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Re:Carte bancaire refusée pour une petite somme

57 réponses
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loisillon
wanadoo < jlsl@bigfoot.com > a écrit :

> Bonjour,
>Un commerçant a t'il le droit de limiter l'usage de la carte bancaire
>en fonction du montant des achats.
>Le refus de ce moyen de paiement n'est il pas un refus de vente.
>Merci

Le principe est que la seule forme de règlement qu'est obligé
d'accepter un commerçant sont les espèces. Ceci dit, il doit
y avoir des exceptions, comme les commerçants affiliés à
un centre de gestion.



=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
Article poste via Voila News - http://www.news.voila.fr
Le : Thu Nov 20 00:58:38 2003 depuis l'IP : ca-montpellier-1-139.w80-8.abo.wanadoo.fr [VIP 6536855]

10 réponses

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Serge
"frogworks" a écrit dans le message de
news:bpq5d9$srd$
Compatissez en me donnant le texte de loi qui donne au commerçant
autorisation d'imposer un minimum et soyez plus exigeant envers vous et ne
soyez pas satisfait par des textes qui même sur un site du gouvernement
ressemble plus à de l'information publicitaire vous faites preuve de
beaucoup de naiveté
si sur google j'avais trouvé la solution je ne serais point ici à essayer


de
la chercher
mon argument de vente forcée est tout aussi absurde que celui de vente à
perte cette forme de raisonnement est admise par l'esprit du troll

soyez et efficace et non point méprisant si vous le pouvez et ainsi donnez
moi le texte que je cherche ou dites moi ou le trouver.
Avoir tort ne me fait pas peur mais je ne vois en quoi je pourrais avoir
tort tant que personne n'est capable de trouver un texte officiel


permettant
à un commerçant d'interférer dans un contrat que j'ai passé avec ma


banque.




Bonjour,

La réponse se trouve ici :
http://www.technicland.com/malpolitus.php3

Merci d'y aller voir,

Au revoir

Serge
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frogworks
Comment pouvez vous vous permettre de dire " donc la loi" Serge sans donner
les références d'un texte car aprés avoir lu et relu les articles du code de
la monétique
il n'est pas question à un seul instant de "montant minimum"
je cherche des textes de lois des articles de codes et non des textes
publicitaires comme il semble que cela soit le cas du texte cité comme
référence même si celui ci figure sur un site du gouvernement.

"Serge" schrieb im Newsbeitrag
news:3fc06d50$0$6974$

"frogworks" a écrit dans le message de
news:bpp0i3$p8t$
> je viens de relire encore une fois l'article dont vous donnez l'adresse
mais
> rien n'est précisé
> l'auteur

Donc la Loi....

dit simplement que le commerçant "peut exiger un montant minimum"
> et cela n'est pas satisfaisant quel est le fondement de cette


affirmation
si
> ce n'est qu'elle semble gratuite.

Demande à ton député (s'il est du "bon côté" actuellement) de faire


réviser
cette loi !

> je soupçonne cet article d'être incomplet et
> et je ne comprends comment un commerçant peut exiger un montant minimun
sans
> faire de vente forcée.

Tu peux payer par chèque ou tout simplement en liquide !

> je cherche ou trouver la solution et j'espère que quelqu'un m'y aidera
sinon
> je ne serais pas venu ici.
> ps
> j'ai lu les articles du code la monnaie et rien de plus que l'on ne


sache
> déjà
> il faut être un peu curieux et perséverer parfois mais quand on est un
troll
>
>
> "Free" <bonbec at free.fr> schrieb im Newsbeitrag
> news:3fbf5ae1$0$18444$
> > > Oui mais alors pourquoi le commerçant s'est il équipé d'un TPE si
> > > c'est pour refuser certaines sommes et en accepter d'autres
> > > je voudrais savoir comment fonder juridiquement un tel refus la


vente
> > > à perte ne tient pas car le client paye le prix affiché or le prix
> > > affiché ne peut être un prix de vente à perte.
> >
> > Et Google, çà sert à quoi ?
> > 3 clics de souris et voilà :
> > http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/01030104-FXEPA148.html
> >
> > Concernant la vente à perte, tout a été expliqué clairement, reposer
> > systématiquement la même question fait penser à un troll...
> >
> >
>
>



