Je sais que les mails, même au bureau, sont assimilés à de la correspondance
privée, mais pour des raisons pratiques est-il possible que les mails reçus
des collaborateurs d'une petite structure soient automatiquement envoyés en
double au secretariat ?
Pour ne pas avoir de problèmes faut-il le mentionner dans le contrat de
travail de chaque collaborateur ? dans le reglement intérieur ?
"Sam Lion" a écrit dans le message de news:41a34695$0$29125$
Bonjour,
Je sais que les mails, même au bureau, sont assimilés à de la
correspondance
privée, mais pour des raisons pratiques est-il possible que les mails
reçus
des collaborateurs d'une petite structure soient automatiquement envoyés
en
double au secretariat ?
Légalement NON ! C'est de la correspondance privée....
Pour ne pas avoir de problèmes faut-il le mentionner dans le contrat de travail de chaque collaborateur ? dans le reglement intérieur ?
Merci d'avance
Roux Olivier
"serge" a écrit dans le message de news: 41a3493a$1$5987$
"Sam Lion" a écrit dans le message de news:41a34695$0$29125$ > Bonjour, > > Je sais que les mails, même au bureau, sont assimilés à de la correspondance > privée, mais pour des raisons pratiques est-il possible que les mails reçus > des collaborateurs d'une petite structure soient automatiquement envoyés en > double au secretariat ?
Légalement NON ! C'est de la correspondance privée....
c'est pour cela qu'il faut pas mettre les emails en nom propre mais du style
info@ commercial@
comme ca ils sont pas nominatifs
> > Pour ne pas avoir de problèmes faut-il le mentionner dans le contrat de > travail de chaque collaborateur ? dans le reglement intérieur ? > > Merci d'avance > >
"serge" <medievalNOSPAM@club-internet.com> a écrit dans le message de news:
41a3493a$1$5987$7a628cd7@news.club-internet.fr...
"Sam Lion" <a_enlever.sam-lion@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:41a34695$0$29125$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Bonjour,
>
> Je sais que les mails, même au bureau, sont assimilés à de la
correspondance
> privée, mais pour des raisons pratiques est-il possible que les mails
reçus
> des collaborateurs d'une petite structure soient automatiquement envoyés
en
> double au secretariat ?
Légalement NON ! C'est de la correspondance privée....
c'est pour cela qu'il faut pas mettre les emails en nom propre mais du
style
info@
commercial@
comme ca ils sont pas nominatifs
>
> Pour ne pas avoir de problèmes faut-il le mentionner dans le contrat de
> travail de chaque collaborateur ? dans le reglement intérieur ?
>
> Merci d'avance
>
>
"serge" a écrit dans le message de news: 41a3493a$1$5987$
"Sam Lion" a écrit dans le message de news:41a34695$0$29125$ > Bonjour, > > Je sais que les mails, même au bureau, sont assimilés à de la correspondance > privée, mais pour des raisons pratiques est-il possible que les mails reçus > des collaborateurs d'une petite structure soient automatiquement envoyés en > double au secretariat ?
Légalement NON ! C'est de la correspondance privée....
c'est pour cela qu'il faut pas mettre les emails en nom propre mais du style
info@ commercial@
comme ca ils sont pas nominatifs
> > Pour ne pas avoir de problèmes faut-il le mentionner dans le contrat de > travail de chaque collaborateur ? dans le reglement intérieur ? > > Merci d'avance > >
Sam Lion
Je me disais qu'une petite mention dans le reglement intérieur spécifiant que les boites aux lettres ne sont pas nominatives mais des boites aux lettres "generales"... M'enfin si ce n'est pas possible on va trouver autre chose... Merci
"serge" a écrit dans le message de news:41a3493a$1$5987$
"Sam Lion" a écrit dans le message de news:41a34695$0$29125$ > Bonjour, > > Je sais que les mails, même au bureau, sont assimilés à de la correspondance > privée, mais pour des raisons pratiques est-il possible que les mails reçus > des collaborateurs d'une petite structure soient automatiquement envoyés en > double au secretariat ?
