> Bonjour,
>Un commerçant a t'il le droit de limiter l'usage de la carte bancaire
>en fonction du montant des achats.
>Le refus de ce moyen de paiement n'est il pas un refus de vente.
>Merci
Le principe est que la seule forme de règlement qu'est obligé
d'accepter un commerçant sont les espèces. Ceci dit, il doit
y avoir des exceptions, comme les commerçants affiliés à
un centre de gestion.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
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Le : Thu Nov 20 00:58:38 2003 depuis l'IP : ca-montpellier-1-139.w80-8.abo.wanadoo.fr [VIP 6536855]
cher inconnu je suis peut-être le troll qui ne sait pas se satisfaire par les réponses stéréotypées suffisantes pour votre entendement mais point pour le mien votre commentaire n'a rien à voir avec le droit "Free" <bonbec at free.fr> schrieb im Newsbeitrag news:3fbf5ae1$0$18444$
> Oui mais alors pourquoi le commerçant s'est il équipé d'un TPE si > c'est pour refuser certaines sommes et en accepter d'autres > je voudrais savoir comment fonder juridiquement un tel refus la vente > à perte ne tient pas car le client paye le prix affiché or le prix > affiché ne peut être un prix de vente à perte.
Et Google, çà sert à quoi ? 3 clics de souris et voilà : http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/01030104-FXEPA148.html
Concernant la vente à perte, tout a été expliqué clairement, reposer systématiquement la même question fait penser à un troll...
cher inconnu
je suis peut-être le troll qui ne sait pas se satisfaire par les réponses
stéréotypées suffisantes pour votre entendement mais point pour le mien
votre commentaire n'a rien à voir avec le droit
"Free" <bonbec at free.fr> schrieb im Newsbeitrag
news:3fbf5ae1$0$18444$626a54ce@news.free.fr...
> Oui mais alors pourquoi le commerçant s'est il équipé d'un TPE si
> c'est pour refuser certaines sommes et en accepter d'autres
> je voudrais savoir comment fonder juridiquement un tel refus la vente
> à perte ne tient pas car le client paye le prix affiché or le prix
> affiché ne peut être un prix de vente à perte.
Et Google, çà sert à quoi ?
3 clics de souris et voilà :
http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/01030104-FXEPA148.html
Concernant la vente à perte, tout a été expliqué clairement, reposer
systématiquement la même question fait penser à un troll...
cher inconnu je suis peut-être le troll qui ne sait pas se satisfaire par les réponses stéréotypées suffisantes pour votre entendement mais point pour le mien votre commentaire n'a rien à voir avec le droit "Free" <bonbec at free.fr> schrieb im Newsbeitrag news:3fbf5ae1$0$18444$
> Oui mais alors pourquoi le commerçant s'est il équipé d'un TPE si > c'est pour refuser certaines sommes et en accepter d'autres > je voudrais savoir comment fonder juridiquement un tel refus la vente > à perte ne tient pas car le client paye le prix affiché or le prix > affiché ne peut être un prix de vente à perte.
Et Google, çà sert à quoi ? 3 clics de souris et voilà : http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/01030104-FXEPA148.html
Concernant la vente à perte, tout a été expliqué clairement, reposer systématiquement la même question fait penser à un troll...
frogworks
une seule carte "AlainD" schrieb im Newsbeitrag news:bpnn5p$qrj$
"frogworks" a écrit dans le message de news: bpni1g$nmn$ > les achats ailleurs qu'en france avec ma carte de crédit j'en fais
depuis
> 1979 > et je n'ai pas rencontrer de problème en europe et hors europe
Quoi? J'ai du mal à vous croire la. Ou alors vous avez une dizaine de
carte,
selon le pays ou vous allez.
une seule carte
"AlainD" <alain.dapp@wanadoo.fr> schrieb im Newsbeitrag
news:bpnn5p$qrj$1@news-reader2.wanadoo.fr...
"frogworks" <jlsl@bigfoot.com> a écrit dans le message de news:
bpni1g$nmn$1@news-reader4.wanadoo.fr...
> les achats ailleurs qu'en france avec ma carte de crédit j'en fais
depuis
> 1979
> et je n'ai pas rencontrer de problème en europe et hors europe
Quoi? J'ai du mal à vous croire la. Ou alors vous avez une dizaine de
une seule carte "AlainD" schrieb im Newsbeitrag news:bpnn5p$qrj$
"frogworks" a écrit dans le message de news: bpni1g$nmn$ > les achats ailleurs qu'en france avec ma carte de crédit j'en fais
depuis
> 1979 > et je n'ai pas rencontrer de problème en europe et hors europe
Quoi? J'ai du mal à vous croire la. Ou alors vous avez une dizaine de
carte,
selon le pays ou vous allez.
