RADIO NOSTALGIE m'écrit...

Par contre, si la marque nostalgietv est déposée, mais pas le nom de
domaine, ils ont quand même des droits à ce sujet. Mais comme je te le

il n'y a pas de solution fixe, le juge tenant compte de la situation de
fait (Qui plaide plutôt en ta faveur, puisque pas d'intention malhonnête).

> Plutôt vendre le nom de domaine. Je ne le lacherai pas.

S'ils vont en justice, ce n'est plus toi qui décide.
Si tu refuses de leur laisser le nom de domaine en leur donnant tes
arguments, ils pourront être ok pour une transaction. De même si le juge

reconnaît comme étant le titulaire du nom de domaine (Dans ce cas, tu

des arguments pour faire monter les enchères en cas de négociation).

Mais je te recommande de ne pas te diriger tout de suite vers la cession

nom. Ça fait mal intentionné, et type qui avait prévu son coup. Attends un
peu et mets simplement en avant les droits que tu as, pour l'instant.


>> Ce qui peut faire tiquer le juge c'est la façon dont ils se sont
>> comportés avec toi. > Donc va poser ta question sur fmdi, et poste un
> message aux rédactions de
>> sites internet d'actualité, leurs réactions sont toujours
>> intéressantes.
>
> Quels sites s'il te plaît ?

Les sites Internet de la presse écrite.
Ou d'autres comme Le Journal du Net, 01 Net...

Au niveau avocats, tu as Maître Murielle Cahen, qui propose ses services
pour tout ce qui est affaires de ce genre (Elle n'a qu'un rêve: Être un
précurseur au niveau jurisprudence du droit de l'Internet).
Tu peux toujours essayer de la contacter (Je connais rien à ses tarifs ou
si elle fait des consultations gratos). Je suppose qu'elle prend en charge
les affaires franco-belge, vu que les droits sont assez similaires, europe
oblige.

http://www.murielle-cahen.com/

Sinon, dans le botin tu cherches les avocats spécialistes en propriété
intellectuelle. C'est leur domaine (Encore mieux si tu tombes sur un
spécialiste nouvelles technologies).
Xirp

Nous avons appris, non sans surprise, que vous avez déposé le 6 décembre
2002, le nom de domaine "www.nostagietv.net"

Au sommet de son art, Olivier Paquet a pondu :

Olivier Paquet

Je trouve qu'il y a beaucoup d'Olivier sur ce forum, particulièrement dans
ce thread.
Or étant dépositaire de ce prénom sur frtp, tout autre contributeur
homonyme (portant inévitablement atteinte à mes écrits) peut être
sanctionné tant civilement que pénalement.
En conséquence, par la présente, je mets en demeure ces usurpateurs de
changer de pseudonyme tant qu'ils écriront sur frtp, et ce pour une durée
de 99 ans à compter de ce jour. Faute de réaction positive de leur part
sous huitaine de la réception de la présente, je me réserve d'engager les
démarches nécessaires pour obtenir leur radiation d'Usenet, au besoin par
la voie judiciaire, tout en sollicitant des dommages et intérêts à leur
encontre pour le grave préjudice subi de ce chef.

Tu es drôle, je t'aime.

>> Il y a une procédure de presque-arbitrage devant l'ICANN.

> Oui, l'UDRP :-)

Le sigle veut dire quoi exactement ?

Par courrier électronique et par Chronopost International

Martine wrote:

> si j'ai bien compris, le jour où un fâcheux déposera mon prénom ou
> mon nom , je ne pourrai plus les utiliser ??? où va t on ?

Tu devrais d'ailleurs déjà avoir reçu un courrier de chez Casterman...
Un conseil: évite d'aller en bateau, à la plage, à l'école etc...
Bon courage ;)

Par courrier électronique et par Chronopost International

Objet : RADIO NOSTALGIE / Antonio XXXXXXX « nostalgietv.net »





Monsieur,



La société RADIO NOSTALGIE, exploitant la station de radio, sous la
dénomination NOSTALGIE, est titulaire de plusieurs enregistrements de la
marque notoire NOSTALGIE, dont la marque française NOSTALGIE enregistrée le
14 mars 1995, sous le n° 95 563 434 dans les classes 35, 38 et 41.


