Bonjour, je viens sur ce forum car j'ai un petit problème, mais je
sévis généralement sur les forum de philatélistes et ceux traitant du
cité technique de l'informatique grand public!
S'il ce n'est pas ici que ma question peut se traiter, veuillez faire
suivre!
Voilà la question, et je ne suis pas seul intéressé, y a quelques
copains sur frp (fr.rec.philatelie) qui sont dans le même cas!
Vendredi dernier kje me suis promené sur le site de laposte.fr et
j'aitrouvé deux articles qui m'ont intéressé (et pour cause cela
faisait un certain temps qu'ils n'étaient plus en vente)! Je commande
pour 70 ¤ paie avec ma CB (compte débité à la date du 18/06) et reçois
un accusé de réception de commande par mail!
Je donne le tuyau sur frp et des copains commandent jusqu'à ce que le
site soit déclaré indisponible pour 2h!!
Mardi je reçois un mail du spp (service philatélique de la poste) me
disant que pour des raisons techniques il y avait une erreur sur le
site de la poste et que les produits commandés ne sont naturellement
plus disponibles! Ils allaient me rembourser par un chèque, dès qu'ils
l'auront reçu.
Vendredi et ce jour je reçois une facture annonçant "produit
indisponible" et mon compte à chaque fois crédité de 70 ¤!
Questions:
1)est ce que le contrat conclut le 18/06 avec commande et matériel
payé est un contrat valable!
Si oui comment la poste peut elle arguer de ne pas livrer et simplement
rembourser un jour l'argent perçu?
J'ai donc répondu mercredi par mail en disant que je refuse
l'annulation du contrat de vente de leur part et demande des dommages
et intérets (ou un dédomagement) et attend leurs propositions!
2) la poste est elle une entreprise comme une autre ou est elle encore
considérée comme "faisant partie de l'Etat" et à ce titre relevant du
tribunal administratif?
A remarquer que leur connerie technique recommence ce vendredi
puisqu'en étant allé sur le site, j'ai rapidement trouvé un article qui
ne serait normalement en vente que le 28/06 ou 8/07 on ne sait trop;
j'en ai commandé 20 pour 59.8 euro et je n'ai jamais pu retrouver
l'endroit du site d'où j'ai commandé, il est marqué "article
indisponible" maintenant!!
Je nes ais si vous avez compris quelque chose à ma question, mais en
tous les cas merci de m'avoir lu!
--
Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour
me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to
answer me directly)
Bonjour, je viens sur ce forum car j'ai un petit problème, mais je
sévis généralement sur les forum de philatélistes et ceux traitant du
cité technique de l'informatique grand public!
S'il ce n'est pas ici que ma question peut se traiter, veuillez faire
suivre!
Voilà la question, et je ne suis pas seul intéressé, y a quelques
copains sur frp (fr.rec.philatelie) qui sont dans le même cas!
Vendredi dernier kje me suis promené sur le site de laposte.fr et
j'aitrouvé deux articles qui m'ont intéressé (et pour cause cela
faisait un certain temps qu'ils n'étaient plus en vente)! Je commande
pour 70 ¤ paie avec ma CB (compte débité à la date du 18/06) et reçois
un accusé de réception de commande par mail!
Je donne le tuyau sur frp et des copains commandent jusqu'à ce que le
site soit déclaré indisponible pour 2h!!
Mardi je reçois un mail du spp (service philatélique de la poste) me
disant que pour des raisons techniques il y avait une erreur sur le
site de la poste et que les produits commandés ne sont naturellement
plus disponibles! Ils allaient me rembourser par un chèque, dès qu'ils
l'auront reçu.
Vendredi et ce jour je reçois une facture annonçant "produit
indisponible" et mon compte à chaque fois crédité de 70 ¤!
Questions:
1)est ce que le contrat conclut le 18/06 avec commande et matériel
payé est un contrat valable!
Si oui comment la poste peut elle arguer de ne pas livrer et simplement
rembourser un jour l'argent perçu?
J'ai donc répondu mercredi par mail en disant que je refuse
l'annulation du contrat de vente de leur part et demande des dommages
et intérets (ou un dédomagement) et attend leurs propositions!
2) la poste est elle une entreprise comme une autre ou est elle encore
considérée comme "faisant partie de l'Etat" et à ce titre relevant du
tribunal administratif?
A remarquer que leur connerie technique recommence ce vendredi
puisqu'en étant allé sur le site, j'ai rapidement trouvé un article qui
ne serait normalement en vente que le 28/06 ou 8/07 on ne sait trop;
j'en ai commandé 20 pour 59.8 euro et je n'ai jamais pu retrouver
l'endroit du site d'où j'ai commandé, il est marqué "article
indisponible" maintenant!!
Je nes ais si vous avez compris quelque chose à ma question, mais en
tous les cas merci de m'avoir lu!
--
Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour
me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to
answer me directly)
Bonjour, je viens sur ce forum car j'ai un petit problème, mais je
sévis généralement sur les forum de philatélistes et ceux traitant du
cité technique de l'informatique grand public!
S'il ce n'est pas ici que ma question peut se traiter, veuillez faire
suivre!
Voilà la question, et je ne suis pas seul intéressé, y a quelques
copains sur frp (fr.rec.philatelie) qui sont dans le même cas!
Vendredi dernier kje me suis promené sur le site de laposte.fr et
j'aitrouvé deux articles qui m'ont intéressé (et pour cause cela
faisait un certain temps qu'ils n'étaient plus en vente)! Je commande
pour 70 ¤ paie avec ma CB (compte débité à la date du 18/06) et reçois
un accusé de réception de commande par mail!
Je donne le tuyau sur frp et des copains commandent jusqu'à ce que le
site soit déclaré indisponible pour 2h!!
Mardi je reçois un mail du spp (service philatélique de la poste) me
disant que pour des raisons techniques il y avait une erreur sur le
site de la poste et que les produits commandés ne sont naturellement
plus disponibles! Ils allaient me rembourser par un chèque, dès qu'ils
l'auront reçu.
Vendredi et ce jour je reçois une facture annonçant "produit
indisponible" et mon compte à chaque fois crédité de 70 ¤!
Questions:
1)est ce que le contrat conclut le 18/06 avec commande et matériel
payé est un contrat valable!
Si oui comment la poste peut elle arguer de ne pas livrer et simplement
rembourser un jour l'argent perçu?
J'ai donc répondu mercredi par mail en disant que je refuse
l'annulation du contrat de vente de leur part et demande des dommages
et intérets (ou un dédomagement) et attend leurs propositions!
2) la poste est elle une entreprise comme une autre ou est elle encore
considérée comme "faisant partie de l'Etat" et à ce titre relevant du
tribunal administratif?
A remarquer que leur connerie technique recommence ce vendredi
puisqu'en étant allé sur le site, j'ai rapidement trouvé un article qui
ne serait normalement en vente que le 28/06 ou 8/07 on ne sait trop;
j'en ai commandé 20 pour 59.8 euro et je n'ai jamais pu retrouver
l'endroit du site d'où j'ai commandé, il est marqué "article
indisponible" maintenant!!
