Ce matin je me fais rejeter par le SMTP de mon FAI avec le message suivant:
Une erreur inconnue s'est produite. Objet 'test', Compte : 'pop.wanadoo.fr',
Serveur : 'smtp.wanadoo.fr', Protocole : SMTP, Réponse du serveur : '550
Error: Message content rejected', Port : 25, Sécurisé (SSL) : Non, Erreur de
serveur : 550, Numéro d'erreur : 0x800CCC69
Bon, je me dis que j'ai peut-être attrapé une cochonerie, va savoir...
Un simple message dont la source suit est jeté: (j'ai juste modifié
l'adresse)
------debut----
From: "Christophe M" <xxxxxx@wanadoo.fr>
To: "Christophe" <xxxxxxxx@wanadoo.fr>
Subject: test
Date: Wed, 4 Feb 2004 10:11:58 +0100
MIME-Version: 1.0
Content-Type: text/plain;
charset="iso-8859-1"
Content-Transfer-Encoding: 7bit
X-Priority: 3
X-MSMail-Priority: Normal
X-Mailer: Microsoft Outlook Express 6.00.2800.1158
X-MimeOLE: Produced By Microsoft MimeOLE V6.00.2800.1165
dus
-----fin-----
alors si ce contenu là est rejeté, je ne vois pas ce qui va passer...
Bouncer un message est un délit ? Vous dites n'importe quoi.
Laurent Wacrenier
JF Pion écrit:
depuis quand les emails sont assimilés a du courrier privé ? :D
depuis que la CNIL et la cours de cassation l'ont dit, peut etre ?
C'est ça... peut être. Les messages des mailing listes, les spams, les vers seraient du courrier privé ? Allez donc chercher des références, n'essayez pas trop du coté de la CNIL, ce n'est pas son rôle.
JF Pion <jean.francois.pion@free.fr> écrit:
depuis quand les emails sont assimilés a du courrier privé ? :D
depuis que la CNIL et la cours de cassation l'ont dit, peut etre ?
C'est ça... peut être. Les messages des mailing listes, les spams, les
vers seraient du courrier privé ? Allez donc chercher des références,
n'essayez pas trop du coté de la CNIL, ce n'est pas son rôle.
depuis quand les emails sont assimilés a du courrier privé ? :D
depuis que la CNIL et la cours de cassation l'ont dit, peut etre ?
C'est ça... peut être. Les messages des mailing listes, les spams, les vers seraient du courrier privé ? Allez donc chercher des références, n'essayez pas trop du coté de la CNIL, ce n'est pas son rôle.
JF Pion
In article <bvtmmb$4fn$, says...
depuis quand les emails sont assimilés a du courrier privé ? :D c'était du second degré ...
me too
depuis que la CNIL et la cours de cassation l'ont dit, peut etre ? Ca m'interesse justement ... tu as d'autres infos... des précisions ?
ben il me semble qu'une cours de cass a estimer que le patron n'a pas le
droit d'aller fouiner dans les emails de ses employés, assimilant celà à du viol de correspondance privée
mais il y a surement des gens bien plus qualifiés que moi pour donner les ref -- jf Pion No Neurone Inside des montages et liens modélistes :http://jean.francois.pion.free.fr/ l'électrique en avion rc : http://electrofly.free.fr/
In article <bvtmmb$4fn$1@news-reader5.wanadoo.fr>, epriem@alussinan.org
says...
depuis quand les emails sont assimilés a du courrier privé ? :D
c'était du second degré ...
me too
depuis que la CNIL et la cours de cassation l'ont dit, peut etre ?
Ca m'interesse justement ... tu as d'autres infos... des précisions ?
ben il me semble qu'une cours de cass a estimer que le patron n'a pas le
droit d'aller fouiner dans les emails de ses employés, assimilant celà à
du viol de correspondance privée
mais il y a surement des gens bien plus qualifiés que moi pour donner les
ref
--
jf Pion
No Neurone Inside
des montages et liens modélistes :http://jean.francois.pion.free.fr/
l'électrique en avion rc : http://electrofly.free.fr/
depuis quand les emails sont assimilés a du courrier privé ? :D c'était du second degré ...
me too
depuis que la CNIL et la cours de cassation l'ont dit, peut etre ? Ca m'interesse justement ... tu as d'autres infos... des précisions ?
ben il me semble qu'une cours de cass a estimer que le patron n'a pas le
droit d'aller fouiner dans les emails de ses employés, assimilant celà à du viol de correspondance privée
mais il y a surement des gens bien plus qualifiés que moi pour donner les ref -- jf Pion No Neurone Inside des montages et liens modélistes :http://jean.francois.pion.free.fr/ l'électrique en avion rc : http://electrofly.free.fr/
JF Pion
In article , Laurent Wacrenier <lwa@ teaser . fr> says...