La société RADIO NOSTALGIE est également titulaire de divers noms de domaine
dont les noms de domaine "nostalgie.fr", "nostalgie.com", "nostalgie.net" et
"nostalgie.org".


Nous avons appris, non sans surprise, que vous avez déposé le 6 décembre
2002, le nom de domaine "www.nostagietv.net", que vous avez renouvelé le 7
décembre 2004, auprès de l'organisme d'enregistrement TUCOWS et que ce nom
de domaine renvoi vers un site Internet consacré à des émissions de
télévision française.


Ces agissements portent manifestement atteinte aux droits que nous détenons
sur la marque notoire NOSTALGIE et constituent des actes de contrefaçon de
notre marque sanctionnés tant civilement que pénalement.


En conséquence, par la présente, nous vous mettons en demeure :


-de prendre immédiatement toutes mesures appropriées pour procéder à la
radiation de cet enregistrement nom de domaine ;


-cesser toute utilisation du terme « nostalgie » et de manière plus générale
de toute dénomination identique ou similaire à NOSTAGLIE comme nom de
domaine, ainsi que sur tout support, quel qu'il soit.


Faute de réaction positive de votre part sous huitaine de la réception de la
présente, nous nous réservons d'engager les démarches nécessaires pour
obtenir la radiation de ce nom de domaine, au besoin par la voie judiciaire,
tout en sollicitant des dommages et intérêts à votre encontre pour le grave
préjudice subi de ce chef.



Dans l'attente de votre prompte réponse, nous vous prions de croire,
Monsieur, à l'assurance de nos sentiments distingués.






Jean-Charles MATHEY


Président

Par courrier électronique et par Chronopost International

Objet : RADIO NOSTALGIE / Antonio XXXXXXX « nostalgietv.net »





Monsieur,



La société RADIO NOSTALGIE, exploitant la station de radio, sous la
dénomination NOSTALGIE, est titulaire de plusieurs enregistrements de la
marque notoire NOSTALGIE, dont la marque française NOSTALGIE enregistrée le
14 mars 1995, sous le n° 95 563 434 dans les classes 35, 38 et 41.


La société RADIO NOSTALGIE est également titulaire de divers noms de domaine
dont les noms de domaine "nostalgie.fr", "nostalgie.com", "nostalgie.net" et
"nostalgie.org".


Nous avons appris, non sans surprise, que vous avez déposé le 6 décembre
2002, le nom de domaine "www.nostagietv.net", que vous avez renouvelé le 7
décembre 2004, auprès de l'organisme d'enregistrement TUCOWS et que ce nom
de domaine renvoi vers un site Internet consacré à des émissions de
télévision française.


Ces agissements portent manifestement atteinte aux droits que nous détenons
sur la marque notoire NOSTALGIE et constituent des actes de contrefaçon de
notre marque sanctionnés tant civilement que pénalement.


En conséquence, par la présente, nous vous mettons en demeure :


-de prendre immédiatement toutes mesures appropriées pour procéder à la
radiation de cet enregistrement nom de domaine ;


-cesser toute utilisation du terme « nostalgie » et de manière plus générale
de toute dénomination identique ou similaire à NOSTAGLIE comme nom de
domaine, ainsi que sur tout support, quel qu'il soit.


Faute de réaction positive de votre part sous huitaine de la réception de la
présente, nous nous réservons d'engager les démarches nécessaires pour
obtenir la radiation de ce nom de domaine, au besoin par la voie judiciaire,
tout en sollicitant des dommages et intérêts à votre encontre pour le grave
préjudice subi de ce chef.



Dans l'attente de votre prompte réponse, nous vous prions de croire,
Monsieur, à l'assurance de nos sentiments distingués.






Jean-Charles MATHEY


Président