Je nes ais si vous avez compris quelque chose à ma question, mais en
tous les cas merci de m'avoir lu!
--
Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour
me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to
answer me directly)
Salut, oui, c'est un contrat, mais il s'agit d'une erreur d'un agent,
tu es en colère, lol, mais bon, laisse tomber, tu ne vas pas attaquer la
poste pour non respect contractuel, ça va te coûter plus cher que si tu ne
faisais rien, quand ta colère sera retombée tu seras comptant de ne pas
avoir perdu d'argent, ça arrive, c'est la vie, c'est pas grave :o)
--
Merci, @+, bye, Joe
troll75 AROBASE iFrance POINT com
------------------------------------------
Ce message est plein de virus "certifiés"
Le_Troll, éleveur de Trolls depuis César, qui disait:
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
------------------------------------------
"DROGER Jean-Paul" a écrit dans le message
news:
> Bonjour, je viens sur ce forum car j'ai un petit problème, mais je
> sévis généralement sur les forum de philatélistes et ceux traitant du
> cité technique de l'informatique grand public!
>
> S'il ce n'est pas ici que ma question peut se traiter, veuillez faire
> suivre!
>
> Voilà la question, et je ne suis pas seul intéressé, y a quelques
> copains sur frp (fr.rec.philatelie) qui sont dans le même cas!
> Vendredi dernier kje me suis promené sur le site de laposte.fr et
> j'aitrouvé deux articles qui m'ont intéressé (et pour cause cela
> faisait un certain temps qu'ils n'étaient plus en vente)! Je commande
> pour 70 ¤ paie avec ma CB (compte débité à la date du 18/06) et reçois
> un accusé de réception de commande par mail!
>
> Je donne le tuyau sur frp et des copains commandent jusqu'à ce que le
> site soit déclaré indisponible pour 2h!!
>
> Mardi je reçois un mail du spp (service philatélique de la poste) me
> disant que pour des raisons techniques il y avait une erreur sur le
> site de la poste et que les produits commandés ne sont naturellement
> plus disponibles! Ils allaient me rembourser par un chèque, dès qu'ils
> l'auront reçu.
>
> Vendredi et ce jour je reçois une facture annonçant "produit
> indisponible" et mon compte à chaque fois crédité de 70 ¤!
>
> Questions:
>
> 1)est ce que le contrat conclut le 18/06 avec commande et matériel
> payé est un contrat valable!
>
> Si oui comment la poste peut elle arguer de ne pas livrer et simplement
> rembourser un jour l'argent perçu?
>
>
> J'ai donc répondu mercredi par mail en disant que je refuse
> l'annulation du contrat de vente de leur part et demande des dommages
> et intérets (ou un dédomagement) et attend leurs propositions!
>
>
> 2) la poste est elle une entreprise comme une autre ou est elle encore
> considérée comme "faisant partie de l'Etat" et à ce titre relevant du
> tribunal administratif?
>
>
> A remarquer que leur connerie technique recommence ce vendredi
> puisqu'en étant allé sur le site, j'ai rapidement trouvé un article qui
> ne serait normalement en vente que le 28/06 ou 8/07 on ne sait trop;
> j'en ai commandé 20 pour 59.8 euro et je n'ai jamais pu retrouver
> l'endroit du site d'où j'ai commandé, il est marqué "article
> indisponible" maintenant!!
>
> Je nes ais si vous avez compris quelque chose à ma question, mais en
> tous les cas merci de m'avoir lu!
>
> --
> Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour
> me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to
> answer me directly)
>
Salut, oui, c'est un contrat, mais il s'agit d'une erreur d'un agent,
tu es en colère, lol, mais bon, laisse tomber, tu ne vas pas attaquer la
poste pour non respect contractuel, ça va te coûter plus cher que si tu ne
faisais rien, quand ta colère sera retombée tu seras comptant de ne pas
avoir perdu d'argent, ça arrive, c'est la vie, c'est pas grave :o)
--
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Le_Troll, éleveur de Trolls depuis César, qui disait:
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
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"DROGER Jean-Paul" <anti.droger.jean-paul@ptt.fr> a écrit dans le message
news: mn.cc507d4614d7198e.4824@ptt.fr...
> Bonjour, je viens sur ce forum car j'ai un petit problème, mais je
> sévis généralement sur les forum de philatélistes et ceux traitant du
> cité technique de l'informatique grand public!
>
> S'il ce n'est pas ici que ma question peut se traiter, veuillez faire
> suivre!
>
> Voilà la question, et je ne suis pas seul intéressé, y a quelques
> copains sur frp (fr.rec.philatelie) qui sont dans le même cas!
> Vendredi dernier kje me suis promené sur le site de laposte.fr et
> j'aitrouvé deux articles qui m'ont intéressé (et pour cause cela
> faisait un certain temps qu'ils n'étaient plus en vente)! Je commande
> pour 70 ¤ paie avec ma CB (compte débité à la date du 18/06) et reçois
> un accusé de réception de commande par mail!
>
> Je donne le tuyau sur frp et des copains commandent jusqu'à ce que le
> site soit déclaré indisponible pour 2h!!
>
> Mardi je reçois un mail du spp (service philatélique de la poste) me
> disant que pour des raisons techniques il y avait une erreur sur le
> site de la poste et que les produits commandés ne sont naturellement
> plus disponibles! Ils allaient me rembourser par un chèque, dès qu'ils
> l'auront reçu.
>
> Vendredi et ce jour je reçois une facture annonçant "produit
> indisponible" et mon compte à chaque fois crédité de 70 ¤!
>
> Questions:
>
> 1)est ce que le contrat conclut le 18/06 avec commande et matériel
> payé est un contrat valable!
>
> Si oui comment la poste peut elle arguer de ne pas livrer et simplement
> rembourser un jour l'argent perçu?
>
>
> J'ai donc répondu mercredi par mail en disant que je refuse
> l'annulation du contrat de vente de leur part et demande des dommages
> et intérets (ou un dédomagement) et attend leurs propositions!
>
>
> 2) la poste est elle une entreprise comme une autre ou est elle encore
> considérée comme "faisant partie de l'Etat" et à ce titre relevant du
> tribunal administratif?
>
>
> A remarquer que leur connerie technique recommence ce vendredi
> puisqu'en étant allé sur le site, j'ai rapidement trouvé un article qui
> ne serait normalement en vente que le 28/06 ou 8/07 on ne sait trop;
> j'en ai commandé 20 pour 59.8 euro et je n'ai jamais pu retrouver
> l'endroit du site d'où j'ai commandé, il est marqué "article
> indisponible" maintenant!!
>
> Je nes ais si vous avez compris quelque chose à ma question, mais en
> tous les cas merci de m'avoir lu!
