Pour éviter les pbs de prélévement abusif par la suite : Annuler
l'autorisation de prélévement auprès de sa banque* avant d'envoyer le
recommandé de résiliation et payer le solde par chèque. C'est tout à fait
légal et beaucoup moins stressant compte tenu du comportement un peu lèger
de la plupart des FAI.
*Ne pas confondre annulation d'autorisation de prélévement et opposition
(frais en plus)...
Note qu'une créance de plus de 3000 euros chez un Fai par un particulier ça
doit être quelque chose;-)
Suffit de déménager 8 lignes, facile !!!!
8 lignes pour un *particulier*;-)
david
"Priska" a écrit dans le message de news:
Pour être plus précis l'expression exacte est "révocation". Voir l'article 2004 du Code Civil.
Article 2004: Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble, et contraindre, s'il y a lieu, le mandataire à lui remettre soit l'écrit sous seing privé qui la contient, soit l'original de la procuration, si elle a été délivrée en brevet, soit l'expédition, s'il en a été gardé minute.
Article qui ne précise pas l'absence de frais bancaire au passage...
"Priska" <priska@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:2l2ksbF7aj9mU1@uni-berlin.de...
Pour être plus précis l'expression exacte est "révocation".
Voir l'article 2004 du Code Civil.
Article 2004:
Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble, et
contraindre, s'il y a lieu, le mandataire à lui remettre soit l'écrit sous
seing privé qui la contient, soit l'original de la procuration, si elle a
été délivrée en brevet, soit l'expédition, s'il en a été gardé minute.
Article qui ne précise pas l'absence de frais bancaire au passage...
Pour être plus précis l'expression exacte est "révocation". Voir l'article 2004 du Code Civil.
Article 2004: Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble, et contraindre, s'il y a lieu, le mandataire à lui remettre soit l'écrit sous seing privé qui la contient, soit l'original de la procuration, si elle a été délivrée en brevet, soit l'expédition, s'il en a été gardé minute.
Article qui ne précise pas l'absence de frais bancaire au passage...
JL
Brina wrote:
Attention, le fait d'annuler l'autorisation ne délivre pas le débiteur de sa dette
À condition qu'il en ait une...
JL.
Brina wrote:
Attention, le fait d'annuler l'autorisation ne délivre pas le débiteur
de sa dette
Attention, le fait d'annuler l'autorisation ne délivre pas le débiteur de sa dette
À condition qu'il en ait une...
JL.
molotov c'est pas du rap system
Dans l'article <cch65j$leo$, molotov c'est pas du rap system a promptement déclamé ...
Pour éviter les pbs de prélévement abusif par la suite : Annuler l'autorisation de prélévement auprès de sa banque* avant d'envoyer le recommandé de résiliation et payer le solde par chèque. C'est tout à fait légal et beaucoup moins stressant compte tenu du comportement un peu lèger de la plupart des FAI.
Attention, le fait d'annuler l'autorisation ne délivre pas le débiteur de sa dette qui doit alors payer par un autre moyen de paiement permis par le créancier (non, il n'y a aucune obligation à accepter le paiement par chèque) ou par le moyen de paiement légal, sa créance. En dehors de cela, le débiteur est obligatoirement en faute.
Qui a dit le contraire ? Avez-vous lu le post que vous reprenez pourtant ?!?
Oui, le dit post parle de paiement par chèque que ne prévoit pas forcément le créancier donc en annulant l'autorisation de prélévement, le débiteur doit user du moyen légal de paiement
Pouvez redire tout ça en basic french svp.
-- "Il ne faut jamais remettre à deux mains ce que l'on peut tendre d'une seule."
Viatcheslav Mikhaïlovitch Skriabine
Dans l'article <cch65j$leo$1@news-reader4.wanadoo.fr>, molotov c'est pas
du rap system <molotov@rapsystem.com> a promptement déclamé ...
Pour éviter les pbs de prélévement abusif par la suite : Annuler
l'autorisation de prélévement auprès de sa banque* avant d'envoyer le
recommandé de résiliation et payer le solde par chèque. C'est tout à fait
légal et beaucoup moins stressant compte tenu du comportement un peu lèger
de la plupart des FAI.
