En fait, je souhaiterais savoir commenent on procède,
Suite a des insultes répétées : se faire traiter d'alccolique
régulièrement; par exemple, par des gens qui n'aiment pas ce que vous
écrivez, que je ne connais pas et que je n'ai jamais vus, azffirmations donc
totalement gratuites
Je vais voir la police, en revanche ceux là sont identifiables, parfois il
ne s'agit que de pseudos, ça doit donc être plus compliqué, que font ils,
ils me virent ?
la Cnil ?Là, je ne pense pas, bon, les " abuse " au près des fournisseurs
d'accès, on sait bien que c'est totalement illusoire et strictment sans
effet.
merci
--
G.Ricco
Le Sat, 01 Aug 2009 18:22:05 +0200, Albert ARIBAUD a écrit :
> Ce n'est pas mon impression ; mais après tout, le problème concerne > Delestaque, pas moi : si j'ai tort, je n'y perds rien ; si j'ai raison, > il y perd.
Ce ne serait pas la première fois que Delestaque perdrait l'occasion de se taire.
Le Sat, 01 Aug 2009 18:22:05 +0200, Albert ARIBAUD a écrit :
> Ce n'est pas mon impression ; mais après tout, le problème concerne
> Delestaque, pas moi : si j'ai tort, je n'y perds rien ; si j'ai raison,
> il y perd.
Ce ne serait pas la première fois que Delestaque perdrait l'occasion de
se taire.
Le Sat, 01 Aug 2009 18:22:05 +0200, Albert ARIBAUD a écrit :
> Ce n'est pas mon impression ; mais après tout, le problème concerne > Delestaque, pas moi : si j'ai tort, je n'y perds rien ; si j'ai raison, > il y perd.
Ce ne serait pas la première fois que Delestaque perdrait l'occasion de se taire.
Albert ARIBAUD a écrit : > Bonjour, > > Le Sat, 1 Aug 2009 17:33:52 +0200, (Dominique Gobeaut) a > écrit :
>> Pas forcément. >> La preuve, je l'ai par une action en justice que j'ai faite - à regret >> et après avoir eu la même démarche préalable de demandes d'excuses et >> de retrait des messages - contre plusieurs usenautes qui m'avaient >> diffamés publiquement . >> Cette action - même si elle a été compliquée - arrive maintenant à la >> fin de l'instruction. >> Je pense que mes diffameurs devraient passer au Tribunal cet automne. > > Je me permettrai de suggérer d'attendre le jugement avant de se > prononcer sur la pertinence de la démarche, alors.
C'est aller un peu vite en besogne, il faut déjà attendre l'ordonnance de règlement pour savoir si les prétendus diffamateurs seront renvoyés devant le tribunal.
Pour certains, c'est fait. Mais ce n'est pas forcément de mon fait :-)
Albert ARIBAUD a écrit :
> Bonjour,
>
> Le Sat, 1 Aug 2009 17:33:52 +0200, dmkgbt@free.fr (Dominique Gobeaut) a
> écrit :
>> Pas forcément.
>> La preuve, je l'ai par une action en justice que j'ai faite - à regret
>> et après avoir eu la même démarche préalable de demandes d'excuses et
>> de retrait des messages - contre plusieurs usenautes qui m'avaient
>> diffamés publiquement .
>> Cette action - même si elle a été compliquée - arrive maintenant à la
>> fin de l'instruction.
>> Je pense que mes diffameurs devraient passer au Tribunal cet automne.
>
> Je me permettrai de suggérer d'attendre le jugement avant de se
> prononcer sur la pertinence de la démarche, alors.
C'est aller un peu vite en besogne, il faut déjà attendre l'ordonnance
de règlement pour savoir si les prétendus diffamateurs seront renvoyés
devant le tribunal.
Pour certains, c'est fait.