JF Pion écrit:
depuis quand les emails sont assimilés a du courrier privé ? :D
depuis que la CNIL et la cours de cassation l'ont dit, peut etre ?
C'est ça... peut être. Les messages des mailing listes, les spams, les vers seraient du courrier privé ? Allez donc chercher des références, n'essayez pas trop du coté de la CNIL, ce n'est pas son rôle.
ben les mailing listes auquelles je suis volontairement inscrit ont à mes
yeux le même caractère que mes autres emails (ie j'y tiens et je les désire) et le fait qu'ils soient d'une mailing list ne présume pas de l'intéret que je leur porte ni du préjudice en cas de destruction
les spams ne sont considérés comme tels que par leur destinataire (l'amateur de porno peut très bien trouver cela intéressant et etre faché de la destruction de ceux ci) ce n'est pas, sauf mandat explicite au FSI, à celui ci de dire ce que je peux lire ou pas ! sur quels critères ?
les vers sont une nuisance et je trouve légitime qu'il y ait un système de filtrage à condition que le destinataire soit prévenu qu'il a reçu un mail provenant de xx et que la partie non infectante soit transmise histoire qu'en cas de faux positif il soit possible de redemeander l'envoi du mail.
et il me semble bien que la cours de cass à justement qualifié les mails de courrier privé
mais peut etre me gourge, auquel cas aller lire les mails des autres et les effacer ne serait donc pas un délit ? -- jf Pion No Neurone Inside des montages et liens modélistes :http://jean.francois.pion.free.fr/ l'électrique en avion rc : http://electrofly.free.fr/
In article <slrnc24o3m.s73.lwa@victor.teaser.fr>, Laurent Wacrenier <lwa@
teaser . fr> says...
JF Pion <jean.francois.pion@free.fr> écrit:
depuis quand les emails sont assimilés a du courrier privé ? :D
depuis que la CNIL et la cours de cassation l'ont dit, peut etre ?
C'est ça... peut être. Les messages des mailing listes, les spams, les
vers seraient du courrier privé ? Allez donc chercher des références,
n'essayez pas trop du coté de la CNIL, ce n'est pas son rôle.
ben les mailing listes auquelles je suis volontairement inscrit ont à mes
yeux le même caractère que mes autres emails (ie j'y tiens et je les
désire) et le fait qu'ils soient d'une mailing list ne présume pas de
l'intéret que je leur porte ni du préjudice en cas de destruction
les spams ne sont considérés comme tels que par leur destinataire
(l'amateur de porno peut très bien trouver cela intéressant et etre faché
de la destruction de ceux ci) ce n'est pas, sauf mandat explicite au FSI,
à celui ci de dire ce que je peux lire ou pas ! sur quels critères ?
les vers sont une nuisance et je trouve légitime qu'il y ait un système
de filtrage à condition que le destinataire soit prévenu qu'il a reçu un
mail provenant de xx et que la partie non infectante soit transmise
histoire qu'en cas de faux positif il soit possible de redemeander
l'envoi du mail.
et il me semble bien que la cours de cass à justement qualifié les mails
de courrier privé
mais peut etre me gourge, auquel cas aller lire les mails des autres et
les effacer ne serait donc pas un délit ?
--
jf Pion
No Neurone Inside
des montages et liens modélistes :http://jean.francois.pion.free.fr/
l'électrique en avion rc : http://electrofly.free.fr/
In article , Laurent Wacrenier <lwa@ teaser . fr> says...
JF Pion écrit:
depuis quand les emails sont assimilés a du courrier privé ? :D
depuis que la CNIL et la cours de cassation l'ont dit, peut etre ?
C'est ça... peut être. Les messages des mailing listes, les spams, les vers seraient du courrier privé ? Allez donc chercher des références, n'essayez pas trop du coté de la CNIL, ce n'est pas son rôle.
ben les mailing listes auquelles je suis volontairement inscrit ont à mes
yeux le même caractère que mes autres emails (ie j'y tiens et je les désire) et le fait qu'ils soient d'une mailing list ne présume pas de l'intéret que je leur porte ni du préjudice en cas de destruction
les spams ne sont considérés comme tels que par leur destinataire (l'amateur de porno peut très bien trouver cela intéressant et etre faché de la destruction de ceux ci) ce n'est pas, sauf mandat explicite au FSI, à celui ci de dire ce que je peux lire ou pas ! sur quels critères ?