>
> --
> Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour
> me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to
> answer me directly)
>
Salut, oui, c'est un contrat, mais il s'agit d'une erreur d'un agent,
tu es en colère, lol, mais bon, laisse tomber, tu ne vas pas attaquer la
poste pour non respect contractuel, ça va te coûter plus cher que si tu ne
faisais rien, quand ta colère sera retombée tu seras comptant de ne pas
avoir perdu d'argent, ça arrive, c'est la vie, c'est pas grave :o)
--
Merci, @+, bye, Joe
troll75 AROBASE iFrance POINT com
------------------------------------------
Ce message est plein de virus "certifiés"
Le_Troll, éleveur de Trolls depuis César, qui disait:
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
------------------------------------------
"DROGER Jean-Paul" a écrit dans le message
news:
> Bonjour, je viens sur ce forum car j'ai un petit problème, mais je
> sévis généralement sur les forum de philatélistes et ceux traitant du
> cité technique de l'informatique grand public!
>
> S'il ce n'est pas ici que ma question peut se traiter, veuillez faire
> suivre!
>
> Voilà la question, et je ne suis pas seul intéressé, y a quelques
> copains sur frp (fr.rec.philatelie) qui sont dans le même cas!
> Vendredi dernier kje me suis promené sur le site de laposte.fr et
> j'aitrouvé deux articles qui m'ont intéressé (et pour cause cela
> faisait un certain temps qu'ils n'étaient plus en vente)! Je commande
> pour 70 ¤ paie avec ma CB (compte débité à la date du 18/06) et reçois
> un accusé de réception de commande par mail!
>
> Je donne le tuyau sur frp et des copains commandent jusqu'à ce que le
> site soit déclaré indisponible pour 2h!!
>
> Mardi je reçois un mail du spp (service philatélique de la poste) me
> disant que pour des raisons techniques il y avait une erreur sur le
> site de la poste et que les produits commandés ne sont naturellement
> plus disponibles! Ils allaient me rembourser par un chèque, dès qu'ils
> l'auront reçu.
>
> Vendredi et ce jour je reçois une facture annonçant "produit
> indisponible" et mon compte à chaque fois crédité de 70 ¤!
>
> Questions:
>
> 1)est ce que le contrat conclut le 18/06 avec commande et matériel
> payé est un contrat valable!
>
> Si oui comment la poste peut elle arguer de ne pas livrer et simplement
> rembourser un jour l'argent perçu?
>
>
> J'ai donc répondu mercredi par mail en disant que je refuse
> l'annulation du contrat de vente de leur part et demande des dommages
> et intérets (ou un dédomagement) et attend leurs propositions!
>
>
> 2) la poste est elle une entreprise comme une autre ou est elle encore
> considérée comme "faisant partie de l'Etat" et à ce titre relevant du
> tribunal administratif?
>
>
> A remarquer que leur connerie technique recommence ce vendredi
> puisqu'en étant allé sur le site, j'ai rapidement trouvé un article qui
> ne serait normalement en vente que le 28/06 ou 8/07 on ne sait trop;
> j'en ai commandé 20 pour 59.8 euro et je n'ai jamais pu retrouver
> l'endroit du site d'où j'ai commandé, il est marqué "article
> indisponible" maintenant!!
>
> Je nes ais si vous avez compris quelque chose à ma question, mais en
> tous les cas merci de m'avoir lu!
>
> --
> Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour
> me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to
> answer me directly)
>
Je commande pour 70 ¤ paie avec ma CB
(compte débité à la date du 18/06) et reçois un accusé de réception de
commande par mail!
Si oui comment la poste peut elle arguer de ne pas livrer et simplement
rembourser un jour l'argent perçu?
Je commande pour 70 ¤ paie avec ma CB
(compte débité à la date du 18/06) et reçois un accusé de réception de
commande par mail!
Si oui comment la poste peut elle arguer de ne pas livrer et simplement
rembourser un jour l'argent perçu?
Je commande pour 70 ¤ paie avec ma CB
(compte débité à la date du 18/06) et reçois un accusé de réception de
commande par mail!
Si oui comment la poste peut elle arguer de ne pas livrer et simplement
rembourser un jour l'argent perçu?
Bonjour à DROGER Jean-Paul qui a écrit :Je commande pour 70 ¤ paie avec ma CB (compte débité à la date du 18/06) et
reçois un accusé de réception de commande par mail!
d'apres ce que j'ai compris (vite fait)
vous avez commandé aupres de :
La Poste, Service Philatélique de La Poste
28, rue de la Redoute
-92266 Fontenay-aux-Roses cedex
RCS Paris 356000000
qui est un epic (donc soumis pour la partie commerciale au droit commun)
de plus compte tenu (extrait) de leurs conditions de vente (en ligne) :
----------
Convention de preuve
Les parties décident que la preuve de leurs obligations contractuelles sera
rapportée de la manière suivante :
# Concernant l'accord des parties :
Il est convenu que le fait de cliquer sur le bouton " oui, j'accepte les
conditions de vente " manifeste le consentement de l'acheteur, préalablement
identifié par la saisie de son mot de passe personnel et confidentiel, et
entraîne son acception desdites conditions de vente.
Le contrat est définitivement formé entre les parties lorsque le client
clique sur l'icône " valider " après avoir saisi son numéro de carte bancaire
et que le vendeur a accepté ce paiement après vérification des coordonnées
bancaires.
-----------------Si oui comment la poste peut elle arguer de ne pas livrer et simplement
rembourser un jour l'argent perçu?
Si le jeu en vaut la chandelle , vous les mettez (LRAR) en demeure de
s'executer
et si pas de resultat , vous demandez une injonction de faire (gratuit)
au tribunal .
mais bon j'ai peur qu'à defaut de perdre de l'argent vous y perdiez du temps
:D
Al1
Bonjour à DROGER Jean-Paul qui a écrit :
Je commande pour 70 ¤ paie avec ma CB (compte débité à la date du 18/06) et
reçois un accusé de réception de commande par mail!
d'apres ce que j'ai compris (vite fait)
vous avez commandé aupres de :
La Poste, Service Philatélique de La Poste
28, rue de la Redoute
-92266 Fontenay-aux-Roses cedex
RCS Paris 356000000
qui est un epic (donc soumis pour la partie commerciale au droit commun)
de plus compte tenu (extrait) de leurs conditions de vente (en ligne) :
----------
Convention de preuve
Les parties décident que la preuve de leurs obligations contractuelles sera
rapportée de la manière suivante :
# Concernant l'accord des parties :
Il est convenu que le fait de cliquer sur le bouton " oui, j'accepte les
conditions de vente " manifeste le consentement de l'acheteur, préalablement
identifié par la saisie de son mot de passe personnel et confidentiel, et
entraîne son acception desdites conditions de vente.
Le contrat est définitivement formé entre les parties lorsque le client
clique sur l'icône " valider " après avoir saisi son numéro de carte bancaire
et que le vendeur a accepté ce paiement après vérification des coordonnées
bancaires.
-----------------
Si oui comment la poste peut elle arguer de ne pas livrer et simplement
rembourser un jour l'argent perçu?