frogworks
je viens de relire encore une fois l'article dont vous donnez l'adresse mais rien n'est précisé l'auteur dit simplement que le commerçant "peut exiger un montant minimum" et cela n'est pas satisfaisant quel est le fondement de cette affirmation si ce n'est qu'elle semble gratuite. je soupçonne cet article d'être incomplet et et je ne comprends comment un commerçant peut exiger un montant minimun sans faire de vente forcée. je cherche ou trouver la solution et j'espère que quelqu'un m'y aidera sinon je ne serais pas venu ici. ps j'ai lu les articles du code la monnaie et rien de plus que l'on ne sache déjà il faut être un peu curieux et perséverer parfois mais quand on est un troll
"Free" <bonbec at free.fr> schrieb im Newsbeitrag news:3fbf5ae1$0$18444$
> Oui mais alors pourquoi le commerçant s'est il équipé d'un TPE si > c'est pour refuser certaines sommes et en accepter d'autres > je voudrais savoir comment fonder juridiquement un tel refus la vente > à perte ne tient pas car le client paye le prix affiché or le prix > affiché ne peut être un prix de vente à perte.
Et Google, çà sert à quoi ? 3 clics de souris et voilà : http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/01030104-FXEPA148.html
Concernant la vente à perte, tout a été expliqué clairement, reposer systématiquement la même question fait penser à un troll...
je viens de relire encore une fois l'article dont vous donnez l'adresse mais
rien n'est précisé
l'auteur dit simplement que le commerçant "peut exiger un montant minimum"
et cela n'est pas satisfaisant quel est le fondement de cette affirmation si
ce n'est qu'elle semble gratuite.
je soupçonne cet article d'être incomplet et
et je ne comprends comment un commerçant peut exiger un montant minimun sans
faire de vente forcée.
je cherche ou trouver la solution et j'espère que quelqu'un m'y aidera sinon
je ne serais pas venu ici.
ps
j'ai lu les articles du code la monnaie et rien de plus que l'on ne sache
déjà
il faut être un peu curieux et perséverer parfois mais quand on est un troll
"Free" <bonbec at free.fr> schrieb im Newsbeitrag
news:3fbf5ae1$0$18444$626a54ce@news.free.fr...
> Oui mais alors pourquoi le commerçant s'est il équipé d'un TPE si
> c'est pour refuser certaines sommes et en accepter d'autres
> je voudrais savoir comment fonder juridiquement un tel refus la vente
> à perte ne tient pas car le client paye le prix affiché or le prix
> affiché ne peut être un prix de vente à perte.
Et Google, çà sert à quoi ?
3 clics de souris et voilà :
http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/01030104-FXEPA148.html
Concernant la vente à perte, tout a été expliqué clairement, reposer
systématiquement la même question fait penser à un troll...
je viens de relire encore une fois l'article dont vous donnez l'adresse mais rien n'est précisé l'auteur dit simplement que le commerçant "peut exiger un montant minimum" et cela n'est pas satisfaisant quel est le fondement de cette affirmation si ce n'est qu'elle semble gratuite. je soupçonne cet article d'être incomplet et et je ne comprends comment un commerçant peut exiger un montant minimun sans faire de vente forcée. je cherche ou trouver la solution et j'espère que quelqu'un m'y aidera sinon je ne serais pas venu ici. ps j'ai lu les articles du code la monnaie et rien de plus que l'on ne sache déjà il faut être un peu curieux et perséverer parfois mais quand on est un troll
"Free" <bonbec at free.fr> schrieb im Newsbeitrag news:3fbf5ae1$0$18444$
> Oui mais alors pourquoi le commerçant s'est il équipé d'un TPE si > c'est pour refuser certaines sommes et en accepter d'autres > je voudrais savoir comment fonder juridiquement un tel refus la vente > à perte ne tient pas car le client paye le prix affiché or le prix > affiché ne peut être un prix de vente à perte.
Et Google, çà sert à quoi ? 3 clics de souris et voilà : http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/01030104-FXEPA148.html
Concernant la vente à perte, tout a été expliqué clairement, reposer systématiquement la même question fait penser à un troll...
AlainD
"frogworks" a écrit dans le message de news: bpovqs$laa$
une seule carte
Ben la je dis clairement, sauf si c'est la toute grosse, impossible
"frogworks" <jlsl@bigfoot.com> a écrit dans le message de news:
bpovqs$laa$1@news-reader1.wanadoo.fr...
une seule carte
Ben la je dis clairement, sauf si c'est la toute grosse, impossible
"frogworks" a écrit dans le message de news: bpovqs$laa$
une seule carte
Ben la je dis clairement, sauf si c'est la toute grosse, impossible
Free
cher inconnu,
je viens de relire encore une fois l'article dont vous donnez l'adresse mais rien n'est précisé l'auteur dit simplement que le commerçant "peut exiger un montant minimum" et cela n'est pas satisfaisant quel est le fondement de cette affirmation si ce n'est qu'elle semble gratuite.
