Les exonérations de la redevance audiovisuelle bientôt étendues :
http://fr.news.yahoo.com/040706/5/3ye3n.html
PARIS (AP) - Les RMIstes pourraient être bientôt exonérés
automatiquement de la redevance audiovisuelle, et non plus sur demande.
Et les personnes à faibles revenus en être dispensés dès 60 ans au lieu
de 65. Ces mesures découleraient de l'adossement de l'impôt audiovisuel
sur la taxe d'habitation envisagé par le ministère des Finances, a-t-on
appris mardi de source syndicale.
"Bercy pense adosser l'assiette de la redevance télé à la taxe
d'habitation", expliquait-on à la Fédération des syndicats unitaires
(FDSU). Le but: lutter contre la fraude à la redevance qui représente
un manque à gagner estimé à 60 millions d'euros, alors que cet impôt
rapporte annuellement un peu plus de 2,5 milliards d'euros pour le
financement de l'audiovisuel public.
Or, les règles d'exonération sont plus souples pour la taxe
d'habitation que pour la redevance. "On se dirigerait vers une
harmonisation" de ces règles au bénéfice des ménages modestes qui
s'acquittaient de la seconde mais pas de la première, ajoutait-on à la
FDSU.
Ainsi, les RMIstes qui sont exonérés de taxe d'habitation le seraient
aussi de redevance. Les personnes non imposables sur le revenu seraient
dispensés de redevance dès 60 ans au lieu de 65 ans.
"Le Parisien" rapporte dans son édition de mardi que Bercy étudie ces
mesures. Le quotidien ajoute que le ministère des Finances examine
également une baisse du montant de la redevance "pour tous" - ce que ne
confirme pas la FDSU.
Actuellement, chaque propriétaire de téléviseur doit payer 116,50 euros
par an s'il habite en métropole, 74,31 euros dans un département
d'outre-mer. AP
******
C'est bien . Grace à notre gouvernement Who va pouvoir être dispensé de
payer sa redevance télé, il n'aura pas à attendre 65 ans.
Pas seulement, la définition du sursis n'est pas aussi simpliste.
C'est quoi alors ?
A.
phpinfo
Marc <m> wrote:
> Des exemples de détournements sans enrichissement personnel il y a en a > pas mal pourtant.
Si on détourne du pognon, c'est pas pour le refiler à l'abbé Pierre. C'st toujours pour sa pomme et son entourage.
Vous devriez vous tenir mieux informé, car ce n'est pas toujours le cas.
Prenons l'exemple récent et d'actualité de Juppé. Il y a bien des détournements, des emplois fictifs, etc... Pourtant aucun centimes n'a été détourné pour son usage personnel et personne, même pas ces pires adversaires n'ont même tapé de ce coté. Alors que c'est-il passé ? Et bien l'argent détourné a simplement servit au parti pour financer les campagnes. C'est quand même un détournement, il y a des condamnations, c'est une faute grave mais moins grave que si l'argent détourné avait finit dans la poche de Juppé... Et pourtant j'aime pas Juppé.
-- Pierre-Alain Dorange
Vidéo, DV et QuickTime pour Mac <www.garage-video.fr.st> Clarus, the DogCow <www.clarus.mac-fan.com>
Marc <m> wrote:
> Des exemples de détournements sans enrichissement personnel il y a en a
> pas mal pourtant.
Si on détourne du pognon, c'est pas pour le refiler à l'abbé Pierre.
C'st toujours pour sa pomme et son entourage.
Vous devriez vous tenir mieux informé, car ce n'est pas toujours le cas.
Prenons l'exemple récent et d'actualité de Juppé.
Il y a bien des détournements, des emplois fictifs, etc... Pourtant
aucun centimes n'a été détourné pour son usage personnel et personne,
même pas ces pires adversaires n'ont même tapé de ce coté.
Alors que c'est-il passé ? Et bien l'argent détourné a simplement servit
au parti pour financer les campagnes.
C'est quand même un détournement, il y a des condamnations, c'est une
faute grave mais moins grave que si l'argent détourné avait finit dans
la poche de Juppé...
Et pourtant j'aime pas Juppé.
--
Pierre-Alain Dorange
Vidéo, DV et QuickTime pour Mac <www.garage-video.fr.st>
Clarus, the DogCow <www.clarus.mac-fan.com>
> Des exemples de détournements sans enrichissement personnel il y a en a > pas mal pourtant.
Si on détourne du pognon, c'est pas pour le refiler à l'abbé Pierre. C'st toujours pour sa pomme et son entourage.
Vous devriez vous tenir mieux informé, car ce n'est pas toujours le cas.
Prenons l'exemple récent et d'actualité de Juppé. Il y a bien des détournements, des emplois fictifs, etc... Pourtant aucun centimes n'a été détourné pour son usage personnel et personne, même pas ces pires adversaires n'ont même tapé de ce coté. Alors que c'est-il passé ? Et bien l'argent détourné a simplement servit au parti pour financer les campagnes. C'est quand même un détournement, il y a des condamnations, c'est une faute grave mais moins grave que si l'argent détourné avait finit dans la poche de Juppé... Et pourtant j'aime pas Juppé.
-- Pierre-Alain Dorange
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A. Tension wrote:
>> Sursis = pas de prison. > > Pas seulement, la définition du sursis n'est pas aussi simpliste.
C'est quoi alors ?
Mais renseignez vous les gars, Google est simple a utiliser...
je tape "définition sursis" et en premier lien j'ai une explication très pédagogique (canada mais c'est valable pour la france) :