Si le jeu en vaut la chandelle , vous les mettez (LRAR) en demeure de
s'executer
et si pas de resultat , vous demandez une injonction de faire (gratuit)
au tribunal .
mais bon j'ai peur qu'à defaut de perdre de l'argent vous y perdiez du temps
:D
Al1
Bonjour à DROGER Jean-Paul qui a écrit :Je commande pour 70 ¤ paie avec ma CB (compte débité à la date du 18/06) et
reçois un accusé de réception de commande par mail!
d'apres ce que j'ai compris (vite fait)
vous avez commandé aupres de :
La Poste, Service Philatélique de La Poste
28, rue de la Redoute
-92266 Fontenay-aux-Roses cedex
RCS Paris 356000000
qui est un epic (donc soumis pour la partie commerciale au droit commun)
de plus compte tenu (extrait) de leurs conditions de vente (en ligne) :
----------
Convention de preuve
Les parties décident que la preuve de leurs obligations contractuelles sera
rapportée de la manière suivante :
# Concernant l'accord des parties :
Il est convenu que le fait de cliquer sur le bouton " oui, j'accepte les
conditions de vente " manifeste le consentement de l'acheteur, préalablement
identifié par la saisie de son mot de passe personnel et confidentiel, et
entraîne son acception desdites conditions de vente.
Le contrat est définitivement formé entre les parties lorsque le client
clique sur l'icône " valider " après avoir saisi son numéro de carte bancaire
et que le vendeur a accepté ce paiement après vérification des coordonnées
bancaires.
-----------------Si oui comment la poste peut elle arguer de ne pas livrer et simplement
rembourser un jour l'argent perçu?
Si le jeu en vaut la chandelle , vous les mettez (LRAR) en demeure de
s'executer
et si pas de resultat , vous demandez une injonction de faire (gratuit)
au tribunal .
mais bon j'ai peur qu'à defaut de perdre de l'argent vous y perdiez du temps
:D
Al1
le seul problème est un peu physique: je suis à LYON et eux à Fontenay aux
roses dans le 92!! je pense que c'est au tribunal d'instance qu'il faut
s'adresser?
le seul problème est un peu physique: je suis à LYON et eux à Fontenay aux
roses dans le 92!! je pense que c'est au tribunal d'instance qu'il faut
s'adresser?
le seul problème est un peu physique: je suis à LYON et eux à Fontenay aux
roses dans le 92!! je pense que c'est au tribunal d'instance qu'il faut
s'adresser?
bj
non le troll, il a perdu de l' argent
puisque ces pieces se revendent maintenant
10 fois leur prix d' achat a minima
un contrat est un contrat, si l' un des 2 protagoniste se desiste,
il doit dédommager l' autre
normal non
si tu envois du courrier avec un timbre à 0,3 euros
la poste considere que le contrat n' est pas rempli et
taxe ta lettre en doublant le manque à gagner, et tu ne peux même pas
négocier
la poste est seulement depositaire d" ' un service public
c' est donc bien un contrat privé
AMHA bien sur
--
cordialement
jacky
"le_troll" a écrit dans le message de
news:40dc4555$0$23002$
> Salut, oui, c'est un contrat, mais il s'agit d'une erreur d'un agent,
certes
> tu es en colère, lol, mais bon, laisse tomber, tu ne vas pas attaquer la
> poste pour non respect contractuel, ça va te coûter plus cher que si tu
> faisais rien, quand ta colère sera retombée tu seras comptant de ne pas
> avoir perdu d'argent, ça arrive, c'est la vie, c'est pas grave :o)
>
> --
> Merci, @+, bye, Joe
> troll75 AROBASE iFrance POINT com
> ------------------------------------------
> Ce message est plein de virus "certifiés"
> Le_Troll, éleveur de Trolls depuis César, qui disait:
> Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
> ------------------------------------------
>
>
> "DROGER Jean-Paul" a écrit dans le
de
> news:
> > Bonjour, je viens sur ce forum car j'ai un petit problème, mais je
> > sévis généralement sur les forum de philatélistes et ceux traitant du
> > cité technique de l'informatique grand public!
> >
> > S'il ce n'est pas ici que ma question peut se traiter, veuillez faire
> > suivre!
> >
> > Voilà la question, et je ne suis pas seul intéressé, y a quelques
> > copains sur frp (fr.rec.philatelie) qui sont dans le même cas!
> > Vendredi dernier kje me suis promené sur le site de laposte.fr et
> > j'aitrouvé deux articles qui m'ont intéressé (et pour cause cela
> > faisait un certain temps qu'ils n'étaient plus en vente)! Je commande
> > pour 70 ¤ paie avec ma CB (compte débité à la date du 18/06) et reçois
> > un accusé de réception de commande par mail!
> >
> > Je donne le tuyau sur frp et des copains commandent jusqu'à ce que le
> > site soit déclaré indisponible pour 2h!!
> >
> > Mardi je reçois un mail du spp (service philatélique de la poste) me
> > disant que pour des raisons techniques il y avait une erreur sur le
> > site de la poste et que les produits commandés ne sont naturellement
> > plus disponibles! Ils allaient me rembourser par un chèque, dès qu'ils
> > l'auront reçu.
> >
> > Vendredi et ce jour je reçois une facture annonçant "produit
> > indisponible" et mon compte à chaque fois crédité de 70 ¤!
> >
> > Questions:
> >
> > 1)est ce que le contrat conclut le 18/06 avec commande et matériel
> > payé est un contrat valable!
> >
> > Si oui comment la poste peut elle arguer de ne pas livrer et
> > rembourser un jour l'argent perçu?
> >
> >
> > J'ai donc répondu mercredi par mail en disant que je refuse
> > l'annulation du contrat de vente de leur part et demande des dommages
> > et intérets (ou un dédomagement) et attend leurs propositions!
> >
> >
> > 2) la poste est elle une entreprise comme une autre ou est elle encore
> > considérée comme "faisant partie de l'Etat" et à ce titre relevant du
> > tribunal administratif?
> >
> >
> > A remarquer que leur connerie technique recommence ce vendredi
> > puisqu'en étant allé sur le site, j'ai rapidement trouvé un article
> > ne serait normalement en vente que le 28/06 ou 8/07 on ne sait trop;
> > j'en ai commandé 20 pour 59.8 euro et je n'ai jamais pu retrouver
> > l'endroit du site d'où j'ai commandé, il est marqué "article
> > indisponible" maintenant!!
> >
> > Je nes ais si vous avez compris quelque chose à ma question, mais en
> > tous les cas merci de m'avoir lu!
> >
> > --
> > Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo"
> > me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to
> > answer me directly)
> >
>
>
bj
non le troll, il a perdu de l' argent
puisque ces pieces se revendent maintenant
10 fois leur prix d' achat a minima
un contrat est un contrat, si l' un des 2 protagoniste se desiste,
il doit dédommager l' autre
normal non
si tu envois du courrier avec un timbre à 0,3 euros
la poste considere que le contrat n' est pas rempli et
taxe ta lettre en doublant le manque à gagner, et tu ne peux même pas
négocier
la poste est seulement depositaire d" ' un service public
c' est donc bien un contrat privé
AMHA bien sur
--
cordialement
jacky
"le_troll" <le_trol@paris.fr> a écrit dans le message de
news:40dc4555$0$23002$79c14f64@nan-newsreader-04.noos.net...
