J'ai entendu dire ( info ou intox) que si un professionnel atteste du fait que le tuner de la tele a ete enleve, la redevance n'est pas exigible ?
Encore exact.
Bon alors là y'a des beaux coups à faire : on se fait retirer le tuner, on paye plus de redevance, et on utilise le tuner du magnétoscope, en lui faisant sortir l'image par péritel ou sortie vidéo composite.
Ça me parait trop facile...
Pierre
-- Computers are like air conditionners, They stop to work properly when you open windows
LaMite a écrit :
J'ai entendu dire ( info ou intox) que si un professionnel atteste
du fait que le tuner de la tele a ete enleve, la redevance n'est
pas exigible ?
Encore exact.
Bon alors là y'a des beaux coups à faire : on se fait retirer le tuner,
on paye plus de redevance, et on utilise le tuner du magnétoscope, en
lui faisant sortir l'image par péritel ou sortie vidéo composite.
Ça me parait trop facile...
Pierre
--
Computers are like air conditionners,
They stop to work properly when you open windows
J'ai entendu dire ( info ou intox) que si un professionnel atteste du fait que le tuner de la tele a ete enleve, la redevance n'est pas exigible ?
Encore exact.
Bon alors là y'a des beaux coups à faire : on se fait retirer le tuner, on paye plus de redevance, et on utilise le tuner du magnétoscope, en lui faisant sortir l'image par péritel ou sortie vidéo composite.
Ça me parait trop facile...
Pierre
-- Computers are like air conditionners, They stop to work properly when you open windows
LaMite
Pierre Prot a calligraphié dans news:slrnclmhbq.fnn.prot*NOSPAM*@medoc.unix.efrei.fr:
Ça me parait trop facile...
Mon bon monsieur, on se demande pourquoi il y a encore des gens qui payent la redevance :-)
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Pierre Prot a calligraphié dans
news:slrnclmhbq.fnn.prot*NOSPAM*@medoc.unix.efrei.fr:
Ça me parait trop facile...
Mon bon monsieur, on se demande pourquoi il y a encore des gens qui
payent la redevance :-)
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
Pierre Prot a calligraphié dans news:slrnclmhbq.fnn.prot*NOSPAM*@medoc.unix.efrei.fr:
Ça me parait trop facile...
Mon bon monsieur, on se demande pourquoi il y a encore des gens qui payent la redevance :-)
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
LaMite
Karamba a calligraphié dans news:415b303a$0$21658$:
Il ne faut pas confondre la ressource de l'emploi. C'est bien le fait de détenir un dispositif de television qui sert peut etre à financer l'audui visuel public mais ce n'est pas lié au fait de le regarder ou non.
Personne, pas même le service de la redevance, ne vous oblige à la regarder :-) Et c'est une redevance pas un impôt, cad que les recettes sont affectées et non pas noyées dans le budget général : vous payez précisément la mise à votre disposition des chaînes publiques.
> de plus maintenant c'est la personne recevant sa taxe > d'habitation qui devra repondre s'il possede un appereil > permettant de recevoir la tele
S'il est détenteur "de dispositifs de réception de la télévision"
Oui donc en fait d'un moniteur + un tuner meme si les deux sont dissociés.
C'est l'analyse que j'en fais mais est ce celle du service de la redevance ?
Pas besoin puisque la redevance ne sert pas à financer Canal +
La question encore une fois n'est pas savoir qui regarde C+ mais qui détient les moyens de la regarder avec son abonnement et donc détient "un dispositif de TV" (partant du principe que payer le décodage ne suffit pas à pouvoir regarder C+ et qu'il ne suffit de mettre le nez dans la prise du décodeur).
Ce que je voulais dire c'est que ce n'est pas pour Canal+ que vous payez une redevance mais pour les chaînes publiques.
Il suffit que votre système vous permette de recevoir les chaînes publiques pour devoir payer.
