voilà j'ai été trésorier d'une association dont j'ai démissioné, j'ai envoyé
ma démission par courrier recommandée avec AR, mais celle ci n'a pas été
réclamé.
"Dominique Gobeaut" a écrit dans le message de news: 1kcmbuy.1pz7kcj1s0vbbqN%
yoyo wrote:
djeel wrote:
> Le 20/12/2011 12:14, yoyo a écrit : > >> il faut que je regarde mais il me semble que c'est en recommandé, de >> plus >> le président est au courant puisque que j'ai remis tout les documents >> (chéquier etc contre document signé. > > Pourquoi n'as-tu pas présent ta démission par le même moyen ? car je pensais que c'était mieux par recommandée pour avoir une trace.
Au vu de ce que vous écrivez en dessous sur la domiciliation, c'est effectivement plus prudent.
> Relis les statuts et le règlement intérieur, vérifie à quelle adresse > il > fallait adresser la LRAR.
Est considéré comme démissionnaire du CA, tout membre ayant exprimé la volonté de démissionner par lettre recommandée adressé au président.
Alors, votre lettre est valable : vous avez démissionné en suivant la règle prévue par les statuts. Le fait que le président n'aille pas la chercher est une erreur de sa part, pas de la votre. Vous gardez la LRAR _non ouverte_ que la Poste vous a renvoyée et vous pouvez ainsi l'opposer en cas de problème.
> Si ça n'est pas une grosse structure, le destinataire du courrier > pouvait > être absent, en déplacement, ... > Et, c'est sûr, bien conserver la LRAR renvoyée. > c'est une association qui gère plein d'association et certaines comme la notre n'ont qu'une boite au lettre.
Si je comprends bien, c'est une association qui fait de la domiciliation pour d'autres associations. Curieux : une association déclarée en Préfecture doit donner l'adresse du siège et des membres du Bureau, notamment le président, le secrétaire et le trésorier.
Parfaitement et contre des euros on peut obtenir les statuts.
"Dominique Gobeaut" <dmkgbt@free.invalid> a écrit dans le message de news:
1kcmbuy.1pz7kcj1s0vbbqN%dmkgbt@free.invalid...
yoyo <yoyo@nospam> wrote:
djeel wrote:
> Le 20/12/2011 12:14, yoyo a écrit :
>
>> il faut que je regarde mais il me semble que c'est en recommandé, de
>> plus
>> le président est au courant puisque que j'ai remis tout les documents
>> (chéquier etc contre document signé.
>
> Pourquoi n'as-tu pas présent ta démission par le même moyen ?
car je pensais que c'était mieux par recommandée pour avoir une trace.
Au vu de ce que vous écrivez en dessous sur la domiciliation, c'est
effectivement plus prudent.
> Relis les statuts et le règlement intérieur, vérifie à quelle adresse
> il
> fallait adresser la LRAR.
Est considéré comme démissionnaire du CA, tout membre ayant exprimé la
volonté de démissionner
par lettre recommandée adressé au président.
Alors, votre lettre est valable : vous avez démissionné en suivant la
règle prévue par les statuts.
Le fait que le président n'aille pas la chercher est une erreur de sa
part, pas de la votre.
Vous gardez la LRAR _non ouverte_ que la Poste vous a renvoyée et vous
pouvez ainsi l'opposer en cas de problème.
> Si ça n'est pas une grosse structure, le destinataire du courrier
> pouvait
> être absent, en déplacement, ...
> Et, c'est sûr, bien conserver la LRAR renvoyée.
>
c'est une association qui gère plein d'association et certaines comme la
notre n'ont qu'une boite au lettre.
Si je comprends bien, c'est une association qui fait de la domiciliation
pour d'autres associations.
Curieux : une association déclarée en Préfecture doit donner l'adresse
du siège et des membres du Bureau, notamment le président, le secrétaire
et le trésorier.
Parfaitement et contre des euros on peut obtenir les statuts.
"Dominique Gobeaut" a écrit dans le message de news: 1kcmbuy.1pz7kcj1s0vbbqN%
yoyo wrote:
djeel wrote:
> Le 20/12/2011 12:14, yoyo a écrit : > >> il faut que je regarde mais il me semble que c'est en recommandé, de >> plus >> le président est au courant puisque que j'ai remis tout les documents >> (chéquier etc contre document signé. > > Pourquoi n'as-tu pas présent ta démission par le même moyen ? car je pensais que c'était mieux par recommandée pour avoir une trace.