Légalement NON ! C'est de la correspondance privée....
> > Pour ne pas avoir de problèmes faut-il le mentionner dans le contrat de > travail de chaque collaborateur ? dans le reglement intérieur ? > > Merci d'avance > >
Je me disais qu'une petite mention dans le reglement intérieur spécifiant
que les boites aux lettres ne sont pas nominatives mais des boites aux
lettres "generales"...
M'enfin si ce n'est pas possible on va trouver autre chose...
Merci
"serge" <medievalNOSPAM@club-internet.com> a écrit dans le message de
news:41a3493a$1$5987$7a628cd7@news.club-internet.fr...
"Sam Lion" <a_enlever.sam-lion@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:41a34695$0$29125$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Bonjour,
>
> Je sais que les mails, même au bureau, sont assimilés à de la
correspondance
> privée, mais pour des raisons pratiques est-il possible que les mails
reçus
> des collaborateurs d'une petite structure soient automatiquement envoyés
en
> double au secretariat ?
Légalement NON ! C'est de la correspondance privée....
>
> Pour ne pas avoir de problèmes faut-il le mentionner dans le contrat de
> travail de chaque collaborateur ? dans le reglement intérieur ?
>
> Merci d'avance
>
>
Je me disais qu'une petite mention dans le reglement intérieur spécifiant que les boites aux lettres ne sont pas nominatives mais des boites aux lettres "generales"... M'enfin si ce n'est pas possible on va trouver autre chose... Merci
"serge" a écrit dans le message de news:41a3493a$1$5987$
"Sam Lion" a écrit dans le message de news:41a34695$0$29125$ > Bonjour, > > Je sais que les mails, même au bureau, sont assimilés à de la correspondance > privée, mais pour des raisons pratiques est-il possible que les mails reçus > des collaborateurs d'une petite structure soient automatiquement envoyés en > double au secretariat ?
Légalement NON ! C'est de la correspondance privée....
> > Pour ne pas avoir de problèmes faut-il le mentionner dans le contrat de > travail de chaque collaborateur ? dans le reglement intérieur ? > > Merci d'avance > >
Laurent Wacrenier
serge écrit:
Je sais que les mails, même au bureau, sont assimilés à de la
correspondance
privée, mais pour des raisons pratiques est-il possible que les mails
reçus
des collaborateurs d'une petite structure soient automatiquement envoyés
en
double au secretariat ?
Légalement NON ! C'est de la correspondance privée....
C'est de la correspondance, certes, mais est t'elle nessessairement privée ?
serge <medievalNOSPAM@club-internet.com> écrit:
Je sais que les mails, même au bureau, sont assimilés à de la
correspondance
privée, mais pour des raisons pratiques est-il possible que les mails
reçus
des collaborateurs d'une petite structure soient automatiquement envoyés
en
double au secretariat ?
Légalement NON ! C'est de la correspondance privée....
C'est de la correspondance, certes, mais est t'elle nessessairement
privée ?
dans (in) fr.misc.droit.internet, "Sam Lion" ecrivait (wrote) :
Bonsoir,
Je sais que les mails, même au bureau, sont assimilés à de la correspondance privée,
Pas forcément à mon avis, s'il est clairement expliqué à l'employé(e) que l'adresse électronique mise à sa disposition est à caractère strictement professionnelle et le contenu des courriers qu'il(elle) envoie/reçoit à cette adresse consultable par des tiers.
mais pour des raisons pratiques est-il possible que les mails reçus des collaborateurs d'une petite structure soient automatiquement envoyés en double au secretariat ?
Techniquement, oui, ça ne pose aucun problème. De même que l'administrateur des boîtes aux lettres de l'entreprise (ou le FAI/FSI si les BALs sont hébergées sur ses serveurs) peut techniquement (sauf cryptographie) lire tous les courriers adressés à toutes les adresses qu'il gère.