Mais ce n'est pas forcément de mon fait :-)
Albert ARIBAUD a écrit : > Bonjour, > > Le Sat, 1 Aug 2009 17:33:52 +0200, (Dominique Gobeaut) a > écrit :
>> Pas forcément. >> La preuve, je l'ai par une action en justice que j'ai faite - à regret >> et après avoir eu la même démarche préalable de demandes d'excuses et >> de retrait des messages - contre plusieurs usenautes qui m'avaient >> diffamés publiquement . >> Cette action - même si elle a été compliquée - arrive maintenant à la >> fin de l'instruction. >> Je pense que mes diffameurs devraient passer au Tribunal cet automne. > > Je me permettrai de suggérer d'attendre le jugement avant de se > prononcer sur la pertinence de la démarche, alors.
C'est aller un peu vite en besogne, il faut déjà attendre l'ordonnance de règlement pour savoir si les prétendus diffamateurs seront renvoyés devant le tribunal.
Pour certains, c'est fait. Mais ce n'est pas forcément de mon fait :-)
> Pas forcément. > La preuve, je l'ai par une action en justice que j'ai faite - à regret > et après avoir eu la même démarche préalable de demandes d'excuses et de > retrait des messages - contre plusieurs usenautes qui m'avaient diffamés > publiquement . > Cette action - même si elle a été compliquée - arrive maintenant à la > fin de l'instruction. > Je pense que mes diffameurs devraient passer au Tribunal cet automne.
Comment pouvez-vous présenter ces gens comme "vos diffameurs" (sic) alors que le Tribunal ne s'est pas encore prononcé ?
Je ne fais que suivre les réquisitions du Procureur.
Vous vivez dans un pays où la présomption de culpabilité est en vigueur ?
A votre avis ? http://www.dailymotion.com/video/xtcye_yvan-colonna-presume-coupable-selon
> Pas forcément.
> La preuve, je l'ai par une action en justice que j'ai faite - à regret
> et après avoir eu la même démarche préalable de demandes d'excuses et de
> retrait des messages - contre plusieurs usenautes qui m'avaient diffamés
> publiquement .
> Cette action - même si elle a été compliquée - arrive maintenant à la
> fin de l'instruction.
> Je pense que mes diffameurs devraient passer au Tribunal cet automne.
Comment pouvez-vous présenter ces gens comme "vos diffameurs" (sic)
alors que le Tribunal ne s'est pas encore prononcé ?
Je ne fais que suivre les réquisitions du Procureur.
Vous vivez dans un
pays où la présomption de culpabilité est en vigueur ?
A votre avis ?
http://www.dailymotion.com/video/xtcye_yvan-colonna-presume-coupable-selon
> Pas forcément. > La preuve, je l'ai par une action en justice que j'ai faite - à regret > et après avoir eu la même démarche préalable de demandes d'excuses et de > retrait des messages - contre plusieurs usenautes qui m'avaient diffamés > publiquement . > Cette action - même si elle a été compliquée - arrive maintenant à la > fin de l'instruction. > Je pense que mes diffameurs devraient passer au Tribunal cet automne.
Comment pouvez-vous présenter ces gens comme "vos diffameurs" (sic) alors que le Tribunal ne s'est pas encore prononcé ?
Je ne fais que suivre les réquisitions du Procureur.
Vous vivez dans un pays où la présomption de culpabilité est en vigueur ?
A votre avis ? http://www.dailymotion.com/video/xtcye_yvan-colonna-presume-coupable-selon
Le Sat, 1 Aug 2009 17:33:51 +0200, (Dominique Gobeaut) a écrit :
> Albert ARIBAUD wrote: > > > > La menace est constituée dès qu'il est dit "fais ci sinon je ferai > > ça" et que le "ça" possède un caractère de pression, et assigner > > quelqu'un en justice constitue une pression manifeste. En pratique, > > ce que tu proposes à l'intéressé constitue une menace, ou pplus > > exactement une violence, au sens de l'article 1112 du Code Civil, > > en ce que tu veux le forcer à consentir à un contrat (par lequel il > > s'obligerait à ce que tu lui demandes de faire, et tu t'obligerais > > à en rester là) sous la menace d'aller en justice, acte qui "peut > > lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un > > mal considérable et présent" (extrait du 1112 CCiv.) > > Non. > Je ne suis absolument pas d'accord avec cette interprétation.