Au vu de ce que vous écrivez en dessous sur la domiciliation, c'est effectivement plus prudent.
> Relis les statuts et le règlement intérieur, vérifie à quelle adresse > il > fallait adresser la LRAR.
Est considéré comme démissionnaire du CA, tout membre ayant exprimé la volonté de démissionner par lettre recommandée adressé au président.
Alors, votre lettre est valable : vous avez démissionné en suivant la règle prévue par les statuts. Le fait que le président n'aille pas la chercher est une erreur de sa part, pas de la votre. Vous gardez la LRAR _non ouverte_ que la Poste vous a renvoyée et vous pouvez ainsi l'opposer en cas de problème.
> Si ça n'est pas une grosse structure, le destinataire du courrier > pouvait > être absent, en déplacement, ... > Et, c'est sûr, bien conserver la LRAR renvoyée. > c'est une association qui gère plein d'association et certaines comme la notre n'ont qu'une boite au lettre.
Si je comprends bien, c'est une association qui fait de la domiciliation pour d'autres associations. Curieux : une association déclarée en Préfecture doit donner l'adresse du siège et des membres du Bureau, notamment le président, le secrétaire et le trésorier.
Parfaitement et contre des euros on peut obtenir les statuts.
MichellePadovani
"Dominique Gobeaut" a écrit dans le message de news: 1kcmbqe.1awrfkb30spfkN%
djeel wrote:
Le 20/12/2011 16:06, Dominique Gobeaut a écrit :
> Ça ne sera pas plus utile que la lettre recommandée si les statuts de > l'Association prévoient une autre procédure pour la démission du > Trésorier.
Je viens par curiosité de parcourir les statuts et le règlement intérieur de mon association (structure départementale d'une fédération sportive): rien sur la façon de présenter sa démission (qui est bien mentionnée). Ni pour le départemental, ni pour le régional, ni pour le fédéral.
C'est souvent le cas. La plupart des statuts sont des statuts-types copiés/collés ad nauseam. Dommage que Haveur ne veuille plus intervenir ici : il sait tout sur les associations.
--
je SUIS LOIN DE connaître la loi associative mais on m'a dit qu'il n'existe pas d'obligation de démission administrative pour une association, uniquement une précaution pour le trésorier qui doit faire accepter ses comptes avant de partir de l'association c'est réalisé avec le Conseil des administrateurs et le président.
"Dominique Gobeaut" <dmkgbt@free.invalid> a écrit dans le message de news:
1kcmbqe.1awrfkb30spfkN%dmkgbt@free.invalid...
djeel <djeel@vcmadb.org> wrote:
Le 20/12/2011 16:06, Dominique Gobeaut a écrit :
> Ça ne sera pas plus utile que la lettre recommandée si les statuts de
> l'Association prévoient une autre procédure pour la démission du
> Trésorier.
Je viens par curiosité de parcourir les statuts et le règlement intérieur
de mon association (structure départementale d'une fédération sportive):
rien sur la façon de présenter sa démission (qui est bien mentionnée). Ni
pour le départemental, ni pour le régional, ni pour le fédéral.
C'est souvent le cas. La plupart des statuts sont des statuts-types
copiés/collés ad nauseam.
Dommage que Haveur ne veuille plus intervenir ici : il sait tout sur les
associations.
--
je SUIS LOIN DE connaître la loi associative mais on m'a dit qu'il n'existe
pas d'obligation de démission administrative pour une association,
uniquement une précaution pour le trésorier qui doit faire accepter ses
comptes avant de partir de l'association c'est réalisé avec le Conseil des
administrateurs et le président.
"Dominique Gobeaut" a écrit dans le message de news: 1kcmbqe.1awrfkb30spfkN%
djeel wrote:
Le 20/12/2011 16:06, Dominique Gobeaut a écrit :
> Ça ne sera pas plus utile que la lettre recommandée si les statuts de > l'Association prévoient une autre procédure pour la démission du > Trésorier.
Je viens par curiosité de parcourir les statuts et le règlement intérieur de mon association (structure départementale d'une fédération sportive): rien sur la façon de présenter sa démission (qui est bien mentionnée). Ni pour le départemental, ni pour le régional, ni pour le fédéral.
