Il en avait déjà été souvent question, mais il semblerait que Sarko s'y
attelle pour de bon.
http://www.ddm.gouv.fr/actualites/depeches_afp/040503093540.jjmw745s.html
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Bercy prêt à réformer la redevance télé (presse)
PARIS, 3 mai (AFP) - 11h35 - Le ministère des Finances souhaite adosser la
redevance audiovisuelle à la taxe d'habitation, offrant le triple avantage
de diminuer le coût de la collecte, simplifier les procédures de
recouvrement et mieux lutter contre la fraude, révèle lundi le quotidien Le
Parisien.
Cet adossement entraînerait ainsi de fait la suppression de l'avis à payer
la redevance.
Les propriétaires de téléviseurs auraient alors à cocher une case
supplémentaire au moment de leur déclaration fiscale, les non-possesseurs
étant tenus de faire une déclaration sur l'honneur avec des poursuites
pénales conséquentes en cas de renseignements erronés, croit savoir le
quotidien.
Interrogé par l'AFP, Bercy n'a ni confirmé, ni démenti ces informations,
renvoyant à la conférence de presse que donnera mardi le ministre des
Finances Nicolas Sarkozy.
En janvier, Patrick Ollier (UMP), président de la commission des Affaires
économiques de l'Assemblée nationale, avait déjà souhaité qu'à partir de
2005, la redevance audiovisuelle soit adossée à la taxe d'habitation.
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