Comme toute interprétation, on est libre d'y adhérer ou pas ; pour ma part, j'estime que faire peser sur quelqu'un la crainte d'exposer sa personne (physiquement et moralement) et sa fortune (par les frais engagés et les manques à gagnés occasionnés, pas forcément récupérables) en indiquant vouloir l'entraînant dans une procédure si l'on n'obtient pas sa coopération constitue bien une violence.
Voilà. C'est votre interprétation contre la mienne et Delestaque (qui dit lire attentivement notre échange) n'a qu'à consulter un avocat maintenant :-)
Le Sat, 1 Aug 2009 17:33:51 +0200, dmkgbt@free.fr (Dominique Gobeaut) a
écrit :
> Albert ARIBAUD <albert.aribaud@free.fr> wrote:
>
>
> > La menace est constituée dès qu'il est dit "fais ci sinon je ferai
> > ça" et que le "ça" possède un caractère de pression, et assigner
> > quelqu'un en justice constitue une pression manifeste. En pratique,
> > ce que tu proposes à l'intéressé constitue une menace, ou pplus
> > exactement une violence, au sens de l'article 1112 du Code Civil,
> > en ce que tu veux le forcer à consentir à un contrat (par lequel il
> > s'obligerait à ce que tu lui demandes de faire, et tu t'obligerais
> > à en rester là) sous la menace d'aller en justice, acte qui "peut
> > lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un
> > mal considérable et présent" (extrait du 1112 CCiv.)
>
> Non.
> Je ne suis absolument pas d'accord avec cette interprétation.
Comme toute interprétation, on est libre d'y adhérer ou pas ; pour ma
part, j'estime que faire peser sur quelqu'un la crainte d'exposer sa
personne (physiquement et moralement) et sa fortune (par les frais
engagés et les manques à gagnés occasionnés, pas forcément
récupérables) en indiquant vouloir l'entraînant dans une procédure si
l'on n'obtient pas sa coopération constitue bien une violence.
Voilà.
C'est votre interprétation contre la mienne et Delestaque (qui dit lire
attentivement notre échange) n'a qu'à consulter un avocat maintenant :-)
Le Sat, 1 Aug 2009 17:33:51 +0200, (Dominique Gobeaut) a écrit :
> Albert ARIBAUD wrote: > > > > La menace est constituée dès qu'il est dit "fais ci sinon je ferai > > ça" et que le "ça" possède un caractère de pression, et assigner > > quelqu'un en justice constitue une pression manifeste. En pratique, > > ce que tu proposes à l'intéressé constitue une menace, ou pplus > > exactement une violence, au sens de l'article 1112 du Code Civil, > > en ce que tu veux le forcer à consentir à un contrat (par lequel il > > s'obligerait à ce que tu lui demandes de faire, et tu t'obligerais > > à en rester là) sous la menace d'aller en justice, acte qui "peut > > lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un > > mal considérable et présent" (extrait du 1112 CCiv.) > > Non. > Je ne suis absolument pas d'accord avec cette interprétation.
Comme toute interprétation, on est libre d'y adhérer ou pas ; pour ma part, j'estime que faire peser sur quelqu'un la crainte d'exposer sa personne (physiquement et moralement) et sa fortune (par les frais engagés et les manques à gagnés occasionnés, pas forcément récupérables) en indiquant vouloir l'entraînant dans une procédure si l'on n'obtient pas sa coopération constitue bien une violence.
