Les exonérations de la redevance audiovisuelle bientôt étendues :
http://fr.news.yahoo.com/040706/5/3ye3n.html
PARIS (AP) - Les RMIstes pourraient être bientôt exonérés
automatiquement de la redevance audiovisuelle, et non plus sur demande.
Et les personnes à faibles revenus en être dispensés dès 60 ans au lieu
de 65. Ces mesures découleraient de l'adossement de l'impôt audiovisuel
sur la taxe d'habitation envisagé par le ministère des Finances, a-t-on
appris mardi de source syndicale.
"Bercy pense adosser l'assiette de la redevance télé à la taxe
d'habitation", expliquait-on à la Fédération des syndicats unitaires
(FDSU). Le but: lutter contre la fraude à la redevance qui représente
un manque à gagner estimé à 60 millions d'euros, alors que cet impôt
rapporte annuellement un peu plus de 2,5 milliards d'euros pour le
financement de l'audiovisuel public.
Or, les règles d'exonération sont plus souples pour la taxe
d'habitation que pour la redevance. "On se dirigerait vers une
harmonisation" de ces règles au bénéfice des ménages modestes qui
s'acquittaient de la seconde mais pas de la première, ajoutait-on à la
FDSU.
Ainsi, les RMIstes qui sont exonérés de taxe d'habitation le seraient
aussi de redevance. Les personnes non imposables sur le revenu seraient
dispensés de redevance dès 60 ans au lieu de 65 ans.
"Le Parisien" rapporte dans son édition de mardi que Bercy étudie ces
mesures. Le quotidien ajoute que le ministère des Finances examine
également une baisse du montant de la redevance "pour tous" - ce que ne
confirme pas la FDSU.
Actuellement, chaque propriétaire de téléviseur doit payer 116,50 euros
par an s'il habite en métropole, 74,31 euros dans un département
d'outre-mer. AP
******
C'est bien . Grace à notre gouvernement Who va pouvoir être dispensé de
payer sa redevance télé, il n'aura pas à attendre 65 ans.
"Pierre-Alain Dorange" a écrit dans le message de news:1ggm5hw.v1ayczuqmei7N%
bus wrote:
> > Mais renseignez vous les gars, Google est simple a utiliser... > > > > je tape "définition sursis" et en premier lien j'ai une explication
très
> > pédagogique (canada mais c'est valable pour la france) : > > > > <http://www.educaloi.qc.ca/LVD_Loi/B_Dossiers/?no=7> > > > > Oui, sursis = pas de prison.
Ce signe = (égal) est faux dans cette équation... Faut aussi te faire réviser les maths ?
Il ne s'agit pas d'une équation.
"Pierre-Alain Dorange" <phpinfo@pas-de-pub-merci.mac.com> a écrit dans le
message de news:1ggm5hw.v1ayczuqmei7N%phpinfo@pas-de-pub-merci.mac.com...
bus <bus@bus.info> wrote:
> > Mais renseignez vous les gars, Google est simple a utiliser...
> >
> > je tape "définition sursis" et en premier lien j'ai une explication
très
> > pédagogique (canada mais c'est valable pour la france) :
> >
> > <http://www.educaloi.qc.ca/LVD_Loi/B_Dossiers/?no=7>
> >
>
> Oui, sursis = pas de prison.
Ce signe = (égal) est faux dans cette équation...
Faut aussi te faire réviser les maths ?
"Pierre-Alain Dorange" a écrit dans le message de news:1ggm5hw.v1ayczuqmei7N%
bus wrote:
> > Mais renseignez vous les gars, Google est simple a utiliser... > > > > je tape "définition sursis" et en premier lien j'ai une explication
très
> > pédagogique (canada mais c'est valable pour la france) : > > > > <http://www.educaloi.qc.ca/LVD_Loi/B_Dossiers/?no=7> > > > > Oui, sursis = pas de prison.
Ce signe = (égal) est faux dans cette équation... Faut aussi te faire réviser les maths ?
Il ne s'agit pas d'une équation.
phpinfo
lecanard wrote:
> Ce signe = (égal) est faux dans cette équation... > Faut aussi te faire réviser les maths ? Il ne s'agit pas d'une équation.
En effet, pour être plus puriste disons que "bus" a présenter une "identité". Mais ça n'empêche qu'elle est fausse.