Attention, le fait d'annuler l'autorisation ne délivre pas le débiteur
de sa dette qui doit alors payer par un autre moyen de paiement permis
par le créancier (non, il n'y a aucune obligation à accepter le paiement
par chèque) ou par le moyen de paiement légal, sa créance.
En dehors de cela, le débiteur est obligatoirement en faute.
Qui a dit le contraire ?
Avez-vous lu le post que vous reprenez pourtant ?!?
Oui, le dit post parle de paiement par chèque que ne prévoit pas
forcément le créancier donc en annulant l'autorisation de prélévement,
le débiteur doit user du moyen légal de paiement
Pouvez redire tout ça en basic french svp.
--
"Il ne faut jamais remettre à deux mains
ce que l'on peut tendre d'une seule."
Dans l'article <cch65j$leo$, molotov c'est pas du rap system a promptement déclamé ...
Pour éviter les pbs de prélévement abusif par la suite : Annuler l'autorisation de prélévement auprès de sa banque* avant d'envoyer le recommandé de résiliation et payer le solde par chèque. C'est tout à fait légal et beaucoup moins stressant compte tenu du comportement un peu lèger de la plupart des FAI.
Attention, le fait d'annuler l'autorisation ne délivre pas le débiteur de sa dette qui doit alors payer par un autre moyen de paiement permis par le créancier (non, il n'y a aucune obligation à accepter le paiement par chèque) ou par le moyen de paiement légal, sa créance. En dehors de cela, le débiteur est obligatoirement en faute.
Qui a dit le contraire ? Avez-vous lu le post que vous reprenez pourtant ?!?
Oui, le dit post parle de paiement par chèque que ne prévoit pas forcément le créancier donc en annulant l'autorisation de prélévement, le débiteur doit user du moyen légal de paiement
Pouvez redire tout ça en basic french svp.
-- "Il ne faut jamais remettre à deux mains ce que l'on peut tendre d'une seule."
Viatcheslav Mikhaïlovitch Skriabine
Bob
Allez bosser bande de faignasses ! -:)
(en tout cas on rigole bien ici)
"Bob" a écrit dans le message news: 40ebcbbf$0$307$
Pour éviter les pbs de prélévement abusif par la suite : Annuler l'autorisation de prélévement auprès de sa banque* avant d'envoyer le recommandé de résiliation et payer le solde par chèque. C'est tout à fait légal et beaucoup moins stressant compte tenu du comportement un peu lèger de la plupart des FAI.
*Ne pas confondre annulation d'autorisation de prélévement et opposition (frais en plus)...
Allez bosser bande de faignasses ! -:)
(en tout cas on rigole bien ici)
"Bob" <bzb@club-internet.fr> a écrit dans le message news:
40ebcbbf$0$307$7a628cd7@news.club-internet.fr...
Pour éviter les pbs de prélévement abusif par la suite : Annuler
l'autorisation de prélévement auprès de sa banque* avant d'envoyer le
recommandé de résiliation et payer le solde par chèque. C'est tout à fait
légal et beaucoup moins stressant compte tenu du comportement un peu lèger
de la plupart des FAI.
*Ne pas confondre annulation d'autorisation de prélévement et opposition
(frais en plus)...
"Bob" a écrit dans le message news: 40ebcbbf$0$307$
Pour éviter les pbs de prélévement abusif par la suite : Annuler l'autorisation de prélévement auprès de sa banque* avant d'envoyer le recommandé de résiliation et payer le solde par chèque. C'est tout à fait légal et beaucoup moins stressant compte tenu du comportement un peu lèger de la plupart des FAI.
*Ne pas confondre annulation d'autorisation de prélévement et opposition (frais en plus)...