Vous pouvez faire mettre des scellés sur votre téléviseur pour prouver que vous ne le regardez jamais, le simple fait de le posséder, et qu'il soit en état technique de recevoir lesdites chaînes, suffit à entraîner l'exigibilité de la redevance.
Dominique
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Karamba a calligraphié dans
news:415b303a$0$21658$626a14ce@news.free.fr:
Il ne faut pas confondre la ressource de l'emploi. C'est bien le
fait de détenir un dispositif de television qui sert peut etre à
financer l'audui visuel public mais ce n'est pas lié au fait de le
regarder ou non.
Personne, pas même le service de la redevance, ne vous oblige à la
regarder :-)
Et c'est une redevance pas un impôt, cad que les recettes sont
affectées et non pas noyées dans le budget général : vous payez
précisément la mise à votre disposition des chaînes publiques.
> de plus maintenant c'est la personne recevant sa taxe
> d'habitation qui devra repondre s'il possede un appereil
> permettant de recevoir la tele
S'il est détenteur "de dispositifs de réception de la télévision"
Oui donc en fait d'un moniteur + un tuner meme si les deux sont
dissociés.
C'est l'analyse que j'en fais mais est ce celle du service de la
redevance ?
Pas besoin puisque la redevance ne sert pas à financer Canal +
La question encore une fois n'est pas savoir qui regarde C+ mais
qui détient les moyens de la regarder avec son abonnement et donc
détient "un dispositif de TV" (partant du principe que payer le
décodage ne suffit pas à pouvoir regarder C+ et qu'il ne suffit de
mettre le nez dans la prise du décodeur).
Ce que je voulais dire c'est que ce n'est pas pour Canal+ que vous
payez une redevance mais pour les chaînes publiques.
Il suffit que votre système vous permette de recevoir les chaînes
publiques pour devoir payer.
Vous pouvez faire mettre des scellés sur votre téléviseur pour
prouver que vous ne le regardez jamais, le simple fait de le
posséder, et qu'il soit en état technique de recevoir lesdites
chaînes, suffit à entraîner l'exigibilité de la redevance.
Dominique
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
Karamba a calligraphié dans news:415b303a$0$21658$:
Il ne faut pas confondre la ressource de l'emploi. C'est bien le fait de détenir un dispositif de television qui sert peut etre à financer l'audui visuel public mais ce n'est pas lié au fait de le regarder ou non.
Personne, pas même le service de la redevance, ne vous oblige à la regarder :-) Et c'est une redevance pas un impôt, cad que les recettes sont affectées et non pas noyées dans le budget général : vous payez précisément la mise à votre disposition des chaînes publiques.
> de plus maintenant c'est la personne recevant sa taxe > d'habitation qui devra repondre s'il possede un appereil > permettant de recevoir la tele
S'il est détenteur "de dispositifs de réception de la télévision"
Oui donc en fait d'un moniteur + un tuner meme si les deux sont dissociés.
C'est l'analyse que j'en fais mais est ce celle du service de la redevance ?
Pas besoin puisque la redevance ne sert pas à financer Canal +
La question encore une fois n'est pas savoir qui regarde C+ mais qui détient les moyens de la regarder avec son abonnement et donc détient "un dispositif de TV" (partant du principe que payer le décodage ne suffit pas à pouvoir regarder C+ et qu'il ne suffit de mettre le nez dans la prise du décodeur).
Ce que je voulais dire c'est que ce n'est pas pour Canal+ que vous payez une redevance mais pour les chaînes publiques.
Il suffit que votre système vous permette de recevoir les chaînes publiques pour devoir payer.
Vous pouvez faire mettre des scellés sur votre téléviseur pour prouver que vous ne le regardez jamais, le simple fait de le posséder, et qu'il soit en état technique de recevoir lesdites chaînes, suffit à entraîner l'exigibilité de la redevance.