> Salut, oui, c'est un contrat, mais il s'agit d'une erreur d'un agent,
certes
> tu es en colère, lol, mais bon, laisse tomber, tu ne vas pas attaquer la
> poste pour non respect contractuel, ça va te coûter plus cher que si tu
> faisais rien, quand ta colère sera retombée tu seras comptant de ne pas
> avoir perdu d'argent, ça arrive, c'est la vie, c'est pas grave :o)
>
> --
> Merci, @+, bye, Joe
> troll75 AROBASE iFrance POINT com
> ------------------------------------------
> Ce message est plein de virus "certifiés"
> Le_Troll, éleveur de Trolls depuis César, qui disait:
> Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
> ------------------------------------------
>
>
> "DROGER Jean-Paul" <anti.droger.jean-paul@ptt.fr> a écrit dans le
de
> news: mn.cc507d4614d7198e.4824@ptt.fr...
> > Bonjour, je viens sur ce forum car j'ai un petit problème, mais je
> > sévis généralement sur les forum de philatélistes et ceux traitant du
> > cité technique de l'informatique grand public!
> >
> > S'il ce n'est pas ici que ma question peut se traiter, veuillez faire
> > suivre!
> >
> > Voilà la question, et je ne suis pas seul intéressé, y a quelques
> > copains sur frp (fr.rec.philatelie) qui sont dans le même cas!
> > Vendredi dernier kje me suis promené sur le site de laposte.fr et
> > j'aitrouvé deux articles qui m'ont intéressé (et pour cause cela
> > faisait un certain temps qu'ils n'étaient plus en vente)! Je commande
> > pour 70 ¤ paie avec ma CB (compte débité à la date du 18/06) et reçois
> > un accusé de réception de commande par mail!
> >
> > Je donne le tuyau sur frp et des copains commandent jusqu'à ce que le
> > site soit déclaré indisponible pour 2h!!
> >
> > Mardi je reçois un mail du spp (service philatélique de la poste) me
> > disant que pour des raisons techniques il y avait une erreur sur le
> > site de la poste et que les produits commandés ne sont naturellement
> > plus disponibles! Ils allaient me rembourser par un chèque, dès qu'ils
> > l'auront reçu.
> >
> > Vendredi et ce jour je reçois une facture annonçant "produit
> > indisponible" et mon compte à chaque fois crédité de 70 ¤!
> >
> > Questions:
> >
> > 1)est ce que le contrat conclut le 18/06 avec commande et matériel
> > payé est un contrat valable!
> >
> > Si oui comment la poste peut elle arguer de ne pas livrer et
> > rembourser un jour l'argent perçu?
> >
> >
> > J'ai donc répondu mercredi par mail en disant que je refuse
> > l'annulation du contrat de vente de leur part et demande des dommages
> > et intérets (ou un dédomagement) et attend leurs propositions!
> >
> >
> > 2) la poste est elle une entreprise comme une autre ou est elle encore
> > considérée comme "faisant partie de l'Etat" et à ce titre relevant du
> > tribunal administratif?
> >
> >
> > A remarquer que leur connerie technique recommence ce vendredi
> > puisqu'en étant allé sur le site, j'ai rapidement trouvé un article
> > ne serait normalement en vente que le 28/06 ou 8/07 on ne sait trop;
> > j'en ai commandé 20 pour 59.8 euro et je n'ai jamais pu retrouver
> > l'endroit du site d'où j'ai commandé, il est marqué "article
> > indisponible" maintenant!!
> >
> > Je nes ais si vous avez compris quelque chose à ma question, mais en
> > tous les cas merci de m'avoir lu!
> >
> > --
> > Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo"
> > me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to
> > answer me directly)
> >
>
>
bj
non le troll, il a perdu de l' argent
puisque ces pieces se revendent maintenant
10 fois leur prix d' achat a minima
un contrat est un contrat, si l' un des 2 protagoniste se desiste,
il doit dédommager l' autre
normal non
si tu envois du courrier avec un timbre à 0,3 euros
la poste considere que le contrat n' est pas rempli et
taxe ta lettre en doublant le manque à gagner, et tu ne peux même pas
négocier
la poste est seulement depositaire d" ' un service public
c' est donc bien un contrat privé
AMHA bien sur
--
cordialement
jacky
"le_troll" a écrit dans le message de
news:40dc4555$0$23002$
> Salut, oui, c'est un contrat, mais il s'agit d'une erreur d'un agent,
certes
> tu es en colère, lol, mais bon, laisse tomber, tu ne vas pas attaquer la
> poste pour non respect contractuel, ça va te coûter plus cher que si tu
> faisais rien, quand ta colère sera retombée tu seras comptant de ne pas
> avoir perdu d'argent, ça arrive, c'est la vie, c'est pas grave :o)
>
> --
> Merci, @+, bye, Joe
> troll75 AROBASE iFrance POINT com
> ------------------------------------------
> Ce message est plein de virus "certifiés"
> Le_Troll, éleveur de Trolls depuis César, qui disait:
> Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
> ------------------------------------------
>
>
> "DROGER Jean-Paul" a écrit dans le
de
> news:
> > Bonjour, je viens sur ce forum car j'ai un petit problème, mais je
> > sévis généralement sur les forum de philatélistes et ceux traitant du
> > cité technique de l'informatique grand public!
> >
> > S'il ce n'est pas ici que ma question peut se traiter, veuillez faire
> > suivre!
> >
> > Voilà la question, et je ne suis pas seul intéressé, y a quelques
> > copains sur frp (fr.rec.philatelie) qui sont dans le même cas!
> > Vendredi dernier kje me suis promené sur le site de laposte.fr et
> > j'aitrouvé deux articles qui m'ont intéressé (et pour cause cela
> > faisait un certain temps qu'ils n'étaient plus en vente)! Je commande
> > pour 70 ¤ paie avec ma CB (compte débité à la date du 18/06) et reçois
> > un accusé de réception de commande par mail!
> >
> > Je donne le tuyau sur frp et des copains commandent jusqu'à ce que le
> > site soit déclaré indisponible pour 2h!!
> >
> > Mardi je reçois un mail du spp (service philatélique de la poste) me
> > disant que pour des raisons techniques il y avait une erreur sur le
> > site de la poste et que les produits commandés ne sont naturellement
> > plus disponibles! Ils allaient me rembourser par un chèque, dès qu'ils
> > l'auront reçu.
> >
> > Vendredi et ce jour je reçois une facture annonçant "produit
> > indisponible" et mon compte à chaque fois crédité de 70 ¤!
> >
> > Questions:
> >
> > 1)est ce que le contrat conclut le 18/06 avec commande et matériel
> > payé est un contrat valable!
> >
> > Si oui comment la poste peut elle arguer de ne pas livrer et
> > rembourser un jour l'argent perçu?
> >
> >
> > J'ai donc répondu mercredi par mail en disant que je refuse
> > l'annulation du contrat de vente de leur part et demande des dommages
> > et intérets (ou un dédomagement) et attend leurs propositions!
> >
> >
> > 2) la poste est elle une entreprise comme une autre ou est elle encore
> > considérée comme "faisant partie de l'Etat" et à ce titre relevant du
> > tribunal administratif?