Avatar
Serge
"frogworks" a écrit dans le message de
news:bpq5vb$tq0$
pour quoi dites vous "donc la loi" rien ne permet de présumer que cet
article a force de loi
dans quel code et sous quel numéro d'article peut on lire que le


commerçant
peut exiger un montant minimum?

je le lis bien sur le site mais il n'est en aucun cas fait référence à un
article quelconque d'un code où je puisse trouver cela écrit.

moi ce qui m'intéresse ce sont des faits concrets des preuves des articles
de codes, et non pas des écrits sans références. les articles du code


cités
à ne font en aucun cas référence à un montant minimum

alors de quelle autorité pouvez vous affirmer " Donc la loi"
quand à mon député ce n'est pas parcequ'il vote à l'assemblée qu'il est
spécialiste du droit, ingénieur, médecin ou docteur es tout ce qu'on veut.



Bonjour,

Si je parle de loi, c'est à cause de cela, sur le site cité :

Paiement par carte bancaire
Code monétaire et financier: articles L132-1 et L132-2
Code monétaire et financier: articles L132-4 à L132-6

mais cela vous aura sans doute échappé ???

Donc un petit tour sur le site de legifrance, code monétaire...

Serge
Avatar
Serge
Bonjour

Les textes en références figurent sur la même page, à droite !!!

C'est quoi "le code de la monétique" ???

Faut mettre des lunettes ;-)))

Serge
"frogworks" a écrit dans le message de
news:bpq796$540$
Comment pouvez vous vous permettre de dire " donc la loi" Serge sans


donner
les références d'un texte car aprés avoir lu et relu les articles du code


de
la monétique
il n'est pas question à un seul instant de "montant minimum"
je cherche des textes de lois des articles de codes et non des textes
publicitaires comme il semble que cela soit le cas du texte cité comme
référence même si celui ci figure sur un site du gouvernement.

"Serge" schrieb im Newsbeitrag
news:3fc06d50$0$6974$
>
> "frogworks" a écrit dans le message de
> news:bpp0i3$p8t$
> > je viens de relire encore une fois l'article dont vous donnez


l'adresse
> mais
> > rien n'est précisé
> > l'auteur
>
> Donc la Loi....
>
> dit simplement que le commerçant "peut exiger un montant minimum"
> > et cela n'est pas satisfaisant quel est le fondement de cette
affirmation
> si
> > ce n'est qu'elle semble gratuite.
>
> Demande à ton député (s'il est du "bon côté" actuellement) de faire
réviser
> cette loi !
>
> > je soupçonne cet article d'être incomplet et
> > et je ne comprends comment un commerçant peut exiger un montant


minimun
> sans
> > faire de vente forcée.
>
> Tu peux payer par chèque ou tout simplement en liquide !
>
> > je cherche ou trouver la solution et j'espère que quelqu'un m'y aidera
> sinon
> > je ne serais pas venu ici.
> > ps
> > j'ai lu les articles du code la monnaie et rien de plus que l'on ne
sache
> > déjà
> > il faut être un peu curieux et perséverer parfois mais quand on est un
> troll
> >
> >
> > "Free" <bonbec at free.fr> schrieb im Newsbeitrag
> > news:3fbf5ae1$0$18444$
> > > > Oui mais alors pourquoi le commerçant s'est il équipé d'un TPE si
> > > > c'est pour refuser certaines sommes et en accepter d'autres
> > > > je voudrais savoir comment fonder juridiquement un tel refus la
vente
> > > > à perte ne tient pas car le client paye le prix affiché or le prix
> > > > affiché ne peut être un prix de vente à perte.
> > >
> > > Et Google, çà sert à quoi ?
> > > 3 clics de souris et voilà :
> > > http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/01030104-FXEPA148.html
> > >
> > > Concernant la vente à perte, tout a été expliqué clairement, reposer
> > > systématiquement la même question fait penser à un troll...
> > >
> > >
> >
> >
>




