Le 30 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence AlainD proclama doctement dans le message news:415bbfc4$0$21169$ :
> Dans le cas d'une TV dont le tuner a été retiré, meme avec une > telle attestation, meme avec des scellés sur la TV, vous etes > redevable de la redevance. C'est la loi.
Seb demande si une TV sans tuner est assujettie à la redevance et vous dites que non. Ensuite vous affirmez que, je vous cite, "dans le cas d'une TV dont le tuner a été retiré [.../...] vous etes redevable de la redevance. C'est la loi."
Moi ça ne me semble pas si illogique que ça. Je verrais bien un juge faire la différence entre un moniteur (pas pourvu de tuner à l'origine) et une télé dont le tuner a été retiré. Dans le second cas le juge pourrait très bien décider que vu que le tuner peut être remis à n'importe quel moment la redevance est due.
Relisez ce qu'a écrit l'ami Jean-Luc. Il a parlé de TV sans tuner. TV, pas moniteur.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Le 30 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence AlainD proclama doctement dans le
message news:415bbfc4$0$21169$8fcfb975@news.wanadoo.fr :
> Dans le cas d'une TV dont le tuner a été retiré, meme avec une
> telle attestation, meme avec des scellés sur la TV, vous etes
> redevable de la redevance. C'est la loi.
Seb demande si une TV sans tuner est assujettie à la redevance et
vous dites que non. Ensuite vous affirmez que, je vous cite,
"dans le cas d'une TV dont le tuner a été retiré [.../...] vous
etes redevable de la redevance. C'est la loi."
Moi ça ne me semble pas si illogique que ça. Je verrais bien un
juge faire la différence entre un moniteur (pas pourvu de tuner à
l'origine) et une télé dont le tuner a été retiré. Dans le second
cas le juge pourrait très bien décider que vu que le tuner peut
être remis à n'importe quel moment la redevance est due.
Relisez ce qu'a écrit l'ami Jean-Luc. Il a parlé de TV sans tuner. TV,
pas moniteur.
Le 30 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence AlainD proclama doctement dans le message news:415bbfc4$0$21169$ :
> Dans le cas d'une TV dont le tuner a été retiré, meme avec une > telle attestation, meme avec des scellés sur la TV, vous etes > redevable de la redevance. C'est la loi.
Seb demande si une TV sans tuner est assujettie à la redevance et vous dites que non. Ensuite vous affirmez que, je vous cite, "dans le cas d'une TV dont le tuner a été retiré [.../...] vous etes redevable de la redevance. C'est la loi."
Moi ça ne me semble pas si illogique que ça. Je verrais bien un juge faire la différence entre un moniteur (pas pourvu de tuner à l'origine) et une télé dont le tuner a été retiré. Dans le second cas le juge pourrait très bien décider que vu que le tuner peut être remis à n'importe quel moment la redevance est due.
Relisez ce qu'a écrit l'ami Jean-Luc. Il a parlé de TV sans tuner. TV, pas moniteur.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Don Figatellu
Le 30 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence jean luc proclama doctement dans le message news: :
Et la justice fait parfaitement la différence.
.../ SNIP /...
l'a fait peut permettre d'etre exoneré de redevance.
Vous n'avez pas réussi à vous rattraper aux branches. Mais vous demeurez le meilleur juriste de ce forum. Vos nombreux diplômes en Droit doivent faire la joie et la fierté de votre famille. :-)
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Le 30 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence jean luc proclama doctement dans le
message news:415BD92E.30608@nospam.fr :
Et la justice fait parfaitement la différence.
.../ SNIP /...
l'a fait peut permettre d'etre exoneré de redevance.
Vous n'avez pas réussi à vous rattraper aux branches. Mais vous
demeurez le meilleur juriste de ce forum. Vos nombreux diplômes en
Droit doivent faire la joie et la fierté de votre famille. :-)
Le 30 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence jean luc proclama doctement dans le message news: :
Et la justice fait parfaitement la différence.
.../ SNIP /...
l'a fait peut permettre d'etre exoneré de redevance.
Vous n'avez pas réussi à vous rattraper aux branches. Mais vous demeurez le meilleur juriste de ce forum. Vos nombreux diplômes en Droit doivent faire la joie et la fierté de votre famille. :-)
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Don Figatellu
Le 30 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence Chris92 proclama doctement dans le message news: :
Seb demande si une TV sans tuner est assujettie à la redevance et vous dites que non. Ensuite vous affirmez que, je vous cite, "dans le cas d'une TV dont le tuner a été retiré [.../...] vous etes redevable de la redevance. C'est la loi."