> >
> >
> > A remarquer que leur connerie technique recommence ce vendredi
> > puisqu'en étant allé sur le site, j'ai rapidement trouvé un article
> > ne serait normalement en vente que le 28/06 ou 8/07 on ne sait trop;
> > j'en ai commandé 20 pour 59.8 euro et je n'ai jamais pu retrouver
> > l'endroit du site d'où j'ai commandé, il est marqué "article
> > indisponible" maintenant!!
> >
> > Je nes ais si vous avez compris quelque chose à ma question, mais en
> > tous les cas merci de m'avoir lu!
> >
> > --
> > Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo"
> > me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to
> > answer me directly)
> >
>
>
aliok a présenté l'énoncé suivant :
> Bonjour à DROGER Jean-Paul qui a écrit :
>
>> Je commande pour 70 ¤ paie avec ma CB (compte débité à la date du
>> reçois un accusé de réception de commande par mail!
>
> d'apres ce que j'ai compris (vite fait)
> vous avez commandé aupres de :
> La Poste, Service Philatélique de La Poste
> 28, rue de la Redoute
> -92266 Fontenay-aux-Roses cedex
> RCS Paris 356000000
> qui est un epic (donc soumis pour la partie commerciale au droit commun)
> de plus compte tenu (extrait) de leurs conditions de vente (en ligne) :
> ----------
> Convention de preuve
> Les parties décident que la preuve de leurs obligations contractuelles
> rapportée de la manière suivante :
>
> # Concernant l'accord des parties :
> Il est convenu que le fait de cliquer sur le bouton " oui, j'accepte les
> conditions de vente " manifeste le consentement de l'acheteur,
> identifié par la saisie de son mot de passe personnel et confidentiel,
> entraîne son acception desdites conditions de vente.
> Le contrat est définitivement formé entre les parties lorsque le client
> clique sur l'icône " valider " après avoir saisi son numéro de carte
> et que le vendeur a accepté ce paiement après vérification des
> bancaires.
> -----------------
>> Si oui comment la poste peut elle arguer de ne pas livrer et simplement
>> rembourser un jour l'argent perçu?
>
> Si le jeu en vaut la chandelle , vous les mettez (LRAR) en demeure de
> s'executer
> et si pas de resultat , vous demandez une injonction de faire (gratuit)
> au tribunal .
> mais bon j'ai peur qu'à defaut de perdre de l'argent vous y perdiez du
> :D
>
>
> Al1
merci de s'intéresser à mes problèmes, va falloir creuser! pour le
temps cela je suis à la retraite, mais ne m'ennuie pas!! Faudrait tout
de même qu'ils soient un peu sérieux! visiblement cela n'est pas le
cas!!
en fait les 2 articles commandées se vendent actieleement sur le net
avec un certaine plus value, et si je devais les acheter j'aurais plus
de 1500 euro à débourser!!
mais cela n'est qu'une perte ou un gain théorique car je n'ai pas
l'intention d'en vendre à ce prix là!!
j'ai une vingtaine de correspondants à travers le monde et je n'ai pas
pu fournir à tous la quantité de nouveautés que je leur envoie
normalement!!
le seul problème est un peu physique: je suis à LYON et eux à Fontenay
aux roses dans le 92!! je pense que c'est au tribunal d'instance qu'il
faut s'adresser?
--
Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour
me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to
answer me directly)
aliok a présenté l'énoncé suivant :
> Bonjour à DROGER Jean-Paul qui a écrit :
>
>> Je commande pour 70 ¤ paie avec ma CB (compte débité à la date du
>> reçois un accusé de réception de commande par mail!
>
> d'apres ce que j'ai compris (vite fait)
> vous avez commandé aupres de :
> La Poste, Service Philatélique de La Poste
> 28, rue de la Redoute
> -92266 Fontenay-aux-Roses cedex
> RCS Paris 356000000
> qui est un epic (donc soumis pour la partie commerciale au droit commun)
> de plus compte tenu (extrait) de leurs conditions de vente (en ligne) :
> ----------
> Convention de preuve
> Les parties décident que la preuve de leurs obligations contractuelles
> rapportée de la manière suivante :
>
> # Concernant l'accord des parties :
> Il est convenu que le fait de cliquer sur le bouton " oui, j'accepte les
> conditions de vente " manifeste le consentement de l'acheteur,
> identifié par la saisie de son mot de passe personnel et confidentiel,
> entraîne son acception desdites conditions de vente.
> Le contrat est définitivement formé entre les parties lorsque le client
> clique sur l'icône " valider " après avoir saisi son numéro de carte
> et que le vendeur a accepté ce paiement après vérification des
> bancaires.
> -----------------
>> Si oui comment la poste peut elle arguer de ne pas livrer et simplement
>> rembourser un jour l'argent perçu?
>
> Si le jeu en vaut la chandelle , vous les mettez (LRAR) en demeure de
> s'executer
> et si pas de resultat , vous demandez une injonction de faire (gratuit)
> au tribunal .
> mais bon j'ai peur qu'à defaut de perdre de l'argent vous y perdiez du
> :D
>
>
> Al1
merci de s'intéresser à mes problèmes, va falloir creuser! pour le
temps cela je suis à la retraite, mais ne m'ennuie pas!! Faudrait tout
de même qu'ils soient un peu sérieux! visiblement cela n'est pas le
cas!!
en fait les 2 articles commandées se vendent actieleement sur le net
avec un certaine plus value, et si je devais les acheter j'aurais plus
de 1500 euro à débourser!!
mais cela n'est qu'une perte ou un gain théorique car je n'ai pas
l'intention d'en vendre à ce prix là!!
j'ai une vingtaine de correspondants à travers le monde et je n'ai pas
pu fournir à tous la quantité de nouveautés que je leur envoie
normalement!!
le seul problème est un peu physique: je suis à LYON et eux à Fontenay
aux roses dans le 92!! je pense que c'est au tribunal d'instance qu'il
faut s'adresser?
--
Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour
me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to
answer me directly)
aliok a présenté l'énoncé suivant :
> Bonjour à DROGER Jean-Paul qui a écrit :
>
>> Je commande pour 70 ¤ paie avec ma CB (compte débité à la date du
>> reçois un accusé de réception de commande par mail!
>
> d'apres ce que j'ai compris (vite fait)
> vous avez commandé aupres de :
> La Poste, Service Philatélique de La Poste
> 28, rue de la Redoute
> -92266 Fontenay-aux-Roses cedex
> RCS Paris 356000000
> qui est un epic (donc soumis pour la partie commerciale au droit commun)
> de plus compte tenu (extrait) de leurs conditions de vente (en ligne) :
> ----------
> Convention de preuve
> Les parties décident que la preuve de leurs obligations contractuelles
> rapportée de la manière suivante :
>
> # Concernant l'accord des parties :
> Il est convenu que le fait de cliquer sur le bouton " oui, j'accepte les
> conditions de vente " manifeste le consentement de l'acheteur,
> identifié par la saisie de son mot de passe personnel et confidentiel,
> entraîne son acception desdites conditions de vente.
> Le contrat est définitivement formé entre les parties lorsque le client
> clique sur l'icône " valider " après avoir saisi son numéro de carte
> et que le vendeur a accepté ce paiement après vérification des
> bancaires.