C'est souvent le cas. La plupart des statuts sont des statuts-types copiés/collés ad nauseam. Dommage que Haveur ne veuille plus intervenir ici : il sait tout sur les associations.
--
je SUIS LOIN DE connaître la loi associative mais on m'a dit qu'il n'existe pas d'obligation de démission administrative pour une association, uniquement une précaution pour le trésorier qui doit faire accepter ses comptes avant de partir de l'association c'est réalisé avec le Conseil des administrateurs et le président.
Serge
"MichellePadovani" a écrit dans le message de news: 4ef1d0f5$0$5704$
"Odilon Crocq" a écrit dans le message de news: 4ef1a9e4$0$2511$
Le 21/12/2011 09:28, Dominique Gobeaut a écrit :
MichellePadovani wrote:
En principe le CA
Une association à conseil d'administration s'appelle une société commerciale.
???? Il peut très bien y avoir un CA dans une société civile, dans un établissement public, une université, une association, etc. , sans que ces institutions soient le moins du monde des sociétés commerciales.
Il existe dans les statuts associatif un Conseil (d'administration) avec les administrateurs de l'association qui parfois devient une entreprise ou reste association et même qu'elle réalise des actes de commerce, mais à la différence de l'entreprise les bénéfices de l'association reste en trésorerie et sert au paiement des salariés de l'association.
Sauf que beaucoup d'associations 1901 n'ont pas les moyens d'avoir des salariés ou n'en ont pas besoin pour leur activité !
Cela ne les empêche pas d'avoir des dirigeants qui font partie d'un bureau ou un CA ou..... (au choix des statuts, puisque non défini dans la loi de 1901 !)
Serge
"MichellePadovani" <padovanimichelle@orange.fr> a écrit dans le message
de news: 4ef1d0f5$0$5704$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
"Odilon Crocq" <odilon@rien.invalid> a écrit dans le message de news:
4ef1a9e4$0$2511$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Une association à conseil d'administration s'appelle une société
commerciale.
???? Il peut très bien y avoir un CA dans une société civile, dans un
établissement public, une université, une association, etc. , sans
que ces institutions soient le moins du monde des sociétés
commerciales.
Il existe dans les statuts associatif un Conseil (d'administration)
avec les administrateurs de l'association qui parfois devient une
entreprise ou reste association et même qu'elle réalise des actes de
commerce, mais à la différence de l'entreprise les bénéfices de
l'association reste en trésorerie et sert au paiement des salariés de
l'association.
Sauf que beaucoup d'associations 1901 n'ont pas les moyens d'avoir des
salariés ou n'en ont pas besoin pour leur activité !
Cela ne les empêche pas d'avoir des dirigeants qui font partie d'un
bureau ou un CA ou.....
(au choix des statuts, puisque non défini dans la loi de 1901 !)
"MichellePadovani" a écrit dans le message de news: 4ef1d0f5$0$5704$
"Odilon Crocq" a écrit dans le message de news: 4ef1a9e4$0$2511$
Le 21/12/2011 09:28, Dominique Gobeaut a écrit :
MichellePadovani wrote:
En principe le CA
Une association à conseil d'administration s'appelle une société commerciale.
???? Il peut très bien y avoir un CA dans une société civile, dans un établissement public, une université, une association, etc. , sans que ces institutions soient le moins du monde des sociétés commerciales.
Il existe dans les statuts associatif un Conseil (d'administration) avec les administrateurs de l'association qui parfois devient une entreprise ou reste association et même qu'elle réalise des actes de commerce, mais à la différence de l'entreprise les bénéfices de l'association reste en trésorerie et sert au paiement des salariés de l'association.
Sauf que beaucoup d'associations 1901 n'ont pas les moyens d'avoir des salariés ou n'en ont pas besoin pour leur activité !
Cela ne les empêche pas d'avoir des dirigeants qui font partie d'un bureau ou un CA ou..... (au choix des statuts, puisque non défini dans la loi de 1901 !)
Serge
yoyo
Dominique Gobeaut wrote:
yoyo wrote:
non j'ai démissionné, car j'en avais un peu marre d'être pris pour un con et que de toute manière les décisions financière sans que le trésorier soit vraiment d'accord.
Tiens, ça me rappelle ma propre démission de mon propre poste de Trésorière dans une association sportive :-)
cela me rassure ne pas être le seule dans cette situation, mais je n'ai pas vraiment de regret vu les remerciements que j'ai par rapport aux soirée consacrée.
les compte 2010 on été certifié par un cabinet comptable au printemps dernier.>> >
bon sur 2011 je n'ai fait que le minimun, pas de compta vu que j'avais annoncé que je voulais partir depuis le début d'année, mais on ma demandé de continuer.