Olivier R
"François Yves Le Gal" a écrit dans le message de news:
On 07 Jul 2004 11:55:37 GMT, Brina wrote:
oui, mais en faisant l'appoint, au siège de la société créancière et en prenant RDV (nul n'est obligé de laisser son siège social en entrée libre)
N'importe quoi pour le rendez-vous : le réglement peut être effectué sans préavis aux heures habituelles d'ouverture des bureaux, point barre.
il est donc necessaire que le créancier est informé le débiteur qu'il existe une caisse avec des horaires d'ouverture dans le cas contraire pour ce conformer au coutume et obligation de sécurité des installation, il est necessaire de prendre un rdv avec une personne de l'entreprise pour que l'opération ce réalise car pour des raisons de sécurité un immeuble n'a pas obligatoirement d'autorisation d'accueil du public en terme de sécurité incendie.
comme quoi le droit francais peut réserver des surprises rendant l'exercice difficile.
Si le cérancier refuse le réglement, il se place en tort.
cordialement
Olivier Rourre
"François Yves Le Gal" <flegal@aingeal.com> a écrit dans le message de
news:v4qne0l3fphma46a5i00k1nq0on7tglnl8@4ax.com...
On 07 Jul 2004 11:55:37 GMT, Brina <Brina@Alussinan.org> wrote:
oui, mais en faisant l'appoint, au siège de la société créancière et en
prenant RDV (nul n'est obligé de laisser son siège social en entrée
libre)
N'importe quoi pour le rendez-vous : le réglement peut être effectué sans
préavis aux heures habituelles d'ouverture des bureaux, point barre.
il est donc necessaire que le créancier est informé le débiteur qu'il existe
une caisse avec des horaires d'ouverture
dans le cas contraire pour ce conformer au coutume et obligation de sécurité
des installation, il est necessaire de prendre un rdv avec une personne de
l'entreprise pour que l'opération ce réalise car pour des raisons de
sécurité un immeuble n'a pas obligatoirement d'autorisation d'accueil du
public en terme de sécurité incendie.
comme quoi le droit francais peut réserver des surprises rendant l'exercice
difficile.
Si le cérancier refuse le réglement, il se place en tort.
"François Yves Le Gal" a écrit dans le message de news:
On 07 Jul 2004 11:55:37 GMT, Brina wrote:
oui, mais en faisant l'appoint, au siège de la société créancière et en prenant RDV (nul n'est obligé de laisser son siège social en entrée libre)
N'importe quoi pour le rendez-vous : le réglement peut être effectué sans préavis aux heures habituelles d'ouverture des bureaux, point barre.
il est donc necessaire que le créancier est informé le débiteur qu'il existe une caisse avec des horaires d'ouverture dans le cas contraire pour ce conformer au coutume et obligation de sécurité des installation, il est necessaire de prendre un rdv avec une personne de l'entreprise pour que l'opération ce réalise car pour des raisons de sécurité un immeuble n'a pas obligatoirement d'autorisation d'accueil du public en terme de sécurité incendie.
comme quoi le droit francais peut réserver des surprises rendant l'exercice difficile.
Si le cérancier refuse le réglement, il se place en tort.
cordialement
Olivier Rourre
Marcus Olibrius
François Yves Le Gal wrote:
On 07 Jul 2004 17:52:04 GMT, Brina wrote:
Quoi comme de dire qu'il faut vérifier le pouvoir libératoire d'une pièce de 5cts ?
Juste pour baffer une fois encore la machin Brina et la remettre à sa place, c'est à dire dans la poubelle ou dans le machin en procelaine où on tire la chasse, lire l'article 11 du règlement du Conseil n° 974/98 du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'Euro, qui porte un chouille sur le pouvoir libératoire de la monnaie fiduciaire. oh là, je ne comprend que peu de chose à cette phraséologie
juridico-économique, mais je constate qu'on dérape sur l'enculage de mouche à travers la lunette des chiottes, et qui va à la chasse d'eau perd sa place. Et d'ailleurs fait froid ce matin le porc se laine. -:)
Marc
François Yves Le Gal wrote:
On 07 Jul 2004 17:52:04 GMT, Brina <Brina@Alussinan.org> wrote:
Quoi comme de dire qu'il faut vérifier le pouvoir libératoire d'une
pièce de 5cts ?
Juste pour baffer une fois encore la machin Brina et la remettre à sa
place, c'est à dire dans la poubelle ou dans le machin en procelaine
où on tire la chasse, lire l'article 11 du règlement du Conseil n°
974/98 du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'Euro, qui porte
un chouille sur le pouvoir libératoire de la monnaie fiduciaire.
oh là, je ne comprend que peu de chose à cette phraséologie
juridico-économique, mais je constate qu'on dérape sur l'enculage de mouche
à travers la lunette des chiottes, et qui va à la chasse d'eau perd sa
place.