Une affirmation gratuite sur un site de l'Etat ? ben tiens... http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/01030104-FXEPA148.html
je soupçonne cet article d'être incomplet et et je ne comprends comment un commerçant peut exiger un montant minimun sans faire de vente forcée.
J'ai relu le troll en entier et cette phrase est en totale contradiction avec vos propres propos. Vous vous emmelez les pinceaux pour essayer de ne pas avoir tord... Qui parle de vente forcée ? A partir du moment où la somme mini acceptée par le commerçant est affichée il n'y a pas de vente forcée. Libre à vous de payer dans la monnaie légale ou d'aller voir ailleurs si vous ne voulez pas. Laintenant, si vous ne savez pas lire, ce n'est pas notre problème.
je cherche ou trouver la solution et j'espère que quelqu'un m'y aidera sinon je ne serais pas venu ici.
Sauf que c'est pas le bon NG pour apprendre à lire les affichettes des commerçants et les sites de l'Etat...
ps j'ai lu les articles du code la monnaie et rien de plus que l'on ne sache déjà
La réponse y est déjà, on ne va pas en inventer une pour vous faire plaisir.
il faut être un peu curieux et perséverer parfois mais quand on est un troll
Mon pauvre... je compatirais presque.
cher inconnu,
je viens de relire encore une fois l'article dont vous donnez
l'adresse mais rien n'est précisé
l'auteur dit simplement que le commerçant "peut exiger un montant
minimum" et cela n'est pas satisfaisant quel est le fondement de
cette affirmation si ce n'est qu'elle semble gratuite.
Une affirmation gratuite sur un site de l'Etat ? ben tiens...
http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/01030104-FXEPA148.html
je soupçonne cet article d'être incomplet et
et je ne comprends comment un commerçant peut exiger un montant
minimun sans faire de vente forcée.
J'ai relu le troll en entier et cette phrase est en totale contradiction
avec vos propres propos.
Vous vous emmelez les pinceaux pour essayer de ne pas avoir tord...
Qui parle de vente forcée ?
A partir du moment où la somme mini acceptée par le commerçant est affichée
il n'y a pas de vente forcée.
Libre à vous de payer dans la monnaie légale ou d'aller voir ailleurs si
vous ne voulez pas.
Laintenant, si vous ne savez pas lire, ce n'est pas notre problème.
je cherche ou trouver la solution et j'espère que quelqu'un m'y
aidera sinon je ne serais pas venu ici.
Sauf que c'est pas le bon NG pour apprendre à lire les affichettes des
commerçants et les sites de l'Etat...
ps
j'ai lu les articles du code la monnaie et rien de plus que l'on ne
sache déjà
La réponse y est déjà, on ne va pas en inventer une pour vous faire plaisir.
il faut être un peu curieux et perséverer parfois mais quand on est
un troll
je viens de relire encore une fois l'article dont vous donnez l'adresse mais rien n'est précisé l'auteur dit simplement que le commerçant "peut exiger un montant minimum" et cela n'est pas satisfaisant quel est le fondement de cette affirmation si ce n'est qu'elle semble gratuite.
Une affirmation gratuite sur un site de l'Etat ? ben tiens... http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/01030104-FXEPA148.html
je soupçonne cet article d'être incomplet et et je ne comprends comment un commerçant peut exiger un montant minimun sans faire de vente forcée.
J'ai relu le troll en entier et cette phrase est en totale contradiction avec vos propres propos. Vous vous emmelez les pinceaux pour essayer de ne pas avoir tord... Qui parle de vente forcée ? A partir du moment où la somme mini acceptée par le commerçant est affichée il n'y a pas de vente forcée. Libre à vous de payer dans la monnaie légale ou d'aller voir ailleurs si vous ne voulez pas. Laintenant, si vous ne savez pas lire, ce n'est pas notre problème.
je cherche ou trouver la solution et j'espère que quelqu'un m'y aidera sinon je ne serais pas venu ici.
Sauf que c'est pas le bon NG pour apprendre à lire les affichettes des commerçants et les sites de l'Etat...
ps j'ai lu les articles du code la monnaie et rien de plus que l'on ne sache déjà
La réponse y est déjà, on ne va pas en inventer une pour vous faire plaisir.
il faut être un peu curieux et perséverer parfois mais quand on est un troll
Mon pauvre... je compatirais presque.
Free
cher inconnu
je suis peut-être le troll qui ne sait pas se satisfaire par les réponses stéréotypées suffisantes pour votre entendement mais point pour le mien votre commentaire n'a rien à voir avec le droit
C'est sûr que de signaler que Google permet de trouver des réponses n'est pas du droit ! LOL !
cher inconnu
je suis peut-être le troll qui ne sait pas se satisfaire par les
réponses stéréotypées suffisantes pour votre entendement mais point
pour le mien votre commentaire n'a rien à voir avec le droit
C'est sûr que de signaler que Google permet de trouver des réponses n'est
pas du droit !