-- Pierre-Alain Dorange
Vidéo, DV et QuickTime pour Mac <www.garage-video.fr.st> Clarus, the DogCow <www.clarus.mac-fan.com>
lecanard <bidon@wanadoo.fr> wrote:
> Ce signe = (égal) est faux dans cette équation...
> Faut aussi te faire réviser les maths ?
Il ne s'agit pas d'une équation.
En effet, pour être plus puriste disons que "bus" a présenter une
"identité".
Mais ça n'empêche qu'elle est fausse.
--
Pierre-Alain Dorange
Vidéo, DV et QuickTime pour Mac <www.garage-video.fr.st>
Clarus, the DogCow <www.clarus.mac-fan.com>
> Un jour peut être devrais tu te confronté à la réalité du > monde...
J'ai deja fait 3 ans je sais ce que c'est.
C'est pas l'impression qui se dégage de vos messages... Mais bon ce que j'en dis...
-- Pierre-Alain Dorange
Vidéo, DV et QuickTime pour Mac <www.garage-video.fr.st> Clarus, the DogCow <www.clarus.mac-fan.com>
sts99
"Irvine Welsh" a écrit dans le message de news: 40ebd620$0$29379$
lecanard wrote: > "Disciple Tage" a écrit dans le message de > news: > >>Salut, >> >>Les exonérations de la redevance audiovisuelle bientôt étendues : > > > L'exonération est surtout étendue aux fraudeurs qui fiers de leur
exploit
> et tricherie s'en vantent
On ne risque rien a frauder en France:
"PARIS (AFP - 12:34) - L'ancien secrétaire d'Etat aux Handicapés,
Michel
Gillibert, a été condamné mercredi à trois ans d'emprisonnement avec sursis et 20.000 euros d'amende par la Cour de justice de la
République
(CJR), qui l'a reconnu coupable d'escroquerie au détriment de l'Etat.
La Cour l'a condamné en outre à une peine de cinq ans d'interdiction
des
droits de vote et d'éligibilité.
Agé de 59 ans, Michel Gillibert secrétaire d'Etat sous la présidence
de
François Mitterrand de 1988 à 1993, était accusé d'avoir créé cinq associations fictives destinatrices de 1,3 million d'euros de subventions publiques à seule fin de payer des membres de son cabinet
et
certaines dépenses personnelles."
Elle a trop de compassion, notre justice, vis à vis des politicards roublards, ça sent l'arrangement à plein nez.
Salut.
"Irvine Welsh" <wild@one.vo> a écrit dans le message de news:
40ebd620$0$29379$626a14ce@news.free.fr...
lecanard wrote:
> "Disciple Tage" <discipletage@free.fr> a écrit dans le message de
> news:mesnews.33cf7d47.94898818.17.7033@free.fr...
>
>>Salut,
>>
>>Les exonérations de la redevance audiovisuelle bientôt étendues :
>
>
> L'exonération est surtout étendue aux fraudeurs qui fiers de leur
exploit
> et tricherie s'en vantent
On ne risque rien a frauder en France:
"PARIS (AFP - 12:34) - L'ancien secrétaire d'Etat aux Handicapés,
Michel
Gillibert, a été condamné mercredi à trois ans d'emprisonnement avec
sursis et 20.000 euros d'amende par la Cour de justice de la
République
(CJR), qui l'a reconnu coupable d'escroquerie au détriment de l'Etat.
La Cour l'a condamné en outre à une peine de cinq ans d'interdiction
des
droits de vote et d'éligibilité.
Agé de 59 ans, Michel Gillibert secrétaire d'Etat sous la présidence
de
François Mitterrand de 1988 à 1993, était accusé d'avoir créé cinq
associations fictives destinatrices de 1,3 million d'euros de
subventions publiques à seule fin de payer des membres de son cabinet
et
certaines dépenses personnelles."
Elle a trop de compassion, notre justice, vis à vis des politicards
roublards, ça sent l'arrangement à plein nez.
