Logo GNT
Actualités Tests & Guides Bons Plans
GTA 6 iPhone 17 Copilot Switch 2 Temu ChatGPT Tesla
OVH Cloud OVH Cloud
Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Droit sur Internet redirection des mails au bureau...

redirection des mails au bureau...

31 réponses
Avatar
Sam Lion
Bonjour,

Je sais que les mails, même au bureau, sont assimilés à de la correspondance
privée, mais pour des raisons pratiques est-il possible que les mails reçus
des collaborateurs d'une petite structure soient automatiquement envoyés en
double au secretariat ?

Pour ne pas avoir de problèmes faut-il le mentionner dans le contrat de
travail de chaque collaborateur ? dans le reglement intérieur ?

Merci d'avance
Signaler un problème avec ce contenu

10 réponses

Supprimer
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire

Veuillez sélectionner un problème

Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
1 2 3 4
Avatar
Brina
Dans l'article <41a5f627$0$10776$, de
fr.misc.droit.internet, serge a
promptement déclamé ...

"Cedric Blancher" a écrit dans le message de
news:
> Le Wed, 24 Nov 2004 10:54:43 +0100, Sam Lion a écrit :
> > D'après vos réponses il suffit donc de faire signer (ou approuver dans
le
> > reglement intérieur?) une autorisation de lecture des correspondances
> > arrivant au bureau ?
>
> Et faire approuver cette autorisation ou annexe au règlement intérieur
> par l'inspection du travail...
>
Je vois cela d'ici pour les salariés qui ont un mandat électif de
représentant du personnel...



où est le problème ? Dans ce cadre-là (copie des mails), rien n'empêche
de prévoir des adresses email en @ce.<societe>.xx

ça a l'avantage de séparer les deux fonctions

LE problème qui se pose avec tout ce qui entoure les couriers (postaux
ou électroniques) de société c'est que lorsque la personne est absente
ou partie de la société, il y a perte des courriers et ça peut porter
gravement préjudice à la société

ça semble tellement *absurde* de ne pas pouvoir ouvrir le courrier d'une
personne qui arrive à une boite, dans son cadre pro ... certaines lois
sont mal foutues
Avatar
Sam Lion
Bonjour,
J'ai fait une synthèse des échanges et j'arrive à la conclusion suivante :
Pour ne pas avoir d'ennuis en cas de remise en double des mails au
secretariat (telle était mon besoin de départ), il faut une autorisation
ECRITE de chaque salarié concerné. L'informer seulement, que ce soit dans le
règlement intérieur ou dans son contrat de travail, ne suffit pas.
Merci
Sam

"Roland Garcia" a écrit dans le message de
news:41a75892$0$803$
Cedric Blancher wrote:
> Le Fri, 26 Nov 2004 15:53:28 +0100, serge a écrit :
>
>>Arrêt Nikon, vous avez entendu parler ?
>
> Vous pouvez développer ? :)

Vu avec cette optique c'est sûrement un cliché, mais c'est révélateur :)

--
Roland Garcia


Avatar
Roland Garcia
Sam Lion a écrit :
Bonjour,
J'ai fait une synthèse des échanges et j'arrive à la conclusion suivante :
Pour ne pas avoir d'ennuis en cas de remise en double des mails au
secretariat (telle était mon besoin de départ), il faut une autorisation
ECRITE de chaque salarié concerné.....



.... dont le principe pourrait être jugé abusif.

--
Roland Garcia
Avatar
Laurent Wacrenier
Sam Lion écrit:
J'ai fait une synthèse des échanges et j'arrive à la conclusion suivante :



Un mélange d'avis ne produit pas une réponse légale.

Pour ne pas avoir d'ennuis en cas de remise en double des mails au
secretariat (telle était mon besoin de départ), il faut une autorisation
ECRITE de chaque salarié concerné. L'informer seulement, que ce soit dans le
règlement intérieur ou dans son contrat de travail, ne suffit pas.



Vous faites des contrats de travail non écrits ?
Avatar
Laurent Wacrenier
Roland Garcia écrit:
secretariat (telle était mon besoin de départ), il faut une autorisation
ECRITE de chaque salarié concerné.....



.... dont le principe pourrait être jugé abusif.



Oui. À quoi va servir cette interception ? À punir les salariés ? À
trouver des justifications de sanctions ?
Avatar
Esus
"Laurent Wacrenier" <lwa@ teaser . fr> a écrit dans le message de news:

Vous faites des contrats de travail non écrits ?



C'est possible pour les CDI...
Avatar
fracolo
Eric Demeester <eric+ wrote in message news:...
dans (in) fr.misc.droit.internet, "Sam Lion"
ecrivait (wrote) :

Bonsoir,

> Je sais que les mails, même au bureau, sont assimilés à de la correspondance
> privée,

Pas forcément à mon avis, s'il est clairement expliqué à l'employé(e)
que l'adresse électronique mise à sa disposition est à caractère
strictement professionnelle et le contenu des courriers qu'il(elle)
envoie/reçoit à cette adresse consultable par des tiers.

> mais pour des raisons pratiques est-il possible que les mails reçus
> des collaborateurs d'une petite structure soient automatiquement envoyés en
> double au secretariat ?