LOL !
je suis peut-être le troll qui ne sait pas se satisfaire par les réponses stéréotypées suffisantes pour votre entendement mais point pour le mien votre commentaire n'a rien à voir avec le droit
C'est sûr que de signaler que Google permet de trouver des réponses n'est pas du droit ! LOL !
Serge
"frogworks" a écrit dans le message de news:bpp0i3$p8t$
je viens de relire encore une fois l'article dont vous donnez l'adresse
mais
rien n'est précisé l'auteur
Donc la Loi....
dit simplement que le commerçant "peut exiger un montant minimum"
et cela n'est pas satisfaisant quel est le fondement de cette affirmation
si
ce n'est qu'elle semble gratuite.
Demande à ton député (s'il est du "bon côté" actuellement) de faire réviser cette loi !
je soupçonne cet article d'être incomplet et et je ne comprends comment un commerçant peut exiger un montant minimun
sans
faire de vente forcée.
Tu peux payer par chèque ou tout simplement en liquide !
je cherche ou trouver la solution et j'espère que quelqu'un m'y aidera
sinon
je ne serais pas venu ici. ps j'ai lu les articles du code la monnaie et rien de plus que l'on ne sache déjà il faut être un peu curieux et perséverer parfois mais quand on est un
troll
"Free" <bonbec at free.fr> schrieb im Newsbeitrag news:3fbf5ae1$0$18444$ > > Oui mais alors pourquoi le commerçant s'est il équipé d'un TPE si > > c'est pour refuser certaines sommes et en accepter d'autres > > je voudrais savoir comment fonder juridiquement un tel refus la vente > > à perte ne tient pas car le client paye le prix affiché or le prix > > affiché ne peut être un prix de vente à perte. > > Et Google, çà sert à quoi ? > 3 clics de souris et voilà : > http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/01030104-FXEPA148.html > > Concernant la vente à perte, tout a été expliqué clairement, reposer > systématiquement la même question fait penser à un troll... > >
"frogworks" <jlsl@bigfoot.com> a écrit dans le message de
news:bpp0i3$p8t$1@news-reader1.wanadoo.fr...
je viens de relire encore une fois l'article dont vous donnez l'adresse
mais
rien n'est précisé
l'auteur
Donc la Loi....
dit simplement que le commerçant "peut exiger un montant minimum"
et cela n'est pas satisfaisant quel est le fondement de cette affirmation
si
ce n'est qu'elle semble gratuite.
Demande à ton député (s'il est du "bon côté" actuellement) de faire réviser
cette loi !
je soupçonne cet article d'être incomplet et
et je ne comprends comment un commerçant peut exiger un montant minimun
sans
faire de vente forcée.
Tu peux payer par chèque ou tout simplement en liquide !
je cherche ou trouver la solution et j'espère que quelqu'un m'y aidera
sinon
je ne serais pas venu ici.
ps
j'ai lu les articles du code la monnaie et rien de plus que l'on ne sache
déjà
il faut être un peu curieux et perséverer parfois mais quand on est un
troll
"Free" <bonbec at free.fr> schrieb im Newsbeitrag
news:3fbf5ae1$0$18444$626a54ce@news.free.fr...
> > Oui mais alors pourquoi le commerçant s'est il équipé d'un TPE si
> > c'est pour refuser certaines sommes et en accepter d'autres
> > je voudrais savoir comment fonder juridiquement un tel refus la vente
> > à perte ne tient pas car le client paye le prix affiché or le prix
> > affiché ne peut être un prix de vente à perte.
>
> Et Google, çà sert à quoi ?
> 3 clics de souris et voilà :
> http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/01030104-FXEPA148.html
>
> Concernant la vente à perte, tout a été expliqué clairement, reposer
> systématiquement la même question fait penser à un troll...
>
>
"frogworks" a écrit dans le message de news:bpp0i3$p8t$
je viens de relire encore une fois l'article dont vous donnez l'adresse
mais
rien n'est précisé l'auteur
Donc la Loi....
dit simplement que le commerçant "peut exiger un montant minimum"
et cela n'est pas satisfaisant quel est le fondement de cette affirmation
si
ce n'est qu'elle semble gratuite.
Demande à ton député (s'il est du "bon côté" actuellement) de faire réviser cette loi !
je soupçonne cet article d'être incomplet et et je ne comprends comment un commerçant peut exiger un montant minimun
sans
faire de vente forcée.