J'ai du mal à comprendre la logique de votre "raisonnement" (sic) mon cher Jean-Luc.
Merci pour ce magnifique post qui démontre une fois de plus l'ampleur de votre brillantissime intelligence et la profondeur de votre raisonnement.
Mdr... Faut reconnaître que là, c'est gratiné.. Il en a sorti beaucoup, des comme ça ?
C'est le meilleur juriste que je connaisse. Une de mes proches s'est faite insulter par un petit être malfaisant et nauséabond. Je crois bien que je vais demander de l'aide à Jean-Luc pour aider cette personne.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Le 30 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence Chris92 proclama doctement dans le
message news:415BAFB2.7DFB44F3@yahoo.fr :
Seb demande si une TV sans tuner est assujettie à la redevance et
vous dites que non. Ensuite vous affirmez que, je vous cite,
"dans le cas d'une TV dont le tuner a été retiré [.../...] vous
etes redevable de la redevance. C'est la loi."
J'ai du mal à comprendre la logique de votre "raisonnement" (sic)
mon cher Jean-Luc.
Merci pour ce magnifique post qui démontre une fois de plus
l'ampleur de votre brillantissime intelligence et la profondeur
de votre raisonnement.
Mdr... Faut reconnaître que là, c'est gratiné.. Il en a sorti
beaucoup, des comme ça ?
C'est le meilleur juriste que je connaisse. Une de mes proches s'est
faite insulter par un petit être malfaisant et nauséabond. Je crois
bien que je vais demander de l'aide à Jean-Luc pour aider cette
personne.
Le 30 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence Chris92 proclama doctement dans le message news: :
Seb demande si une TV sans tuner est assujettie à la redevance et vous dites que non. Ensuite vous affirmez que, je vous cite, "dans le cas d'une TV dont le tuner a été retiré [.../...] vous etes redevable de la redevance. C'est la loi."
J'ai du mal à comprendre la logique de votre "raisonnement" (sic) mon cher Jean-Luc.
Merci pour ce magnifique post qui démontre une fois de plus l'ampleur de votre brillantissime intelligence et la profondeur de votre raisonnement.
Mdr... Faut reconnaître que là, c'est gratiné.. Il en a sorti beaucoup, des comme ça ?
C'est le meilleur juriste que je connaisse. Une de mes proches s'est faite insulter par un petit être malfaisant et nauséabond. Je crois bien que je vais demander de l'aide à Jean-Luc pour aider cette personne.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Don Figatellu
Le 30 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence Remy proclama doctement dans le message news:415b3874$0$27751$ :
J'ai du mal à comprendre la logique de votre "raisonnement" (sic) mon cher Jean-Luc.
Comment ? Vous osez remettre en cause la logique interne du prototype "jean luc" ?
Pas du tout. Bien au contraire je suis admiratif.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Le 30 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence Remy proclama doctement dans le message
news:415b3874$0$27751$626a14ce@news.free.fr :
J'ai du mal à comprendre la logique de votre "raisonnement" (sic)
mon cher Jean-Luc.
Comment ? Vous osez remettre en cause la logique interne du
prototype "jean luc" ?
Le 30 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence Remy proclama doctement dans le message news:415b3874$0$27751$ :
J'ai du mal à comprendre la logique de votre "raisonnement" (sic) mon cher Jean-Luc.
Comment ? Vous osez remettre en cause la logique interne du prototype "jean luc" ?
Pas du tout. Bien au contraire je suis admiratif.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Chris92
jean luc a écrit :
par contre (et la DDM le confirme), une TV de laquelle le tuner a été retirée doit quand même payer la redevance.
"L'assujettissement à la redevance est indépendant de l'usage effectif qui est fait du téléviseur. En particulier, un redevable ne peut prétendre s'exonérer du paiement de la taxe en soutenant que son téléviseur a été modifié de telle manière qu'il ne peut recevoir les chaînes publiques de télévision : la redevance présente en effet le caractère d'une taxe et n'est pas la contrepartie exacte d'un service rendu."
C'est donc bien une légende la théorie selon laquelle le fait de faire retirer le tuner et d'avoir une attestation comme quoi on l'a fait peut permettre d'etre exoneré de redevance.
Ben non... Dans le cas que vous citez, le gars a simplement modifié le tuner pour ne pas recevoir les chaînes publiques. Ce qui ne l'empêche pas de recevoir d'autres chaînes.
jean luc a écrit :
par contre (et la DDM le confirme), une TV de laquelle le tuner a été
retirée doit quand même payer la redevance.