Voilà. C'est votre interprétation contre la mienne et Delestaque (qui dit lire attentivement notre échange) n'a qu'à consulter un avocat maintenant :-)
Le Sat, 1 Aug 2009 17:33:49 +0200, (Dominique Gobeaut) a écrit :
> Albert ARIBAUD wrote: > > > > Saisir la justice n'est pas une menace en soi. Mais annoncer qu'on > > la saisira si tel acte n'est pas accompli est, en revanche, une > > menace. > > Hum. > Je pense que votre écrit dépasse votre pensée. > > Si l'on suit votre raisonnement, toute mise en demeure d'avoir à > accomplir une obligation - comme dans un contrat de vente - sous peine > de saisine de la justice serait une menace ?
Cela peut l'être, cela ne l'est pas forcément. La mise en demeure, formellement, n'a pas besoin d'indiquer davantage que l'acte demandé, le délai et éventuellement la motivation juridique de la demande. Indiquer qu'on saisira la justice si l'on n'obtient pas gain de cause n'est pas nécessaire, et, partant, sa mention peut être une menace -- ou plus exactement, une intimidation -- d'autant plus quand parmi les actes demandés, il y en a que la loi n'imposerait pas (
C'est votre interprétation personnelle ou vous avez une jurisprudence à proposer ?
> Soyons sérieux : en matière pénale, en France, la menace est définie, > prévue et sanctionnée par les articles suivants du CP :
(loin de moi l'idée de charcuter les articles, dont je laisse les numéros pour référence...
> Si vous lisez bien, la menace est toujours celle de commettre un crime > ou un délit. > Que je sache, saisir la justice n'est ni un délit ni un crime .
Je sais, et je crois avoir ultérieurement rectifié mon erreur de terminologie ; j'aurais dû parler de violence et non de menace
Je crois vous avoir retoqué aussi sur la notion de "violence" :-)
-- bien que, pour une fois, le choix terminologique du législateur est *nettement* contre-intuitif.
Tsss... L'intuition n'est pas une base légale ni une source du droit. Que pensez vous de l'"intuition" de Sarkozy ici : http://www.dailymotion.com/video/xtcye_yvan-colonna-presume-coupable-selon
Le Sat, 1 Aug 2009 17:33:49 +0200, dmkgbt@free.fr (Dominique Gobeaut) a
écrit :
> Albert ARIBAUD <albert.aribaud@free.fr> wrote:
>
>
> > Saisir la justice n'est pas une menace en soi. Mais annoncer qu'on
> > la saisira si tel acte n'est pas accompli est, en revanche, une
> > menace.
>
> Hum.
> Je pense que votre écrit dépasse votre pensée.
>
> Si l'on suit votre raisonnement, toute mise en demeure d'avoir à
> accomplir une obligation - comme dans un contrat de vente - sous peine
> de saisine de la justice serait une menace ?
Cela peut l'être, cela ne l'est pas forcément. La mise en demeure,
formellement, n'a pas besoin d'indiquer davantage que l'acte demandé,
le délai et éventuellement la motivation juridique de la demande.
Indiquer qu'on saisira la justice si l'on n'obtient pas gain de cause
n'est pas nécessaire, et, partant, sa mention peut être une menace --
ou plus exactement, une intimidation -- d'autant plus quand parmi les
actes demandés, il y en a que la loi n'imposerait pas (
C'est votre interprétation personnelle ou vous avez une jurisprudence à proposer
?
> Soyons sérieux : en matière pénale, en France, la menace est définie,
> prévue et sanctionnée par les articles suivants du CP :
(loin de moi l'idée de charcuter les articles, dont je laisse les
numéros pour référence...
> Si vous lisez bien, la menace est toujours celle de commettre un crime
> ou un délit.
> Que je sache, saisir la justice n'est ni un délit ni un crime .