Dominique
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
La Fred
Le mercredi 29 septembre 2004, voici ce qu'écrivait Emmanuelle:
Ca tombe bien car j'ai un peu le même pb, la redevance est lié au poste de télévision mais dans mon cas j'ai la freebox et donc pas de télé
Non, il s'agit du problème inverse !! La redevance est liée à la réception des chaînes, donc si utu reçois la télé avec ta freebox, tu dois payer, par contre, dans la question initiale, s'il n'y a aucun moyen de recevoir les chaînes, la redevance n'est pas due. Il suffit effectivement de prouver que le téléviseur n'a pas de tuner. -- La Fred
Le mercredi 29 septembre 2004, voici ce qu'écrivait Emmanuelle:
Ca tombe bien car j'ai un peu le même pb, la redevance est lié au poste de
télévision mais dans mon cas j'ai la freebox et donc pas de télé
Non, il s'agit du problème inverse !!
La redevance est liée à la réception des chaînes, donc si utu reçois la
télé avec ta freebox, tu dois payer, par contre, dans la question initiale,
s'il n'y a aucun moyen de recevoir les chaînes, la redevance n'est pas due.
Il suffit effectivement de prouver que le téléviseur n'a pas de tuner.
--
La Fred
Le mercredi 29 septembre 2004, voici ce qu'écrivait Emmanuelle:
Ca tombe bien car j'ai un peu le même pb, la redevance est lié au poste de télévision mais dans mon cas j'ai la freebox et donc pas de télé
Non, il s'agit du problème inverse !! La redevance est liée à la réception des chaînes, donc si utu reçois la télé avec ta freebox, tu dois payer, par contre, dans la question initiale, s'il n'y a aucun moyen de recevoir les chaînes, la redevance n'est pas due. Il suffit effectivement de prouver que le téléviseur n'a pas de tuner. -- La Fred
La Fred
Le jeudi 30 septembre 2004, voici ce qu'écrivait Pierre Prot:
Ça me parait trop facile...
Si tu as un tuner, tu dois payer ! si le tuner n'est pas dans le téléviseur, mais dans le magnétoscope, il existe bien quand même !!
-- La Fred
Le jeudi 30 septembre 2004, voici ce qu'écrivait Pierre Prot:
Ça me parait trop facile...
Si tu as un tuner, tu dois payer !
si le tuner n'est pas dans le téléviseur, mais dans le magnétoscope, il
existe bien quand même !!
Le jeudi 30 septembre 2004, voici ce qu'écrivait Pierre Prot:
Ça me parait trop facile...
Si tu as un tuner, tu dois payer ! si le tuner n'est pas dans le téléviseur, mais dans le magnétoscope, il existe bien quand même !!
-- La Fred
Chris92
Don Figatellu a écrit :
Seb demande si une TV sans tuner est assujettie à la redevance et vous dites que non. Ensuite vous affirmez que, je vous cite, "dans le cas d'une TV dont le tuner a été retiré [.../...] vous etes redevable de la redevance. C'est la loi."
J'ai du mal à comprendre la logique de votre "raisonnement" (sic) mon cher Jean-Luc.
Merci pour ce magnifique post qui démontre une fois de plus l'ampleur de votre brillantissime intelligence et la profondeur de votre raisonnement.
Mdr... Faut reconnaître que là, c'est gratiné.. Il en a sorti beaucoup, des comme ça ?
Don Figatellu a écrit :
Seb demande si une TV sans tuner est assujettie à la redevance et
vous dites que non. Ensuite vous affirmez que, je vous cite, "dans le
cas d'une TV dont le tuner a été retiré [.../...] vous etes redevable
de la redevance. C'est la loi."
J'ai du mal à comprendre la logique de votre "raisonnement" (sic) mon
cher Jean-Luc.
Merci pour ce magnifique post qui démontre une fois de plus l'ampleur
de votre brillantissime intelligence et la profondeur de votre
raisonnement.
Mdr... Faut reconnaître que là, c'est gratiné.. Il en a sorti beaucoup,
des comme ça ?