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frogworks
faites vous preuve de naiveté
avez vous lu les articles du code de la monétique il ne font nullement
allusion à un montant minimum
dans le pays des troll le raisonnement par l'absurde est une forme de
raisonnement reconnu
vente forcée n'est pas plus absurde que vente à perte

"Free" <bonbec at free.fr> schrieb im Newsbeitrag
news:3fc06615$0$18433$
cher inconnu,

> je viens de relire encore une fois l'article dont vous donnez
> l'adresse mais rien n'est précisé
> l'auteur dit simplement que le commerçant "peut exiger un montant
> minimum" et cela n'est pas satisfaisant quel est le fondement de
> cette affirmation si ce n'est qu'elle semble gratuite.

Une affirmation gratuite sur un site de l'Etat ? ben tiens...
http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/01030104-FXEPA148.html

> je soupçonne cet article d'être incomplet et
> et je ne comprends comment un commerçant peut exiger un montant
> minimun sans faire de vente forcée.

J'ai relu le troll en entier et cette phrase est en totale contradiction
avec vos propres propos.
Vous vous emmelez les pinceaux pour essayer de ne pas avoir tord...
Qui parle de vente forcée ?
A partir du moment où la somme mini acceptée par le commerçant est


affichée
il n'y a pas de vente forcée.
Libre à vous de payer dans la monnaie légale ou d'aller voir ailleurs si
vous ne voulez pas.
Laintenant, si vous ne savez pas lire, ce n'est pas notre problème.

> je cherche ou trouver la solution et j'espère que quelqu'un m'y
> aidera sinon je ne serais pas venu ici.

Sauf que c'est pas le bon NG pour apprendre à lire les affichettes des
commerçants et les sites de l'Etat...

> ps
> j'ai lu les articles du code la monnaie et rien de plus que l'on ne
> sache déjà

La réponse y est déjà, on ne va pas en inventer une pour vous faire


plaisir.

> il faut être un peu curieux et perséverer parfois mais quand on est
> un troll

Mon pauvre... je compatirais presque.




Avatar
henri
alors il semble que je sois le seul a avoir lu
les articles du code de la monétique ne font pas allusion à un montant
minimum et pour cause
vous semblez faire preuve de beaucoup de naiveté pour quelqu'un qui faites
du droit

quand au raisonnment par l'absurde il semble que cette forme de raisonnement
soit reconnu au pays des troll
s'il est absurde de parler de vente forcée il est aussi absurde de parler de
vente à perte

"Free" <bonbec at free.fr> schrieb im Newsbeitrag
news:3fc06615$0$18433$
cher inconnu,

> je viens de relire encore une fois l'article dont vous donnez
> l'adresse mais rien n'est précisé
> l'auteur dit simplement que le commerçant "peut exiger un montant
> minimum" et cela n'est pas satisfaisant quel est le fondement de
> cette affirmation si ce n'est qu'elle semble gratuite.

Une affirmation gratuite sur un site de l'Etat ? ben tiens...
http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/01030104-FXEPA148.html

> je soupçonne cet article d'être incomplet et
> et je ne comprends comment un commerçant peut exiger un montant
> minimun sans faire de vente forcée.

J'ai relu le troll en entier et cette phrase est en totale contradiction
avec vos propres propos.
Vous vous emmelez les pinceaux pour essayer de ne pas avoir tord...
Qui parle de vente forcée ?
A partir du moment où la somme mini acceptée par le commerçant est


affichée
il n'y a pas de vente forcée.
Libre à vous de payer dans la monnaie légale ou d'aller voir ailleurs si
vous ne voulez pas.
Laintenant, si vous ne savez pas lire, ce n'est pas notre problème.

> je cherche ou trouver la solution et j'espère que quelqu'un m'y
> aidera sinon je ne serais pas venu ici.