Pour ne pas avoir de problèmes faut-il le mentionner dans le contrat de travail de chaque collaborateur ? dans le reglement intérieur ?
Où, je ne sais pas, je ne suis pas juriste pour un sou et d'autres répondront mieux que moi sur ce point. Mais il faut le mentionner, oui, et s'assurer que ce point soit connu de l'utilisateur de la BAL en question.
-- Eric
dans (in) fr.misc.droit.internet, "Sam Lion"
<a_enlever.sam-lion@wanadoo.fr> ecrivait (wrote) :
Bonsoir,
Je sais que les mails, même au bureau, sont assimilés à de la correspondance
privée,
Pas forcément à mon avis, s'il est clairement expliqué à l'employé(e)
que l'adresse électronique mise à sa disposition est à caractère
strictement professionnelle et le contenu des courriers qu'il(elle)
envoie/reçoit à cette adresse consultable par des tiers.
mais pour des raisons pratiques est-il possible que les mails reçus
des collaborateurs d'une petite structure soient automatiquement envoyés en
double au secretariat ?
Techniquement, oui, ça ne pose aucun problème. De même que
l'administrateur des boîtes aux lettres de l'entreprise (ou le FAI/FSI
si les BALs sont hébergées sur ses serveurs) peut techniquement (sauf
cryptographie) lire tous les courriers adressés à toutes les adresses
qu'il gère.
Pour ne pas avoir de problèmes faut-il le mentionner dans le contrat de
travail de chaque collaborateur ? dans le reglement intérieur ?
Où, je ne sais pas, je ne suis pas juriste pour un sou et d'autres
répondront mieux que moi sur ce point. Mais il faut le mentionner, oui,
et s'assurer que ce point soit connu de l'utilisateur de la BAL en
question.
dans (in) fr.misc.droit.internet, "Sam Lion" ecrivait (wrote) :
Bonsoir,
Je sais que les mails, même au bureau, sont assimilés à de la correspondance privée,
Pas forcément à mon avis, s'il est clairement expliqué à l'employé(e) que l'adresse électronique mise à sa disposition est à caractère strictement professionnelle et le contenu des courriers qu'il(elle) envoie/reçoit à cette adresse consultable par des tiers.
mais pour des raisons pratiques est-il possible que les mails reçus des collaborateurs d'une petite structure soient automatiquement envoyés en double au secretariat ?
Techniquement, oui, ça ne pose aucun problème. De même que l'administrateur des boîtes aux lettres de l'entreprise (ou le FAI/FSI si les BALs sont hébergées sur ses serveurs) peut techniquement (sauf cryptographie) lire tous les courriers adressés à toutes les adresses qu'il gère.
Pour ne pas avoir de problèmes faut-il le mentionner dans le contrat de travail de chaque collaborateur ? dans le reglement intérieur ?
Où, je ne sais pas, je ne suis pas juriste pour un sou et d'autres répondront mieux que moi sur ce point. Mais il faut le mentionner, oui, et s'assurer que ce point soit connu de l'utilisateur de la BAL en question.
-- Eric
Brina
Dans l'article <41a3493a$1$5987$, de fr.misc.droit.internet, serge a promptement déclamé ...
"Sam Lion" a écrit dans le message de news:41a34695$0$29125$ > Bonjour, > > Je sais que les mails, même au bureau, sont assimilés à de la correspondance > privée, mais pour des raisons pratiques est-il possible que les mails reçus > des collaborateurs d'une petite structure soient automatiquement envoyés en > double au secretariat ?
Légalement NON ! C'est de la correspondance privée....
Ah ? Ce qui est interdit c'est de le faire sans le consentement du destinataire, si ce dernier donne son accord, exactement comme il peut accepter que cela soit sa secretaire qui ouvre son courrier postal
ou alors ça veut dire qu'une personne n'a pas le droit de copier sa propre correspondance privée ?
Dans l'article <41a3493a$1$5987$7a628cd7@news.club-internet.fr>, de
fr.misc.droit.internet, serge <medievalNOSPAM@club-internet.com> a
promptement déclamé ...