Et d'ailleurs fait froid ce matin le porc se laine. -:)
Quoi comme de dire qu'il faut vérifier le pouvoir libératoire d'une pièce de 5cts ?
Juste pour baffer une fois encore la machin Brina et la remettre à sa place, c'est à dire dans la poubelle ou dans le machin en procelaine où on tire la chasse, lire l'article 11 du règlement du Conseil n° 974/98 du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'Euro, qui porte un chouille sur le pouvoir libératoire de la monnaie fiduciaire. oh là, je ne comprend que peu de chose à cette phraséologie
juridico-économique, mais je constate qu'on dérape sur l'enculage de mouche à travers la lunette des chiottes, et qui va à la chasse d'eau perd sa place. Et d'ailleurs fait froid ce matin le porc se laine. -:)
Marc
Bebert
"Bob" a écrit dans le message de news:40ec7f4e$0$317$
Allez bosser bande de faignasses ! -:)
(en tout cas on rigole bien ici)
"Bob" a écrit dans le message news: 40ebcbbf$0$307$
Pour éviter les pbs de prélévement abusif par la suite : Annuler l'autorisation de prélévement auprès de sa banque* avant d'envoyer le recommandé de résiliation et payer le solde par chèque. C'est tout à fait
légal et beaucoup moins stressant compte tenu du comportement un peu lèger
de la plupart des FAI.
*Ne pas confondre annulation d'autorisation de prélévement et opposition (frais en plus)...
Et bien il s'en dit des khonneries, et par ceux qui nous font croire qu'ils
savent... Restez simples, le mode de paiement reste un MODE de paiement. Ce qui compte c'est le paiement. Et personne ne peut être poursuivi s'il paie ses dettes... Par contre, on peut substituer un mode à un autre mode. Du moment que le paiement a lieu au moment convenu, au bon créancier. (Même les pénalités de retard peuvent être plaidées devant un tribunal qui peut les considérer abusives si la bonne foi du payeur est reconnu). Ce n'est pas parce qu'on est passé à l'ADSL que le système a changé... Beaucoup de fournisseur sont hors la loi, ils ne vont pas en prison, et il faut des "Que choisir" pour les ramener à des comportement légaux, alors!!! Arrêtez de restreindre les quelques droits qui nous restent, nous les particuliers, c'est du masochisme!
"Bob" <bzb@club-internet.fr> a écrit dans le message de
news:40ec7f4e$0$317$7a628cd7@news.club-internet.fr...
Allez bosser bande de faignasses ! -:)
(en tout cas on rigole bien ici)
"Bob" <bzb@club-internet.fr> a écrit dans le message news:
40ebcbbf$0$307$7a628cd7@news.club-internet.fr...
Pour éviter les pbs de prélévement abusif par la suite : Annuler
l'autorisation de prélévement auprès de sa banque* avant d'envoyer le
recommandé de résiliation et payer le solde par chèque. C'est tout à
fait
légal et beaucoup moins stressant compte tenu du comportement un peu
lèger
de la plupart des FAI.
*Ne pas confondre annulation d'autorisation de prélévement et opposition
(frais en plus)...
Et bien il s'en dit des khonneries, et par ceux qui nous font croire qu'ils
savent...
Restez simples, le mode de paiement reste un MODE de paiement. Ce qui compte
c'est le paiement.
Et personne ne peut être poursuivi s'il paie ses dettes...
Par contre, on peut substituer un mode à un autre mode. Du moment que le
paiement a lieu au moment convenu, au bon créancier. (Même les pénalités de
retard peuvent être plaidées devant un tribunal qui peut les considérer
abusives si la bonne foi du payeur est reconnu).
Ce n'est pas parce qu'on est passé à l'ADSL que le système a changé...
Beaucoup de fournisseur sont hors la loi, ils ne vont pas en prison, et il
faut des "Que choisir" pour les ramener à des comportement légaux, alors!!!