Tu peux payer par chèque ou tout simplement en liquide !
je cherche ou trouver la solution et j'espère que quelqu'un m'y aidera
sinon
je ne serais pas venu ici. ps j'ai lu les articles du code la monnaie et rien de plus que l'on ne sache déjà il faut être un peu curieux et perséverer parfois mais quand on est un
troll
"Free" <bonbec at free.fr> schrieb im Newsbeitrag news:3fbf5ae1$0$18444$ > > Oui mais alors pourquoi le commerçant s'est il équipé d'un TPE si > > c'est pour refuser certaines sommes et en accepter d'autres > > je voudrais savoir comment fonder juridiquement un tel refus la vente > > à perte ne tient pas car le client paye le prix affiché or le prix > > affiché ne peut être un prix de vente à perte. > > Et Google, çà sert à quoi ? > 3 clics de souris et voilà : > http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/01030104-FXEPA148.html > > Concernant la vente à perte, tout a été expliqué clairement, reposer > systématiquement la même question fait penser à un troll... > >
frogworks
Compatissez en me donnant le texte de loi qui donne au commerçant autorisation d'imposer un minimum et soyez plus exigeant envers vous et ne soyez pas satisfait par des textes qui même sur un site du gouvernement ressemble plus à de l'information publicitaire vous faites preuve de beaucoup de naiveté si sur google j'avais trouvé la solution je ne serais point ici à essayer de la chercher mon argument de vente forcée est tout aussi absurde que celui de vente à perte cette forme de raisonnement est admise par l'esprit du troll
soyez et efficace et non point méprisant si vous le pouvez et ainsi donnez moi le texte que je cherche ou dites moi ou le trouver. Avoir tort ne me fait pas peur mais je ne vois en quoi je pourrais avoir tort tant que personne n'est capable de trouver un texte officiel permettant à un commerçant d'interférer dans un contrat que j'ai passé avec ma banque.
"Free" <bonbec at free.fr> schrieb im Newsbeitrag news:3fc06615$0$18433$
cher inconnu,
> je viens de relire encore une fois l'article dont vous donnez > l'adresse mais rien n'est précisé > l'auteur dit simplement que le commerçant "peut exiger un montant > minimum" et cela n'est pas satisfaisant quel est le fondement de > cette affirmation si ce n'est qu'elle semble gratuite.
Une affirmation gratuite sur un site de l'Etat ? ben tiens... http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/01030104-FXEPA148.html
> je soupçonne cet article d'être incomplet et > et je ne comprends comment un commerçant peut exiger un montant > minimun sans faire de vente forcée.
J'ai relu le troll en entier et cette phrase est en totale contradiction avec vos propres propos. Vous vous emmelez les pinceaux pour essayer de ne pas avoir tord... Qui parle de vente forcée ? A partir du moment où la somme mini acceptée par le commerçant est
affichée
il n'y a pas de vente forcée. Libre à vous de payer dans la monnaie légale ou d'aller voir ailleurs si vous ne voulez pas. Laintenant, si vous ne savez pas lire, ce n'est pas notre problème.
> je cherche ou trouver la solution et j'espère que quelqu'un m'y > aidera sinon je ne serais pas venu ici.
Sauf que c'est pas le bon NG pour apprendre à lire les affichettes des commerçants et les sites de l'Etat...
> ps > j'ai lu les articles du code la monnaie et rien de plus que l'on ne > sache déjà
La réponse y est déjà, on ne va pas en inventer une pour vous faire
plaisir.
> il faut être un peu curieux et perséverer parfois mais quand on est > un troll
Mon pauvre... je compatirais presque.
Compatissez en me donnant le texte de loi qui donne au commerçant
autorisation d'imposer un minimum et soyez plus exigeant envers vous et ne
soyez pas satisfait par des textes qui même sur un site du gouvernement
ressemble plus à de l'information publicitaire vous faites preuve de
beaucoup de naiveté
si sur google j'avais trouvé la solution je ne serais point ici à essayer de
la chercher
mon argument de vente forcée est tout aussi absurde que celui de vente à
perte cette forme de raisonnement est admise par l'esprit du troll
soyez et efficace et non point méprisant si vous le pouvez et ainsi donnez
moi le texte que je cherche ou dites moi ou le trouver.
Avoir tort ne me fait pas peur mais je ne vois en quoi je pourrais avoir
tort tant que personne n'est capable de trouver un texte officiel permettant
à un commerçant d'interférer dans un contrat que j'ai passé avec ma banque.
"Free" <bonbec at free.fr> schrieb im Newsbeitrag
news:3fc06615$0$18433$626a54ce@news.free.fr...
cher inconnu,
> je viens de relire encore une fois l'article dont vous donnez
> l'adresse mais rien n'est précisé
> l'auteur dit simplement que le commerçant "peut exiger un montant
> minimum" et cela n'est pas satisfaisant quel est le fondement de
> cette affirmation si ce n'est qu'elle semble gratuite.
Une affirmation gratuite sur un site de l'Etat ? ben tiens...
http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/01030104-FXEPA148.html
> je soupçonne cet article d'être incomplet et
> et je ne comprends comment un commerçant peut exiger un montant
> minimun sans faire de vente forcée.