"Sam Lion" <a_enlever.sam-lion@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:41a34695$0$29125$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Bonjour,
>
> Je sais que les mails, même au bureau, sont assimilés à de la
correspondance
> privée, mais pour des raisons pratiques est-il possible que les mails
reçus
> des collaborateurs d'une petite structure soient automatiquement envoyés
en
> double au secretariat ?
Légalement NON ! C'est de la correspondance privée....
Ah ? Ce qui est interdit c'est de le faire sans le consentement du
destinataire, si ce dernier donne son accord, exactement comme il peut
accepter que cela soit sa secretaire qui ouvre son courrier postal
ou alors ça veut dire qu'une personne n'a pas le droit de copier sa
propre correspondance privée ?
Dans l'article <41a3493a$1$5987$, de fr.misc.droit.internet, serge a promptement déclamé ...
"Sam Lion" a écrit dans le message de news:41a34695$0$29125$ > Bonjour, > > Je sais que les mails, même au bureau, sont assimilés à de la correspondance > privée, mais pour des raisons pratiques est-il possible que les mails reçus > des collaborateurs d'une petite structure soient automatiquement envoyés en > double au secretariat ?
Légalement NON ! C'est de la correspondance privée....
Ah ? Ce qui est interdit c'est de le faire sans le consentement du destinataire, si ce dernier donne son accord, exactement comme il peut accepter que cela soit sa secretaire qui ouvre son courrier postal
ou alors ça veut dire qu'une personne n'a pas le droit de copier sa propre correspondance privée ?
Sam Lion
Merci à tous, D'après vos réponses il suffit donc de faire signer (ou approuver dans le reglement intérieur?) une autorisation de lecture des correspondances arrivant au bureau ? A mon avis tout est affaire de jurisprudence et rien n'est encore clairement tranché ? Sam
"Eric Demeester" <eric+ a écrit dans le message de news:
dans (in) fr.misc.droit.internet, "Sam Lion" ecrivait (wrote) :
Bonsoir,
> Je sais que les mails, même au bureau, sont assimilés à de la
correspondance
> privée,
Pas forcément à mon avis, s'il est clairement expliqué à l'employé(e) que l'adresse électronique mise à sa disposition est à caractère strictement professionnelle et le contenu des courriers qu'il(elle) envoie/reçoit à cette adresse consultable par des tiers.
> mais pour des raisons pratiques est-il possible que les mails reçus > des collaborateurs d'une petite structure soient automatiquement envoyés
en
> double au secretariat ?
Techniquement, oui, ça ne pose aucun problème. De même que l'administrateur des boîtes aux lettres de l'entreprise (ou le FAI/FSI si les BALs sont hébergées sur ses serveurs) peut techniquement (sauf cryptographie) lire tous les courriers adressés à toutes les adresses qu'il gère.
> Pour ne pas avoir de problèmes faut-il le mentionner dans le contrat de > travail de chaque collaborateur ? dans le reglement intérieur ?
Où, je ne sais pas, je ne suis pas juriste pour un sou et d'autres répondront mieux que moi sur ce point. Mais il faut le mentionner, oui, et s'assurer que ce point soit connu de l'utilisateur de la BAL en question.
-- Eric
Merci à tous,
D'après vos réponses il suffit donc de faire signer (ou approuver dans le
reglement intérieur?) une autorisation de lecture des correspondances
arrivant au bureau ?
A mon avis tout est affaire de jurisprudence et rien n'est encore clairement
tranché ?
Sam
"Eric Demeester" <eric+usenet@galacsys.net> a écrit dans le message de
news:da07q0553ag782a1cgp83l01v3f5n9kpbg@4ax.com...
dans (in) fr.misc.droit.internet, "Sam Lion"
<a_enlever.sam-lion@wanadoo.fr> ecrivait (wrote) :
Bonsoir,
> Je sais que les mails, même au bureau, sont assimilés à de la
correspondance
> privée,
Pas forcément à mon avis, s'il est clairement expliqué à l'employé(e)
que l'adresse électronique mise à sa disposition est à caractère
strictement professionnelle et le contenu des courriers qu'il(elle)
envoie/reçoit à cette adresse consultable par des tiers.