Arrêtez de restreindre les quelques droits qui nous restent, nous les
particuliers, c'est du masochisme!
"Bob" a écrit dans le message de news:40ec7f4e$0$317$
Allez bosser bande de faignasses ! -:)
(en tout cas on rigole bien ici)
"Bob" a écrit dans le message news: 40ebcbbf$0$307$
Pour éviter les pbs de prélévement abusif par la suite : Annuler l'autorisation de prélévement auprès de sa banque* avant d'envoyer le recommandé de résiliation et payer le solde par chèque. C'est tout à fait
légal et beaucoup moins stressant compte tenu du comportement un peu lèger
de la plupart des FAI.
*Ne pas confondre annulation d'autorisation de prélévement et opposition (frais en plus)...
Et bien il s'en dit des khonneries, et par ceux qui nous font croire qu'ils
savent... Restez simples, le mode de paiement reste un MODE de paiement. Ce qui compte c'est le paiement. Et personne ne peut être poursuivi s'il paie ses dettes... Par contre, on peut substituer un mode à un autre mode. Du moment que le paiement a lieu au moment convenu, au bon créancier. (Même les pénalités de retard peuvent être plaidées devant un tribunal qui peut les considérer abusives si la bonne foi du payeur est reconnu). Ce n'est pas parce qu'on est passé à l'ADSL que le système a changé... Beaucoup de fournisseur sont hors la loi, ils ne vont pas en prison, et il faut des "Que choisir" pour les ramener à des comportement légaux, alors!!! Arrêtez de restreindre les quelques droits qui nous restent, nous les particuliers, c'est du masochisme!
Thierry
Bonjour,
François Yves Le Gal a écrit :
En théorie oui, mais il faut vérifier quel est le pouvoir libératoire des pièces de 5 centimes d'EUR: celui-ci est plafonné pour éviter plaisanteries et abus.
Je ne plaisante jamais avec l'argent, Monsieur ! (enfin pas souvent).
-- « Always look at the bright side of the life... »
Bonjour,
François Yves Le Gal a écrit :
En théorie oui, mais il faut vérifier quel est le pouvoir libératoire
des pièces de 5 centimes d'EUR: celui-ci est plafonné pour éviter
plaisanteries et abus.
Je ne plaisante jamais avec l'argent, Monsieur !
(enfin pas souvent).
--
« Always look at the bright side of the life... »
En théorie oui, mais il faut vérifier quel est le pouvoir libératoire des pièces de 5 centimes d'EUR: celui-ci est plafonné pour éviter plaisanteries et abus.
Je ne plaisante jamais avec l'argent, Monsieur ! (enfin pas souvent).
-- « Always look at the bright side of the life... »
Thierry
Bonjour,
François Yves Le Gal a écrit :
Juste pour baffer une fois encore la machin Brina et la remettre à sa place, c'est à dire dans la poubelle ou dans le machin en procelaine où on tire la chasse, lire l'article 11 du règlement du Conseil n° 974/98 du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'Euro, qui porte un chouille sur le pouvoir libératoire de la monnaie fiduciaire.
En fait on s'en branle. Et si vous alliez vous etriper sur un autre forum ? (Je suggere "junk")
-- « Always look at the bright side of the life... »
Bonjour,
François Yves Le Gal a écrit :
Juste pour baffer une fois encore la machin Brina et la remettre à sa
place, c'est à dire dans la poubelle ou dans le machin en procelaine
où on tire la chasse, lire l'article 11 du règlement du Conseil n°
974/98 du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'Euro, qui porte un
chouille sur le pouvoir libératoire de la monnaie fiduciaire.
En fait on s'en branle. Et si vous alliez vous etriper sur un autre forum ?
(Je suggere "junk")
--
« Always look at the bright side of the life... »
Juste pour baffer une fois encore la machin Brina et la remettre à sa place, c'est à dire dans la poubelle ou dans le machin en procelaine où on tire la chasse, lire l'article 11 du règlement du Conseil n° 974/98 du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'Euro, qui porte un chouille sur le pouvoir libératoire de la monnaie fiduciaire.
En fait on s'en branle. Et si vous alliez vous etriper sur un autre forum ? (Je suggere "junk")
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