Par courrier électronique et par Chronopost International
Objet : RADIO NOSTALGIE / Antonio XXXXXXX « nostalgietv.net »
Monsieur,
La société RADIO NOSTALGIE, exploitant la station de radio, sous la
dénomination NOSTALGIE, est titulaire de plusieurs enregistrements de la
marque notoire NOSTALGIE, dont la marque française NOSTALGIE enregistrée le
14 mars 1995, sous le n° 95 563 434 dans les classes 35, 38 et 41.
La société RADIO NOSTALGIE est également titulaire de divers noms de domaine
dont les noms de domaine "nostalgie.fr", "nostalgie.com", "nostalgie.net" et
"nostalgie.org".
Nous avons appris, non sans surprise, que vous avez déposé le 6 décembre
2002, le nom de domaine "www.nostagietv.net", que vous avez renouvelé le 7
décembre 2004, auprès de l'organisme d'enregistrement TUCOWS et que ce nom
de domaine renvoi vers un site Internet consacré à des émissions de
télévision française.
Ces agissements portent manifestement atteinte aux droits que nous détenons
sur la marque notoire NOSTALGIE et constituent des actes de contrefaçon de
notre marque sanctionnés tant civilement que pénalement.
En conséquence, par la présente, nous vous mettons en demeure :
-de prendre immédiatement toutes mesures appropriées pour procéder à la
radiation de cet enregistrement nom de domaine ;
-cesser toute utilisation du terme « nostalgie » et de manière plus générale
de toute dénomination identique ou similaire à NOSTAGLIE comme nom de
domaine, ainsi que sur tout support, quel qu'il soit.
Faute de réaction positive de votre part sous huitaine de la réception de la
présente, nous nous réservons d'engager les démarches nécessaires pour
obtenir la radiation de ce nom de domaine, au besoin par la voie judiciaire,
tout en sollicitant des dommages et intérêts à votre encontre pour le grave
préjudice subi de ce chef.
Dans l'attente de votre prompte réponse, nous vous prions de croire,
Monsieur, à l'assurance de nos sentiments distingués.
Sauf que Antonino est visiblement Belge. Je serais lui, je demanderais directement combien ils sont prêt à mettre pour payer des avocats ou lui racheter le nom de domaine
A condition que nostalgie n'ait pas étendu sa marque à toute l'europe, ce que l'on fait généralement quand on dépose une marque.
Nostalgie est juste un mot du dictionnaire
rene-marc wrote:
Patator <boitamerde@frsf.org> :
Sauf que Antonino est visiblement Belge. Je serais lui, je demanderais
directement combien ils sont prêt à mettre pour payer des avocats ou lui
racheter le nom de domaine
A condition que nostalgie n'ait pas étendu sa marque à toute l'europe,
ce que l'on fait généralement quand on dépose une marque.
Sauf que Antonino est visiblement Belge. Je serais lui, je demanderais directement combien ils sont prêt à mettre pour payer des avocats ou lui racheter le nom de domaine
A condition que nostalgie n'ait pas étendu sa marque à toute l'europe, ce que l'on fait généralement quand on dépose une marque.
Nostalgie est juste un mot du dictionnaire
barbara
Olivier Paquet wrote:
Non, nulle part sur le site il n'est fait mention de radio nostalgie. Quand on tape l'adresse, on se retrouve sur un site user.skynet.be, bref, à AUCUN moment, il n'y a quoi que ce soit qui peut faire penser ou évoquer la RADIO nostalgie. Nostalgie est un nom commun, et en plus, l'url lie bien nostalgie et tv. Il n'y a donc aucune chance pour qu'un utilisateur un peu couillon tombe sur nostalgietv en cherchant des infos sur la RADIO nostalgie. Tant qu'il n'y a pas de chaîne de télé nommée Nostalgie. Parce qu'à ce rythme, ils vont pouvoir s'attaquer à www.nostalgie-art.com, www.ventouil-rail-nostalgie.com, www.sombrenostalgie.com, footnostalgie.free.fr, et ainsi de suite. C'est pas comme si c'était un nom obscur...
Non, nulle part sur le site il n'est fait mention de radio
nostalgie. Quand on tape l'adresse, on se retrouve sur un site
user.skynet.be, bref, à AUCUN moment, il n'y a quoi que ce soit qui peut
faire penser ou évoquer la RADIO nostalgie. Nostalgie est un nom commun,
et en plus, l'url lie bien nostalgie et tv. Il n'y a donc aucune chance
pour qu'un utilisateur un peu couillon tombe sur nostalgietv en
cherchant des infos sur la RADIO nostalgie. Tant qu'il n'y a pas de
chaîne de télé nommée Nostalgie. Parce qu'à ce rythme, ils vont pouvoir
s'attaquer à www.nostalgie-art.com, www.ventouil-rail-nostalgie.com,
www.sombrenostalgie.com, footnostalgie.free.fr, et ainsi de suite. C'est
pas comme si c'était un nom obscur...