J'ai relu le troll en entier et cette phrase est en totale contradiction
avec vos propres propos.
Vous vous emmelez les pinceaux pour essayer de ne pas avoir tord...
Qui parle de vente forcée ?
A partir du moment où la somme mini acceptée par le commerçant est
affichée
il n'y a pas de vente forcée.
Libre à vous de payer dans la monnaie légale ou d'aller voir ailleurs si
vous ne voulez pas.
Laintenant, si vous ne savez pas lire, ce n'est pas notre problème.
> je cherche ou trouver la solution et j'espère que quelqu'un m'y
> aidera sinon je ne serais pas venu ici.
Sauf que c'est pas le bon NG pour apprendre à lire les affichettes des
commerçants et les sites de l'Etat...
> ps
> j'ai lu les articles du code la monnaie et rien de plus que l'on ne
> sache déjà
La réponse y est déjà, on ne va pas en inventer une pour vous faire
plaisir.
> il faut être un peu curieux et perséverer parfois mais quand on est
> un troll
Compatissez en me donnant le texte de loi qui donne au commerçant autorisation d'imposer un minimum et soyez plus exigeant envers vous et ne soyez pas satisfait par des textes qui même sur un site du gouvernement ressemble plus à de l'information publicitaire vous faites preuve de beaucoup de naiveté si sur google j'avais trouvé la solution je ne serais point ici à essayer de la chercher mon argument de vente forcée est tout aussi absurde que celui de vente à perte cette forme de raisonnement est admise par l'esprit du troll
soyez et efficace et non point méprisant si vous le pouvez et ainsi donnez moi le texte que je cherche ou dites moi ou le trouver. Avoir tort ne me fait pas peur mais je ne vois en quoi je pourrais avoir tort tant que personne n'est capable de trouver un texte officiel permettant à un commerçant d'interférer dans un contrat que j'ai passé avec ma banque.
"Free" <bonbec at free.fr> schrieb im Newsbeitrag news:3fc06615$0$18433$
cher inconnu,
> je viens de relire encore une fois l'article dont vous donnez > l'adresse mais rien n'est précisé > l'auteur dit simplement que le commerçant "peut exiger un montant > minimum" et cela n'est pas satisfaisant quel est le fondement de > cette affirmation si ce n'est qu'elle semble gratuite.
Une affirmation gratuite sur un site de l'Etat ? ben tiens... http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/01030104-FXEPA148.html
> je soupçonne cet article d'être incomplet et > et je ne comprends comment un commerçant peut exiger un montant > minimun sans faire de vente forcée.
J'ai relu le troll en entier et cette phrase est en totale contradiction avec vos propres propos. Vous vous emmelez les pinceaux pour essayer de ne pas avoir tord... Qui parle de vente forcée ? A partir du moment où la somme mini acceptée par le commerçant est
affichée
il n'y a pas de vente forcée. Libre à vous de payer dans la monnaie légale ou d'aller voir ailleurs si vous ne voulez pas. Laintenant, si vous ne savez pas lire, ce n'est pas notre problème.
> je cherche ou trouver la solution et j'espère que quelqu'un m'y > aidera sinon je ne serais pas venu ici.
Sauf que c'est pas le bon NG pour apprendre à lire les affichettes des commerçants et les sites de l'Etat...
> ps > j'ai lu les articles du code la monnaie et rien de plus que l'on ne > sache déjà
La réponse y est déjà, on ne va pas en inventer une pour vous faire
plaisir.
> il faut être un peu curieux et perséverer parfois mais quand on est > un troll
Mon pauvre... je compatirais presque.
frogworks
pour quoi dites vous "donc la loi" rien ne permet de présumer que cet article a force de loi dans quel code et sous quel numéro d'article peut on lire que le commerçant peut exiger un montant minimum?
je le lis bien sur le site mais il n'est en aucun cas fait référence à un article quelconque d'un code où je puisse trouver cela écrit.
moi ce qui m'intéresse ce sont des faits concrets des preuves des articles de codes, et non pas des écrits sans références. les articles du code cités à ne font en aucun cas référence à un montant minimum
alors de quelle autorité pouvez vous affirmer " Donc la loi" quand à mon député ce n'est pas parcequ'il vote à l'assemblée qu'il est spécialiste du droit, ingénieur, médecin ou docteur es tout ce qu'on veut.
"Serge" schrieb im Newsbeitrag news:3fc06d50$0$6974$
"frogworks" a écrit dans le message de news:bpp0i3$p8t$ > je viens de relire encore une fois l'article dont vous donnez l'adresse mais > rien n'est précisé > l'auteur
Donc la Loi....
dit simplement que le commerçant "peut exiger un montant minimum" > et cela n'est pas satisfaisant quel est le fondement de cette
affirmation
si > ce n'est qu'elle semble gratuite.