"L'assujettissement à la redevance est indépendant de l'usage effectif
qui est fait du téléviseur. En particulier, un redevable ne peut
prétendre s'exonérer du paiement de la taxe en soutenant que son
téléviseur a été modifié de telle manière qu'il ne peut recevoir les
chaînes publiques de télévision : la redevance présente en effet le
caractère d'une taxe et n'est pas la contrepartie exacte d'un service
rendu."
C'est donc bien une légende la théorie selon laquelle le fait de faire
retirer le tuner et d'avoir une attestation comme quoi on l'a fait peut
permettre d'etre exoneré de redevance.
Ben non... Dans le cas que vous citez, le gars a simplement modifié le tuner pour
ne pas recevoir les chaînes publiques. Ce qui ne l'empêche pas de recevoir
d'autres chaînes.
par contre (et la DDM le confirme), une TV de laquelle le tuner a été retirée doit quand même payer la redevance.
"L'assujettissement à la redevance est indépendant de l'usage effectif qui est fait du téléviseur. En particulier, un redevable ne peut prétendre s'exonérer du paiement de la taxe en soutenant que son téléviseur a été modifié de telle manière qu'il ne peut recevoir les chaînes publiques de télévision : la redevance présente en effet le caractère d'une taxe et n'est pas la contrepartie exacte d'un service rendu."
C'est donc bien une légende la théorie selon laquelle le fait de faire retirer le tuner et d'avoir une attestation comme quoi on l'a fait peut permettre d'etre exoneré de redevance.
Ben non... Dans le cas que vous citez, le gars a simplement modifié le tuner pour ne pas recevoir les chaînes publiques. Ce qui ne l'empêche pas de recevoir d'autres chaînes.
Jim CANADA
"seb" a écrit dans le message de news:415b04b1$0$27749$
bonjour,
est il exact que dans le cas d'une télévision sans tuner ( donc sans moyen de réceptionner les chaines hertziennes) la redevance télé n'est pas due ?
En tout cas, la redevance a été supprimée sur les magnétoscopes.... qu'il suffit de relier à un moniteur adéquat.
"seb" <vroum90@ENLEVERhotmail.com> a écrit dans le message de
news:415b04b1$0$27749$626a14ce@news.free.fr...
bonjour,
est il exact que dans le cas d'une télévision sans tuner ( donc sans moyen
de réceptionner les chaines hertziennes) la redevance télé n'est pas due ?
En tout cas, la redevance a été supprimée sur les magnétoscopes.... qu'il
suffit de relier à un moniteur adéquat.
"seb" a écrit dans le message de news:415b04b1$0$27749$
bonjour,
est il exact que dans le cas d'une télévision sans tuner ( donc sans moyen de réceptionner les chaines hertziennes) la redevance télé n'est pas due ?
En tout cas, la redevance a été supprimée sur les magnétoscopes.... qu'il suffit de relier à un moniteur adéquat.
AlainD
"Don Figatellu" a écrit dans le message de news:
> > Moi ça ne me semble pas si illogique que ça. Je verrais bien un > juge faire la différence entre un moniteur (pas pourvu de tuner à > l'origine) et une télé dont le tuner a été retiré. Dans le second > cas le juge pourrait très bien décider que vu que le tuner peut > être remis à n'importe quel moment la redevance est due.
Relisez ce qu'a écrit l'ami Jean-Luc. Il a parlé de TV sans tuner. TV, pas moniteur.
Je ne suis pas spécialiste dans ce domaine, mais une TV sans tuner (d'origine) c'est un moniteur, ou alors expliquez moi la différence.
"Don Figatellu" <donfigatelou@figatellu.org> a écrit dans le message de
news: Xns95747B738162Dmangezdufigatellu@212.27.42.81...
>
> Moi ça ne me semble pas si illogique que ça. Je verrais bien un
> juge faire la différence entre un moniteur (pas pourvu de tuner à
> l'origine) et une télé dont le tuner a été retiré. Dans le second
> cas le juge pourrait très bien décider que vu que le tuner peut
> être remis à n'importe quel moment la redevance est due.
Relisez ce qu'a écrit l'ami Jean-Luc. Il a parlé de TV sans tuner. TV,
pas moniteur.
Je ne suis pas spécialiste dans ce domaine, mais une TV sans tuner
(d'origine) c'est un moniteur, ou alors expliquez moi la différence.
> > Moi ça ne me semble pas si illogique que ça. Je verrais bien un > juge faire la différence entre un moniteur (pas pourvu de tuner à > l'origine) et une télé dont le tuner a été retiré. Dans le second > cas le juge pourrait très bien décider que vu que le tuner peut > être remis à n'importe quel moment la redevance est due.
Relisez ce qu'a écrit l'ami Jean-Luc. Il a parlé de TV sans tuner. TV, pas moniteur.
