a formulé : >> >>> Dans news:, >>> barbara a écrit : >>> >>>> Nostalgie est juste un mot du dictionnaire >>> >>> >>> non c'est une radio >> >> >> Avant d'être une radio, c'est un nom commun. >> Déposer une marque ne donne aucun droit sur le vocabulaire d'une >> langue. > > > > Si, si le mot est utilisé hors de son sens. Par exemple "bonsoir" pour > une marque de tisanne. > >
"Bonjour" une marque de café. C'est pour ca que je ne salut plus personne.
Attention, "Salut", c'est un journal (ou c'etait, il y a 30 ans...)
JE
Lire "Salut Les Copains " ou SLC et c'était il y a 40 ans. :-) A+
-- MOISSE NoSpam :sans doute
.-*°*¤o Véro o¤*°*-.
Moisse wrote:
Lire "Salut Les Copains " ou SLC et c'était il y a 40 ans.
Et "Salut !" c'était il y a 20 ans. -- .-*°*¤o Véro o¤*°*-. "Le chocolat est un ingrédient essentiel à mon processus cognitif" (Alex; Kendra p.1)
Moisse wrote:
Lire "Salut Les Copains " ou SLC et c'était il y a 40 ans.
Et "Salut !" c'était il y a 20 ans.
--
.-*°*¤o Véro o¤*°*-.
"Le chocolat est un ingrédient essentiel à mon processus cognitif"
(Alex; Kendra p.1)
PARIS (AFP) - Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a reçu vendredi 35 dossiers de candidature pour les huit canaux de télévision numérique terrestre (TNT) remis en jeu à la suite d'annulations ou de retraits, annonce un communiqué de cette instance.
[...]
Plusieurs chaînes inédites figurent parmi les candidats.
Le groupe NRJ, qui détient par ailleurs une autorisation de fréquence pour
la première vague de chaînes gratuites avec NRJ 12, se porte candidat avec
"Nostalgie, la Télé" (gratuite). Selon NRJ, "Nostalgie, la télé" sera une chaîne de télévision "de type généraliste, nationale et gratuite". Ce sera
"la chaîne de la mémoire télévisuelle française".
Selon Marc Pallain, président de cette chaîne, "+Nostalgie, la télé+ permettra de rendre présents chaque jour les grands moments de l'histoire de la télévision".
PARIS (AFP) - Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a reçu vendredi
35 dossiers de candidature pour les huit canaux de télévision numérique
terrestre (TNT) remis en jeu à la suite d'annulations ou de retraits,
annonce un communiqué de cette instance.
[...]
Plusieurs chaînes inédites figurent parmi les candidats.
Le groupe NRJ, qui détient par ailleurs une autorisation de fréquence pour
la première vague de chaînes gratuites avec NRJ 12, se porte candidat avec
"Nostalgie, la Télé" (gratuite). Selon NRJ, "Nostalgie, la télé" sera une
chaîne de télévision "de type généraliste, nationale et gratuite". Ce sera
"la chaîne de la mémoire télévisuelle française".
Selon Marc Pallain, président de cette chaîne, "+Nostalgie, la télé+
permettra de rendre présents chaque jour les grands moments de l'histoire
de la télévision".
PARIS (AFP) - Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a reçu vendredi 35 dossiers de candidature pour les huit canaux de télévision numérique terrestre (TNT) remis en jeu à la suite d'annulations ou de retraits, annonce un communiqué de cette instance.
[...]
Plusieurs chaînes inédites figurent parmi les candidats.
Le groupe NRJ, qui détient par ailleurs une autorisation de fréquence pour
la première vague de chaînes gratuites avec NRJ 12, se porte candidat avec
"Nostalgie, la Télé" (gratuite). Selon NRJ, "Nostalgie, la télé" sera une chaîne de télévision "de type généraliste, nationale et gratuite". Ce sera
"la chaîne de la mémoire télévisuelle française".
Selon Marc Pallain, président de cette chaîne, "+Nostalgie, la télé+ permettra de rendre présents chaque jour les grands moments de l'histoire de la télévision".