Demande à ton député (s'il est du "bon côté" actuellement) de faire
réviser
cette loi !
> je soupçonne cet article d'être incomplet et > et je ne comprends comment un commerçant peut exiger un montant minimun sans > faire de vente forcée.
Tu peux payer par chèque ou tout simplement en liquide !
> je cherche ou trouver la solution et j'espère que quelqu'un m'y aidera sinon > je ne serais pas venu ici. > ps > j'ai lu les articles du code la monnaie et rien de plus que l'on ne
sache
> déjà > il faut être un peu curieux et perséverer parfois mais quand on est un troll > > > "Free" <bonbec at free.fr> schrieb im Newsbeitrag > news:3fbf5ae1$0$18444$ > > > Oui mais alors pourquoi le commerçant s'est il équipé d'un TPE si > > > c'est pour refuser certaines sommes et en accepter d'autres > > > je voudrais savoir comment fonder juridiquement un tel refus la
vente
> > > à perte ne tient pas car le client paye le prix affiché or le prix > > > affiché ne peut être un prix de vente à perte. > > > > Et Google, çà sert à quoi ? > > 3 clics de souris et voilà : > > http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/01030104-FXEPA148.html > > > > Concernant la vente à perte, tout a été expliqué clairement, reposer > > systématiquement la même question fait penser à un troll... > > > > > >
pour quoi dites vous "donc la loi" rien ne permet de présumer que cet
article a force de loi
dans quel code et sous quel numéro d'article peut on lire que le commerçant
peut exiger un montant minimum?
je le lis bien sur le site mais il n'est en aucun cas fait référence à un
article quelconque d'un code où je puisse trouver cela écrit.
moi ce qui m'intéresse ce sont des faits concrets des preuves des articles
de codes, et non pas des écrits sans références. les articles du code cités
à ne font en aucun cas référence à un montant minimum
alors de quelle autorité pouvez vous affirmer " Donc la loi"
quand à mon député ce n'est pas parcequ'il vote à l'assemblée qu'il est
spécialiste du droit, ingénieur, médecin ou docteur es tout ce qu'on veut.
"Serge" <NOSPAM@club-internet.com> schrieb im Newsbeitrag
news:3fc06d50$0$6974$7a628cd7@news.club-internet.fr...
"frogworks" <jlsl@bigfoot.com> a écrit dans le message de
news:bpp0i3$p8t$1@news-reader1.wanadoo.fr...
> je viens de relire encore une fois l'article dont vous donnez l'adresse
mais
> rien n'est précisé
> l'auteur
Donc la Loi....
dit simplement que le commerçant "peut exiger un montant minimum"
> et cela n'est pas satisfaisant quel est le fondement de cette
affirmation
si
> ce n'est qu'elle semble gratuite.
Demande à ton député (s'il est du "bon côté" actuellement) de faire
réviser
cette loi !
> je soupçonne cet article d'être incomplet et
> et je ne comprends comment un commerçant peut exiger un montant minimun
sans
> faire de vente forcée.
Tu peux payer par chèque ou tout simplement en liquide !
> je cherche ou trouver la solution et j'espère que quelqu'un m'y aidera
sinon
> je ne serais pas venu ici.
> ps
> j'ai lu les articles du code la monnaie et rien de plus que l'on ne
sache
> déjà
> il faut être un peu curieux et perséverer parfois mais quand on est un
troll
>
>
> "Free" <bonbec at free.fr> schrieb im Newsbeitrag
> news:3fbf5ae1$0$18444$626a54ce@news.free.fr...
> > > Oui mais alors pourquoi le commerçant s'est il équipé d'un TPE si
> > > c'est pour refuser certaines sommes et en accepter d'autres
> > > je voudrais savoir comment fonder juridiquement un tel refus la
vente
> > > à perte ne tient pas car le client paye le prix affiché or le prix
> > > affiché ne peut être un prix de vente à perte.
> >
> > Et Google, çà sert à quoi ?
> > 3 clics de souris et voilà :
> > http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/01030104-FXEPA148.html
> >
> > Concernant la vente à perte, tout a été expliqué clairement, reposer
> > systématiquement la même question fait penser à un troll...
> >
> >
>
>
pour quoi dites vous "donc la loi" rien ne permet de présumer que cet article a force de loi dans quel code et sous quel numéro d'article peut on lire que le commerçant peut exiger un montant minimum?
je le lis bien sur le site mais il n'est en aucun cas fait référence à un article quelconque d'un code où je puisse trouver cela écrit.
moi ce qui m'intéresse ce sont des faits concrets des preuves des articles de codes, et non pas des écrits sans références. les articles du code cités à ne font en aucun cas référence à un montant minimum
alors de quelle autorité pouvez vous affirmer " Donc la loi" quand à mon député ce n'est pas parcequ'il vote à l'assemblée qu'il est spécialiste du droit, ingénieur, médecin ou docteur es tout ce qu'on veut.