Je sais, et je crois avoir ultérieurement rectifié mon erreur de
terminologie ; j'aurais dû parler de violence et non de menace
Je crois vous avoir retoqué aussi sur la notion de "violence" :-)
-- bien
que, pour une fois, le choix terminologique du législateur est
*nettement* contre-intuitif.
Tsss...
L'intuition n'est pas une base légale ni une source du droit.
Que pensez vous de l'"intuition" de Sarkozy ici :
http://www.dailymotion.com/video/xtcye_yvan-colonna-presume-coupable-selon
Le Sat, 1 Aug 2009 17:33:49 +0200, (Dominique Gobeaut) a écrit :
> Albert ARIBAUD wrote: > > > > Saisir la justice n'est pas une menace en soi. Mais annoncer qu'on > > la saisira si tel acte n'est pas accompli est, en revanche, une > > menace. > > Hum. > Je pense que votre écrit dépasse votre pensée. > > Si l'on suit votre raisonnement, toute mise en demeure d'avoir à > accomplir une obligation - comme dans un contrat de vente - sous peine > de saisine de la justice serait une menace ?
Cela peut l'être, cela ne l'est pas forcément. La mise en demeure, formellement, n'a pas besoin d'indiquer davantage que l'acte demandé, le délai et éventuellement la motivation juridique de la demande. Indiquer qu'on saisira la justice si l'on n'obtient pas gain de cause n'est pas nécessaire, et, partant, sa mention peut être une menace -- ou plus exactement, une intimidation -- d'autant plus quand parmi les actes demandés, il y en a que la loi n'imposerait pas (
C'est votre interprétation personnelle ou vous avez une jurisprudence à proposer ?
> Soyons sérieux : en matière pénale, en France, la menace est définie, > prévue et sanctionnée par les articles suivants du CP :
(loin de moi l'idée de charcuter les articles, dont je laisse les numéros pour référence...
> Si vous lisez bien, la menace est toujours celle de commettre un crime > ou un délit. > Que je sache, saisir la justice n'est ni un délit ni un crime .
Je sais, et je crois avoir ultérieurement rectifié mon erreur de terminologie ; j'aurais dû parler de violence et non de menace
Je crois vous avoir retoqué aussi sur la notion de "violence" :-)
-- bien que, pour une fois, le choix terminologique du législateur est *nettement* contre-intuitif.
Tsss... L'intuition n'est pas une base légale ni une source du droit. Que pensez vous de l'"intuition" de Sarkozy ici : http://www.dailymotion.com/video/xtcye_yvan-colonna-presume-coupable-selon
C'est aller un peu vite en besogne, il faut déjà attendre l'ordonnance de règlement pour savoir si les prétendus diffamateurs seront renvoyés devant le tribunal.
Pour certains, c'est fait. Mais ce n'est pas forcément de mon fait :-)
Alors on ne parle pas de la même affaire, dans celle que j'ai en tête aucune ordonnance de règlement n'a été rendue.
-- Michel
Dominique Gobeaut a écrit :
Michel Bacqué <michel.bacque@gmail.com> wrote:
C'est aller un peu vite en besogne, il faut déjà attendre l'ordonnance
de règlement pour savoir si les prétendus diffamateurs seront renvoyés
devant le tribunal.
Pour certains, c'est fait.
Mais ce n'est pas forcément de mon fait :-)
Alors on ne parle pas de la même affaire, dans celle que j'ai en tête
aucune ordonnance de règlement n'a été rendue.
C'est aller un peu vite en besogne, il faut déjà attendre l'ordonnance de règlement pour savoir si les prétendus diffamateurs seront renvoyés devant le tribunal.
Pour certains, c'est fait. Mais ce n'est pas forcément de mon fait :-)
Alors on ne parle pas de la même affaire, dans celle que j'ai en tête aucune ordonnance de règlement n'a été rendue.
-- Michel
Michel Bacqué
Dominique Gobeaut a écrit :
Michel Bacqué wrote:
Comment pouvez-vous présenter ces gens comme "vos diffameurs" (sic) alors que le Tribunal ne s'est pas encore prononcé ?