> mais pour des raisons pratiques est-il possible que les mails reçus
> des collaborateurs d'une petite structure soient automatiquement envoyés
en
> double au secretariat ?
Techniquement, oui, ça ne pose aucun problème. De même que
l'administrateur des boîtes aux lettres de l'entreprise (ou le FAI/FSI
si les BALs sont hébergées sur ses serveurs) peut techniquement (sauf
cryptographie) lire tous les courriers adressés à toutes les adresses
qu'il gère.
> Pour ne pas avoir de problèmes faut-il le mentionner dans le contrat de
> travail de chaque collaborateur ? dans le reglement intérieur ?
Où, je ne sais pas, je ne suis pas juriste pour un sou et d'autres
répondront mieux que moi sur ce point. Mais il faut le mentionner, oui,
et s'assurer que ce point soit connu de l'utilisateur de la BAL en
question.
Merci à tous, D'après vos réponses il suffit donc de faire signer (ou approuver dans le reglement intérieur?) une autorisation de lecture des correspondances arrivant au bureau ? A mon avis tout est affaire de jurisprudence et rien n'est encore clairement tranché ? Sam
"Eric Demeester" <eric+ a écrit dans le message de news:
dans (in) fr.misc.droit.internet, "Sam Lion" ecrivait (wrote) :
Bonsoir,
> Je sais que les mails, même au bureau, sont assimilés à de la
correspondance
> privée,
Pas forcément à mon avis, s'il est clairement expliqué à l'employé(e) que l'adresse électronique mise à sa disposition est à caractère strictement professionnelle et le contenu des courriers qu'il(elle) envoie/reçoit à cette adresse consultable par des tiers.
> mais pour des raisons pratiques est-il possible que les mails reçus > des collaborateurs d'une petite structure soient automatiquement envoyés
en
> double au secretariat ?
Techniquement, oui, ça ne pose aucun problème. De même que l'administrateur des boîtes aux lettres de l'entreprise (ou le FAI/FSI si les BALs sont hébergées sur ses serveurs) peut techniquement (sauf cryptographie) lire tous les courriers adressés à toutes les adresses qu'il gère.
> Pour ne pas avoir de problèmes faut-il le mentionner dans le contrat de > travail de chaque collaborateur ? dans le reglement intérieur ?
Où, je ne sais pas, je ne suis pas juriste pour un sou et d'autres répondront mieux que moi sur ce point. Mais il faut le mentionner, oui, et s'assurer que ce point soit connu de l'utilisateur de la BAL en question.
-- Eric
Cedric Blancher
Le Wed, 24 Nov 2004 10:54:43 +0100, Sam Lion a écrit :
D'après vos réponses il suffit donc de faire signer (ou approuver dans le reglement intérieur?) une autorisation de lecture des correspondances arrivant au bureau ?
Et faire approuver cette autorisation ou annexe au règlement intérieur par l'inspection du travail...
-- BOFH excuse #87:
Password is too complex to decrypt
Le Wed, 24 Nov 2004 10:54:43 +0100, Sam Lion a écrit :
D'après vos réponses il suffit donc de faire signer (ou approuver dans le
reglement intérieur?) une autorisation de lecture des correspondances
arrivant au bureau ?
Et faire approuver cette autorisation ou annexe au règlement intérieur
par l'inspection du travail...
Le Wed, 24 Nov 2004 10:54:43 +0100, Sam Lion a écrit :
D'après vos réponses il suffit donc de faire signer (ou approuver dans le reglement intérieur?) une autorisation de lecture des correspondances arrivant au bureau ?
Et faire approuver cette autorisation ou annexe au règlement intérieur par l'inspection du travail...