Seb demande si une TV sans tuner est assujettie à la redevance et vous dites que non. Ensuite vous affirmez que, je vous cite, "dans le cas d'une TV dont le tuner a été retiré [.../...] vous etes redevable de la redevance. C'est la loi."
J'ai du mal à comprendre la logique de votre "raisonnement" (sic) mon cher Jean-Luc.
Merci pour ce magnifique post qui démontre une fois de plus l'ampleur de votre brillantissime intelligence et la profondeur de votre raisonnement.
Mdr... Faut reconnaître que là, c'est gratiné.. Il en a sorti beaucoup, des comme ça ?
AlainD
"Don Figatellu" a écrit dans le message de news:
> > Dans le cas d'une TV dont le tuner a été retiré, meme avec une > telle attestation, meme avec des scellés sur la TV, vous etes > redevable de la redevance. C'est la loi.
Seb demande si une TV sans tuner est assujettie à la redevance et vous dites que non. Ensuite vous affirmez que, je vous cite, "dans le cas d'une TV dont le tuner a été retiré [.../...] vous etes redevable de la redevance. C'est la loi."
Moi ça ne me semble pas si illogique que ça. Je verrais bien un juge faire la différence entre un moniteur (pas pourvu de tuner à l'origine) et une télé dont le tuner a été retiré. Dans le second cas le juge pourrait très bien décider que vu que le tuner peut être remis à n'importe quel moment la redevance est due.
"Don Figatellu" <donfigatelou@figatellu.org> a écrit dans le message de
news: Xns9573EDB6091F7mangezdufigatellu@212.27.42.68...
>
> Dans le cas d'une TV dont le tuner a été retiré, meme avec une
> telle attestation, meme avec des scellés sur la TV, vous etes
> redevable de la redevance. C'est la loi.
Seb demande si une TV sans tuner est assujettie à la redevance et
vous dites que non. Ensuite vous affirmez que, je vous cite, "dans le
cas d'une TV dont le tuner a été retiré [.../...] vous etes redevable
de la redevance. C'est la loi."
Moi ça ne me semble pas si illogique que ça. Je verrais bien un juge faire
la différence entre un moniteur (pas pourvu de tuner à l'origine) et une
télé dont le tuner a été retiré. Dans le second cas le juge pourrait très
bien décider que vu que le tuner peut être remis à n'importe quel moment la
redevance est due.
> > Dans le cas d'une TV dont le tuner a été retiré, meme avec une > telle attestation, meme avec des scellés sur la TV, vous etes > redevable de la redevance. C'est la loi.
Seb demande si une TV sans tuner est assujettie à la redevance et vous dites que non. Ensuite vous affirmez que, je vous cite, "dans le cas d'une TV dont le tuner a été retiré [.../...] vous etes redevable de la redevance. C'est la loi."
Moi ça ne me semble pas si illogique que ça. Je verrais bien un juge faire la différence entre un moniteur (pas pourvu de tuner à l'origine) et une télé dont le tuner a été retiré. Dans le second cas le juge pourrait très bien décider que vu que le tuner peut être remis à n'importe quel moment la redevance est due.
seb
Oui, mais alors dans un pays des "libertés" ( de payer surtout...) pourquoi devrais je etre obliger de payer un service que je ne consomme pas...
Pourquoi le fais de posseder une Tele devrais faire de moi un accroc des programmes des chaines publiques ?
Pourquoi d'ailleurs ne payerions nous pas uniquement les programmes que l'on regarde, comme sur le satellite par exemple?
Les chaines publiques auraient elles peur de se retrouver sans auditeurs ?
Et d'abord pourquoi payer une redevance aussi cher pour enrichir à la bonne epoque les Arthur, DElarue et compagnie qui se sont faient des centaines de "patates" sur notre dos.
Je ne suis pas contre une Tele publique, mais que l'on laisse au moins au gens le choix de regarder et de payer ce qu'il consomme ...