Alors vous êtes en règle et votre LRAR ( que vous garderez précieusement sans l'ouvrir) est bien valable. Ne pas aller chercher une LRAR à la Poste est une décision qui n'emporte des conséquences négatives que pour le destinataire :-)
Dominique Gobeaut wrote:
yoyo <yoyo@nospam> wrote:
non j'ai démissionné, car j'en avais un peu marre d'être pris pour un con
et que de toute manière les décisions financière sans que le trésorier
soit vraiment d'accord.
Tiens, ça me rappelle ma propre démission de mon propre poste de
Trésorière dans une association sportive :-)
cela me rassure ne pas être le seule dans cette situation, mais je n'ai pas
vraiment de regret vu les remerciements que j'ai par rapport aux soirée
consacrée.
les compte 2010 on été certifié par un cabinet comptable au printemps
dernier.>> >
bon sur 2011 je n'ai fait que le minimun, pas de compta vu que j'avais
annoncé que je voulais partir depuis le début d'année, mais on ma demandé de
continuer.
Alors vous êtes en règle et votre LRAR ( que vous garderez précieusement
sans l'ouvrir) est bien valable.
Ne pas aller chercher une LRAR à la Poste est une décision qui n'emporte
des conséquences négatives que pour le destinataire :-)
non j'ai démissionné, car j'en avais un peu marre d'être pris pour un con et que de toute manière les décisions financière sans que le trésorier soit vraiment d'accord.
Tiens, ça me rappelle ma propre démission de mon propre poste de Trésorière dans une association sportive :-)
cela me rassure ne pas être le seule dans cette situation, mais je n'ai pas vraiment de regret vu les remerciements que j'ai par rapport aux soirée consacrée.
les compte 2010 on été certifié par un cabinet comptable au printemps dernier.>> >
bon sur 2011 je n'ai fait que le minimun, pas de compta vu que j'avais annoncé que je voulais partir depuis le début d'année, mais on ma demandé de continuer.
Alors vous êtes en règle et votre LRAR ( que vous garderez précieusement sans l'ouvrir) est bien valable. Ne pas aller chercher une LRAR à la Poste est une décision qui n'emporte des conséquences négatives que pour le destinataire :-)
yoyo
Dominique Gobeaut wrote:
MichellePadovani wrote:
En principe le CA
Une association à conseil d'administration s'appelle une société commerciale.
ha bon
demande une odite
Ne pas confondre un audit et une otite :-)
sous vérification de la trésorerie de l'asso. par expert comptable
Ne pas confondre commissaire aux comptes et expert-comptable.
lors d'une démission forcée ou non, qu'elle est votre situation précise à ce sujet ? Parce que la remise des chéquiers ne vous dégage pas de vos obligation à prouver que votre comptabilité est sans anomalie il vous faut un récépissé de l'asso.
Ne pas confondre quitus et récépissé.
C'est peut-être la raison de la non-prise de votre L. RAR, dans l'attente d'une vérification a doc.
N'importe quoi : si la LRAR n'a pas été retirée à la Poste, personne de l'association ne sait qui en est l'auteur ni ce qu'elle contient.
Une association à conseil d'administration s'appelle une société
commerciale.
ha bon
demande une odite
Ne pas confondre un audit et une otite :-)
sous vérification de la trésorerie de
l'asso. par expert comptable
Ne pas confondre commissaire aux comptes et expert-comptable.
lors d'une démission forcée ou non, qu'elle est
votre situation précise à ce sujet ?
Parce que la remise des chéquiers ne vous dégage pas de vos obligation à
prouver que votre comptabilité est sans anomalie il vous faut un
récépissé de l'asso.
Ne pas confondre quitus et récépissé.
C'est peut-être la raison de la non-prise de votre L. RAR, dans l'attente
d'une vérification a doc.
N'importe quoi : si la LRAR n'a pas été retirée à la Poste, personne de
l'association ne sait qui en est l'auteur ni ce qu'elle contient.