les vers sont une nuisance et je trouve légitime qu'il y ait un système de filtrage à condition que le destinataire soit prévenu qu'il a reçu un mail provenant de xx et que la partie non infectante soit transmise histoire qu'en cas de faux positif il soit possible de redemeander l'envoi du mail.
et il me semble bien que la cours de cass à justement qualifié les mails de courrier privé
mais peut etre me gourge, auquel cas aller lire les mails des autres et les effacer ne serait donc pas un délit ? -- jf Pion No Neurone Inside des montages et liens modélistes :http://jean.francois.pion.free.fr/ l'électrique en avion rc : http://electrofly.free.fr/
Emmanuel Priem
ben il me semble qu'une cours de cass a estimer que le patron n'a pas le droit d'aller fouiner dans les emails de ses employés, assimilant celà à du viol de correspondance privée
oui c'est vrai, j'avais lu ca qqpart (apres une recherche gougueulesque). Maintenant, au vu (futures) obligations des FAI, je me pose des questions.
ben il me semble qu'une cours de cass a estimer que le patron n'a pas le
droit d'aller fouiner dans les emails de ses employés, assimilant celà à
du viol de correspondance privée
oui c'est vrai, j'avais lu ca qqpart (apres une recherche
gougueulesque). Maintenant, au vu (futures) obligations des FAI, je me
pose des questions.
ben il me semble qu'une cours de cass a estimer que le patron n'a pas le droit d'aller fouiner dans les emails de ses employés, assimilant celà à du viol de correspondance privée
oui c'est vrai, j'avais lu ca qqpart (apres une recherche gougueulesque). Maintenant, au vu (futures) obligations des FAI, je me pose des questions.
Emmanuel Priem
C'est ça... peut être. Les messages des mailing listes, les spams, les vers seraient du courrier privé ? Allez donc chercher des références, n'essayez pas trop du coté de la CNIL, ce n'est pas son rôle.
Ouaip, sauf que la LEN fait la différence entre le courrier "public" (ML) les courriers a caracteres publicitaires, et le courrier privé.
Quant a la CNIL, elle se contente dans 99% des cas de donner son "avis", voire de tenir le role de médiateur, par contre, de mémoire , le nombre de plaintes abouties (cad jugée ou en jugement favorable ou defavorable) jusqu'au pénal tiens sur les doigts de la main. Cela dit, elle a un role de conseil pour le legislateur, et heureusement qu'elle est la, meme si parfois on pourrait avoir l'impression qu'elle ne sert pas a grand chose
C'est ça... peut être. Les messages des mailing listes, les spams, les
vers seraient du courrier privé ? Allez donc chercher des références,
n'essayez pas trop du coté de la CNIL, ce n'est pas son rôle.
Ouaip, sauf que la LEN fait la différence entre le courrier "public"
(ML) les courriers a caracteres publicitaires, et le courrier privé.
Quant a la CNIL, elle se contente dans 99% des cas de donner son "avis",
voire de tenir le role de médiateur, par contre, de mémoire , le nombre
de plaintes abouties (cad jugée ou en jugement favorable ou defavorable)
jusqu'au pénal tiens sur les doigts de la main. Cela dit, elle a un role
de conseil pour le legislateur, et heureusement qu'elle est la, meme si
parfois on pourrait avoir l'impression qu'elle ne sert pas a grand chose
C'est ça... peut être. Les messages des mailing listes, les spams, les vers seraient du courrier privé ? Allez donc chercher des références, n'essayez pas trop du coté de la CNIL, ce n'est pas son rôle.
Ouaip, sauf que la LEN fait la différence entre le courrier "public" (ML) les courriers a caracteres publicitaires, et le courrier privé.
Quant a la CNIL, elle se contente dans 99% des cas de donner son "avis", voire de tenir le role de médiateur, par contre, de mémoire , le nombre de plaintes abouties (cad jugée ou en jugement favorable ou defavorable) jusqu'au pénal tiens sur les doigts de la main. Cela dit, elle a un role de conseil pour le legislateur, et heureusement qu'elle est la, meme si parfois on pourrait avoir l'impression qu'elle ne sert pas a grand chose
JF Pion
In article <bvtrec$itt$, says...
ben il me semble qu'une cours de cass a estimer que le patron n'a pas le droit d'aller fouiner dans les emails de ses employés, assimilant celà à du viol de correspondance privée
oui c'est vrai, j'avais lu ca qqpart (apres une recherche gougueulesque). Maintenant, au vu (futures) obligations des FAI, je me pose des questions.
j'ai peut etre pas tout lu mais il ne me semble pas que la future len
impose la censure des emails ?
ou alors le conseil constitutionnel va encore sabrer ! -- jf Pion No Neurone Inside des montages et liens modélistes :http://jean.francois.pion.free.fr/ l'électrique en avion rc : http://electrofly.free.fr/
In article <bvtrec$itt$1@news-reader4.wanadoo.fr>, epriem@alussinan.org
says...
ben il me semble qu'une cours de cass a estimer que le patron n'a pas le
droit d'aller fouiner dans les emails de ses employés, assimilant celà à
du viol de correspondance privée
oui c'est vrai, j'avais lu ca qqpart (apres une recherche
gougueulesque). Maintenant, au vu (futures) obligations des FAI, je me
pose des questions.
j'ai peut etre pas tout lu mais il ne me semble pas que la future len
impose la censure des emails ?
ou alors le conseil constitutionnel va encore sabrer !