"Serge" schrieb im Newsbeitrag news:3fc06d50$0$6974$
"frogworks" a écrit dans le message de news:bpp0i3$p8t$ > je viens de relire encore une fois l'article dont vous donnez l'adresse mais > rien n'est précisé > l'auteur
Donc la Loi....
dit simplement que le commerçant "peut exiger un montant minimum" > et cela n'est pas satisfaisant quel est le fondement de cette
affirmation
si > ce n'est qu'elle semble gratuite.
Demande à ton député (s'il est du "bon côté" actuellement) de faire
réviser
cette loi !
> je soupçonne cet article d'être incomplet et > et je ne comprends comment un commerçant peut exiger un montant minimun sans > faire de vente forcée.
Tu peux payer par chèque ou tout simplement en liquide !
> je cherche ou trouver la solution et j'espère que quelqu'un m'y aidera sinon > je ne serais pas venu ici. > ps > j'ai lu les articles du code la monnaie et rien de plus que l'on ne
sache
> déjà > il faut être un peu curieux et perséverer parfois mais quand on est un troll > > > "Free" <bonbec at free.fr> schrieb im Newsbeitrag > news:3fbf5ae1$0$18444$ > > > Oui mais alors pourquoi le commerçant s'est il équipé d'un TPE si > > > c'est pour refuser certaines sommes et en accepter d'autres > > > je voudrais savoir comment fonder juridiquement un tel refus la
vente
> > > à perte ne tient pas car le client paye le prix affiché or le prix > > > affiché ne peut être un prix de vente à perte. > > > > Et Google, çà sert à quoi ? > > 3 clics de souris et voilà : > > http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/01030104-FXEPA148.html > > > > Concernant la vente à perte, tout a été expliqué clairement, reposer > > systématiquement la même question fait penser à un troll... > > > > > >
Serge
"frogworks" a écrit dans le message de news:bpq5d9$srd$
Compatissez en me donnant le texte de loi qui donne au commerçant autorisation d'imposer un minimum et soyez plus exigeant envers vous et ne soyez pas satisfait par des textes qui même sur un site du gouvernement ressemble plus à de l'information publicitaire vous faites preuve de beaucoup de naiveté si sur google j'avais trouvé la solution je ne serais point ici à essayer
de
la chercher mon argument de vente forcée est tout aussi absurde que celui de vente à perte cette forme de raisonnement est admise par l'esprit du troll
soyez et efficace et non point méprisant si vous le pouvez et ainsi donnez moi le texte que je cherche ou dites moi ou le trouver. Avoir tort ne me fait pas peur mais je ne vois en quoi je pourrais avoir tort tant que personne n'est capable de trouver un texte officiel
permettant
à un commerçant d'interférer dans un contrat que j'ai passé avec ma
banque.
Bonjour,
La réponse se trouve ici :
"frogworks" <jlsl@bigfoot.com> a écrit dans le message de
news:bpq5d9$srd$1@news-reader4.wanadoo.fr...
Compatissez en me donnant le texte de loi qui donne au commerçant
autorisation d'imposer un minimum et soyez plus exigeant envers vous et ne
soyez pas satisfait par des textes qui même sur un site du gouvernement
ressemble plus à de l'information publicitaire vous faites preuve de
beaucoup de naiveté
si sur google j'avais trouvé la solution je ne serais point ici à essayer
de
la chercher
mon argument de vente forcée est tout aussi absurde que celui de vente à
perte cette forme de raisonnement est admise par l'esprit du troll
soyez et efficace et non point méprisant si vous le pouvez et ainsi donnez
moi le texte que je cherche ou dites moi ou le trouver.
Avoir tort ne me fait pas peur mais je ne vois en quoi je pourrais avoir
tort tant que personne n'est capable de trouver un texte officiel
permettant
à un commerçant d'interférer dans un contrat que j'ai passé avec ma
"frogworks" a écrit dans le message de news:bpq5d9$srd$
Compatissez en me donnant le texte de loi qui donne au commerçant autorisation d'imposer un minimum et soyez plus exigeant envers vous et ne soyez pas satisfait par des textes qui même sur un site du gouvernement ressemble plus à de l'information publicitaire vous faites preuve de beaucoup de naiveté si sur google j'avais trouvé la solution je ne serais point ici à essayer
de
la chercher mon argument de vente forcée est tout aussi absurde que celui de vente à perte cette forme de raisonnement est admise par l'esprit du troll
soyez et efficace et non point méprisant si vous le pouvez et ainsi donnez moi le texte que je cherche ou dites moi ou le trouver. Avoir tort ne me fait pas peur mais je ne vois en quoi je pourrais avoir tort tant que personne n'est capable de trouver un texte officiel
permettant
à un commerçant d'interférer dans un contrat que j'ai passé avec ma