Quand on voit que pour le prix de la redevance, on s'abonne au tarif de base de TPS ou canalsat, ou la le bouquet est un peu plus garni, ca me fait mal de payer autour de 130 euros pour france 2 et france 3 sachant que je n'ai meme pas Arte .
Voila mon coup de gueule matinal :)
seb
"seb" a écrit dans le message de news:415b04b1$0$27749$
bonjour,
est il exact que dans le cas d'une télévision sans tuner ( donc sans moyen de réceptionner les chaines hertziennes) la redevance télé n'est pas due ?
DAns ce cas la Télé ne sert que de moniteur sur laquelle je regarde des DVDs.
J'ai entendu dire ( info ou intox) que si un professionnel atteste du fait que le tuner de la tele a ete enleve, la redevance n'est pas exigible ?
Merci de me donner votre avis.
Oui, mais alors dans un pays des "libertés" ( de payer surtout...) pourquoi
devrais je etre obliger de payer un service que je ne consomme pas...
Pourquoi le fais de posseder une Tele devrais faire de moi un accroc des
programmes des chaines publiques ?
Pourquoi d'ailleurs ne payerions nous pas uniquement les programmes que l'on
regarde, comme sur le satellite par exemple?
Les chaines publiques auraient elles peur de se retrouver sans auditeurs ?
Et d'abord pourquoi payer une redevance aussi cher pour enrichir à la bonne
epoque les Arthur, DElarue et compagnie qui se sont faient des centaines de
"patates" sur notre dos.
Je ne suis pas contre une Tele publique, mais que l'on laisse au moins au
gens le choix de regarder et de payer ce qu'il consomme ...
Quand on voit que pour le prix de la redevance, on s'abonne au tarif de base
de TPS ou canalsat, ou la le bouquet est un peu plus garni, ca me fait mal
de payer autour de 130 euros pour france 2 et france 3 sachant que je n'ai
meme pas Arte .
Voila mon coup de gueule matinal :)
seb
"seb" <vroum90@ENLEVERhotmail.com> a écrit dans le message de
news:415b04b1$0$27749$626a14ce@news.free.fr...
bonjour,
est il exact que dans le cas d'une télévision sans tuner ( donc sans moyen
de réceptionner les chaines hertziennes) la redevance télé n'est pas due ?
DAns ce cas la Télé ne sert que de moniteur sur laquelle je regarde des
DVDs.
J'ai entendu dire ( info ou intox) que si un professionnel atteste du fait
que le tuner de la tele a ete enleve, la redevance n'est pas exigible ?
Oui, mais alors dans un pays des "libertés" ( de payer surtout...) pourquoi devrais je etre obliger de payer un service que je ne consomme pas...
Pourquoi le fais de posseder une Tele devrais faire de moi un accroc des programmes des chaines publiques ?
Pourquoi d'ailleurs ne payerions nous pas uniquement les programmes que l'on regarde, comme sur le satellite par exemple?
Les chaines publiques auraient elles peur de se retrouver sans auditeurs ?
Et d'abord pourquoi payer une redevance aussi cher pour enrichir à la bonne epoque les Arthur, DElarue et compagnie qui se sont faient des centaines de "patates" sur notre dos.
Je ne suis pas contre une Tele publique, mais que l'on laisse au moins au gens le choix de regarder et de payer ce qu'il consomme ...
Quand on voit que pour le prix de la redevance, on s'abonne au tarif de base de TPS ou canalsat, ou la le bouquet est un peu plus garni, ca me fait mal de payer autour de 130 euros pour france 2 et france 3 sachant que je n'ai meme pas Arte .
Voila mon coup de gueule matinal :)
seb
"seb" a écrit dans le message de news:415b04b1$0$27749$
bonjour,
est il exact que dans le cas d'une télévision sans tuner ( donc sans moyen de réceptionner les chaines hertziennes) la redevance télé n'est pas due ?
DAns ce cas la Télé ne sert que de moniteur sur laquelle je regarde des DVDs.
