Redevance TV et passage à la TNT
Le
Centaur
Bonjour à tous,
Je possède une vieille télé analogique avec un tuner Secam.
Depuis le passage à la TNT, l'objet n'affiche plus rien et pour cause.
N'étant pas suffisamment intéressé par la chose, je n'ai pas acheté de
tuner TNT. Elle ne me sert qu'à regarder des DVD
Mon équipement de fait ne constitue plus un « dispositif assimilé
permettant la réception de la télévision », du moins la ou il est installé.
Suis-je néanmoins redevable de la redevance ?
Je possède une vieille télé analogique avec un tuner Secam.
Depuis le passage à la TNT, l'objet n'affiche plus rien et pour cause.
N'étant pas suffisamment intéressé par la chose, je n'ai pas acheté de
tuner TNT. Elle ne me sert qu'à regarder des DVD
Mon équipement de fait ne constitue plus un « dispositif assimilé
permettant la réception de la télévision », du moins la ou il est installé.
Suis-je néanmoins redevable de la redevance ?
non puisque tu ne peux pas recevoir la TV.
--
http://www.zipiz.com/kronik1.htm
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sont la propriété exclusive de l'auteur de ce message, toutes
reproductions est interdite et donnerais lieu à des poursuites.
© pipolin
Oui car tu as un appareil de TV quand-même :-)
--
bk
Hum,
Là nous ne sommes pas sur un forum technique, mais de droit...
--
bk
Bonjour,
Question à poser au CDI, mais je répondrais "oui" dans le sens où c'est
la possession d'un téléviseur qui est passible de la redevance....
Serge
Bonjour,
Question à poser au CDI, mais je répondrais "oui" dans le sens où c'est
la possession d'un téléviseur qui est passible de la redevance....
Serge
Bonjour,
Ne suffit-il pas de lire l'énoncé "dispositif assimilé
Il ne correspond pas à ce que peut faire l'appareil de Centaur. Il n'a
donc plus d'appareil permettant de recevoir la télévision chez lui. Il
n'a donc pas à payer la redevance. En cas de contrôle, et s'il accepte
de faire entrer l'agent chez lui, l'agent ne pourra que consatter que le
modele de téléviseur ne permet de recevoir aucun chaine. Et si on se
base sur la facture d'achat du téléviseur (admettons), il sera facile de
prouver que le modele acheté ne permet plus de recevoir aucune chaine.
A la place de Cnetaur, je n'hésiterais pas une seconde puisqu'il il est
de bonne foi.
(mais ça n'est toujours pas un avis de juriste, ceci dit :)
Huey
"En France, la règlementation fiscale dispose que la redevance
audiovisuelle concerne tout appareil ou dispositif assimilé permettant
la réception de la télévision. Ainsi, sont considérés comme des
dispositifs assimilés, lorsqu’ils sont associés à un écran (exemple :
moniteur) ou à tout autre support de vision, les magnétoscopes, les
lecteurs ou les lecteurs-enregistreurs de DVD ou encore BluRay et les
vidéo-projecteurs équipés d’un tuner (liste non exhaustive)."
donc c'est simple, pas de tuner fonctionnel, pas de reception, pas de
redevance.
a noter que les pc doté de carte de receptions ne sont pas eux non plus
soumis a la redevance, tout ceci est verifiable sur le site de la
Direction générale des Impôts.
--
http://www.zipiz.com/kronik1.htm
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© pipolin
Mais encore équipé d'une prise peritel permettant la connexion d'un
adaptateur TNT...
A+
+------------------------------------------------------------+
| E-mail : |
| Annuaire des radios AM/FM/DMB : http://www.annuradio.fr/ |
+------------------------------------------------------------+
Ce n'est pas si simple: le tuner est parfaitement fonctionnel. Je
connais quelqu'un qui a hérité d'une TV ne marchant pas en France et ne
pouvant servir que comme moniteur, eh bien paf. Il y a aussi l'exemple
des vallées dans les Alpes qui ne pouvaient recevoir que la TV Suisse,
dans le temps: fallait casquer.
--
jr
Le St Edredon est carré!
...gratuit, en plus.
--
jr
Le St Edredon est carré!