Techniquement, oui, ça ne pose aucun problème. De même que
l'administrateur des boîtes aux lettres de l'entreprise (ou le FAI/FSI
si les BALs sont hébergées sur ses serveurs) peut techniquement (sauf
cryptographie) lire tous les courriers adressés à toutes les adresses
qu'il gère.

> Pour ne pas avoir de problèmes faut-il le mentionner dans le contrat de
> travail de chaque collaborateur ? dans le reglement intérieur ?

Où, je ne sais pas, je ne suis pas juriste pour un sou et d'autres
répondront mieux que moi sur ce point. Mais il faut le mentionner, oui,
et s'assurer que ce point soit connu de l'utilisateur de la BAL en
question.



Dans tout le fil de cette discussion, tu es le seul à avoir utiliser
le mot magique : cryptographie
Si vous tenez à échanger des messages réellement privés, utiliser la
cryptographie moderne type RSA (clef publique, clef privée). Elle vous
permettra non seulement de garantir la confidentialité de vos
messages, mais d'authentifier l'expéditeur (sauf si quelqu'un lui a
volé sa clef privée....)
Plus loin dans le fil j'ai lu une phrase du genre "un compte mail dont
je suis le seul à connaitre le mot de passe" : à moins que la
connexion avec le serveur POP (pour le retrait des mails) soit
sécurisée (cryptée) , ce qui est très rarement le cas, le mot de passe
PASSE EN CLAIR sur le réseau.
Avatar
Cedric Blancher
Le Tue, 30 Nov 2004 00:52:58 -0800, fracolo a écrit :
Dans tout le fil de cette discussion, tu es le seul à avoir utiliser
le mot magique : cryptographie



La cryptographie est un moyen technique qui ne doit pas occulter le
problème juridique du caractère privé de la messagerie. On ne va pas
arrêter de débattre de ce problème sous le simple prétexte que des
outils nous permettent de chiffrer nos mails.
En particulier parce que ces moyens techniques ne peuvent pas forcément
être mis en oeuvre. Suppose un réseau d'entreprise sur lequel les
politiques de sécurité en place font que toi utilisateur ne puisse pas
installer de logiciel sur ton poste. Comment tu fais pour chiffrer tes
mails ? Tu amènes un laptop, tu les chiffres, tu transferts le contenu
par clé USB, tu fais un copier collé et tu envoies ? Et le contraire
pour déchiffrer ? Bon courage...
De plus, il n'y a rien de plus dangereux que d'installer des clés
privées sur des postes dont on n'est pas l'administrateur, car ce dernier
possède tous les moyens de te les voler, passphrase comprise, avec un
simple keylogger par exemple. Ben ouais, si personne ne me conteste le
droit d'accéder aux BALs, pourquoi me contesterait-on le droit
d'accéder aux données de l'utilisateur et de faire tourner un keylogger
sur son poste de travail ?

Plus loin dans le fil j'ai lu une phrase du genre "un compte mail dont
je suis le seul à connaitre le mot de passe" : à moins que la
connexion avec le serveur POP (pour le retrait des mails) soit
sécurisée (cryptée) , ce qui est très rarement le cas, le mot de
passe PASSE EN CLAIR sur le réseau.



1. Il n'y a pas que le POP dans la vie.
2. Même sur des connexions non chiffrées (i.e. en clair), on sait
utiliser des système d'authentification qui ne font pas transiter le
mot de passe en clair (CRAM-MD5, DIGEST-MD5, NTML, etc.).
3. L'administrateur du site peut accéder à ton compte sans ton mot de
passe.


Il y a donc bien à mon sens un énorme problème juridique sur ce point
que la technique ne doit clairement pas occulter, parce que voir les
choses du seul angle technique n'est pas suffisant.


--
BOFH excuse #429:

Temporal anomaly
Avatar
Sam Lion
Pardon ? j'ai écrit ça ? je ne crois pas :-)
"Laurent Wacrenier" <lwa@ teaser . fr> a écrit dans le message de
news:
Sam Lion écrit:
> J'ai fait une synthèse des échanges et j'arrive à la conclusion suivante


:

Un mélange d'avis ne produit pas une réponse légale.

> Pour ne pas avoir d'ennuis en cas de remise en double des mails au
> secretariat (telle était mon besoin de départ), il faut une autorisation
> ECRITE de chaque salarié concerné. L'informer seulement, que ce soit


dans le
> règlement intérieur ou dans son contrat de travail, ne suffit pas.

Vous faites des contrats de travail non écrits ?


Avatar
Sam Lion
Pourquoi tant de haine ? :-)
Rassurez-vous nous créons d'office un mail "perso" à chaque salarié de notre
structure, nous ne sommes pas des sauvages. :-)
La justification : nos consultants ne sont au bureaux que quelques jours par
mois et c'est bien pratique pour gérer les dossier en cours que de suivre
les échanges avec nos clients.

"Laurent Wacrenier" <lwa@ teaser . fr> a écrit dans le message de
news:
Roland Garcia écrit:
>> secretariat (telle était mon besoin de départ), il faut une


autorisation
>> ECRITE de chaque salarié concerné.....
>
> .... dont le principe pourrait être jugé abusif.

Oui. À quoi va servir cette interception ? À punir les salariés ? À
trouver des justifications de sanctions ?


1 2 3 4