Je ne fais que suivre les réquisitions du Procureur.
Quelles réquisitions ?
Vous vivez dans un pays où la présomption de culpabilité est en vigueur ?
A votre avis ? http://www.dailymotion.com/video/xtcye_yvan-colonna-presume-coupable-selon
Ce n'est pas une raison pour faire de même, et ça devient dès lors très difficile pour vous de critiquer Sarkozy sur ce point si vous faites la même chose que lui.
-- Michel
Dominique Gobeaut a écrit :
Michel Bacqué <michel.bacque@gmail.com> wrote:
Comment pouvez-vous présenter ces gens comme "vos diffameurs" (sic)
alors que le Tribunal ne s'est pas encore prononcé ?
Je ne fais que suivre les réquisitions du Procureur.
Quelles réquisitions ?
Vous vivez dans un
pays où la présomption de culpabilité est en vigueur ?
A votre avis ?
http://www.dailymotion.com/video/xtcye_yvan-colonna-presume-coupable-selon
Ce n'est pas une raison pour faire de même, et ça devient dès lors très
difficile pour vous de critiquer Sarkozy sur ce point si vous faites la
même chose que lui.
Comment pouvez-vous présenter ces gens comme "vos diffameurs" (sic) alors que le Tribunal ne s'est pas encore prononcé ?
Je ne fais que suivre les réquisitions du Procureur.
Quelles réquisitions ?
Vous vivez dans un pays où la présomption de culpabilité est en vigueur ?
A votre avis ? http://www.dailymotion.com/video/xtcye_yvan-colonna-presume-coupable-selon
Ce n'est pas une raison pour faire de même, et ça devient dès lors très difficile pour vous de critiquer Sarkozy sur ce point si vous faites la même chose que lui.
-- Michel
dmkgbt
Michel Bacqué wrote:
Dominique Gobeaut a écrit : > Michel Bacqué wrote:
>> C'est aller un peu vite en besogne, il faut déjà attendre l'ordonnance >> de règlement pour savoir si les prétendus diffamateurs seront renvoyés >> devant le tribunal. > > Pour certains, c'est fait. > Mais ce n'est pas forcément de mon fait :-)
Alors on ne parle pas de la même affaire,
Sans doute.
dans celle que j'ai en tête
Heureusement, je n'y suis pas dans votre tête) :-)
aucune ordonnance de règlement n'a été rendue.
Je ne passe pas mon temps à parler de vous, Bacqué :-)))
Dominique Gobeaut a écrit :
> Michel Bacqué <michel.bacque@gmail.com> wrote:
>> C'est aller un peu vite en besogne, il faut déjà attendre l'ordonnance
>> de règlement pour savoir si les prétendus diffamateurs seront renvoyés
>> devant le tribunal.
>
> Pour certains, c'est fait.
> Mais ce n'est pas forcément de mon fait :-)
Alors on ne parle pas de la même affaire,
Sans doute.
dans celle que j'ai en tête
Heureusement, je n'y suis pas dans votre tête) :-)
aucune ordonnance de règlement n'a été rendue.
Je ne passe pas mon temps à parler de vous, Bacqué :-)))
Dominique Gobeaut a écrit : > Michel Bacqué wrote:
>> C'est aller un peu vite en besogne, il faut déjà attendre l'ordonnance >> de règlement pour savoir si les prétendus diffamateurs seront renvoyés >> devant le tribunal. > > Pour certains, c'est fait. > Mais ce n'est pas forcément de mon fait :-)
Alors on ne parle pas de la même affaire,
Sans doute.
dans celle que j'ai en tête
Heureusement, je n'y suis pas dans votre tête) :-)
aucune ordonnance de règlement n'a été rendue.