Une association à conseil d'administration s'appelle une société commerciale.
ha bon
demande une odite
Ne pas confondre un audit et une otite :-)
sous vérification de la trésorerie de l'asso. par expert comptable
Ne pas confondre commissaire aux comptes et expert-comptable.
lors d'une démission forcée ou non, qu'elle est votre situation précise à ce sujet ? Parce que la remise des chéquiers ne vous dégage pas de vos obligation à prouver que votre comptabilité est sans anomalie il vous faut un récépissé de l'asso.
Ne pas confondre quitus et récépissé.
C'est peut-être la raison de la non-prise de votre L. RAR, dans l'attente d'une vérification a doc.
N'importe quoi : si la LRAR n'a pas été retirée à la Poste, personne de l'association ne sait qui en est l'auteur ni ce qu'elle contient.
yoyo
Dominique Gobeaut wrote:
yoyo wrote:
djeel wrote:
> Le 20/12/2011 12:14, yoyo a écrit : > >> il faut que je regarde mais il me semble que c'est en recommandé, de >> plus le président est au courant puisque que j'ai remis tout les >> documents (chéquier etc contre document signé. > > Pourquoi n'as-tu pas présent ta démission par le même moyen ? car je pensais que c'était mieux par recommandée pour avoir une trace.
Au vu de ce que vous écrivez en dessous sur la domiciliation, c'est effectivement plus prudent.
mais on démandé de le faire comme ça mais peut être penser t-il que j'allais l'envoyer en lettre simple.
> Relis les statuts et le règlement intérieur, vérifie à quelle adresse > il fallait adresser la LRAR.
Est considéré comme démissionnaire du CA, tout membre ayant exprimé la volonté de démissionner par lettre recommandée adressé au président.
Alors, votre lettre est valable : vous avez démissionné en suivant la règle prévue par les statuts. Le fait que le président n'aille pas la chercher est une erreur de sa part, pas de la votre. Vous gardez la LRAR _non ouverte_ que la Poste vous a renvoyée et vous pouvez ainsi l'opposer en cas de problème.
donc je n'ai pas besoin de la renvoyé en simple avec une copie de la ref du recommandée.
> Si ça n'est pas une grosse structure, le destinataire du courrier > pouvait être absent, en déplacement, ... > Et, c'est sûr, bien conserver la LRAR renvoyée. > c'est une association qui gère plein d'association et certaines comme la notre n'ont qu'une boite au lettre.
Si je comprends bien, c'est une association qui fait de la domiciliation pour d'autres associations. Curieux : une association déclarée en Préfecture doit donner l'adresse du siège et des membres du Bureau, notamment le président, le secrétaire et le trésorier.
Dominique Gobeaut wrote:
yoyo <yoyo@nospam> wrote:
djeel wrote:
> Le 20/12/2011 12:14, yoyo a écrit :
>
>> il faut que je regarde mais il me semble que c'est en recommandé, de
>> plus le président est au courant puisque que j'ai remis tout les
>> documents (chéquier etc contre document signé.
>
> Pourquoi n'as-tu pas présent ta démission par le même moyen ?
car je pensais que c'était mieux par recommandée pour avoir une trace.
Au vu de ce que vous écrivez en dessous sur la domiciliation, c'est
effectivement plus prudent.
mais on démandé de le faire comme ça mais peut être penser t-il que j'allais
l'envoyer en lettre simple.
> Relis les statuts et le règlement intérieur, vérifie à quelle adresse
> il fallait adresser la LRAR.
Est considéré comme démissionnaire du CA, tout membre ayant exprimé la
volonté de démissionner
par lettre recommandée adressé au président.
Alors, votre lettre est valable : vous avez démissionné en suivant la
règle prévue par les statuts.
Le fait que le président n'aille pas la chercher est une erreur de sa
part, pas de la votre.
Vous gardez la LRAR _non ouverte_ que la Poste vous a renvoyée et vous
pouvez ainsi l'opposer en cas de problème.
donc je n'ai pas besoin de la renvoyé en simple avec une copie de la ref du
recommandée.
> Si ça n'est pas une grosse structure, le destinataire du courrier
> pouvait être absent, en déplacement, ...
> Et, c'est sûr, bien conserver la LRAR renvoyée.
>
c'est une association qui gère plein d'association et certaines comme la
notre n'ont qu'une boite au lettre.
Si je comprends bien, c'est une association qui fait de la domiciliation
pour d'autres associations.
Curieux : une association déclarée en Préfecture doit donner l'adresse
du siège et des membres du Bureau, notamment le président, le secrétaire
et le trésorier.