J'ai entendu dire ( info ou intox) que si un professionnel atteste du fait que le tuner de la tele a ete enleve, la redevance n'est pas exigible ?
Merci de me donner votre avis.
Chris92
seb a écrit :
Quand on voit que pour le prix de la redevance, on s'abonne au tarif de base de TPS ou canalsat, ou la le bouquet est un peu plus garni, ca me fait mal de payer autour de 130 euros pour france 2 et france 3 sachant que je n'ai meme pas Arte .
Voila mon coup de gueule matinal :)
seb
Et moi çà me fait mal de payer pour l'armée alors que personne ne nous attaque, de payer pour les autoroutes alors que je n'ai pas de voiture, de payer pour les hopitaux et pour la sécu alors que je suis en bonne santé, de payer pour les partis politiques alors que je vote blanc et de payer pour la retraite alors que je bosse :-) La vie est une immense injustice, non ?
seb a écrit :
Quand on voit que pour le prix de la redevance, on s'abonne au tarif de base
de TPS ou canalsat, ou la le bouquet est un peu plus garni, ca me fait mal
de payer autour de 130 euros pour france 2 et france 3 sachant que je n'ai
meme pas Arte .
Voila mon coup de gueule matinal :)
seb
Et moi çà me fait mal de payer pour l'armée alors que personne ne nous attaque,
de payer pour les autoroutes alors que je n'ai pas de voiture, de payer pour les
hopitaux et pour la sécu alors que je suis en bonne santé, de payer pour les
partis politiques alors que je vote blanc et de payer pour la retraite alors que
je bosse :-)
La vie est une immense injustice, non ?
Quand on voit que pour le prix de la redevance, on s'abonne au tarif de base de TPS ou canalsat, ou la le bouquet est un peu plus garni, ca me fait mal de payer autour de 130 euros pour france 2 et france 3 sachant que je n'ai meme pas Arte .
Voila mon coup de gueule matinal :)
seb
Et moi çà me fait mal de payer pour l'armée alors que personne ne nous attaque, de payer pour les autoroutes alors que je n'ai pas de voiture, de payer pour les hopitaux et pour la sécu alors que je suis en bonne santé, de payer pour les partis politiques alors que je vote blanc et de payer pour la retraite alors que je bosse :-) La vie est une immense injustice, non ?
jean luc
AlainD a écrit:
"Don Figatellu" a écrit dans le message de news:
Dans le cas d'une TV dont le tuner a été retiré, meme avec une telle attestation, meme avec des scellés sur la TV, vous etes redevable de la redevance. C'est la loi.
Seb demande si une TV sans tuner est assujettie à la redevance et vous dites que non. Ensuite vous affirmez que, je vous cite, "dans le cas d'une TV dont le tuner a été retiré [.../...] vous etes redevable de la redevance. C'est la loi."
Moi ça ne me semble pas si illogique que ça. Je verrais bien un juge faire la différence entre un moniteur (pas pourvu de tuner à l'origine) et une télé dont le tuner a été retiré. Dans le second cas le juge pourrait très bien décider que vu que le tuner peut être remis à n'importe quel moment la redevance est due.
Et la justice fait parfaitement la différence.
Comme je le disais plus haut, une TV sans tuner (donc dans lequel le constructeur n'a jamais placé de tuner et où il n'est pas prévu la possibilité de pouvoir en intégrer un) est dispensé de redevance TV (je parle pas du fait de mettre un tuner externe où là, la redevance doit être payé.
par contre (et la DDM le confirme), une TV de laquelle le tuner a été retirée doit quand même payer la redevance.
"L'assujettissement à la redevance est indépendant de l'usage effectif qui est fait du téléviseur. En particulier, un redevable ne peut prétendre s'exonérer du paiement de la taxe en soutenant que son téléviseur a été modifié de telle manière qu'il ne peut recevoir les chaînes publiques de télévision : la redevance présente en effet le caractère d'une taxe et n'est pas la contrepartie exacte d'un service rendu."