Sauf que c'est pas le bon NG pour apprendre à lire les affichettes des
commerçants et les sites de l'Etat...

> ps
> j'ai lu les articles du code la monnaie et rien de plus que l'on ne
> sache déjà

La réponse y est déjà, on ne va pas en inventer une pour vous faire


plaisir.

> il faut être un peu curieux et perséverer parfois mais quand on est
> un troll

Mon pauvre... je compatirais presque.




Avatar
Free
> Compatissez en me donnant le texte de loi qui donne au commerçant
autorisation d'imposer un minimum et soyez plus exigeant envers vous



Il faudrait apprendre à lire, je remarque pour la dernière fois :
http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/01030104-FXEPA148.html
Et là je vais être exigeant : LISEZ le cadre à droite...

et ne soyez pas satisfait par des textes qui même sur un site du
gouvernement ressemble plus à de l'information publicitaire vous
faites preuve de beaucoup de naiveté



Ben tiens... Henri de Toulouse monte sur ses grands chevaux ?
Après tout, vous avez raison, je suis naïf de répondre à votre troll...

si sur google j'avais trouvé la solution je ne serais point ici à
essayer de la chercher



Donc vous ne savez pas plus lire Google que les liens que l'on vous donne...

mon argument de vente forcée est tout aussi absurde que celui de
vente à perte cette forme de raisonnement est admise par l'esprit du
troll



Ce n'est pas la peine d'insister, vous tournez en rond.

soyez et efficace et non point méprisant si vous le pouvez et ainsi
donnez moi le texte que je cherche ou dites moi ou le trouver.



Donner ? Pfff... si encore Henri de Toulouse savait lire, çà irait plus vite
!

Avoir tort ne me fait pas peur mais je ne vois en quoi je pourrais
avoir tort tant que personne n'est capable de trouver un texte
officiel permettant à un commerçant d'interférer dans un contrat que
j'ai passé avec ma banque.



Gag ! Un commerçant peut interférer dans le contrat que vous avez passé avec
votre banque ?
Mais mon cher Henri, c'est la porte ouverte à tout çà, vous devez mal dormir
la nuit, faire des cauchemards !
Pensez à fermer à double tour le coffre de votre banque, le méchant
commerçant va interférer dedans... LOL !
Avatar
henri
oui serge mais il n'est pas question dans le code de la monétique de montant
minimum
ce n'est parceque celui qui a parlé de montant minimum cite quelques
articles du code de la monétique qui ne traite pas de notre problème que ce
qu'il a écrit est justifié lisez les articles en question et dans ces
articles il n'est pas traité du droit d'un commerçant à exiger un montant
minimum
ou si j'ai mal lu dites moi lequel des articles cités 132-1 à 132-6 parle du
montant minimum que peux exiger un commerçant et qu'elles sont les règles
pour le fixer étant donné que celles ci varient selon le commerçant

ma question est pourtant simple quel est le texte de loi, l'article de code
ou de journal officiel qui autorise un commerçant à limiter le contrat qu'il
existe entre ma banque et moi et ensuite entre le commerçant et le
fournisseur de services monétique.
si vous connaissez cet article de code donnez le
si vous n'êtes pas capable de le donner lisez au moins les textes derrière
lesquels vous abritez vos réponses ou encore aidez nous à le trouver ce
texte



"Serge" schrieb im Newsbeitrag
news:3fc0a280$0$6974$
Bonjour

Les textes en références figurent sur la même page, à droite !!!

C'est quoi "le code de la monétique" ???