> -----------------
>> Si oui comment la poste peut elle arguer de ne pas livrer et simplement
>> rembourser un jour l'argent perçu?
>
> Si le jeu en vaut la chandelle , vous les mettez (LRAR) en demeure de
> s'executer
> et si pas de resultat , vous demandez une injonction de faire (gratuit)
> au tribunal .
> mais bon j'ai peur qu'à defaut de perdre de l'argent vous y perdiez du
> :D
>
>
> Al1
merci de s'intéresser à mes problèmes, va falloir creuser! pour le
temps cela je suis à la retraite, mais ne m'ennuie pas!! Faudrait tout
de même qu'ils soient un peu sérieux! visiblement cela n'est pas le
cas!!
en fait les 2 articles commandées se vendent actieleement sur le net
avec un certaine plus value, et si je devais les acheter j'aurais plus
de 1500 euro à débourser!!
mais cela n'est qu'une perte ou un gain théorique car je n'ai pas
l'intention d'en vendre à ce prix là!!
j'ai une vingtaine de correspondants à travers le monde et je n'ai pas
pu fournir à tous la quantité de nouveautés que je leur envoie
normalement!!
le seul problème est un peu physique: je suis à LYON et eux à Fontenay
aux roses dans le 92!! je pense que c'est au tribunal d'instance qu'il
faut s'adresser?
--
Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour
me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to
answer me directly)
Bonjour à DROGER Jean-Paul qui a écrit :
> le seul problème est un peu physique: je suis à LYON et eux à Fontenay
> roses dans le 92!! je pense que c'est au tribunal d'instance qu'il faut
> s'adresser?
Oui , mais dans votre cas le lieu d'execution du contrat est (je
suppose)
votre domicile , donc vous pouvez demandez chez vous
suivre ce lien qui sera surement plus clair pous vous.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/ARBO/FXJUS225.html
En attendant profitez bien de votre retraite :D
Al1
Bonjour à DROGER Jean-Paul qui a écrit :
> le seul problème est un peu physique: je suis à LYON et eux à Fontenay
> roses dans le 92!! je pense que c'est au tribunal d'instance qu'il faut
> s'adresser?
Oui , mais dans votre cas le lieu d'execution du contrat est (je
suppose)
votre domicile , donc vous pouvez demandez chez vous
suivre ce lien qui sera surement plus clair pous vous.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/ARBO/FXJUS225.html
En attendant profitez bien de votre retraite :D
Al1
Bonjour à DROGER Jean-Paul qui a écrit :
> le seul problème est un peu physique: je suis à LYON et eux à Fontenay
> roses dans le 92!! je pense que c'est au tribunal d'instance qu'il faut
> s'adresser?
Oui , mais dans votre cas le lieu d'execution du contrat est (je
suppose)
votre domicile , donc vous pouvez demandez chez vous
suivre ce lien qui sera surement plus clair pous vous.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/ARBO/FXJUS225.html
En attendant profitez bien de votre retraite :D
Al1
Généralement, la juridiction géographiquement compétente est celle du
demandeur...
NB, ce qui permet au "fous de droit" qui veulent emmerder, de s'arranger
avec des copains, pour déposer plainte dans tous les départements, et le
pauvre mec, il doit se rendre devant chaque tribunal,.
Généralement, la juridiction géographiquement compétente est celle du
demandeur...
NB, ce qui permet au "fous de droit" qui veulent emmerder, de s'arranger
avec des copains, pour déposer plainte dans tous les départements, et le
pauvre mec, il doit se rendre devant chaque tribunal,.
Généralement, la juridiction géographiquement compétente est celle du
demandeur...
NB, ce qui permet au "fous de droit" qui veulent emmerder, de s'arranger
avec des copains, pour déposer plainte dans tous les départements, et le
pauvre mec, il doit se rendre devant chaque tribunal,.
Voui, l'injonction de faire c'est au TI, par contre comme c'était dit,
si ça relève du droit commercial (privé), tu pourras aller devant le
tribunal consulaire en cas d'insuccès, et comme c'est une juridiction
d'exception, je crois que le ministère d'avocat n'est pas obligatoire...
NB; c'est quand même dingue, à chaque fois qu'il y a un litige, le jeu
consiste à trouver une voie où on n'est pas obligé de nourrir l'avocat au
passage, quand est-ce qu'ils vont supprimer le ministère d'avocat
obligatoire, y en a ras le bol, lol...
--
Merci, @+, bye, Joe
troll75 AROBASE iFrance POINT com
------------------------------------------
Ce message est plein de virus "certifiés"
Le_Troll, éleveur de Trolls depuis César, qui disait:
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
------------------------------------------
"DROGER Jean-Paul" a écrit dans le message de
news:aliok a présenté l'énoncé suivant :Bonjour à DROGER Jean-Paul qui a écrit :Je commande pour 70 ¤ paie avec ma CB (compte débité à la date du 18/06)
et reçois un accusé de réception de commande par mail!
d'apres ce que j'ai compris (vite fait)
vous avez commandé aupres de :
La Poste, Service Philatélique de La Poste
28, rue de la Redoute
-92266 Fontenay-aux-Roses cedex
RCS Paris 356000000
qui est un epic (donc soumis pour la partie commerciale au droit commun)
de plus compte tenu (extrait) de leurs conditions de vente (en ligne) :
----------
Convention de preuve
Les parties décident que la preuve de leurs obligations contractuelles sera
rapportée de la manière suivante :
# Concernant l'accord des parties :
Il est convenu que le fait de cliquer sur le bouton " oui, j'accepte les
conditions de vente " manifeste le consentement de l'acheteur,
préalablement identifié par la saisie de son mot de passe personnel et
confidentiel, et entraîne son acception desdites conditions de vente.
Le contrat est définitivement formé entre les parties lorsque le client
clique sur l'icône " valider " après avoir saisi son numéro de carte
bancaire et que le vendeur a accepté ce paiement après vérification des
coordonnées bancaires.
-----------------Si oui comment la poste peut elle arguer de ne pas livrer et simplement
rembourser un jour l'argent perçu?
Si le jeu en vaut la chandelle , vous les mettez (LRAR) en demeure de
s'executer
et si pas de resultat , vous demandez une injonction de faire (gratuit)
au tribunal .
mais bon j'ai peur qu'à defaut de perdre de l'argent vous y perdiez du
temps :D
Al1
merci de s'intéresser à mes problèmes, va falloir creuser! pour le
temps cela je suis à la retraite, mais ne m'ennuie pas!! Faudrait tout
de même qu'ils soient un peu sérieux! visiblement cela n'est pas le
cas!!
en fait les 2 articles commandées se vendent actieleement sur le net
avec un certaine plus value, et si je devais les acheter j'aurais plus
de 1500 euro à débourser!!
mais cela n'est qu'une perte ou un gain théorique car je n'ai pas
l'intention d'en vendre à ce prix là!!
j'ai une vingtaine de correspondants à travers le monde et je n'ai pas
pu fournir à tous la quantité de nouveautés que je leur envoie
normalement!!
le seul problème est un peu physique: je suis à LYON et eux à Fontenay
aux roses dans le 92!! je pense que c'est au tribunal d'instance qu'il
faut s'adresser?