C'est donc bien une légende la théorie selon laquelle le fait de faire retirer le tuner et d'avoir une attestation comme quoi on l'a fait peut permettre d'etre exoneré de redevance.
AlainD a écrit:
"Don Figatellu" <donfigatelou@figatellu.org> a écrit dans le message de
news: Xns9573EDB6091F7mangezdufigatellu@212.27.42.68...
Dans le cas d'une TV dont le tuner a été retiré, meme avec une
telle attestation, meme avec des scellés sur la TV, vous etes
redevable de la redevance. C'est la loi.
Seb demande si une TV sans tuner est assujettie à la redevance et
vous dites que non. Ensuite vous affirmez que, je vous cite, "dans le
cas d'une TV dont le tuner a été retiré [.../...] vous etes redevable
de la redevance. C'est la loi."
Moi ça ne me semble pas si illogique que ça. Je verrais bien un juge faire
la différence entre un moniteur (pas pourvu de tuner à l'origine) et une
télé dont le tuner a été retiré. Dans le second cas le juge pourrait très
bien décider que vu que le tuner peut être remis à n'importe quel moment la
redevance est due.
Et la justice fait parfaitement la différence.
Comme je le disais plus haut, une TV sans tuner (donc dans lequel le
constructeur n'a jamais placé de tuner et où il n'est pas prévu la
possibilité de pouvoir en intégrer un) est dispensé de redevance TV (je
parle pas du fait de mettre un tuner externe où là, la redevance doit
être payé.
par contre (et la DDM le confirme), une TV de laquelle le tuner a été
retirée doit quand même payer la redevance.
"L'assujettissement à la redevance est indépendant de l'usage effectif
qui est fait du téléviseur. En particulier, un redevable ne peut
prétendre s'exonérer du paiement de la taxe en soutenant que son
téléviseur a été modifié de telle manière qu'il ne peut recevoir les
chaînes publiques de télévision : la redevance présente en effet le
caractère d'une taxe et n'est pas la contrepartie exacte d'un service
rendu."
C'est donc bien une légende la théorie selon laquelle le fait de faire
retirer le tuner et d'avoir une attestation comme quoi on l'a fait peut
permettre d'etre exoneré de redevance.
Dans le cas d'une TV dont le tuner a été retiré, meme avec une telle attestation, meme avec des scellés sur la TV, vous etes redevable de la redevance. C'est la loi.
Seb demande si une TV sans tuner est assujettie à la redevance et vous dites que non. Ensuite vous affirmez que, je vous cite, "dans le cas d'une TV dont le tuner a été retiré [.../...] vous etes redevable de la redevance. C'est la loi."
Moi ça ne me semble pas si illogique que ça. Je verrais bien un juge faire la différence entre un moniteur (pas pourvu de tuner à l'origine) et une télé dont le tuner a été retiré. Dans le second cas le juge pourrait très bien décider que vu que le tuner peut être remis à n'importe quel moment la redevance est due.
Et la justice fait parfaitement la différence.
Comme je le disais plus haut, une TV sans tuner (donc dans lequel le constructeur n'a jamais placé de tuner et où il n'est pas prévu la possibilité de pouvoir en intégrer un) est dispensé de redevance TV (je parle pas du fait de mettre un tuner externe où là, la redevance doit être payé.
par contre (et la DDM le confirme), une TV de laquelle le tuner a été retirée doit quand même payer la redevance.
"L'assujettissement à la redevance est indépendant de l'usage effectif qui est fait du téléviseur. En particulier, un redevable ne peut prétendre s'exonérer du paiement de la taxe en soutenant que son téléviseur a été modifié de telle manière qu'il ne peut recevoir les chaînes publiques de télévision : la redevance présente en effet le caractère d'une taxe et n'est pas la contrepartie exacte d'un service rendu."
C'est donc bien une légende la théorie selon laquelle le fait de faire retirer le tuner et d'avoir une attestation comme quoi on l'a fait peut permettre d'etre exoneré de redevance.