Je ne passe pas mon temps à parler de vous, Bacqué :-)))
Dominique Gobeaut a écrit : > Michel Bacqué wrote:
>> Comment pouvez-vous présenter ces gens comme "vos diffameurs" (sic) >> alors que le Tribunal ne s'est pas encore prononcé ? > > Je ne fais que suivre les réquisitions du Procureur.
Quelles réquisitions ?
Les réquisitions du Procureur. Suivez un peu, Bacqué.
>> Vous vivez dans un >> pays où la présomption de culpabilité est en vigueur ? > > A votre avis ? > http://www.dailymotion.com/video/xtcye_yvan-colonna-presume-coupable-selon
Ce n'est pas une raison pour faire de même, et ça devient dès lors très difficile pour vous de critiquer Sarkozy sur ce point si vous faites la même chose que lui.
Dominique Gobeaut a écrit :
> Michel Bacqué <michel.bacque@gmail.com> wrote:
>> Comment pouvez-vous présenter ces gens comme "vos diffameurs" (sic)
>> alors que le Tribunal ne s'est pas encore prononcé ?
>
> Je ne fais que suivre les réquisitions du Procureur.
Quelles réquisitions ?
Les réquisitions du Procureur.
Suivez un peu, Bacqué.
>> Vous vivez dans un
>> pays où la présomption de culpabilité est en vigueur ?
>
> A votre avis ?
> http://www.dailymotion.com/video/xtcye_yvan-colonna-presume-coupable-selon
Ce n'est pas une raison pour faire de même, et ça devient dès lors très
difficile pour vous de critiquer Sarkozy sur ce point si vous faites la
même chose que lui.
Dominique Gobeaut a écrit : > Michel Bacqué wrote:
>> Comment pouvez-vous présenter ces gens comme "vos diffameurs" (sic) >> alors que le Tribunal ne s'est pas encore prononcé ? > > Je ne fais que suivre les réquisitions du Procureur.
Quelles réquisitions ?
Les réquisitions du Procureur. Suivez un peu, Bacqué.
>> Vous vivez dans un >> pays où la présomption de culpabilité est en vigueur ? > > A votre avis ? > http://www.dailymotion.com/video/xtcye_yvan-colonna-presume-coupable-selon
Ce n'est pas une raison pour faire de même, et ça devient dès lors très difficile pour vous de critiquer Sarkozy sur ce point si vous faites la même chose que lui.
C'est aller un peu vite en besogne, il faut déjà attendre l'ordonnance de règlement pour savoir si les prétendus diffamateurs seront renvoyés devant le tribunal.
Pour certains, c'est fait. Mais ce n'est pas forcément de mon fait :-)
Alors on ne parle pas de la même affaire,
Sans doute.
C'est tout de même étonnant. Voici ce que vous écriviez :
"La preuve, je l'ai par une action en justice que j'ai faite - à regret et après avoir eu la même démarche préalable de demandes d'excuses et de retrait des messages - contre plusieurs usenautes qui m'avaient diffamés publiquement . Cette action - même si elle a été compliquée - arrive maintenant à la fin de l'instruction. Je pense que mes diffameurs devraient passer au Tribunal cet automne.".
Il se trouve que l'affaire dont moi je parle ressemble étrangement à celle que vous relatez : c'est une affaire en diffamation contre plusieurs usenautes (dont moi) auxquels vous avez effectivement demandé des excuses, et qui arrive maintenant à la fin de l'instruction puisque le juge d'instruction vient d'adresser aux parties l'avis visé à l'article 175 du code de procédure pénale.
Il serait tout de même très étonnant qu'il y ait une autre affaire dans laquelle vous avez porté plainte pour diffamation contre plusieurs usenautes, auxquels vous auriez également demandé des excuses, et dont l'instruction serait elle aussi en train de toucher à sa fin : une telle coïncidence est trop invraisemblable pour qu'il y ait réellement deux affaires.