"Irvine Welsh" a écrit dans le message de news: 40ebd620$0$29379$
lecanard wrote: > "Disciple Tage" a écrit dans le message de > news: > >>Salut, >> >>Les exonérations de la redevance audiovisuelle bientôt étendues : > > > L'exonération est surtout étendue aux fraudeurs qui fiers de leur
exploit
> et tricherie s'en vantent
On ne risque rien a frauder en France:
"PARIS (AFP - 12:34) - L'ancien secrétaire d'Etat aux Handicapés,
Michel
Gillibert, a été condamné mercredi à trois ans d'emprisonnement avec sursis et 20.000 euros d'amende par la Cour de justice de la
République
(CJR), qui l'a reconnu coupable d'escroquerie au détriment de l'Etat.
La Cour l'a condamné en outre à une peine de cinq ans d'interdiction
des
droits de vote et d'éligibilité.
Agé de 59 ans, Michel Gillibert secrétaire d'Etat sous la présidence
de
François Mitterrand de 1988 à 1993, était accusé d'avoir créé cinq associations fictives destinatrices de 1,3 million d'euros de subventions publiques à seule fin de payer des membres de son cabinet
et
certaines dépenses personnelles."
Elle a trop de compassion, notre justice, vis à vis des politicards roublards, ça sent l'arrangement à plein nez.
Salut.
sts99
"cartenoire" a écrit dans le message de news: ccguf2$ir2$
gnafron a écrit : > "cartenoire" a écrit : > > > >>Le temps de prison pour les peoples?
Remboursement et prison pour longtemps, les people qui se croient au dessus de lois et qui pillent le peuple sans vergogne, un braqueur de banque, on lui tire dessus.
> > > Misère...
Salubrité publique.
> >
Crozemarie se porte bien merci.
Piscine, cocaine et call girl, sur le dos des cancéreux, elle est belle, notre justice.
Salut.
"cartenoire" <cartenoir@tiscali.fr> a écrit dans le message de news:
ccguf2$ir2$1@news.tiscali.fr...
gnafron a écrit :
> "cartenoire" a écrit :
>
>
>
>>Le temps de prison pour les peoples?
Remboursement et prison pour longtemps, les people qui se croient au
dessus de lois et qui pillent le peuple sans vergogne, un braqueur de
banque, on lui tire dessus.
>
>
> Misère...
Salubrité publique.
>
>
Crozemarie se porte bien merci.
Piscine, cocaine et call girl, sur le dos des cancéreux, elle est belle,
notre justice.
"cartenoire" a écrit dans le message de news: ccguf2$ir2$
gnafron a écrit : > "cartenoire" a écrit : > > > >>Le temps de prison pour les peoples?
Remboursement et prison pour longtemps, les people qui se croient au dessus de lois et qui pillent le peuple sans vergogne, un braqueur de banque, on lui tire dessus.
> > > Misère...
Salubrité publique.
> >
Crozemarie se porte bien merci.
Piscine, cocaine et call girl, sur le dos des cancéreux, elle est belle, notre justice.
Salut.
sts99
"Pierre-Alain Dorange" a écrit dans le message de news: 1ggk994.6ucbhcjvs3nlN%
cartenoire wrote:
> Oui, donc pas de prison. Il reste peinard chez lui.
Toi tu es du genre NOIR ou BLANC, le gris n'existe pas... Pourtant tu auras beau ne voir voir que NOIR ou BLANC, sache que le gris existe
bel
et bien dans le monde réel; y'a même presque que ça; c'est plutot le NOIR pur et le BLANC pur qui n'existe (quasiment) pas...
Les riches qui volent le peuple, pas de compassion, remboursement et prison ferme pour longtemps.
Voler des milliards au peuple, ça tue le peuple, c'est du crime contre l'humanité.
Salut.
"Pierre-Alain Dorange" <phpinfo@pas-de-pub-merci.mac.com> a écrit dans
le message de news:
1ggk994.6ucbhcjvs3nlN%phpinfo@pas-de-pub-merci.mac.com...
cartenoire <cartenoir@tiscali.fr> wrote:
> Oui, donc pas de prison. Il reste peinard chez lui.
Toi tu es du genre NOIR ou BLANC, le gris n'existe pas... Pourtant tu
auras beau ne voir voir que NOIR ou BLANC, sache que le gris existe
bel
et bien dans le monde réel; y'a même presque que ça; c'est plutot le
NOIR pur et le BLANC pur qui n'existe (quasiment) pas...
Les riches qui volent le peuple, pas de compassion, remboursement et
prison ferme pour longtemps.
Voler des milliards au peuple, ça tue le peuple, c'est du crime contre
l'humanité.