Faut mettre des lunettes ;-)))

Serge
"frogworks" a écrit dans le message de
news:bpq796$540$
> Comment pouvez vous vous permettre de dire " donc la loi" Serge sans
donner
> les références d'un texte car aprés avoir lu et relu les articles du


code
de
> la monétique
> il n'est pas question à un seul instant de "montant minimum"
> je cherche des textes de lois des articles de codes et non des textes
> publicitaires comme il semble que cela soit le cas du texte cité comme
> référence même si celui ci figure sur un site du gouvernement.
>
> "Serge" schrieb im Newsbeitrag
> news:3fc06d50$0$6974$
> >
> > "frogworks" a écrit dans le message de
> > news:bpp0i3$p8t$
> > > je viens de relire encore une fois l'article dont vous donnez
l'adresse
> > mais
> > > rien n'est précisé
> > > l'auteur
> >
> > Donc la Loi....
> >
> > dit simplement que le commerçant "peut exiger un montant minimum"
> > > et cela n'est pas satisfaisant quel est le fondement de cette
> affirmation
> > si
> > > ce n'est qu'elle semble gratuite.
> >
> > Demande à ton député (s'il est du "bon côté" actuellement) de faire
> réviser
> > cette loi !
> >
> > > je soupçonne cet article d'être incomplet et
> > > et je ne comprends comment un commerçant peut exiger un montant
minimun
> > sans
> > > faire de vente forcée.
> >
> > Tu peux payer par chèque ou tout simplement en liquide !
> >
> > > je cherche ou trouver la solution et j'espère que quelqu'un m'y


aidera
> > sinon
> > > je ne serais pas venu ici.
> > > ps
> > > j'ai lu les articles du code la monnaie et rien de plus que l'on ne
> sache
> > > déjà
> > > il faut être un peu curieux et perséverer parfois mais quand on est


un
> > troll
> > >
> > >
> > > "Free" <bonbec at free.fr> schrieb im Newsbeitrag
> > > news:3fbf5ae1$0$18444$
> > > > > Oui mais alors pourquoi le commerçant s'est il équipé d'un TPE


si
> > > > > c'est pour refuser certaines sommes et en accepter d'autres
> > > > > je voudrais savoir comment fonder juridiquement un tel refus la
> vente
> > > > > à perte ne tient pas car le client paye le prix affiché or le


prix
> > > > > affiché ne peut être un prix de vente à perte.
> > > >
> > > > Et Google, çà sert à quoi ?
> > > > 3 clics de souris et voilà :
> > > > http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/01030104-FXEPA148.html
> > > >
> > > > Concernant la vente à perte, tout a été expliqué clairement,


reposer
> > > > systématiquement la même question fait penser à un troll...
> > > >
> > > >
> > >
> > >
> >
>
>



Avatar
henri
si je dois être facturée de 0,18 centimes d'euros pour pouvoir payé avec ma
carte bleue une somme inférieure à 15 ou 16 euros au prix ou est la vie
croyez moi que je ne vais pas souvent perdre c'est 0,18 centimes car chaque
fois que vous sortez un moyen quelconque de paiment cela dépasse souvent 15
euros

"Free" <bonbec at free.fr> schrieb im Newsbeitrag
news:3fbe46cc$0$2773$
> Oui mais cela est contraire au contrat que nous avons avec nos banques

Donc le contrat est entre vous et votre banque.

> il n' y a aucun texte qui lui permette de refuser quand à la vente à
> perte ce n'est pas vrai car nous payons l'article au prix où le
> commerçant le vend
> arrêtez de dire que le commerçant vend à perte.

Allez donc faire des achats ailleurs qu'en France et vous verrez qu'un


achat
non effectué en liquide est majoré, justement à cause des frais
supplémentaires.




Avatar
"henri" avait soumis l'idée :

.../...
montant minimum que peux exiger un commerçant et qu'elles sont les règles
pour le fixer étant donné que celles ci varient selon le commerçant


.../...


ce qui est bien normal, vu que non seulement la fouchette de la
tarification par les banques des commissions sur les cartes bancaires
est assez large ;-)), et même très variable d'une banque à l'autre
;-))))), mais que même les éléments pris en compte pour la méthode de
calcul peuvent varier...
(même établissement bancaire ? carte étrangère ? minima de perception ?
taux variable selon le montant de l'opération ? taux fixe ? etc,
etc...)

eh oui, tout n'est pas si simple que certains voudraient le croire...
8-o

--
@michel
(pour me répondre : ne pas faire preuve d'imagination...)
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