> Le 20/12/2011 12:14, yoyo a écrit : > >> il faut que je regarde mais il me semble que c'est en recommandé, de >> plus le président est au courant puisque que j'ai remis tout les >> documents (chéquier etc contre document signé. > > Pourquoi n'as-tu pas présent ta démission par le même moyen ? car je pensais que c'était mieux par recommandée pour avoir une trace.
Au vu de ce que vous écrivez en dessous sur la domiciliation, c'est effectivement plus prudent.
mais on démandé de le faire comme ça mais peut être penser t-il que j'allais l'envoyer en lettre simple.
> Relis les statuts et le règlement intérieur, vérifie à quelle adresse > il fallait adresser la LRAR.
Est considéré comme démissionnaire du CA, tout membre ayant exprimé la volonté de démissionner par lettre recommandée adressé au président.
Alors, votre lettre est valable : vous avez démissionné en suivant la règle prévue par les statuts. Le fait que le président n'aille pas la chercher est une erreur de sa part, pas de la votre. Vous gardez la LRAR _non ouverte_ que la Poste vous a renvoyée et vous pouvez ainsi l'opposer en cas de problème.
donc je n'ai pas besoin de la renvoyé en simple avec une copie de la ref du recommandée.
> Si ça n'est pas une grosse structure, le destinataire du courrier > pouvait être absent, en déplacement, ... > Et, c'est sûr, bien conserver la LRAR renvoyée. > c'est une association qui gère plein d'association et certaines comme la notre n'ont qu'une boite au lettre.
Si je comprends bien, c'est une association qui fait de la domiciliation pour d'autres associations. Curieux : une association déclarée en Préfecture doit donner l'adresse du siège et des membres du Bureau, notamment le président, le secrétaire et le trésorier.
Odilon Crocq
Le 21/12/2011 13:28, MichellePadovani a écrit :
différence de l'entreprise les bénéfices de l'association reste en trésorerie et sert au paiement des salariés de l'association.
Et donc s'il n'y a pas de bénéfices on ne peut pas payer les salariés. C'est sympa votre truc :-)
Le 21/12/2011 13:28, MichellePadovani a écrit :
différence de l'entreprise les bénéfices de l'association reste en
trésorerie et sert au paiement des salariés de l'association.
Et donc s'il n'y a pas de bénéfices on ne peut pas payer les salariés.
C'est sympa votre truc :-)
différence de l'entreprise les bénéfices de l'association reste en trésorerie et sert au paiement des salariés de l'association.
Et donc s'il n'y a pas de bénéfices on ne peut pas payer les salariés. C'est sympa votre truc :-)
MichellePadovani
"Odilon Crocq" a écrit dans le message de news: jcsluk$d3f$
Le 21/12/2011 13:28, MichellePadovani a écrit :
différence de l'entreprise les bénéfices de l'association reste en trésorerie et sert au paiement des salariés de l'association.
Et donc s'il n'y a pas de bénéfices on ne peut pas payer les salariés. C'est sympa votre truc :-)
Vous avez des associations qui dégagent des bénéfices mais ceux-ci ne peuvent être utilisés que pour le fonctionnement de l'association et donc des personnes qui au titre de salarié sont rémunérés. Tandis que le président, les administrateurs et les adhérents ne peuvent percevoir de l'argent.
"Odilon Crocq" <odilon@gmail.invalid> a écrit dans le message de news:
jcsluk$d3f$1@dont-email.me...
Le 21/12/2011 13:28, MichellePadovani a écrit :
différence de l'entreprise les bénéfices de l'association reste en
trésorerie et sert au paiement des salariés de l'association.
Et donc s'il n'y a pas de bénéfices on ne peut pas payer les salariés.
C'est sympa votre truc :-)
Vous avez des associations qui dégagent des bénéfices mais ceux-ci ne
peuvent être utilisés que pour le fonctionnement de l'association et donc
des personnes qui au titre de salarié sont rémunérés.
Tandis que le président, les administrateurs et les adhérents ne peuvent
percevoir de l'argent.
"Odilon Crocq" a écrit dans le message de news: jcsluk$d3f$
Le 21/12/2011 13:28, MichellePadovani a écrit :
différence de l'entreprise les bénéfices de l'association reste en trésorerie et sert au paiement des salariés de l'association.