--
Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour
me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to
answer me directly)
Voui, l'injonction de faire c'est au TI, par contre comme c'était dit,
si ça relève du droit commercial (privé), tu pourras aller devant le
tribunal consulaire en cas d'insuccès, et comme c'est une juridiction
d'exception, je crois que le ministère d'avocat n'est pas obligatoire...
NB; c'est quand même dingue, à chaque fois qu'il y a un litige, le jeu
consiste à trouver une voie où on n'est pas obligé de nourrir l'avocat au
passage, quand est-ce qu'ils vont supprimer le ministère d'avocat
obligatoire, y en a ras le bol, lol...
--
Merci, @+, bye, Joe
troll75 AROBASE iFrance POINT com
------------------------------------------
Ce message est plein de virus "certifiés"
Le_Troll, éleveur de Trolls depuis César, qui disait:
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
------------------------------------------
"DROGER Jean-Paul" <anti.droger.jean-paul@ptt.fr> a écrit dans le message de
news: mn.cc5d7d4678ea11fe.4824@ptt.fr...
aliok a présenté l'énoncé suivant :
Bonjour à DROGER Jean-Paul qui a écrit :
Je commande pour 70 ¤ paie avec ma CB (compte débité à la date du 18/06)
et reçois un accusé de réception de commande par mail!
d'apres ce que j'ai compris (vite fait)
vous avez commandé aupres de :
La Poste, Service Philatélique de La Poste
28, rue de la Redoute
-92266 Fontenay-aux-Roses cedex
RCS Paris 356000000
qui est un epic (donc soumis pour la partie commerciale au droit commun)
de plus compte tenu (extrait) de leurs conditions de vente (en ligne) :
----------
Convention de preuve
Les parties décident que la preuve de leurs obligations contractuelles sera
rapportée de la manière suivante :
# Concernant l'accord des parties :
Il est convenu que le fait de cliquer sur le bouton " oui, j'accepte les
conditions de vente " manifeste le consentement de l'acheteur,
préalablement identifié par la saisie de son mot de passe personnel et
confidentiel, et entraîne son acception desdites conditions de vente.
Le contrat est définitivement formé entre les parties lorsque le client
clique sur l'icône " valider " après avoir saisi son numéro de carte
bancaire et que le vendeur a accepté ce paiement après vérification des
coordonnées bancaires.
-----------------
Si oui comment la poste peut elle arguer de ne pas livrer et simplement
rembourser un jour l'argent perçu?
Si le jeu en vaut la chandelle , vous les mettez (LRAR) en demeure de
s'executer
et si pas de resultat , vous demandez une injonction de faire (gratuit)
au tribunal .
mais bon j'ai peur qu'à defaut de perdre de l'argent vous y perdiez du
temps :D
Al1
merci de s'intéresser à mes problèmes, va falloir creuser! pour le
temps cela je suis à la retraite, mais ne m'ennuie pas!! Faudrait tout
de même qu'ils soient un peu sérieux! visiblement cela n'est pas le
cas!!
en fait les 2 articles commandées se vendent actieleement sur le net
avec un certaine plus value, et si je devais les acheter j'aurais plus
de 1500 euro à débourser!!
mais cela n'est qu'une perte ou un gain théorique car je n'ai pas
l'intention d'en vendre à ce prix là!!
j'ai une vingtaine de correspondants à travers le monde et je n'ai pas
pu fournir à tous la quantité de nouveautés que je leur envoie
normalement!!
le seul problème est un peu physique: je suis à LYON et eux à Fontenay
aux roses dans le 92!! je pense que c'est au tribunal d'instance qu'il
faut s'adresser?
--
Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour
me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to
answer me directly)
Voui, l'injonction de faire c'est au TI, par contre comme c'était dit,
si ça relève du droit commercial (privé), tu pourras aller devant le
tribunal consulaire en cas d'insuccès, et comme c'est une juridiction
d'exception, je crois que le ministère d'avocat n'est pas obligatoire...
NB; c'est quand même dingue, à chaque fois qu'il y a un litige, le jeu
consiste à trouver une voie où on n'est pas obligé de nourrir l'avocat au
passage, quand est-ce qu'ils vont supprimer le ministère d'avocat
obligatoire, y en a ras le bol, lol...
--
Merci, @+, bye, Joe
troll75 AROBASE iFrance POINT com
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Ce message est plein de virus "certifiés"
Le_Troll, éleveur de Trolls depuis César, qui disait:
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
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"DROGER Jean-Paul" a écrit dans le message de
news:aliok a présenté l'énoncé suivant :Bonjour à DROGER Jean-Paul qui a écrit :Je commande pour 70 ¤ paie avec ma CB (compte débité à la date du 18/06)
et reçois un accusé de réception de commande par mail!
d'apres ce que j'ai compris (vite fait)
vous avez commandé aupres de :
La Poste, Service Philatélique de La Poste
28, rue de la Redoute
-92266 Fontenay-aux-Roses cedex
RCS Paris 356000000
qui est un epic (donc soumis pour la partie commerciale au droit commun)
de plus compte tenu (extrait) de leurs conditions de vente (en ligne) :
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Convention de preuve
Les parties décident que la preuve de leurs obligations contractuelles sera
rapportée de la manière suivante :
# Concernant l'accord des parties :
Il est convenu que le fait de cliquer sur le bouton " oui, j'accepte les
conditions de vente " manifeste le consentement de l'acheteur,
préalablement identifié par la saisie de son mot de passe personnel et
confidentiel, et entraîne son acception desdites conditions de vente.
Le contrat est définitivement formé entre les parties lorsque le client
clique sur l'icône " valider " après avoir saisi son numéro de carte
bancaire et que le vendeur a accepté ce paiement après vérification des
coordonnées bancaires.
-----------------Si oui comment la poste peut elle arguer de ne pas livrer et simplement
rembourser un jour l'argent perçu?
Si le jeu en vaut la chandelle , vous les mettez (LRAR) en demeure de
s'executer
et si pas de resultat , vous demandez une injonction de faire (gratuit)
au tribunal .
mais bon j'ai peur qu'à defaut de perdre de l'argent vous y perdiez du
temps :D
Al1
merci de s'intéresser à mes problèmes, va falloir creuser! pour le
temps cela je suis à la retraite, mais ne m'ennuie pas!! Faudrait tout
de même qu'ils soient un peu sérieux! visiblement cela n'est pas le
cas!!
en fait les 2 articles commandées se vendent actieleement sur le net
avec un certaine plus value, et si je devais les acheter j'aurais plus
de 1500 euro à débourser!!
mais cela n'est qu'une perte ou un gain théorique car je n'ai pas
l'intention d'en vendre à ce prix là!!
j'ai une vingtaine de correspondants à travers le monde et je n'ai pas
pu fournir à tous la quantité de nouveautés que je leur envoie
normalement!!
le seul problème est un peu physique: je suis à LYON et eux à Fontenay
aux roses dans le 92!! je pense que c'est au tribunal d'instance qu'il
faut s'adresser?
--
Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour
me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to
answer me directly)