--
jf Pion
No Neurone Inside
des montages et liens modélistes :http://jean.francois.pion.free.fr/
l'électrique en avion rc : http://electrofly.free.fr/
ben il me semble qu'une cours de cass a estimer que le patron n'a pas le droit d'aller fouiner dans les emails de ses employés, assimilant celà à du viol de correspondance privée
oui c'est vrai, j'avais lu ca qqpart (apres une recherche gougueulesque). Maintenant, au vu (futures) obligations des FAI, je me pose des questions.
j'ai peut etre pas tout lu mais il ne me semble pas que la future len
impose la censure des emails ?
ou alors le conseil constitutionnel va encore sabrer ! -- jf Pion No Neurone Inside des montages et liens modélistes :http://jean.francois.pion.free.fr/ l'électrique en avion rc : http://electrofly.free.fr/
Laurent Wacrenier
JF Pion écrit:
et il me semble bien que la cours de cass à justement qualifié les mails de courrier privé
Les mails sont parfois des courriers privés et parfois non. Tout comme ce qui vous est expedié par la poste.
mais peut etre me gourge, auquel cas aller lire les mails des autres et les effacer ne serait donc pas un délit ?
Pour la correspondance en général, seules les manipulations frauduleuses ou faites de mauvaise foi peuvent être délictuelles.
Wanadoo est de bonne foi et ne fraude pas pour les renvoyer. Que les manipulations soient maladroites ou inappropriée, c'est autre chose. Si vous subissez un préjudice, chiffrez le et portez plainte au civil.
JF Pion <jean.francois.pion@free.fr> écrit:
et il me semble bien que la cours de cass à justement qualifié les mails
de courrier privé
Les mails sont parfois des courriers privés et parfois non. Tout comme
ce qui vous est expedié par la poste.
mais peut etre me gourge, auquel cas aller lire les mails des autres et
les effacer ne serait donc pas un délit ?
Pour la correspondance en général, seules les manipulations
frauduleuses ou faites de mauvaise foi peuvent être délictuelles.
Wanadoo est de bonne foi et ne fraude pas pour les renvoyer. Que les
manipulations soient maladroites ou inappropriée, c'est autre
chose. Si vous subissez un préjudice, chiffrez le et portez plainte au
civil.
et il me semble bien que la cours de cass à justement qualifié les mails de courrier privé
Les mails sont parfois des courriers privés et parfois non. Tout comme ce qui vous est expedié par la poste.
mais peut etre me gourge, auquel cas aller lire les mails des autres et les effacer ne serait donc pas un délit ?
Pour la correspondance en général, seules les manipulations frauduleuses ou faites de mauvaise foi peuvent être délictuelles.
Wanadoo est de bonne foi et ne fraude pas pour les renvoyer. Que les manipulations soient maladroites ou inappropriée, c'est autre chose. Si vous subissez un préjudice, chiffrez le et portez plainte au civil.
Jean-Louis Noel
Bonjour SClo,
SClo écrivait le Thu, 5 Feb 2004 08:05:36 +0000 (UTC):
??>> pratique d'ailleurs illégale.......
S> En quoi est-elle illégale puisque l'intention initiale a l'air d'être la S> protection des abonnés et des serveurs ?
Directive 2002/58/CE du parlement Européen http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2002/l_201/l_20120020731fr00370047.pdf 20-21-22-23...
Voir aussi : http://www.njuris.com/ShowBreve.aspx?IDBreve`6
Bye, Jean-Louis
Bonjour SClo,
SClo écrivait le Thu, 5 Feb 2004 08:05:36 +0000 (UTC):
??>> pratique d'ailleurs illégale.......
S> En quoi est-elle illégale puisque l'intention initiale a l'air d'être la
S> protection des abonnés et des serveurs ?
Directive 2002/58/CE du parlement Européen
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2002/l_201/l_20120020731fr00370047.pdf
20-21-22-23...
Voir aussi :
http://www.njuris.com/ShowBreve.aspx?IDBreve`6