Je ne suis pas spécialiste dans ce domaine, mais une TV sans tuner (d'origine) c'est un moniteur, ou alors expliquez moi la différence.
Bernard
Bonjour,
"Jim CANADA" a écrit dans le message de news: 415c2646$0$15751$
"seb" a écrit dans le message de news:415b04b1$0$27749$ En tout cas, la redevance a été supprimée sur les magnétoscopes.... qu'il suffit de relier à un moniteur adéquat.
La taxe spécifique sur les magnétoscopes a été supprimée, mais ça n'empêche pas de rester assujetti à la redevance télé si on constitue un ensemble de réception avec un magnétoscope à tuner et un moniteur. -- Bernard
Bonjour,
"Jim CANADA" <mauvaise.adresse@rien> a écrit dans le message de news:
415c2646$0$15751$7a628cd7@news.club-internet.fr...
"seb" <vroum90@ENLEVERhotmail.com> a écrit dans le message de
news:415b04b1$0$27749$626a14ce@news.free.fr...
En tout cas, la redevance a été supprimée sur les magnétoscopes.... qu'il
suffit de relier à un moniteur adéquat.
La taxe spécifique sur les magnétoscopes a été supprimée, mais ça n'empêche
pas de rester assujetti à la redevance télé si on constitue un ensemble de
réception avec un magnétoscope à tuner et un moniteur.
--
Bernard
"Jim CANADA" a écrit dans le message de news: 415c2646$0$15751$
"seb" a écrit dans le message de news:415b04b1$0$27749$ En tout cas, la redevance a été supprimée sur les magnétoscopes.... qu'il suffit de relier à un moniteur adéquat.
La taxe spécifique sur les magnétoscopes a été supprimée, mais ça n'empêche pas de rester assujetti à la redevance télé si on constitue un ensemble de réception avec un magnétoscope à tuner et un moniteur. -- Bernard
Concombre masqué®
Chris92 écrivit dans le post: *|<news:|*
de payer pour les partis politiques alors que je vote blanc
-- oooO Le vrai nom du Concombre serait Cucurbitacée... ( ) Les nouvelles du Spitou !!! --> www.concombre-masque.com ( _) * Membre permanent du conseil de sécuité de la NEUF
Chris92 écrivit dans le post: *|<news:415BC733.AC9EE394@yahoo.fr>|*
de payer pour les
partis politiques alors que je vote blanc
--
oooO Le vrai nom du Concombre serait Cucurbitacée...
( ) Les nouvelles du Spitou !!! --> www.concombre-masque.com
(
_) * Membre permanent du conseil de sécuité de la NEUF
-- oooO Le vrai nom du Concombre serait Cucurbitacée... ( ) Les nouvelles du Spitou !!! --> www.concombre-masque.com ( _) * Membre permanent du conseil de sécuité de la NEUF
Concombre masqué®
Bernard écrivit dans le post: *|<news:415c9125$0$885$|*
La taxe spécifique sur les magnétoscopes a été supprimée, mais ça n'empêche pas de rester assujetti à la redevance télé si on constitue un ensemble de réception avec un magnétoscope à tuner et un moniteur.
Tout comme avec une carte TV sur votre PC. D'une manière générale, si vous avez un appareil capable de recevoir la TV ou la radio, vous êtes bon pour la redevance.
-- oooO Le vrai nom du Concombre serait Cucurbitacée... STAT CRUX DUM VOLVITUR ORBIS
Bernard écrivit dans le post:
*|<news:415c9125$0$885$8fcfb975@news.wanadoo.fr>|*
La taxe spécifique sur les magnétoscopes a été supprimée, mais ça
n'empêche pas de rester assujetti à la redevance télé si on constitue
un ensemble de réception avec un magnétoscope à tuner et un moniteur.
Tout comme avec une carte TV sur votre PC. D'une manière générale, si vous
avez un appareil capable de recevoir la TV ou la radio, vous êtes bon pour
la redevance.
--
oooO Le vrai nom du Concombre serait Cucurbitacée...
STAT CRUX DUM VOLVITUR ORBIS
Bernard écrivit dans le post: *|<news:415c9125$0$885$|*
La taxe spécifique sur les magnétoscopes a été supprimée, mais ça n'empêche pas de rester assujetti à la redevance télé si on constitue un ensemble de réception avec un magnétoscope à tuner et un moniteur.
Tout comme avec une carte TV sur votre PC. D'une manière générale, si vous avez un appareil capable de recevoir la TV ou la radio, vous êtes bon pour la redevance.
-- oooO Le vrai nom du Concombre serait Cucurbitacée... STAT CRUX DUM VOLVITUR ORBIS