Il est donc évident qu'il n'y a qu'une seule affaire, et dans laquelle aucune ordonnance de règlement n'a été encore rendue : je vois mal dès lors comment vous pouvez prétendre que certains "diffameurs" ont été renvoyés devant le tribunal.
-- Michel
Dominique Gobeaut a écrit :
Michel Bacqué <michel.bacque@gmail.com> wrote:
C'est aller un peu vite en besogne, il faut déjà attendre l'ordonnance
de règlement pour savoir si les prétendus diffamateurs seront renvoyés
devant le tribunal.
Pour certains, c'est fait.
Mais ce n'est pas forcément de mon fait :-)
Alors on ne parle pas de la même affaire,
Sans doute.
C'est tout de même étonnant. Voici ce que vous écriviez :
"La preuve, je l'ai par une action en justice que j'ai faite - à regret
et après avoir eu la même démarche préalable de demandes d'excuses et de
retrait des messages - contre plusieurs usenautes qui m'avaient diffamés
publiquement .
Cette action - même si elle a été compliquée - arrive maintenant à la
fin de l'instruction.
Je pense que mes diffameurs devraient passer au Tribunal cet automne.".
Il se trouve que l'affaire dont moi je parle ressemble étrangement à
celle que vous relatez : c'est une affaire en diffamation contre
plusieurs usenautes (dont moi) auxquels vous avez effectivement demandé
des excuses, et qui arrive maintenant à la fin de l'instruction puisque
le juge d'instruction vient d'adresser aux parties l'avis visé à
l'article 175 du code de procédure pénale.
Il serait tout de même très étonnant qu'il y ait une autre affaire dans
laquelle vous avez porté plainte pour diffamation contre plusieurs
usenautes, auxquels vous auriez également demandé des excuses, et dont
l'instruction serait elle aussi en train de toucher à sa fin : une telle
coïncidence est trop invraisemblable pour qu'il y ait réellement deux
affaires.
Il est donc évident qu'il n'y a qu'une seule affaire, et dans laquelle
aucune ordonnance de règlement n'a été encore rendue : je vois mal dès
lors comment vous pouvez prétendre que certains "diffameurs" ont été
renvoyés devant le tribunal.
C'est aller un peu vite en besogne, il faut déjà attendre l'ordonnance de règlement pour savoir si les prétendus diffamateurs seront renvoyés devant le tribunal.
Pour certains, c'est fait. Mais ce n'est pas forcément de mon fait :-)
Alors on ne parle pas de la même affaire,
Sans doute.
C'est tout de même étonnant. Voici ce que vous écriviez :
"La preuve, je l'ai par une action en justice que j'ai faite - à regret et après avoir eu la même démarche préalable de demandes d'excuses et de retrait des messages - contre plusieurs usenautes qui m'avaient diffamés publiquement . Cette action - même si elle a été compliquée - arrive maintenant à la fin de l'instruction. Je pense que mes diffameurs devraient passer au Tribunal cet automne.".
Il se trouve que l'affaire dont moi je parle ressemble étrangement à celle que vous relatez : c'est une affaire en diffamation contre plusieurs usenautes (dont moi) auxquels vous avez effectivement demandé des excuses, et qui arrive maintenant à la fin de l'instruction puisque le juge d'instruction vient d'adresser aux parties l'avis visé à l'article 175 du code de procédure pénale.
Il serait tout de même très étonnant qu'il y ait une autre affaire dans laquelle vous avez porté plainte pour diffamation contre plusieurs usenautes, auxquels vous auriez également demandé des excuses, et dont l'instruction serait elle aussi en train de toucher à sa fin : une telle coïncidence est trop invraisemblable pour qu'il y ait réellement deux affaires.
Il est donc évident qu'il n'y a qu'une seule affaire, et dans laquelle aucune ordonnance de règlement n'a été encore rendue : je vois mal dès lors comment vous pouvez prétendre que certains "diffameurs" ont été renvoyés devant le tribunal.