Non, nulle part sur le site il n'est fait mention de radio nostalgie. Quand on tape l'adresse, on se retrouve sur un site user.skynet.be, bref, à AUCUN moment, il n'y a quoi que ce soit qui peut faire penser ou évoquer la RADIO nostalgie. Nostalgie est un nom commun, et en plus, l'url lie bien nostalgie et tv. Il n'y a donc aucune chance pour qu'un utilisateur un peu couillon tombe sur nostalgietv en cherchant des infos sur la RADIO nostalgie. Tant qu'il n'y a pas de chaîne de télé nommée Nostalgie. Parce qu'à ce rythme, ils vont pouvoir s'attaquer à www.nostalgie-art.com, www.ventouil-rail-nostalgie.com, www.sombrenostalgie.com, footnostalgie.free.fr, et ainsi de suite. C'est pas comme si c'était un nom obscur...
Sauf que Antonino est visiblement Belge. Je serais lui, je demanderais directement combien ils sont prêt à mettre pour payer des avocats ou lui racheter le nom de domaine
A condition que nostalgie n'ait pas étendu sa marque à toute l'europe, ce que l'on fait généralement quand on dépose une marque.
http://www.radio-nostalgie.com
rene-marc wrote:
Patator <boitamerde@frsf.org> :
Sauf que Antonino est visiblement Belge. Je serais lui, je demanderais
directement combien ils sont prêt à mettre pour payer des avocats ou lui
racheter le nom de domaine
A condition que nostalgie n'ait pas étendu sa marque à toute l'europe,
ce que l'on fait généralement quand on dépose une marque.
Sauf que Antonino est visiblement Belge. Je serais lui, je demanderais directement combien ils sont prêt à mettre pour payer des avocats ou lui racheter le nom de domaine
A condition que nostalgie n'ait pas étendu sa marque à toute l'europe, ce que l'on fait généralement quand on dépose une marque.
http://www.radio-nostalgie.com
Dans news:, barbara a écrit :
Nostalgie est juste un mot du dictionnaire
non c'est une radio
-- ampac
Dans news:34d4daF4aid20U4@individual.net,
barbara a écrit :
NOSTALGIE LA LEGENDE (semi-figurative) RADIO NOSTALGIE Société Anonyme
etc; etc, etc...
Pres de 2M !
http://www.google.fr/search?q=nostalgie Résultats 1 - 10 sur un total d'environ 1 930 000 pour nostalgie. (0,03 secondes)
Je parlais des marques deposees en France ;-)
Martin
Il se trouve que ampac a formulé :
Dans news:, barbara a écrit :
Nostalgie est juste un mot du dictionnaire
non c'est une radio
Avant d'être une radio, c'est un nom commun. Déposer une marque ne donne aucun droit sur le vocabulaire d'une langue. La preuve, aux états-unis, les tribunaux ont déclaré que windows ne pouvait être protégé car nom commmun.
-- Martin http://www.CodedColor.com Digital Imaging Software
Il se trouve que ampac a formulé :
Dans news:34d4daF4aid20U4@individual.net,
barbara a écrit :
Nostalgie est juste un mot du dictionnaire
non c'est une radio
Avant d'être une radio, c'est un nom commun.
Déposer une marque ne donne aucun droit sur le vocabulaire d'une
langue.
La preuve, aux états-unis, les tribunaux ont déclaré que windows ne
pouvait être protégé car nom commmun.
--
Martin
http://www.CodedColor.com
Digital Imaging Software
Avant d'être une radio, c'est un nom commun. Déposer une marque ne donne aucun droit sur le vocabulaire d'une langue. La preuve, aux états-unis, les tribunaux ont déclaré que windows ne pouvait être protégé car nom commmun.
-- Martin http://www.CodedColor.com Digital Imaging Software
rene-marc
["Followup-To:" header set to fr.rec.tv.programmes.] Martin :
La preuve, aux états-unis, les tribunaux ont déclaré que windows ne pouvait être protégé car nom commmun.
Vous avez une preuve de ca, justement ?
["Followup-To:" header set to fr.rec.tv.programmes.]
Martin <le_loup@email.com> :
La preuve, aux états-unis, les tribunaux ont déclaré que windows ne
pouvait être protégé car nom commmun.
