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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales redevance audiovisuelle: télé sans tuner ?

redevance audiovisuelle: télé sans tuner ?

32 réponses
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seb
bonjour,

est il exact que dans le cas d'une télévision sans tuner ( donc sans moyen
de réceptionner les chaines hertziennes) la redevance télé n'est pas due ?

DAns ce cas la Télé ne sert que de moniteur sur laquelle je regarde des
DVDs.

J'ai entendu dire ( info ou intox) que si un professionnel atteste du fait
que le tuner de la tele a ete enleve, la redevance n'est pas exigible ?

Merci de me donner votre avis.
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2 réponses

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Jim CANADA
"Bernard" a écrit dans le message de
news:415c9125$0$885$
Bonjour,

"Jim CANADA" a écrit dans le message de news:
415c2646$0$15751$
>
> "seb" a écrit dans le message de
> news:415b04b1$0$27749$
> En tout cas, la redevance a été supprimée sur les magnétoscopes....


qu'il
> suffit de relier à un moniteur adéquat.

La taxe spécifique sur les magnétoscopes a été supprimée, mais ça


n'empêche
pas de rester assujetti à la redevance télé si on constitue un ensemble de
réception avec un magnétoscope à tuner et un moniteur.


Ah bon...
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Don Figatellu
Le 30 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence AlainD proclama doctement dans le
message news:415d71f8$0$26116$ :


> Moi ça ne me semble pas si illogique que ça. Je verrais bien un
> juge faire la différence entre un moniteur (pas pourvu de tuner
> à l'origine) et une télé dont le tuner a été retiré. Dans le
> second cas le juge pourrait très bien décider que vu que le
> tuner peut être remis à n'importe quel moment la redevance est
> due.

Relisez ce qu'a écrit l'ami Jean-Luc. Il a parlé de TV sans
tuner. TV, pas moniteur.



Je ne suis pas spécialiste dans ce domaine, mais une TV sans tuner
(d'origine) c'est un moniteur, ou alors expliquez moi la
différence.



Un moniteur n'est pas doté d'origine d'un tuner TV et on ne peut pas en
mettre un.

--
Don Figatellu
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