Et donc s'il n'y a pas de bénéfices on ne peut pas payer les salariés. C'est sympa votre truc :-)
Vous avez des associations qui dégagent des bénéfices mais ceux-ci ne peuvent être utilisés que pour le fonctionnement de l'association et donc des personnes qui au titre de salarié sont rémunérés. Tandis que le président, les administrateurs et les adhérents ne peuvent percevoir de l'argent.
MichellePadovani
"Serge" a écrit dans le message de news: 4ef1d57f$0$24201$
"MichellePadovani" a écrit dans le message de news: 4ef1d0f5$0$5704$
"Odilon Crocq" a écrit dans le message de news: 4ef1a9e4$0$2511$
Le 21/12/2011 09:28, Dominique Gobeaut a écrit :
MichellePadovani wrote:
En principe le CA
Une association à conseil d'administration s'appelle une société commerciale.
???? Il peut très bien y avoir un CA dans une société civile, dans un établissement public, une université, une association, etc. , sans que ces institutions soient le moins du monde des sociétés commerciales.
Il existe dans les statuts associatif un Conseil (d'administration) avec les administrateurs de l'association qui parfois devient une entreprise ou reste association et même qu'elle réalise des actes de commerce, mais à la différence de l'entreprise les bénéfices de l'association reste en trésorerie et sert au paiement des salariés de l'association.
Sauf que beaucoup d'associations 1901 n'ont pas les moyens d'avoir des salariés ou n'en ont pas besoin pour leur activité !
Cela ne les empêche pas d'avoir des dirigeants qui font partie d'un bureau ou un CA ou..... (au choix des statuts, puisque non défini dans la loi de 1901 !)
Serge
Vous devriez lire sur Internet ce qu'est une association de fait.
"Serge" <medievalNOSPAMOTER@club-internet.fr.INVALID> a écrit dans le
message de news: 4ef1d57f$0$24201$426a34cc@news.free.fr...
"MichellePadovani" <padovanimichelle@orange.fr> a écrit dans le message de
news: 4ef1d0f5$0$5704$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
"Odilon Crocq" <odilon@rien.invalid> a écrit dans le message de news:
4ef1a9e4$0$2511$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Une association à conseil d'administration s'appelle une société
commerciale.
???? Il peut très bien y avoir un CA dans une société civile, dans un
établissement public, une université, une association, etc. , sans que
ces institutions soient le moins du monde des sociétés commerciales.
Il existe dans les statuts associatif un Conseil (d'administration) avec
les administrateurs de l'association qui parfois devient une entreprise
ou reste association et même qu'elle réalise des actes de commerce, mais
à la différence de l'entreprise les bénéfices de l'association reste en
trésorerie et sert au paiement des salariés de l'association.
Sauf que beaucoup d'associations 1901 n'ont pas les moyens d'avoir des
salariés ou n'en ont pas besoin pour leur activité !
Cela ne les empêche pas d'avoir des dirigeants qui font partie d'un bureau
ou un CA ou.....
(au choix des statuts, puisque non défini dans la loi de 1901 !)
Serge
Vous devriez lire sur Internet ce qu'est une association de fait.
"Serge" a écrit dans le message de news: 4ef1d57f$0$24201$
"MichellePadovani" a écrit dans le message de news: 4ef1d0f5$0$5704$
"Odilon Crocq" a écrit dans le message de news: 4ef1a9e4$0$2511$
Le 21/12/2011 09:28, Dominique Gobeaut a écrit :
MichellePadovani wrote:
En principe le CA
Une association à conseil d'administration s'appelle une société commerciale.
???? Il peut très bien y avoir un CA dans une société civile, dans un établissement public, une université, une association, etc. , sans que ces institutions soient le moins du monde des sociétés commerciales.
Il existe dans les statuts associatif un Conseil (d'administration) avec les administrateurs de l'association qui parfois devient une entreprise ou reste association et même qu'elle réalise des actes de commerce, mais à la différence de l'entreprise les bénéfices de l'association reste en trésorerie et sert au paiement des salariés de l'association.
Sauf que beaucoup d'associations 1901 n'ont pas les moyens d'avoir des salariés ou n'en ont pas besoin pour leur activité !
Cela ne les empêche pas d'avoir des dirigeants qui font partie d'un bureau ou un CA ou..... (au choix des statuts, puisque non défini dans la loi de 1901 !)
Serge
Vous devriez lire sur Internet ce qu'est une association de fait.
